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Afficher ci-dessous d'au maximum 5 résultats du nº 1 au nº 5.
- PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (4 pages liées)
- Etat d'alerte de sécurité nationale (4 pages liées)
- Compte rendu discussion article 21 "Etat d'alerte de sécurité nationale" (4 pages liées)
- Analyse du scrutin article 21 "modification de l'état d'alerte de sécurité nationale" (3 pages liées)
- Scrutin public n°6736 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2 pages liées)