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- Etat d'alerte de sécurité nationale (← liens | modifier)
- PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (← liens | modifier)
- Analyse du scrutin article 21 "modification de l'état d'alerte de sécurité nationale" (← liens | modifier)
- Scrutin public n°6736 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (← liens | modifier)