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	<title>InsouWiki - Contributions [fr]</title>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_invit%C3%A9_de_Radio_Nova&amp;diff=158</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:48:47Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
[[Fichier:98036af7-0872-4d83-9b5f-4a3c594d1981.png|vignette|https://youtu.be/7bSr1QYhgZ0?si=HtmcdbwIsFs_mwFO]]&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_invit%C3%A9_de_Radio_Nova&amp;diff=157</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:46:41Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A retiré la protection de « Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova »&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
[[Fichier:98036af7-0872-4d83-9b5f-4a3c594d1981.png|vignette|https://youtu.be/7bSr1QYhgZ0?si=HtmcdbwIsFs_mwFO]]&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. Personnage principal ? Dynamouche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_invit%C3%A9_de_Radio_Nova&amp;diff=156</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:45:56Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
[[Fichier:98036af7-0872-4d83-9b5f-4a3c594d1981.png|vignette|https://youtu.be/7bSr1QYhgZ0?si=HtmcdbwIsFs_mwFO]]&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
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01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. Personnage principal ? Dynamouche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:45:40Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : photo et lien&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
[[Fichier:98036af7-0872-4d83-9b5f-4a3c594d1981.png|vignette|https://youtu.be/7bSr1QYhgZ0?si=HtmcdbwIsFs_mwFO]]&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
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00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
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01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. Personnage principal ? Dynamouche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
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		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:44:20Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A retiré la protection de « Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova »&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. Personnage principal ? Dynamouche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_invit%C3%A9_de_Radio_Nova&amp;diff=152</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:40:57Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. Personnage principal ? Dynamouche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<title>Jean-Luc Mélenchon invité de Radio Nova</title>
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		<updated>2026-06-12T10:40:46Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; &#039;&#039;Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
00:00:01 Personnage principal Asdamed Chaouche. Bienvenue dans personnage principal où l&#039;on se sert de la fiction pour essayer d&#039;expliquer la réalité parce qu&#039;on trouve que la réalité elle a dépassé la fiction. C&#039;est une émission. On essaie donc d&#039;aller au-delà de la réalité. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Au-delà de la réalité, ça porte un nom, hein, c&#039;est la métaphysique. Vous avez c&#039;est au-delà de la physique. Alors donc là, on peut raconter n&#039;importe quoi. Il y a pas de vérification possible. Moi, j&#039;allais le présenter. Il s&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:28 présenté tout seul. Vous avez reconnu sa voix. Aujourd&#039;hui, on se pose une question. Peut-on faire un film à succès en se coupant d&#039;une partie du public ? Ouais. Le personnage principal aujourd&#039;hui et le politique qui a beaucoup de fans qui l&#039;adulent mais aussi certains et beaucoup de gens qui le détestent. Il veut pourtant être le président de tous les Français. Voici l&#039;homme qui a le plus gros écart entre les critiques presse et les critiques spectateurs. Bonjour. Attends, j&#039;ai mis j&#039;ai mis une minute à comprendre de quoi vous parliez. OK,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:56 d&#039;accord. Bonjour Jean-Luc Mélenchon. Est-ce que vous allez bien déjà ? C&#039;est bien, c&#039;est bien envoyé parce que vous le dites sans le dire. Parfait. On essaie d&#039;écrire, on essaie de faire son travail. Oui, oui, oui. Mais je vous avez du talent pour ça. J&#039;ai déjà remarqué sinon je serai pas là. Vo la flatterrice est toujours du journaliste. Ça peut être utile tu vois. Ouais, on va pas se mentir, on s&#039;est plusieurs fois croisé sur le terrain. Il a eu des rebondissements on va dire pour être poli. Tous les personnages&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:17 principaux ont une origine story, un mythe fondateur comme on dit en quelque sorte. Vous vous passez votre enfance à Tanger au Maroc que vous quittez à 11 ans pour aller vivre dans le Jura. Vous me dites non en Normandie. En Normandie d&#039;abord puis après le JA. Oui. Oui. Oui. Est-ce que vous vous considérez comme un immigré ? Est-ce que vous avez la trajectoire d&#039;un immigré ? Oui, on peut on peut dire ça parce que la vie vous oblige à réfléchir à des choses auxquelles sur le moment vous réfléchissez pas. Et puis en plus bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:42 un gosse de 11 ans à l&#039;époque un gamin de 11 ans c&#039;est pas un gamin de 11 ans d&#039;aujourd&#039;hui. Celui d&#039;aujourd&#039;hui il est beaucoup plus cultivé, plus débrouillard. Bon euh nous on était encore euh un peu doux sur les bords quoi. Bon tu fais des bis tous les 5 minutes à ta maman des choses comme ça quoi. Ce qui se fait plus à 11 ans aujourd&#039;hui. Et euh bon donc j&#039;ai dû réfléchir parce que je me suis trouvé dans un milieu d&#039;une telle hostilité car l&#039;arrivée des pieds noirs. Moi en plus je suis un pied noir du Maroc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:09 Alors qu&#039;est-ce que je venais faire là au milieu des autres ? toute ma famille hein et d&#039;Algérie. Mais l&#039;hostilité dans laquelle nous avons immédiatement été plongé parce que les les pauvres gens se faisaient toutes sortes d&#039;idées. Il pensaient qu&#039;on était tous des colons. Il il pensaiit qu&#039;on bénéficiait de privilèges. Et donc assez spontanément, il nous aimait pas et puis on venait tout encombrer, quoi. Quand je suis arrivé en Normandie qui était un endroit euh qui avait une très grande force de solidarité par la classe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:45 ouvrière qui s&#039;y trouvait par toutes ces choses, nous étions plutôt rejetés et c&#039;était douloureux. Et en même temps, c&#039;était le deuxième choc de de l&#039;immigré. C&#039;est c&#039;est tout bête hein, je veux dire c&#039;est tout bête, c&#039;est élémentaire. c&#039;est que vous n&#039;avez plus les odeurs, vous n&#039;avez plus le paysage euh vos repères quoi. Vos repères euh Ouais, mais c&#039;est plus que je sais pas ce que vous appelez repère, mais c&#039;est toute la suavité de la vie, toute sa densité, toute sa tout ça disparaît. Euh vous n&#039;identifiez pas les plantes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:16 euh parce que vous connaissez pas. Euh vous êtes asphixié par une certaine beauté, un certain une certaine force que la France dégageait à ce moment-là et qui nous impressionnait beaucoup. Donc en ce sens, je connais les impressions des immigrés plus la nostalgie même à 11 anant. Tu as la nostalgie de ta plage favorite, la nostalgie de tes potes que tu reverras plus jamais. Des fêtes que plus jamais je n&#039;ai revu parce que à Tanger, il y avait tout le monde hein. Donc toutes les religions c&#039;était très bien parce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:48 que toutes les fêtes de toutes les religions les faisaient tous. Donc comme ça euh il y avait toute cette vie qui était à notre disposition. Donc immigré, je crois que je sens je crois comprendre ce qu&#039;il le sent et ressent. Donc vous donc vous grandissez en Normandie, dans le Jura, dans une France dite périphérique. C&#039;est un décor dans lequel vous avez du mal à revenir selon vos critiques. C&#039;est une France à laquelle vous ne parliez plus ou moins. Vous êtes le candidat des grandes villes et des zones urbaines et pas des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:12 campagnes ou pas ? C&#039;est c&#039;est une critique qu&#039;on peut qu&#039;on peut faire à LI en disant que vous c&#039;est vrai que vous avez fait des gros scores dans les grandes villes, dans les quartiers et un peu moins en dans la France périphérique. Non mais ça c&#039;est le c&#039;est la tarte à la crème, ça occupe, ça mobilise des conversations qui ne servent à rien parce que euh c&#039;est quand même incroyable si vous voulez la gauche là qui me fait ce critique parce que c&#039;est la gauche qui me fait cette critique la droite François Ren vous l&#039;a fait beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:37 celle-là. Je je peut-être pourquoi pas hein. Oui oui oui, c&#039;est ça. Non, c&#039;est pas qu&#039;il m&#039;a fait cette critique, c&#039;est qu&#039;il a pensé que c&#039;était une réalité, mais il ne comprend pas la France. Il l&#039;a réduit à ce qu&#039;il a vu dans la Somme. Il ne comprend pas la France et il comprend surtout pas que la France est un mouvement perpétuel. Le mouvement qui a vidé objet de la migration. Les campagnes qu&#039;on a aujourd&#039;hui, c&#039;est pas les campagnes d&#039;hier, ça n&#039;a rien à voir. Deuxièmement, si la gauche n&#039;existe plus dans les campagne, c&#039;est pas de ma&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:13 faute. C&#039;est de la faute de ceux qui l&#039;ont détruit la gauche. Et je ceux qui aujourd&#039;hui disent &amp;quot;Bah, Mélenchon va pas dans les campagnes, ce qui est faux. Il y a des élus insoumis, il y a des groupes d&#039;actions insoumis un peu partout.&amp;quot; Mais je leur dis &amp;quot;Bah, allez-y, faites le boulot, prenez le terrain que je n&#039;occupe pas. Pour une fois, vous serez tranquille et tout seul. vous pourrez faire du non mélanchonisme puisqu&#039;il paraît que c&#039;est ça qui vous définit tant que vous voulez ça. Donc la critique est à la fois injuste et en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:40 même temps fausse. Après la seule doctrine politique qui comprend ce qui se passe dans la ruralité actuelle, pas la la ruralité paysane d&#039;hier, c&#039;est nous car c&#039;est nous les premiers qui avons expliqué, les premiers et les seuls, que ce qui fondait désormais la société, l&#039;organisé, c&#039;était les réseaux. Or, la crise de la France rurale, c&#039;est la crise des réseaux. Il faut euh à tout bout de champ monter dans sa bagnole pour ceci, pour cela parce que on a, comme disent les pédans euh aménager le territoire. Donc ils ont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:13 fait des métropoles, ils se gargarisent avec ça et ça nous l&#039;avons analysé d&#039;une manière critique, non pas comme une fatalité mais comme une réalité construite. C&#039;est volontairement qu&#039;ont été vidé les les campagnes euh françaises. Non seulement d&#039;abord pour en prendre la main d&#039;œuvre mais ensuite pour réorganiser le territoire dans des conditions telles que tout soit rassemblé dans un centre et devienne plus facile pour le commerce pour alors pourquoi votre discours là-bas il imprime moins que dans les grandes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:42 villes ? Ben parce que d&#039;abord regardons bien qui a fait entrer euh dans les maisons euh le Rassemblement national parce que c&#039;est le Rassemblement national qui domine dans ces zones. Donc ce sont des zones euh où euh il faut dont il faut étudier d&#039;abord les conditions de vie. Premièrement, qui a amené le Rassemblement national dans les campagnes ? Les médias. Personne d&#039;autre. Il y avait pas de militant du Rassemblement national au porte à porte en train de de distribuer les traqus de parler avec les gens les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:11 journalistes médias. Bah alors si vous reconnaissez d&#039;avance, moi ça me dérange pas que qui pz l&#039;orchestre choisit la musique. He non, vous avez dit les médias, j&#039;ai repris justement. Oui. Ben non, mais les médias et les journalistes, pas tout à fait la même chose. Bah oui, d&#039;accord. Mais la voiture, c&#039;est pas le conducteur et ainsi de suite. Mais on va en parler tout à l&#039;heure. OK. Mais je veux terminer ma démonstration. Le le problème de la ruralité, c&#039;est le problème de tous les êtres humains. Donc d&#039;abord le manque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:33 d&#039;accès à tous les réseaux, mais ensuite il y a une réalité humaine. On est peu nombreux. Si bien que les gens se socialisent d&#039;une manière complètement différente de la ville. La ville, vous pouvez aussi être très seul dans la ville, mais vous êtes quasiment contraint au contact par le fait que vous circulez, que les autres circulent aussi. Bonjour madame, au revoir monsieur et ainsi de suite. Et donc il y a plusieurs manières de se socialiser. Mais ça n&#039;est pas propre aux gens de la ruralité, c&#039;est propre à tous les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:58 peuples du monde. Si la la sociabilisation est intense, alors les relations sociales sont intenses. Je ne dis pas que celles de la ruralité ne le sont pas, mais elles sont d&#039;une nature souvent différente qui facilite moins le choc du contact. On a plus vite fait en zone rurale de s&#039;enfermer entre soi, entre gens du même avis ou entre gens de la même famille que c&#039;est le cas dans les villes. Voilà, il faut pas chercher des explications trop compliquées. Et puis dites-moi une chose, les gens font mieux ce qu&#039;ils veulent. Moi, je leur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:27 reproche pas leurs idées. J&#039;essaie de les convaincre, mais je trouve incroyable que les autres me disent &amp;quot;Dis donc toi Mélenchon, ils sont tous anti mélanchonnistes. He évidemment de principe et de base. Tu n&#039;as pas fait le travail ici et là, mais allez-y, faites le travail, allez-y puisque j&#039;y suis pas, vous êtes enfin tranquille, vous avez enfin un espace où vous pourrez faire valoir tout ce qui vous caractérise et qui est si intéressant. Allez, passons à la suite du scénario parce que c&#039;était que le début du d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:52 longue saga. Vous êtes le personnage principal d&#039;un film en plusieurs parties, je dirais. Certains diraient Rambo seul contre tous dans le camp du bien. Ça c&#039;est ceux qui vous adore. D&#039;autres retour vers le futur parce que si on monte le temps vers n&#039;importe quelle élection, vous êtes là. Ah oui, c&#039;est nouveau pour moi comme impression. Ah bah oui et enfin le parrain pour votre rapport à la loyauté mais aussi à votre autorité. Ce serait quelle quelle saga pour vous ? Le parrain retour vers le futur ou rond ? Non non non non. Moi, je suis le chaman&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:19 des rouges. Donc euh je suis celui qui porte, qui assure la continuité d&#039;une histoire. Je l&#039;assume, je la propose. Elle se renouvelle à travers les générations politiques euh qui d&#039;abord m&#039;ont entouré et qui maintenant dirigent euh la réalité du mouvement insoumis. Et et voilà. Quel est mon quel est mon film ? Je sais pas à quel film vous pourrez rapprocher ça dans dans mais c&#039;est ça c&#039;est ce rôle là que je me donne. C&#039;est si vous voulez il y a un peu un malentendu. La ligne rouge c&#039;est un film. Voilà je suis un comment dire personnellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:51 je me vis d&#039;abord comme un intellectuel et je suis un intellectuel engagé et dans l&#039;action et dans l&#039;action j&#039;ai appris tout ce qui a à apprendre de l&#039;action. Et puis maintenant comme je suis quelqu&#039;un qui en a beaucoup vu euh tout d&#039;un coup j&#039;ai une la force de l&#039;expérience. C&#039;est c&#039;est bête à dire, mais si vous voulez, il y a quelque chose que vous pouvez pas rattraper par rapport à quelqu&#039;un qui a vécu 30 ans de plus que vous. C&#039;est la diversité des expériences. Et comme j&#039;ai la chance d&#039;être dans la santé que vous me voyez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:17 avoir, tout ça, je peux le faire vivre, le faire fructifier. Je me rappelle de choses incroyables. Par exemple, on me dit une camarade m&#039;a dit &amp;quot;Mais comment je vais faire pour en savoir autant que toi sur les relations internationales ?&amp;quot; J&#039;ai dis &amp;quot;Ben écoute, j&#039;en sais rien parce que personne me les a appris. J&#039;ai lu, j&#039;ai regardé, je suis allé, je me suis beaucoup déplacé. souvent, j&#039;ai rencontré les gens eux-mêmes. Ça c&#039;est une dimension de l&#039;existence qui ne se qui ne qui ne se fabrique pas autrement que par la vie elle-même. Évidemment la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:43 science hein, la connaissance et tout. Mais bon voilà, voilà comment je je vois mon rôle et donc oui dans l&#039;action après. Oui, c&#039;est vrai, j&#039;ai le goût euh vous savez, un intellectuel c&#039;est pas forcément quelqu&#039;un qui plane dans les nuages hein. Léon Trotsky avait une magnifique phrase pour dire ça. Il disait &amp;quot;Il n&#039;y a pas de bonheur plus grand pour un intellectuel que de comprendre ce qui se passe pour y trouver sa place.&amp;quot; Et bien je fais mienne cette sentence. Il y a pas de plus grand bonheur pour moi que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:12 comprendre, de me dire &amp;quot;Ah, c&#039;était ça ! Tu vois quand Trump est arrivé, je suis pas tombé de ma chaise. Moi, j&#039;ai jamais cru qu&#039;il était fou. Je sais qu&#039;il applique une stratégie et je sais laquelle. Et ainsi de suite. C&#039;est dans le domaine de la politique. Ensuite, dans la stratégie. Quand tu as agité un chiffon rouge et que l&#039;adversaire a chargé dedans un peu bêtement, bah tu es content parce que ça a fonctionné. L&#039;intelligence abstraite est pas forcément que abstraite. Elle a un rapport au concret qui est souvent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:43 beaucoup plus efficace que ceux qui se contentent de croire ce qu&#039;il voit. Votre candidature, c&#039;est donc un classique et pourtant elle fait réagir à chaque fois encore plus j&#039;ai l&#039;impression cette fois-ci. Ben on va écouter la réplique du jour. C&#039;est Raphael Gluxman. La vérité c&#039;est que la dernière fois qu&#039;il y a eu une confrontation avec la France insoumise dans une élection nationale, nous les avons plié et nous les plierons à nouveau parce qu&#039;une écrasante majorité des électrices et des électeurs de gauche ne veulent pas de cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:08 fracturation permanente de la société. Est-ce que Raphaël Luxman, il va vous plier ou pas ? Bah, il va essayer, c&#039;est bien, je l&#039;encourage à essayer de le faire et surtout à répéter cette formule parce que elle stimule le débat intellectuel dans notre pays et vous êtes iron. Non, pas du tout. Et je trouve que en faisant ça, il aide les insoumis qui hésitent ou qui encore à bah à y aller. Si vous voulez pas que je je sois plié, comme il dit, bah faut venir aider hein, euh faut pas se contenter de regarder en attendant si oui ou non le jour du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:38 vous irez. Donc la campagne électorale, c&#039;est le début de l&#039;exercice du pouvoir. C&#039;est-à-dire vous avez tous les amis à convaincre autour de vous. Vous avez entendu son but, il veut nous plier. Bon voilà, après il est et en plus c&#039;est bien, il faut qu&#039;il continue comme ça parce que Mais oui, je vais vous dire pareil tous ces gens répètent des éléments de langage. Alors a Mélenchon est le plus détesté alors il y a aucun sondage qui a dit ça et maintenant quand on regarde les sondages ils disent le contraire mais peu importe continuez à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:05 dire ça parce que tout le monde sait que vous mentez. Ensuite alors donc ça fait vous des menteurs. Ensuite euh il dit euh euh tous ils disent oui il faut avoir le sens de la nuance. Cet homme est brutal. Alors, vous en avez plusieurs dans le même registre, le sens de la nuance et le refus de la brutalisation du débat. Le gars, il vient de dire à l&#039;instant que son but, c&#039;est de me plier. Il pourrait me dire de le battre, nous allons l&#039;emporter car nos idées sont merveilleuses et les siennestables. Non, plier. Ce qu&#039;il veut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:31 c&#039;est me plier. Alors, la violence c&#039;est eux. C&#039;est lui qui dit ça. C&#039;est l&#039;autre qui dit que deux mots sont incompatibles avec moi, dignité et crédibilité. Euh c&#039;est l&#039;autre encore lui-même Lucan qui me traite d&#039;agent de l&#039;extrême droite. Ça c&#039;est la nuance et c&#039;est la douceur. Quant à moi, je dis que euh il s&#039;est mélanchonisé. Alors en fait ben non parce que ça c&#039;est la caricature répandue par la presse sur la base de feuilles de route qui vous sont distribuées je suppose parce que j&#039;ai toujours trouvé étrange que vous disiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:00 tous les mêmes choses avec les mêmes mots. Moi je suis capable de dire les mêmes choses depuis 20 ans en changeant les mots. Mais pas vous. Pourquoi ? Mais je vais vous dire pourquoi. Parce que vous fabriquez une bulle et je vous encourage à continuer. Je vous en supplie, restez comme vous êtes. Regardez l&#039;immensité de votre victoire. 2 ans de pilonnage sans trêve, sans pause dans tous les aspects de ma vie. Et quoi à la fin ? Et quoi à la fin ? Pour vous, c&#039;est le nouveau Macron. Souvent, on dit Gluxman euh il est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:28 train de prendre l&#039;espace qui est en train de laisser Macron parce queon voit dans son camp Non non, Macron est beaucoup plus doué que lui, ça c&#039;est certain. parce que euh d&#039;abord pour se faire détester, il a largement battu et puis ensuite parce que c&#039;est une il a il faut l&#039;ennemi l&#039;adversaire n&#039;a pas que des défauts. Euh Macron serait pas arrivé là s&#039;il était stupide euh euh et incapable. Il a donné à voir quelque chose que les gens avaient envie de voir à juste titre se réaliser, c&#039;est-à-dire un avenir riant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:56 dirigé par un jeune qui était un mozard de la finance. Bon alors évidemment les gens n&#039;ont pas à ce moment-là bien compris que Mezard de la finance toujours super capitaliste. Et quand c&#039;est dans notre époque et ben ça donne le résultat que vous voyez. La France est à moitié détruite, on est disqualifié sur la scène internationale et il y a rien qui marche. Bon mais le rapport de de Gluxman est beaucoup plus à la réalité et à l&#039;intelligence de je dirais de la situation hein. Intelligence au sens de bien comprendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:23 ce qu&#039;elle est pas est loin derrière celle de monsieur Macron. Lui, il a une vision qui est euh euh beaucoup plus limitée à quelques thèmes. Il a quelques thèmes de prédilection, monsieur Gluxman sans doute et il les il les maîtrise bien, mais le reste lui passe au-dessus de la tête, hein. Vous avez vu comment il répond quand dans la discussion où il rencontrait des gens, on lui fait parler de la sécu. Clairement le gars il comprend mais rien pu à à comment ça s&#039;est construit, qu&#039;est-ce que c&#039;est historiquement, comment ça fonctionne et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:51 pourquoi on est dans une telle mouise aujourd&#039;hui qui va falloir Non. Donc voilà, moi je le je le respecte. Il défend ses idées à sa manière. S&#039;il peut pas faire mieux que d&#039;annoncer qu&#039;il va me plier, ben et ben les gens jugeront eux-mêmes que ça fait pas beaucoup quoi. C&#039;est qui votre véritable adversaire dans cette élection ? Gluxman, Atal, Bardella, quelqu&#039;un d&#039;autre ? Tous tout ce qui euh vise à la reproduction reconduction de l&#039;ordre établi. Il n&#039;y a pas de différence entre tous ces gens. Euh, il y a des nuances quand même, non ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:23 certainement sans aucun doute des nuances c&#039;est pas les mêmes. Mais le fond de l&#039;affaire est que tous pensent que ce système est indépassable. Tous vivent sur des normes et n&#039;ont aucun projet pour la France quand quand quelqu&#039;un vient et additionne seulement des chiffres, des éléments de comptabilité, c&#039;est pas un projet ça. Faire des économies, voilà ce qu&#039; est devenu le projet des néolibéraux. autrefois à la droite. Alors tous les néolibéraux qui soient fascisants ou euh ou ou démocrates euh comme ils disent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:52 modérés comme si on pouvait être modéré quand on propose la retraite à 67 ans. Mais enfin bon, eux ils pensent que c&#039;est modéré. Tous ces gens-là ont en commun leur adhésion à l&#039;ordre établi, leur volonté de qui dure qu&#039;il qu&#039;il continue. Or, nous sommes à ce moment de l&#039;histoire de l&#039;humanité qui est que c&#039;est même plus une affaire d&#039;idéologie, faut changer la méthode sinon tout ça va nous conduire à quelque chose dont personne n&#039;a envie. Et ce quelque chose, c&#039;est la dislocation générale de la civilisation humaine sous l&#039;écoute du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:21 changement climatique. La disparition de notre espèce ou son affaiblissement par les maladies écologiques qui pululent dorénavant. Voilà ce qui se présente. Mais c&#039;est pas une fatalité, on peut empêcher ça. Mais eux qu&#039;est-ce qu&#039;ils disent ? Il on va empêcher ça. Il on va continuer, on va faire mieux, on va être plus performant, plus agile pour quoi faire pour faire la même chose qu&#039;avant. C&#039;est ça que vous pensez que ils sont dans un camp et vous dans l&#039;autre. cette ligne là continuité du libéralisme entre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:48 guillemets et vous la rupture. Euh voilà, ça je l&#039;admets. Mais si vous voulez l&#039;idée de quand elle est elle est elle est pas bonne parce que euh il y a des libéraux que je peux convaincre leur dire &amp;quot;Écoutez, vous êtes des gens intelligents, donc vous vous rendez bien compte que ça marche pas.&amp;quot; Et maintenant arrive devant vous quelque chose qui va tout bouleverser qui est l&#039;histoire de l&#039;intelligence artificielle. Donc le mode de production va sans doute euh subir une modification, hein, euh h de de premier niveau. Vous ne pouvez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:18 vous sortir de cette histoire si vous n&#039;avez aucun principe philosophique, aucune volonté dans l&#039;histoire, si vous êtes simplement les petits accompagnateurs du marché et il faut faire le marché le plus libre. et vous venez de vous prendre un rateau sur le marché qui non seulement ne fonctionne pas parce que votre père fondateur, monsieur Trump, a décidé que c&#039;était lui qui fixait les prix avec les droits de douane, mais les Chinois qui sont là viennent de vous mettre le rateau pile poil dans la direction de votre figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:45 La dernière fois que j&#039;ai parlé avec un haut responsable chinois, je lui dis &amp;quot;Vous exagérez, vous exportez chez nous votre surproduction de voiture électrique.&amp;quot; Le gars, il perd pas son sang 100 francs une demise-se, il me regarde et il me dit &amp;quot;Vous trouvez qu&#039;il y a trop de voitures électriques dans le monde ? Monsieur Mélenchon, j&#039;ai compris qu&#039; fallait changer de sujet, sinon j&#039;allais être bientôt ridicule.&amp;quot; Et alors je lui dis &amp;quot;Bah, il me dit bah alors il a bien vu que j&#039;étais très encombré. Il me dit donc s&#039;il y en a pas de trop, il y a pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:10 de surproduction.&amp;quot; Et puis ensuite il laisse un petit blanc, il me regarde et il me dit &amp;quot;Et puis vous savez, on vous oblige pas à les acheter.&amp;quot; D&#039;accord ? Voilà. Donc si vous voulez ce monde-là, alors je ne suis pas en train de critiquer la Chine car vous savez que je la tiens à entrer auxim euh voilà, on vous a déjà fait le reproche d&#039;ailleurs, ça vous Oui, mais on me reproche tout donc mais de toute façon ce qu&#039;ils disent n&#039;a ni intérêt ni importance. Tout le monde est obligé de choisir. Et la plus diffic la plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:38 grande difficulté, c&#039;est de tracer une voie autonome. Je l&#039;ai proposé avec le nonalignement. Je propose de discuter avec les Chinois et de s&#039;organiser avec les Chinois car c&#039;est des gens raisonnables. C&#039;est pas des gringo prêts à sortir tous les 5 minutes leur colte pour exterminer le mec qui leur plaît pas. C&#039;est des gens raisonnables. Donc parlons avec des gens raisonnables. On n&#039;a pas les mêmes intérêts. Mais de même que vous autres les libéraux et les droitiers de toutes sortes, vous avez jamais dit que vous vouliez faire les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:04 États-Unis d&#039;Amérique en France, hein. Bon et ben pourquoi vous m&#039;accusez de vouloir faire la Chine ? J&#039;ai pas l&#039;intention de faire la Chine. Je veux faire ni l&#039;un ni l&#039;autre. Je pense que nous les Français, nous avons un talent pour inventer des choses. D&#039;ailleurs, la dernière fois qu&#039;on en a inventé une, c&#039;était la révolution de 89. Ça a fait le tour du monde. Pourtant, on était déjà qu&#039;une poignée d&#039;être humains. Mais alors ou comment le monde est devenu rock and roll après ? Allez, parlons d&#039;un autre antagonisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:28 Vous portez plain contre Marine Le Pen pour pour un montage. C&#039;est ça. Ouais, j&#039;ai dit que j&#039;allais le faire hein. Ah ! Ah vous l&#039;avez pas encore ? Ah ben vous avez annoncé porter plainte. Est-ce que vous avez porté plainte ? Vous allez le faire ou pas encore ? On va on discute pour ça. Non, moi je suis pas trop pour judiciariser. Ah, vous changez d&#039;avis ? D&#039;accord. Ou ou je peux changer d&#039;avis mais je sais que je vous étonne. Vous vous changez jamais d&#039;avis. Vous vous répétez tout le temps la même propagande, mais moi si je peux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:50 changer d&#039;avis à intervalle, notamment dans la tactique. Je vais vous apprendre une chose. Dans la lutte, il faut bouger. Il y a la guerre d&#039;opposition. ceux qui tiennent un truc et il bouge plus, par exemple le monstre médiatique et puis il y a ceux qui bougent tout le temps parce qu&#039;ils ont pas le rapport de force, il restent immobile. Donc moi, je suis tout le temps en mouvement, je pratique l&#039;art de la guerre du mouvement et deuxièmement le nonagir agissant. Alors ça c&#039;est du taoïme, ça s&#039;appelle wouwai et pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:16 résumer, il y a une image qui fait rigoler qui dit assezôt au bord du fleuve, tu finiras par voir passer la tête de ton ennemi. Il y a une manière des fois de ne rien faire qui est plus terrible que de faire. La difficulté avec la judiciarisation, c&#039;est à la fois qu&#039;elle est là, mais qui n&#039;est pas certain. Vous comprenez, j&#039;ai quand même fait l&#039;objet de quelques mesures de justice qui m&#039;ont laissé un peu C&#039;est quoi cette affaire ? C&#039;est un montage qui a été relié d&#039;une vidéo, on va dire, qui que vous est malhonnête.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:40 C&#039;est Ah bah totalement oui, parce que voilà, j&#039;ai proposé un concepton. Euh bon, c&#039;est une tactique hein de combat. la Nouvelle-Fance. Évidemment, quand on a commencé, on l&#039;a abordé par l&#039;endroit qui allait faire surréagir. C&#039;est-à-dire, on a annoncé que il fallait se rendre compte que tous les Français avaient un ancêtre sur trois grands-parents qui était un immigré. Alors stupeur et horreur dans certains milieux. D&#039;autres bah ils sont contents quoi. Mais moi, par exemple, je suis très content. Bah et et pour cause hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 Bon mais plein de gens disent &amp;quot;Ah bah c&#039;est cool, c&#039;est sympa, ça prouve que finalement les gens sont arrivés puis on les a aimés, ils nous ont aimé, on a fait ensemble et voilà, on a des enfants, on des petits enfants et cetera et puis tout ce qui a d&#039;extrême droite c&#039;est dit ça y est, on le tient, on va pouvoir lui coller deux mots. Un, il est pour le grand remplacement. En plus, j&#039;ai joué du mot, j&#039;ai dit &amp;quot;Ah oui oui oui, le grand remplacement bien sûr, ça a lieu à chaque génération parce que ces Nigo ne savent pas ça. C&#039;est que de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:38 toute façon tout le monde est remplacé hein tant que tout le monde sera mortel. Alors la France elle est comme elle est. Si vous l&#039;aimez pas, tant pis, il vous remplacera quand même. Bon, donc tout ça, ils ont surréagi et puis ils ont dit Mélenchon est communautaire évidemment islam gauchiste, parce que tout ça c&#039;est comme toujours pour mettre en cause euh les musulmans parce que les musulmans occupent aujourd&#039;hui dans la détestation organisée par les milieux réactionnaires la place que les juifs ont occupé dans des dizaines de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:07 générations. puisque en France, il faut le rappeler, les juifs ont été expulsés 11 fois par l&#039;ancien régime, hein. C&#039;està dire que ce pays, il a dans ses mauvais côtés ça, il lui faut un intervalle régulier, une tête à claque. Voilà, là c&#039;est nous les arbres. Voilà. Donc euh c&#039;est dans ce contexte que comme ça colle pas parce qu&#039;évidemment dès qu&#039;on a eu vu qu&#039;on prenait, qu&#039;on accrochait aussitôt on s&#039;est déployé puisque eux nous attaquaient sur le côté, c&#039;est eux qu&#039;on créé le débat. Je les remercie hein, surtout je leur dis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:34 ne changez rien, continuez. D&#039;abord parce que comme vous insultez en permanence ceux qui sont là et qui sont nos grands-pères, nos grands-mères ou nos pères, nos tontons, nos tatas, vous nous faites une pube d&#039;enfer parce que eux ont compris vous pouviez pas nous blairer et que vous pouviez pas les blairer. Et deuxième euh élément, puisque ils ont démarré le débat, bah alors allons-y. On leur dit alors vous la France c&#039;est comme ça, vous la connaissez pas mais je vais vous la prendre pas vous. Je leur dis à eux, vous êtes tout le temps en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:59 train de parler de la France, vous croyez tellement qu&#039;elle est éternelle que vous comprenez même pas quand elle bouge. De la France est des saisons. Cinq Républiques, deux empires, trois monarques en 200 ans et quatre révolutions. Donc la France, c&#039;est à la fois de la continuité et du mouvement. Donc la France depuis 1958, puisque là c&#039;est la 5e République et moi je rappelle que je fais de la politique, je suis dans un combat politique et que je suis partisan de la 6e, ben je veux la 6e République notamment parce que il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 une nouvelle France. Cette Nouvelle France, c&#039;est pas que les enfants des immigrés, c&#039;est les femmes qui ont des droits qu&#039;elles n&#039;avaient pas en 1958. C&#039;est les jeunes qui n&#039;existaient pas comme une quasi classe générationnel comme aujourd&#039;hui. C&#039;est les enfants dont on s&#039;aperçoit maintenant qu&#039;ils doivent être sujets de droit d&#039;une autre manière. C&#039;est c&#039;est c&#039;est et puis c&#039;est un peuple plus que jamais éduqué. Arrêtez de mépriser les gens leur dis-jes. Arrêtez de croire que les gens sont stupides. Ils sont plus malins&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:50 qu&#039;ils ont jamais été regarder nos gosses. À 8 ans, ils font de la politique ou à 10 ans. C&#039;est ça. C&#039;est ça le titre de votre film. la Nouvelle-France, c&#039;est votre slogan officiel ou pas ? Est-ce que c&#039;est votre slogan de campagne ? Non, non, on n pas choisi encore le slogan de campagne, mais c&#039;est la réalité. Si vous voulez, moi je viens d&#039;une tradition où la sociologie, l&#039;anthropologie, le matérialisme philosophique joue un rôle central. Nous, on commence par penser et de là, on déduit des manières de de d&#039;avancer,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:14 des manières de proposer. Voilà. Donc ce qui se passe avec la Nouvelle-Fance et c&#039;est là le montage de madame Le Pen, c&#039;est que comme quand on a commencé à les déborder, cette femme est très intelligente, ça faut pas la prendre pour elle est pas là par hasard, elle hein. Et si elle elle aussi elle est candidate pour la 4e fois parce qu&#039;elle est pas rendue inéligible, c&#039;est pas un adversaire dont on peut ricaner comme sur son successeur. Vous êtes les deux dans ce cas à pouvoir vous présenter. Enfin, elle on le sera cet été avec euh&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:43 l&#039;arrêt de la cour d&#039;appel, mais vous êtes les seuls. dans ce cas 4e Ouais. Non mais on a un prédécesseur qui est Chirac qui a été candidat quatre fois aussi aux élections présidentielles. Bon alors je termine sur madame Le Pen. Comme ça collait pas, elle s&#039;est dit parce qu&#039;elle est fine cette femme, elle se dit un truc qui va pas, il faut lui recoller ça sur le dos. Faut faut arrêter de le laisser se balader comme ça et dire ce qu&#039;il a envie et que personne ne réponde. Donc elle trouve par hasard dans les réseaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:07 parce qu&#039;elle les regarde un petit un petit gars d&#039;extrême droite qui fait des montages. Alors il s&#039;occupe à ça et qui a monté un de mes discours ou deux je crois en tout cas pour que ça donne ce résultat qu&#039;on donne l&#039;impression que la Nouvelle-Fance bah c&#039;est le grand remplacement des Français de souche par les immigrés. Voilà pourquoi j&#039;ai protesté. Et je lui ai dit madame, je vous propose une issue raisonnable. Je vous propose de dire &amp;quot;Ah bah oui tiens, j&#039;avais pas vu que c&#039;était un montage. J&#039;ai cru que c&#039;était monsieur Mélenchon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:34 j&#039;ai cru que c&#039;était ça que vous disiez vraiment. Si c&#039;est ça que vous dites vraiment et ben je ne suis pas d&#039;accord. Et au lieu de dire ah bah oui faire ça, moi je l&#039;aurais fait sans problème hein, si j&#039;avais mis en circulation quelque chose que j&#039;aurais pas maîtrisé. C&#039;est l&#039;inverse. Elle monte dans les tours et elle se met à me taper dessus encore plus. Alors là, bon, naturellement, j&#039;adore, inutile de vous le dire, parce que bon, des dizaines de gens se mobilisent pour lui dire &amp;quot;Mais madame, vous trichez, vous montez et qu&#039;est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:58 que vous allez faire comme tête madame Le Pen le jour où nous aussi on va faire des montages si on se met en fer, hein. On est en train de se battre contre les images inventées de l&#039;intelligence artificielle. On est en train de se battre contre les ingérences étrangères euh qui pèsent contre nous. Vous savez que nous on a fait l&#039;objet de deux attaques par des agences liées à à à monsieur Netaniaou, hein. Et et vous, tout ce que vous trouvez à faire, vous madame Le Pen, qui dites que vous voulez être présidente de la République, tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:23 ce que vous trouvez à faire c&#039;est un montage pourri et bidon des propos de votre adversaire. Mais madame, avec tout ce que je dis, vous avez déjà un million de bonnes raisons de vous opposer à moi. Vous êtes d&#039;extrême droite, vous êtes pro capitaliste. Je suis de gauche et je suis anticapitaliste. Il faut vous le dire sur quel thème avec ça, ça suffit. Non, il y a de quoi faire un débat. Non, on peut parler pendant 10h. Pas besoin de m&#039;inventer des choses qui n&#039;existent pas. Allez, petit flashback, on est en 2022.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:50 Lfient d&#039;arriver 3e en position de ben de l&#039;élection présidentielle, c&#039;est vous. À l&#039;issue du premier tour avec un score de 21,95 %. Une nouvelle page du combat s&#039;ouvre. Faites mieux. Merci. Faites mieux. C&#039;était notamment destiné à la nouvelle génération. Vous vous vous étiez seul au casting. Personne ne peut faire mieux que vous chez Lfi pour 2027. Et vous ne le saurez pas puisque nous avons pris notre décision. Mais faites mieux, ils l&#039;ont fait. Ah bon ? Ah bah oui. En vous choisissant. Non. Si. Non. Mais pourquoi vous allez prendre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:24 comme partie que je suis quelqu&#039;un qui est animé que par des sentiments bas, une ambition qui empêche les autres. Mais vous pouvez dans un Mais vous, qui vous a mis là ? Vous avez été élu par qui au juste ? Vous avez été choisi par votre chef et je sais que qui paye l&#039;orchestre choisit la musique. Mais c&#039;est pas un parti politique, c&#039;est pas je suis obligé de réagir un peu vigoureusement parce que on peut pas discuter honnêtement, dialoguer si la base du dialogue c&#039;est que l&#039;un est infamme et que l&#039;autre va le montrer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:50 Donc moi j&#039;ai dit faites mieux, je suis d&#039;abord un constructeur. J&#039;ai construit avec la poignée de mes jeunes camarades qui étaient jeunes parce que les vieux n&#039;y voyaient aucun intérêt à venir et prendre des risques. Et ces jeunes gens qui avaient 20 ans quand ils sont arrivés sont devenus des dirigeants de premier plan et c&#039;est pourquoi je dis ils ont déjà fait mieux. D&#039;un petit mouvement, ils ont fait un très grand mouvement, la plus grande force de gauche et la première force électorale que nous étions en 2022. Et cette force, elle est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:23 au service d&#039;un d&#039;un pays parce que je vis l&#039;histoire comme une longue continuité et une longue rupture. Donc oui, en France, vous avez un mouvement de gauche à votre disposition. Si vous étiez italien, il y en a plus. Si vous étiez hongrois, il y en a plus. Si vous étiez polonais, il y en a très peu. Et ainsi de suite. Et en Allemagne, la gauche est en train d&#039;être détruite par le Parti social-démocrate allié à la droite et qui est incapable d&#039;affronter l&#039;extrême droite allemande qui est certainement la plus dangereuse du monde&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:53 puisque c&#039;est elle qui a inventé la choa, c&#039;est elle qui a inventé toutes ces horreurs. Par conséquent, c&#039;est une chance que nous avons fait et je dis ils ont fait mieux. Ils ont fait mieux dans toutes les élections. Avez-vous remarqué qu&#039;aux européennes dont monsieur Gluxman tire une si grande un si grand prestige ? Et bien, il se trouve que nous aux européennes, nous avons si on compare à la fois précédente gagné 1 million de voix tandis que le bloc des verts et des sociaux-démocrates et de monsieur Amont&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:19 a perdu 400000 voix dans le même ça ça n&#039;intéresse pas. Il voit il pense qu&#039;il a fait mieux. Et bien je vais lui dire puisque vous avez commencé l&#039;émission par là, je vous invite à comparer les résultats. Monsieur Jade avait fait de manière assez remarquable plus de 13 % à la précédente européenne et ensuite lorsqu&#039;il est arrivé à l&#039;élection présidentielle et bien il a fait moins de 5 %. Donc il faut bien comprendre que tout ça n&#039;est possible que parce qu&#039;il existe une force fiable. Et cette force fiable elle s&#039;appelle Manuel Bonpard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:50 coordinateur des insoumis. Mathilde Pan, présidente du groupe, la plus jeune qu&#039;on ait jamais vu à l&#039;Assemblée. Manon Aubri, la plus jeune présidente du groupe de toute l&#039;extrême gauche euh européenne au Parlement euh européen. Euh c&#039;est euh Clémence Guetté, c&#039;est c&#039;est je pourrais citer mes 10 noms, c&#039;est Éric Cocrel, c&#039;est Aurélie Trouvé, c&#039;est Sopie Hikirou, c&#039;est combien de dirigeants de notre mouvement ? Tout ça c&#039;est une voilà ce qu&#039;ils ont bâti ensemble et je suis très fier d&#039;eux. Alors on a discuté de savoir pour qui on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:17 prenait. Figurez-vous que c&#039;était pas moi qui courait devant hein. Mais pas du tout. Là, je vais peut-être vous faire une révélation. Allez-y. Ah, c&#039;est pas moi qui ai dit euh écoutez, il y a rien de mieux à faire que de me désigner au candidat. C&#039;est une discussion. Mais vous savez pourquoi c&#039;est une vraie discussion ? Parce que nous ne sommes pas un panier de crabe. Nous ne sommes pas un nid de serpent ou quand ils se réunissent, c&#039;est pour voir de quelle manière ils vont pouvoir le mieux s&#039;étrangler comme c&#039;est le cas au&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:38 Parti socialistes ou chez les verts. Nous sommes unis par tout ce que le monde a fait de nous. C&#039;est-à-dire qu&#039;à force de nous taper dessus du matin au soir et de nous insulter tous, et ben ça a créé entre nous des liens de fraternité euh incroyables. Euh c&#039;est très facile quand euh je suis avec Rima Hassan de m&#039;entendre avec elle euh qui est une des brillantes dirigeantes de notre mouvement. Euh en tout cas porte-parole très active. Pourquoi ? Bah parce qu&#039;elle en a tellement pris plein la tête que sacré on se comprend mieux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:05 et donc il y a pas de rivalité entre nous, il y a pas de compétition. Oui, parce que la structure euh euh est-ce qu&#039;elle n&#039;est pas trop pyramidale avec euh euh Vous savez comment elle fonctionne ? Allez-y, allez-y. Non, non, non, mais dites-le puis que vous vous demandez si elle est pas trop pyramidale. Non, non, vous posez pas la question. Vous venez de vous demander si elle était pas trop pyramidale. Donc, je vous en prie, décrivez la pyramide pour que on puisse voir à quel endroit on pourrait la rendre plus comment dire, plus à votre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:29 goût. C&#039;est quoi votre goût ? Plus horizontal, c&#039;est ça. J&#039;ai pas de goût. Ah non, vous avez pas de goût mais vous avez une question qui repose sur une prémisse. Donc regardons là. Je vous prends au sérieux. Oui, bien sûr. Donc la struct vous êtes non, vous êtes le fondateur et ça fait trois élections, c&#039;est normal euh 4e que vous êtes euh candidat. C&#039;est pas un secret de dire que les grandes décisions elles passent par vous pas peut-être pas que par vous par on va dire, je sais pas si on peut dire le mot noyau mais vous êtes une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:54 équipe dirigeante et vous en fait partie. C&#039;est une pyramide ou c&#039;est une équipe. Oui mais enf il y a pas de primaire par exemple ce qui peut et ça c&#039;est la et ça c&#039;est moins pyramidal. D&#039;accord. Ça peut être une décision. Mais non attendez mais je je vous prends encore au sérieux. Vous venez de donner un exemple, vous dites qu&#039; pas il y a pas d&#039;assemblée interne. Il y a une assemblée interne chez les filles. Alors, vous savez pas mais vous dites quand même que c&#039;est pyramidal. H il y a une assemblée interne qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:15 s&#039;appelle l&#039;assemblée représentative dont une partie des membres est tiré au sort et le reste représente les espaces militants. Elle se réunit une fois tous les 6 mois. Est-ce qu&#039; eu des décisions qui ont été prises qui ont été contre votre volonté ? Desion importantes. Si vous en avez, n&#039;hésitez pas à me dire un exemple concret. Non. D&#039;accord. Bon. Et vous savez pourquoi ? Parce que la condition pour que laquelle notre système fonctionne, c&#039;est que vous ne puissiez pas vous emmêler. Car dès que les médias y mettent en doit, c&#039;est pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 alimenter des crises. Vous savez, les personnages qui ont décrété que nous n&#039;étions pas démocratiques, d&#039;accord, c&#039;est ceux qui ne respectaient aucune règle, qui ne pensaient qu&#039;à eux-mêmes et qui étaient encouragés par la lumière médiatique qui venait sur eux dès qu&#039;il était question de me dénigrer et et de voilà comment ça comment ça a démarré. C&#039;est une carrière de me dénigrer mais je n&#039;en veux pas aux gens qui l&#039;ont fait. ils se sont suicidés, il y a pas d&#039;autres mots politiquement parce que personne ne peut comprendre ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:07 type de comportement. Alors le le l&#039;organisation insoumise, c&#039;est une organisation dans lequelle il y a une assemblée, dans lesquelles il y a des niveaux d&#039;organisation et qui sont chacun autonomes. Le groupe parlementaire est autonome, les les groupes municipaux, ça va de soi, le groupe au Parlement européen et nous coordonnons des choses qu&#039;aucun d&#039;entre nous ne connaissait avant. Donc, je ne vous cache pas que nous avons pu faire des erreurs, mais nous avons des discussions extrêmement denses à l&#039;intérieur de ce circuit, mais nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:35 faisons tout ce que nous pouvons pour que vous n&#039;en sachiez jamais rien, pour que la discussion puisse être libre. Et c&#039;est comme ça qu&#039;on est arrivé à désigner notre candidat, à mettre en place notre structure sans que un seul média soit capable d&#039;en parler avant et même une heure avant. Mais c&#039;est remarquable. quand même. Oui, mais c&#039;est c&#039;est aussi destiné aux gens, aux citoyens, aux gens qui veulent voter pour vous peut-être qui veulent savoir. Non, vous pensez que peut-être mais allez leur demander. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:57 croyez que les gens se demandent comment vous décidez combien de fois vous réunissez par semaine ? savoir comment on choisit la personne qui pour pour qui on va voter. C&#039;est c&#039;est important pour savoir. Non mais c&#039;est important de savoir pour qui on va voter mais en fonction du fait qu&#039;il a un programme. S&#039;il a pas de programme, vous avez raison, ça va être mon tour de taille, ma mine, ma cravate, ma chemise. Non mais je je l&#039;admets. Là où c&#039;est un concours de personnes mais moi je suis une personne, je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:18 un programme, après je suis une personne mais dans la vie privée. Et vous avez d&#039;ailleurs remarqué que nous vie privée et vie publique c&#039;est bam le rideau de fer. C&#039;est vrai. On ne veut pas de ça. Vous avez vous avez des concurrents euh à la à la présidentielle, je parle de Jordan Bardella par exemple, lui qui qui a orchestré une une paparazade avec sa compagne la princesse et euh Gabriel Atal aussi qui euh Martel qu&#039;il est le premier qui peut être le premier président de la République à avoir fait son coming out. Est-ce que vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:50 allez aller sur ce terrain un moment ou pas de la vie privée ou alors non jamais et nous avons toujours fait en sorte que ce soit jamais. Nos vies sont déjà très dures. La plupart d&#039;entre nous souvent euh préparé, je parle pas pour moi là hein parce que j&#039;ai eu beaucoup de chance dans l&#039;existence, mais tout d&#039;un coup euh vous voici élus euh vous voici obligé d&#039;aller venir entre l&#039;Assemblée nationale chez vous, tout ça, euh je veux dire quand vous êtes élu en région et votre vie privée peut-être disloquée par cette situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:20 Notre vie privée est donc quelque chose qui est précieux et fragile comme toutes les vies privées et car la vie privée ne peut pas se dérouler sous la lumière de l&#039;éclairage constant. Ça c&#039;est la téléréalité. Regardez dans quel état sont les gens qui y passent. Bon, on ne peut pas vivre comme ça. Je vous redis ce que j&#039;ai dit une fois dans un discours. On a besoin d&#039;ombre. Les plantes germent dans l&#039;ombre au départ dans la terre. On a besoin de secret. On a besoin de protection. Nous ne mélangerons, nous ne voulons pas qu&#039;on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:50 touche à nos vies privées parce qu&#039;elles sont délicates. Et si vous arrivez à l&#039;Élysée, j&#039;imagine que il y a certaines portes qui qui devront s&#039;ouvrir. Non, il y a toujours une tradition de première dame en France. On va se poser ces questions ou alors vous allez vous pensez que vous allez réussir comme ça clisonner ? Ouais. Ouais. Oui, je crois parce que d&#039;abord il y a une chose qui est très intéressante, c&#039;est qu&#039;on pose la question au messieurs et pas aux dames. Et il y a pas longtemps, j&#039;ai entendu peut-être même chez vous, je ne me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:13 rappelle plus euh euh une élue euh insoumise, Sopia Chikirou dire &amp;quot;Il y en a assez de se définir par les hommes et je connais plusieurs femmes qui m&#039;ont dit dans le groupe qui nous ont dit &amp;quot;Mais moi, il y aura pas de premier monsieur avec moi.&amp;quot; D&#039;accord. Et ben donc non, voilà, nous ne voulons pas. Et les rares fois où j&#039;ai pu dire comme ça au hasard d&#039;une phrase &amp;quot;Ma fille m&#039;a convaincu.&amp;quot; &amp;quot;Ah, on peut parler de votre fille.&amp;quot; C&#039;est-à-dire que vous êtes comme des vautours à essayer sans cesse de déchiqueter ce que vous touchez. Je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:43 parle pas pour vous, je ne vous connais pas ou on se connaît depuis tellement longtemps. On est encore vivant tous les deux, donc c&#039;est la preuve qu&#039;on arrive à s&#039;entendre. Bon, mais on dirait que nous sommes des proies et que non, s&#039;il vous plaît, laissez-nous au moins avoir notre vie euh ces douceurs, ces difficultés, ces tensions. Nous ne voulons pas mélanger parce que la psychologisation de la politique, quand on essaie de vous deviner politiquement à travers votre psychologie, c&#039;est de la dépolitisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:09 Alors moi, je ne suis pas une psychologie. Je ne propose à personne de m&#039;épouser. Je propose d&#039;être président de la République. J&#039;ai euh la poigne, penche et la manière de faire et de comprendre qui peut me rendre hâte à cette fonction. Vous êtes les juges. Me demandez pas en plus euh avec qui je vis et que pensent mes enfants, mes petits-enfants euh de tout ça. Par pitié, foutez-nous la paix. On parlait tout à l&#039;heure des fêtes mieux. Enfin, c&#039;est cette cette jeune génération que vous avez fait monter autour de vous. Il y en a un qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:39 récemment, on l&#039;avait pas vu venir à crever l&#039;écran. C&#039;est euh Bali Bagayoko le le maire de Saint-Ni. Il aura quel rôle pendant votre campagne ? Ce qu&#039;on va dire c&#039;est dans votre dans la sphère LFI, il est plutôt nouveau, il était plutôt au parti communiste local. Non non pas du tout. Je sais pas ce que vous racontez. Bah il me l&#039;a dit ici que quoi il a été communiste. Oui il était commun il a été communiste. Non mais je veux dire votre avis il a été avant 2008. Alors donc ça commence à faire et après je en tout cas il il est il est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:02 moins dans la vie partisane peut-être que certains qui vous ont accompagné. En tout cas, on l&#039;a pas vu. Ah, vous l&#039;avez pas vu ? D&#039;accord. Mais ça veut pas dire qu&#039;il existait pas parce que sinon, j&#039;aime mieux vous dire qu&#039;il y en a des gens que qui n&#039;existent pas, hein. Il n&#039;a jamais joué un rôle de premier plan nationalement chez LF. La sci, on peut être d&#039;accord avant cette élection. En tout cas, c&#039;est ce qu&#039;il m&#039;a dit lui. Bon, c&#039;est pas grave. Peut-être que faudra le réinterroger, mais est-ce qu&#039;il va jouer un rôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:24 important ou pas auprès de vous pour cette campagne ? Bah, lui et d&#039;autres. Oui, lui bien sûr parce que il a ce qui est ce que je retiens cependant de ce que vous venez me dire c&#039;est que c&#039;est vrai qu&#039;à l&#039;occasion de son élection et de l&#039;incroyable agression dont il a fait l&#039;objet qui a été d&#039;un raisme puant exaltant ce qu&#039;il y a de plus pire dans notre pays et bien il a fait preuve d&#039;un sang frroid d&#039;une qualité de force et puis après il y a eu le deuxème round c&#039;est-à-dire toute la hore de facho qui lui disait &amp;quot;Ah mais vous pourriez pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:52 être candidat j&#039;ai même vu un titre de journal l&#039;homme que Mélenchon n&#039;avait pas vu. Ben je vais vous dire l&#039;homme que Mélenchon a pas vu, il est pas encore né parce que je les connais, ce sont tous mes camarades et vous avez vu comment il a su le faire mais avec un tac. Moi je disais waouh chaque fois je l&#039;écoutais. Il était flegmatique, il était très cant. Oui. Et ça tient je pense à plein de choses sa culture personnelle. Après vous avez raison, il vient de la mouvance communiste au départ mais il y a déjà un certain temps. Je pour dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:18 c&#039;est pas quelqu&#039;un du parti communiste il y a 8 jours. C&#039;est quelqu&#039;un qui vient mais il est pas le seul he parce que des communistes il y en a plein. Le mouvement insoumis. Il a lancé un négociateur, il y a un certain humour de l&#039;existence, l&#039;homme qui négociait euh le programme des communistes en 1900 en 1900 en 2012, pardon. Ah, il y en a des élections, je comprends. Oui, oui, d&#039;accord. Mais j&#039;étais pas à toutes, en tout cas pas à celle de 1900. Euh et c&#039;est euh euh Parny, Francis Parni qui était le négociateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:45 communiste du programme, qui aujourd&#039;hui est un insoumis et qui joue un rôle influent à l&#039;intérieur du mouvement insoumis. Donc oui, lui va jouer un rôle. parce que un talent doit être exploité dans des dimensions dans lesquelles il n&#039; pas été jus mais il y en a d&#039;autres vous allez voir il y en a plein qui sont brillant mais qui vont sortir car on va faire une campagne de type nouveau. C&#039;est difficile à organiser mais on on va beaucoup pousser l&#039;équipe. C&#039;est-à-dire que vous allez avoir des comme on sait le faire, on a appris à le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:15 faire dans les européennes et dans les municipales. C&#039;est-à-dire qu&#039;on est capable de faire comme on l&#039;a fait à la fin des élections européennes et au tout au temps municipal, on a marché jusqu&#039;à 50 réunion publique meeting hein par semaine. C&#039;est-à-dire que nous avons une capacité organisationnelle qui rend possible l&#039;équipe. Et puis surtout alors tout ça dans notre organisation pyramidale où je téléphone tous les matins à chacun pour lui dire ce qu&#039;il doit faire. Donc il y a 40 livrés. Non mais attendez, je suis en train de me&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:42 mettre en valeur. Je suis un sacré gars quoi. Tous les jours, j&#039;appelle 40 personnes pour leur dire quelle est la ligne dans 40 thèmes. Bon ça je vous le dis pour vous piquer après ce que vous avez dit tout à l&#039;heure. Même si je voulais, il y a des gens qui veulent hein, mais pas moi. Même si je voulais être cet homme qui contrôle tout, je ne le pourrais pas. C&#039;est physiquement impossible. L&#039;organisation insoumise, il faut vous rendre compte, c&#039;est 130000 personnes actives. C&#039;est un réseau de plus de 400000 personnes qui vient de se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:12 renouveler à la hauteur de presque 300000 qui soutiennent ma candidature qui ont téléphoné, donné leur numéro et signé. C&#039;est une organisation immense qui repose sur la capacité d&#039;initiative individuelle. Tout repose sur le fait que la consigne est n&#039;attendez pas les consignes. Et et vous parliez de Sunny euh il y a un meeting bientôt là vous Oui. Euh il y a le 7. Merci hein. Je je l&#039;aide maisci parce que merci sinon j&#039;allais oui parce qu&#039;ils m&#039;ont dit avant eux si tu peux place les métiers allez-y c&#039;est maintenant c&#039;est bien vous savez ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:43 m&#039;est arrivé qu&#039;une fois et c&#039;est la journaliste de TF1 qui m&#039;a rappelé pourquoi j&#039;étais venu c&#039;est-à-dire pour dire bon alors oui alors le 7 c&#039;est le démarrage de la campagne au sens bon ça y est j&#039;ai annoncé ma candidature le programme tout le monde le connaît sa 6e réactualisation sera terminée en novembre prochain elle est encore en en cours de route là compte tenu ce que je viens vi vous dire de l&#039;immensité de de des travaux qui sont accomplis et euh donc on va se retrouver et si vous voulez nous on n&#039;est pas les meetings c&#039;est les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:15 sont pas appelés pour je sais pas quoi moi admirer hein c&#039;est pas le sujet en plus on a déjà entendu mon tour de champ plusieurs fois donc la question c&#039;est d&#039;être impliqué ce que nous demandons aux gens qui viennent et ils vont venir nombreux je le souhaite et je le comprends parce que le public insoumis c&#039;est pas un public, c&#039;est des camarades, c&#039;est des militants à tous les degrés hein. Les trois/4 je les connais pas he je préfère vous le dire. Ils sont là et ils viennent pour faire une démonstration, porter un message,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:44 montrer que la force est là. Et vous savez pourquoi ? Parce que nous sommes le camp des petits des de ceux qui sont le reste du temps malmenés, bousculés, humiliés et d&#039;habitude tu es tout seul. Et là, tout d&#039;un coup, on fait la démonstration. Oui, c&#039;est là qui est la force. Exactement comme dans la société. Si le grand nombre s&#039;unissait par ses intérêts communs, la droite et le capitalisme seraient balayé en 24 heures. Tout notre problème, c&#039;est comment on fait pour que cette force aille croissante. Bon voilà, donc on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:11 démarre le 7. Alors c&#039;est sur la place et vous allez me voir entre pile poil la basilique du 12e siècle et l&#039;hôtel de ville. D&#039;accord. Et ce lieu, il est euh il est il porte quelque chose de l&#039;histoire de France. Alors vous verrez bien quoi en m&#039;écoutant. Je pas dire tout de suite comment je m&#039;y prends hein. Mais moi je crois à ça à la force des lieux. Vous savez moi je suis né entre la Méditerranée et l&#039;Atlantique. C&#039;est pile poil là t j&#039;ai. Alors un jour tu vas d&#039;un côté il y a 70 km de plage et déferle les vagues immenses de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:42 l&#039;océan Atlantique. Et de l&#039;autre côté il y a la mer méditerranée qui n&#039;a jamais été une mer tranquille et qui est plus subtile à la fois dans ses colères comme dans ses douceurs. Vous parlez de vous là ou de la la Méditerranée je sais pas. Bon mais peut-être que les lieux détail Vous êtes né où vous ? Moi je suis né en région parisienne. Mes parents en Algérie, ça vous intéresse ? Voilà donc j&#039;ai ce j&#039;ai ce truc. Vous êtes de la région parisienne ? Alors c&#039;est votre truc quoi. Donc vous êtes né dans le bruit du métro qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:07 passe. Euh bon allez quand vous étiez petit, les sirènes de policiers avent pas le droit de d&#039;être aussi forte qu&#039;aujourd&#039;hui. C&#039;est SarkoZi qui a doublé quasiment le volume. Donc non. Donc vous avez quand même connu Oh puis vous êtes pas bien vieux. Alors euh Non, vous êtes vraiment un contemporain vous, donc vous êtes dans la musique techno. Moi non, moi je suis je suis rap plutôt. Ah bon ? D&#039;accord. Bah je suis génération rap années 90, hein. Ouais. Ouais. Vous écoutez quoi vous ? Euh moi je suis banal euh de la musique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:35 euh classique plus ce que j&#039;écoutais dans ma jeunesse. Donc voilà. Alors c&#039;est je suis pas vraiment euh mais de la musique classique parce que c&#039;est ce qui me permet de de communiquer avec ce dont parle la musique et ni vous ni&#039;est capable de dire de quoi il s&#039;agit. Euh on parlait de la la nouvelle. contre le rap et le slam, c&#039;est les formes de la poésie moderne. Ceux qui méprisent ça ne comprennent rien à ce qui&#039;est la littérature depuis le début, hein. Et le slam sans doute, mais je sais pas le faire. Et puis comme je vous savez que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:06 j&#039;ai eu longtemps le problème d&#039;être très malentendant, j&#039;avais du mal à m&#039;inscrire dans une par contre une battle, je j&#039;adore ça parce que je trouve que c&#039;est le c&#039;est en sommet. Bon, tout le monde va se moquer de moi parce que je dis ça, mais vous parlez des battles de slam là. Ouais. Ouais. Parce que il y a quelque chose de super fort. Il y a d&#039;autres traditions comme ça. Il y a ça chez les Portugais aussi. Garascada, je crois que s&#039;appelle. Alors, il y en a un qui commence, l&#039;autre prend et puis c&#039;est en&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:31 cours de route, bah évidemment, faut mettre et tu as gagné si bon tu es acclamé en tout. Bon et c&#039;est un peu votre vie politique he c&#039;est la même chose. Ouis. C&#039;est surtout que ça c&#039;est une poésie vivante. C&#039;est la magie des mots. C&#039;est et moi j&#039;admire beaucoup ça. J&#039;ai été prof de français donc ça me parle. Euh c&#039;est la Nouvelle France. On revient à la Nouvelle France. Symboliquement euh il y a des des objets des choses qui représentent la France. Vous pour vous le plus beau symbole de la France ? Est-ce que vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:04 êtes patriote ou pas ? Ah bah vous savez les mots ont tellement bougé. On va prendre l&#039;exemple de patriote. Patriote c&#039;est patrie. La patrie, c&#039;est la République et pas le royaume. Donc le mot patriote au début, il est de gauche. C&#039;est ceux qui vont avec les USA de l&#039;an tu vois. Donc patriote oui évidemment. Mais qui est-ce qui est pas patriote dans ce pays ? Je veux dire, il y a 1000 manières d&#039;être patriote. Peut être un patriote comme un abruti en en détestant tout le monde, en étant chauvin. Bon, ça c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:35 une et pourtant on peut pas leur enlever le fait qu&#039;ils aiment la France ceuxlà. Et puis à la manière plus décontracte, plus cool d&#039;identification. Voyez ces milliers de jeunes gens. Un jour, on a une polémique entre nous au début de la campagne de 2012. On va à place Stalingrad et avant on discute dans le bureau politique du parti communiste parce que c&#039;était là que se passaient les discussions et moi je dis et qu&#039;est-ce qu&#039;on chante à la fin ? Et alors ils avaient fait une liste on aurait dit un récital. Je dis mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:59 attendez ici c&#039;est la France et c&#039;est une République et la chanson officielle c&#039;est la Marseillaise. Tu en avais deux trois je m&#039;empresse de dire pas communiste hein et qui depuis ont changé d&#039;avis qu&#039;on dit non non non on peut pas chanter ça parce que dans la gauche il y a une tradition anti tu vois anti verersaillé comme on dit et tout. Alors je dis écoutez moi je la chante parce que pour moi c&#039;est un hymne révolutionnaire. Il y a des tas d&#039;endroits dans le monde où on va en prison si on le chante. Il y a des tas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:23 de gens qui sont morts contre les nazis en chantant ça y compris des communis. Donc moi, je fais ce que je veux et je chanterai ça à la fin, même tout seul. Vous préférez l&#039;internationale ou la Marseillaise ? Ah, est-ce que vous savez que l&#039;internationale a été écrite pour que la musique de la marseillaise ? Non. C&#039;est l&#039;horreur. Chantez surtout pas l&#039;un ou l&#039;autre avec la musique de l&#039;autre. À la fin, vous savez plus rien chanter. Mais je termine mon histoire pour que vous sachiez, on s&#039;engueule là-dessus. Et je dis &amp;quot;Ben moi, je le ferai même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:46 tout seul.&amp;quot; Et quand on démarre, au moment de démarrer, alors il y a ceux qui voulaient pas la chanter, il l&#039;ont pas chanté depuis il la chante. Et il y avait en face de moi deux jeunes gens beaux comme des dieux et qui avaient sur les deux côtés de la figure des marques bleux blanc rouges comme quand on va au match. Donc celui qui va au match avec son bleu blanc rouge pour moi c&#039;est un patriote mais c&#039;est un patriote sportif. Le patriotisme c&#039;est pas toujours l&#039;agressivité, la violence, la haine de l&#039;autre. Et moi, j&#039;ai envie de dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:14 le patriotisme républicain, c&#039;est précisément le contraire de ça. C&#039;est liberté, égalité, fraternité pour la terre entière et pour tous les êtres humains. Donc, il y a plusieurs manières d&#039;être patriote. Est-ce que je suis patriote ? Réponse oui. Et plus que certains qui font les malins et se couchent par terre dès que Trump leur fait les gros yeux. Allez, en parlant de ceux qui vous aiment pas, une petite question pas sympa à gauche. Pour certains, vous seriez le meilleur adversaire pour faire gagner l&#039;extrême&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:37 droite. Vous seriez devenu bloquant, repoussoir. On vous reproche, on vous a reproché vos sorties colériques, la République, c&#039;est moi. Ou on vous reproche même, vous mettez qui vous voulez dans le, on vous reproche même de jouer avec l&#039;imaginaire antisémite. Est-ce que ce sont des électeurs perdus, les gens qui se sentent blessés ou qui vous reprochent ça ? Est-ce que vous entendez que ces critiques elles peuvent venir de vrais gens et pas que de responsables politiques, des gens qui peuvent se dire &amp;quot;J&#039;étais blessé quand je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:58 l&#039;ai entendu ?&amp;quot; Ououi ! Bah oui, je comprends. Mais bon, ils vérifieront. Moi, je fais confiance. D&#039;abord, il y a un principe de base, je fais confiance à l&#039;intelligence des gens. Ensuite, je sais bien aussi, pardon, que je fais l&#039;objet de campagne organisé car le lendemain du 7 octobre, par exemple, on a dit sur tous les tons que je refusais de condamner ce qui venait de se passer. J&#039;ai fait exactement l&#039;averse. J&#039;étais dans un train entre Casablanca et Tanger hein. Et j&#039;ai c&#039;est c&#039;est moi qui ai rédigé mon tweet. Et ensuite, le groupe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:24 a rédigé un communiqué. On l&#039;a discuté entre nous, il est sorti. Alors, il y a eu une dispute sur tel et tel mot, mais de là en déduire que c&#039;est de l&#039;antisémitisme, faire remarquer que ça revient à établir une équation entre les Israéliens et les Juifs de France. D&#039;accord ? Alors, il faut faire très attention à ce que mes ennemis choisissent comme argument. En tout cas, je comprends que en ayant entendu 100 fois 1000 fois dire ça, il y en a qui se disent &amp;quot;Ah, mais s&#039;il est antisémite, c&#039;est pas acceptable.&amp;quot; Et je les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 félicite de penser que l&#039;antisémitisme n&#039;est pas acceptable. me concernant, je pense qu&#039;il se trompe. Après le reste, bon je le prends l&#039;argument électoral, mais alors là, c&#039;est trop beau. Ah bon ? C&#039;est moi qui vais faire gagner l&#039;extrême droite si j&#039;arrive au 2è tour. C&#039;est-à-dire que le deuxème tour où je suis le seul à pouvoir aller, il est même pas commencé qui commence déjà à me tirer dans le dos. Et tout ça pourquoi ? pour obtenir non pas une adhésion à leurs personnes, à leurs idées, mais juste pour qu&#039;on dise qu&#039;ils veulent pas&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:15 de moi. C&#039;est-à-dire que d&#039;un seul coup, on se retrouve à voter pour les représentants de groupuscules certainement sympathiques comme le parti socialiste. 167 pardon mais 167 à la le p groupuscule. Ouais, pardon. À quel niveau vous situez les groupuscules ? Non, mais je reprends votre terme. Non, mais d&#039;accord mais vous avez l&#039;air stupéfait. 1,67, c&#039;est moins que le parti animaliste. Alors, pardon, mais c&#039;est quoi ? Non, alors on va dire autrement. en grand parti comme le Parti socialiste aujourd&#039;hui disqualifié quoi qu&#039;il fasse&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:45 167 % score phénoménal et que aux élections européennes il ne soit pas capable d&#039;avoir lui-même une tête de liste. C&#039;est-à-dire que son premier secrétaire dans la tradition qui était celle du mouvement socialiste, Josepain Hollande tout le monde a été tête de liste en étant premier secrétaire sauf le dernier. Alors ce grand parti est capable de commencer une campagne au deuxème tour pour quoi faire ? Je vous demande les yeux dans les yeux. Est-ce que au deuxème tour entre Bella et moi h vous voterez quoi ? Bardella ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:17 Mélenchon ? Je sais très bien ce que vous ferez. Vous vous agitez là pour rien. Si pour une chose pousser les gens à se résigner, à se dire c&#039;est perdu d&#039;avance. Moi je dis on va gagner. Et je vous dis pourquoi. La preuve c&#039;est que la dernière fois aussi on m&#039;avait mis 20 points derrière madame Le Pen et à la fin ça s&#039;est joué à un point et moi il m&#039;a manqué pour être au 2e tour 4200 voix. Et bien à cette époque, monsieur Roussell qui est le chef d&#039;un d&#039;un parti qui lui compte euh a fait 800000 voix dès lors que chacun se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:48 regarde dans la glace et sache qu&#039;il a à faire. C&#039;est l&#039;argument le plus méprisable qu&#039;on puisse avoir et surtout je sais d&#039;avance qu&#039;il ne fonctionne pas. Sinon, comme un coup de poignard dans le dos, je fais ce que je peux pour arriver au deuxème tour avec la masse immense des insoumis. Le danger de cette campagne de haine permanente du reste de la gauche, cette brutalisation permanente contre nous, cette ignominie tout le temps à nous traiter de tous les noms. Qu&#039;est-ce que ça fait ? Ça fait que des milliers d&#039;insoumis ne veulent&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:18 plus entendre parler de voter pour les autres quoi qu&#039;il arrive. Et je le reconnais sans doute comme vous venez de le dire, des braves gens se disent &amp;quot;Ah ben quand même, il parle un peu fort, il roulent beaucoup les yeux. Bon bah qu&#039;est-ce que vous voulez ? Il y a des Méditerranéens dans ce pays.&amp;quot; Bon voilà. Et bien oui, il y a des gens qui peuvent se dire euh je n&#039;aime pas ce ce cette manière d&#039;être mais je leur dis écoutez, je fais confiance à votre intelligence. Écoutez vraiment ce que je dis. Regardez ce que je lis. Peut-être que je suis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:44 malhabile, que je ne sais pas le faire et que les résultats que nous avons obtenus sont un concours de circonstan qui dure depuis 12 ans. Mais si vous voulez bien admettre qu&#039;une vérité est en train aussi de faire son chemin à travers nous les insoumis et moi en particulier puisque c&#039;est moi qui les ai représenté dans des élections euh présidentielles, et bien elle s&#039;effraille en chemin. Pourquoi ? Demandez-vous pourquoi ? Regardez, interrogez, essayez de comprendre. Je suis le seul homme politique avec les insoumis qui se bat pour l&#039;unité du&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:16 peuple français, c&#039;est-à-dire effancer tout son peuple. Voilà, la France est France de tout bois. Si vous voulez trier dedans par des religions, des couleurs de peau, vous tuez ce pays. Quoi qu&#039;il arrive, nous sommes contraints à nous entendre. Voilà, on a mis deux siècles dans ce pays à faire en sorte qu&#039;être catholique et protestant, ça se termine pas à coup de couteau. D&#039;accord ? Alors, peut-être qu&#039;on peut faire plus breve cette fois-ci pour comprendre qu&#039;avec la loi laïque, bah tout le monde peut vivre ensemble&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:43 tranquillement. L&#039;idée générale est allez maintenant ça suffit, on s&#039;aime. Allez, on va parler d&#039;un autre antagonisme qui va vous intéresser. Vous en avez parlé hein, les premiers enfin je sais pas si les premiers antagonistes ce sont eux, mais en tout cas vous les avez parfois dans le collimateur. Comme nous aurons gagné les élections présidentielles, premier texte, la libération des médias en France. Le pluralisme, les monopoles, les trustes de presse seront démantelés et vendu à la découpe. Il y a il y a deux sujets en fait. Tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:18 à l&#039;heure vous en parliez, il y a deux sujets. Il y a les médias et les journalistes. On va parler des médias après de la concentration. Les journalistes d&#039;abord. Est-ce que pour vous là dans les médias mainstream, il y a des bons journalistes ou pas ? Ils sont tous jetés à la poubelle. Pourquoi tu parles ? Quelle question ? Non mais je sais. Non mais vous imaginez que je vais lui répondre en a il y en a c&#039;est des copains. Bon ils sont pas de mon avis du tout hein mais nous sommes, nous sommes devenus amis parce qu&#039;il y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:41 en a un paquet que je respecte personnellement. Ceux que j&#039;ai connu hein qui étaient en bas de l&#039;échelle au début hein qui crapa uté en portant la caméra en tenant le calpin et en conduisant la bagnole avec la main libre. Je les ai vu ceux-là. Ceuxlà, je les respecte parce que je sais que c&#039;est un métier passion pour eux et hommes et femmes hein et je continue d&#039;ailleurs à travailler avec eux parce que y compris nos relations personnelles ont réussi à surmonter le désagrément qu&#039;il y a eu ici ou là hein comme vous avez dit tout&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:07 à l&#039;heure, vous l&#039;avez sous-entendu donc le temps que je me rappelle comment j&#039;ai pu me pêcher avec vous ce qu&#039; a dû sans doute arriver. Oui, plusieurs fois. Oui. Bon ben voilà. Bah c&#039;est que vous l&#039;avez bien mérité. Ah bon ? Vous avez mérité mes questions. Mes questions ? Mes questions. Ah, vous avez reconnu que alors vous attendez, je vous ai dit vous l&#039;avez mérité. Vous m&#039;avez dit vous aussi. Ça veut dire que donc vous reconnaissez vous êtes situé sur ce terrain. Non, vous avez mérité mes questions parce que je suis journaliste et tout le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:29 monde mérite de bonnes questions. Voilà. Excusez-moi, je peux pas m&#039;en empêcher. Vous en prie. Non, mais vous avez dit que vous é vous aimz vous aimiez les les battles de Slam. On le voit là. Ouais. Ouais. Et puis François Mitteran avait dit une fois que les bons dialogues c&#039;était les dialogues fracassants. Ah ouais. Bahà, il est il est excellent. Vous organisez même des conférences de presse sans journalistes. Voici un petit un petit trailer, un petit extrait de ces conférences. Depuis euh hier, nous ou ce matin, nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:54 recevons des des coups de téléphone, des propositions de participation toutes émouvantes mais qui ont l&#039;inconvénient de ne pas correspondre au thème, au sujet, au cadre de l&#039;invitation, c&#039;est-à-dire rencontre avec les nouveaux médias. Alors, je le dis pour TF1 sans aucun mépris pour les personnes âgées, ce qui est mon cas. Donc alors donc c&#039;est c&#039;est ces conférences, il y a pas de journalistes, on va dire de presse traditionnelle, de médias traditionnels, il y a même certains qui sont en cararté LFI. Quelle est la différence entre ça et un meeting&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:26 par exemple ? C&#039;est vous avez des vraies questions ? C&#039;est c&#039;est pas sympa ce que vous dites là pour les personnes qui s&#039;y trouvent, mais je vais prendre dans l&#039;ordre de ce que vous venez de de d&#039;avancer dans cette séquence. D&#039;abord, vous m&#039;avez cité euh on on me on m&#039;a entendu parler. Il y a deux Il y a deux infos quand je parle. La première c&#039;est moi ce que je dis et la deuxième c&#039;est quoi ? C&#039;est les applaudissements incroyables de la salle. Si j&#039;avais dit une chose qui e paru si scandaleusement hostile à la liberté, les gens auraient&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:56 dire ah ben non enfin imaginez-vous. Non, ils ont applaudi à tout rompre. Mais alors là, vous allez dans le sens que je viens de d&#039;évoquer, c&#039;estàd qu&#039;il y a aussi des il y avait des des journalistes créateurs de contenu qui sont en carter lesf il y en a dans dans ce part. Mais il y en a aussi dans cette radio hein, faut pas croire. Oui, mais qui pas qu&#039;il vous interview d&#039;abord ils sont pas encartés, il y a pas de carte. Oui, c&#039;est vrai, il y a pas de car vous savez. Non, c&#039;est parce que je sais qu&#039; il y a pas de carte si vous vous l&#039;avez déjà&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:20 dit plusieurs fois. Bon alors excusez comme si j&#039;avais fait la demande. N&#039;importe quoi. Non non, il a pas fait la demande. Je souscris et je lui donne tout de suite un brevet d&#039;ennemis du peuple pour qu&#039;il puisse progresser dans le dans son métier. Je vous garantis que euh nous détestons secrètement et que s&#039;il pouvait me nuire et me pousser dans l&#039;escalier, il le ferait. Donc rassurez-vous et ça vaut la peine que vous le payez correctement. C&#039;est votre patron. Bon attends, je continue sur ce que vous dit. Après les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:46 nouveaux médias, faut comprendre quelque chose et de temps à autre peut-être s&#039;intéresser à ce que j&#039;ai fait dans la vie. Oui, il se trouve que j&#039;ai toujours pratiqué le nouveau média et j&#039;ai toujours cru que les nouveaux médias allaient être une occasion de la liberté supplémentaire. J&#039;ai eu quelques déconvenus. Dans les années 70, il y avait on appelait ça la nouvelle presse libre. Je sais pas pourquoi, mais déjà le monde paraissait bien enfermé. Et c&#039;est comme c&#039;est à peu près à cette période qui est né Libération qui était&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:13 un journal assez spécial puisqu&#039;on a même vu une de libération avec le portrait de Mao et un texte en chinois que naturellement personne ne pouvait lire. C&#039;était le Libération de l&#039;époque où le correcteur intervenait dans le texte. Vous avez pas connu ça mais ça valait le coup d&#039;œil hein. Le mec il intervenait dedans disant non ça c&#039;est pas vrai et c&#039;était marqué dans le journal. Donc je m&#039;y suis ensuite il y a eu après cette presse libre qui a pas été une une réussite qui a pas fait qui a pas fait pulser comme ça aurait dû. Il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:38 y a eu l&#039;épisode des radios libres la j participé et de plein pied à l&#039;époque on allait en tôle si on se faisait prendre avec l&#039;émetteur et puis enfin il y a pas grand monde qui a été en tôle faut bien dire ce qui est parce que très rapidement entre leur apparition et leur légalisation le délai a été très court et c&#039;est pas ce qu&#039;on a fait de plus malin parce que ça s&#039;est fait dans une telle pagaille que la loi capitaliste a habituelle à à fonctionner. Moi, j&#039;ai même j&#039;ai fait partie d&#039;une j&#039;avais créé une fédération, on était cinq radios&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:04 ensemble. Aujourd&#039;hui, je devrais être multimillionnaire si j&#039;avais vendu euh les fréquences, mais c&#039;était pas mon sujet. Donc, on les a donné à ceux qui les voulaient. Et puis ensuite, il y a eu euh le Minitel. Vous savez pas non plus euh ce que c&#039;est, mais ça bien la maison. Ouais, j&#039;en avais. Ah quand même. Bon, donc vous aviez aussi des feux de bois, non ? Parce que vous prenez tous les pour faire des messages avec. Bon, en tout cas le mintel, j&#039;ai créé un truc s&#039;appelait 3615 Go. C&#039;est la gauche. C&#039;était la première fois qu&#039;il y avait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:29 des la capacité de réagir en direct. Donc on appelait ça le le Zibao et puis ensuite on ait la même chose le Web Zibao quand on a eu des les gens pour pour réagir. Donc je me suis toujours intéressé et je pense que le devoir d&#039;un militant et d&#039;un dirigeant encore plus c&#039;est d&#039;être jamais une main en arrière des moyens de ce qu&#039;il fait. Or, pour un militant, c&#039;est propager des idées. Donc comme les les idées se propagent pas toutes seules, elles passent toutes par des moyens matériels et par des personnes. Il faut maîtriser les moyens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:58 matériels et s&#039;entendre avec les personnes. Voilà comment j&#039;ai fait ça. Mais du du diable si je devinais que ça allait déclencher une telle histoire. Mais mais comme je remercie les indignés qui ont dit &amp;quot;C&#039;est une honte, vous faites venir vos copains&amp;quot;. Pas du tout. On a pris ceux qui étaient là dedans, il y avait en effet quelqu&#039;un à les filles. Alors ça c&#039;est l&#039;horreur. Un journaliste les filles par définition ça peut être que quoi ? On sait pas mais c&#039;est les autres qui sont bien hein. Voilà. Alors vous me permettrez de rigoler doucement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:25 1, de la bêtise, de la jalousie 2, de l&#039;ignorance de ceux qui ne comprennent pas le rôle des influenceurs parce que il faut vivre avec son temps. Et dans notre époque en ce moment, les les influenceurs, c&#039;est une des composantes centrales de la formation des idées collectives. Il y a un monde underground et vous voyez, heureusement qu&#039;il y a un monde underground parce que sinon nous n&#039;aurions pas touché terre. Quand on a fait TF1, on a fait 5 millions en direct. Ensuite sur ma chaîne YouTube, plus de 4 millions et sur la sur Brut,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:57 il a démarré plus doux et ensuite on a fait des millions. Le total du top 13 des insoumis qui tout ça a été calculé hein, pardon. Pas pas le résultat, la manière de se déployer hein, ça a été 90 millions de vues. Alors, vous comprenez les journaux qui se vendent à 20000 exemplaires pour me calomnier, m&#039;insulter, me présenter en rouge, hein, je leur rigole au nez. Continuez parce que vous vous affichez, vous mettez alors on voit des photos de moi dans les présentoires, je ruisselle de sang. La terre entière connaî naturellement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:28 aujourd&#039;hui l&#039;état de mes amis puisque la plupart du temps euh je suis photographié la bouche grande ouverte. Ce qui n&#039;est arrivé qu&#039;une fois, ce pauvre Bardella euh qui euh sa pas que quand on arrive au refrain de la Marseillaise euh il faut mieux fermer un peu la bouche parce que sinon quand on la chante avec enthousiasme, on l&#039;ouvre trop loin. Là vou là voulait dire que dans la presse, on choisit euh euh des photos de vous défavorables quand on édite hein, ce qu&#039;on appelle l&#039;éditing. On choisit volontairement des photos. Vous vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:52 paraissez méchant et en colère ou oui volontairement, c&#039;est fait exprès. Et c&#039;est une technique qui date de l&#039;antiquité. Donc je peux que moyennement protester sur la technique, elle est pas nouvelle. Jean Jor est représenté des centaines de fois, un grandon allumé à la main, les cheveux comme vous savez euh le le le mythe là de la gorgonne. Donc les cheveux de Jean Joret sont comme des serpents et lui-même il a souvent une bouteille de vin dans sa poche parce qu&#039;on l&#039;accusait de boire du vin de mess. Voilà. Donc je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:22 Oui, je fais d&#039;ailleurs la preuve de ça c&#039;est que des fois on intervient et que le le rédact chef dit &amp;quot;Ah bah oui, qu&#039;est-ce que c&#039;est que cette connerie ?&amp;quot; Et on change la photo. Ouais. Enfin, il y a eu des moments quand même qu&#039; val vous appelez les rédactions pour dire hop hop hop d&#039;accord. Bah, vous rendez compte du pouvoir de l&#039;image. Figurez-vous qu&#039;il y a des gens, ils lisent pas l&#039;article, ils lisent le titre, ils regardent la photo. Bah normalement, si vous prenez un journal, moi je lis ce que disent les autres mais&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:45 les gens qui ont affaire et tout bon déjà lire un journal, c&#039;est quelque chose. Donc, tu vas à ce qui t&#039;intéresse, c&#039;est pas forcément à la politique. Et dans la politique, c&#039;est pas forcément Mélenchon. Donc, tu as entendu dire à la télé, à la radio que Mélenchon c&#039;est un antisémite, violent, brutal euh qui sait pas de quoi il parle et puis tu le vois dans le journal, la bouche grande ouverte est comme un fou, tu te dis bon bah il est fou. Voilà, c&#039;est donc un système Non mais je je parle très sérieusement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:08 Le système médiatique à nos yeux est la deuxième peau du système. C&#039;est l&#039;organe de maintien de l&#039;ordre. C&#039;est le rôle que veut jouer l&#039;écuré quand les églises étaient pleines tous les dimanches. Donc ils disent tous les jours ce qui doit être fait, comment on doit penser. Donc nous démembrerons les trusts. Je vous rappelle que c&#039;est ça le point de départ. Et pardon, je veux juste insister un instant, laissez-moi le faire. Le trust de Bolloré est le plus important à bien comprendre car c&#039;est la première fois que quelqu&#039;un couvre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:04:34 l&#039;ensemble de la capacité de penser librement. Il suffit pas de dire on a on est libre de penser, il faut pouvoir penser librement. Ce qui suppose la contradiction, la pluralité des sources, la pluralité des émotions. La presse, elle est indépendante aujourd&#039;hui comme jamais, mais elle est pas pluraliste, elle est univoque. Ah, justement, justement, j&#039;allais vous poser question ce Vincent Boloré, vous me faites la passe. Euh, c&#039;est un peu votre grand méchant quand même dans les médias. Vous l&#039;avez déjà rencontré&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:02 ou pas ? Non. Non. Est-ce que vous aimeriez le rencontrer ? Vous aimeriez ou pas parler avec lui ? Pourquoi pas ? Moi je parle avec tout le monde et je suis je suis rarement dérangé. Bon, oui, j&#039;ai même dit une fois qu&#039;il devait être candidat. Je dis écoutez, c&#039;est pas loyal. C&#039;est vous qui portez les idées. C&#039;est vous qui payez les journaux. Pourquoi vous êtes pas candidat ? Euh, faites-le. Euh, au moins, ça serait clair. Je voterai contre vous et je saurai pourquoi. Pas parce que votre coiffure me plaît pas ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:22 votre cravate me plaît pas, mais parce que je combats vos idées. Et je demande au moi un peu cette cette seule forme de transparence qui est d&#039;assumer euh ce que l&#039;on fait et de se soumettre au seul souverain de ce pays qui est le peuple. Voilà. Vous vous pensez qu&#039;il est xénophobe, raciste ou pas ? Je pense que il est très très à droite, mais je ne me risquerai pas à dire des choses que sur lesquelles je ne peux pas me prononcer. Je me rappelle d&#039;un texte qu&#039;il avait publié haut comme il y a longtemps. Les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:05:47 Champs éélysées avaient été réorganisés en une espèce de campagne. Euh on avait mis des bottes de foin partout et ensuite il y avait un texte de lui qui euh disait que euh les les binous avaient défilé comme des panzers. C&#039;est vieux. Je retrouverai ce texte parce que j&#039;ai une mémoire photographique est absolument incroyable. Il faut bien avoir un petit talent. Et donc je me rappelle dans les médias l&#039;endroit où les articles sont imprimés. Donc je peux vous dire le sujet telle année, il faut regarder en bas à droite par exemple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:15 hein. Et c&#039;est je sais pas pourquoi mais c&#039;est comme ça. Je de ce point de vue je suis hyper amnésique. C&#039;est pas vrai pour le reste. Donc monsieur Bolorayet c&#039;est un adversaire politique, il se situe comme tel mais c&#039;est un adversaire politique d&#039;un genre particulièrement dangereux ou efficace en tout cas dangereux pour nous et efficace contre nous parce que non seulement il a les journaux il a les télés, il se renvoie l&#039;un à l&#039;autre. Regardez, ça marche du feu de Dieu. Ils ont des comptes très massifs qu&#039;ils ont organisés sur X. Ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:06:41 font monter un sujet. Quand il est assez haut, la radio le prend. Ça s&#039;appelle et quand Europain l&#039;a pris, les autres sont obligés de regarder et d&#039;en parler ou d&#039;évoquer. Et ensuite, si ça tape assz fort, ça passe dans le la sphère audiovisuelle, pardon, télé. Toutes les crises que nous avons affronté ont suivi ce chemin. Nous les connaissons à la trace. Nous savons à quel endroit ils sont. et quand ils sont arrivés à tel endroit, à tel pourcentage et le cinéma aujourd&#039;hui qui est menacé. Alors voilà, là-dessus déjà rien que ça,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:10 c&#039;était déjà beaucoup. Il s&#039;est emparé d&#039;édition euh euh dans la bande dessinée, d&#039;ensuite dans la littérature et l&#039;histoire. Faillard qui était un monument euh de ce pays, Quick grassé, Quick et ainsi de suite. Et puis il y a aussi les livres d&#039;éducation, d&#039;enseignement. Donc demain, il suffit qu&#039;il produise un manuel de telle ou telle sorte et que vous ayez un ministre de tel ou tel qui va dire &amp;quot;Ah bah finalement, je conseille au conseil euh de désigner tel bouquin.&amp;quot; Et donc ces gens-là vont prendre en main la liberté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:07:41 de penser et puis sont entrés maintenant dans le cinéma et ils ont annoncé qu&#039;il y aurait des réprésailles contre ceux qui osent les traiter de fascistes. Mais je sais que c&#039;est déplaisant. Moiême je me fais traiter d&#039;antisémite. Ça m&#039;empêche pas de continuer à faire la campagne pour dire le contraire. Donc monsieur, je sais pas comment vous appelez qui vous occupez de ça, euh au lieu de menacer tout le monde, pourquoi vous essaieriez pas de dire &amp;quot;Ah mais c&#039;est pas vrai, je suis pas du tout un fasciste, d&#039;ailleurs je vais faire c, je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:03 vais faire là, regardz ce que je pense&amp;quot; et on dirait &amp;quot;Ah bah non, vous exagérez. Moi, je sais qu&#039;on a traité de fascisme des gens de manière stupide euh de Gaulle. J&#039;ai fait partie moi des gens qui disaient &amp;quot;Le fascisme ne passera pas.&amp;quot; J&#039;étais trop petit hein, trop jeune. Mais à l&#039;époque la gauche défilait avec des pancartes contre le risque de dictature du général de Gaulle. Bon, il faut quand même bien admettre que c&#039;était pas vrai et que cet homme-là quand il a été battu en référendum, il est parti tandis que tous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:26 les autres se cramponnent hein. On peut les battre de toutes les manières, même au législative, il reste quand même. J&#039;ai une autre question sur Vincent Boloré. Est-ce que vous êtes pour l&#039;interdiction de ces news comme Bali Gayoko ? Alors bon, je sais pas, on n pas encore tranché. Comme c&#039;est moi le porte-parole dans la fonction que j&#039;exerce actuellement, je vais pas m&#039;avancer avant d&#039;avoir consulté. Mais beaucoup d&#039;amis disent &amp;quot;ça suffit&amp;quot;, quoi. C&#039;est parce que vous voyez euh mais vous vous devez comprendre ça parce que vous avez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:08:51 les cheveux un peu bouclés, une barbe. Et vous savez que le racisme aujourd&#039;hui se fait à la tête du client. C&#039;està-dire que ça couvre non seulement ceux qui sont dans telle ou telle situation de couleur de peau ou d&#039;appartenance visible, mais même ceux dans ces alors il y a des gens pour qui c&#039;est l&#039;humiliation tous les jours 50 fois par jour. Et donc c&#039;est insupportable de voir que une télé peut faire ça et c&#039;est comme ça qu&#039;ils le vivent. Donc leur parole doit être entendue. Il y a entre nous un débat pour savoir si on y va ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:17 pas. Alors on a déjà décidé qu&#039;on y allait pas. Il y a toujours des failles. Bon le seul endroit où on ne va pas c&#039;est Libé et le monde puisque les ces deux journaux ont contribué à l&#039;apparution d&#039;un livre qui nous qualifie de sectes. Donc à partir du moment où les deux considèrent qu&#039;on est une secte, on a plus rien à se dire. Et comme on leur a dit écoutez qu&#039;est-ce qu&#039;on fait maintenant ? Et qui nous ont dit on fait ce qu&#039;on veut. Très bien, faites ce que vous voulez mais sans nous. Il faut savoir dans la vie aussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:09:40 se faire respecter. Et donc pour ce qui concerne C News est-ce que vous êtes vous êtes plutôt vous favorable à l&#039;interdiction ou pas de ces news ? Bah attendez, moi je suis faut dire les choses comme elles sont, je suis un peu spécial hein. C&#039;est-à-dire que par exemple quand Fin Celcrot a été élu à l&#039;Académie française, on m&#039;a demandé ce que j&#039;en pensais. On m&#039;a dit vous condannerz. J&#039;ai dit bah non quand même c&#039;est en réact. quoi ? La France c&#039;est pas que des insoumis quand même. Heureusement hein, il y a de il y a de toutes les opinions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:07 Donc toutes les manières d&#039;être et de penser euh euh sont légitimes partout en tant que français. Et je dois dire que je regrette pas mon commentaire parce que si monsieur Fincelot a dit toutes sortes d&#039;horreurs sur moi à de nombreuses reprises, je l&#039;ai vu récemment dire des choses dont je devine la douleur que ça a provoqué pour lui quand il dit qu&#039;il a honte de ce qu&#039;il voit se passer là-bas à Gaza. Et j&#039;ai trouvé que de sa part c&#039;était un de sa part à lui justement parce qu&#039;il irait à mort que c&#039;était un acte de de courage&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:10:35 et de d&#039;autoisolement. Bon bref, je regrette pas mes propos. Donc ces news c&#039;est les fachot. Bon enfin fa chaud émouvance quoi, tout ce qui va autour. Mais il y a d&#039;abord des esprits brillants là-dedans. Ce qui est insupportable, c&#039;est si vous voulez bien arrêter quoi. Vous vous êtes pas obligé pour défendre l&#039;idée d&#039;une France traditionnelle, immobile euh figée dans la glace des siècles d&#039;insulter tout le monde quoi, de vous en prendre à des gens euh pour leur religion, de passer matin, midi et soir à dire que l&#039;Islam a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:00 une vocation euh comment dire à une vocation tyrannique et dictatoriale, c&#039;est que vous avez pas lu la religion des autres, hein, parce que je vous fais des morceaux choisis comme vous voulez, hein. sur les autres textes dis sacrés, mais ils le sont pour ceux que qui y croient. Donc donc il y a un débat chez vous parce que comme je vous l&#039;ai dit, Bali Bagayoko lui il a dit je suis pour l&#039;interdiction. Bah c&#039;est lui qui doit avoir raison sans doute parce que si vous voulez ça a été trop loin. Maintenant faut remettre de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:24 l&#039;ordre et je vous garantis que si je suis élui de l&#039;ordre. Oui bien sûr. Je le le racisme est insupportable. Mais comment remet de l&#039;ordre à l&#039;ordre et ben en appliquant la loi et que les procureurs au nom de la loi poursuivent, poursuivent et poursuivent encore jusqu&#039;à ce que ceux qui tout le monde finisse par se dire on prend un risque si on fait des déclarations racistes dans ce pays. Voilà. Parce que vous pensez qu&#039;interdire ça leur rendrait presque service parce qu&#039;il dirait on est on est sujet à la à la censure&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:11:51 oui bah ils le diront et on verra bien. Mais en attendant l&#039;État l&#039;État ça existe. Je sais que pour les libéraux l&#039;état c&#039;est un inconvénient. l&#039;État, la République, euh la loi commune, euh la la devise de la République, c&#039;est incompatible avec avec tout ça. Moi, je vois ceux qui matin, midi et soir euh se comportent de cette manière. Euh je vois une forme euh de de mise en cause des institutions euh républicaines de notre pays, mais je vais peut-être un peu loin. Donc, j&#039;en reste à ce qui est. tenir des propos&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:21 racistes est insupportable parce que ça les banalise. Il se dit aujourd&#039;hui des choses jusque dans les plus hautes sphères de l&#039;État qui étaient absolument impensable il y a ne serait-ce que 10 ans. Alors le racisme vient là à gilet déboutonné et puis c&#039;est bien on fait des remarques. Autrefois on disait de café du commerce mais pardon le café du commerce est moins raciste que c&#039;est news hein. Bon voilà alors moi je leur dis en plus Pascal pro il a il a de la répartie donc on aime bien les gens comme ça. Il y a l&#039;autre là qui a un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:12:50 accent terrifiant de canadien. Rien que d&#039;entendre l&#039;accent, on est content parce qu&#039;on aime le Québec. Mais bon, qui raconte des trucs à à marcher au plafond. Non, ça ça suffit et il faut faire reculer le racisme dans dans ce pays avec tous les moyens de la loi. Et je dis au au juges des fois, je comprends qu&#039;il y a toujours un conflit entre protéger la liberté d&#039;expression et réprimer ce qui doit l&#039;être dans l&#039;expression. Je sais que c&#039;est compliqué et difficile mais il faut faire attention au BVU. Par exemple,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:22 un jour monsieur on va dire Schmol déclare que je suis que nous sommes nous collectivement les LFI des cons dégénérés et que nous sommes passionnément antisémites. L&#039;avocat me téléphone, il me dit alors ça c&#039;est cuit d&#039;avance parce que Raphael c&#039;est bon c&#039;est vous qui l&#039;aurez cité. Moi, j&#039;en fais pas une affaire personnelle euh encore que lui, il a besoin de bien réfléchir à ce qu&#039;il fait. Et le juge dit &amp;quot;Ah ouais, ben ça c&#039;est une injure.&amp;quot; En effet, du point de vue de la loi, c&#039;est une injure. Donc il le dit, c&#039;est une injure publique. En&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:13:54 plus, c&#039;est tous les insoumis. Donc comme s&#039;il y en avait pas un qui était bon à autre chose. Et que décide le juge ? Il dit &amp;quot;Mais vous n&#039;aurez pas euh de punition parce que vous avez beaucoup de followers et vous polémiquez.&amp;quot; Et donc le gars, qu&#039;est-ce qu&#039;il fait dès qu&#039;il sort ? et tous les autres fachaots, oui, ils sont passionnément antisémites, relaxent sur cette affaire. Donc là, le jug commis une erreur. Pourquoi ? Parce qu&#039;on saisit la justice pour qu&#039;elle mette fin à un trouble de l&#039;ordre public. Et là, qu&#039;est-ce qu&#039;elle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:20 fait ? Elle l&#039;aggrave. Et là, je ne dis pas la justice, c&#039;est tel juge, tel autre. Et tout le monde peut se tromper. Mais là, il faut faire très attention dans le moment où on est, mesdames, messieurs, à ne pas commettre d&#039;erreurs de cette nature. Il faut d&#039;une manière implacable pour chasser le racisme quel qu&#039;il soit. Évidemment, l&#039;antisémitisme. Je ne dis plus l&#039;antisémitisme, je dis le racisme parce que je suis fatigué de donner le sentiment que peut-être j&#039;auraiis à me justifier. D&#039;accord. Allez, on fait des coucous. Il faut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:14:48 bientôt couper. C&#039;est ça ? Ouais, parce que on est bavard. Mais allez, très rapidement deux petites B. Si vous invitez les gens, c&#039;est pour les faire parler. Non, c&#039;est qui ? C&#039;est les chefs qui râent. À mon avis, c&#039;est votre team qui doit dire à mes chefs qui me le disent. Ah oui, d&#039;accord. Ça vient de vous, j&#039;en suis sûr. Allez, on termine. Votre team. Le cinéma, c&#039;est aussi l&#039;art de l&#039;improvisation. rapidement, est-ce que vous pouvez me dire un truc gentil sur Gabriel Atal ? Un truc, il est bien coiffé Raphaë Gluxman.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:13 Il est bien coiffé. Non mais là je fais je vous fais du Bardella heinord et que j&#039;ai trouvé qu&#039;une seule réponse et je vais la coller à tous. Jordan Bardella euh son costard est bien repassé. Édouard Philippe. Alors lui, j&#039;ai une petite tendresse pour lui. C&#039;est c&#039;est un ré comme les autres hein. Mais euh j&#039;ai eu des joutes avec lui. D&#039;abord un, ce monsieur me doit quelque chose. Il est venu préparer son entrée à Linard dans mon bureau en secret quand j&#039;ai été sénateur. Ils étaient pote avec GE et Gedge travaillait pour moi. Donc les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:15:44 deux ils étaient dans le bureau et il répétaient là. Bon, ils ont le droit donc quand même il me doit un petit quelque chose. Mais il avait fait alors il est réac mais pour de vrai hein. C&#039;est un vrai libéral. Le gars, il a même pas commencé sa campagne, il est déjà mort. Il veut mettre les gens à la retraite à 67 ans. Tous les gens ont fait leur calcul avec la décode que tu aurais si c&#039;était 67 ans, ça veut dire que tu pars pas avant 70. Alors là, non quoi ? Stop. Bon, mais surtout soyez candidats, monsieur Édouard Philippe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:07 parce que ça sera intéressant de voir si les Français veulent la retraite à 67 ans. Comme ça, il y aura Alors oui, attends, j&#039;en étais à dire quelque chose d&#039;aimable. Il y a beaucoup de d&#039;élégance chez cet homme et on a eu des jutes où ah je pensais l&#039;avoir piégé pour l&#039;amener à dire quelque chose d&#039;excessif et il ne l&#039;a pas fait et j&#039;ai vu dans ses yeux qui changeait la trajectoire de son discours. Il est fin Emmanuel Macron, un mot sympa. Ah ben euh j&#039;ai un mot sympa, qu&#039;est-ce que j&#039;ai bien pouvoir dire ? Il y a sûrement quelque chose d&#039;aimable&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:16:38 en lui. Et tiens, ouais, je vais dire un mot sympa quand même. Quand on a demandé des visas pour faire sortir les opposants russes à Poutine au moment du début de la guerre et que était contre la guerre, les gens, ils devaient faire une queue qui faisait à peu près 4 km dans le pays voisin. Et on a appelé l&#039;Élysée pour dire &amp;quot;Aidez-nous parce que euh ils vont être morts avant d&#039;arriver au bout. Le KGB va les rattraper ou le je sais plus comment s&#039;appelle maintenant le FSB.&amp;quot; D&#039;accord. et Macron est intervenu perso euh pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:17:07 que les visas soient donnés tout de suite pour queil puisse sortir. Donc moi, je je le combats comme adversaire idéologique, mais là, à ce moment-là, il s&#039;est comporté d&#039;une manière qui a sans doute aidé à sauver la vie de ces cin ou six personnes. Et un truc méchant, mais sur vous euh méchant sur moi, il fallait me le dire avant, j&#039;aurais trouvé quelque chose de d&#039;assez méchant. On se connaît bien, donc je m&#039;aime bien aussi quoi. Il faut bien dire ce qui est et je mérite mes tendresses mais bon quoi peut-être que&lt;br /&gt;
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01:17:36 j&#039;ai pris trop longtemps au sérieux quelque chose qui ne pas. Essayer de convaincre un journaliste, c&#039;est absurde. Donc j&#039;ai eu un comportement absurde. On ne peut pas convaincre un journaliste parce que son métier est de faire semblant de pas l&#039;être. Bon pour pour terminer c&#039;est bien. Allez on finit vraiment. Vous voulez pas un truc sympa sur vous pendant qu&#039;on y est ? Mais allez-y dites-moi un truc sympa sur moi. C&#039;est un survivant. Il m&#039;a pourchassé pendant des années partout. passa avec son micro et euh petit à petit à force&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:03 de s&#039;engueuler, on a fini par se supporter. Ouais, c&#039;est bien se supporter, c&#039;est le respect entre les gens, même si on n&#039;est pas dans le même la même corporation. Dans quelle série on est là selon vous ? Et ce sera quel genre de film pour vous l&#039;élection 2027 ? Oh là là là, qu&#039;est-ce qu&#039;est-ce que ça va être ? Non, j&#039;ai la tête encombrée de trop de livres et et de choses. Demandez-moi autre chose. Je sais pas, c&#039;est si vous voulez ce moment, il est il est tellement passionnant et quel cadeau me fait la vie de me permettre d&#039;être dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:18:37 l&#039;état du combat et entouré comme je le suis. avec la certitude, vous voyez quand même, j&#039;ai déjà eu peur dans le passé parce que en 2017, on est venu me dire en douce, écoutez, ça pourrait se faire. Et donc tout d&#039;un coup, je me suis dit &amp;quot;Ah là là euh il va falloir il va falloir gouverner ce pays.&amp;quot; On était déjà on était bien prêt mais quand même honnêtement ah faut se prendre le l&#039;idée. Si vous êtes pas fous hein, vous avez peur parce que c&#039;est la France hein, c&#039;est pas facile. Donc c&#039;est en bonheur. Maintenant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:10 on est aussi prêt psychologiquement. Je vois mes plus jeunes camarades, je leur ai dit hein, enfin plus jeune, il y en a quand même qui commencent enfin à arriver à 40 ans et Cocrelle a atteint la soixantaine. Bon, je leur ai dit maintenant vous avez tous compris le truc hein, préparez-vous tous à être ministre parce que la chance qu&#039;on gagne cette fois-ci, elle est de niveau beaucoup plus élevé que jamais. Si on passe le deuxème tour, on sera élu, c&#039;est clair. Bon, donc il faut se préparer à gouverner le pays. Donc comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:19:34 ils sont bons, ils ont bien bossé à l&#039;Assemblée, ils connaissent tout, tout le monde a commencé à à à s&#039;approprier plein de choses et à penser différemment. Donc ça c&#039;est le bonheur. Votre question c&#039;était euh le le quel film ? Mais je vous ai dit, moi je me suffit du je sais pas, je je sais pas quel écoutez, vous connaissez une histoire dont vous connaissez pas la fin. C&#039;est ce qu&#039;il y a de plus excitant, non ? quand même de plus motivant à faire les choses. Histoire ben histoire sans fin, il y a f qui s&#039;appelle comme ça. On va l&#039;appeler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:02 histoire sans fin. L&#039;histoire, elle va se faire là pour la France. C&#039;est euh il faut jamais être définitif. Vous savez, ce pays s&#039;est tiré de telle merde. Le roi Charles VI complètement fou, il dit que c&#039;est les Anglais qui sont les rois à sa place. Son fils est là-bas à Bourgie contre pour il a fallu Jean d&#039;Arc, une femme qui était quand même un peu perturbée euh pour euh pour sauver le pays. Euh 1940, il reste plus rien. Tout le monde a trahi et euh bon est vendu à l&#039;occupant un type tout seul qui dit &amp;quot;C&#039;est moi la France&amp;quot;. Bon donc la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:30 France elle est capable de se sortir d&#039;un passe inoui mais là les gens écoutez laissz pas trop les choses se dégrader parce que à la fin il va y arriver à un moment où ça va vraiment être compliqué. Là c&#039;est encore la bonne occasion. Et ben vous avez dit le mot la fin. Merci pour cet entretien Jean-Luc Mélenchon. Je vous souhaite bon courage parce qu&#039;il en faut hein. Ah merci. Oui, vous êtes capable de dire des choses. Bon courage. Bon courage. Ce quand on dit bon appétit à quelqu&#039;un c&#039;est que le plat est pas bon. Là je vous dis bon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:20:54 courage que la campagne est dur. Alors là vous échappez à nos traditions là chers amis nousons du même endroit quand on dit bon appétit c&#039;est toujours de grand cœur. Je je m&#039;en amuse. Bon courage et bah élection présidentielle prochaine et puis d&#039;ici là. aussi. Bon courage radio et il faut ce pluralisme dont le pays a besoin sinon ça va quoi. On n&#039;est pas du bétail. À bientôt, j&#039;en suis sûr. Au revoir. Personnage principal ? Dynamouche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Sauvons_l%27acier_fran%C3%A7ais,_sauvons_nos_emplois_:_nationalisons_ArcelorMittal!&amp;diff=150</id>
		<title>Sauvons l&#039;acier français, sauvons nos emplois : nationalisons ArcelorMittal!</title>
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		<updated>2026-06-12T10:13:48Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Sauvons l&amp;#039;acier français, sauvons nos emplois : nationalisons ArcelorMittal! » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture.png|vignette|https://youtu.be/73dR5vv9hIk?si=UKUF7dmlb8hMu30_]]&lt;br /&gt;
00:00:00 Là, ce sont des mouvements de masse, vous voyez, avec tout ce que l&#039;acier signifie dans l&#039;industrie et dans la culture populaire nordiste. Par conséquent, si Mital ne le comprend pas, il va au devant de très graves surprises parce que la capacité d&#039;initiative des travailleurs est est totale. Là, ils doivent le comprendre. Mais s&#039;ils le comprennent pas, tant pis pour eux. moi qui les plaindrait hein. Vous pensez une vague qui monte comme ça ? Bah c&#039;est un peu partout parce que il y a dans tout le pays à nouveau on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:35 continue à fermer des entreprises mais nulle part la chose se passe avec une certaine résignation qu&#039;on avait vu la guerre il y a peu de temps, il y a encore quelques mois et je pense je fais le pronostic que plus les gens se diront que on peut tout changer en 2027 plus la cohésion de la volonté de lutte sera forte dans le pays. Je je suis connaissant notre pays comme il est. Vous savez, il est capable de faire le 10 mai 81 et puis il se passe rien derrière mais il est capable de faire 1936 et ensuite il y en a partout. C&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:10 la France qui est comme ça. C&#039;est son son côté un peu imprévisible mais voyez-vous l&#039;enracinement de notre peuple dans ce type de comportement est très profond. Très très Et ça c&#039;est historique. Bon en ce moment on est très dans l&#039;histoire. Alors bon voilà une occasion de plus de le rappeler. Il y a pas que les basiliques, il y a aussi les fonderies. Et votre présence ici, ça apporte beaucoup au salarié d&#039;harcelleur mental. Bah ça leur montre qu&#039;ils ont une force politique disponible pour nationaliser. Ce c&#039;est le groupe insoumis qui a déposé&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:41 la première proposition de loi. Ça se fait en parfaite harmonie avec les communistes. Tous les autres groupes votent ensemble. Donc si vous voulez l&#039;affaire Arcelor et la nationalisation d&#039;Arscelor devient du coup comme une espèce de tremplin d&#039;une unité par la base de la gauche hein sur une ligne quand même radicale parce que plus radicale que la nationalisation c&#039;est quoi après donc il y a pas hein donc c&#039;est sur une ligne de rupture. Mais à ceux qui disent que l&#039;État n&#039;a pas suffisamment de moyens pour racheter&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:12 il mente parce que là-dedans c&#039;est une un rassemblement de menteurs au pouvoir. Ils disent c&#039;est comme total. Non non, ils font pas de bénéfice. Bah si vous voulez, je vous explique comment faire madame. Je prends votre pays tous les mois et je vous laverse à vous en tant que service. Et vous direz bah en tant que personne, j&#039;ai rien gagné. C&#039;est une société de service qui m&#039;a tout pris. Et bien c&#039;est exactement ce que fait Arcelor, ce que fait Total et ces gens ne payent pas d&#039;impôt. Enfin, je vous demande quand même de vous rendre compte&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:38 que des gens qui reçoivent euh je sais pas combien c&#039;est, c&#039;est 230 millions quelque chose comme ça entre voà ne donne pas au fisque français. Donc euh nous ne pleurerons pas sur leur manque de bénéfices. Ça sera au contraire une occasion de dire écoutez vous ne savez pas faire des bénéfices, nous allons vous montrer comment en faire. Et donc nous allons quick couper le lien entre la maison maire Mital et euh les les les la sidérurgie française. Et vous verrez que le lendemain matin, on fait des bénéfices parce que tout à l&#039;heure la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:11 CGT nous a dit que euh ceux qui ont des actions euh ici en France, ils ont touché 50 € la tonne. D&#039;accord. Euh bon la tonne alors ça fait pas 50 € par tête de pipe hein, mais la tonne donc il y a bien des bénéfices et euh évidemment que veut mital ? Mital n&#039;est pas intéressé par de l&#039;acier vert, sa participation bien commande de l&#039;humanité. Tout ça c&#039;est pas le sujet de mital. Le sujet de mitalha comme toutes les firmes capitalistes, on leur reproche pas, c&#039;est de faire du fric. Alors là-bas, ils feront à 300 € ici on fait à 50 € et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:45 ça nous suffit pour faire de l&#039;acier vert parce que le but c&#039;est et de faire de l&#039;acier et de faire en sorte qu&#039;il ne soit plus polluant comme il l&#039; aujourd&#039;hui. C&#039;est pour ça que c&#039;est un tel scandale qu&#039;à grandange crois-je c&#039;est ils ont fermé le four vert le le four qu&#039;il y avait où on avait mis je sais pas combien d&#039;argent là-dedans. Voilà. Ouais. Et puis vous savez, la nationalisation est devenue quasiment une clause de survie pour les nations industrielles parce que l&#039;Angleterre a nationaliser et l&#039;Italie aussi, c&#039;est-à-dire deux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:15 grandes nations industrielles du du continent. Et je pense que partout où Hemital, tout le monde finira par nationaliser parce que personne ne peut accepter que la sidérurgie parte. Donc on se sent dans une vague moderne. Vous pourriez être le précurseur une fois ou euh j&#039;espère bien. Oui, enfin ça ferait plaisir. Bien sûr pour la France c&#039;est déjà fait en Italie et en Angleterre. Et si nous le faisons en France évidemment dans toute l&#039;Europe, on se dira on va faire comme les Français. On va quand même pas rester sans moyen de produire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:44 de l&#039;acier là où on en produit. Je je suis assez optimiste, vous savez. Le plus grave pour le néolibéralisme, c&#039;est si j&#039;ose dire, si tu me le permets, c&#039;est même pas les travailleurs, c&#039;est leur échec. Il n&#039;arrive à rien nulle part. Il y a rien qui marche. Tout ce qui touche est détruit. Si bien que maintenant, on donne plus facilement raison à un syndical de la CGT que à un patron qui vient vous réciter son catéchisme néolibéral. Euh alors, les économies d&#039;aujourd&#039;hui sont les profits de demain qui seront les emplois d&#039;après-demain et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:17 toutes ces bêtises avec lesquelles on a détruit tout pendant 30 ans dans ce pays. Et maintenant la situation est renversée. C&#039;est le CGTIS qui a raison et le patron libéral qui a tort. Et pas par idéologie mais juste un constat pratique. Donc ils ont du souci à se faire les patrons. Pardon ? Ils ont du souci à se faire les patrons. Euh pas tous non. Ceux qui ne veulent rien entendre. Les patrons qui passent des contrats avec l&#039;État comme nous leur proposons ceux-là. Bon, on va faire avec eux, hein, parce que on a jamais dit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:43 qu&#039;on allait nationaliser tout le monde dans ce pays. C&#039;est pas notre but. On veut que les nationalisations, quand il y en a, elles soient au service d&#039;un projet. Mais encore, peut-il avoir un projet ? Nationaliser en soi, c&#039;est un projet, si vous voulez tout nationaliser. C&#039;est ce qu&#039;on s&#039;était dit qu&#039;on allait faire en 80. Puis on s&#039;est aperçu que c&#039;était pas comme ça qu&#039;il fallait faire. Il faut s&#039;y prendre d&#039;une autre manière, c&#039;est-à-dire avoir un plan, avoir des objectifs et dire maintenant nous interdisons aucun moyen pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:11 atteindre nos objectifs. Et nos objectifs, c&#039;est la planification écologique, c&#039;est la décarbonation. Voilà, c&#039;est ça qu&#039;on vise. Donc on fait ce qu&#039;il faut pour ça. Là, ça tombe bien parce que les étoiles sont alignées entre les syndicats et la politique. Et là, c&#039;est toute la gauche, hein. Donc, vous voyez, je fais la démonstration là en ce moment en abusant de la parole que vous m&#039;accordez pour dire que seul la ligne de rupture permet la fusion de toute la gauche. Parce que quand c&#039;est pour refuser de voter la censure, ah ben&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 là, on n&#039;est plus d&#039;accord. Nous, on vote la censure. Quand c&#039;est pour voter ceci ou cela, on n&#039;est plus d&#039;accord. Mais quand il s&#039;agit d&#039;avoir une politique de rupture, je note que en tout cas sur c&#039;est ce qu&#039;on demande la CGT, c&#039;està-dire quand on dit la gauche sur le vote sur les par exemple le financement de la sécurité sociale sur la case de l&#039;hôpital public, nous on est des syndicalistes, on connaît les chiffres, on les voit dans les CSE, on voit les bénéfices qui partent à l&#039;étranger ou chez des actionnaires. On&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 sait lire des comptes, on est des ouvriers mais on sait dire des comptes. Mais ce qu&#039;on souhaite aujourd&#039;hui, c&#039;est qu&#039;il y a une représentation nationale qui écoute les ouvriers. comme c&#039;est fait pour Arcelor et qu&#039;on aille sur des nationalisations et euh des justificatifs sur les aides publiques aussi. Aujourd&#039;hui, on nous pour nous la CGT, il y a pas de déficit de la sécurité sociale, il y a juste des cadeaux au patronat. Donc aujourd&#039;hui, nous ce qu&#039;on demande voilà aux politiques et c&#039;est ce qui est fait actuellement sur Arsenlor, c&#039;est de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:37 aussi d&#039;écouter les revendications de la CGT. Et les reventilisations de la CGT, c&#039;est juste les aspirations des travailleurs. Et c&#039;est ce que vous attendez de vos politiques. Oui. Et c&#039;est ce qui est en train de se faire. Mais ce qu&#039;on demande mais vous savez ils sont plus durs que moi parce que si vous lisez leur charte d&#039;A plus loin que vos programmes hein. que mais faut quand même que ça sache&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Sauvons_l%27acier_fran%C3%A7ais,_sauvons_nos_emplois_:_nationalisons_ArcelorMittal!&amp;diff=149</id>
		<title>Sauvons l&#039;acier français, sauvons nos emplois : nationalisons ArcelorMittal!</title>
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		<updated>2026-06-12T10:13:35Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture.png|vignette|https://youtu.be/73dR5vv9hIk?si=UKUF7dmlb8hMu30_]]&lt;br /&gt;
00:00:00 Là, ce sont des mouvements de masse, vous voyez, avec tout ce que l&#039;acier signifie dans l&#039;industrie et dans la culture populaire nordiste. Par conséquent, si Mital ne le comprend pas, il va au devant de très graves surprises parce que la capacité d&#039;initiative des travailleurs est est totale. Là, ils doivent le comprendre. Mais s&#039;ils le comprennent pas, tant pis pour eux. moi qui les plaindrait hein. Vous pensez une vague qui monte comme ça ? Bah c&#039;est un peu partout parce que il y a dans tout le pays à nouveau on&lt;br /&gt;
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00:00:35 continue à fermer des entreprises mais nulle part la chose se passe avec une certaine résignation qu&#039;on avait vu la guerre il y a peu de temps, il y a encore quelques mois et je pense je fais le pronostic que plus les gens se diront que on peut tout changer en 2027 plus la cohésion de la volonté de lutte sera forte dans le pays. Je je suis connaissant notre pays comme il est. Vous savez, il est capable de faire le 10 mai 81 et puis il se passe rien derrière mais il est capable de faire 1936 et ensuite il y en a partout. C&#039;est&lt;br /&gt;
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00:01:10 la France qui est comme ça. C&#039;est son son côté un peu imprévisible mais voyez-vous l&#039;enracinement de notre peuple dans ce type de comportement est très profond. Très très Et ça c&#039;est historique. Bon en ce moment on est très dans l&#039;histoire. Alors bon voilà une occasion de plus de le rappeler. Il y a pas que les basiliques, il y a aussi les fonderies. Et votre présence ici, ça apporte beaucoup au salarié d&#039;harcelleur mental. Bah ça leur montre qu&#039;ils ont une force politique disponible pour nationaliser. Ce c&#039;est le groupe insoumis qui a déposé&lt;br /&gt;
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00:01:41 la première proposition de loi. Ça se fait en parfaite harmonie avec les communistes. Tous les autres groupes votent ensemble. Donc si vous voulez l&#039;affaire Arcelor et la nationalisation d&#039;Arscelor devient du coup comme une espèce de tremplin d&#039;une unité par la base de la gauche hein sur une ligne quand même radicale parce que plus radicale que la nationalisation c&#039;est quoi après donc il y a pas hein donc c&#039;est sur une ligne de rupture. Mais à ceux qui disent que l&#039;État n&#039;a pas suffisamment de moyens pour racheter&lt;br /&gt;
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00:02:12 il mente parce que là-dedans c&#039;est une un rassemblement de menteurs au pouvoir. Ils disent c&#039;est comme total. Non non, ils font pas de bénéfice. Bah si vous voulez, je vous explique comment faire madame. Je prends votre pays tous les mois et je vous laverse à vous en tant que service. Et vous direz bah en tant que personne, j&#039;ai rien gagné. C&#039;est une société de service qui m&#039;a tout pris. Et bien c&#039;est exactement ce que fait Arcelor, ce que fait Total et ces gens ne payent pas d&#039;impôt. Enfin, je vous demande quand même de vous rendre compte&lt;br /&gt;
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00:02:38 que des gens qui reçoivent euh je sais pas combien c&#039;est, c&#039;est 230 millions quelque chose comme ça entre voà ne donne pas au fisque français. Donc euh nous ne pleurerons pas sur leur manque de bénéfices. Ça sera au contraire une occasion de dire écoutez vous ne savez pas faire des bénéfices, nous allons vous montrer comment en faire. Et donc nous allons quick couper le lien entre la maison maire Mital et euh les les les la sidérurgie française. Et vous verrez que le lendemain matin, on fait des bénéfices parce que tout à l&#039;heure la&lt;br /&gt;
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00:03:11 CGT nous a dit que euh ceux qui ont des actions euh ici en France, ils ont touché 50 € la tonne. D&#039;accord. Euh bon la tonne alors ça fait pas 50 € par tête de pipe hein, mais la tonne donc il y a bien des bénéfices et euh évidemment que veut mital ? Mital n&#039;est pas intéressé par de l&#039;acier vert, sa participation bien commande de l&#039;humanité. Tout ça c&#039;est pas le sujet de mital. Le sujet de mitalha comme toutes les firmes capitalistes, on leur reproche pas, c&#039;est de faire du fric. Alors là-bas, ils feront à 300 € ici on fait à 50 € et&lt;br /&gt;
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00:03:45 ça nous suffit pour faire de l&#039;acier vert parce que le but c&#039;est et de faire de l&#039;acier et de faire en sorte qu&#039;il ne soit plus polluant comme il l&#039; aujourd&#039;hui. C&#039;est pour ça que c&#039;est un tel scandale qu&#039;à grandange crois-je c&#039;est ils ont fermé le four vert le le four qu&#039;il y avait où on avait mis je sais pas combien d&#039;argent là-dedans. Voilà. Ouais. Et puis vous savez, la nationalisation est devenue quasiment une clause de survie pour les nations industrielles parce que l&#039;Angleterre a nationaliser et l&#039;Italie aussi, c&#039;est-à-dire deux&lt;br /&gt;
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00:04:15 grandes nations industrielles du du continent. Et je pense que partout où Hemital, tout le monde finira par nationaliser parce que personne ne peut accepter que la sidérurgie parte. Donc on se sent dans une vague moderne. Vous pourriez être le précurseur une fois ou euh j&#039;espère bien. Oui, enfin ça ferait plaisir. Bien sûr pour la France c&#039;est déjà fait en Italie et en Angleterre. Et si nous le faisons en France évidemment dans toute l&#039;Europe, on se dira on va faire comme les Français. On va quand même pas rester sans moyen de produire&lt;br /&gt;
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00:04:44 de l&#039;acier là où on en produit. Je je suis assez optimiste, vous savez. Le plus grave pour le néolibéralisme, c&#039;est si j&#039;ose dire, si tu me le permets, c&#039;est même pas les travailleurs, c&#039;est leur échec. Il n&#039;arrive à rien nulle part. Il y a rien qui marche. Tout ce qui touche est détruit. Si bien que maintenant, on donne plus facilement raison à un syndical de la CGT que à un patron qui vient vous réciter son catéchisme néolibéral. Euh alors, les économies d&#039;aujourd&#039;hui sont les profits de demain qui seront les emplois d&#039;après-demain et&lt;br /&gt;
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00:05:17 toutes ces bêtises avec lesquelles on a détruit tout pendant 30 ans dans ce pays. Et maintenant la situation est renversée. C&#039;est le CGTIS qui a raison et le patron libéral qui a tort. Et pas par idéologie mais juste un constat pratique. Donc ils ont du souci à se faire les patrons. Pardon ? Ils ont du souci à se faire les patrons. Euh pas tous non. Ceux qui ne veulent rien entendre. Les patrons qui passent des contrats avec l&#039;État comme nous leur proposons ceux-là. Bon, on va faire avec eux, hein, parce que on a jamais dit&lt;br /&gt;
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00:05:43 qu&#039;on allait nationaliser tout le monde dans ce pays. C&#039;est pas notre but. On veut que les nationalisations, quand il y en a, elles soient au service d&#039;un projet. Mais encore, peut-il avoir un projet ? Nationaliser en soi, c&#039;est un projet, si vous voulez tout nationaliser. C&#039;est ce qu&#039;on s&#039;était dit qu&#039;on allait faire en 80. Puis on s&#039;est aperçu que c&#039;était pas comme ça qu&#039;il fallait faire. Il faut s&#039;y prendre d&#039;une autre manière, c&#039;est-à-dire avoir un plan, avoir des objectifs et dire maintenant nous interdisons aucun moyen pour&lt;br /&gt;
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00:06:11 atteindre nos objectifs. Et nos objectifs, c&#039;est la planification écologique, c&#039;est la décarbonation. Voilà, c&#039;est ça qu&#039;on vise. Donc on fait ce qu&#039;il faut pour ça. Là, ça tombe bien parce que les étoiles sont alignées entre les syndicats et la politique. Et là, c&#039;est toute la gauche, hein. Donc, vous voyez, je fais la démonstration là en ce moment en abusant de la parole que vous m&#039;accordez pour dire que seul la ligne de rupture permet la fusion de toute la gauche. Parce que quand c&#039;est pour refuser de voter la censure, ah ben&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 là, on n&#039;est plus d&#039;accord. Nous, on vote la censure. Quand c&#039;est pour voter ceci ou cela, on n&#039;est plus d&#039;accord. Mais quand il s&#039;agit d&#039;avoir une politique de rupture, je note que en tout cas sur c&#039;est ce qu&#039;on demande la CGT, c&#039;està-dire quand on dit la gauche sur le vote sur les par exemple le financement de la sécurité sociale sur la case de l&#039;hôpital public, nous on est des syndicalistes, on connaît les chiffres, on les voit dans les CSE, on voit les bénéfices qui partent à l&#039;étranger ou chez des actionnaires. On&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 sait lire des comptes, on est des ouvriers mais on sait dire des comptes. Mais ce qu&#039;on souhaite aujourd&#039;hui, c&#039;est qu&#039;il y a une représentation nationale qui écoute les ouvriers. comme c&#039;est fait pour Arcelor et qu&#039;on aille sur des nationalisations et euh des justificatifs sur les aides publiques aussi. Aujourd&#039;hui, on nous pour nous la CGT, il y a pas de déficit de la sécurité sociale, il y a juste des cadeaux au patronat. Donc aujourd&#039;hui, nous ce qu&#039;on demande voilà aux politiques et c&#039;est ce qui est fait actuellement sur Arsenlor, c&#039;est de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:37 aussi d&#039;écouter les revendications de la CGT. Et les reventilisations de la CGT, c&#039;est juste les aspirations des travailleurs. Et c&#039;est ce que vous attendez de vos politiques. Oui. Et c&#039;est ce qui est en train de se faire. Mais ce qu&#039;on demande mais vous savez ils sont plus durs que moi parce que si vous lisez leur charte d&#039;A plus loin que vos programmes hein. que mais faut quand même que ça sache&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
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		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T10:02:04Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean Bélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur Duamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain Duamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain Duamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain Duamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain Duamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain Duamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain Duamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur Duamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain Duamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là duamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur Duamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;induamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain Duamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain Duamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain Duamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur Duamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur Duamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain Duamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur Duamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain Duamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=145</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T10:00:58Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duhamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duhamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean Bélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duhamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur Duhamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain Duhamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain Duhamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain Duhamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain Duhamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain Duhamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain Duhamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur Duhamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain Duhamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là Duhamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur Duhamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;inDuhamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain Duhamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain Duhamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain Duhamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur Duhamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur Duhamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain Duhamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur Duhamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain Duhamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=144</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T09:46:47Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean-Luc Mélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur Duamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain Duamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain Duamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain Duamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain Duamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain Duamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain Duamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur Duamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain Duamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là duamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur Duamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;induamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain Duamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain Duamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain Duamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur Duamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur Duamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain Duamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur Duamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain Duamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=143</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=143"/>
		<updated>2026-06-12T09:45:27Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain  Duhamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain  Duhamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean Bélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur  Duhamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur  Duhamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain  Duhamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain  Duhamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain  Duhamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain  Duhamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain  Duhamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain  Duhamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur  Duhamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain  Duhamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là  Duhamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur  Duhamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;in Duhamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain  Duhamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain  Duhamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain  Duhamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur  Duhamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur  Duhamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain  Duhamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur  Duhamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain  Duhamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auxquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Jean-Luc Mélenchon]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=142</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T09:41:13Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean Bélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur Duamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain Duamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain Duamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain Duamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain Duamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain Duamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain Duamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur Duamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain Duamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là duamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur Duamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;induamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain Duamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain Duamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain Duamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur Duamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur Duamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain Duamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur Duamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain Duamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous serez trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&amp;lt;nowiki&amp;gt;[[Category:Jean-Luc Mélenchon]]&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=141</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T09:37:58Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : orthographe&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieue au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indre et Loire à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duhamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duhamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh Lecornu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean-Luc Mélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duhamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourrait-on imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur  Duhamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain  Duhamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;auboutisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui a même expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyser les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain  Duhamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain  Duhamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain  Duhamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumis, nous comment dire convainquons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégament&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain  Duhamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenait à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain  Duhamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisants pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Duhamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur  Duhamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombée ou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système par points c&#039;est quoi cher Alain  Duhamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagéré. Alors quand même on veut pas dire qu&#039;elle vous a brimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop d&#039;esquisse de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là  Duhamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur  Duhamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitterrand gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;in Duhamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxième tour Alain  Duhamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alain  Duhamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain  Duhamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la troisième fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;aurais la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Français est rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léomant. Donc Antoine Léomant a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les donnés. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personnes ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;est-à-d Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord d&#039;ou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on n&#039;en est pas là. Si Jean-Luc Mélenchon est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté-pénultième,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain  Duhamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramassis d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèsent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur  Duhamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceux-ci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-France. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur  Duhamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentielles face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelqune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluckmann peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alain parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gourou, d&#039;apprenti dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain  Duhamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trempe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panot, voyez une Clémence Guetté, voyez un Manuel Bompard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur  Duhamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur  Duhamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Duhamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insoumis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain  Duhamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte et on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce monde là. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auxquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=140</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T09:17:55Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean Bélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur Duamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain Duamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain Duamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain Duamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain Duamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain Duamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain Duamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur Duamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain Duamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là duamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur Duamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;induamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain Duamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain Duamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain Duamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur Duamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur Duamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain Duamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur Duamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain Duamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Jean-Luc_M%C3%A9lenchon_face_%C3%A0_Alain_Duhamel_sur_BFMTV&amp;diff=139</id>
		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T09:17:37Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : transcription&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt; Vous trouverez ici la transcription créée par Youtube et recopiée en l&#039;état. Il y a bien sûr des imperfections. Cette page ainsi que toutes les autres transcriptions sont publiées ici pour avoir la possibilité de retrouver facilement un extrait vidéo afin de le réutiliser ensuite comme exemple, preuve ou référence. (Il serait extrêmement fastidieux de corriger cette transcription bien que ce ne soit pas impossible.) &lt;br /&gt;
[[Fichier:Faceaduhamel.png|vignette|https://www.youtube.com/watch?v=KfVaVXHnn1M]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:00 On enchaîne avec un face-face exceptionnel ce soir qui s&#039;annonce assez musclé avec un homme qui enchaîne et bien ces derniers temps les déplacements publics sur des marchés populaires en banlieu au salon made in France la semaine dernière et ce dimanche et bien qui sera en meeting dans un bastion de gauche à Saint-Pierre des Cor en Indrélois à moins de 18 mois de l&#039;élection de l&#039;échéance de 2027. Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise se prépare-t-il à une 4e candidature ? A-t-il enclenché le mode présidentiel ? On va lui poser la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:32 question. Bonsoir Jean-Luc Mélenchon. Bonsoir madame. Quelle surprise cette question. Ah bah je sais pas, c&#039;est Alain Duamel qui vous la posera sûrement puisque vous allez être face à Alain Duamel pendant une petite heure ce soir. J&#039;essaierai plutôt de donner des petites réponses à côté des grandes réponses de Jean-Luc Mélenchon. Ne commencez pas tout de suite à me dire des choses qui vous complexent. Alors, au sommaire, le sommaire est très chargé hein ce soir puisqu&#039;il y a effectivement le budget, la réforme des retraites, on va parler&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:00:59 de l&#039;avenir du gouvernement euh le corps nu, dissolution démission peut-être candidature, mais on voulait commencer et bien euh par le 13 novembre Alain puisque effectivement nous sommes 10 ans après les attentats qui ont coûté la mort à 132 personnes, les attentats de 2015. Hier, le cœur du 13 a montré au reste du monde qu&#039;il avait fait bloc bloc face à cet événement traumatique. Qu&#039;avez-vous pensé de cette cérémonie qui a réuni autant d&#039;officiels que d&#039;anonymes ? J&#039;ai pensé deux choses. J&#039;ai pensé d&#039;une part que c&#039;était assez émouvant et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:01:34 suffisamment sobre comme il fallait que ça le soit et que le moment où la chorale des rescapés ou de leur famille du 13e chantait euh je trouvais que c&#039;était c&#039;était c&#039;était au fond ce qu&#039;on avait envie de voir. Bon, l&#039;autre chose que je me suis dit, c&#039;est pas la première fois de ma vie, mais c&#039;est que je suis toujours un peu mélancolique, disons, quand je vois que les Français n&#039;arrivent à ce degré de d&#039;unité et de solidarité que dans des devant les catastrophes et qui n&#039;arrivent pas à ça, je dirais pas de la même manière évidemment, mais un&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:18 petit peu quand même le reste du temps. Jean Bélenchon, vous avez regardé les hommages. C&#039;est Je partage ce que vient de dire Alain Duel. Pour moi, ce qui me peut-être à cause du rapport que je dois avoir comme responsable politique avec notre peuple, euh c&#039;est des moments de vérité. Vous voyez, monsieur Duamel, il y a une force de volonté d&#039;être le peuple français et d&#039;être d&#039;être ensemble. Et moi, c&#039;est surtout ça dans le malheur. Et oui, surtout il y a pas l&#039;ombre du début d&#039;une division entre nous. Hm. Et ça c&#039;est une grande force de notre&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:02:57 peuple parce que sur le moment, la grande peur que tout le monde avait sur le moment quand ça a eu lieu, c&#039;était que ça ça part de tous les côtés quoi. Et c&#039;est pas ce qui s&#039;est produit. On peut dire ouf et tant mieux. Et c&#039;est une quelque chose qu&#039;il faut qu&#039;on protège, qu&#039;on entretienne, qu&#039;on à quoi on doit être vigilant. Euh nos âges à l&#039;un et à l&#039;autre nous ont exposé à des moments euh de division terrifiant du peuple français et où on a eu l&#039;impression qu&#039;il pouvait rouler à l&#039;abîme. À l&#039;instant, nous parlions de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:24 des événements euh de la fin de la guerre d&#039;Algérie. Honnêtement, moi j&#039;étais bien jeune enfant, mais quand même je me rendais compte, il y avait une tension, une dose de haine à l&#039;intérieur des communautés qui étaient terrifiantes. On pouvait se demander si on s&#039;en remettrait et on s&#039;en est remis. Il y avait un risque de guerre civile. Tout à fait. Exactement. Et là non, on sent que il y a la volonté de dire on se laissera pas embarquer, on maîtrise ce qu&#039;on fait devant le malheur. Oui, je ser après c&#039;est la France hein.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:03:59 Ça serait bien que ça soit que alors il s&#039;agit pas de dire que il doit y avoir un comportement de ce genre tout le temps. Ça ce serait de l&#039;illusion lyrique. Mais mais euh on pourrait imaginer de temps en temps sur certains sujets un peu plus de solidarité politique entre des gens que par ailleurs euh sur le plan idéologique tout sépare mais qui aussi appartiennent à la même nation et doivent faire face ensemble au mêmes problèmes. Pourraiton imaginer tout le temps, rassurez-vous, je pense ça je crois pas que ce soit nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:04:31 Vous êtes plutôt de tempérament centriste, monsieur Duamel ? Je suis de tempérament modéré, réfléchi. J&#039;essaye, j&#039;essayie. Prenez pas tous les bons adjectifs pour vous. Modéré, je vous le laisse. Sentich, je réfléchis, je le prends pour moi. Non, modérer, je suis sûr que c&#039;est pas un compliment. Réfléchi, c&#039;est Ah non, non, non, ne croyez pas ça. Ne croyez pas ça. Modérer, il faut savoir l&#039;être aussi. Le le les individus dangereux sont ceux qui sont que d&#039;une seule pièce et qui n&#039;ont aucune nuance. Alors, de cela, il faut se méfier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:01 beaucoup. Bien sûr, mais sinon non c&#039;est pas c&#039;est pas un mot disqualifiant. En tout cas c&#039;est le cas avec ça qu&#039;on change le monde. C&#039;est ça que je vous dire et moi j&#039;ai l&#039;intention de changer le monde. La question que vous posez à Alain Duamel, c&#039;est est-ce qu&#039;on aurait pu voir plus de Concorde par exemple à l&#039;Assemblée nationale ? C&#039;est pas exactement cette unité qu&#039;on a vu ce mercredi en tout cas puisque les députés ont voté en faveur de la suspension de la réforme des retraites. Votre groupe a voté contre. Est-ce que Sébastien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:05:28 Lecornu est sauvé ou que cette réforme est suspendue ? Évidemment, tous les débats se sont passés sur BFM TV. L&#039;PS s&#039;est fait ferrer aux pattes. Il ne peut plus maintenant se dégager. Il n&#039;a plus de liberté. Donc, il n&#039;est qu&#039;à être le support d&#039;un gouvernement qui cherche à tout prix à échapper à de nouvelles élections. Voilà, ça veut dire que c&#039;est une nouvelle alliance. Ah oui, c&#039;est ça. Moi, quand je vois des députés du Parti socialiste applaudir le gouvernement à de multiples reprises, conspoumise ou parfois les autres membres du bloc de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:10 gauche, je me dis bah je ne sais pas ce qui se passe au Parti socialiste. En tout cas, clairement, c&#039;est c&#039;est en train de ressembler à de la cogestion. majorité 2011 pour 255 contre 146 l&#039;Assemblée nationale a adopté nous sommes très fier de ce qui vient de se passer à l&#039;instant dans les murs de ce parlement désormais le totem qui était un totem absolu pour la Macronie a été ébranlé nous prenons même quand c&#039;est pas suffisant que c&#039;est pas parfait nous prenons. En revanche il faut faire passer ces miettes pour un festin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:06:41 J&#039;ai trouvé de la part de mes collègues socialistes des propos un peu excessifs. On avait l&#039;impression à les entendre qu&#039;ils avaient voté les 40 heurs et les congés payés. Enfin, on n&#039;est pas dans cette situation là. Je n&#039;imaginais pas un seul instant que un homme ou une femme de gauche puisse aujourd&#039;hui voter contre un progrès pour les salariés. La politique du tout ou rien, c&#039;est la politique du rien du tout. Manuel Bompard, il a voté contre la rétablissement de l&#039;ISF. Il a voté contre la hausse de taxation du capital&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:08 et maintenant il vote contre la suspension de la réforme des retraites qui défend que défend le Bompard. Le PS est de toute façon tout à fait ridiculisé dans cette séquence et et c&#039;est pas mon moi mon c&#039;est le cadet de mes soucis le Parti socialiste. Comment vous analysez ce ce ce jusqu&#039;au bouthisme de de la France insoumise ? Moi je suis pas psychiatre. le grand désaccord qui amè expliqué qu&#039; a les traites d&#039;un côté les purs de l&#039;autre ou comme le dit Olivier Fort ceux qui seraient quasiment à psychanalyer les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:07:36 autres tout ça c&#039;est pas bon parce que chaque fois que la gauche s&#039;affronte dans l&#039;hémicycle entre PS et insoumis le Rassemblement national rigole là effectivement ça me paraît complètement fou Alain Duamel on entend parler de psychiatre de de psychologue mais est-ce que c&#039;est pas plutôt un thérapeute de couple qu&#039;il faudrait pour essayer de réconcilier ces ces deux gauches là en plein divorce. Bon, d&#039;abord, je vais pas faire semblant de découvrir pour la première fois qui est de gauche en France, hein. Je n&#039;ai vécu qu&#039; que voyant, observant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:09 et comme m&#039;entendant de gauche. Bon, il y a des moments où elle parvient à s&#039;unir. En général, c&#039;est plutôt là qu&#039;elle peut gagner. Il y a des moments où au contraire il y a plus que de l&#039;opposition une vraie discorde. Mais euh c&#039;est ça n&#039;est c&#039;est là là où souvent les gens se trompent. Ça n&#039;est pas gratuit quand il y a une discorde comme ça. C&#039;est parce qu&#039;il y a des ressorts qui ne sont pas les mêmes, qu&#039;il y a des des jugements qui ne sont pas les mêmes, des thérapeutiques qui sont pas les mêmes. Bon là, il est clair&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:08:39 que après une période où je je vais être de direct où toute la gauche a fait semblant d&#039;être d&#039;accord sur des programmes qui étaient des programmes très avancés en fait, qui étaient des programmes de Jean-Luc Mélenchon. Ah ! Et toute la gauche deux fois a fait semblant d&#039;être d&#039;accord avec ses programmes. Et la vérité c&#039;est que il n&#039;était pas du tout d&#039;accord avec ces programmes. Ils étaient d&#039;accord avec une alliance électorale pour essayer de sauver à ce moment-là ce qui considérait être l&#039;essentiel. Et puis quand ces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:13 moments-là sont passés, ben chacun les les insoumis et Jean-Luc Mélenchon ont gardé leur conviction et les autres sont revenus à à leur nature et à leur méthode. Et je vais pas à la raison peut-être. À la raison. Euh bah vous êtes d&#039;accord pour dire je suis fou, c&#039;est ça que vous voulez dire ? Bah écoutez, je je j&#039;essaie d&#039;accoucher la la la pensée de d&#039;Alain Duamel clair ce que disait monsieur du Amel, ça n&#039;était pas disgracieux puisque il y a des points de vue et il faut se faire à cette idée. La politique ce n&#039;est pas, je veux dire le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:09:46 rêve n&#039;est pas que tout le monde soit d&#039;accord. Le pro de la démocratie c&#039;est que les gens sont pas d&#039;accord et que on le règle en votant. Que voulez-vous ? Personne n&#039;a trouvé mieux jusqu&#039;à présent. Alors on vote. Voilà. Et donc le fait qu&#039;il y ait des points de vue contraires est le fondement de la démocratie. H quand il y a plus de point de vue contraire, méfiez-vous, c&#039;est que la dictature a commencé. Vous que tout le monde a peur de dire ce qu&#039;il pense. Bon, donc venons sur le sujet comme l&#039;abord de Alain Duamel parce que il le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:14 diagnostic est bon. Ceci dit, j&#039;ai le droit à cette étape, il me semble quand même de vous dire quelle était mon intention et celle de du mouvement insoumis. Nous ne sommes pas, comment dire une agence de communication qui vient avec un bon slogan. En espérant que on vendra plus de cacahuètes ou de castagnettes avec ça. Euh, il y a une vision historique l&#039;année. Alors, on en pense qu&#039;on en veut, hein, mais nous sommes habités par ça. Le monde doit changer. Il faut faire face à la catastrophe climatique. Le capitalisme a atteint des limites et il&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:10:48 va détruire. Bref, et à partir de ça, quelle réponse faire ? Nous autres de gauche, nous avons été dévastés à la fin du 20e siècle. L&#039;URSS s&#039;est effondré. Ce n&#039;est pas que c&#039;était une recommandation l&#039;URSS, mais en attendant ça a aggravé le désastre. Le désastre c&#039;était que notre manière de voir le monde ne collait plus à ce qui se passait vraiment. Moi, je je suis un homme de 81 et et de la suite on décide qu&#039;on va faire le socialisme. On fait le programme commun et de socialisme, on en a pas vu le début du commencement et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:19 tout le monde était sidéré. Comment c&#039;était possible une chose pareille ? Bref, donc au milieu de ce chaos, nous avons essayé de porter une vision. Comment faire pour reconstruire une grande force de gauche qui puisse renverser la table de nouveau ? Là, on fait un paris. Compliqué, hein, parce qu&#039;on était rien du tout au départ et on se dit, nous allons proposer un programme, croître et nous allons faire le ce qu&#039;on appelle en espagnol parce que ça s&#039;est trouvé que c&#039;était les espagnols qui ont posé le problème. Le sorts, on va passer devant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:11:51 la social-démocratie. puisque dans toute l&#039;Europe, elle fait des grandes coalitions avec la droite et comme on passe devant et bien c&#039;est nous qui allons mener la gauche. Et pour la première fois de l&#039;histoire de la gauche, la première fois depuis qu&#039;il y a une gauche en France 1870 1905 et cetera, au premier tour de l&#039;élection législative, nous les insoumites, nous comment dire convaincons les autres qu&#039;il faut faire des candidatures communes. C&#039;est un événement sans précédent, on le fait deux fois. Les deux fois, comme l&#039;a dit élégment&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:25 Alain Duamel, après un moment où ils se sont dit faisons comme ça, ils sont revenus à ce qu&#039;il pensaient. Je suis de votre avis et je me le tiens pour dire cette tentative de recomposition unitaire de la gauche, tout le monde a oublié parce que le temps passe puis il faut bien qu&#039;on oublie sinon la vie serait serait envahie par les nostalgies. Mais quand euh il y a eu l&#039;événement de la chute de l&#039;URSS, tout le monde parlait de faire pourquoi pas on allait faire le congrès de tour à l&#039;envers, on allait rapprocher les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:12:52 socialistes et les communistes, faire un grand parti de toute la gauche, tout ça a été oublié. Mais cet épisode-là est clos. On n&#039;y arrivera pas. C&#039;est pas comme ça qu&#039;il faut faire. On va donc s&#039;y prendre autrement. Donc là, vous avez raison madame, mais ce n&#039;est pas un traitement psychologique dont nous avons besoin. C&#039;est de la politique de fond. Les socialistes sur la terre entière sont engagés dans un système de grande coalition. Il continuent à penser que si le capitalisme fonctionne bien, il y aura des prises davantage pour les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:20 travailleurs. La mentalité 19e 20e siècle, nous sommes au 21e. Donc voilà le point où nous en sommes. Après le reste, bon des fois le ton monte mais enfin faut arrêter de pleurer quoi. L&#039;Assemblée nationale, ça a été 10 fois plus violent dans le passé. Non, mais il y a il y a il y a deux choses. Il y a la division politique qui existe. C&#039;est pas la première fois, ça sera pas la dernière. Peut-être que à d&#039;autres moments, il y aura des rapprochements tactiques, des rapprochements électoraux ou des rapprochements, ce qui se produit&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:13:49 souvent contre un ennemi commun. Bon, tout ça est possible. Oui, c&#039;est vrai. Il n&#039;empêche que il y a deux façons de regarder la société. L&#039;une, c&#039;est de considérer que cette société est tellement mauvaise qu&#039;il faut en inventer une autre et militer pour une autre société. Ça c&#039;est vous. Et la gauche. Alors quand je dis la gauche réformiste, je suis pas sûr qu&#039;on puisse dire la gauche réformiste de la même façon s&#039;il s&#039;agit des écologistes, des communistes et des socialistes. He c&#039;est réducteur. Mais disons ceux qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:14:29 ont été vos alliés électoraux à un moment et qui sont moins vos alliés programmatiques aujourd&#039;hui. eux pensent et ça j&#039;ai enfin je veux dire c&#039;est l&#039;histoire aussi de de la France on pense que on arrive à transformer une société progressivement par des réformes successives avec des avancées puis ensuite des reculs puis à certains moments on est en sablé et puis on repart mais on on améliore. Alors il y a ceux qui veulent réinventer, reconstruire. Bon, c&#039;est au sens pas polémique, au sens réel, c&#039;est une utopie. Mais une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:09 utopie, ça veut pas dire que ça peut pas se réaliser, mais c&#039;est une utopie. Et puis il y a ceux qui partant de la réalité telle qu&#039;elle est et du rapport des forces tel qu&#039;il est aussi se disent après tout à chaque fois qu&#039;on peut faire avancer au bénéfice de la majorité des Français et ben il faut le faire. C&#039;est le cas de François Ruffin Alain qui disait &amp;quot;Tout ce qu&#039;on peut prendre, on prend&amp;quot; et qui a voté pour la suspension de la réforme des retraites contrairement à la France insoumise qui appartenit à la France insoumise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:15:35 François Ruffin, je ne pense pas ça souvent de lui, mais j&#039;ai trouvé que ce qui se disait se défendait. Cohérence politique, vous dites. Bon, je pensais que ça oui, l&#039;idée de dire au fond pour tous ceux qui vont bénéficier de quelque chose, tant mieux pour eux. Mais en même temps, il faut être honnête, il faut pas raconter que c&#039;est le le maximum de ce qui était imaginable, hein. Alors, quand j&#039;ai dit cohérence politique, j&#039;ai vu Jean-Luc Mélenchon hausser ses plus gros sourcils. Non, euh je pense que chacun est dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:04 une cohérence. On en aura à la même analyse. Euh, d&#039;abord ce que vous dites Alain Duamel, le scénario que vous décrivez, c&#039;est en effet celui du 20e siècle. Hm. Voilà, ça s&#039;est passé comme ça. Euh la retraite, la première retraite qu&#039;il y a eu euh dans le 20e siècle, elle est de 1910, euh c&#039;est la retraite à 65 ans. Alors on disait c&#039;est on cotise pour les morts parce que personne vivait jusqu&#039;à 65 ans en sortant de la mine. Mais tu étais la retraite pour certains en plus hein. Donc je prends et dit on prend, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:16:37 pas satisfaisant mais c&#039;est déjà ça qui est acquis. Ça c&#039;est une situation où on avançait depuis la fin du 20e siècle et le début du 21e siècle. Les retraites par répartition sont le bel objet 340 milliards par an qui échappe complètement à la circulation du capital puisqu&#039;elle passe c&#039;est un salaire différé. Elle est payée par les gens qui sont au travail et ça se transforme en salaire en pension. On appelle ça comme ça pour des retraités qui eux les dépensent dans le quotidien et font tourner la machine France parce que la France a un modèle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:14 particulier. Il faut pas parler du capitalisme et du reste dans l&#039;abstraction. Faut toujours le mettre dans le moment particulier. Or, nous ne sommes plus en train d&#039;avancer. Nous sommes en train de reculer chaque jour sur chaque sujet à peu près partout. Et par conséquent, il s&#039;est créé à l&#039;intérieur de ceux qui étaient socialement nos soutiens. Une méfiance immense. Mais qu&#039;est-ce qu&#039;ils font ? Qu&#039;est-ce qu&#039;ils nous disent de faire ? Comment ça se fait qu&#039;on se fait tout le temps avoir ? Je termine. Et donc dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:17:43 cette affaire de retraite, nous avons eu 91 % des Français qui étaient pour abroger la retraite à 64 ans. Ils sont allés dans la rue. Des fois, ils ont perdu des journées de salaire en faisant la grève. Vous avez passé tout à l&#039;heure à BFM un sondage euh qui dit que les gens disent &amp;quot;Mais c&#039;est pas du tout une avancée.&amp;quot; Pourquoi ? Parce que pour obtenir 3 mois de décalage, parce que c&#039;est un décalage, le ministre l&#039;a dit lui-même, il fallait lever la main pour faire passer un amendement dans lequel il est écrit dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:12 le cadre de la réforme de la retraite à 64 ans. Pardon de vous dire que là nous ne sommes plus en train de dire les uns prennent un petit quelque chose et les autres sont trop gourmands. Nous sommes en train de dire il y a ceux qui acceptent dans ce moment de dire dans le cadre de la réforme de 64 ans et pas nous. Donc nous ne le ferons pas par fidélité, par loyauté. Et surtout je termine, attendez pour que tout le monde entende bien la rigueur d&#039;un raisonnement parce que sinon c&#039;est un peu facile. Les uns sont excités, les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:18:40 autres sont réalistes. Non, pour avoir 3 mois de décalage, vous allez pendant 4 ans payer le fait que vos pensions ne seront plus indexées au niveau de l&#039;inflation. Non, non, non, monsieur, il y a duel. Croyez-moi, si je le dis, c&#039;est pas de la joie, hein. Au début, ils ont dit ne sera ce sera désindexé et puis très subtilement, comme personne ne comprend rien parce que c&#039;est trop compliqué, seront moins désindexés. Ça signifie que si l&#039;inflation est de par exemple 1 % ou de 2 %, on aura 03 ou 04. Ça veut dire que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:13 tous les retraités vont payer les 3 mois dont on parle. Et bien pardon de vous dire, nous ne l&#039;acceptons pas. C&#039;est pas une affaire, ça s&#039;appelle en français un peu vulgaire une arnaque. Alors, il y a deux choses. Il y a la discussion aujourd&#039;hui sur ce sont des marges de la retraite. D&#039;ailleurs, on on parle de trimestre, on on dit oui, c&#039;est ça. Oui, oui, oui. On on on dit on va voir si l&#039;année prochaine sera désindexée, pas désindexé et cetera. Ce sont ça agit sur les marges que on soit d&#039;accord ou pas avec cette&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:19:51 retraite, je peux le dire d&#039;autant plus que on le sait bien à BFM, je l&#039;ai dit 10000 fois, moi j&#039;étais pas pour cette retraite. Je préférais, ça va peut-être vous hérisser même sans doute, moi je préférais le premier projet, celui de la retraite dit à point, même si le mot point n&#039;est pas le mot idéal parce qu&#039;il est un peu ambigu, mais j&#039;étais beaucoup plus pour ça. Donc je n&#039;ai pas défendu cette retraite là. Mais cela étant moi ce qui me frappe c&#039;est que on est en train de débattre, de discuter, de voter et pour beaucoup&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:22 de de bah disons les choses, de s&#039;engueuler sur un tout petit aspect des retraites dont tout le monde sait en plus qu&#039;il est provisoire, ultra provisoire et que de toute façon il changera dans un sens ou dans un autre dans quelques mois. C&#039;est c&#039;est l&#039;évidence. Mais il y a un phénomène en revanche dont je trouve que on ne parle pas assez parce que ça c&#039;est un phénomène de fond et c&#039;est un phénomène qui lui-même soulève beaucoup de questions et qui est l&#039;évolution démographique. L&#039;évolution démographique, c&#039;est ça le problème des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:20:56 retraites, c&#039;est qu&#039;il y a de moins en moins d&#039;actifs pour financer de plus en plus de retraités. Ça c&#039;est une réalité mécanique et et c&#039;est un bouleversement par rapport à tout ce qu&#039;on a connu en réalité. Je ne dirais pas depuis avant la guerre de 14 mais puisque ensuite il y a eu les pertes humaines gigantesques et cetera, ça a tout changé. Mais depuis 45 depuis la libération depuis la libération on avait une courbe démographique qui pouvait permettre d&#039;être positif. et optimiste même sur l&#039;évolution des retraites qui d&#039;ailleurs&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:21:37 ont connu depuis 45 des améliorations quand même. Bon euh aujourd&#039;hui la question est complètement différente. On est devant et ça ça va s&#039;accentuer. On est devant de moins en moins de cotisans pour faire vivre de plus en plus de retraités. Et donc il s&#039;agit pas comme on le en discute en ce moment, on est obligé d&#039;en discuter en ce moment parce qu&#039;il faut faire passer des budgets. Bon mais il faut avoir conscience du fait que c&#039;est sur des marges. Là on discute sur des marges mais que le problème de fond c&#039;est comment est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:12 qu&#039;on s&#039;y prend devant le renversement démographique massif qui est d&#039;autant plus frappant qui n&#039;est pas français. On on s&#039;est même on s&#039;est même défendu, si j&#039;ose dire plus longtemps que les autres contre cette aversion là. Mais maintenant on y est. Oui. Et si on y est, il faut reprendre la question des retraites, non pas simplement pour les marges d&#039;année en année, mais pour la mécanique elle-même. C&#039;est ça qu&#039;il faut réinventer. Mais monsieur Diamel, bon d&#039;abord j&#039;entends ce que vous dites. Quand vous dites les marges là, en ce moment, c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:22:47 pas moi qui ai choisi le sujet hein, c&#039;est comme ça. On est en train de parler de l&#039;accord qui est intervenu entre le Parti socialiste qui accepte de sauver le gouvernement à la condition d&#039;avoir quelque chose à ramener à la maison 3 mois payés par tout le monde. Bon, on en parle, on discute et on bon on on compare nos nos points de vue. J&#039;appelle ça une arnaque. Mais je veux vous dire quand même, monsieur Duamel, n&#039;y voyez aucune malice, hein. Personne ne peut vous entendre quand vous dites &amp;quot;C&#039;est une marge.&amp;quot; Pourquoi ? parce qu&#039;il s&#039;agit de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:18 partir à 64 ans et que beaucoup de gens seront morts avant. Parce que écoutez-moi, je je ne dis pas ça pour vous offenser, ce n&#039;est pas mon intention. Je veux vous dire que pour des millions de gens, c&#039;est une affaire vitale et que même par exemple quand on dit désindexer, pour moi ça va. Euh si on fait on va indexer la retraite 03 0,3 ou 1 ça va. Mais pour d&#039;autant plus que l&#039;inflation est totalement retombéeou ou bon et tant de gens c&#039;est vital c&#039;est le petit quelque chose qui vous permet de tenir jusqu&#039;au bout du mois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:23:54 donc commençons par la vie réelle des gens il y a un instant vous disiez la retraite à point la catastrophe actuelle c&#039;est qu&#039;après avoir mangé la retraite à 64 ans, on nous ramène à nouveau le thème de la retraite à point me dit aux gens avec franchise combien devrez-vous donner de votre salaire actuel pour toucher l&#039;équivalent avec une retraite par répartition. Pardon madame, je termine. Vous dites dans quelques mois on va devoir en discuter. Non, c&#039;était la dernière fois qu&#039;il fallait en parler et moi tous mes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:25 meetings je disais la retraite il va vous la mettre à 64 ans et cetera. Mais monsieur Macron ne participait à aucun débat, téléphoné à Vladimir Poutine et n&#039;avait donc pas le temps de discuter avec nous. Si bien que nous n&#039;avons pu parler dans cette campagne présidentielle de rien puisque monsieur n&#039;était pas là le sortant et que tout le monde disait que c&#039;était lui le mieux placé. La question va se reposer. Et bien je vous dis les yeux dans les yeux et si on vous la repose ce soir Jean-Luc Mélenchon en 2027 si on si on vous la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:24:53 repose ce soir si vous êtes candidat vous la mettez à quel âge la retraite à 60 ans avec les 40 annuités et je sais comment faire alors mais il faut se comprendre mais oui mais écoutez vous de Non mais attendez laissez-moi vous avez longuement expliqué votre point de vue. Je suis pas celui qui a parlé le plus longuement depuis le début. Bien. Alors, je veux bien mais au moins laissez-moi vous-y. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes engagés là-dessus pas dans un moment d&#039;irresponsabilité communicationnelle mais parce que nous croyons nous ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:23 croyons pas au scénario politique qui nous est présenté. Baisser les salaires, diminuer les cotisations sociales et vous verrez ça ira mieux. Ça fait 40 ans que ce cirque dure et que ça ne donne rien. Un retraité est une personne qui va, qui vient, qui rend service, qui aide familialement la cité. 80 % ou je crois ou 70 % des mères, des petites communes sont des hommes ou des femmes de 60 ans et plus. Donc la retraite est un investissement de la société. Donc toutes les sociétés les plus âgées ont rendu des services aux autres&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:25:59 générations et pour cela, il fallait qu&#039;ils aient le temps de le faire. Donc nous savons le faire et je vous redis bien tranquillement, nous savons le financer. Alors pas en une nuit madame, j&#039;en suis d&#039;accord, mais il y aura un plan de marche. Il y a un plan de marche. Nous savons le faire. Je vous dis qu&#039;ils veulent la retraite à point. Je vous dis qu&#039;ils veulent détruire ce système de retraite parce que le capital ça porte un nom a un intérêt à avoir 340 milliards dans ces caisses. Et à la prochaine comment expliquer la question&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:26:29 attendez euh vous vous dites le capital et cetera. Je suis pas en train de vous dire on va privatiser les retraites. Mais le système parpoint c&#039;est quoi cher Alain Duamel ? Alors, d&#039;abord, il faudrait être précis sur ce qu&#039;on entend par ça et pour l&#039;instant ça n&#039;est pas le cas puisque on sait ce qui avait été esquissé à partir de 18 19 enfin 2018-29. On ne sait pas de quoi il s&#039;agit de nouveau. Vous rappelez comment ça c&#039;est fini ? Oui. Une nuit, un samedi, le conseil des ministres a mis d&#039;une part le confinement et d&#039;autre part à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:01 arrêter la réforme de la retraite. Pourquoi ? Parce qu&#039;une partie du MDEF a commencé à dire &amp;quot;Attendez, qu&#039;est-ce que vous nous racontez là ? on va faire une retraite à point. Donc ça veut dire qu&#039;il va falloir qu&#039;on paye plus cher nos cadres pour qu&#039;il reste chez nous parce que sinon ils s&#039;en vont. Alors ils étaient plus du tout d&#039;accord parce qu&#039;ils avaient réalisé ce que ça leur coûterait à eux n&#039;est-ce pas ? Donc ça ça ça c&#039;était pas votre problème ça. Et ben écoutez je dis simplement que ce qui semblait être la recette miracle ne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:25 comptait à personne. Alors je ne vous dis pas après on parle de la natalité hein si vous voulez bien parce que c&#039;est un sujet qui une grande importance. Je je ne je ne vous dis pas qu&#039;il y a un remède miracle. Je moi si je vous dis qu&#039;il y en a. Ouais, on continue comme avant avec un beau système et des cotisations au bon. C&#039;est c&#039;est une différence entre nous. Elle est elle arrive souvent, elle se produit souvent. Oui, vous croyez au miracle et moi je n&#039;y crois pas. Alors justement Alan, ça serait quoi ? Ça serait quoi le remède miracle pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:27:51 réconcilier miracle ? Vous n&#039;y croyez pas pour réconcilier les deux gauches par exemple ? C&#039;est vrai que vous avez cité vous avez cité ce sondage exclusif pour BFM TV tout à l&#039;heure. Il y a un autre chiffre que vous az peut-être pas relevé mais que je vous souligne qui disent que les Français et bien demande au de gauche de s&#039;unir. Regardez, ils sont 60 à 72 % à demander une stratégie d&#039;union pour les prochains scrutins, notamment sur les retraites. Est-ce que vous pensez que les deux gauches vont y arriver ? Est-ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:18 qu&#039;il y a une chance d&#039;arriver alors qu&#039;on sait que Marine Le Pen et Jordan Bar sont très haut dans les sondages ? D&#039;abord, il y a une chose qu&#039;il faut avoir en tête. Jean-Luc Mélenchon là, vous sûrement aussi d&#039;ailleurs. Euh l&#039;électorat de gauche souhaite toujours que la gauche soit unie. C&#039;est d&#039;ailleurs, ce sont les électeurs du nouveau Front populaire. C&#039;est c&#039;est pas c&#039;est pas une nouveauté ça. Moi j&#039;ai toujours connu ça. L&#039;électeur de gauche, il a envie que la gauche soit unie parce que c&#039;est comme ça que la gauche gagne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:28:44 et que comme ils sont de gauche, ils veulent que la gauche gagne hein. Faut pas trop compliquer non plus les raisonnements. Et est-ce que ce qui est intéressant c&#039;est et Jean-Luc Mélenchon, c&#039;est un facteur d&#039;union ou de désunion de la gauche ? Jamais dit que Jean-Luc Mélenchon est un facteur d&#039;union. Je pense que Jean-Luc Mélenchon est porteur d&#039;un projet qui est évidemment pas le mien, mais qui a sa cohérence, qui a même des racines dans les insuffisances du système auquel spontanément je suis attaché, h mais dont je reconnais toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:15 insuffisances parce que je les vois depuis trop longtemps. Et donc, je suis pas du tout en train de dire on a inventé le système idéal, on n&#039;est pas dans la société idéale du tout. Jean-Luc Mélenchon souhaite une autre société. Moi, je souhaite une société amélioré mais mais aujourd&#039;hui au moment où on est, on est à 18 mois, un peu moins d&#039;ailleurs maintenant de l&#039;élection présidentielle où se prendront les orientations. Est-ce que d&#039;ici, alors là, il faut être précis, est-ce que d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:29:51 présidentielle, il y aura une candidature unique de la pour l&#039;instant, c&#039;est le meilleur candidat. Non non mais attendez vous me laissez pas continuer. On Jean-Luc Mélenchon me laisse continuer et vous m&#039;interrompre si [rires] exagé. Alors quand même on veut pas dire queelle vous ébrimé hein. Oh un peu euh en tout cas euh d&#039;ici le premier tour de l&#039;élection présidentielle c&#039;est évident qu&#039;il y aura pas un candidat unique à gauche. La question c&#039;est combien il y en aura ? Il y en aura forcément, je dirais au départ, je je laisse les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:30:23 trop de skiss de côté, au départ, il y en aura forcément minimum trois ou quatre. Est-ce que ensuite ça se réduira à deux ou pas ? Je n&#039;en suis même pas sûr. Je suis même pas sûr qu&#039;il y aura pas pour le premier tour trois candidatures inégales, mais trois candidatures à gauche. Et donc la question c&#039;est à la fin du premier tour, un qui est en tête. Bon là, j&#039;ai mon idée et de est-ce qu&#039;il y a à ce moment-là est-ce que l&#039;ensemble de la gauche se rassemble devant celui qui est en tête ou pas ? Alors, c&#039;est la tradition républicaine.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:03 Mais c&#039;est la tradition républicaine qui fonctionne d&#039;autant mieux que les rapports entre la gauche de Jean-Luc Mélenchon et la gauche réformiste bons et en ce moment, ils sont mauvais. et je ne vois pas comment ils vont s&#039;améliorer tel que c&#039;est parti dans les 18 mois. Autrement dit, je pense qu&#039;il y aura beaucoup de concurrence avec un Jean-Luc Mélenchon qui sera forcément fort, d&#039;autant plus que il progresse en campagne à chaque fois, donc il sera forcément fort. Et la question de savoir si les autres arriveront ou pas à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:31:37 s&#039;organiser autour d&#039;un seul candidat, pour l&#039;instant c&#039;est pas du tout le cas. Est-ce qu&#039;ils y arriveront ou non ? Et est-ce que ceux ou celle qui portera les couleurs de la gauche réformiste sera de taille à concurrencer Jean-Luc Mélenchon ? Et Jean-Luc Mélenchon en campagne, je le dis d&#039;autant plus que mon rêve n&#039;est pas qu&#039;il soit [rires] élu, mais Jean-Luc Mélenchon en campagne est une machine qui tourne vite. Mais enfin non, j&#039;ai l&#039;impression que vous parlez comme si Jean-Luc Mélenchon était déjà candidat. J&#039;ai loupé quelque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:08 chose. Vous êtes candidat pour 2027 à Jean-Luc Mélenchon. Attendez d&#039;abord, je vous répondrai parce que je m&#039;attends à tout il n&#039;y a pas une interview depuis 4 ans où on me demande pas si je compte être candidat et je réponds la même chose depuis 4 ans. Donc je ferai la formalité quand il le faudra dans notre entretien. Mais commençons d&#039;abord par la question précédente que vous posiez et à quoi là duamel répondait. La gauche préfère l&#039;unité à la division. Et je confirme, la gauche préfère l&#039;unité à la division&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:32:36 parce que dans le combat mieux vaut être là, se serrer les coudes et faire face ensemble. C&#039;est vrai dans l&#039;entreprise quand on est syndicaliste et c&#039;est vrai dans la bataille politique mais la vérité historique c&#039;est que personne ne s&#039;est jamais unifier au premier tour d&#039;une élection quelle que soit l&#039;élection avant que nous les insoumis nous ayons proposé des candidatures communes à des gens qui en étaient à 167 à l&#039;élection présidentielle pour les socialistes et quatre pour les verts et chacun a eu un groupe à l&#039;Assemblée&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:09 nationale. Pour la question de l&#039;unité, nous avons toujours été au rendez-vous. Mais après, il faut bien que vous compreniez le problème qui nous arrive, c&#039;est que quand vous êtes trompé deux fois, euh il y a un proverbe qui dit &amp;quot;La première fois c&#039;est pas de ta faute, la deuxième c&#039;est de ta faute.&amp;quot; Et bien, il faut il faut en tirer la leçon. Que faire ? Mais je vais vous dire, monsieur Duamel, vous vous avez raison, on préfère l&#039;unité. Quand il y a eu l&#039;unité ? Jamais. deux fois dans les présidentiels depuis le début de la 5e&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:33:41 République 1965 et 1974 et le reste rien. Ça a toujours été dans la division. Et quand François Mitteran gagne en 1981, le parti communiste à l&#039;époque fait presque 16 %. Donc c&#039;est vous dire que et puis alors les tensions, pardon, j&#039;y étais, je m&#039;en rappelle, franchement c&#039;était pas les grandes amours et ça s&#039;est fait. Par conséquent, la stratégie politique consiste à rassembler le plus de forces possible. Mais ne confondez pas à l&#039;induamel, l&#039;union politique et l&#039;unité populaire, c&#039;est différent parce que des fois l&#039;union politique peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:17 empêcher l&#039;unité populaire. C&#039;est-à-dire si les gens ont l&#039;impression qu&#039;on s&#039;apprête à leur mentir de nouveau, qu&#039;après avoir pris un engagement, on fera le contraire, alors ils viennent pas. C&#039;est pourquoi nous sommes dans une situation si compliquée, si difficile en ce moment. Que nous reste-t-il comme perspective ? pas besoin d&#039;être un aigle pour le voir. Il faut être les meilleurs, il faut être devant et il faut avoir la plus grande dynamique possible. Alors, qu&#039;allons-nous faire ? tâcher d&#039;être les meilleurs, les plus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:34:44 dynamiques, les plus entraînants comme nous l&#039;avons fait dans le passé car la dernière fois c&#039;était à 420000 voix près que nous arrivions au 2è tour et le deuxème tour Alain Duamel le sait mieux que personne, c&#039;est un autre monde. Le la France tout d&#039;un coup est confrontée à un autre tableau. Voilà, comprenez-moi Alin Diamel pour que vous compreniez bien ma difficulté. On commence un débat budgétaire. Nous, on arrive avec le programme sur lequel on s&#039;est entendu avec les autres et on dit &amp;quot;Bah écoutez, voilà, nous on&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:13 pense que il faut relancer la machine, faire une bifurcation écologique et sociale.&amp;quot; Que disent les autres ? Bah les les socialistes arrivent et ils disent &amp;quot;On propose 20 milliards de coupes&amp;quot;. On leur dit &amp;quot;Mais attendez, ça c&#039;est ça c&#039;est François Hollande, c&#039;est la politique de l&#039;offre, c&#039;est le contre ce qu&#039;on a signé ensemble, ça les dérange pas.&amp;quot; arrive l&#039;extrême droite, eux c&#039;est 100 milliards de coupes si bien que tout le monde est d&#039;accord pour couper sauf nous. Vous voyez que la différence de programme est tel que si nous faisions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:35:43 semblant comme des menteurs, les gens diraient vous nous mentez. Or admettez Alain Duamel, admettez que nous avons gagné nos gal pour ce qui est de la cohérence et de la capacité à vivre sous un intense bombardement. Alors après, serais-je candidat ? Faut quand même que je vous réponde au moins par cour. La formule la formule toute faite, merci. Allez-y. Bah toute faite et correspondante à la réalité, nous n&#039;en savons rien. Pourquoi ? Parce que entre-temps, alors je ne vous je veux pas dire que en 2012, on savait pas qui était ce type qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:14 essayait de faire le front de gauche et tout ça. Bon, très bien, je vais à l&#039;élection, on me donne 3 et demi dans les sondages, je fais 12. Bon, 11 et des choses pour être précis. La deuxième fois, il y a une primaire au Parti socialiste et ils disent qu&#039;ils ont élu un candidat de gauche bien plus intéressant que moi euh et c&#039;est Benoît Amour. Alors, on dit &amp;quot;On va demander au vieux d&#039;y retourner euh parce que au moins, il nous ramènera des gens qui ont dit &amp;quot;On lui a fait confiance la dernière fois.&amp;quot; Bon, je suis pronostiqué à 9 % et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:36:43 je fais 19. Et la trè la troisème fois, alors là pour le coup, il a fallu me pousser dans le dos madame, je vous je préfère vous le dire. Et puis alors là, c&#039;était je sais plus quoi. Ils se sont trompés de cinq points à la veille et le soir même d&#039;ailleurs de trois. Alors, j&#039;ai été candidat et nous sommes arrivés jusqu&#039;à 22. Mais nous avons une leçon de tout ça. Les gens n&#039;ont pas voté parce que j&#039;ai une bonne tête ou parce que j&#039;auraiis la réputation d&#039;avoir un bon caractère parce que tout le monde s&#039;est arrangé pour me faire une réputation qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:11 me rend pas spécialement, comment dire aimable aux yeux de du grand homme. Vous n&#039;êtes pas l&#039;homme le plus consensuel de France. Je crois que ça se dit. C&#039;est vrai. Vous êtes même l&#039;homme le plus rejeté de la classe politique. Jean-Luc Mélenchon à par 71 % des Franes rejeté. C&#039;est ça le sondage ? Oui. Rejeté par 71% des Français. Non mais je croyais que c&#039;était le président Macron qui était le plus rejeté. Vous m&#039;apprenez que c&#039;est moi. Donc vous voyez je suis déjà meilleur que lui dans un domaine. Permettez-moi de vous dire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:37:36 que je ne crois pas une seconde à tout ça et ça ne présente à peu près aucun intérêt ni le sondage ni ça. Pourquoi ? Parce que les sondages ne sont pas une science. Alors, on va le dire comme ça c&#039;est fait, hein, euh, puisque vous avez eu l&#039;amabilité de rappeler euh ce sondage là. Et bien, les sondages, pourquoi ? Parce que les vous savez, nous avons fait une commission d&#039;enquête, peut-être que vous l&#039;avez su, c&#039;était Antoine Léoman. Donc Antoine Léoman a été à la commission qui s&#039;occupe de ça. Et donc, grâce à lui, nous avons pu&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:08 avoir en bavardant une impression assez profonde de comment ils s&#039;y prennent, voyez-vous. Et que savons-nous ? Premièrement dans tous les sondages pour évaluer la position 1, il y a pas les dommes. On ne sait pas pourquoi ils ne le font pas mais ils ne le font pas. Deux quand ils appellent dans les cités populaires, personne répond. Et quand ça répond les gens disent pas &amp;quot;Oui oui, c&#039;est moi, monsieur machin, je vote insoumis.&amp;quot; Tout à fait d&#039;accord. Euh alors voilà pourquoi non mais je devais donner cette explication sinon les gens&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:38:36 pourraient croire les gens pourraient croire que ce que vous venez de dire a une valeur scientifique jeenchant j&#039;allais vous montrer un autre sondage où on voit une énorme dynamique pour votre personne pour la présidentielle de 2027 ah c&#039;est une erreur aussi quand on vo le sondage prenez plus 4 points là vous dites c&#039;est une erreur on n pas appelé les bonnes personn ils on répondu n&#039;importe quoi. Je ne veux pas entendre parler des dynamiques proposées par les sondages. croyez ce que vous voulez. Moi je vous explique ce que je comprends de la vie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:03 et je vous dis que si nous nous guidons sur les sondages, nous devenons une agence de communication. Je ne changerai pas d&#039;avis sur ce qu&#039;il faut faire avec ce pays et dans ce pays parce que je ne sais quel obscur tripoteur de de de chiffres décidera que ce que je dis est bien ou pas. Il faut avoir de la force de conviction pour convaincre les Français. Comment ? D&#039;accord. D&#039;accord. Si vous ne croyez pas à ça, croyez-vous ? Je ne j&#039;ai pas envie de faire le débat sur la qualité professionnelle des sondages sur les convictions ça. Ça&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:39:33 n&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. Ce qui m&#039;intéresse c&#039;est c&#039;est pas moi qui c&#039;est Jean c&#039;est ce qui m&#039;intéresse. C&#039;est Jean-Luc Mélenchon. Quelles sont ses chances et qui avec qui travaillerait-il et qui aura-t-il comme concurrent ? C&#039;est ça qui m&#039;intéresse. Bon, je ne vous vous rappeliez et c&#039;était vrai que et ça a été vrai. Donc je confirme ce que vous dites que à chaque élection présidentielle à laquelle vous participez au départ vous êtes sous-estimé puis que vous progressez et que même vous progressez quelquefois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:04 au-delà du dernier sondage avant le vote. Bon, je n&#039;ai jamais dit le contraire personnellement hein et je l&#039;ai même mais j&#039;en avais pas après vous hein. Non mais non mais je dis ça c&#039;est le début de mon raisonnement. Vous voulez dire une codage c&#039;estàd Non ça veut dire je me donne le beau rôle au début voyez que je suis fairplay. Moi j&#039;ai toujours dit que vous progressiez en campagne et c&#039;est vrai je l&#039;ai toujours dit. Bon ça veut pas forcément dire que c&#039;était ce que je souhaitais mais je l&#039;ai toujours dit. Bon, vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:40:33 avez euh rappelé euh en face de qui vous vous êtes trouvé euh au nom essayant de vous challenger au nom de la gauche dit réformiste. Je suis d&#039;accord avec vous que ça n&#039;était pas les meilleurs choix possibles et que ça n&#039;était pas les résultats les plus brillants. En tout cas, ça, on peut on peut l&#039;enregistrer. Donc donc j&#039;en reviens à la question qui à mon avis est la question pratique maintenant d&#039;ici à l&#039;élection présidentielle, c&#039;est non pas est-ce que Jean-Luc Mélenchon sera candidat, moi dans ma tête Jean-Luc Mélenchon est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:11 candidat. Bon donc je c&#039;est pas ça qui m&#039;intéresse. C&#039;est est-ce que les autres arriveront à se mettre d&#039;accord entre eux autour de une seule personne ? Autrement c&#039;est fichu pour eux et une personne un peu attractive ce qui n&#039;a pas été forcément le cas les cas précédent. Oh quand même c&#039;était un personnage si c&#039;était bon son discours d&#039;hier était très bien mais pour le reste elle a fait son discours d&#039;adieux c&#039;est ça parce que maintenant il y a l&#039;élection est commencé elle a fait un beau discours hier en tout cas à mon&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:41:45 avis elle a fait un beau discours. Non c&#039;était une méchanceté de ma part je suis de parti prix hein. Bon mais la question mais la question qui est alors là est une vraie question d&#039;ailleurs qui est double c&#039;est est-ce que le reste de la gauche parviendra à se mettre d&#039;accord autour d&#039;un seul nom ? C&#039;est absolument pas écrit d&#039;avance. Je dirais même que s&#039;il devait y avoir une probabilité, ce serait plutôt l&#039;inverse. C&#039;est clair. Et d&#039;autre part, parce que ça c&#039;est très important, on on vous a mis en face de vous dans la gauche réformiste des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:16 personnalités qui étaient, disons pour parler gentiment, pas les plus charismatiques de France. Bon, alors que vous vous avez tous les défauts du monde mais vous ne manquez pas de charisme. Bon, est-ce qu&#039;ils vont en trouver un ou une cette fois-ci ? Est-ce que est-ce Est-ce que d&#039;une part ils arriveront à se mettre d&#039;accord dou à voir ? Bah non parce que c&#039;est pas forcément j&#039;en sais rien d&#039;ailleurs je ne sais pas pour qui je voterai en tout cas. [rires] En tout cas en en admettant que Jean-Luc Mélenchon y arrive qu&#039;il passe le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:42:47 premier tour et qu&#039;il se retrouve euh face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Vous n&#039;aimez pas les sondages mais on voit bien que c&#039;est à peu près kifkif dans les sondages. Comment est-ce que vous pensez que est-ce que vous pensez que Jean-Luc Mélenchon l&#039;emporterait ? Est-ce que vous pensez qu&#039;il y aurait par exemple un front républicain pour voter pour Jean-Luc Mélenchon avec des gens de droite distance qui voteraient Jean-Luc Mélenchon contre Marie Le Pen si Jean-Luc Mélenchon est au second tour, ce qui dépend, j&#039;insiste là-dessus&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:14 sur la capacité de l&#039;autre gauche à se mettre d&#039;accord et à trouver une personnalité charismatique, on nen est pas là. Si Jean-Luc Mélenchant est le qualifier au second tour, c&#039;est évident qu&#039;il y aura quelque chose qui prendra le nom que ça prendra mais qui ressemblera à un front républicain. Évidemment, la question est-ce que ce sera suffisant ? Et alors là, c&#039;est pas du tout évident parce que c&#039;est la première fois ce qui est différent des des élections présidentielles antérieures de la dernière, de l&#039;avant-dernière, de l&#039;anté pénulti,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:43:49 c&#039;est la première fois que le ou la candidate du Rassemblement national objectivement est aujourd&#039;hui favorite. Donc ça veut dire que la question de savoir si qui s&#039;impose à gauche et qui à gauche aurait les épaules pour faire pour faire face, je ne dis pas au candidat ou à la candidate du Rassemblement national, mais à la poussée populaire qui existe derrière le Rassemblement national, c&#039;est une question absolument essentielle. H Mais ça me fait bizarre d&#039;entendre parler de moi comme si j&#039;étais mort. Là là c&#039;est blague&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:32 tu es pas tout de suite rido à chaque fois. Bon alors mais c&#039;est vrai que François Ruffin par exemple il dit Jean-Luc Mélenchon c&#039;est un bon candidat du premier tour mais il sait pas comment faire sortir des millions d&#039;électeurs. C&#039;est ça. Tandis que François Ruffin le sait alors il va le faire et ce sera très bien car nous serons enchantés. Bon je je n&#039;ai pas l&#039;intention, je préfère tout de suite vous arrêter. Je ne polémiquerai avec personne. Je ne dirai même pas, comme vient de le dire Alain Duamel, parce que venant de moi,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:44:56 on le prendrait mal, que la probabilité que se mettre d&#039;accord divisés entre eux est très faible. C&#039;est pas le sujet. Nous sommes à un moment de notre histoire très particulier qui ne ressemble à rien de ce qu&#039;on a connu pendant les 20 dernières années. Nous sommes dans une crise de régime, une crise économique, une crise morale et une crise internationale qui arrive. Par conséquent, regardez bien autour de vous aujourd&#039;hui parce que vous verrez pas ça longtemps. Les événements vont s&#039;accélérer, se précipiter. Et le peuple&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:28 français que trop de gens prennent pour un ramass d&#039;imbécile qui ne comprennent pas, ils comprennent tout, ils écoutent, ils pèent. On dit pas des Français qui manquent d&#039;intelligence. Je ne dis pas ça de de vous, mais je dis non. Ben, je parlais des Français en général, hein. Oui. Oui. Mais moi, j&#039;observe qu&#039;il y a une manière de parler de ce que les gens comprennent ou pas qui souvent fait comme si les gens ne comprenaient pas. Regardez là, nous avons une discussion, vous admettrez que sur les retraites, faut vraiment s&#039;accrocher pour arriver à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:45:54 suivre ce qui se passe dans le débat. Bon et bien moi, je suis frappé du nombre de gens qui écoutent la télé, qui regardent le soir, qui nous demandent notre avis des fois dans la rue. Euh je suis embarrassé parce que j&#039;ai pas forcément toujours la réponse tellement c&#039;est précis. Les Français sentent que leur histoire est en train de tourner. Et vous avez raison, monsieur Duamel, de dire que l&#039;hypothèse qu&#039;il y ait euh l&#039;extrême droite au 2e tour en position favorable existe en France. Bon, c&#039;est la France quoi. Et vous pouvez pas c&#039;est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:24 le peuple français qui l&#039;aura voulu. Mais moi ce qui me fait ce qui me rassure, c&#039;est l&#039;intelligence collective. 1 2 l&#039;histoire. l&#039;histoire car l&#039;écart que j&#039;ai aujourd&#039;hui puisque c&#039;est moi qu&#039;on cite à chaque fois dans les sondages, il est de 20 points avec elle avec madame Le Pen. C&#039;est le même écart qu&#039;en 2022. Par conséquent, je vous mets en garde, attention à ne pas penser la réalité à partir des sondages. Il faut la penser à partir de ce que vivent les gens. la crise dans laquelle ils vivent, le fait qu&#039;ils ont le sentiment qu&#039;ils&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:46:56 ne peuvent plus s&#039;en sortir, le fait qu&#039;ils aiment leur patrie et qu&#039;ils ont compris qu&#039;il faut la refonder. Vous n&#039;échapperez pas à ça. Et il y a deux manières de la refonder. L&#039;entre soi Mcin éliminant ceci à cause de leur religion, les autres parce que c&#039;est ceci ou cela et puis ceux qui veulent faire le paris de dire &amp;quot;On va le faire et on va y arriver.&amp;quot; C&#039;est ça que j&#039;ai appelé la Nouvelle-Fance. Le peuple français a changé. Maintenant, vous avez quand je suis né, moi il y avait un un français sur 10 qui avait un grand-parent étranger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:29 Aujourd&#039;hui, c&#039;est un sur 3. Aujourd&#039;hui, quand vous vous adressez à une femme, vous n&#039;avez pas la même personne en face de vous que celle qui était, puisqu&#039;on parlait de ça et que c&#039;est la 5e République et que je suis pour une 6e, que une femme de 1958. Avez-vous regardé à Lina comment les hommes parlaient de leurs femmes et des violences aux femmes ? Tout ça, le monde a changé et c&#039;est ça qui va se concrétiser dans le bazar. Alors dans le bazar, il va falloir qu&#039;il disent de quel côté ils veulent aller. Et bien&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:47:57 moi, monsieur Duamel, je fais le pari qui choisiront d&#039;aller du côté de l&#039;optimisme pour la suite pour ce pays. J&#039;en suis sûr. Certain. Donc il y aura ce que vous dites. Je je suis je suis d&#039;accord que on est dans une période d&#039;abord foncièrement différente des précédentes. Ah d&#039;accord. Ensuite que on est encerclé de crise soit déjà réelle, par exemple l&#039;Ukraine, soit potentiel, par exemple l&#039;intelligence artificielle. Peut-être que ceux qui nous écoutent vont se dire ça n&#039;a rien à voir. Mais si on est entouré de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:48:34 plusieurs crises potentiell face à ça. Il y a ce que vous représentez vous votre mouvement vous bon dans l&#039;histoire dans le temps. Bon ce que représente le Rassemblement national c&#039;est-à-dire un phénomène inédit en France. Seule chose qui que j&#039;ai j&#039;ai cherché hein des précédents comme je suis pas le seul à l&#039;avoir fait. Vous n&#039;a pas boulanger là-dedans. Vous et ben et c&#039;est exactement ce que j&#039;allais vous dire. La seule point de comparaison que j&#039;ai trouvé à un moment, ça a été le mouvement qui poussait effectivement le général boulanger, y&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:09 compris une partie de la gauche et même de l&#039;extrême gauche d&#039;ailleurs de l&#039;époque et qui bon heureusement euh le le heureusement le général Boulanger n&#039;était pas du tout à la hauteur de ce à quoi il aspirait. Mais cette fois-ci, on on on votera entouré de crises militaires, de crises de société. Oui. de crises scientifiques qui qui sont des enjeux considérables dont l&#039;ensemble des Français ne peut pas avoir conscience. D&#039;ailleurs, l&#039;ensemble des journalistes non plus, mais qui sont susceptibles de déclencher des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:49:47 phénomènes y compris avant le vote. Oui. Oui. Oui. Donc donc on est dans une période financière, on l&#039;ura on on est dans une période vraiment extrêmement particulière. Alors simplement là où on est très réducteur, je dis on parce que en l&#039;occurrence c&#039;est on débat ensemble. Là où on est très réducteur, c&#039;est que on parle comme s&#039;il n&#039;y avait que d&#039;un côté Jean-Luc Mélenchon, de l&#039;autre côté le Rassemblement national et puis la gauche le reste de la gauche divisée. Il y a quand même tout ce qui est entre le reste de la gauche divisée et le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:17 Rassemblement national et pour qui se pose exactement la même question que pour la gauche dite réformiste. H c&#039;est-à-dire est-ce qu&#039;ils seront capables ou non de s&#039;unir derrière une seule personne ? Bien sûr. Et là, ça va depuis euh le l&#039;aile gauche macroniste jusqu&#039;à jusqu&#039;à on ne sait pas où. Oui. Mais alors est-ce que vous avez pas capable est-ce qu&#039;ils seront capables d&#039;avoir Est-ce que vous avez pas l&#039;impression qu&#039;il y a un changement de dynamique ? C&#039;est-à-dire qu&#039;avant c&#039;était le Rassemblement national qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:50:51 était considéré comme un parti dangereux. Quand on regarde les sondages, je m&#039;adresse à vous Alain parce que je je sais que Jean-Luc Mélenchon n&#039;aime plus les sondages. On voit bien que c&#039;est maintenant la France insoumise qui a pris le rôle d&#039;un fréquentable. Quand on pose la question aux Français, ils disent &amp;quot;C&#039;est le parti le plus dangereux pour la démocratie. La France insoumise est plus dangereux aujourd&#039;hui que le Rassemblement national.&amp;quot; Bon, ça c&#039;est ce que pense une partie des Français. 64 % c&#039;est une majorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:18 C&#039;est c&#039;est ce qu&#039;ils pensent, ils ont le droit de le penser. C&#039;est c&#039;est leur affaire. Et peut-être que ça sera peut-être que ça aura des conséquences électorales le fait. Et vous vous ne le pensez pas ? Bah ça c&#039;est pas moi qui suis en l&#039;occurrence interrogé. Hm. Donc euh je sais pas, je sais très bien ce que je pense. Oui. Euh et la question que je me que je posais justement et question à laquelle je pense beaucoup justement, c&#039;est en dehors de Jean-Luc Mélenchon d&#039;un côté, du Rassemblement national de l&#039;autre,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:51:49 d&#039;une gauche d&#039;une gauche réformiste. Enfin, réformiste ça colle pas non plus. les écologistes, les communistes, c&#039;est exagéré, c&#039;est pas réformiste. Bon, mais enfin de disons de des autres gauches, la question ça va être de savoir si émerge des personnalités h suffisamment fortes, charismatiques, bonne bonne en compagne en campagne. Il y a pas beaucoup de gens qui sont bons en campagne, y compris parmi les grands candidats. Il y a beaucoup de grands candidats qui sont très mauvais en campagne. Ça, je peux vous donner 10 exemples en 3 minutes,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:22 hein. Mais est-ce que quelqu&#039;un ou non ou quel quand je dis quelqu&#039;un c&#039;est quelqu&#039;un ou quelcune est-ce que quelqu&#039;un ou non peut surgir comme par exemple Raphaël Gluxman peut-être considéré comme un peu moins infréquentable. Je sais pas mais pourquoi je dis infréquentable ? C&#039;est moi qui dis infréquentable. C&#039;est le sondage qui qui a été sorti par Oui mais ça moi je dirais pas infréquentable. Alors non c&#039;est c&#039;est pas mon vocabulaire. Il y a pas de raison de penser de qui vous parlez qui est infréquentable. C&#039;est la le sondage Ipsos qui dit que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:52:49 votre parti Jean-Luc Mélenchon la France insoumise est considérée comme infréquentable. C&#039;est le quel agent ? Un sondage IPSOS. Oui oui d&#039;accord. Oui. Bon enfin bon c&#039;est pas du tout mon ni ma mentalité ni les le vocabulaire que j&#039;utilise. Non mais vous fâchez pas à l&#039;in personne ne pense comme ça à part les trois marioles qui font leur calcul avec une grenouille et un fer à cheval. On est à un moment un qui est dangereux, deux dans lequel on va devoir faire des prendre des décision entouré de crise, harceler de crise et où la question de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:53:23 savoir s&#039;il surgissent ou pas, ça arrive dans l&#039;histoire que surgissent des personnalités qui dans des circonstances improbables s&#039;imposent. Hm hm. Ou non. ou bien si on aura affaire à à des gens extrêmement honorables sûrement mais de seconde catégorie qui n&#039;arriveront pas à s&#039;imposer et et donc il y a cette interrogation là qui commence à la droite de Jean-Luc Mélenchon et qui va jusqu&#039;à la gauche du Rassemblement national. Est-ce que dans cet arc-là, il y aura ou non un ou une personne qui s&#039;imposera, devancera les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:05 autres et sera donc susceptible de participer au second tour ? Et ça c&#039;est une question essentielle à laquelle je ne sais pas qui peut répondre aujourd&#039;hui. Sans doute personne, Alin parce que l&#039;expérience montre comme vous l&#039;avez dit que c&#039;est les circonstances, ça joue autant que les individus. C&#039;est une rencontre très particulière du caractère et des événements. Est-ce que vous êtes débordé par eux ou est-ce que vous avez le sentiment que vous avez prise dessus qu&#039;il faut faire comme si ou comme ça ? Qu&#039;est-ce qui va vous motiver comme&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:54:35 individu ? Qu&#039;est-ce qui va motiver un collectif ? Moi, je crois que les Français vont regarder. Je bon vous savez que j&#039;ai le goût de l&#039;histoire de France donc j&#039;ai fait comme vous. J&#039;ai regardé qui, quoi, que quand et vous êtes arrivé euh et au général boulanger comme moi. Bon, alors on connaît les Français hein, leur contradiction, leur regardez de Gaulle 1 an avant 1958 qui est quand même un événement d&#039;un genre tout à fait spécial he vous en conviendrez tellement hors du commun que la gauche disait des choses qui honnêtement avec en regardant&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:10 dans le rétroviseur aucun sens. On a traité de gaul, d&#039;apprentis dictateur de tout ça n&#039;avait pas de sens. C&#039;était pas ça de fasciste, pardon. Tout passe. Tout est passé. cet homme euh qui avait pourtant fait des choses inouies euh dans sa vie déjà était à 1 % dans les sondages et puis disons les choses comme c&#039;était, il complotait quand même drôlement pour arriver à revenir au pouvoir. Et puis à un moment donné, s&#039;est produit ce qu&#039;il a fait, c&#039;est-à-dire une proposition pour régler la crise qui était sa proposition d&#039;une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:55:40 nature extrêmement radicale. Il faut pas maintenant comme ça s&#039;est passé, on arrange tout, tout était évident. Clémenceau est pas évident pendant la guerre. euh euh de Gaulle ne l&#039;est pas non plus. Les personnages qui dominent l&#039;histoire en quelque sorte dominer pas pour dominer mais maîtrise les événements euh ne sont évident qu&#039;après et avant vous ne pouvez pas là vous avez raison Alain Duamel dire qui mais je fais moi le pari que les choses se passeront comme ça et permettez-moi de vous dire que tout détestable que je&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:13 sois et même odieux et même fréquentable euh je pense que j&#039;ai quelques atouts qui font pour ce qui me concerne mais la même chose pourrait s&#039;appliquer à d&#039;autres de mes camarades quelque chose qui compte dans la vie politique, la trampe, le caractère, la capacité à tenir bon. Regardez mais les gens qui m&#039;entourent. Voyez une Mathilde Panu, voyez une Clémence Geté, voyez un Manuel Bonpard, j&#039;en voyez un coquer et combien d&#039;autres ? Est-ce que ces gens quand vous les regardez ou moi-même vous vous faites le dire &amp;quot;Bon,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:56:45 c&#039;est une feuille dans l&#039;orage, un coup de vent les emportera ?&amp;quot; Non, vous savez qu&#039;ils tiendront bon. Et bien peut-être que c&#039;est que ça qu&#039;on amènera dans la corbeille de mariage, mais notre capacité à tenir bon. Monsieur Diamel, moi je crois que ça sera décisif. Pourquoi ? Parce que la secousse va être énorme qui se prépare. Le monde bascule là. Le monde dominé par les États-Unis d&#039;Amérique est dirigé par un type qui a fermé le livre de 40 ans de néolibéralisme comme ça, paf, d&#039;un coup de main. Et la pagaille commence. Vous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:18 avez une puissance immense qui est la Chine qui devance tous les autres pays, États-Unis compris, sur le plan technique et manufacturier dans des proportions où personne n&#039;est capable de dire aujourd&#039;hui comment on fait pour je dis pas les égaler, essayer de les rattraper et où personne ne leur ait dit il y a 50 ans. Bon, c&#039;est clair. Tout le monde pensait qu&#039;il se remettrait jamais de leur folie, la révolution culturelle et le reste. Et puis là, nous sommes en Europe. Nous sommes à un continent vieilli, qui fait plus d&#039;enfant, qui&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:57:48 sait plus très bien pourquoi il vit, qui se laisse envahir à un bout, qui ne sait pas quoi répondre, qui ne sait plus qui il est. Ah, ça c&#039;est clair. Ça c&#039;est clair aussi. Alors, c&#039;est dans tout ça que les événements vont arriver. Alors pardon maintenant de je change ma casquette pour redevenir le personnage disons que vous n&#039;aimez pas c&#039;est que les crise sont des opportunités parce que c&#039;est le moment où on peut changer les choses. Donc moi, je n&#039;ai pas peur. Je me réjouis du fait que ce monde pourri soit en train de s&#039;achever. Alors après là où&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:19 vous avez raison monsieur Duamel, je vais pas vous dire le lendemain matin, ça va être le paradis sur terre. Si je disais ça déjà moi-même je me moquerai de boire, je rigolerai. Non, mais il faut prendre une toute autre direction. Il faut aller autrement et on peut le faire. Ça c&#039;est ma conviction. Voilà madame pourquoi vous me voyez si insensible à l&#039;opinion que l&#039;on a de moi. Je m&#039;en moque. Ce qui compte c&#039;est que j&#039;espère convaincre. On va faire comme c on va faire comme ça. Et mes amis en font autant. Car ma plus grande gloire dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:58:50 la vie, c&#039;est d&#039;avoir produit ça, cette organisation, cette équipe. J&#039;espère que ça qu&#039;elle vous impressionne, monsieur Diumamel. Vous avez quand même vu beaucoup de choses vous plus que moi. Ah, je considère que ce que vous êtes arrivé à faire avec les insouvis, les insoumis n&#039;était pas quelque chose de prévisible et je dirais même était contraire à tous les précédents puisque l&#039;histoire de la gauche, ça aura été l&#039;histoire, les avancées de la gauche et les victoires de la gauche, ça a toujours été de la gauche réformiste et&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:19 pas de la gauche de rupture. Oui. Oui. Vous l&#039;avez écrit une fois. Oui. Oui. Et ben et je vous êtes le premier à avoir inversé les choses. D&#039;où l&#039;importance, je le répète, est-ce que quelqu&#039;un surgira dans l&#039;autre gauche qui sera capable d&#039;avoir l&#039;envergure, le charisme, la mobilisation d&#039;être un personnage qui surgit, mais aussi entre le reste de la gauche et le Rassemblement national, est-ce que oui ou non il y aura un surgissement ? On c&#039;est c&#039;est quand même c&#039;est mais vous avez vu monsieur Rota c&#039;est lui-même&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
00:59:52 s&#039;est fait exploser en vol. Tout le monde était tous là à dire comment il a fait je ne l&#039;avais pas particulièrement à l&#039;esprit pour être honnête. Mais ce ce que ce que je dis c&#039;est que la question de savoir parce que cette élection ça va être une élection non pas de crise mais dans des crises au milieu de crise au pluriel. Hm. Est-ce que dans ces circonstances-là comme en 58, alors pas un personnage historique, on en a pas dans notre à notre disposition. Laissez-nous une chance. Bon, non, un personnage déjà historique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:27 Ah, en 58, il y avait un personnage déjà historique. Attendez, je finis. Il y avait un personnage déjà historique qui était le général de Gaulle. Bon là, il y a pas de général de Gaulle en réserve. Donc c&#039;est la question ou non d&#039;un surgissement d&#039;une personnalité charismatique entre Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella. Ah mais vous m&#039;excluez alors ? Hm. Non, je peux pas être le personnage en question. Je vous vous ne vous rendez pas compte de l&#039;immensité positive de ce que je viens de dire. Je dis qu&#039;il y a&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:00:56 déjà deux pôles forts et que la question est de savoir si entre ces deux pôles forts, quelqu&#039;un va surgir, quelqu&#039;un sera capable de devenir un pôle. H mais vous voyez Alain Duamel pour répondre à cette question on va mettre de côté les aspects personnels parce que il compte he on va pas dire le contraire et puis la 5e République est prévue pour ça. C&#039;est bien pourquoi on veut faire la 6e pour qu&#039;elle revenir dans le sur le plancher des vaches et des êtres humains. Mais l&#039;aspect personnel compte. Mais ce qui compte plus que tout c&#039;est les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:28 forces sociales qui sont à l&#039;œuvre. Voyez-vous, le mouvement socialiste dans les années 70 a surclassé les communistes parce que les enfants des contemres avaient fait des études supérieures. Ils avaient réussi dans la vie. Et alors le réformisme même radical paraissait une option sérieuse. La C la CFDT pour prendre cet exemple que vous connaissez aujourd&#039;hui était pour l&#039;autogestion socialiste. Voilà, c&#039;était ce mondelà. Aujourd&#039;hui, il n&#039;y a plus de classe sociale ascendante dans notre pays. Il y a des gens très riches qui se&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:01:59 cachent et il y a des gens qui pensent tous que demain va être pire que la veille, sauf à un endroit, je tiens à le dire, dans les milieux populaires ou dans nos cités populaires, notamment là où l&#039;immigration a fait son travail d&#039;éducation des enfants. Une immigration qui a toute une conscience politique. Les enfants font des barques + 5. Par conséquent, l&#039;aspiration à vivre et à transformer, elle est dans le peuple aujourd&#039;hui. Elle est là, on la sent au bout de nos doigts. Alors, alors, attends, je je réponds.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:02:31 Bah, vous répondez mais vous répondez en une petite 30 secondes car le temps a filé très vite. Oh bah j&#039;ai essayé j&#039;ai essayé de vous alerter mais bon euh qui est ces mouvements sociaux ascendant qui est ces différences qui est ces nouveautés y compris dans chez les les nouveaux français les immigrés et cetera, tout ça existe que pendant des années la France est fonctionné comme un ascenseur social. Ça a été la grandeur de la 4e République malgré ses défauts et une bonne partie de la 5e République que aujourd&#039;hui cet ascenseur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:09 là fonctionne beaucoup trop mal. Bon moi un des sujets qui auquels je réfléchis assez souvent c&#039;est comment se fait-il qu&#039;il y a tellement de salariés qui terminent leur carrière là où ils l&#039;ont commencé et que entre-temps il y ait pas eu d&#039;ascension parce que c&#039;est entre les générations mais aussi c&#039;est chez chacun de nous. Merci pour est-ce que ça et ça c&#039;est un vrai thème de discussion pour une campagne présidentielle. Une campagne présidentielle où vous participerez peut-être Jean-Luc Mélenchon en 2027. Merci d&#039;avoir&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
01:03:41 débattu. Comment ah vous avez pas fait avouer parce que vos collègues ont tous l&#039;idée que je vais tout d&#039;un coup craquer et dire des choses que j&#039;ai pas à l&#039;esprit. Je vous jure que je vous mens pas. Je ne sais pas. Vous n&#039;y pensez pas en vous rasant. Mais bon en me rasant vous saz trois fois candidat. Ma gloire est faite. C&#039;est plus un sujet pour moi de cette ampleur là. Mais oui, la question se pose mais pas plus quoi. Elle se pose. Elle se posera sûrement. Merci de nous avoir suivi. [musique]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;visuel&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<title>Jean-Luc Mélenchon face à Alain Duhamel sur BFMTV</title>
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		<updated>2026-06-12T05:37:11Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
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		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=A_la_fen%C3%AAtre_du_temps_long_-_Saint-Denis_7_juin_2026&amp;diff=136</id>
		<title>A la fenêtre du temps long - Saint-Denis 7 juin 2026</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=A_la_fen%C3%AAtre_du_temps_long_-_Saint-Denis_7_juin_2026&amp;diff=136"/>
		<updated>2026-06-10T17:26:01Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « A la fenêtre du temps long - Saint-Denis 7 juin 2026 » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[Fichier:VISUEL-MEETING-SAINT-DENIS-T27 169-e1779786734425.jpg|alt=Jean-Luc Mélenchon. Saint-Denis (93) le 7 juin 2027|vignette|Jean-Luc Mélenchon. Saint-Denis (93) le 7 juin 2027]]&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Discours De Jean Luc Mélenchon&#039;&#039; &#039;&#039;- Saint-Denis 7 juin 2026&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DEDICACE DU RASSEMBLEMENT &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Félicitations d’être si nombreux. Car ici nous sommes plus qu’une foule engagée. Nous sommes, par nous-même, par notre présence, par notre ardeur, un message politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors, en votre nom à tous, je dédie notre rassemblement aux peuples qui résistent contre un envahisseur : en Ukraine, au Congo, à Cuba en Iran et au Liban !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je dédie notre rassemblement au peuple palestinien invaincu, martyr d’une invasion et d’un génocide !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
A LA FENETRE DU TEMPS LONG&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Où et quand, mieux qu’ici et à présent, pourrions-nous proposer à notre peuple un message refondateur ? Car, ici sur cette place à Saint Denis, nous voici posté à la fenêtre du temps long. Entre la basilique et l’hôtel de ville, coule un millénaire. Depuis là, on peut voir loin dans l’histoire. Il faut aussi savoir regarder la France et son peuple aussi comme ça, car alors son passé devient une expérience profitable pour le présent.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Voyez la basilique ! Notre pays s’est inventé ici même ! Comment ? En édictant ses premier principes politiques. Comme par exemple – c’était l’époque – quand il fut proclamé « la Couronne n’appartient pas à celui qui la porte », comme nous dirions « la République n’appartient pas à celui qui la préside ». Dès l’origine donc, la France est une auto-création politique. Si les gisants des rois morts signalent le fil des générations vivantes qui l’ont modelée sans cesse.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Puis, le peuple, celui des jacqueries et des Lumières, s’est proclamé seul souverain. Il a inventé cette République dont la commune est la base.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et, voyez la mairie ! Dans les tourbillons de la grande révolution de 1789 qui a ouvert l’ère moderne la ville avait décidé de s’appeler Franciade. Comme si elle se savait déjà le récit d’une épopée ! Et elle le fut en effet, faisant le choix à chaque époque de la politique  la plus en rupture avec le désordre de son temps. Ici ont incarnée cette rupture à tour de rôle, des élus radicaux, puis socialistes, puis communistes et puis maintenant avec Bally Bagayoko son maire Insoumis et sa municipalité d’unité populaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre histoire et notre peuple n’ont jamais été enfermés dans la cage d’un passé toujours recommencé. La France se reformule au fil des saisons politiques du temps. En deux siècles nous avons vécu sous deux dynasties, deux empires, cinq républiques, et nous avons fait cinq révolutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En France, continuité ou rupture, dans cette patrie commune, la volonté politique commande toujours. À présent, au seuil d’une nouvelle saison du monde la souveraineté du peuple est convoquée par le tumulte de notre époque.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et nous voici !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ALERTE POUR LA LIBERTE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais alerte ! La présence émouvante d’Annie Ernaux et d’Éric Vuillard à cette tribune doit être comprise comme une invitation à la défense de la mère de toutes les libertés, celle de l’esprit et de la création culturelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car les années Macron sont celles du recul de toutes les libertés ! Déjà dix lois sécuritaires ! Sans oublier la répression mutilante des gilets jaunes, des soulèvements de la terre, des antifa, des syndicalistes et même des rave party. Sans compter les morts de la loi  « permis de tuer ». Sans parler de la liberté de conscience défigurée par l’islamophobie diffusée à jet continu partout et à tous les niveaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À présent, est en cause la liberté même de pouvoir  « penser librement ». Car comment le faire, penser librement, sans avoir accès libre au pluralisme des idées et du vécu culturel ? Déjà, quand neuf milliardaires possèdent 90 % des médias, c’est inacceptable. Et quand ils forment en plus des trusts culturels idéologiques  : c’est intolérable !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Faute de ligne d’arrêt, ces trusts étendent leur pouvoir sur tous les moyens de la création comme sur le cinéma et dans toutes les catégories de l’édition, y compris les manuels scolaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors oui, oui, « Zappez Bolloré ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre première tâche législative sera dès le début du mandat présidentiel et législatif, une loi pour démembrer ces trusts médiatico-culturels et rendre le pouvoir aux usagers sous la forme de propriété collective.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA FIN D’UN MONDE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, décidément, cette élection ne ressemble à aucune autre avant ! Car les choix qui sont à faire découlent cette fois-ci directement de la fin d’un ordre du monde. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après la chute de l’URSS, voici commencée celle de son rival, les États-Unis d’Amérique. Et nous sommes sous la menace de guerre généralisée. Cela à l’ère très dangereuse déjà du changement climatique, de la sixième extinction des espèces et de l’incertitude sur tous nos repères naturels. Le tout tandis qu’une bulle financière hors de contrôle surplombe plus que jamais l’économie productive.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Là-dessus les principes politico-économiques du passé récent ont explosé. Le libre marché mondial, la concurrence libre et non faussée  : tout cela a été rayé de la carte, par ceux-là même qui en profitaient et en abusaient, tout cela a été rayé de la carte par les droits de douane de Trump et le blocage du détroit d’Ormuz. Alors cela impose à tous ceux qui se présenteront à vos suffrages des réponses de fond avec des principes clairs, des plans d’action crédibles, une méthode constante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VOICI LE SUPREMACISME &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car dans ce chaos naissant, un nouveau projet politique germe dans les guerres du Moyen-Orient et du Trumpisme. Voici ce qu’il faut appeler le suprémacisme. C’est-à-dire une volonté de hiérarchisation humaine pour dominer les peuples en les divisant en ethnies et en religions. L’économie de guerre est son modèle. Le numérique son vecteur. En France le suprémacisme est porté par le RN. Il rallie à présent d’amples secteurs patronaux irresponsables et une large partie des élites médiatiques regroupées par l’islamophobie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En Europe, ce projet progresse de toute part. Car l’échec du néolibéralisme y est violent.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE BILAN DU LIBERALISME&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En France ces dégâts sont ceux d’une guerre. Vie chère et chômage de masse sont devenus permanents. Ont été détruits 5 000 km de voie ferrées, et sous Macron 45 maternités, 1700 bureaux de postes, l’équivalent de 10 universités et de 12 hôpitaux. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
EN EUROPE : DIRE STOP&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En Europe à la faillite morale à propos de l’immigration ou de la complicité avec le gouvernement Netanyahu, s’ajoute désormais une tornade de destructions industrielles et sociales. Il est temps de dire stop ! Stop ! Nous refusons les nouveaux accords de libres échanges comme Mercosur ou avec l’Inde. Nous refusons l’économie de guerre. Stop ! Les traités européens sont obsolètes !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous décrèterons un moratoire sur toutes les directives contraires au mandat que nous aura donné notre peuple. Par exemple, nous bloquerons l’accès en France au statut de travailleurs détachés. Et nous le ferons aussi pour toutes les importations agricoles traitées avec des produits interdits en France.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais soyons audacieux, voyons aussi dans la profondeur de la crise de l’Union une opportunité pour proposer enfin une Europe débarrassée des principes mortifères du libéralisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DROIT A UN DEBAT SERIEUX&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Voilà ! La saison des tempêtes est arrivée. C’est l’heure des caractères ! Ce tableau du monde dicte notre devoir ! Depuis la France, peuple de France : ouvrons une alternative !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, nous avons droit à un débat présidentiel sérieux. Cette élection ne doit pas se résumer à une compétition de lettres au père Noël que les milliardaires feraient lire par leurs portes paroles politiques. Ni le championnat du mouvement de menton contre les jeunes, les immigrés, les musulmans. Ni la finale des tronçonneurs de budget publics. Ni le concours du plus grand report de l’âge de départ à la retraite. Ni la récitation du catéchisme des idées libérales qui ont déjà tant détruit le pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
UN CHAMP DE RUINE SOCIAL&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car la France est un champ de ruines sociale depuis Macron. Le macronisme restera la régression sociale et la misère pour le plus grand nombre par l’accumulation des richesses dans quelques mains. Les 53 milliardaires possèdent plus que 32 millions de français. Pendant ce temps, dix millions de gens tombés dans la pauvreté. Sept millions sont contraints à l’aide alimentaire. Alors chacun doit, dire maintenant, dans son programme, quelle est la priorité. Ou bien les performances d’un système condamné. Ou bien les besoins humains, et ce n’est pas du tout la même chose.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
REPARER LES DEGATS SOCIAUX&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous, nous réparerons les dégâts ! Le Smic passera à 1 700 euros. Et nous créerons une sécurité sociale intégrale, gérée par ses cotisants. Le but reste l’abrogation de la réforme des retraites à 64 ans puis le retour à 60 ans. Quand l’urgence est à la remise en ordre en effet des comptes de la Sécurité sociale, nous le ferons en réorganisant ses ressources. Et qu’on se le dise : nous en reviendrons à autre chose que la TVA sociale qui sournoisement a été imposée par Macron et ses gouvernements. En réorganisant ses ressources, qu’on se le dise, pour nous la Sécurité sociale est un modèle ! Nous voulons étendre son principe à d’autres domaines de l’existence. Vive la règle : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
FACE AUX DEFIS LES REPONSES INSOUMISES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors quand tout est en cause dans le monde et quand tout est à refaire dans le pays, oui notre peuple a le droit à un débat électoral franc, qui soit un temps de réponse clair à chaque grand défi contemporain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Voici les nôtres.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Au temps du chaos écologique&#039;&#039;&#039;, nous répondons avec la planification et la régionalisation écologiques. Pour ou contre ? Pour évidemment ! Au temps du désordre international, nous répondons avec le tribunal international pour les génocidaires et les criminels de guerre ; le non alignement ; la nouvelle diplomatie française ; avec le renforcement du droit international et son élargissement quant à la mer, dont nous sommes le deuxième territoire mondial, et à l’espace alors que nous sommes la première puissance spatiale européenne et au numérique, où nous concourrons pour être parmi ceux qui auront les inventions les plus magnifiques à partager. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Au temps des épidémies mondiales&#039;&#039;&#039;, c’est à nos yeux déjà l’état d’alerte. Nous sommes dans l’ère des maladies écologiques ! Il y a les zoonoses. Il y a l’épidémie de cancer, l’épidémie de diabète, l’épidémie d’infertilité, dont on ne parle pas ! Sont en cause : les pesticides, le modèle agricole, l’amiante, le cadmium, l’eau contaminée au plastique et aux polluants éternels, la malbouffe ultra transformée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA SANTE NOUVELLE FRONTIERE DE L’HUMANITE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, la sauvegarde, et donc la continuité de l’espèce humaine, passent par sa santé, qui est devenue une nouvelle frontière de l’humanité. Quand on entend dire : « la santé coûte cher ». Répliquez : « qu’est-ce qui coûte cher sinon d’abord le malheur ? » Les cancers ? 23 milliards d’euros par an pour la Sécu ! La malbouffe : 19 milliards d’euros par an ! Vaincre la maladie a toujours été la première définition du progrès humain dans l’histoire. Et c’est autant d’économie de soins. Alors nous changerons le modèle agricole, d’abord pour permettre à tous de manger sainement. Nous interdirons l’usage des polluants cancérigènes. Si Macron avait tenu parole, le glyphosate devrait être interdit en France depuis 2018 ! Combien de temps encore allons-nous encore empoisonner nos rivières, nos sols et nos corps ? Aussi longtemps peut-être que des criminels l’ont permis avec le chlordécone aux Antilles ? Non ! Il est temps d’agir maintenant, vite et fort !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DEUX BOULEVERSEMENTS FONDAMENTAUX&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et puis enfin, il y a un bouleversement technologique mondial et une évolution radicale de la condition humaine. Quelles réponses y seront apportées ? Voici les nôtres.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À &#039;&#039;&#039;une révolution numérique&#039;&#039;&#039; déjà bien engagée, nous répondons par la décolonisation numérique vis-à-vis des États-Unis d’Amérique, la souveraineté complète du peuple de France sur le stockage des données, sur les supercalculateurs, les câbles, et sur les systèmes d’intelligence artificielle. Et le soutien à l’invention, en France, des sauts technologiques que l’humanité attend, comme celui vers l&#039;ordinateur quantique. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition qui est la nôtre succède à celle de ceux qui édifièrent cette basilique. Car tandis qu’émergeait le premier discours sur les principes politiques, ils le concrétisèrent en construisant ce bâtiment qui était à l’époque par son élancement et la lumière qu’il contenait comme jamais auparavant, un exploit technique. Telle est notre vision du monde. Nous n’avons pas une confiance aveuglée dans la technique comme d’autres. Mais nous sommes pour marcher au premier rang de tout ce qui peut soulager la peine humaine, favoriser l’harmonie des relations entre les êtres humains et avec la nature. Et nous ne refusons pas les moyens que la technique peut nous proposer, à la condition de les maîtriser, et de se diriger davantage vers ce qu’on appelle le biomimétisme, qui cherche dans la nature les méthodes qu’elle-même emploie, puisque c’est elle qui à cette heure a toujours fait la démonstration, qu’elle était la plus forte pour produire tout le vivant de façon la plus économe, tant en énergie qu’en matières premières. Alors qu’on ne nous dise pas que ce n’est pas possible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Et puis oui une révolution culturelle dans l’identité humaine&#039;&#039;&#039; a commencé. Et ça ne sert à rien de regarder ailleurs ou d’espérer que cela finisse par se passer. Par exemple dans les relations femmes-hommes. Par exemple, dans l’émergence du grand nombre des aînées dans nos sociétés. Par exemple, dans le recul de l’âge de l’autonomie des jeunes. Par exemple, dans le changement des formes de la famille. Dans la place des enfants, nouveaux sujets de droits. Et quand une nouvelle masculinité se cherche, et quand apparaît une demande de liberté dans l’attribution des genres, nous y répondons politiquement par l’extension des droits de la personne à disposer d’elle-même et par de vigoureux instruments publics unifiés et unificateurs. Comme par exemple l’office pour l’autonomie des jeunes, qui remplacera les 28 administrations impuissantes qui lui sont dédiées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA NOUVELLE France &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous me voyez arriver. Quelques-uns des sujets que je viens de citer concernent la  « nouvelle France »… À peine avais-je commencé à en parler, que répondant à l’appel du chiffon rouge que j’agitais, on a vu s’enflammer les obsédés de la race ! Qui, projetant sur nous leurs névroses communautaristes, se sont emportés à nous montrer du doigt et à inventer quelques stupidités supplémentaires. Ainsi, Monsieur Bardella, bon Trumpiste, veut même supprimer le droit du sol de naissance. Eh bien Monsieur Bardella, il me reste à vous apprendre – parmi tant d’autres choses – que ce serait un crime anti-national. Car en France depuis François 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, « on fait France de tout tous bois ». Né en France ? Français ! Pas touche !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais oui, la France est nouvelle. Eux vivent dans le passé, pas nous. La France est nouvelle comparée à celle de 1958 quand a été créée la 5ème république. Depuis, tout a changé, sauf la Constitution. Les gens, surtout les gens, ont tellement changé ! Les plus anciens, regardez vos filles et vos garçons.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne sommes plus les mêmes ! Nous vivons,  aimons,  pensons tellement autrement. Parce que les femmes ont gagné de larges pans de liberté et que ce n’est pas fini. Dans la France de 1958, il leur fallait l’autorisation d’un homme pour ouvrir un compte bancaire. Sans contraception ni droit à l’IVG, leur aptitude biologique devenait un destin social.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et voyez à présent comment  la jeunesse comme le grand âge sont devenues des quasi «classes générationnelles». La moitié des jeunes fait l’expérience de la précarité et de ses terribles restrictions. Les plus de 60 ans sont trois fois plus nombreux aujourd’hui qu’en 1958 ! Mais le report de l’âge de la retraite les a renvoyés avant 1958.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et puis voyez  : les migrations intérieures – depuis la Corse, la Bretagne, le Pays basque, le Massif central, que sais-je – se sont amplifiées après 1958. Désormais   un Français sur deux ne retourne jamais vivre dans son département d’origine. Depuis, c’est d’un côté la métropolisationne massive et ses discriminations sociales. De l’autre une ruralité, délaissée, abandonnée, où sa population par elle-même doit se débrouiller pour vivre, et, oserais-je le dire, parfois survivre !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Oui nous sommes aptes à être la nouvelle France. Voyez combien notre peuple est plus éduqué : 80 % d’une classe d’âge atteint le bac contre seulement 10 % en 58. Écoutez : même nos enfants avant dix ans sont tellement plus éveillés et eux aussi réclament des droits!&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, notre peuple est plus connecté que jamais  : 90 % des foyers de ce pays ont un abonnement internet. En 1958, seuls 7 % avaient un abonnement, mais c’était au téléphone fixe !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et la nouvelle France, disons-le à ceux qui ont risqué quelques critiques inopportunes, c’est aussi une nouvelle classe salariée ! Les statuts en ont été pulvérisés : un ouvrier sur deux travaille dans une entreprise de service ! 50 % sont désormais contractuels dans les services publics&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Eh puis oui, on ne veut l’oublier, car nous en sommes tellement heureux &#039;&#039;:&#039;&#039; un Français sur trois est, selon la formule de Bally, un héritier de l’immigration. Oui, la vie a été plus forte que la peur de l’autre !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors nous ne renierons pas, Mesdames, Messieurs, les fascistes, les sacrifices et l’amour de nos grand parents qui nous permettent d’être ici, et dans ce pays qu’ils ont tant contribué à bâtir : on est chez nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En fait, nous parlons de la « nouvelle France » pour obliger à parler de la vie concrète et réelle. Et pour vous permettre toutes et tous la fierté de vous dire  « nous sommes la nouvelle France » !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA NOUVELLE REPUBLIQUE &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus cultivés, plus sociabilisés, plus reliés les uns aux autres, les gens dorénavant aspirent à plus de contrôle politique sur les décisions de pouvoir. Ils ne supportent plus l’autorité confisquée par les puissants du patriarcat et des fortunes. Ils n’acceptent plus que les institutions permettent la négation des votes des français, comme pour le référendum de 2005 où nous avons dit « non » et non pas « oui » à la constitution européenne, ou les législatives de 2024, reniées par celui qui les avait convoquées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour nous tous la France mérite mieux que la monarchie présidentielle. La nouvelle France appelle sa nouvelle République. En avant vers la sixième république.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA SOUVERAINETE PERMANENTE DU PEUPLE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Son principe central sera la souveraineté permanente du peuple ! Permanente ? Oui ! Pas seulement le jour de l’élection présidentielle ! Cette garantie sera le droit au référendum citoyen, dont le référendum révocatoire, permettant de démettre un élu quel qu’il soit, du conseiller municipal au Président de la République. Une Assemblée constituante réorganisera les pouvoirs publics autour de ce principe. Nous proposerons une nouvelle structure fédératrice de la nation. Partout, dans la cité comme dans l’entreprise, une démocratie citoyenne avancée doit être la règle. Le pouvoir communal et ses conseils de quartiers sera la base de la nouvelle démocratie française. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
CRÉER LES ECO REGIONS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et maintenant, écoutez bien ceci. De leur côté, les régions  seront entièrement restructurées autour des grands bassins versants des fleuves. Elles seront dédiées à la bifurcation écologique. Elles formeront la première ligne d’alerte, de propositions et de mise en œuvre de la planification écologique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DROIT A L’AUTONOMIE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Attention. Aujourd’hui, l’avenir des territoires insulaires, ou très éloignés de l’hexagone, comme la Guyane, est en discussion. Les populations concernées exigent la clarté de ceux qui se proposent pour présider la patrie commune. Et notre peuple tout entier doit savoir, et il devra décider lui-même. Nous accompagnerons spécifiquement la Corse vers l’autonomie étendue que demande ce peuple. Et la Calédonie Kanaky ira vers l’indépendance. Ailleurs, les situations, je le sais et je ne l’oublierai jamais un seul instant car je crois que j’en connais la majorité, sont aussi différentes que les territoires et les peuples qui les ont constitués. Mais il faut que la prochaine présidence gouverne avec un principe commun : le respect des populations et la volonté de les aider à se libérer de toutes les dépendances et dominations. À vous les camarades de La Réunion, des Antilles… À propos de ces territoires, aucun tabou au sujet de l’autonomie. La perspective sera le droit complet à l’autonomie quand, et seulement quand, les populations concernées la souhaitent, et au rythme qu’elles auront choisi. Notre présidence n’enverra jamais la troupe en Nouvelle-Calédonie comme ce fut le cas sous Chirac, ni la CRS 8 comme ce fut le cas aux Antilles, ni aucune structure de police violente. Nous aimons tout le monde dans notre peuple et nous reconnaissons à chacun son droit de critique. Il n’y aura plus jamais de mort en Kanaky avec une balle dans la tête. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DEBAT VOLE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tant de questions tiennent à la campagne électorale, vous le voyez. Nous ne pouvons pas rater cette campagne comme ce fut le cas en 2022 où Macron se refusait à tout dialogue, tout débat. Bien sûr il y avait la guerre en Ukraine, mais on n’a pu parler de rien, si bien que toutes les alertes que nous avons lancées, et qui toutes se sont vérifiées – sur l’eau, sur la retraite à 64 ans, sur la TVA sociale – ils ont pu faire tout cela parce qu’à aucun moment il ne nous a été possible dans un débat de leur faire avouer que c’était bien ça leur projet. Aujourd’hui de nouveau notre campagne est placée sous menace. Par exemple, celle de la diffamation numérique industrielle, organisée entre autres par les ingérences étrangères comme celle menée par les officines de Netanyahu contre les insoumis à Marseille contre Sébastien Delogu et à Toulouse contre François Piquemal. Alors, écoutez-moi bien, et surtout quand il s’agit des femmes, traitées plus indignement qu’elles ne le sont jamais : ne croyez rien sur parole ou sur image, vérifiez tout, y compris ce que je vous dis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DEBAT RABOUGRI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et il y a aussi le risque du rabougrissement fétide du débat ! Quand par démagogie, avec une vision racialisée de la sécurité, qui est devenue l’unique programme politique de nombre de partis. Le débat ne doit jamais être réduit à leur simplisme. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ECHEC DES POLITIQUES SECURITAIRES &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quand un crime odieux, révoltant, écœurant comme le meurtre de la pauvre petite Lyhanna, nous révolte comme aujourd’hui. Gardons nous d’ignorer ses racines profondes, car il y en a. Proposons une loi de lutte globale contre la pédocriminalité et les féminicides. Cela n’a guère concerné jusqu’à présent les chantres des discours sécuritaires. Pas davantage que les crimes racistes ou homophobes, ou la mort au travail. Et souvenons-nous que les coupes budgétaires alimentent le crime, quand manquent de moyens la justice et la police judiciaire, plus utiles pourtant que les chasseurs de manifestants &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous dénonçons l’échec complet des politiques sécuritaires, continuellement renforcées sans jamais aucun bilan ni aucune responsabilité assumée par qui que ce soit devant l&#039;ampleur des dégâts. Et nous le confirmons : nous refusons de vivre dans une société de surveillance permanente. Nous refusons de confondre les révoltes sociales et l’immigration avec la délinquance !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et enfin nous accusons, le crime organisé à échelle internationale, la corruption dans ce pays, la délinquance financière, l’argent sale de la drogue, la traite des êtres humains, le trafic des armes, d’être à l’origine commune de la criminalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’efficacité sécuritaire en France se fera au prix d’un changement complet et radical des objectifs, des moyens et des méthodes. Pour cela, nous restructurerons de la cave au grenier, la politique de sécurité, la police et tous les moyens de lutte contre la criminalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA CAMPAGNE DE LUTTE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je conclus. Ce moment ensemble à Saint Denis, il nous fait devoir. À chacun d’entre nous. Pas seulement à moi, pas seulement à eux, qui vont mener une campagne en équipe comme jamais on a pu dans le passé en faire une. Car dorénavant, eux, leurs visages vous sont connus. Leur travail, leur dévouement, leur acharnement dans la lutte, leur sérieux au travail, vous est connu. Tout ce qu’ils ont pris, gagné, conquis – la nationalisation d’ArcelorMittal, la loi interdisant l’importation des produits pollués, la pétition européenne pour exiger la fin de l’accord commercial avec Israël, la constitutionnalisation du droit à l’IVG, la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité… Cette équipe à elle seule sera un message. Voilà. Mais vous aussi, un par un. En rentrant à la maison, vous allez prendre le petit carnet que vous avez en réserve pour faire vos courses, et vous allez écrire chacun la liste des trois noms à qui vous allez faire changer d’avis d’ici aux élections. Et comme vous le savez, puisqu’il paraît que je suis le gourou qui appelle chacun d’entre vous chaque jour, je vous appellerai pour voir où vous en êtes un par un. Je veux vous dire ceci : de même que notre projet est un projet collectiviste, de même qu’une équipe est là qui va se dévouer, de même vous tous, vous toutes, vous devez savoir que ce type de train de l’histoire ne passe pas deux fois. Pour une fois, nous avons par notre travail politique, par votre capacité à agir, celle que vous avez démontrée jusqu’à présent dans chaque élection en renforçant notre mouvement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LES ETOILES ALIGNEES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous savez que pour une fois les étoiles sont alignées, que pour une fois sans contestation possible, la première force politique de la gauche et du changement, la voici ! La primaire est finie. C’est nous qui avons gagné l’honneur de marcher en première ligne. Et bienvenue à tous ceux qui veulent participer à la bataille pour la sixième République, écologique et sociale. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASSUMER SES RESPONSABILITES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un grand changement est à portée de main. L’unité populaire, elle se fera à la base, dans le combat commun pour la sixième République écologique et sociale. Le deuxième tour ? Que ceux qui n’ont aucune chance d’y accéder devraient se garder de nous empêcher de le gagner. Surtout en faisant le travail du RN avant même que le deuxième tour ait commencé. Surtout en s’appuyant sur des pronostics et des calculs absurdes. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car déjà en 2022, je veux vous le rappeler, nous finîmes à un point près de Madame Le Pen. Pas à vingt comme cela avait été annoncé. Pas à trente. 420 000 voix. Les mathématiques électorales sont claires : elles disent que le deuxième tour entre le Rassemblement national et nous sera très serré car nombre de cohues venues de droite et de l’extrême centre iront rallier son parti. Mais nous, nous faisons le pari, nous nous croyons à l’intelligence de la France. Nous croyons que notre pays n’est pas raciste. Notre pays n’est pas fasciste. Notre pays aime la culture, aime l’intelligence, et son rassemblement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors si tellement peu doit nous séparer de l’extrême droite, chaque voix compte dès le premier tour. Et je le dis bien fort, bien net, ayant fait ma partie du devoir, ceux-ci ayant fait la leur, vous autres ayant fait la vôtre, je m’adresse à tous ceux qui s’interrogent comme il est légitime qu’on le fasse avant une élection, je leur dis : qui que vous soyez, dans quelque parti que vous soyez, surtout si c’est de gauche, vous ne pourrez pas dire si malheur arrive « je ne savais pas ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
A PORTEE DE VOLONTE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La victoire est possible. Les risques de cette époque sont aussi nos opportunités. Un autre futur redevient possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le philosophe Edgar Morin, qui nous a quittés, nous l’apprenait : la réalité ce ne sont pas seulement les choses qui composent le monde, ce sont nos œuvres, nos désirs, notre volonté. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Peuple de France ! Vous qui regardez à cette télévision et peut-être voyez ce rassemblement, entendez son message, une fois de plus : depuis Saint-Denis, tout est à portée de ta volonté.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=A_la_fen%C3%AAtre_du_temps_long_-_Saint-Denis_7_juin_2026&amp;diff=135</id>
		<title>A la fenêtre du temps long - Saint-Denis 7 juin 2026</title>
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		<updated>2026-06-10T17:25:38Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[Fichier:VISUEL-MEETING-SAINT-DENIS-T27 169-e1779786734425.jpg|alt=Jean-Luc Mélenchon. Saint-Denis (93) le 7 juin 2027|vignette|Jean-Luc Mélenchon. Saint-Denis (93) le 7 juin 2027]]&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Discours De Jean Luc Mélenchon&#039;&#039; &#039;&#039;- Saint-Denis 7 juin 2026&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DEDICACE DU RASSEMBLEMENT &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Félicitations d’être si nombreux. Car ici nous sommes plus qu’une foule engagée. Nous sommes, par nous-même, par notre présence, par notre ardeur, un message politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors, en votre nom à tous, je dédie notre rassemblement aux peuples qui résistent contre un envahisseur : en Ukraine, au Congo, à Cuba en Iran et au Liban !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je dédie notre rassemblement au peuple palestinien invaincu, martyr d’une invasion et d’un génocide !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
A LA FENETRE DU TEMPS LONG&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Où et quand, mieux qu’ici et à présent, pourrions-nous proposer à notre peuple un message refondateur ? Car, ici sur cette place à Saint Denis, nous voici posté à la fenêtre du temps long. Entre la basilique et l’hôtel de ville, coule un millénaire. Depuis là, on peut voir loin dans l’histoire. Il faut aussi savoir regarder la France et son peuple aussi comme ça, car alors son passé devient une expérience profitable pour le présent.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Voyez la basilique ! Notre pays s’est inventé ici même ! Comment ? En édictant ses premier principes politiques. Comme par exemple – c’était l’époque – quand il fut proclamé « la Couronne n’appartient pas à celui qui la porte », comme nous dirions « la République n’appartient pas à celui qui la préside ». Dès l’origine donc, la France est une auto-création politique. Si les gisants des rois morts signalent le fil des générations vivantes qui l’ont modelée sans cesse.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Puis, le peuple, celui des jacqueries et des Lumières, s’est proclamé seul souverain. Il a inventé cette République dont la commune est la base.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et, voyez la mairie ! Dans les tourbillons de la grande révolution de 1789 qui a ouvert l’ère moderne la ville avait décidé de s’appeler Franciade. Comme si elle se savait déjà le récit d’une épopée ! Et elle le fut en effet, faisant le choix à chaque époque de la politique  la plus en rupture avec le désordre de son temps. Ici ont incarnée cette rupture à tour de rôle, des élus radicaux, puis socialistes, puis communistes et puis maintenant avec Bally Bagayoko son maire Insoumis et sa municipalité d’unité populaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre histoire et notre peuple n’ont jamais été enfermés dans la cage d’un passé toujours recommencé. La France se reformule au fil des saisons politiques du temps. En deux siècles nous avons vécu sous deux dynasties, deux empires, cinq républiques, et nous avons fait cinq révolutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En France, continuité ou rupture, dans cette patrie commune, la volonté politique commande toujours. À présent, au seuil d’une nouvelle saison du monde la souveraineté du peuple est convoquée par le tumulte de notre époque.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et nous voici !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ALERTE POUR LA LIBERTE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais alerte ! La présence émouvante d’Annie Ernaux et d’Éric Vuillard à cette tribune doit être comprise comme une invitation à la défense de la mère de toutes les libertés, celle de l’esprit et de la création culturelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car les années Macron sont celles du recul de toutes les libertés ! Déjà dix lois sécuritaires ! Sans oublier la répression mutilante des gilets jaunes, des soulèvements de la terre, des antifa, des syndicalistes et même des rave party. Sans compter les morts de la loi  « permis de tuer ». Sans parler de la liberté de conscience défigurée par l’islamophobie diffusée à jet continu partout et à tous les niveaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À présent, est en cause la liberté même de pouvoir  « penser librement ». Car comment le faire, penser librement, sans avoir accès libre au pluralisme des idées et du vécu culturel ? Déjà, quand neuf milliardaires possèdent 90 % des médias, c’est inacceptable. Et quand ils forment en plus des trusts culturels idéologiques  : c’est intolérable !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Faute de ligne d’arrêt, ces trusts étendent leur pouvoir sur tous les moyens de la création comme sur le cinéma et dans toutes les catégories de l’édition, y compris les manuels scolaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors oui, oui, « Zappez Bolloré ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre première tâche législative sera dès le début du mandat présidentiel et législatif, une loi pour démembrer ces trusts médiatico-culturels et rendre le pouvoir aux usagers sous la forme de propriété collective.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA FIN D’UN MONDE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, décidément, cette élection ne ressemble à aucune autre avant ! Car les choix qui sont à faire découlent cette fois-ci directement de la fin d’un ordre du monde. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après la chute de l’URSS, voici commencée celle de son rival, les États-Unis d’Amérique. Et nous sommes sous la menace de guerre généralisée. Cela à l’ère très dangereuse déjà du changement climatique, de la sixième extinction des espèces et de l’incertitude sur tous nos repères naturels. Le tout tandis qu’une bulle financière hors de contrôle surplombe plus que jamais l’économie productive.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Là-dessus les principes politico-économiques du passé récent ont explosé. Le libre marché mondial, la concurrence libre et non faussée  : tout cela a été rayé de la carte, par ceux-là même qui en profitaient et en abusaient, tout cela a été rayé de la carte par les droits de douane de Trump et le blocage du détroit d’Ormuz. Alors cela impose à tous ceux qui se présenteront à vos suffrages des réponses de fond avec des principes clairs, des plans d’action crédibles, une méthode constante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VOICI LE SUPREMACISME &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car dans ce chaos naissant, un nouveau projet politique germe dans les guerres du Moyen-Orient et du Trumpisme. Voici ce qu’il faut appeler le suprémacisme. C’est-à-dire une volonté de hiérarchisation humaine pour dominer les peuples en les divisant en ethnies et en religions. L’économie de guerre est son modèle. Le numérique son vecteur. En France le suprémacisme est porté par le RN. Il rallie à présent d’amples secteurs patronaux irresponsables et une large partie des élites médiatiques regroupées par l’islamophobie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En Europe, ce projet progresse de toute part. Car l’échec du néolibéralisme y est violent.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE BILAN DU LIBERALISME&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En France ces dégâts sont ceux d’une guerre. Vie chère et chômage de masse sont devenus permanents. Ont été détruits 5 000 km de voie ferrées, et sous Macron 45 maternités, 1700 bureaux de postes, l’équivalent de 10 universités et de 12 hôpitaux. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
EN EUROPE : DIRE STOP&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En Europe à la faillite morale à propos de l’immigration ou de la complicité avec le gouvernement Netanyahu, s’ajoute désormais une tornade de destructions industrielles et sociales. Il est temps de dire stop ! Stop ! Nous refusons les nouveaux accords de libres échanges comme Mercosur ou avec l’Inde. Nous refusons l’économie de guerre. Stop ! Les traités européens sont obsolètes !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous décrèterons un moratoire sur toutes les directives contraires au mandat que nous aura donné notre peuple. Par exemple, nous bloquerons l’accès en France au statut de travailleurs détachés. Et nous le ferons aussi pour toutes les importations agricoles traitées avec des produits interdits en France.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais soyons audacieux, voyons aussi dans la profondeur de la crise de l’Union une opportunité pour proposer enfin une Europe débarrassée des principes mortifères du libéralisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DROIT A UN DEBAT SERIEUX&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Voilà ! La saison des tempêtes est arrivée. C’est l’heure des caractères ! Ce tableau du monde dicte notre devoir ! Depuis la France, peuple de France : ouvrons une alternative !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, nous avons droit à un débat présidentiel sérieux. Cette élection ne doit pas se résumer à une compétition de lettres au père Noël que les milliardaires feraient lire par leurs portes paroles politiques. Ni le championnat du mouvement de menton contre les jeunes, les immigrés, les musulmans. Ni la finale des tronçonneurs de budget publics. Ni le concours du plus grand report de l’âge de départ à la retraite. Ni la récitation du catéchisme des idées libérales qui ont déjà tant détruit le pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
UN CHAMP DE RUINE SOCIAL&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car la France est un champ de ruines sociale depuis Macron. Le macronisme restera la régression sociale et la misère pour le plus grand nombre par l’accumulation des richesses dans quelques mains. Les 53 milliardaires possèdent plus que 32 millions de français. Pendant ce temps, dix millions de gens tombés dans la pauvreté. Sept millions sont contraints à l’aide alimentaire. Alors chacun doit, dire maintenant, dans son programme, quelle est la priorité. Ou bien les performances d’un système condamné. Ou bien les besoins humains, et ce n’est pas du tout la même chose.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
REPARER LES DEGATS SOCIAUX&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous, nous réparerons les dégâts ! Le Smic passera à 1 700 euros. Et nous créerons une sécurité sociale intégrale, gérée par ses cotisants. Le but reste l’abrogation de la réforme des retraites à 64 ans puis le retour à 60 ans. Quand l’urgence est à la remise en ordre en effet des comptes de la Sécurité sociale, nous le ferons en réorganisant ses ressources. Et qu’on se le dise : nous en reviendrons à autre chose que la TVA sociale qui sournoisement a été imposée par Macron et ses gouvernements. En réorganisant ses ressources, qu’on se le dise, pour nous la Sécurité sociale est un modèle ! Nous voulons étendre son principe à d’autres domaines de l’existence. Vive la règle : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
FACE AUX DEFIS LES REPONSES INSOUMISES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors quand tout est en cause dans le monde et quand tout est à refaire dans le pays, oui notre peuple a le droit à un débat électoral franc, qui soit un temps de réponse clair à chaque grand défi contemporain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Voici les nôtres.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Au temps du chaos écologique&#039;&#039;&#039;, nous répondons avec la planification et la régionalisation écologiques. Pour ou contre ? Pour évidemment ! Au temps du désordre international, nous répondons avec le tribunal international pour les génocidaires et les criminels de guerre ; le non alignement ; la nouvelle diplomatie française ; avec le renforcement du droit international et son élargissement quant à la mer, dont nous sommes le deuxième territoire mondial, et à l’espace alors que nous sommes la première puissance spatiale européenne et au numérique, où nous concourrons pour être parmi ceux qui auront les inventions les plus magnifiques à partager. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Au temps des épidémies mondiales&#039;&#039;&#039;, c’est à nos yeux déjà l’état d’alerte. Nous sommes dans l’ère des maladies écologiques ! Il y a les zoonoses. Il y a l’épidémie de cancer, l’épidémie de diabète, l’épidémie d’infertilité, dont on ne parle pas ! Sont en cause : les pesticides, le modèle agricole, l’amiante, le cadmium, l’eau contaminée au plastique et aux polluants éternels, la malbouffe ultra transformée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA SANTE NOUVELLE FRONTIERE DE L’HUMANITE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, la sauvegarde, et donc la continuité de l’espèce humaine, passent par sa santé, qui est devenue une nouvelle frontière de l’humanité. Quand on entend dire : « la santé coûte cher ». Répliquez : « qu’est-ce qui coûte cher sinon d’abord le malheur ? » Les cancers ? 23 milliards d’euros par an pour la Sécu ! La malbouffe : 19 milliards d’euros par an ! Vaincre la maladie a toujours été la première définition du progrès humain dans l’histoire. Et c’est autant d’économie de soins. Alors nous changerons le modèle agricole, d’abord pour permettre à tous de manger sainement. Nous interdirons l’usage des polluants cancérigènes. Si Macron avait tenu parole, le glyphosate devrait être interdit en France depuis 2018 ! Combien de temps encore allons-nous encore empoisonner nos rivières, nos sols et nos corps ? Aussi longtemps peut-être que des criminels l’ont permis avec le chlordécone aux Antilles ? Non ! Il est temps d’agir maintenant, vite et fort !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DEUX BOULEVERSEMENTS FONDAMENTAUX&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et puis enfin, il y a un bouleversement technologique mondial et une évolution radicale de la condition humaine. Quelles réponses y seront apportées ? Voici les nôtres.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À &#039;&#039;&#039;une révolution numérique&#039;&#039;&#039; déjà bien engagée, nous répondons par la décolonisation numérique vis-à-vis des États-Unis d’Amérique, la souveraineté complète du peuple de France sur le stockage des données, sur les supercalculateurs, les câbles, et sur les systèmes d’intelligence artificielle. Et le soutien à l’invention, en France, des sauts technologiques que l’humanité attend, comme celui vers l&#039;ordinateur quantique. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition qui est la nôtre succède à celle de ceux qui édifièrent cette basilique. Car tandis qu’émergeait le premier discours sur les principes politiques, ils le concrétisèrent en construisant ce bâtiment qui était à l’époque par son élancement et la lumière qu’il contenait comme jamais auparavant, un exploit technique. Telle est notre vision du monde. Nous n’avons pas une confiance aveuglée dans la technique comme d’autres. Mais nous sommes pour marcher au premier rang de tout ce qui peut soulager la peine humaine, favoriser l’harmonie des relations entre les êtres humains et avec la nature. Et nous ne refusons pas les moyens que la technique peut nous proposer, à la condition de les maîtriser, et de se diriger davantage vers ce qu’on appelle le biomimétisme, qui cherche dans la nature les méthodes qu’elle-même emploie, puisque c’est elle qui à cette heure a toujours fait la démonstration, qu’elle était la plus forte pour produire tout le vivant de façon la plus économe, tant en énergie qu’en matières premières. Alors qu’on ne nous dise pas que ce n’est pas possible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Et puis oui une révolution culturelle dans l’identité humaine&#039;&#039;&#039; a commencé. Et ça ne sert à rien de regarder ailleurs ou d’espérer que cela finisse par se passer. Par exemple dans les relations femmes-hommes. Par exemple, dans l’émergence du grand nombre des aînées dans nos sociétés. Par exemple, dans le recul de l’âge de l’autonomie des jeunes. Par exemple, dans le changement des formes de la famille. Dans la place des enfants, nouveaux sujets de droits. Et quand une nouvelle masculinité se cherche, et quand apparaît une demande de liberté dans l’attribution des genres, nous y répondons politiquement par l’extension des droits de la personne à disposer d’elle-même et par de vigoureux instruments publics unifiés et unificateurs. Comme par exemple l’office pour l’autonomie des jeunes, qui remplacera les 28 administrations impuissantes qui lui sont dédiées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA NOUVELLE France &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous me voyez arriver. Quelques-uns des sujets que je viens de citer concernent la  « nouvelle France »… À peine avais-je commencé à en parler, que répondant à l’appel du chiffon rouge que j’agitais, on a vu s’enflammer les obsédés de la race ! Qui, projetant sur nous leurs névroses communautaristes, se sont emportés à nous montrer du doigt et à inventer quelques stupidités supplémentaires. Ainsi, Monsieur Bardella, bon Trumpiste, veut même supprimer le droit du sol de naissance. Eh bien Monsieur Bardella, il me reste à vous apprendre – parmi tant d’autres choses – que ce serait un crime anti-national. Car en France depuis François 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, « on fait France de tout tous bois ». Né en France ? Français ! Pas touche !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais oui, la France est nouvelle. Eux vivent dans le passé, pas nous. La France est nouvelle comparée à celle de 1958 quand a été créée la 5ème république. Depuis, tout a changé, sauf la Constitution. Les gens, surtout les gens, ont tellement changé ! Les plus anciens, regardez vos filles et vos garçons.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne sommes plus les mêmes ! Nous vivons,  aimons,  pensons tellement autrement. Parce que les femmes ont gagné de larges pans de liberté et que ce n’est pas fini. Dans la France de 1958, il leur fallait l’autorisation d’un homme pour ouvrir un compte bancaire. Sans contraception ni droit à l’IVG, leur aptitude biologique devenait un destin social.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et voyez à présent comment  la jeunesse comme le grand âge sont devenues des quasi «classes générationnelles». La moitié des jeunes fait l’expérience de la précarité et de ses terribles restrictions. Les plus de 60 ans sont trois fois plus nombreux aujourd’hui qu’en 1958 ! Mais le report de l’âge de la retraite les a renvoyés avant 1958.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et puis voyez  : les migrations intérieures – depuis la Corse, la Bretagne, le Pays basque, le Massif central, que sais-je – se sont amplifiées après 1958. Désormais   un Français sur deux ne retourne jamais vivre dans son département d’origine. Depuis, c’est d’un côté la métropolisationne massive et ses discriminations sociales. De l’autre une ruralité, délaissée, abandonnée, où sa population par elle-même doit se débrouiller pour vivre, et, oserais-je le dire, parfois survivre !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Oui nous sommes aptes à être la nouvelle France. Voyez combien notre peuple est plus éduqué : 80 % d’une classe d’âge atteint le bac contre seulement 10 % en 58. Écoutez : même nos enfants avant dix ans sont tellement plus éveillés et eux aussi réclament des droits!&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, notre peuple est plus connecté que jamais  : 90 % des foyers de ce pays ont un abonnement internet. En 1958, seuls 7 % avaient un abonnement, mais c’était au téléphone fixe !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et la nouvelle France, disons-le à ceux qui ont risqué quelques critiques inopportunes, c’est aussi une nouvelle classe salariée ! Les statuts en ont été pulvérisés : un ouvrier sur deux travaille dans une entreprise de service ! 50 % sont désormais contractuels dans les services publics&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Eh puis oui, on ne veut l’oublier, car nous en sommes tellement heureux &#039;&#039;:&#039;&#039; un Français sur trois est, selon la formule de Bally, un héritier de l’immigration. Oui, la vie a été plus forte que la peur de l’autre !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors nous ne renierons pas, Mesdames, Messieurs, les fascistes, les sacrifices et l’amour de nos grand parents qui nous permettent d’être ici, et dans ce pays qu’ils ont tant contribué à bâtir : on est chez nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En fait, nous parlons de la « nouvelle France » pour obliger à parler de la vie concrète et réelle. Et pour vous permettre toutes et tous la fierté de vous dire  « nous sommes la nouvelle France » !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA NOUVELLE REPUBLIQUE &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus cultivés, plus sociabilisés, plus reliés les uns aux autres, les gens dorénavant aspirent à plus de contrôle politique sur les décisions de pouvoir. Ils ne supportent plus l’autorité confisquée par les puissants du patriarcat et des fortunes. Ils n’acceptent plus que les institutions permettent la négation des votes des français, comme pour le référendum de 2005 où nous avons dit « non » et non pas « oui » à la constitution européenne, ou les législatives de 2024, reniées par celui qui les avait convoquées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour nous tous la France mérite mieux que la monarchie présidentielle. La nouvelle France appelle sa nouvelle République. En avant vers la sixième république.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA SOUVERAINETE PERMANENTE DU PEUPLE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Son principe central sera la souveraineté permanente du peuple ! Permanente ? Oui ! Pas seulement le jour de l’élection présidentielle ! Cette garantie sera le droit au référendum citoyen, dont le référendum révocatoire, permettant de démettre un élu quel qu’il soit, du conseiller municipal au Président de la République. Une Assemblée constituante réorganisera les pouvoirs publics autour de ce principe. Nous proposerons une nouvelle structure fédératrice de la nation. Partout, dans la cité comme dans l’entreprise, une démocratie citoyenne avancée doit être la règle. Le pouvoir communal et ses conseils de quartiers sera la base de la nouvelle démocratie française. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
CRÉER LES ECO REGIONS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et maintenant, écoutez bien ceci. De leur côté, les régions  seront entièrement restructurées autour des grands bassins versants des fleuves. Elles seront dédiées à la bifurcation écologique. Elles formeront la première ligne d’alerte, de propositions et de mise en œuvre de la planification écologique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DROIT A L’AUTONOMIE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Attention. Aujourd’hui, l’avenir des territoires insulaires, ou très éloignés de l’hexagone, comme la Guyane, est en discussion. Les populations concernées exigent la clarté de ceux qui se proposent pour présider la patrie commune. Et notre peuple tout entier doit savoir, et il devra décider lui-même. Nous accompagnerons spécifiquement la Corse vers l’autonomie étendue que demande ce peuple. Et la Calédonie Kanaky ira vers l’indépendance. Ailleurs, les situations, je le sais et je ne l’oublierai jamais un seul instant car je crois que j’en connais la majorité, sont aussi différentes que les territoires et les peuples qui les ont constitués. Mais il faut que la prochaine présidence gouverne avec un principe commun : le respect des populations et la volonté de les aider à se libérer de toutes les dépendances et dominations. À vous les camarades de La Réunion, des Antilles… À propos de ces territoires, aucun tabou au sujet de l’autonomie. La perspective sera le droit complet à l’autonomie quand, et seulement quand, les populations concernées la souhaitent, et au rythme qu’elles auront choisi. Notre présidence n’enverra jamais la troupe en Nouvelle-Calédonie comme ce fut le cas sous Chirac, ni la CRS 8 comme ce fut le cas aux Antilles, ni aucune structure de police violente. Nous aimons tout le monde dans notre peuple et nous reconnaissons à chacun son droit de critique. Il n’y aura plus jamais de mort en Kanaky avec une balle dans la tête. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DEBAT VOLE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tant de questions tiennent à la campagne électorale, vous le voyez. Nous ne pouvons pas rater cette campagne comme ce fut le cas en 2022 où Macron se refusait à tout dialogue, tout débat. Bien sûr il y avait la guerre en Ukraine, mais on n’a pu parler de rien, si bien que toutes les alertes que nous avons lancées, et qui toutes se sont vérifiées – sur l’eau, sur la retraite à 64 ans, sur la TVA sociale – ils ont pu faire tout cela parce qu’à aucun moment il ne nous a été possible dans un débat de leur faire avouer que c’était bien ça leur projet. Aujourd’hui de nouveau notre campagne est placée sous menace. Par exemple, celle de la diffamation numérique industrielle, organisée entre autres par les ingérences étrangères comme celle menée par les officines de Netanyahu contre les insoumis à Marseille contre Sébastien Delogu et à Toulouse contre François Piquemal. Alors, écoutez-moi bien, et surtout quand il s’agit des femmes, traitées plus indignement qu’elles ne le sont jamais : ne croyez rien sur parole ou sur image, vérifiez tout, y compris ce que je vous dis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LE DEBAT RABOUGRI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et il y a aussi le risque du rabougrissement fétide du débat ! Quand par démagogie, avec une vision racialisée de la sécurité, qui est devenue l’unique programme politique de nombre de partis. Le débat ne doit jamais être réduit à leur simplisme. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ECHEC DES POLITIQUES SECURITAIRES &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quand un crime odieux, révoltant, écœurant comme le meurtre de la pauvre petite Lyhanna, nous révolte comme aujourd’hui. Gardons nous d’ignorer ses racines profondes, car il y en a. Proposons une loi de lutte globale contre la pédocriminalité et les féminicides. Cela n’a guère concerné jusqu’à présent les chantres des discours sécuritaires. Pas davantage que les crimes racistes ou homophobes, ou la mort au travail. Et souvenons-nous que les coupes budgétaires alimentent le crime, quand manquent de moyens la justice et la police judiciaire, plus utiles pourtant que les chasseurs de manifestants &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous dénonçons l’échec complet des politiques sécuritaires, continuellement renforcées sans jamais aucun bilan ni aucune responsabilité assumée par qui que ce soit devant l&#039;ampleur des dégâts. Et nous le confirmons : nous refusons de vivre dans une société de surveillance permanente. Nous refusons de confondre les révoltes sociales et l’immigration avec la délinquance !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Et enfin nous accusons, le crime organisé à échelle internationale, la corruption dans ce pays, la délinquance financière, l’argent sale de la drogue, la traite des êtres humains, le trafic des armes, d’être à l’origine commune de la criminalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’efficacité sécuritaire en France se fera au prix d’un changement complet et radical des objectifs, des moyens et des méthodes. Pour cela, nous restructurerons de la cave au grenier, la politique de sécurité, la police et tous les moyens de lutte contre la criminalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LA CAMPAGNE DE LUTTE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je conclus. Ce moment ensemble à Saint Denis, il nous fait devoir. À chacun d’entre nous. Pas seulement à moi, pas seulement à eux, qui vont mener une campagne en équipe comme jamais on a pu dans le passé en faire une. Car dorénavant, eux, leurs visages vous sont connus. Leur travail, leur dévouement, leur acharnement dans la lutte, leur sérieux au travail, vous est connu. Tout ce qu’ils ont pris, gagné, conquis – la nationalisation d’ArcelorMittal, la loi interdisant l’importation des produits pollués, la pétition européenne pour exiger la fin de l’accord commercial avec Israël, la constitutionnalisation du droit à l’IVG, la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité… Cette équipe à elle seule sera un message. Voilà. Mais vous aussi, un par un. En rentrant à la maison, vous allez prendre le petit carnet que vous avez en réserve pour faire vos courses, et vous allez écrire chacun la liste des trois noms à qui vous allez faire changer d’avis d’ici aux élections. Et comme vous le savez, puisqu’il paraît que je suis le gourou qui appelle chacun d’entre vous chaque jour, je vous appellerai pour voir où vous en êtes un par un. Je veux vous dire ceci : de même que notre projet est un projet collectiviste, de même qu’une équipe est là qui va se dévouer, de même vous tous, vous toutes, vous devez savoir que ce type de train de l’histoire ne passe pas deux fois. Pour une fois, nous avons par notre travail politique, par votre capacité à agir, celle que vous avez démontrée jusqu’à présent dans chaque élection en renforçant notre mouvement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LES ETOILES ALIGNEES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous savez que pour une fois les étoiles sont alignées, que pour une fois sans contestation possible, la première force politique de la gauche et du changement, la voici ! La primaire est finie. C’est nous qui avons gagné l’honneur de marcher en première ligne. Et bienvenue à tous ceux qui veulent participer à la bataille pour la sixième République, écologique et sociale. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASSUMER SES RESPONSABILITES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un grand changement est à portée de main. L’unité populaire, elle se fera à la base, dans le combat commun pour la sixième République écologique et sociale. Le deuxième tour ? Que ceux qui n’ont aucune chance d’y accéder devraient se garder de nous empêcher de le gagner. Surtout en faisant le travail du RN avant même que le deuxième tour ait commencé. Surtout en s’appuyant sur des pronostics et des calculs absurdes. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Car déjà en 2022, je veux vous le rappeler, nous finîmes à un point près de Madame Le Pen. Pas à vingt comme cela avait été annoncé. Pas à trente. 420 000 voix. Les mathématiques électorales sont claires : elles disent que le deuxième tour entre le Rassemblement national et nous sera très serré car nombre de cohues venues de droite et de l’extrême centre iront rallier son parti. Mais nous, nous faisons le pari, nous nous croyons à l’intelligence de la France. Nous croyons que notre pays n’est pas raciste. Notre pays n’est pas fasciste. Notre pays aime la culture, aime l’intelligence, et son rassemblement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors si tellement peu doit nous séparer de l’extrême droite, chaque voix compte dès le premier tour. Et je le dis bien fort, bien net, ayant fait ma partie du devoir, ceux-ci ayant fait la leur, vous autres ayant fait la vôtre, je m’adresse à tous ceux qui s’interrogent comme il est légitime qu’on le fasse avant une élection, je leur dis : qui que vous soyez, dans quelque parti que vous soyez, surtout si c’est de gauche, vous ne pourrez pas dire si malheur arrive « je ne savais pas ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
A PORTEE DE VOLONTE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La victoire est possible. Les risques de cette époque sont aussi nos opportunités. Un autre futur redevient possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le philosophe Edgar Morin, qui nous a quittés, nous l’apprenait : la réalité ce ne sont pas seulement les choses qui composent le monde, ce sont nos œuvres, nos désirs, notre volonté. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Peuple de France ! Vous qui regardez à cette télévision et peut-être voyez ce rassemblement, entendez son message, une fois de plus : depuis Saint-Denis, tout est à portée de ta volonté.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Fichier:VISUEL-MEETING-SAINT-DENIS-T27_169-e1779786734425.jpg&amp;diff=134</id>
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		<updated>2026-06-10T17:24:17Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;Affiche&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=133</id>
		<title>Compte rendu discussion article 21 &quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=133"/>
		<updated>2026-05-20T08:32:08Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;XVIIe législature - Session ordinaire de 2025-2026 - Deuxième séance du lundi 18 mai 2026&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Discussion de l&#039;article 21 ==&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-lundi-18-mai-2026 L&#039;intégralité du compte rendu de la deuxième séance du 18 mai 2026 est disponible sur le site de l&#039;assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18928822_6a0b09e7855c2.2eme-seance--actualisation-de-la-programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-suite-18-mai-2026 Voir cette séance en vidéo sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Intégralité du [[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21 [[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En proposant la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, vous prenez prétexte de la défense nationale pour fragiliser l’état de droit et affaiblir les libertés publiques. C’est précisément parce que la République est attaquée de l’extérieur par les impérialismes russes, chinois ou américains, et de l’intérieur par l’extrême droite, que nous devrions rester fidèles aux principes républicains, renforcer les garde-fous démocratiques, protéger l’État de droit et préserver nos institutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’état d’alerte devant être déclenché une fois la crise survenue, il interviendrait trop tard pour répondre réellement à la nécessité de renforcer notre industrie, notre autonomie stratégique ou notre défense. Au lieu de compléter durablement le droit commun en inscrivant dans la loi des priorités stratégiques claires, ciblées et proportionnées, vous choisissez un dispositif d’exception aux contours flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous connaissons pourtant les dérives possibles de ces régimes dérogatoires. Nous les avons déjà dénoncés lors de l’état d’urgence. Ici encore, vous ouvrez la voie à des dérogations tous azimuts concernant le droit de l’environnement, la commande publique, l’urbanisme, la liberté de circulation ou encore le droit du travail. La Ligue des droits de l’homme (LDH), France nature environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et de nombreuses organisations syndicales et associatives nous alertent sur les dangers d’un tel dispositif. Elles rappellent qu’un état d’exception économique pourrait permettre à un gouvernement autoritaire de remettre en cause les droits des travailleurs, la protection de l’environnement ou les règles démocratiques encadrant l’action publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le risque existe et vous devriez y réfléchir, chers collègues du bloc central. Entre les mains de l’extrême droite, un tel outil pourrait devenir extrêmement dangereux. Si l’objectif de protection de la sécurité nationale est évidemment légitime, le dispositif proposé pour le réaliser apparaît dangereux et inefficace. En démocratie, surtout face aux crises, l’exception ne doit jamais devenir la règle. &#039;&#039;(M. Alexis Corbière et Mme Eva Sas applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Caroline Colombier.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous soutenons pleinement l’article 21, qui tend à favoriser la simplification normative et l’agilité d’action. C’est l’objet même du projet de loi : accélérer la production, car en face, nos adversaires n’attendent pas. Pour cela, il faut moins de normes inutiles et plus d’efficacité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 est donc une très bonne chose. Le groupe Rassemblement national le votera. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 vise à créer un état d’alerte de sécurité nationale. Ce nouvel état d’exception est selon nous une potentielle nouvelle atteinte aux libertés publiques. D’abord, les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous. Vous évoquez simplement l’existence d’une « menace grave et actuelle » contre la sécurité nationale ou sur la continuité de la vie du pays. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Jusqu’où pourra aller l’interprétation du gouvernement ? Par&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
exemple, l’an dernier, Emmanuel Macron affirmait que la Russie menait des cyberattaques contre les hôpitaux français. Dans un tel contexte, qu’est-ce qui empêcherait à l’avenir l’exécutif de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Rien, tant votre définition est large et imprécise. Nous ne pouvons pas accepter l’instauration d’un régime aussi dérogatoire fondé sur des critères aussi flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, quand on regarde les pouvoirs ouverts par ce dispositif, il y a de quoi s’inquiéter : création de périmètre de sécurité avec fouille, palpation et restriction d’accès autour des opérateurs d’importance vitale (OIV), extension des enquêtes administratives, dérogation aux règles de l’urbanisme et aux normes environnementales, et j’en passe. Tout cela serait permis par la simple activation de ce régime d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi prévoir un simple décret ? Une décision aussi grave, qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement. La représentation nationale doit pouvoir débattre, contrôler et voter son instauration. Nous l’avons démontré pendant la crise de la covid : lorsque la nation traverse une crise majeure, le Parlement sait prendre ses responsabilités, y compris dans des délais très contraints.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, nous n’avons aucune raison de vous accorder un blanc-seing. L’expérience nous a montré comment des mesures présentées comme exceptionnelles sont progressivement intégrées dans le droit commun. C’est ce qu’a fait Emmanuel Macron avec l’état d’urgence : au fil du temps, ce qui était pensé comme provisoire devient permanent. Nous refusons cette banalisation des régimes d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour toutes ces raisons, nous proposerons la suppression de l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ainsi que sur l’amendement no 273, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 358 et 649, tendant à supprimer l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 271.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous demandons la suppression pure et simple de l’article 21 car il n’apporte pas grand-chose, sinon du danger. L’état d’exception qui serait créé en application de cet article pose en effet problème au début, au milieu et à la fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au début, on ne sait pas ce qui peut justifier d’entrer dans cet état d’exception. Je l’ai déjà dit lors de l’examen en commission, « une menace grave et actuelle » est une contradiction dans les termes : actuel est le contraire de virtuel ; si c’est une menace, elle est nécessairement virtuelle ; si elle est actuelle, ce n’est plus une menace mais une attaque. Si l’état d’alerte de sécurité nationale est déclenché en cas d’attaque, disons-le, mais précisons alors la nature des attaques susceptibles d’avoir comme réponse le déclenchement de cet état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi entrerait-on dans l’état d’alerte de sécurité nationale à l’appréciation exclusive de l’exécutif ? Pourquoi le Parlement ne serait-il pas consulté ? Si la France fait l’objet d’une attaque, il est normal qu’il puisse se prononcer dans un délai raisonnable, de quarante-huit heures ou au maximum de deux semaines.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, comment sort-on de l’état d’alerte de sécurité nationale ? Nous connaissons la réalité : on n’en sort jamais, parce qu’il finit par s’installer dans le droit ordinaire. C’est ce que nous ne voulons pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 358.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proportionnalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le déploiement du dispositif implique la collecte et l’exploitation de données sans précision claire sur leur encadrement, ce qui fragilise sa conformité au droit au respect de la vie privée cher à tout démocrate. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme un damier fait s’alterner des cases noires et des cases blanches, il y avait auparavant l’état de guerre et l’état de paix, sans rien entre les deux. En réalité, nous savons tous qu’il existe entre ces deux états un espace flou, le conflit hybride ; c’est ce que nous vivons en ce moment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 aurait précisément pour intérêt, dans cet espace entre la paix et l’état de guerre, de nous permettre d’accomplir certaines actions un peu plus rapidement. Le dispositif est encadré car l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré pour deux mois ; ensuite, c’est le Parlement qui a la main : il peut décider de son interruption ou de sa prolongation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi la commission est défavorable aux amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle, de toucher le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
territoire national – allant des menaces hybrides au besoin d’accueillir des forces alliées en tant que nation hôte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, il faut répondre à la question suivante : du point de vue capacitaire, comment faire face à de telles contraintes ? Pour répondre à la crise, comment passer des commandes, augmenter nos moyens de production, protéger certaines entreprises sensibles, ou encore installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement et de soins ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il s’agit donc de traiter une situation très différente de celle auquel répond, par exemple, l’état d’urgence. Il n’est en aucun cas question de toucher aux libertés individuelles, mais bien d’actionner un dispositif de simplification normative prêt à l’emploi, pour donner à l’État les moyens d’agir. Tel est notre objectif de fond.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons inséré ce dispositif dans le présent texte parce que le gouvernement considère que son effort de planification visant à nous doter des moyens juridiques requis pour répondre à des crises majeures gagne à être préalablement cadré par la loi. La discussion du présent texte constitue d’ores et déjà une occasion d’en discuter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quant aux critères de déclenchement du dispositif, ils sont définis avec une précision que le Conseil d’État reconnaît dans son avis. Comme je l’indiquais, ils renvoient aux scénarios de crise identifiés par la RNS. Premièrement, « l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré […] en cas de menace grave et actuelle pesant [directement] sur la sécurité nationale ». C’est l’exemple que je citais : le pays pourrait être la cible de rétroactions ou de menace hybrides graves mettant en péril « la continuité des activités essentielles de la nation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Ce serait le cas si par exemple des clauses d’assistance en matière de défense devaient être déclenchées dans un contexte sécuritaire dégagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième et dernière possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier [un] déploiement [opérationnel] à bref délai sur le territoire national ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au-delà de ces définitions rigoureuses, je répète que le régime est strictement encadré : il ne s’agit pas d’une dérogation permanente au droit commun. La première des garanties en est l’information du Parlement, qui pourra au bout de deux mois décider de proroger l’état d’alerte de sécurité nationale et fixer sa durée définitive – c’est ma réponse à votre question sur les conditions de sortie de cet état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je souligne également que les mesures prévues au titre de cet état d’alerte ne sont pas appliquées automatiquement : la loi prévoit bien que chaque mesure dérogatoire, pour être légale, devra présenter un caractère de nécessité en vue de répondre à la crise visée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je précise enfin que ces mesures seront prises sous le contrôle du juge administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur ces amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat sera long car il est nécessaire en vue du contentieux administratif qui ne manquera pas d’émerger. Au moment de nous prononcer sur cet article 21, il faut entrer dans la logique du législateur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vivons-nous dans un état de « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On peut le penser : en ce moment, les États-Unis et l’Iran sont en guerre, et cela suscite des rétroactions sur le territoire national, puisqu’à chaque heure ou presque, le régime iranien est susceptible de bloquer la circulation par le détroit d’Ormuz, les Américains de faire de même, et ainsi de suite. À partie de quel moment considère-t-on qu’on bascule dans un état caractérisé par une « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Compte tenu de la gravité des éventuels faits en question, pourquoi l’Assemblée nationale ne pourrait-elle en être saisie dans des délais raisonnables – pas deux mois, mais deux, quatre ou sept jours, par exemple ? Le dispositif que vous proposez ne répondra pas aux besoins qu’il prétend combler.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 271, 358 et 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 38&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 359 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 359.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement tend à faire en sorte que le gouvernement ne puisse déclencher seul cet état d’alerte et que le Parlement en soit saisi et décide de ce déclenchement par le vote d’une loi. Vous l’avez dit, madame la ministre : il est question de déclencher un état d’alerte sur le fondement d’une menace. Or en cas de menace, la France, tout aussi bien qu’elle supporterait la prise d’un décret en conseil des ministres, supportera que le Parlement débatte et approuve ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
déclenchement en quarante-huit heures – nous avons déjà démontré que nous en étions capables.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En l’état, l’article manifeste une volonté inacceptable d’exclure le Parlement de la chaîne de décision.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’essentiel des dispositifs exceptionnels existants peuvent être activés par décret en conseil des ministres. Dans le cas qui nous occupe, en contrepartie de cette modalité d’activation, les hypothèses de déclenchement de l’état d’alerte sont strictes et détaillées dans le texte : une « menace grave et actuelle […] pesant sur la sécurité nationale », « la mise en œuvre des engagements internationaux de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’État en matière de défense » ou « le déploiement […] sur le territoire national des forces armées ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Le choix du gouvernement est d’aligner le régime prévu sur les autres régimes d’exception,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous nous y opposons également !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou de l’état de siège. La démarche du gouvernement tend précisément à mieux garantir le rôle du Parlement en faisant le choix de débattre à froid &#039;&#039;(Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP)&#039;&#039; des prérogatives dont peut être dotée l’autorité administrative en temps de crise. Le gouvernement entend notamment éviter le recours ultérieur à la théorie des circonstances exceptionnelles pour déroger à la loi, ce qui aurait été tout à fait possible juridiquement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour répondre à la question que posait M. Saintoul dans son rebond relatif aux amendements de suppression : au moment où nous nous parlons, aucune menace directe ne pèse sur la sécurité nationale. Rien ne remet en cause la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ni la protection des populations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Légèreté ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
irresponsable ! &#039;&#039;(M. Damien Girard applaudit.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Continuons notre petit jeu : madame la ministre, le fait que trois candidats de La France insoumise à l’élection municipale dans certaines des communes les plus importantes de France – je pense à Marseille et à Toulouse – aient subi des manipulations ou des ingérences relève-t-il de la « menace grave et actuelle » susceptible de justifier l’entrée dans cet état d’exception ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai jamais dit ça !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit tout de même d’une menace grave pesant sur la sécurité et l’intégrité de la démocratie française ! On peut donc se poser la question.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous voyez bien que dans un tel cas, il est tout à fait possible de réunir l’Assemblée nationale, de lui exposer le problème et de lui demander d’accorder à l’exécutif des prérogatives dont il ne dispose pas en temps normal. On le fait lorsqu’on demande au Parlement de voter un projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. S’il s’agit d’une menace, et non d’une attaque – de mon point de vue, une menace actuelle est une attaque mais vous me répondez que ce n’est pas le cas –, on disposera bien d’au moins vingt-quatre heures pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
délibérer ! &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 359 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 72&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 48&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 273 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 435.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécutif états-unien a affirmé à sa population que des armes de destruction massive se trouvaient en Irak. Les services de renseignement qui l’avaient indiqué étaient sérieux, l’exécutif également : il fallait donc lui faire confiance et entrer en guerre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Mutatis mutandis&#039;&#039;, c’est de cela qu’il est question : si le dispositif que vous proposez est approuvé, l’exécutif pourra nous dire tranquillement qu’il y a une menace, que nous n’avons pas à en connaître puisque nous ne sommes pas habilités et qu’il ne convient pas d’étaler en place publique l’ensemble des menaces pesant sur le pays. Il nous demandera alors de lui faire confiance et d’attendre deux mois pour revenir. Nous ne sommes pas d’accord !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Restons-en au sujet qui nous occupe. Lors de ma première intervention, j’ai bien dit que cet état d’exception n’avait aucun rapport avec les libertés individuelles. Nous ne parlons que du domaine réglementaire : notre objectif est d’avoir la capacité de construire des dispositifs d’hébergement ou encore de stockage, sous le contrôle du juge qui, dans les deux ans, peut demander que tout soit remis en l’état. Aucune disposition ne concerne les libertés individuelles ! N’agitons donc pas de chiffon rouge, ce n’est pas le sujet.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherchez donc à créer un dispositif très dangereux du point de vue des libertés publiques – je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire la ministre –, qui ne permettra même pas de nous préparer à un potentiel conflit de haute intensité !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Girard, l’important est en effet de déterminer si ce que vous proposez répond à un besoin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous avez évoqué un scénario dans lequel des forces étrangères alliées transiteraient sur le territoire national. Mais si vous voulez anticiper cette possibilité, commencez dès maintenant à construire des baraquements ! Nous ne sommes pas d’accord pour que tout cela soit réglé en quarante-huit heures sur un coin de table, ni pour être mis devant le fait accompli deux mois plus tard. Nous ne voulons pas apprendre que des &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sont passés sur le territoire français et que nous n’avions pas notre mot à dire car la France était passée en état d’alerte !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 434.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Essayons d’épuiser le dictionnaire des synonymes ! Après avoir proposé de remplacer « menace grave et actuelle » par « crise grave et actuelle », je vous suggère d’écrire « menace grave et imminente ». Les puristes seront sans doute heurtés par le pléonasme « menace imminente », mais cette formulation a au moins le mérite de préciser que la menace doit être caractérisée par l’imminence de sa réalisation, car, je le répète, parler d’une « menace actuelle » est contradictoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si vous vous situez dans le champ de la prévention, de la réaction à une menace, alors les termes utilisés doivent être adéquats. Qu’est-ce qui doit faire l’objet de la réaction, une attaque ou une menace ? Si c’est une menace, il faut la caractériser. Imaginons qu’une guerre éclate à l’Est et que nos alliés soient engagés. Ne serions-nous pas capables de nous réunir dans un bref délai pour prendre les décisions qui s’imposent ? Bien sûr que si ! Mais peut-être redoutez-vous que le Parlement ne partage pas votre appréciation de la situation, ni votre souhait d’accueillir, par exemple, des troupes américaines sur notre sol.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il y a là un problème démocratique fondamental.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fondamental ! &#039;&#039;(Mme Geneviève Darrieussecq fait signe à l’orateur de parler moins fort.)&#039;&#039; Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Veuillez conclure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les libertés publiques n’étaient pas menacées et même qu’elles n’étaient pas affectées par le texte. Le préfet aura pourtant la possibilité d’instaurer des périmètres soumis à des restrictions d’accès, à des fouilles et à des palpations par la police, sur tout ou partir du territoire, à proximité des OIV. S’il n’y a pas là une restriction des libertés publiques, alors je ne sais pas ce qu’elles sont dans un État de droit ! Ou bien nous n’en avons pas la même conception, ce qui est possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De même, les employés de certaines installations jugées critiques, notamment les hôpitaux, pourront voir leurs affectations limitées après enquête administrative. Là aussi, il me semble que les libertés publiques sont modifiées par l’état d’alerte de sécurité nationale. Vous devez l’assumer, madame la ministre. Les libertés publiques vont être remises en question ! Nous pouvons l’accepter, mais pas dans ces conditions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 434 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 439.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Celui-ci répond à un scénario décrit dans la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RNS 2025 obligeant la France « à s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, à se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire ». Du point de vue de la RNS, il est clair que la menace émane d’États ou d’organismes para-étatiques. Alors, précisons-le dans le projet de loi. Outre que cela limitera le flou, cela vous aidera peut-être à clarifier votre pensée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avec cet amendement, vous restreignez la menace à une origine étatique ou para-étatique. La notion « para-étatique » n’est pas strictement définie sur le plan juridique et pourrait donc introduire un flou.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mieux vaut maintenir les trois scénarios tels qu’ils sont décrits à l’article 21 pour qualifier la menace grave et actuelle justifiant l’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’irai dans le même sens en précisant qu’exclure par principe toute menace émanant d’acteurs privés serait une erreur, ceux-ci étant de plus en plus engagés dans des manœuvres de déstabilisation. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant et je partage en partie les propos de nos collègues de gauche. Il se trouve que j’ai, comme eux, des convictions parlementaristes très fortes. Selon moi, depuis deux cent quarante ans, en particulier depuis 1962, l’exécutif a trop de pouvoir dans notre pays. Mais je considère aussi qu’il est important d’avoir un exécutif efficace. Or on ne fera croire à personne qu’un gouvernement reposant sur l’élection d’un président de la République élu et réélu,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
profondément démocrate, cherche, au moyen de cet article 21, à porter atteinte aux libertés publiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Monsieur Lachaud, vous voulez protéger les libertés publiques aux abords des OIV, mais qui nie qu’aujourd’hui déjà, certaines entreprises de service public font l’objet d’attaques hybrides ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, cher collègue !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Une seconde, s’il vous plaît, madame la présidente !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le temps de parole est le même pour tous, monsieur Cormier-Bouligeon. Vous pourrez reprendre la parole dans quelques instants !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Cormier-Bouligeon vient de nous révéler le fin mot de l’histoire : c’est ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« aujourd’hui déjà » qui pose problème. Si aujourd’hui déjà nous sommes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
confrontés à une menace grave et actuelle, alors nous allons basculer immédiatement dans l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai pas eu le temps de terminer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet état d’exception a donc bien vocation, à vos yeux, à se banaliser, ce que précisément nous ne voulons pas. Quand M. le rapporteur et Mme la ministre déclarent que les personnes privées ne doivent pas être exclues de la caractérisation des menaces, cela signifie aussi que toutes les menaces seront une occasion possible de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale. Un dingo qui prêtera allégeance à une organisation terroriste dans une vidéo, en réponse à une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
intervention dans telle ou telle contrée, pourra être considéré comme une menace grave et actuelle sur le territoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous le voyez bien, la porte est ouverte à l’abandon de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 439 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 440.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser le texte, mais constitue en réalité un amendement d’appel. Nous avons parlé tout à l’heure des attaques informatiques. Madame la ministre, à partir de quel nombre d’attaques informatiques considère-t-on la menace comme grave et actuelle ? Surtout, quelle est la relation entre ces attaques et les prérogatives données à l’exécutif ? Pour dire les choses un peu schématiquement, une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry autorisera-t-elle le gouvernement à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
décider, dix jours plus tard, d’achever la construction de l’A69 ? Nous pensons que c’est ce type de chose que permettra l’état d’alerte de sécurité nationale, et nous le refusons. Nous voulons vous entendre dire que cela ne sera jamais possible, de telle sorte que si un problème de cette nature était soulevé un jour, les requérants puissent l’emporter en cas de contentieux administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est précisément la notion de gravité et d’actualité qui sous-tend la disposition. Au moment où nous parlons, des dizaines d’attaques cyber ont probablement lieu dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
notre territoire. Elles ne sont pas de nature à créer une telle désorganisation qu’il faille déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est vous qui le dites !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …en raison d’une menace grave et actuelle qui risquerait, par exemple, de paralyser le réseau ferré, les infrastructures et une partie des structures hospitalières. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La question posée est celle de l’existence d’une menace grave et actuelle mettant en cause la sécurité nationale et la continuité des activités essentielles à la vie de la nation. Une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry ne porterait pas atteinte au fonctionnement de l’hôpital de Grenoble et ne pèserait donc pas, quelle que soit l’importance de cet hôpital, sur les activités essentielles à la vie de la nation et à la protection de la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, notre intention est d’augmenter les capacités de stockage, de favoriser les passations de marchés et d’instaurer des périmètres de protection autour des OIV. Chaque action fera individuellement l’objet d’un contrôle du juge – j’insiste sur ce point. Certes, ce contrôle sera &#039;&#039;a posteriori&#039;&#039;, mais il aura bien lieu pour chaque mesure prise dans un contexte d’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Premièrement, je reprends où je m’étais arrêté : oui, nous observons déjà sur notre territoire les manifestations d’une guerre hybride et d’influence, de cyberattaques et d’attaques d’infrastructures par des &#039;&#039;proxies.&#039;&#039; Tout cela existe et va se développer. Mme la ministre vient de rappeler le périmètre de l’article 21. La gravité de la menace est certaine. Ne nions pas que la situation a évolué et préparons-nous à contrer la menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met en œuvre à la lettre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième argument en forme de boutade pour notre collègue agrégé de lettres classiques et non de géographie, l’autoroute A69 mène à Castres et pas à Chambéry ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Arnaud Saint-Martin ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le sujet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 440 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 442.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il ne devrait pas poser problème à Mme la ministre puisqu’il vise à exclure les menaces dues au dérèglement climatique – on ne parle donc pas de sociétés privées, d’organismes para-étatiques ou d’États hostiles. Le changement climatique entraîne des menaces graves sur la continuité de l’organisation et des réseaux de notre pays. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a même expliqué qu’il constituait une menace pour la paix mondiale. Une crise climatique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
pourrait-elle autoriser le gouvernement à déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Si c’est le cas, dites-le. Dans le cas contraire, adoptez cet amendement,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qui permet d’exclure le dérèglement climatique des causes des menaces justifiant l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le fait que vous n’ayez pas répondu à nos questions sur cet amendement est inquiétant. Si une catastrophe climatique se produisait demain, vous déclencheriez donc directement l’état d’alerte de sécurité nationale ? Mais non, ça n’est pas possible ! Une telle décision requiert une habilitation du Parlement. Il est inacceptable que celui-ci se dessaisisse de ses prérogatives, même sur un tel sujet. Madame la ministre, vous arguez que cela se fera sous le contrôle du juge. Encore&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
heureux ! Néanmoins, l’histoire nous enseigne que les juges ne sont pas infaillibles et que dans les circonstances les plus périlleuses, ils ont malheureusement manqué à la patrie quand il a été question de défendre les libertés individuelles et publiques. Votre argument est certes recevable, mais on ne peut quand même pas se réjouir qu’il faille aller au contentieux pour garantir le respect de certaines libertés, et de l’État de droit en général !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, monsieur Cormier-Bouligeon, je sais très bien que l’A69 ne passe pas dans la région de Chambéry ! Mais justement, accorder de nouvelles prérogatives au gouvernement pour agir à Castres alors que la cause est à Chambéry, ce serait un problème.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 442 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 445.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à exclure des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale celles liées à la perturbation des approvisionnements&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
énergétiques du pays. J’ai donné l’exemple du blocage du détroit d’Ormuz, qui entraîne une forte augmentation du prix des hydrocarbures. Cette crise serait-elle de nature à justifier qu’un tel état d’alerte soit déclaré ? Je l’ignore, mais ce que je sais, c’est que vous n’êtes pas prêts à bloquer les prix – ça, je l’ai bien compris ! Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qui contreviennent à l’ordre normal du droit ? Cela m’inquiète.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout à l’heure, vous évoquiez l’activité des opérateurs d’importance vitale. Or juste avant les Jeux olympiques, une très grande partie des moyens ferroviaires de notre pays ont été mis à l’arrêt, probablement par une attaque. Cela aurait-il pu justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale ? J’espère que non. Veuillez nous dire ce qu’il en est.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai sans doute pas été très clair. Au début des JO de Paris 2024, nous avons subi un arrêt des services de la SNCF sur une part très importante de son réseau. Pour autant que je sache, cet arrêt était dû à une action malveillante, peut-être d’origine étrangère. Une telle action, qui a désorganisé massivement le réseau pendant plus de vingt-quatre heures, est-elle de nature à donner au gouvernement une raison de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Répondez oui ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
non, cela nourrira le compte rendu et facilitera la résolution du contentieux administratif dont la possibilité, alléguez-vous, devrait nous inciter à voter ce texte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités essentielles à la vie de la nation ont-elles été mises en cause ? Non. La protection de la population a-t-elle été mise en cause ? Non. Dans les deux cas, je réponds donc clairement non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, madame la ministre ! &#039;&#039;(L’amendement no 445 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 652.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les intérêts nationaux ne seraient pas menacés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le point 112 de la RNS envisage un conflit armé en Europe à l’horizon 2030. On est bien là au cœur du sujet, dans la mesure où une opération multinationale pourrait se tenir sur le territoire d’un allié en Europe. L’amendement tend à supprimer la possibilité de déclencher l’état d’alerte à l’occasion d’engagements internationaux, alors même que la situation exige que nous nous préparions à de tels engagements. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas aussi simple que cela. Imaginons qu’un conflit se déclenche à l’est de l’Europe et que la France doive accueillir des troupes américaines sur son sol avant qu’elles aillent sur le front. Le gouvernement prendrait alors des mesures en urgence, indépendamment de la volonté du Parlement. Nous n’entrerions pas en guerre, donc le Parlement ne serait pas consulté ; des soldats américains seraient présents sur le territoire national, vous auriez deux mois pour vous dépêtrer de la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
situation et nous mettre devant le fait accompli. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Si des soldats américains, anglais ou que sais-je doivent traverser le territoire national pour aller sur le front de l’Est, ce sera avec l’accord de la représentation nationale. Sinon, cela ne se fera pas. C’est un problème démocratique élémentaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 652 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements no 348 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 268.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, il est proposé de créer un garde-fou aux mesures d’exception prévues – je pense notamment aux multiples possibilités de dérogation au droit commun. Le rapport annuel pour 2021 du Conseil d’État recommande l’installation d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité examinerait toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
questions susceptibles de justifier une approche croisée entre les deux ordres de juridiction. Il garantirait ainsi tout à la fois la bonne application du droit, l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce comité existe déjà et a vocation à garantir les libertés fondamentales. Or celles-ci ne seront pas menacées par l’état d’alerte. En outre, une telle disposition relève d’abord du dialogue entre les juges et non de la loi. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme vient de le dire M. le rapporteur, cela relève du pouvoir des juges. Je vous renvoie à l’article 34 de notre Constitution. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le Conseil d’État préconise un dispositif minimal que nous devrions pouvoir voter sans trop de problèmes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a quelque chose qui me frappe dans nos discussions, c’est le silence de mort observé par le Rassemblement national. Quand il s’agit de faire de grandes professions de foi sur le souverainisme et la lutte contre l’Union européenne, voire contre l’Otan, on l’entend. Mais quand il est question de savoir si le gouvernement pourrait autoriser le passage de &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sur notre territoire sans consulter la représentation nationale, là, il n’y a plus personne ! Le gaullisme a disparu ! Vous ne protestez pas !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Bizarrement, l’idée que des soldats puissent traverser le territoire national sans que le peuple soit consulté, ça ne vous émeut plus du tout. Vous avez pris un virage très pro-Otan en quelques semaines. Chez vous, des dents doivent grincer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Occupez-vous des vôtres ! &#039;&#039;(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Patricia Lemoine ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 77&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 56&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 730 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 348.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité offerte au ministre de la santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de soins. Il s’agit selon nous d’une extension injustifiée des pouvoirs du ministre. L’étude d’impact n’en précise nullement la portée, alors que l’article L.3131-1 du code de la santé publique prévoit déjà, en cas de menace sanitaire grave appelant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mesures d’urgence, que le ministre chargé de la santé puisse prendre des mesures de cet ordre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La création d’un pouvoir supplémentaire flou et peu encadré n’apparaît donc ni utile ni justifié. Sans garantie ni concertation, cette possibilité pourrait désorganiser un système de santé déjà déstructuré et éprouvé. Concentrons-nous plutôt sur le renforcement des structures de santé existantes pour garantir l’efficacité de la prise en charge des patients en cas de déclenchement du plan Blanc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les mesures prévues par l’article 21 doivent être strictement nécessaires pour répondre à la menace. Elles pourront être contestées devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avant de demander l’avis du gouvernement, je donne la parole à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique no 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’imagine que le rapporteur émettra le même avis sur mon amendement. Il a tendance à nous renvoyer au juge à chaque question. Encore heureux ! Le juge pourra donc trancher, mais on voit qu’il y a un problème de temporalité dans le dispositif. L’article prévoit des mesures sur le temps long, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou du système de santé. Il ne s’agit pas de réagir à une urgence, mais d’anticiper une menace, pour reprendre vos termes. En cela, l’état d’alerte de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
sécurité nationale est totalement différent des autres systèmes – état de siège ou de guerre – qui visent à faire face à une urgence immédiate. Il n’est donc absolument pas cohérent de passer par décret et d’empêcher le Parlement de donner son avis sur les mesures d’exception prévues dans le cadre de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable sur ces deux amendements. En matière sanitaire, je pense à des cas précis qui nécessiteraient un tel dispositif. D’abord, on peut avoir besoin d’une extension de capacités, pour gérer un afflux de blessés, par exemple. Il peut être nécessaire d’ordonner l’installation d’un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; sur le terrain à côté de l’hôpital. Ce n’est pas du temps long, c’est du temps court. Il en est de même si, en tant que nation hôte, la France est amenée à soigner des militaires d’autres nationalités.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Faut-il comprendre que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ne procède à aucune planification relative à l’installation de &#039;&#039;shelters&#039;&#039; sur les parkings des hôpitaux et n’instruit aucun dossier en la matière ? Si tel est le cas, c’est inquiétant et révélateur d’une désorganisation du pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous parlons pourtant ici de situations d’alerte sanitaire. Il y a quelques années, notre pays a traversé une crise sanitaire inouïe et inédite. Tout n’a pas été parfait, c’est clair.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est sûr !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mais ce n’est pas la durée des délibérations de l’Assemblée nationale qui a mis le pays en difficulté. C’est l’insuffisance des stocks de masques avant la crise, autrement dit une défaillance de planification qui relève de la responsabilité de l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il est parfaitement légitime de réfléchir dès aujourd’hui au format des armées qui pourraient, le cas échéant, traverser la France pour répondre à une nécessité d’engagement ailleurs en Europe. Dans ce cas, engagez immédiatement les projets nécessaires et conduisez sans attendre toute la planification indispensable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais le jour venu, vous ne pourrez pas nous demander d’avoir le petit doigt sur la couture du pantalon, en acceptant sans discussion la traversée du pays par des forces armées ou le chambardement de notre système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 54&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 348 et 453 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 349.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Supprimer les garanties en matière de protection de la santé et de prévention au travail, comme le prévoit le texte, c’est non seulement ouvrir la porte à une mise en danger de millions de personnes, mais c’est aussi compromettre l’objectif partagé de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La continuité des activités indispensables, en particulier des opérateurs d’importance vitale, ne peut se faire qu’à la condition que celles et ceux qui en assurent le fonctionnement soient protégés et sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. La mobilisation des salariés concernés ne devrait pas reléguer leur santé physique et mentale au second plan, au détriment de la qualité de cette mobilisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes réglementaires relatives à la protection en matière de santé et de sécurité au travail durant l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mettons-nous en situation : un événement survient et conduit l’exécutif à déclarer l’état d’alerte en raison d’une menace grave et actuelle. Nous ignorons d’ailleurs de quel type d’événement on parle exactement, et la représentation nationale n’est pas amenée à se prononcer sur la question : il faudra faire confiance à l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans une telle situation, celui-ci pourrait ainsi décréter, en toute tranquillité, la suspension de la durée légale du temps de travail, notamment dans tous les secteurs relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD), tout en écartant les normes de sécurité habituellement applicables. Comprenez bien, mon bon monsieur ou ma bonne dame, la patrie est en danger : il est normal que vous fassiez désormais les trois-huit ou que vous soyez exposés à des risques contre lesquels vous étiez jusqu’alors protégés par les règles de sécurité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au nom de quoi de tels dispositifs dérogatoires au droit commun pourraient être déclenchés sans l’avis préalable de la représentation nationale ? On marche sur la tête !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir les amendements nos 351 et 346, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme le précédent, ces amendements portent sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Ils visent à affirmer explicitement qu’il ne peut être dérogé à ces principes, y compris en situation de crise majeure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les situations de crise peuvent justifier des adaptations de l’organisation du travail, mais elles ne sauraient conduire à une remise en cause des principes essentiels de prévention des risques professionnels, notamment ceux qui visent à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, si nous partageons tous la nécessité de mobiliser le pays face aux menaces auxquelles il est confronté, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’envoyer un signal fort et concret en faveur de cette mobilisation. Beaucoup reste à faire pour renforcer le lien entre les armées et la population : cela passe notamment par des garanties apportées aux travailleurs qui seront appelés à participer à cet effort collectif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est précisément le sens de plusieurs de nos amendements, mais vous refusez de les prendre en considération. Il s’agit d’une position de principe délétère, qui va exactement à l’encontre de l’objectif recherché.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 30 de l’article 21 précise que la dérogation ne pourra pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs visés par les dispositions auxquelles il est dérogé, et qu’elle sera seulement de nature réglementaire. Il ne pourra donc y avoir de dérogation aux normes de nature législative,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce qui inclut la prévention.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, la temporalité des consultations prévues par l’amendement no 346&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
apparaît difficilement conciliable avec celle de l’état d’alerte. Pour ces raisons, avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux rassurer Mme Hervieu : il n’est pas question de balayer ses arguments d’un revers de la main ou de ne pas l’écouter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On a l’impression, quand même !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le texte prévoit qu’il n’est pas possible de déroger aux dispositions de nature législative en matière de temps de travail ou de sécurité et santé au travail – en d’autres termes, tout ce qui relève de la protection des salariés. Avis défavorable aux deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités industrielles particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale sont, par nature, des activités dangereuses. Leurs salariés sont exposés à des matériels dangereux, tels que des explosifs, dont il s’agirait d’augmenter la production. Il serait donc doublement dangereux de s’affranchir des règles qui encadrent l’organisation de leur travail.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, nous ne pouvons accepter d’en arriver à de telles extrémités s’agissant de situations qui, à ce stade, ne sont même pas définies avec précision. Peut-être pourriez-vous, au moins, nous donner un seul exemple concret d’événement susceptible de justifier le déclenchement de l’état d’alerte ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 351 et 346, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 455.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes applicables en matière d’archéologie préventive. On ne peut pas sérieusement imaginer que, face à une urgence – ou à une situation qualifiée comme telle –, il faille construire dans la précipitation un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; médical ou un camp d’hébergement des forces alliées sur un terrain pour lequel aucune réflexion préalable n’aurait été menée quant aux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
besoins éventuels en archéologie préventive. Ce ne serait pas sérieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ose espérer que l’État fonctionne encore, et qu’il a déjà identifié des sites susceptibles d’être aménagés dans de telles circonstances. Dès lors, ces terrains devraient naturellement constituer des sites prioritaires pour les opérations d’archéologie préventive : ce sont eux qu’il faut examiner et fouiller en priorité. Si certains présentent un intérêt particulier, le SGDSN et les officiers de zone trouveront d’autres sites adaptés aux besoins opérationnels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La notion d’opération d’archéologie préventive n’est en nullement remise en cause. En période d’état d’alerte de sécurité nationale, il est simplement prévu que ces opérations soient conduites dans un délai ne pouvant excéder deux mois, afin de permettre la réalisation rapide des aménagements provisoires nécessaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À l’issue de l’état d’alerte, le droit commun est de nouveau en vigueur, avec le délai habituel de six mois, éventuellement prolongé si nécessaire. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ou bien le rapporteur ne connaît pas le principe des fouilles archéologiques ou bien sa réponse est très légère. Une fois que des aménagements, même provisoires, ont été réalisés sur un terrain, toute fouille devient, de fait, impossible. Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a d’ailleurs un point que je ne comprends pas. Il existe des plans Otan et des plans du service de santé des armées définissant précisément les lieux d’implantation des hôpitaux de campagne selon différents scénarios. Les sites potentiels sont donc déjà identifiés, tout comme les voies ferrées et les ponts à construire pour acheminer les tanks américains de Brest ou du Havre vers Strasbourg.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous connaissez déjà ces éléments. Vous ne pouvez donc pas sérieusement nous faire croire que la construction d’infrastructures essentielles, nécessitant parfois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
plusieurs mois de travaux, serait improvisée une fois l’état d’alerte de sécurité nationale déclaré.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 455 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 568 de M. le rapporteur est rédactionnel. &#039;&#039;(L’amendement no 568, accepté par le gouvernement, est adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 486.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 452.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 486 de Mme Lise Magnier est défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Lors du passage du cyclone Chido, en décembre 2024, l’absence de remontée fiable des données de couverture du réseau a rendu difficiles les communications gouvernementales, mais aussi l’information à destination des citoyens, réduisant de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fait les capacités de suivre la crise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les données dont dispose l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont alors montré leur insuffisance. En l’état du droit, les opérateurs n’ont aucune obligation de transmettre des données de couverture. Il convient de combler cette lacune afin d’être plus efficace et réactif, notamment en matière d’information en direction de la population. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré. L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux bien compléter les propos du rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les corriger, vous voulez dire !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Compléter… L’article vise à imposer aux opérateurs la transmission de données relatives à la couverture mobile, antenne par antenne, afin de permettre aux pouvoirs publics de connaître précisément l’état des réseaux en période de crise. Nous sommes d’accord sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’interopérabilité garantit que l’État peut intégrer ces données dans ces outils ; la mesure ne vise pas à imposer ni même à permettre l’échange de données entre opérateurs. La couverture d’une antenne qui ne fonctionne pas peut être compensée par une autre : en cas de crise, le statut des antennes ne répond pas aux besoins touchant l’évaluation de la couverture perdue, pas plus que les données dont dispose l’Arcep ne répondent aux interrogations concernant la capacité des installations à couvrir dans ce contexte les besoins des services de l’État. L’article ne tend pas non plus à obtenir des données en temps réel ni une couverture parfaite, ce qui est techniquement impossible en raison des variations dues à l’environnement, par exemple. Cela explique l’avis défavorable du gouvernement à ces amendements identiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Delphine Batho.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pas faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 452 et 486 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 454, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 274 et 275 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 360 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 447.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le gouvernement, dans sa bonté, a prévu que le Parlement serait informé sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale. C’est fort aimable,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mais j’imagine que le décret en Conseil des ministres sera publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, qu’il suffit de lire : nous devons donc aller plus loin. La commission a ajouté que le gouvernement informerait en outre l’Assemblée et le Sénat des mesures prises au titre de l’état d’alerte ; cet amendement vise à ce que ce soit aussi le cas de la nature de la menace qui le justifie. Ce n’est pas trop demander, d’autant que j’espère que cette menace sera suffisamment visible pour que les parlementaires soient déjà au courant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Naturellement, le Parlement pourra requérir toute information nécessaire au contrôle de ces mesures, les commissions pourront jouer leur rôle en auditionnant les autorités compétentes. Cependant, certaines informations classifiées ne pourront pas être communiquées. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est hallucinant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Lors de son examen en commission, le texte a été enrichi d’une obligation pour le gouvernement d’informer sans délai le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est publié le jour même au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039; !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa est désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans les autres régimes d’exception, cette exigence de motivation n’existe pas – ce qui n’empêchera pas le gouvernement, le cas échéant, de motiver le décret activant un tel régime, comme il l’avait fait pour celui du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire. Enfin, le débat parlementaire touchant la prorogation de cet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
état d’alerte à l’issue de deux mois d’application permettra au gouvernement de rendre pleinement compte des raisons qui en auront motivé le déclenchement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes entre Kafka et &#039;&#039;OSS 117&#039;&#039;. Le rapporteur vient de nous dire en substance : « Il se sera passé ou il se passera quelque chose d’assez grave pour justifier l’état d’alerte, mais nous ne vous dirons pas quoi ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* « Cela relève du secret de la défense nationale ; nous aurons tout vu mais, je le répète, nous ne vous dirons rien. » La ministre explique que nous avons amélioré le texte en commission, au motif que le Parlement sera informé : excusez-moi, c’est une galéjade ! Étant donné le &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, nous finissons toujours par être informés. De toute manière, nous imaginions mal passer à un régime d’exception sans que personne s’en rendît compte ; il faudrait bien que l’on informât tel ou tel&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qu’il ferait désormais les trois-huit, que les règles de sécurité ne s’appliqueraient plus pour lui, qu’un chantier d’archéologie préventive n’aurait pas lieu. Rien de tout cela n’est satisfaisant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons essayé dans un premier temps de circonscrire les motifs de déclaration de ce nouvel état d’alerte : cela n’a pas été possible. On nous explique désormais que le décret ne comprendra pas tout ce que nous pourrions valablement souhaiter savoir, que nous serons en mesure de requérir les motifs, mais qu’on ne nous les communiquera pas, car ils relèvent potentiellement du secret défense. Nous ne demandons pas à connaître ce que couvrirait ce secret ; en tant que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
parlementaires, nous n’ignorons pas que certaines choses sont impossibles à évoquer précisément. Toutefois, de là à n’en faire aucune mention dans le décret, peut-être y a-t-il une nuance sur laquelle travailler ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Boris Vallaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Elle a raison !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 447 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales &#039;&#039;(Sourires)&#039;&#039; : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons compris que septembre serait pour vous un mois important ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus sérieusement, les dernières expériences de ce genre que nous avons faites – je pense à la covid-19 – ont démontré à quel point les collectivités sont au cœur d’un certain nombre d’actions, de l’efficacité de ces actions. Ceux qui étaient alors&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
membres d’exécutifs locaux savent combien de choses permettent la souplesse, la capacité d’adaptation, l’intelligence collective, allais-je dire, qui règnent dans les territoires. Votre amendement est juste : avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis, d’autant qu’un commentaire du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) nous invitait à procéder de la sorte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 40&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 73&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 454 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 295.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je le retire, madame la présidente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 295 est retiré.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de cinq amendements, nos 274, 275, 641, 360 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les amendements nos 275 et 641 sont identiques ainsi que les nos 360 et 458. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 275, qui relève du même esprit, puisqu’il constitue un amendement de repli par rapport au no 274. Celui-ci est d’ailleurs lui-même un amendement de repli. Ce que nous voudrions réellement, c’est que l’état d’alerte soit instauré par un vote de la représentation nationale ; à défaut, le no 274 vise à ce que le délai au bout duquel le Parlement est appelé à se prononcer soit réduit de deux mois à deux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
jours après la prise du décret, quarante-huit heures suffisant pour nous réunir et nous faire un avis au sujet d’une menace grave, imminente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons été capables, lors du covid-19, de voter dans les plus brefs délais ; nous sommes capables de nous tenir informés en moins de vingt-quatre heures d’à peu près tout ce qui se passe sur le globe. J’ai peine à croire que nous ne parviendrions pas à en faire autant pour un état d’alerte dont vous nous dites qu’il serait motivé par des événements tels que même des attaques informatiques ou des perturbations sur le réseau ferroviaire n’entrent pas dans cette catégorie. Si c’est si grave, encore une fois, appeler l’Assemblée et le Sénat à se prononcer serait la moindre des choses !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le no 275 prévoit quant à lui un délai de deux semaines, soit, en pareil cas, le grand maximum : en quinze jours, nous serions déjà placés devant le fait accompli. Or, précisément, c’est ce que nous ne voulons pas – être mis devant le fait accompli de troupes américaines circulant sur le territoire national sans que nous en ayons été avisés auparavant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 275 de M. Bastien Lachaud a été défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme le no 275, auquel il est identique, cet amendement est un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 360.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est identique au précédent ; le délai prévu par le texte étant extrêmement long, nous souhaitons, par cohérence, l’aligner sur les trente jours figurant à l’article 16 de la Constitution. Qui peut le plus peut le moins ; si, au bout d’un mois, nous sommes en mesure d’examiner la pertinence d’un régime d’exception, je ne vois pas pourquoi ce ne serait possible qu’au bout de deux mois pour un autre. De surcroît, exposer un certain nombre de motifs, de mesures, justifiant cette décision serait de nature à rassurer la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ces amendements tendent à réduire respectivement à deux jours, à deux semaines ou à un mois le délai à l’issue duquel la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale doit être autorisée par le Parlement. On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge, comme peuvent l’attester ceux qui ont l’expérience de la mise en place d’un certain nombre de structures ou d’infrastructures, ou de la rédaction de marchés publics dans l’urgence. Une durée de deux mois paraît tout à fait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
raisonnable. Une durée inférieure, en jours ou en semaine, renvoie à des situations qui relèvent d’un autre état d’exception. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous revenons au sujet qui, j’ose le dire, nous sépare. L’état d’alerte de sécurité nationale porte une atteinte beaucoup plus mesurée aux droits et aux libertés que les autres régimes d’exception. C’est la raison pour laquelle le délai de deux mois paraît tout fait proportionné. Dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État n’a pas remis en cause cette durée, étant entendu que les mesures que nous proposons ici relèvent du domaine réglementaire. J’émets donc un avis défavorable sur cette série d’amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La réponse du rapporteur me laisse songeur. « On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge. » Non, on ne voit rien du tout, monsieur le rapporteur, je vous l’assure ! On ne voit pas pourquoi ce délai devrait être fixé à deux mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 35 de la Constitution dispose que le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention, et cela donne généralement lieu à un débat parlementaire, voire à un vote. On ne voit pas pourquoi ce qui est possible pour l’envoi de forces armées à l’étranger ne le serait pas pour le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. D’autant que ce dernier, nous dit-on, est moins engageant et apparaît comme un intermédiaire entre la situation ordinaire de paix&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– dont vous récusez désormais l’existence – et la guerre pleine et entière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Non, ce délai de deux mois n’est pas du tout satisfaisant. Le Parlement doit pouvoir se prononcer. Il n’y a aucune raison de laisser à l’exécutif le soin de constater que la situation a changé, sans que l’on sache en quoi. Il faudrait que nous laissions cela à sa libre appréciation et que nous fassions le deuil du respect des lois ? Non, nous ne sommes pas d’accord.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Votre argumentaire, monsieur le rapporteur, me laisse pantoise : vous nous expliquez que le délai de deux mois permettra de prendre des mesures sans que nous donnions notre avis et qu’en définitive, les choses étant déjà mises en place, nous n’aurons plus à en parler. C’est tout de même un peu particulier !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre objection réside précisément là : nous aimerions pouvoir discuter de ce qui doit être mis en place au regard de la menace, même si l’on nous soutient qu’il ne s’agit pas d’un état d’exception aussi grave et restrictif que d’autres. Prenons l’exemple de la liberté de circulation : il arrive que des industries de défense soient situées en plein cœur d’une ville ; une restriction de la circulation aux abords de ces établissements pourrait poser de réels problèmes au regard des libertés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Selon moi, M. le rapporteur vient d’apporter une clarification : il nous explique que, durant ces deux mois, tout sera mis en place et qu’ensuite, la représentation nationale pourra exprimer un avis. C’est la politique du fait accompli :…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voilà !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …le gouvernement décide, met en place et, comme le délai est suffisant, tout sera déjà fait ! Et seulement après, le Parlement sera appelé à se prononcer. Mais de qui se moque-t-on ? Vous venez explicitement de nous dire que vous piétinez la représentation nationale et que l’exécutif décidera seul. Ce n’est pas normal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 275 et 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 275 et 641 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 360 et 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 58&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 360 et 458 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 277 et 282, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’amendement no 550, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 21, par le groupe Ensemble pour la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 451.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est toujours un peu désespérant de voir des parlementaires renoncer aux prérogatives du Parlement ; cela nous laisse un goût amer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise à s’assurer qu’en cas de prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale, le Parlement sera appelé à se prononcer tous les quatre mois, de manière systématique. En effet, il ne faut pas que l’extraordinaire devienne l’ordinaire, qu’il se banalise au point de devenir le droit commun. Or nous savons que c’est la pente généralement prise par l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous sommes d’ailleurs instruits par l’expérience. À l’issue de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit un vote du Parlement lorsque la durée d’une intervention des forces armées à l’étranger excède quatre mois. Nous avons soutenu il y a quelques années que ce vote devait être renouvelé tous les quatre mois afin de s’assurer que l’opération extérieure conserve sa pleine légitimité et l’adhésion de la représentation nationale. On nous a opposé un refus, si bien que nous avons connu des opérations qui ont duré des années, parfois plus de dix ans, sans vote de l’Assemblée nationale. Nous ne voulons pas… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le Parlement qui décidera, à l’issue de la période de deux mois, s’il met fin à l’état d’alerte de sécurité nationale ou s’il le proroge, et pour quelle durée. Le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Parlement aura donc la main pour statuer sur la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Votre amendement prévoit que le Parlement proroge l’état d’alerte de sécurité nationale pour une durée donnée. Or il doit être souverain. C’est précisément notre mission de décider, le moment venu, de la prorogation ou de l’arrêt de cet état d’alerte. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’argumentation du rapporteur est captieuse. Si le Parlement doit être souverain, vous devriez être vent debout contre le principe même de cet état d’alerte de sécurité nationale, puisque ce n’est pas le Parlement qui se prononce sur son déclenchement, mais bien l’exécutif ! Vous devriez dire, comme nous, que le Parlement ne doit pas se dessaisir de prérogatives de cette nature au bénéfice de l’exécutif. Or vous ne le faites nullement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est parce que nous nous méfions de vos successeurs, de personnes qui seraient capables de saborder l’institution parlementaire au profit de l’exécutif, que nous préférons inscrire dès à présent dans la loi que le Parlement est appelé à se prononcer tous les quatre mois, plutôt qu’à acter une prorogation qui pourrait durer des années au gré de la fantaisie de la majorité du moment. Si celle-ci devait être composée de Playmobil, comme les macronistes l’ont été pendant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
années,… &#039;&#039;(Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas au niveau, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce ne serait évidemment pas une bonne nouvelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On n’est pas une démocratie taiseuse ! &#039;&#039;(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans la version actuelle du texte, une fois que la loi a autorisé la prorogation de l’état d’alerte, seul le gouvernement est autorisé à y mettre fin de manière anticipée. Il nous paraît de bonne méthode de s’assurer que le Parlement puisse le faire lui aussi. Ce serait dans l’ordre des choses ; c’est même le principe de la hiérarchie des normes qui le commande : il est tout à fait normal qu’un décret puisse être défait par une loi. Néanmoins, nous préférons l’inscrire en toutes lettres dans le texte – cela nous rendrait plus sereins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. À la lumière de ce principe, j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement vise à garantir que l’état d’alerte de sécurité nationale prenne fin dans un délai de quinze jours après une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce dispositif est calqué sur le régime de l’état d’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À nos yeux, il n’est déjà pas envisageable de permettre l’entrée de troupes étrangères sur le territoire national sans l’approbation de la représentation nationale ; cela l’est encore moins s’il n’y a plus d’Assemblée nationale !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, nous devisons gentiment en nous disant que la période que nous traversons est difficile, mais que personne n’imagine une situation extrême comme celle que le pays a connue en 1940 : la débâcle, un gouvernement qui trahit les intérêts de la patrie, etc. Toutefois, nous devons légiférer en gardant à l’esprit le risque de tels événements. C’est précisément parce qu’il nous faut les anticiper que nous ne devons pas accepter qu’un état d’exception permette à l’exécutif de laisser entrer des troupes étrangères dans le pays en l’absence de représentation nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il serait très étonnant que l’état d’alerte de sécurité nationale puisse demeurer en vigueur, sans qu’aucun délai ne soit prévu, après une dissolution de l’Assemblée nationale, alors même qu’il s’agit d’un état d’exception. Cela nous exposerait à un risque démocratique important, puisque cela limiterait le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Par cet amendement, nous portons une exigence : qu’il soit mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale à l’issue d’un délai&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
de quinze jours suivant l’annonce de la dissolution par le président de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que vous avez décrit tout à l’heure, c’est l’état d’urgence. Or l’état d’alerte de sécurité nationale et l’état d’urgence sont bien distincts. L’objet de l’article 21 est précisément de prévoir un régime intermédiaire entre l’état d’urgence et une situation que je qualifierais de normale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De toute façon, une nouvelle assemblée élue pourrait mettre fin par la loi à l’état d’alerte de sécurité nationale si elle estime que le contexte a changé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans l’hypothèse d’une dissolution, il y a deux cas de figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si l’état d’alerte de sécurité nationale a été déclaré il y a moins de deux mois et que le Parlement n’a pas voté, l’état d’alerte prend fin automatiquement à l’issue du délai de deux mois, puisqu’il n’y a plus d’Assemblée nationale pour le proroger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si le Parlement a eu l’occasion de voter et de fixer un délai, l’état d’alerte prend fin dès lors que le terme fixé par le Parlement est atteint.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre argumentation ne tient absolument pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En effet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de ce débat, vous nous répétez que vous avez calqué l’état d’alerte de sécurité nationale sur les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non ! C’est faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si, M. le rapporteur l’a dit : l’état d’alerte de sécurité sanitaire est déclaré par décret, comme les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne suis pas M. le rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous avez dit vous aussi, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un décret comme pour les autres états d’exception, et qu’il n’y avait pas de raison de prévoir des règles différentes pour l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence le spécifie très clairement : l’état d’urgence cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. Dans un arrêt de 1965, le Conseil d’État a confirmé que l’état d’urgence avait pris fin quinze jours après la dissolution de 1962.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourquoi ce qui s’applique à l’état d’urgence ne s’appliquerait-il pas à l’état d’alerte de sécurité nationale ? Les enjeux en matière de libertés publiques sont les mêmes. Il n’y a aucune raison qu’en cas de dissolution, l’état d’alerte de sécurité nationale… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Tout à l’heure, on nous demandait de faire confiance à l’exécutif et au président de la République. Maintenant, on nous demande de ne pas avoir confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suppose que, connaissant les conséquences d’une dissolution, un président de la République responsable ne dissoudrait pas l’Assemblée dans une situation ayant demandé une mesure d’exception, dès lors que cela mettrait fin à l’état d’alerte, au risque de poser un problème et de mettre le pays à l’arrêt.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je voudrais revenir sur deux éléments. D’abord, s’agissant de l’état d’urgence sanitaire, il n’y a strictement aucune disposition concernant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, j’ai dit depuis le début de l’examen de l’article 21 que cet article prévoyait un dispositif différent de celui qui fait l’objet de l’article 16 de la Constitution et que ces deux dispositifs n’avaient pas les mêmes conséquences en matière de libertés publiques &#039;&#039;(M. Bastien Lachaud s’exclame)&#039;&#039;. Vous êtes intervenu à ce sujet au moins à dix reprises, monsieur le député. Chacun dit ce qu’il pense, mais merci de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. &#039;&#039;(Mmes Agnès Pannier-&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Runacher, Josy Poueyto et Sophie Mette applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 282 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 550 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 347.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des projets réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En droit de l’environnement, cette exception est strictement encadrée. Elle est appréciée au cas par cas et fondée sur un examen rigoureux de la nécessité du projet et de l’absence d’alternative satisfaisante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En transformant une exception strictement encadrée en présomption générale, cet alinéa affaiblit les garanties environnementales. Une telle évolution entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement, qui exigent une démonstration concrète et circonstanciée de la raison impérative d’intérêt public majeur. Si les impératifs de sécurité nationale peuvent justifier des adaptations, ils ne sauraient conduire à une dérogation aussi large et systématique. Enfin, cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large à élargir le recours à des qualifications juridiques dérogatoires, au risque de banaliser des régimes d’exception et d’affaiblir durablement le droit de l’environnement. Nous insistons sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous proposez de supprimer la présomption de RIIPM. Rappelons que plusieurs garanties sont apportées. D’abord, les ouvrages seront essentiellement temporaires, leur durée d’implantation ne pouvant excéder deux ans. Ensuite, la dérogation aux normes relatives aux espèces protégées devra prescrire les mesures d’évitement, de réduction des atteintes et de compensation, en principe avant les travaux. Enfin, la raison impérative n’empêche pas la contestation des arrêtés de travaux devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans le prolongement de ce que vient de dire le rapporteur, ce mécanisme s’inscrit dans la continuité de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a prévu une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d’énergie. Dès lors, la mesure assure une conciliation entre la protection de l’environnement et les exigences de sécurité nationale. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne comprenons pas votre obstination absolue sur cet article. Nous la comprenons d’autant moins que le texte aura été étudié de manière très rapide et que cet article, qui vise à déroger au droit commun, n’avait pas fait l’objet d’échanges lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire. Je ne vois pas comment nous pouvons bien légiférer dans ces conditions, dans une assemblée aux trois quarts vide. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’abonde dans le sens du propos de la présidente Chatelain. Je voudrais donner un exemple s’agissant de l’expiration de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au jour 1, l’exécutif prend le décret déclarant l’état d’alerte. Aux jours 2 et 3, l’Assemblée nationale et le Sénat s’émeuvent et l’examen rapide d’une proposition de loi visant à abroger l’état d’alerte est annoncé – puisque la loi peut défaire ce qu’un décret a décidé. Au jour 4 ou 5, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Que se passe-t-il dans ce cas ? Pendant près de deux mois pleins, l’exécutif pourra mettre la nation devant le fait accompli de sa décision, peu importe laquelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’exécutif pourrait ainsi décider de faire entrer sur le territoire national des troupes américaines appelées à transiter – faisons cette conjecture – vers un front à l’Est. Supposez que le pays ne soit pas d’accord. Pendant deux mois, l’exécutif aura les pleins pouvoirs, autrement dit une pleine capacité à façonner l’opinion pour mettre l’ensemble de la nation devant le fait accompli. Nous… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 347 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’article 21, tel qu’il a été amendé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 62&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’article 21, amendé, est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 493.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous plaidons pour l’élaboration d’une feuille de route relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) relevant de la sécurité nationale sanitaire. Cette feuille de route serait révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors que la France et l’Union européenne font face à une recrudescence des menaces NRBC, les enjeux de réarmement sanitaire restent quasiment absents de la sixième LPM, des revues stratégiques et des lois de finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plus exposé de la chaîne de défense NRBC, comme l’a établi le rapport d’information remis en février 2022 par les députés Carole Bureau-Bonnard et André Chassaigne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition stratégique du service de santé des armées (SSA) doit désormais être mise en œuvre. À tout le moins, la sécurité nationale sanitaire doit faire l’objet d’une planification stratégique revue annuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le service de santé des armées est dans sa phase de remontée en puissance. Nous avons eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois et d’entendre son directeur central. L’article 13 du présent projet de loi vise précisément à accroître sa capacité à répondre aux menaces NRBC. Par ailleurs, les stocks de produits de santé font l’objet d’un pilotage stratégique. J’émets un avis défavorable, car l’amendement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
est &#039;&#039;a priori&#039;&#039; satisfait.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous l’avez dit, c’est un amendement d’appel. Le pilotage des stocks fait déjà l’objet d’une vision stratégique. Surtout, la présente actualisation de la programmation militaire prend en compte les évolutions décrites dans la RNS de 2025. En particulier, le rapporteur vient de le dire, l’article 13 renforce les capacités du service de santé des armées, en particulier pour la production de thérapeutiques innovantes, grâce à une capacité accrue de sous-traitance. Il permet de faire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
bénéficier de ces avancées les partenaires civils chargés de la gestion des crises, assurant ainsi une réponse étatique de meilleure qualité. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes bien d’accord, il y a des ambitions stratégiques – je viens d’en parler. Toutefois, les moyens budgétaires ne suivent pas ces ambitions. Ce que nous avons su faire en matière capacitaire pour l’industrie de défense, faisons-le aussi avec cette arsenalisation de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, nous avons une stratégie sans moyens ; il n’y a donc aucun progrès dans la direction indiquée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 628 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir ces amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 628 vise à garantir un contrôle juridictionnel effectif des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Face à l’extension des prérogatives administratives dérogatoires, il est indispensable de préserver pleinement l’État de droit et l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. La présomption d’urgence en cas de référé assurerait un examen rapide des recours, condition essentielle lorsque des décisions peuvent produire des effets immédiats et graves.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement permettrait aux citoyens, collectivités, syndicats, associations et corps intermédiaires d’accéder rapidement au juge administratif lorsqu’un acte pris sur le fondement du titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense – titre que cet article 21 tend à créer – porte atteinte à leurs droits. Il s’inscrit dans la tradition républicaine de contrôle des pouvoirs exceptionnels par le juge, en cohérence avec le régime de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer les garanties juridictionnelles, c’est renforcer la légitimité et la solidité démocratique des mesures prises dans un contexte de crise. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour défendre nos valeurs démocratiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amendement no 637 vise, dans le même esprit, à border l’article 21. À l’instar de nombreux collègues, je regrette que nous n’ayons pas été entendus et que les amendements plutôt constructifs qui pouvaient en améliorer la teneur, notamment du point de vue du respect de la démocratie et de l’État de droit, n’aient pas été pris en compte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les décrets et les arrêtés pris pendant l’état d’alerte de sécurité nationale sont contestables devant le juge administratif – il est toujours compétent pour les actes pris pendant un état exceptionnel. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous faites une analogie avec la loi relative à l’état d’urgence, dont l’article 14-1 prévoit une présomption d’urgence. Toutefois, vous remarquerez que cette présomption est limitée à la seule mesure d’assignation à résidence, qui porte clairement une grave atteinte à la liberté individuelle d’aller et venir. L’état d’alerte ne contient pas de possibilité d’assigner à résidence, ni de prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés individuelles d’une ampleur telle qu’elles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
justifieraient une présomption d’urgence en référé. Il appartiendra au juge administratif d’apprécier, au cas par cas, si la condition d’urgence est satisfaite. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;Rappel au règlement&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se fonde sur l’article 66, alinéa 3, du règlement. Ce matin, notre collègue Delphine Batho a alerté la présidente de séance sur un défaut de publication du résultat des scrutins publics. Il lui a été répondu que la direction de la séance travaillait sur la question et que cette publication serait rétablie. Il semble, plusieurs heures après, que ce ne soit toujours pas le cas. Je me demande si, dans ces conditions,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’article 66, alinéa 3, n’a pas vocation à s’appliquer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci pour votre alerte, monsieur Lachaud. Je vous confirme que les services ont travaillé à la résolution du problème et que tout est rétabli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Wauquiez ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Gratitude aux services de l’Assemblée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21 &#039;&#039;(suite)&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Laurent Jacobelli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Jacobelli ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale. Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie. &#039;&#039;(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 628 et 637, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Suspension et reprise de la séance&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La séance est suspendue.&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Militaire]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi liberticide]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi dangereuse]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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	<entry>
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		<title>Etat d&#039;alerte de sécurité nationale</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=132"/>
		<updated>2026-05-20T08:13:00Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;Cet article s&#039;inscrit dans le &amp;quot;&#039;&#039;&#039;PROJET DE LOI&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;actualisant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;programmation militaire&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;pour les années&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;à&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;et portant&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;diverses dispositions&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;intéressant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;défense&amp;quot;.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte rendu de la discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Article 21 ===&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Scrutin_public_n%C2%B06736_sur_l%27ensemble_du_projet_de_loi_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030&amp;diff=131</id>
		<title>Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Scrutin_public_n%C2%B06736_sur_l%27ensemble_du_projet_de_loi_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030&amp;diff=131"/>
		<updated>2026-05-20T08:09:54Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale|L&#039;article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; fait particulièrement polémique]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte-rendu de la discussion de l&#039;article 21 à l&#039;Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
= Analyse du scrutin n°6736 =&lt;br /&gt;
----17&amp;lt;sup&amp;gt;e&amp;lt;/sup&amp;gt; législature&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Première séance du mardi 19 mai 2026 ==&lt;br /&gt;
Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).&lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture d&#039;écran 2026-05-20 095550.png|gauche|vignette]]&lt;br /&gt;
Synthèse du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants : 566&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés : 562&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue des suffrages exprimés : 282&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour l&#039;adoption : 440&lt;br /&gt;
* Contre : 122&lt;br /&gt;
* Abstention : 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;L&#039;Assemblée nationale a adopté&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Répartition des votes par groupe ==&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Rassemblement National(122 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 119 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Franck Allisio&lt;br /&gt;
* M. Maxime Amblard&lt;br /&gt;
* Mme Bénédicte Auzanot&lt;br /&gt;
* M. Philippe Ballard&lt;br /&gt;
* Mme Anchya Bamana&lt;br /&gt;
* M. Romain Baubry&lt;br /&gt;
* M. José Beaurain&lt;br /&gt;
* M. Christophe Bentz&lt;br /&gt;
* M. Théo Bernhardt&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Bigot&lt;br /&gt;
* M. Bruno Bilde&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Blairy&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Blanc&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Boccaletti&lt;br /&gt;
* M. Anthony Boulogne&lt;br /&gt;
* Mme Manon Bouquin&lt;br /&gt;
* M. Jorys Bovet&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Buisson&lt;br /&gt;
* M. Eddy Casterman&lt;br /&gt;
* M. Bernard Chaumeil&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Chenu&lt;br /&gt;
* M. Roger Chudeau&lt;br /&gt;
* M. Bruno Clavet&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Colombier&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho&lt;br /&gt;
* M. Marc de Fleurian&lt;br /&gt;
* M. Hervé de Lépinau&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Dellong Meng&lt;br /&gt;
* M. Jocelyn Dessigny&lt;br /&gt;
* Mme Edwige Diaz&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Dogor-Such&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Dragon&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Dufosset&lt;br /&gt;
* M. Gaëtan Dussausaye&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Dutremble&lt;br /&gt;
* M. Auguste Evrard&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Falcon&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Florquin&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Fouquart&lt;br /&gt;
* M. Thierry Frappé&lt;br /&gt;
* M. Julien Gabarron&lt;br /&gt;
* Mme Stéphanie Galzy&lt;br /&gt;
* M. Jonathan Gery&lt;br /&gt;
* M. Frank Giletti&lt;br /&gt;
* M. Yoann Gillet&lt;br /&gt;
* M. Christian Girard&lt;br /&gt;
* M. Antoine Golliot&lt;br /&gt;
* M. José Gonzalez&lt;br /&gt;
* Mme Florence Goulet&lt;br /&gt;
* Mme Géraldine Grangier&lt;br /&gt;
* Mme Monique Griseti&lt;br /&gt;
* M. Julien Guibert&lt;br /&gt;
* M. Michel Guiniot&lt;br /&gt;
* M. Jordan Guitton&lt;br /&gt;
* Mme Marine Hamelet&lt;br /&gt;
* M. Timothée Houssin&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Humbert&lt;br /&gt;
* M. Laurent Jacobelli&lt;br /&gt;
* M. Pascal Jenft&lt;br /&gt;
* M. Alexis Jolly&lt;br /&gt;
* Mme Tiffany Joncour&lt;br /&gt;
* M. Édouard Jordan&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Josserand&lt;br /&gt;
* Mme Florence Joubert&lt;br /&gt;
* Mme Hélène Laporte&lt;br /&gt;
* Mme Laure Lavalette&lt;br /&gt;
* M. Robert Le Bourgeois&lt;br /&gt;
* Mme Marine Le Pen&lt;br /&gt;
* Mme Julie Lechanteux&lt;br /&gt;
* Mme Nadine Lechon&lt;br /&gt;
* Mme Gisèle Lelouis&lt;br /&gt;
* Mme Katiana Levavasseur&lt;br /&gt;
* M. Julien Limongi&lt;br /&gt;
* M. René Lioret&lt;br /&gt;
* Mme Christine Loir&lt;br /&gt;
* Mme Marie-France Lorho&lt;br /&gt;
* M. Philippe Lottiaux&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Loubet&lt;br /&gt;
* M. David Magnier&lt;br /&gt;
* Mme Claire Marais-Beuil&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Marchio&lt;br /&gt;
* M. Pascal Markowsky&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Martinez&lt;br /&gt;
* M. Patrice Martin&lt;br /&gt;
* M. Kévin Mauvieux&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Meizonnet&lt;br /&gt;
* M. Pierre Meurin&lt;br /&gt;
* M. Thibaut Monnier&lt;br /&gt;
* M. Serge Muller&lt;br /&gt;
* Mme Joëlle Mélin&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Ménaché&lt;br /&gt;
* M. Thomas Ménagé&lt;br /&gt;
* M. Julien Odoul&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Parmentier&lt;br /&gt;
* M. Thierry Perez&lt;br /&gt;
* M. Kévin Pfeffer&lt;br /&gt;
* Mme Lisette Pollet&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Rambaud&lt;br /&gt;
* Mme Angélique Ranc&lt;br /&gt;
* M. Julien Rancoule&lt;br /&gt;
* M. Matthias Renault&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Rimbert&lt;br /&gt;
* M. Joseph Rivière&lt;br /&gt;
* Mme Laurence Robert-Dehault&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Roullaud&lt;br /&gt;
* Mme Sophie-Laurence Roy&lt;br /&gt;
* Mme Anaïs Sabatini&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Sabatou&lt;br /&gt;
* M. Philippe Schreck&lt;br /&gt;
* Mme Anne Sicard&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Taché&lt;br /&gt;
* M. Jean-Philippe Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Michaël Taverne&lt;br /&gt;
* M. Lionel Tivoli&lt;br /&gt;
* M. Romain Tonussi&lt;br /&gt;
* M. Cyril Tribuiani&lt;br /&gt;
* M. Antoine Villedieu&lt;br /&gt;
* M. Frédéric-Pierre Vos&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Weber&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Ensemble pour la République(91 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 88 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Pieyre-Alexandre Anglade&lt;br /&gt;
* M. Gabriel Attal&lt;br /&gt;
* M. Olivier Becht&lt;br /&gt;
* M. Hervé Berville&lt;br /&gt;
* Mme Élisabeth Borne&lt;br /&gt;
* M. Éric Bothorel&lt;br /&gt;
* M. Florent Boudié&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Braun-Pivet&lt;br /&gt;
* M. Anthony Brosse&lt;br /&gt;
* Mme Danielle Brulebois&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Buchou&lt;br /&gt;
* Mme Françoise Buffet&lt;br /&gt;
* Mme Céline Calvez&lt;br /&gt;
* Mme Danièle Carteron&lt;br /&gt;
* M. Vincent Caure&lt;br /&gt;
* M. Lionel Causse&lt;br /&gt;
* M. Jean-René Cazeneuve&lt;br /&gt;
* M. Pierre Cazeneuve&lt;br /&gt;
* Mme Pauline Cestrières&lt;br /&gt;
* M. Yannick Chenevard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Coggia&lt;br /&gt;
* M. François Cormier-Bouligeon&lt;br /&gt;
* Mme Julie Delpech&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Dubré-Chirat&lt;br /&gt;
* M. Marc Ferracci&lt;br /&gt;
* M. Jean-Marie Fiévet&lt;br /&gt;
* M. Moerani Frébault&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Fugit&lt;br /&gt;
* M. Thomas Gassilloud&lt;br /&gt;
* Mme Anne Genetet&lt;br /&gt;
* Mme Olga Givernet&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Gouffier Valente&lt;br /&gt;
* Mme Olivia Grégoire&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Huyghe&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Ibled&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Jacques&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Kasbarian&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Klinkert&lt;br /&gt;
* M. Daniel Labaronne&lt;br /&gt;
* Mme Amélia Lakrafi&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Lalanne&lt;br /&gt;
* M. Benoît Larrouquis&lt;br /&gt;
* M. Michel Lauzzana&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Le Feur&lt;br /&gt;
* M. Didier Le Gac&lt;br /&gt;
* Mme Constance Le Grip&lt;br /&gt;
* Mme Annaïg Le Meur&lt;br /&gt;
* Mme Christine Le Nabour&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Le Peih&lt;br /&gt;
* Mme Marie Lebec&lt;br /&gt;
* M. Vincent Ledoux&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Lemoine&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Liso&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Philippe Lubet&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Maillard&lt;br /&gt;
* M. Bastien Marchive&lt;br /&gt;
* M. Christophe Marion&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Marsaud&lt;br /&gt;
* Mme Alexandra Martin (Gironde)&lt;br /&gt;
* Mme Graziella Melchior&lt;br /&gt;
* M. Ludovic Mendes&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Metzdorf&lt;br /&gt;
* M. Paul Midy&lt;br /&gt;
* Mme Laure Miller&lt;br /&gt;
* Mme Joséphine Missoffe&lt;br /&gt;
* M. Christophe Mongardien&lt;br /&gt;
* M. Karl Olive&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Pannier-Runacher&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Panonacle&lt;br /&gt;
* Mme Astrid Panosyan-Bouvet&lt;br /&gt;
* Mme Natalia Pouzyreff&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Riotton&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Pierre Rixain&lt;br /&gt;
* M. Charles Rodwell&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Sophie Ronceret&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Rousset&lt;br /&gt;
* M. Mikaele Seo&lt;br /&gt;
* M. Charles Sitzenstuhl&lt;br /&gt;
* M. Bertrand Sorre&lt;br /&gt;
* Mme Violette Spillebout&lt;br /&gt;
* Mme Liliana Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Jean Terlier&lt;br /&gt;
* Mme Prisca Thevenot&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Travert&lt;br /&gt;
* Mme Annie Vidal&lt;br /&gt;
* Mme Corinne Vignon&lt;br /&gt;
* M. Christopher Weissberg&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Yadan&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== La France insoumise - Nouveau Front Populaire(71 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 71 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Nadège Abomangoli&lt;br /&gt;
* M. Laurent Alexandre&lt;br /&gt;
* M. Gabriel Amard&lt;br /&gt;
* Mme Ségolène Amiot&lt;br /&gt;
* Mme Farida Amrani&lt;br /&gt;
* M. Rodrigo Arenas&lt;br /&gt;
* M. Raphaël Arnault&lt;br /&gt;
* Mme Anaïs Belouassa-Cherifi&lt;br /&gt;
* Mme Shéhérazade Bentorki&lt;br /&gt;
* M. Ugo Bernalicis&lt;br /&gt;
* M. Christophe Bex&lt;br /&gt;
* M. Carlos Martens Bilongo&lt;br /&gt;
* M. Manuel Bompard&lt;br /&gt;
* M. Idir Boumertit&lt;br /&gt;
* M. Louis Boyard&lt;br /&gt;
* M. Pierre-Yves Cadalen&lt;br /&gt;
* M. Aymeric Caron&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Carrière&lt;br /&gt;
* Mme Gabrielle Cathala&lt;br /&gt;
* M. Bérenger Cernon&lt;br /&gt;
* Mme Sophia Chikirou&lt;br /&gt;
* M. Hadrien Clouet&lt;br /&gt;
* M. Éric Coquerel&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Coulomme&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Delogu&lt;br /&gt;
* M. Aly Diouara&lt;br /&gt;
* Mme Alma Dufour&lt;br /&gt;
* Mme Karen Erodi&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Feld&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Fernandes&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Ferrer&lt;br /&gt;
* M. Perceval Gaillard&lt;br /&gt;
* Mme Clémence Guetté&lt;br /&gt;
* Mme Zahia Hamdane&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Hignet&lt;br /&gt;
* M. Andy Kerbrat&lt;br /&gt;
* M. Bastien Lachaud&lt;br /&gt;
* M. Abdelkader Lahmar&lt;br /&gt;
* M. Maxime Laisney&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Le Coq&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Le Gall&lt;br /&gt;
* Mme Élise Leboucher&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Legavre&lt;br /&gt;
* Mme Sarah Legrain&lt;br /&gt;
* Mme Claire Lejeune&lt;br /&gt;
* Mme Murielle Lepvraud&lt;br /&gt;
* M. Antoine Léaument&lt;br /&gt;
* Mme Élisa Martin&lt;br /&gt;
* M. Damien Maudet&lt;br /&gt;
* Mme Marianne Maximi&lt;br /&gt;
* Mme Marie Mesmeur&lt;br /&gt;
* Mme Manon Meunier&lt;br /&gt;
* M. Jean-Philippe Nilor&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Nosbé&lt;br /&gt;
* Mme Danièle Obono&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Oziol&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Panot&lt;br /&gt;
* M. René Pilato&lt;br /&gt;
* M. François Piquemal&lt;br /&gt;
* M. Thomas Portes&lt;br /&gt;
* M. Loïc Prud&#039;homme&lt;br /&gt;
* M. Jean-Hugues Ratenon&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Saint-Martin&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Saintoul&lt;br /&gt;
* Mme Ersilia Soudais&lt;br /&gt;
* Mme Anne Stambach-Terrenoir&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Taché&lt;br /&gt;
* Mme Andrée Taurinya&lt;br /&gt;
* M. Matthias Tavel&lt;br /&gt;
* Mme Aurélie Trouvé&lt;br /&gt;
* M. Paul Vannier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Socialistes et apparentés(68 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 64 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Marie-José Allemand&lt;br /&gt;
* M. Joël Aviragnet&lt;br /&gt;
* M. Christian Baptiste&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Barusseau&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Noëlle Battistel&lt;br /&gt;
* M. Laurent Baumel&lt;br /&gt;
* M. Belkhir Belhaddad&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Bellay&lt;br /&gt;
* M. Karim Benbrahim&lt;br /&gt;
* M. Mickaël Bouloux&lt;br /&gt;
* Mme Dorine Bregman&lt;br /&gt;
* M. Philippe Brun&lt;br /&gt;
* M. Elie Califer&lt;br /&gt;
* Mme Colette Capdevielle&lt;br /&gt;
* M. Paul Christophle&lt;br /&gt;
* M. Pierrick Courbon&lt;br /&gt;
* M. Alain David&lt;br /&gt;
* M. Arthur Delaporte&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Delautrette&lt;br /&gt;
* Mme Dieynaba Diop&lt;br /&gt;
* Mme Fanny Dombre Coste&lt;br /&gt;
* M. Inaki Echaniz&lt;br /&gt;
* M. Romain Eskenazi&lt;br /&gt;
* M. Olivier Faure&lt;br /&gt;
* Mme Martine Froger&lt;br /&gt;
* M. Denis Fégné&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Garot&lt;br /&gt;
* Mme Océane Godard&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Guedj&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Hablot&lt;br /&gt;
* Mme Florence Herouin-Léautey&lt;br /&gt;
* Mme Céline Hervieu&lt;br /&gt;
* M. François Hollande&lt;br /&gt;
* M. Sacha Houlié&lt;br /&gt;
* Mme Chantal Jourdan&lt;br /&gt;
* Mme Fatiha Keloua Hachi&lt;br /&gt;
* M. Gérard Leseul&lt;br /&gt;
* M. Laurent Lhardit&lt;br /&gt;
* Mme Estelle Mercier&lt;br /&gt;
* M. Philippe Naillet&lt;br /&gt;
* M. Jacques Oberti&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Pantel&lt;br /&gt;
* M. Marc Pena&lt;br /&gt;
* Mme Anna Pic&lt;br /&gt;
* Mme Christine Pirès Beaune&lt;br /&gt;
* M. Dominique Potier&lt;br /&gt;
* M. Pierre Pribetich&lt;br /&gt;
* M. Christophe Proença&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Rossi&lt;br /&gt;
* Mme Claudia Rouaux&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Rousseau&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Roussel&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Runel&lt;br /&gt;
* Mme Marie Récalde&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Saint-Pasteur&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Santiago&lt;br /&gt;
* M. Hervé Saulignac&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Simion&lt;br /&gt;
* M. Thierry Sother&lt;br /&gt;
* Mme Céline Thiébault-Martinez&lt;br /&gt;
* Mme Mélanie Thomin&lt;br /&gt;
* M. Boris Vallaud&lt;br /&gt;
* M. Roger Vicot&lt;br /&gt;
* M. Jiovanny William&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Peio Dufau&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Droite Républicaine(48 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 47 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Michel Barnier&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Bazin-Malgras&lt;br /&gt;
* M. Thibault Bazin&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Laure Blin&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Bonnet&lt;br /&gt;
* Mme Émilie Bonnivard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Yves Bony&lt;br /&gt;
* M. Ian Boucard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Bourgeaux&lt;br /&gt;
* M. Xavier Breton&lt;br /&gt;
* M. Hubert Brigand&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Brun&lt;br /&gt;
* M. François-Xavier Ceccoli&lt;br /&gt;
* Mme Cendrine Chazé&lt;br /&gt;
* M. Pierre Cordier&lt;br /&gt;
* Mme Josiane Corneloup&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Christine Dalloz&lt;br /&gt;
* Mme Élisabeth de Maistre&lt;br /&gt;
* M. Vincent Descoeur&lt;br /&gt;
* M. Julien Dive&lt;br /&gt;
* Mme Virginie Duby-Muller&lt;br /&gt;
* M. Lionel Duparay&lt;br /&gt;
* Mme Alix Fruchon&lt;br /&gt;
* M. Philippe Gosselin&lt;br /&gt;
* Mme Justine Gruet&lt;br /&gt;
* M. Michel Herbillon&lt;br /&gt;
* M. Patrick Hetzel&lt;br /&gt;
* M. Philippe Juvin&lt;br /&gt;
* M. Corentin Le Fur&lt;br /&gt;
* M. Thierry Liger&lt;br /&gt;
* M. Eric Liégeon&lt;br /&gt;
* Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)&lt;br /&gt;
* Mme Frédérique Meunier&lt;br /&gt;
* Mme Christelle Minard&lt;br /&gt;
* M. Yannick Neuder&lt;br /&gt;
* M. Éric Pauget&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Portier&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Ray&lt;br /&gt;
* Mme Emeline Rey-Rinchet&lt;br /&gt;
* M. Vincent Rolland&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Tabarot&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Taite&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Thiériot&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Tryzna&lt;br /&gt;
* M. Antoine Vermorel-Marques&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Vigier&lt;br /&gt;
* M. Laurent Wauquiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Écologiste et Social(38 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Batho&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 36 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Pouria Amirshahi&lt;br /&gt;
* Mme Christine Arrighi&lt;br /&gt;
* Mme Clémentine Autain&lt;br /&gt;
* Mme Léa Balage El Mariky&lt;br /&gt;
* Mme Lisa Belluco&lt;br /&gt;
* M. Karim Ben Cheikh&lt;br /&gt;
* M. Benoît Biteau&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Bonnet&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Bonnet&lt;br /&gt;
* Mme Cyrielle Chatelain&lt;br /&gt;
* M. Alexis Corbière&lt;br /&gt;
* M. Hendrik Davi&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Duplessy&lt;br /&gt;
* M. Charles Fournier&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Charlotte Garin&lt;br /&gt;
* M. Damien Girard&lt;br /&gt;
* M. Steevy Gustave&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Hervieu&lt;br /&gt;
* Mme Julie Laernoes&lt;br /&gt;
* M. Tristan Lahais&lt;br /&gt;
* M. Benjamin Lucas-Lundy&lt;br /&gt;
* Mme Julie Ozenne&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Peytavie&lt;br /&gt;
* Mme Marie Pochon&lt;br /&gt;
* M. Jean-Claude Raux&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Regol&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Roumégas&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Rousseau&lt;br /&gt;
* M. François Ruffin&lt;br /&gt;
* Mme Eva Sas&lt;br /&gt;
* Mme Sabrina Sebaihi&lt;br /&gt;
* Mme Danielle Simonnet&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Taillé-Polian&lt;br /&gt;
* M. Boris Tavernier&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Thierry&lt;br /&gt;
* Mme Dominique Voynet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Jérémie Iordanoff&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les Démocrates(37 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 37 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Erwan Balanant&lt;br /&gt;
* Mme Géraldine Bannier&lt;br /&gt;
* Mme Anne Bergantz&lt;br /&gt;
* M. Christophe Blanchet&lt;br /&gt;
* Mme Blandine Brocard&lt;br /&gt;
* M. Mickaël Cosson&lt;br /&gt;
* M. Laurent Croizier&lt;br /&gt;
* Mme Geneviève Darrieussecq&lt;br /&gt;
* M. Romain Daubié&lt;br /&gt;
* M. Marc Fesneau&lt;br /&gt;
* M. Bruno Fuchs&lt;br /&gt;
* Mme Sabine Gervais&lt;br /&gt;
* Mme Perrine Goulet&lt;br /&gt;
* M. Jean-Carles Grelier&lt;br /&gt;
* Mme Carole Guillerm&lt;br /&gt;
* M. Frantz Gumbs&lt;br /&gt;
* M. Cyrille Isaac-Sibille&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Josso&lt;br /&gt;
* M. Philippe Latombe&lt;br /&gt;
* M. Pascal Lecamp&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Lingemann&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Mandon&lt;br /&gt;
* M. Éric Martineau&lt;br /&gt;
* M. Jean-Paul Mattei&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Maussion&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Mette&lt;br /&gt;
* Mme Louise Morel&lt;br /&gt;
* M. Hubert Ott&lt;br /&gt;
* M. Didier Padey&lt;br /&gt;
* M. Jimmy Pahun&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Petit&lt;br /&gt;
* Mme Maud Petit&lt;br /&gt;
* Mme Josy Poueyto&lt;br /&gt;
* M. Richard Ramos&lt;br /&gt;
* Mme Sabine Thillaye&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Turquois&lt;br /&gt;
* M. Philippe Vigier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Horizons &amp;amp; Indépendants(35 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 35 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Xavier Albertini&lt;br /&gt;
* M. Henri Alfandari&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Bellamy&lt;br /&gt;
* M. Thierry Benoit&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Berrios&lt;br /&gt;
* M. Benoît Blanchard&lt;br /&gt;
* M. Bertrand Bouyx&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Brard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Colin-Oesterlé&lt;br /&gt;
* M. Michel Criaud&lt;br /&gt;
* M. Philippe Fait&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Firmin Le Bodo&lt;br /&gt;
* M. François Gernigon&lt;br /&gt;
* Mme Félicie Gérard&lt;br /&gt;
* M. Pierre Henriet&lt;br /&gt;
* M. François Jolivet&lt;br /&gt;
* M. Loïc Kervran&lt;br /&gt;
* M. Thomas Lam&lt;br /&gt;
* M. Didier Lemaire&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Ludmann&lt;br /&gt;
* Mme Lise Magnier&lt;br /&gt;
* M. Laurent Marcangeli&lt;br /&gt;
* M. Pierre Marle&lt;br /&gt;
* Mme Charlotte Parmentier-Lecocq&lt;br /&gt;
* M. Jérémie Patrier-Leitus&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Piron&lt;br /&gt;
* M. Christophe Plassard&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Portarrieu&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Rauch&lt;br /&gt;
* M. Xavier Roseren&lt;br /&gt;
* Mme Laetitia Saint-Paul&lt;br /&gt;
* M. Vincent Thiébaut&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Valletoux&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Cécile Violland&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 23 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Audrey Abadie-Amiel&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Bataille&lt;br /&gt;
* M. Jean Bodart&lt;br /&gt;
* M. Joël Bruneau&lt;br /&gt;
* M. Michel Castellani&lt;br /&gt;
* M. Paul-André Colombani&lt;br /&gt;
* M. Charles de Courson&lt;br /&gt;
* Mme Constance de Pélichy&lt;br /&gt;
* M. Yannick Favennec-Bécot&lt;br /&gt;
* M. David Habib&lt;br /&gt;
* M. Harold Huwart&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Lenormand&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Létard&lt;br /&gt;
* M. Max Mathiasin&lt;br /&gt;
* M. Laurent Mazaury&lt;br /&gt;
* M. Paul Molac&lt;br /&gt;
* M. Christophe Naegelen&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Sanquer&lt;br /&gt;
* M. Olivier Serva&lt;br /&gt;
* M. David Taupiac&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Viry&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Warsmann&lt;br /&gt;
* Mme Estelle Youssouffa&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Gauche Démocrate et Républicaine(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 14 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Soumya Bourouaha&lt;br /&gt;
* M. Julien Brugerolles&lt;br /&gt;
* M. Édouard Bénard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Victor Castor&lt;br /&gt;
* Mme Elsa Faucillon&lt;br /&gt;
* Mme Émeline K/Bidi&lt;br /&gt;
* Mme Karine Lebon&lt;br /&gt;
* M. Jean-Paul Lecoq&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Maillot&lt;br /&gt;
* M. Marcellin Nadeau&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Peu&lt;br /&gt;
* Mme Mereana Reid Arbelot&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Sansu&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Tjibaou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 3 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Maurel&lt;br /&gt;
* M. Yannick Monnet&lt;br /&gt;
* M. Davy Rimane&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Union des droites pour la République(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 16 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Allegret-Pilot&lt;br /&gt;
* M. Charles Alloncle&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Bloch&lt;br /&gt;
* M. Pierre-Henri Carbonnel&lt;br /&gt;
* M. Bernard Chaix&lt;br /&gt;
* M. Marc Chavent&lt;br /&gt;
* M. Éric Ciotti&lt;br /&gt;
* Mme Christelle D&#039;Intorni&lt;br /&gt;
* M. Olivier Fayssat&lt;br /&gt;
* M. Bartolomé Lenoir&lt;br /&gt;
* M. Maxime Michelet&lt;br /&gt;
* M. Éric Michoux&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Ricourt Vaginay&lt;br /&gt;
* M. Vincent Trébuchet&lt;br /&gt;
* M. Antoine Valentin&lt;br /&gt;
* M. Gérault Verny&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Députés non inscrits(10) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 10 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Besse&lt;br /&gt;
* M. Philippe Bonnecarrère&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Delannoy&lt;br /&gt;
* Mme Stella Dupont&lt;br /&gt;
* Mme Christine Engrand&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Errante&lt;br /&gt;
* M. Daniel Grenon&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Pradié&lt;br /&gt;
* M. Raphaël Schellenberger&lt;br /&gt;
* M. Lionel Vuibert&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Militaire]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi liberticide]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi dangereuse]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=130</id>
		<title>PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=130"/>
		<updated>2026-05-20T08:08:56Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission Ce texte de loi est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale|L&#039;article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; fait particulièrement polémique]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte-rendu de la discussion de l&#039;article 21 à l&#039;Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une comparaison des avantages et des inconvénients pour la France de formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2°Au deuxième alinéa, après le mot : « constant, », sont insérés les mots : « qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Total&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire initiale&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|53,7&lt;br /&gt;
|56,9&lt;br /&gt;
|60,4&lt;br /&gt;
|63,9&lt;br /&gt;
|67,7&lt;br /&gt;
|400&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|68,3&lt;br /&gt;
|72,8&lt;br /&gt;
|76,3&lt;br /&gt;
|436&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 8,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 36&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;9&amp;quot; |&#039;&#039;Le calcul de la troisième ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la deuxième ligne et de la première ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le tableau du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(Crédits de paiement, en millions d’euros courant)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Montant provisionné&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 450&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;(En équivalents temps plein.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 100&lt;br /&gt;
|2 350&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 12° de l’article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 13° Un bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d’améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l’évolution de la condition militaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux adapter les pouvoirs économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
aux enjeux de la défense nationale&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 5&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l’article L. 2331‑2, ainsi qu’en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article n’est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34 du code de la santé publique et L. 642‑2 à L. 642‑10 du code de l’énergie. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase du II, après la référence : « II, », sont insérés les mots : « les peines encourues sont portées au double et » et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le I de l’article L. 1339‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou un marché mentionné aux articles L. 1111‑2 à L. 1111‑5 du même code » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « lorsqu’il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du troisième alinéa, les mots : « mentionnés à l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique » sont remplacés par les mots : « liés à cette autorité administrative » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3421‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Avec l’accord du ministre de la défense, il peut, pour l’exercice de ses missions, faire usage de la mesure prévue au I de l’article L. 1339‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 1332‑6‑1 AA. –&#039;&#039; Sans préjudice de l’article L. 1339‑1 du présent code, de l’article L. 642‑2 du code de l’énergie et de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, afin de garantir la continuité des activités au titre desquelles les opérateurs d’importance vitale ont été désignés en application de l’article L. 1332‑1 du présent code, l’autorité administrative peut imposer par arrêté à un opérateur d’importance vitale de constituer un stock minimal de toute matière, tout composant, tout rechange ou tout produit fini ou semi‑fini stratégique indispensable à la continuité de son activité et dont il est tenu d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation. La décision est prise sur proposition du ministre chargé du secteur d’activité concerné et après consultation de l’opérateur concerné.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce stock ne peut excéder le volume nécessaire à l’exercice de l’activité d’importance vitale de l’opérateur concerné en cas de rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, y compris lorsque celle‑ci est due à un accroissement de l’inflation ne pouvant être anticipé, pendant une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder six mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’autorité administrative précise à l’opérateur la nature, le volume et la durée de conservation du stock, qui doit être proportionné au regard :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° De la dépendance à l’égard des approvisionnements dans le secteur d’activité concerné ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Des risques et des menaces pesant sur la continuité de la ou des activités vitales concernées, notamment des risques pesant sur les chaînes d’approvisionnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l’exercice par l’opérateur de ses activités d’importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° De la situation économique de l’opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Des conditions générales d’approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Des conditions de mutualisation de ces stocks entre des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa du présent article, les opérateurs concernés peuvent utiliser en tout ou partie les stocks minimaux mentionnés au même premier alinéa s’ils y sont autorisés  par l’autorité administrative, qui en détermine le volume maximal d’utilisation et les modalités de recomplètement ultérieur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs concernés ne peuvent être indemnisés des préjudices relatifs aux coûts de la constitution et de l’entretien des stocks prescrits en application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, après une mise en demeure, de ne pas se conformer aux exigences définies à l’article L. 1332‑6‑1 AA. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6 &#039;&#039;bis (nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux encadrer les pratiques économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑19. –&#039;&#039; Lorsqu’un marché de défense ou de sécurité régi par les livres III ou V de la deuxième partie du code de la commande publique met à la charge de l’État des frais d’étude, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, tout logiciel, toute construction ou tout outillage, l’autorité administrative en obtient le remboursement total ou partiel sous forme de redevances mises à la charge du titulaire du marché quand celui‑ci réalise l’un des actes suivants au profit d’un autre client que l’État :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La cession ou la location d’un bien résultant des prestations effectuées au titre du marché ou la concession du droit de reproduire ce bien ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° L’utilisation d’un outillage mentionné au premier alinéa ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La cession ou la concession de droits sur les logiciels lorsqu’ils ne sont pas inclus dans un bien cédé ou loué mentionné au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article s’applique au sous‑traitant du titulaire du marché mentionné au premier alinéa, pour tout acte relevant des 1° à 3° réalisé au profit d’un autre client que l’État ou le titulaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑20. –&#039;&#039; Le montant des redevances est fixé selon des modalités précisées par voie réglementaire, suivant des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte de la part de l’investissement de l’État dans la valeur des biens mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 ainsi que la nature de l’acte concerné. Il ne peut excéder le montant de cet investissement actualisé de l’inflation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑21. –&#039;&#039; La redevance est exigible dès la perception par le titulaire ou son sous‑traitant du premier versement reçu du client mentionné à l’article L. 2335‑19.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑22. –&#039;&#039; En cas de manquements à la présente section, l’autorité administrative peut, après mise en demeure, infliger au titulaire ou à son sous‑traitant une amende dont le montant ne peut excéder 2 % du montant hors taxes, révisions de prix comprises, de l’acte ouvrant droit à la perception de redevances.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑23. –&#039;&#039; Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la présente section. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À cette date, dans les marchés mentionnés à la section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense, les stipulations ayant le même objet que les dispositions de la même section 3 sont réputées non écrites.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les articles L. 2335‑20 et L. 2335‑21 du même code s’appliquent à tout acte mentionné aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 dudit code n’ayant pas donné lieu, à cette date, à une mise en recouvrement des redevances prévues par un marché passé antérieurement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Champ d’application et objet du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑1&#039;&#039;. – I. – Peuvent être soumises au contrôle prévu au présent chapitre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° L’entreprise ayant conclu avec l’État ou l’un de ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La personne morale de droit privé mentionnée au premier alinéa du même article L. 1113‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Au sens du présent I, l’entreprise s’entend comme la société ayant directement conclu ce marché et comme la société mère du groupe de sociétés auquel elle appartient.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Le contrôle prévu au I a pour objet de vérifier que l’opérateur qui y est soumis :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Met en œuvre les procédures et les mesures nécessaires à l’augmentation de sa performance industrielle ainsi qu’au contrôle de ses coûts et au calcul et versement des produits prévus par le code de la commande publique ou par le marché et, par les choix qu’il effectue, ne compromet pas sa capacité à exécuter les marchés de défense et de sécurité qu’il a passés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Met en œuvre une stratégie dont les perspectives de développement garantissent sa capacité à répondre dans la durée aux besoins de l’État pour la mise en œuvre de sa politique de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Respecte les exigences résultant de l’application des articles L. 1339‑1 et L. 1339‑2 ou de la mise en œuvre du livre II de la deuxième partie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Modalités du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑2. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut imposer aux opérateurs qui y sont soumis, mentionnés au I de l’article L. 2333‑1, le contrôle permanent ou temporaire d’un commissaire du Gouvernement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑3&#039;&#039;. – Le commissaire du Gouvernement recueille les informations d’ordre administratif, financier, comptable et technique concernant l’opérateur soumis au contrôle auprès duquel il est placé et dont la connaissance est jugée utile à l’exécution de sa mission. Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues au II de l’article L. 2333‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il assiste aux séances du conseil d’administration ou de surveillance, ou de l’organe délibérant en tenant lieu, ainsi que, le cas échéant, à celles des comités et commissions créés sur décision de cette instance. Il peut également assister aux séances de l’assemblée générale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑4&#039;&#039;. – L’autorité administrative désigne les commissaires du Gouvernement parmi les agents placés sous son autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces derniers ne peuvent communiquer les informations qu’ils ont recueillies au titre du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 ainsi que les analyses réalisées dans le cadre de leurs fonctions qu’aux services désignés à cet effet par la même autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les commissaires du Gouvernement mentionnés au premier alinéa du présent article et les agents des services mentionnés au deuxième alinéa sont tenus au secret professionnel sous les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Obligations des opérateurs soumis au contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑5&#039;&#039;. – Les opérateurs soumis au contrôle sont tenus de communiquer au commissaire du Gouvernement placé auprès d’eux toutes les informations qu’il sollicite pour l’accomplissement de sa mission ainsi que toutes les pièces justificatives y afférentes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont tenus de lui transmettre également, dans les mêmes conditions qu’aux autres membres des instances mentionnées au second alinéa de l’article L. 2333‑3, les convocations, l’ordre du jour et tous les autres documents préparatoires adressés à ces derniers avant chaque séance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑6. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l’opérateur soumis au contrôle qui refuse de communiquer au commissaire du Gouvernement les informations et les pièces que celui‑ci sollicite sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 et de l’article L. 2333‑5 du présent code une amende dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d’affaires, dans la limite de 150 000 euros.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑7&#039;&#039;. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I est applicable aux entreprises ayant conclu avec l’État ou avec ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité en cours d’exécution à la date de publication de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le directeur général de l’Agence des participations de l’État vient rendre compte chaque année, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 9&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé, les mots : « l’État et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 2396‑3, la référence : « , L. 2196‑5 » est supprimée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 2396‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑4&#039;&#039;. – Sont tenus de fournir à l’acheteur, si celui‑ci en fait la demande, tous les renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient effectif des prestations qui font l’objet d’un marché mentionné à l’article L. 2196‑4 passé par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1113‑1 ou de son évaluation prévisionnelle :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 2396‑5 et L. 2396‑6 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑5&#039;&#039;. – Sont tenus de permettre et de faciliter la vérification éventuelle sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements mentionnés à l’article L. 2396‑4 par les agents de l’administration et de présenter leurs bilans, leurs comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous les documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑6. –&#039;&#039; Au sens de la présente section, les entreprises liées s’entendent comme :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les entreprises dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les entreprises qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises qui sont susceptibles d’exercer une influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Les entreprises qui sont soumises à l’influence dominante d’une entreprise exerçant elle‑même une telle influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 10&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, les mots : « ou de l’un de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « , l’un de ses établissements publics ou les personnes morales de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur qui, pour l’exercice d’une activité liée à la défense nationale, effectuée dans le cadre de l’assistance à un État partenaire et portant sur la formation, l’entraînement, le maintien en condition opérationnelle ou le soutien, sont titulaires de droits exclusifs ou de droits spéciaux ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux sécuriser les projets de défense&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 11&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Les 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 181‑2 du code de l’environnement sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I du présent article s’applique aux demandes d’autorisations environnementales déposées à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les autorisations relevant des articles L. 217‑1 à L. 217‑3 ou de l’article L. 517‑1 du code de l’environnement ou de l’article L. 1333‑18 du code de la défense délivrées sur le fondement des dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés au I de l’article L. 181‑2 du même code que les projets ainsi autorisés ont, le cas échéant, nécessités. Le chapitre unique du titre VIII dudit code leur est dès lors applicable, notamment lorsque ces autorisations sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées ou contestées ou lorsque le projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑6‑1. –&#039;&#039; Peuvent faire l’objet de la procédure prévue à l’article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du centre spatial guyanais lorsqu’il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2161‑1‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2161‑1‑1&#039;&#039;. – I. – Les véhicules des armées et des services relevant du ministère de la défense ne peuvent se voir opposer les mesures de police administrative restreignant ou interdisant leur circulation en raison de conditions climatiques lorsque cette circulation est nécessaire à l’exécution des exercices de tirs, des marches, des manœuvres ou des opérations d’ensemble mentionnés à l’article L. 2161‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Avant tout mouvement effectué en application du I du présent article, l’autorité militaire compétente informe les autorités de police de la circulation concernées, en précisant les itinéraires empruntés et la durée prévisible des mouvements. En cas d’urgence opérationnelle, cette information est transmise sans délai et par tout moyen disponible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Le I ne fait pas obstacle aux mesures de coordination que l’autorité militaire et les autorités de police de la circulation compétentes peuvent adopter conjointement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, lorsque ces mesures ne compromettent pas l’exécution des exercices mentionnés au même I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’information des autorités de police de la circulation et les catégories de véhicules concernés. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en œuvre de « France munitions ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RENFORCER LA RÉSILIENCE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Disposer de nouveaux leviers face aux menaces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 13&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3135‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les mots : « les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « toute entité du service de santé des armées, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le II est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, les mots : « et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ou des ministres ayant autorité sur les services de l’État dont le concours mentionné au I du présent article est prévu » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 3°, après le mot : « être », sont insérés les mots : « distribués par le service de santé des armées avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– le 4° est complété par les mots : « et de leur destruction » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3135‑2, les mots : « et les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « , les entités du service de santé des armées et les services de l’État concourant à leur distribution » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5121‑32‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 5121‑32‑1. –&#039;&#039; Les articles L. 5121‑29 à L. 5121‑32 et le I de l’article L. 5121‑33 ne sont pas applicables à la pharmacie centrale des armées ni au centre de transfusion sanguine des armées lorsque ceux‑ci sont titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou exploitent un médicament. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 5124‑8 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – L’article L. 5124‑1 et l’article L. 5124‑2, à l’exception du premier alinéa, s’appliquent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées chargés de l’importation, de l’exportation et de la distribution en gros de médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À la pharmacie centrale des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Au centre de transfusion sanguine des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le même I, il est inséré un I &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I &#039;&#039;bis. –&#039;&#039; Les médicaments mentionnés à l’article L. 4211‑1 fabriqués par la pharmacie centrale des armées ou par le centre de transfusion sanguine des armées sont soumis à l’article L. 5121‑8, sous réserve du II du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Les II et III sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ne sont pas soumis à l’article L. 5121‑8 les médicaments mentionnés à l’article L. 5121‑1 qui sont nécessaires aux besoins spécifiques de la défense et qui sont destinés à pallier l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Ils sont fabriqués par le service de santé des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ils sont exploités par le service de santé des armées et fabriqués à la demande du ministère de la défense :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Par un établissement pharmaceutique autorisé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Ou, s’agissant de ceux destinés à répondre aux situations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 3135‑1, par dérogation à l’article L. 5124‑1, par un établissement non pharmaceutique temporairement autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation temporaire prévue au &#039;&#039;b&#039;&#039; du 2° du II du présent article est délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur demande de l’établissement concerné, formulée après accord du ministre de la défense, pour répondre à un besoin spécifique exprimé par le service de santé des armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’octroi, notamment en vue d’assurer la protection de la santé, de suspension ou de retrait de cette autorisation temporaire ainsi que la durée maximale pour laquelle elle peut être délivrée sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À l’article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5124‑20, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 14&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 213‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un II ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – En cas de menace imminente pour la sécurité des points d’importance vitale relevant de leur responsabilité ou afin de prévenir le survol d’une zone mentionnée à l’article L. 6211‑4 du code des transports comprenant l’un de ces mêmes points d’importance vitale, les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous‑traitants peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs mentionnés au I du présent article permettant de rendre inopérant ou de neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord au‑dessus de ces emprises ou de leurs abords immédiats, lorsque le plan mentionné à l’article L. 1332‑3 du code de la défense a été approuvé notamment à cette fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces opérateurs sont désignés par un arrêté du Premier ministre dont seul l’intitulé est publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;. La mise en œuvre des dispositifs mentionnés au I du présent article est subordonnée à une autorisation administrative motivée, qui désigne le cas échéant les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il est recouru et qui précise les dispositifs mentionnés au même I susceptibles d’être utilisés ainsi que le périmètre au sein duquel les dispositifs peuvent être employés, qui sont définis afin de limiter les risques pour les personnes et les biens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents autorisés à faire usage de ces dispositifs détiennent la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612‑20 du présent code ou à l’article L. 2251‑3 du code des transports et remplissent les conditions de formation et d’habilitation spécifiques définies par le décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du présent II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il peut être recouru disposent d’une autorisation d’exercice en application de l’article L. 612‑9.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le représentant de l’État en mer, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police et l’officier de police judiciaire territorialement compétent sont informés sans délai de l’utilisation des dispositifs mentionnés au I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les mesures prises en application des cinq premiers alinéas du présent II sont adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent II, notamment celles relatives à l’habilitation, à la formation et au contrôle des utilisateurs, aux conditions d’acquisition et de détention des dispositifs prévus et au cadre d’utilisation par l’opérateur ainsi que, le cas échéant, par ses prestataires ou les sous‑traitants, y compris leur contrôle par l’autorité administrative ainsi que les procédures d’échange d’informations avec les agents de la force publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents exerçant les activités mentionnées au même article L. 611‑1 peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 2251‑1‑1 A ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2251‑1‑1 A&#039;&#039;. – Les agents appartenant aux services mentionnés à l’article L. 2251‑1 peuvent utiliser des moyens radioélectriques, électroniques ou numériques permettant la détection, aux abords des biens dont ils ont la garde, des aéronefs circulant sans personne à bord susceptibles de représenter une menace pour la sécurité de ces biens et des personnes qui s’y trouvent. Ils peuvent exploiter et, si besoin, transmettre les informations recueillies aux services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces agents peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 15&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 1335‑1, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 1335‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou d’un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 1335‑3 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après les mots : « les transports », sont insérés les mots : « et les services » et, à la fin, les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au troisième alinéa, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’État peut conclure, en amont des situations mentionnées au présent article, des conventions avec les opérateurs de navires de transport ou de services afin de garantir la disponibilité, la préparation et les conditions d’emploi de ces moyens, notamment pour les activités présentant un caractère stratégique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À l’article L. 143‑3 du code de l’énergie, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 16&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – La loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Par dérogation au I, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent également connaître des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le procureur de la République et la juridiction d’instruction compétents en application du code de la défense ou du code de procédure pénale exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du premier alinéa du présent article pour l’enquête, l’instruction et la poursuite des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 1521‑9 du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les faits prévus au premier alinéa du présent article ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 700 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement le commandant du bâtiment de l’État, le commandant de bord de l’aéronef de l’État ou les personnes placées sous son autorité à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – L’article L. 5223‑2 du code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines prévues au premier alinéa du présent article sont également applicables au propriétaire, à l’exploitant, à leur représentant légal, au dirigeant de fait s’il s’agit d’une personne morale ou à toute autre personne que le capitaine exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction dans l’exploitation du navire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Protéger et préserver les intérêts de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’intitulé, les mots : « et de l’anonymat des » sont remplacés par les mots : « , de l’action des services spécialisés de renseignement et de l’anonymat de leurs » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Il est ajouté un article L. 861‑4 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 861‑4&#039;&#039;. – I. – L’agent d’un service spécialisé de renseignement mentionné à l’article L. 811‑2 qui souhaite publier ou diffuser une œuvre de l’esprit, au sens des articles L. 112‑1 à L. 112‑3 du code de la propriété intellectuelle, dont il est l’auteur et qui porte sur les activités d’un de ces services est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable du service concerné et de lui transmettre l’œuvre ou les éléments d’information que celle‑ci a vocation à comporter avant la publication ou la diffusion de l’œuvre ou toute communication à des tiers dans ce but, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État. La même obligation s’applique durant les dix ans suivant la cessation des fonctions de l’agent. Lorsque les éléments d’information sont anciens ou lorsque l’agent n’est plus en fonction, jusqu’à l’expiration de ce délai de dix ans, il est tenu compte pour l’application du II du présent article des effets de l’écoulement du temps.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le silence gardé à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Si la publication ou la diffusion de l’œuvre ou la communication à des tiers dans ce but est de nature soit à porter atteinte au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par les articles 413‑9 à 413‑12 du code pénal, ou à certains services ou à certaines unités spécialisés, dans les conditions prévues aux articles 413‑13 et 413‑14 du même code, soit à conduire à une révélation des procédures opérationnelles ou des capacités techniques des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du présent code de nature à nuire à leur efficacité opérationnelle ou à compromettre la sécurité de leurs agents, le ministre mentionné au I du présent article en informe l’auteur de l’œuvre et le met en demeure de la modifier avant toute publication, diffusion ou communication à des tiers. En cas de refus de la part de l’auteur, le ministre peut s’opposer à la communication de l’œuvre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La décision d’opposition n’intervient qu’après que l’auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Sans préjudice de l’application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l’obligation prévue au I du présent article ou de l’opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 18&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. ‒ L’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 851‑3&#039;&#039;. – I. – Dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre et pour les seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l’article L. 851‑1, des traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères, des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ces traitements automatisés utilisent exclusivement les informations ou les documents mentionnés à l’article L. 851‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour détecter les connexions susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I du présent article, les adresses complètes de ressources utilisées sur internet, dans les conditions précisées au III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation du Premier ministre précise les paramètres de conception du traitement automatisé, qui sont pertinents et définis en adéquation avec la finalité poursuivie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces paramètres ne peuvent inclure des adresses complètes de ressources utilisées sur internet que lorsque ces adresses :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Soit dirigent vers des ressources dont l’objet est en rapport avec les ingérences ou les menaces mentionnées au I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Soit dirigent vers des ressources dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace mentionnées au même I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Soit présentent des caractéristiques techniques de nature à révéler des ingérences ou des menaces mentionnées audit I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Par dérogation à l’article L. 821‑3, la première demande d’autorisation relative à un traitement automatisé et aux paramètres de conception mentionnés au présent article est examinée par la formation plénière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de trente jours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les paramètres de conception retenus incluent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, ce délai est porté à quarante‑cinq jours. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’avis de la commission ne lui est pas transmis dans les délais mentionnés aux deux premiers alinéas du présent IV, le Premier ministre peut délivrer l’autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d’État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 821-1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La commission rend son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation relative à un traitement automatisé dans un délai de soixante‑douze heures. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si, à l’occasion d’une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, la demande d’autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« V. – Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les traitements mis en œuvre sur le fondement du I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’exécution des traitements automatisés ne permet ni de recueillir d’autres données que celles correspondant à leurs paramètres de conception ni, en dehors de la procédure prévue au VI, l’identification des personnes auxquelles ces données se rapportent. Les données non détectées par les traitements comme susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I sont détruites immédiatement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« En dehors de la procédure prévue au VI, aucun service spécialisé de renseignement ne peut accéder aux données utilisées par les traitements automatisés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet et direct à ces traitements ainsi qu’aux données utilisées. Elle est informée de toute modification apportée aux traitements et paramètres et peut émettre des recommandations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;«&#039;&#039;&#039; VI. – Lorsque les traitements automatisés détectent des données susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut autoriser, après un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement donné dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre, l’identification des personnes concernées et le recueil des données y afférentes. Ces données sont exploitées dans un délai de soixante jours à compter de ce recueil et sont détruites à l’expiration de ce délai.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les opérations prévues au premier alinéa du présent IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet, direct et immédiat aux données recueillies, susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VII. – La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I est délivrée pour une durée de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre. La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre de détections par le traitement automatisé, une analyse de la pertinence de ces détections ainsi que, lorsque le traitement automatisé utilise des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, une actualisation de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces adresses.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VIII. – Les conditions prévues à l’article L. 871‑6 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs et les personnes mentionnés à l’article L. 851‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IX. – Le caractère d’urgence mentionné à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1 ne peut être invoqué pour les autorisations prévues aux III et VII du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2029, l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Les mots : « seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3 » sont remplacés par les mots : « seuls besoins de la prévention du terrorisme » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « révéler », la fin est ainsi rédigée : « une menace à caractère terroriste. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au II, les mots : « une ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le III est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin du 1°, les mots : « les ingérences ou les menaces mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du 2°, les mots : « d’ingérence ou de menace mentionnées au même I » sont remplacés par les mots : « de menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; À la fin du 3°, les mots : « des ingérences ou menaces mentionnées audit I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° À la seconde partie du deuxième alinéa du V, les mots : « ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du VI, les mots : « ingérence ou d’une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les II et III de l’article 6 et le III de l’article 9 de la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Avant le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale. Au plus tard six mois avant la date mentionnée au II, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale et des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. Une version de ces rapports comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Est soumise au présent article toute personne qui, d’une part, exerce une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains où la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal lorsqu’une telle interdiction vise à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la Nation soient détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui, d’autre part, dispose d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Aux agents mentionnés aux articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 du code de la défense dont la situation est régie par ces mêmes articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Aux personnes ayant accès aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I dans le cadre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un contrat doctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’un contrat postdoctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; D’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’employeur élabore une liste des personnes exerçant une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains dans lesquels la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal qu’il estime relever du I du présent article. Il transmet cette liste au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Ce ministre identifie les personnes soumises au présent article. Celles-ci sont informées individuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le défaut de transmission, par l’employeur, de la liste mentionnée au premier alinéa du présent II, est puni de 45 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Avant d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger, d’une collectivité territoriale étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger, la personne souhaitant mettre fin ou ayant définitivement cessé les fonctions mentionnées au I est tenue d’en faire la déclaration au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Cette obligation de déclaration s’applique pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le silence gardé à l’expiration d’un délai fixé par décret vaut absence d’opposition à l’exercice de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le ministre peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée lorsqu’il estime, d’une part, que cet exercice comporte le risque sérieux d’une divulgation par l’intéressé de savoir‑faire ou de connaissances dont il dispose dans le cadre de fonctions mentionnées au premier alinéa du I et susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, d’autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. La décision d’opposition lui est notifiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, soit accessoire, soit soumise à autorisation de l’autorité hiérarchique, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au troisième alinéa du même III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite cesser temporairement ses fonctions afin d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande, sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au deuxième alinéa du même III. Durant la période de cessation temporaire d’activité, l’agent public reste soumis au présent article et sollicite une nouvelle autorisation avant l’exercice d’une activité mentionnée au premier alinéa du III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – L’instruction de la déclaration et l’avis ministériel mentionnés respectivement aux III et IV peuvent donner lieu à la réalisation d’une enquête administrative en application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – En cas de méconnaissance de l’obligation prévue au III du présent article ou de la décision d’opposition du ministre, le contrat conclu en vue de l’exercice de l’activité envisagée est nul de plein droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’autorité administrative peut également prononcer :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Des retenues sur pension, dans la limite de 25 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de cinq ans ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le retrait des décorations obtenues par la personne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la méconnaissance de l’obligation de déclaration, de la décision d’opposition ou de la décision de refus mentionnées aux III et IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII. – Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Lorsque l’activité est réalisée au bénéfice direct :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un État ou d’une collectivité territoriale situés au sein d’États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège au sein de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange et qui n’est pas sous le contrôle d’une personne, physique ou morale, étrangère à l’un de ces États ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Lorsque l’activité envisagée intervient dans le cadre d’un détachement auprès d’une organisation internationale à laquelle la France est partie et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IX. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
X. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
XI. – Il entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 20&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au troisième alinéa de l’article L. 123‑7‑1 du code de l’éducation, les mots : « d’un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 22&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le troisième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, de ne pas satisfaire aux obligations prévues à l’article L. 2151‑4. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 2151‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2151‑4. –&#039;&#039; Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité, qui déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils prennent également en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants critiques dont la défaillance ou l’indisponibilité serait de nature à compromettre l’exécution des missions concernées. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent ces emplois qu’elles sont susceptibles d’être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE IV&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 111‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il comporte aussi l’engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d’autres formes de volontariat.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La journée de mobilisation a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’à l’entretien du lien entre l’armée et la jeunesse. Elle est l’occasion d’identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 112‑6 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 113‑2 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑2&#039;&#039;. – À l’occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu’à l’application du code électoral.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’administration leur remet une attestation de recensement. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le dernier alinéa est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin de la première phrase, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4, » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 113‑4, les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot : « procède » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° L’article L. 113‑7 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑7. –&#039;&#039; Après avoir été recensés, et jusqu’à l’âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° L’article L. 114‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deux derniers alinéas sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° L’article L. 114‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Après l’accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré sous réserve de l’acquittement des obligations prévues à l’article L. 114‑3. Le certificat individuel de participation n’est délivré que si l’intéressé justifie avoir réalisé un examen de santé en application de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
11° L’article L. 114‑3 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 114‑3. –&#039;&#039; Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et qui présente l’organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères, les possibilités d’engagement comme militaire d’active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l’engagement en tant qu’appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu’aux activités mémorielles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À cette occasion, ils renseignent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu’appelé du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. Par dérogation au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
12° L’article L. 114‑4 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
13° L’article L. 114‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La première phrase est ainsi rédigée : « Les Français qui n’ont pas pu participer à la journée de mobilisation avant la date de leur dix‑huitième anniversaire procèdent à la régularisation de leur situation avant d’avoir atteint l’âge de vingt‑cinq ans. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’examen médical mentionné à l’article L. 114‑2 n’a pas été réalisé dans les conditions prévues au même article L. 114‑2, ils doivent participer au rendez‑vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
14° Aux articles L. 114‑6 et L. 114‑7 et aux premier et second alinéas de l’article L. 114‑8, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
15° À l’article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
16° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l’article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À la première phrase du II de l’article L. 4211‑1 et à la fin du second alinéa de l’article L. 4211‑3 du code de la défense, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 3142‑97 du code du travail, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 113‑7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s’applique aux seules personnes n’ayant pas atteint l’âge de vingt‑cinq ans à la date de son entrée en vigueur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l’aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le service de santé des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le volontariat militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Dispositions générales&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les conditions prévues au 4° de l’article L. 4132‑5 et aux articles L. 4132‑11 à L. 4132‑12 du code de la défense, à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ainsi qu’au présent chapitre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑2&#039;&#039; – Le volontariat des appelés du service national prévu à l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 4123‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 4132‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le 4° est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Volontaires militaires, qui comprennent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Les appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ; »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le 5° est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après l’article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4132‑11‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d’un contrat d’appelé du service national.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le contrat d’appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l’article L. 4132‑6, il n’est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l’intéressé n’ait atteint l’âge de dix‑huit ans, ni après que l’intéressé ait atteint l’âge de vingt‑six ans.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous‑officier ou d’officier marinier et au grade d’aspirant. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 4139‑5, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « dans les armées, à l’exclusion de l’apprenti militaire, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le II de l’article L. 4139‑16 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Les limites de durée de service des militaires servant en vertu d’un contrat sont les suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le tableau du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les limites de durée de service des appelés du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° Au 3° de l’article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 324‑3 est complété par un 4° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° D’un volontariat d’appelé du service national en application des dispositions de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d’appelé du service national » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le 6° de l’article L. 325‑39, il est inséré un 7° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 7° Accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 325‑44 est complété par un 3° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑6. –&#039;&#039; Le fonctionnaire en activité a droit à un congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national, pour la durée de celui‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Durant l’exécution du contrat de volontariat, il est soumis aux dispositions du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la quatrième partie du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Codifier les dispositions de l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ce rapport détaille notamment : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° les infrastructures d’accueil prévues ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° les capacités d’hébergement ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° l’équipement disponible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer le recours aux réserves&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le mot : « sanitaire, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense ainsi rédigée : « de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle pénitentiaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 5° de l’article L. 3132‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° La durée et les clauses obligatoires, dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, du contrat d’engagement à servir dans la réserve, qui est renouvelable ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑11 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « ans », il est inséré le mot : « , renouvelable, » et, après le mot : « disponibilité », sont insérés les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 132‑6 du code des douanes est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est complété par le mot : « , renouvelable »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au deuxième alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au début de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l’article L. 114-1, au premier alinéa des articles L. 114-2 et L. 114-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 114-5 et à l’article L. 114‑6, les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 est complétée par les mots : « , qui définit notamment l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le chapitre IV du titre IV du livre VI du code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 644‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au 4°, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Sont ajoutés des 5° et 6° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes d’une durée de quarante-cinq jours ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire d’une durée de quarante-cinq jours. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 644‑2, après le mot : « opérationnelle », sont insérés les mots : « mentionnée au 1° de l’article L. 644‑1 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À l’article L. 644‑5, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 644-7 et L. 644‑8 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑7.&#039;&#039; – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes est soumis aux dispositions du chapitre II &#039;&#039;bis&#039;&#039; du titre II du code des douanes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑8&#039;&#039;. – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code pénitentiaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code du travail est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3142-89 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, de la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, dans la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « entre », il est inséré le mot : « respectivement » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Après le 7° de l’article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il est inséré un 8° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 8° La réserve citoyenne diplomatique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 6° de l’article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l’autorité compétente, à l’employeur du réserviste. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le 29° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Les indemnités versées en application de l’article L. 4251‑1 du code de la défense ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre III du code des impositions sur les biens et services.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE V&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Réaffirmer la reconnaissance de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 26&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – L’article L. 331‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑1&#039;&#039;. – Un titre de reconnaissance de la Nation peut être délivré aux personnes qui ont participé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins insusceptibles de relever, par leur nature, des missions mentionnées au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 222‑2 du code de la mutualité est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Aux 3°, 5° et 6° et à la fin de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « nation » est remplacé par le mot : « Nation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 7°, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « ou aux missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins mentionnées au 2° de l’article L. 331‑1 du même code ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 27&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé des chapitres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II du titre IV du livre II et au premier alinéa des articles L. 241‑2, L. 241‑3 et L. 241‑4, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 241‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » et, à la fin, les mots : « 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le second alinéa est supprimé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 241‑7 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « des emplois réservés à cet effet » sont remplacés par les mots : « tout emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes, » et, à la fin, les mots : « 5 et 5 &#039;&#039;bis&#039;&#039; de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « L. 321‑1 à L. 321‑3 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du second alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 242‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au I, les mots : « ou du faible nombre des postes mis au recrutement, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État » sont supprimés et, à la fin, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du II, les mots : « &#039;&#039;a&#039;&#039; de l’article 38 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « 1° de l’article L. 326‑1 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 242‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les bénéficiaires mentionnés au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent titre peuvent, sous réserve de l’exception prévue au I de l’article L. 242‑1, postuler aux emplois déclarés vacants dans les corps de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière et dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est complété par les mots : « et les modalités selon lesquelles les employeurs s’acquittent de l’obligation prévue à l’article L. 241‑1. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À la fin de l’article L. 242‑4, les mots : « à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles L. 311‑2, L. 313‑4 et L. 327‑7 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Au premier alinéa de l’article L. 242‑5, les mots : « inscrit sur liste d’aptitude » sont remplacés par les mots : « retenu sur un poste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° L’article L. 242‑7 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° &#039;&#039;(Supprimé)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° Le premier alinéa de l’article L. 611‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’Office est chargé d’instruire les demandes d’emplois de reconnaissance nationale des bénéficiaires des 2° à 6° de l’article L. 241‑2, à l’exception des militaires et des anciens militaires, et des articles L. 241‑3 et L. 241‑4. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le début de l’article L. 5212‑15 du code du travail est ainsi rédigé : « Les titulaires d’un emploi de reconnaissance nationale attribué en application du titre IV du livre II du code…&#039;&#039;(le reste sans changement)&#039;&#039;. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – À l’article L. 4139‑3 du code de la défense, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au 2° de l’article L. 327‑3 et au 1° de l’article L. 351‑5, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase de l’article L. 311‑2, au 1° de l’article L. 326‑1, à l’article L. 326‑4 et à la fin du 2° de l’article L. 327‑10, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Sont abrogées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La loi n° 2008‑492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’ordonnance n° 2014‑1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 28&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 4141‑4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123‑10 », sont insérés les mots : « ainsi que des &#039;&#039;a&#039;&#039;, &#039;&#039;c&#039;&#039; et &#039;&#039;f&#039;&#039; du 1° ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 4123‑7 du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4123‑7. –&#039;&#039; Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d’allocation de chômage. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont définies par décret en Conseil d’État. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 30&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au II &#039;&#039;bis&#039;&#039; de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE VI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 755‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 755‑1. –&#039;&#039; L’École polytechnique constitue un établissement public de l’État jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’école est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret, des représentants de l’État et de collectivités territoriales, des personnalités qualifiées, des représentants élus du personnel et des représentants élus ou désignés des usagers. Elle est dirigée par un directeur général, qui est un officier général et assure le commandement militaire de l’école.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ses principales ressources sont constituées par des subventions de personnes publiques ou privées, françaises ou étrangères, le produit des droits de scolarité, les dons et legs faits à son profit, toute recette provenant de l’exercice de ses activités, les revenus des biens meubles et immeubles, les produits des emprunts et les revenus issus de ses prises de participation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre lui est applicable, à l’exception du deuxième alinéa de l’article L. 717‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au IV de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3 », et les mots : « de stationnement » sont remplacés par les mots : « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement » ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 32&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La huitième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 1451‑1, L. 1461‑1, L. 1471‑1 et L. 1481‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 1110‑1 à L. 1112‑1&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 1113‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les cent vingt‑quatrième et cent vingt‑cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, les cent vingt-troisième et cent vingt‑quatrième lignes du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et les cent vingt‑deuxième et cent vingt‑troisième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 2396‑3 à L. 2396‑6&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 2397‑1 à L. 2397‑3&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1 est ainsi rédigée : « n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Au premier alinéa des articles L. 895‑1 et L. 896‑1, à l’article L. 897‑1 et au premier alinéa de l’article L. 898‑1, les mots : « n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, les mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À la fin de l’article L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au premier alinéa des articles L. 645‑1, L. 646‑1 et L. 647‑1, les mots : « l’ordonnance n° 2023‑374 du 16 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Au premier alinéa de l’article L. 648‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La trentième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 123‑7‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 685‑1, L. 686‑1 et L. 687‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La dixième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑9&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; La treizième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑12&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 et la soixante‑treizième du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
  &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 755‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 3821‑11, les mots : « n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 3841‑4 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5121‑32‑1 est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Le I de l’article L. 5542‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le I de l’article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l’article L. 5126‑7, le II de l’article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l’article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l’article L. 5143‑2, le II de l’article L. 5146‑1 et du II de l’article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les articles L. 5124‑8 et L. 5124‑8‑1 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Au premier alinéa de l’article L. 244‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – Le code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le premier alinéa de l’article L. 5762‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 5772‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Au premier alinéa des articles 34 et 35 et à la fin du premier alinéa des articles 36 et 37 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, les mots : « l’ordonnance n° 2016‑1315 du 6 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 33&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sont ratifiées les ordonnances suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 34 &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense. Ce rapport identifie les leviers de réduction des délais de production et les mesures de facilitation réglementaire nécessaires pour accélérer la remontée en puissance de la base industrielle et technologique de défense. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– 1 –&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;RAPPORT ANNEXÉ&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, &#039;&#039;clusters&#039;&#039; et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 100&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 350&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appelés du service national&lt;br /&gt;
|3 000&lt;br /&gt;
|4 000&lt;br /&gt;
|5 000&lt;br /&gt;
|7 500&lt;br /&gt;
|10 000&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Plan d’équipement des réserves&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; | &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes des ramées&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;11&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2017&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2018&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2019&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2020&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2021&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2022&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2023&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|32,2&lt;br /&gt;
|34,1&lt;br /&gt;
|35,8&lt;br /&gt;
|37,5&lt;br /&gt;
|39,2&lt;br /&gt;
|40,9&lt;br /&gt;
|43,9&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan &#039;&#039;ReArm Europe&#039;&#039;.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023  précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;MUNITIONS&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Type de munitions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO (CP, MP, LP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 400 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 440 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Trame anti-char&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(missiles MMP et ACCP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 25 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Armement air-sol (AASM)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 30 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 130 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappe dans la profondeur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(SCALP, MdCN)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 85 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 170 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles air-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MICA, METEOR, successeur METEOR)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 55 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 90 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Obus 155 mm)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 190 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 160 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Torpilles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MU90 et F21)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 230 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 310 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles mer/mer&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(EXOCET)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 100 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 200 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Communications spatiales&#039;&#039;&#039;. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation &#039;&#039;OneWeb&#039;&#039; d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt; doit constituer une priorité stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Renseignement spatial.&#039;&#039;&#039; Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Alerte avancée.&#039;&#039;&#039; En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne &#039;&#039;Joint Early Warning European Look-out&#039;&#039; (JEWEL).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Satellites&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement EM&lt;br /&gt;
|1 CERES&lt;br /&gt;
|1 capacité satellitaire&lt;br /&gt;
|1 CELESTE + brique complémentaire ROEM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement radar&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Capacité d’imagerie radar&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Capacité d’imagerie radar&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement image&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Communication&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ massification accès constellation One Web&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ accès constellation IRIS²&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Surveillance et action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
espace-espace&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;/&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité LEO &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Très haute altitude&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité de détection des satellites&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|1 AURORE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
surface - espace&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Système de commandement des opérations spatiales&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|Évolutions incrémentales du système&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS TOUTES ARMÉES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, &#039;&#039;cloud&#039;&#039; de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Enveloppes capacitaires de subsidiarité&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|350 millions d’euros&lt;br /&gt;
|350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappes dans la profondeur&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères interarmées légers (Guépard)&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Au moins 5&lt;br /&gt;
|Au moins 85 (cible à terminaison 169)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones non spécialisés du combattant&lt;br /&gt;
|Environ 2000&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|9&lt;br /&gt;
|15&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Fusils brouilleurs&lt;br /&gt;
|150&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 050&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 500&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de LAD&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|43&lt;br /&gt;
|Au moins 43&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Radars tactiques mobiles&lt;br /&gt;
|4&lt;br /&gt;
|30&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 17&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Nouveaux systèmes NRBC&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|Au moins 22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins 76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ Au moins 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Postes radio CONTACT&lt;br /&gt;
|5600&lt;br /&gt;
|Classe 16 000 postes&lt;br /&gt;
|Classe 20 000 postes&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 4 295 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 545 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Attaque électromagnétique&lt;br /&gt;
|Capacités d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Dorsale numérique de niveau SECRET&lt;br /&gt;
|Plusieurs réseaux classifiés coexistent&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Quantique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Ou équivalent.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES TERRESTRES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Cavalerie blindée&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Chars de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LECLERC&lt;br /&gt;
|200 dont 34 rénovés&lt;br /&gt;
|200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|200 rénovés + développement capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ études capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ développement capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Engins blindés de reconnaissance et de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Jaguar&lt;br /&gt;
|95&lt;br /&gt;
|238&lt;br /&gt;
|300&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBAE&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|886&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 180&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 554&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Blindés d’infanterie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBCI&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Griffon&lt;br /&gt;
|725&lt;br /&gt;
|1 437 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|1 818 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles légers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Serval&lt;br /&gt;
|292&lt;br /&gt;
|1 355&lt;br /&gt;
|2 038&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Génie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appui au contact de combat&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|100 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; EGC et au moins 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 25&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Franchissement&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|300 m&lt;br /&gt;
|2 500 m&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Artillerie sol/sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Canons CAESAR&lt;br /&gt;
|70 CAESAR&lt;br /&gt;
|120 CAESAR / CAESAR NG&lt;br /&gt;
|150 CAESAR NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 11 dont au moins 1 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 41 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Lanceurs frappes longue portée tactique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LRU&lt;br /&gt;
|9 lance-roquettes unitaires&lt;br /&gt;
|Entre 13 et 26 systèmes&lt;br /&gt;
|26 systèmes&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 13&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface air et lutte anti-drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes LAD (30mm) sur Serval&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Au moins 36&lt;br /&gt;
|48&lt;br /&gt;
|Au moins + 24&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA terrestre d’accompagnement &amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|24&lt;br /&gt;
|60&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Logistique&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Poids lourds de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Classe 2 400&lt;br /&gt;
|Classe 9 500&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre dont au moins 14 rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|14 Tigre rénovés&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal&lt;br /&gt;
|81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar&lt;br /&gt;
|Au moins 105 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039; &amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones tactiques&lt;br /&gt;
|1 système de drone tactique expérimental&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Tourelles Serval Mistral ATLAS RC.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES NAVALES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « &#039;&#039;Enhanced Capability&#039;&#039; (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (&#039;&#039;data hub&#039;&#039; embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme &#039;&#039;European Patrol Corvette&#039;&#039; (EPC).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Porte-avions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions Charles de Gaulle&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions nouvelle génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PA-NG&lt;br /&gt;
|Approvision-nements longs&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Sous-marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Sous-marins nucléaires d’attaque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
SNA&lt;br /&gt;
|3 type Rubis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 3 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Flotte de surface&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de premier rang&lt;br /&gt;
|15 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 dont 10 à capacités renforcées &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 à capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de surveillance/&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bâtiments logistiques&lt;br /&gt;
|1 bâtiment d’ancienne génération (BCR)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 BRF&lt;br /&gt;
|3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Patrouilleurs&lt;br /&gt;
|17 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Guerre des mines&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;3&amp;quot; |Luttes anti-mines &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|8 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 2 PMGM &amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM + 2 PMGM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|1 système de drones&lt;br /&gt;
|6 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|8 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG&lt;br /&gt;
|5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères Caïman NFH&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones navals&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones de surface &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Drones expérimentaux&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité hydrographique&lt;br /&gt;
|4 bâtiments d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité fonds marins&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1 couple (AUV + ROV) &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade&lt;br /&gt;
|4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Aéronavale&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Marine&lt;br /&gt;
|41&lt;br /&gt;
|41 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|21 ATL2 dont 15 au standard 6&lt;br /&gt;
|18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)&lt;br /&gt;
|Au moins 18 dont 3 PATMAR futur&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bouées acoustiques&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et d’intervention maritime&lt;br /&gt;
|8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 &#039;&#039;Gardian&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|11 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|12 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ complément SURMAR&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3 Albatros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
- 3 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de guet aérien&lt;br /&gt;
|3 E-2C&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones aériens marine (SDAM)&lt;br /&gt;
|3 systèmes S100&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(6 vecteurs)&lt;br /&gt;
|Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
|Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes très courte portée Naval&lt;br /&gt;
|11&lt;br /&gt;
|26&lt;br /&gt;
|42&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 27&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD naval&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|Au moins 30&lt;br /&gt;
|70&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 10&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 45&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; FREMM, FDA, FLF.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt; Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt; ROV :&#039;&#039; Remotely operated vehicle &#039;&#039;(robot sous-marin téléopéré) ; AUV :&#039;&#039; Autonomous underwater vehicle &#039;&#039;(drone sous-marin).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES AÉRIENNES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039; favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de combat&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF (NGF)&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|1 démonstrateur NGF&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 démonstrateur NGF&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Air&lt;br /&gt;
|105&lt;br /&gt;
|137 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Mirage 2000D&lt;br /&gt;
|55&lt;br /&gt;
|50 rénovés&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de support en opérations&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération&lt;br /&gt;
|12 MRTT et 3 A330&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et de contrôle aérien&lt;br /&gt;
|4 AWACS&lt;br /&gt;
|3 AWACS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|4 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+1 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
-1 AWACS&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+4 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de renseignement et guerre électronique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma&lt;br /&gt;
|Au moins 32 HM&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dont 29 Caracal&lt;br /&gt;
|36 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de transport&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de transport tactique&lt;br /&gt;
|24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drone MALE&lt;br /&gt;
|9 &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Première capacité de MALE de théâtre en complément du &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Capacité MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ première capacité de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 6 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ capacité complète de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense sol-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes sol-air SAMP-T&lt;br /&gt;
|8 SAMP-T&lt;br /&gt;
|10 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|12 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 2 SAMP-T NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;GLOSSAIRE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Acronyme&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Description&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AASM&lt;br /&gt;
|Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ACCP&lt;br /&gt;
|Antichar courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ALSR&lt;br /&gt;
|Avion léger de surveillance et de reconnaissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARCHANGE&lt;br /&gt;
|Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARTEMIS.IA&lt;br /&gt;
|Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASGARD&lt;br /&gt;
|Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASTER&lt;br /&gt;
|Missile antiaérien et antibalistique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATASM&lt;br /&gt;
|Avion de transport d’assaut du segment médian&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATL2&lt;br /&gt;
|Avion de patrouille maritime Atlantique 2&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AUV&lt;br /&gt;
|Drone sous-marin (&#039;&#039;autonomous underwater vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AURORE&lt;br /&gt;
|Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AWACS&lt;br /&gt;
|Système de détection et de commandement aéroporté (&#039;&#039;airborne warning and command system&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BASSALT&lt;br /&gt;
|Système de lutte antidrone (basse altitude)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BCR&lt;br /&gt;
|Bâtiment de commandement et de ravitaillement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BGDM&lt;br /&gt;
|Bâtiment de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BRF&lt;br /&gt;
|Bâtiment ravitailleur de forces&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CAESAR&lt;br /&gt;
|Camion équipé d’un système d’artillerie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CELESTE&lt;br /&gt;
|Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CERES&lt;br /&gt;
|Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CHOF&lt;br /&gt;
|Capacité hydro-océanographique future&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|COBRA&lt;br /&gt;
|Radar de contre-batterie (&#039;&#039;counter battery radar&#039;&#039;) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CONTACT&lt;br /&gt;
|Communication numérique tactique de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CNES&lt;br /&gt;
|Centre national d’études spatiales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CP&lt;br /&gt;
|Courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CSO&lt;br /&gt;
|Composante spatiale optique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DESIR&lt;br /&gt;
|Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DPS&lt;br /&gt;
|Frappe de précision dans la profondeur &#039;&#039;(deep precision strike)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2C&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;Hawkeye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2D&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;advanced Hawkeye&#039;&#039; (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EC&lt;br /&gt;
|Capacité accrue &#039;&#039;(enhanced capacity)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGC&lt;br /&gt;
|Engin du génie de combat&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGIDE&lt;br /&gt;
|Engin géodérivant d’intervention et de découragement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EM&lt;br /&gt;
|Électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EXOCET&lt;br /&gt;
|Famille de missiles tactiques anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|F21&lt;br /&gt;
|Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FDA&lt;br /&gt;
|Frégate de défense aérienne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FLF&lt;br /&gt;
|Frégates de type La Fayette&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FREMM&lt;br /&gt;
|Frégates multi-missions&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FS&lt;br /&gt;
|Forces spéciales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GE&lt;br /&gt;
|Guerre électronique (&#039;&#039;geostationary orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GEO&lt;br /&gt;
|Orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GF 300&lt;br /&gt;
|Radar multi-fonctions (&#039;&#039;ground fire&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GRAVES&lt;br /&gt;
|Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HIL&lt;br /&gt;
|Hélicoptère interarmées léger&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HM&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de manœuvre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IA&lt;br /&gt;
|Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IP&lt;br /&gt;
|Protocole internet &#039;&#039;(internet protocole)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&lt;br /&gt;
|Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|JEWEL&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Joint early warning European look-out&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD&lt;br /&gt;
|Lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LEO&lt;br /&gt;
|Orbite basse (&#039;&#039;low earth orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LP&lt;br /&gt;
|Longue portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LPM&lt;br /&gt;
|Loi de programmation militaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LRU&lt;br /&gt;
|Lance-roquettes unitaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MALE&lt;br /&gt;
|Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (&#039;&#039;medium altitude long endurance&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MdCN&lt;br /&gt;
|Missile de croisière naval&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MEPAC&lt;br /&gt;
|Mortier embarqué pour l’appui au contact&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|METEOR&lt;br /&gt;
|Missile air-air à longue portée de conception européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MICA (VL)&lt;br /&gt;
|Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour &#039;&#039;vertical launch&#039;&#039;) – version terrestre du missile aéroporté MICA&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MILAD&lt;br /&gt;
|Moyen interarmées de lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Missile sol-air de courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MMP&lt;br /&gt;
|Missile moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MP&lt;br /&gt;
|Moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MRTT&lt;br /&gt;
|Avion multirôle de transport et de ravitaillement (&#039;&#039;multirole tanker transport&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO&lt;br /&gt;
|Munition téléopérée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MU90&lt;br /&gt;
|Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NFH&lt;br /&gt;
|NATO &#039;&#039;frigate helicopter&#039;&#039; : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NG&lt;br /&gt;
|Nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NGF&lt;br /&gt;
|Avion de chasse de sixième génération (&#039;&#039;next generation fighter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NRBC&lt;br /&gt;
|Nucléaire, radiologique, biologique, chimique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|OCCAr&lt;br /&gt;
|Organisation conjointe de coopération en matière d’armement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PA (Ng)&lt;br /&gt;
|Porte-avions (de nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PAG&lt;br /&gt;
|Patrouilleur Antilles Guyane&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PALADIN&lt;br /&gt;
|Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PARADE&lt;br /&gt;
|Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PATMAR futur&lt;br /&gt;
|Futur avion de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PENDRAGON&lt;br /&gt;
|Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PH&lt;br /&gt;
|Patrouilleur hauturier&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PHA&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|POM&lt;br /&gt;
|Patrouilleur outre-mer&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PMGM&lt;br /&gt;
|Plateforme modulaire de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PROTEUS&lt;br /&gt;
|Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PSP&lt;br /&gt;
|Patrouilleur de service public&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ReArm Europe&lt;br /&gt;
|Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|RIFAN&lt;br /&gt;
|Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROEM&lt;br /&gt;
|Renseignement d’origine électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROV&lt;br /&gt;
|Robot sous-marin téléopéré (&#039;&#039;remotely operated vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAFE&lt;br /&gt;
|Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (&#039;&#039;Security action for Europe)&#039;&#039;” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAMP(-T) (NG)&lt;br /&gt;
|Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SATCP&lt;br /&gt;
|Sol-air très courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF&lt;br /&gt;
|Système de combat aérien du futur&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCALP&lt;br /&gt;
|Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDAM&lt;br /&gt;
|Système de drones aériens marine&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDT&lt;br /&gt;
|Système de drone tactique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SEAD&lt;br /&gt;
|Suppression de la défense aérienne ennemie (&#039;&#039;suppression of enemy air defense&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SNA&lt;br /&gt;
|Sous-marin nucléaire d’attaque&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SURMAR&lt;br /&gt;
|Surveillance maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SYRACUSE&lt;br /&gt;
|Système de radiocommunication utilisant un satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|THA&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|TTH&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de transport tactique (&#039;&#039;tactical transport helicopter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|UHF&lt;br /&gt;
|Ultra haute fréquence&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBAE&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBCI&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VSR 700&lt;br /&gt;
|Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”&lt;br /&gt;
|}&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Militaire]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi liberticide]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi dangereuse]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=129</id>
		<title>PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=129"/>
		<updated>2026-05-20T08:07:44Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission Ce texte de loi est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale|L&#039;article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; fait particulièrement polémique]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte-rendu de la discussion de l&#039;article 21 à l&#039;Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une comparaison des avantages et des inconvénients pour la France de formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2°Au deuxième alinéa, après le mot : « constant, », sont insérés les mots : « qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Total&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire initiale&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|53,7&lt;br /&gt;
|56,9&lt;br /&gt;
|60,4&lt;br /&gt;
|63,9&lt;br /&gt;
|67,7&lt;br /&gt;
|400&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|68,3&lt;br /&gt;
|72,8&lt;br /&gt;
|76,3&lt;br /&gt;
|436&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 8,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 36&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;9&amp;quot; |&#039;&#039;Le calcul de la troisième ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la deuxième ligne et de la première ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le tableau du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(Crédits de paiement, en millions d’euros courant)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Montant provisionné&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 450&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;(En équivalents temps plein.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 100&lt;br /&gt;
|2 350&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 12° de l’article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 13° Un bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d’améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l’évolution de la condition militaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux adapter les pouvoirs économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
aux enjeux de la défense nationale&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 5&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l’article L. 2331‑2, ainsi qu’en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article n’est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34 du code de la santé publique et L. 642‑2 à L. 642‑10 du code de l’énergie. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase du II, après la référence : « II, », sont insérés les mots : « les peines encourues sont portées au double et » et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le I de l’article L. 1339‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou un marché mentionné aux articles L. 1111‑2 à L. 1111‑5 du même code » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « lorsqu’il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du troisième alinéa, les mots : « mentionnés à l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique » sont remplacés par les mots : « liés à cette autorité administrative » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3421‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Avec l’accord du ministre de la défense, il peut, pour l’exercice de ses missions, faire usage de la mesure prévue au I de l’article L. 1339‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 1332‑6‑1 AA. –&#039;&#039; Sans préjudice de l’article L. 1339‑1 du présent code, de l’article L. 642‑2 du code de l’énergie et de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, afin de garantir la continuité des activités au titre desquelles les opérateurs d’importance vitale ont été désignés en application de l’article L. 1332‑1 du présent code, l’autorité administrative peut imposer par arrêté à un opérateur d’importance vitale de constituer un stock minimal de toute matière, tout composant, tout rechange ou tout produit fini ou semi‑fini stratégique indispensable à la continuité de son activité et dont il est tenu d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation. La décision est prise sur proposition du ministre chargé du secteur d’activité concerné et après consultation de l’opérateur concerné.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce stock ne peut excéder le volume nécessaire à l’exercice de l’activité d’importance vitale de l’opérateur concerné en cas de rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, y compris lorsque celle‑ci est due à un accroissement de l’inflation ne pouvant être anticipé, pendant une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder six mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’autorité administrative précise à l’opérateur la nature, le volume et la durée de conservation du stock, qui doit être proportionné au regard :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° De la dépendance à l’égard des approvisionnements dans le secteur d’activité concerné ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Des risques et des menaces pesant sur la continuité de la ou des activités vitales concernées, notamment des risques pesant sur les chaînes d’approvisionnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l’exercice par l’opérateur de ses activités d’importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° De la situation économique de l’opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Des conditions générales d’approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Des conditions de mutualisation de ces stocks entre des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa du présent article, les opérateurs concernés peuvent utiliser en tout ou partie les stocks minimaux mentionnés au même premier alinéa s’ils y sont autorisés  par l’autorité administrative, qui en détermine le volume maximal d’utilisation et les modalités de recomplètement ultérieur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs concernés ne peuvent être indemnisés des préjudices relatifs aux coûts de la constitution et de l’entretien des stocks prescrits en application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, après une mise en demeure, de ne pas se conformer aux exigences définies à l’article L. 1332‑6‑1 AA. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6 &#039;&#039;bis (nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux encadrer les pratiques économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑19. –&#039;&#039; Lorsqu’un marché de défense ou de sécurité régi par les livres III ou V de la deuxième partie du code de la commande publique met à la charge de l’État des frais d’étude, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, tout logiciel, toute construction ou tout outillage, l’autorité administrative en obtient le remboursement total ou partiel sous forme de redevances mises à la charge du titulaire du marché quand celui‑ci réalise l’un des actes suivants au profit d’un autre client que l’État :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La cession ou la location d’un bien résultant des prestations effectuées au titre du marché ou la concession du droit de reproduire ce bien ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° L’utilisation d’un outillage mentionné au premier alinéa ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La cession ou la concession de droits sur les logiciels lorsqu’ils ne sont pas inclus dans un bien cédé ou loué mentionné au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article s’applique au sous‑traitant du titulaire du marché mentionné au premier alinéa, pour tout acte relevant des 1° à 3° réalisé au profit d’un autre client que l’État ou le titulaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑20. –&#039;&#039; Le montant des redevances est fixé selon des modalités précisées par voie réglementaire, suivant des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte de la part de l’investissement de l’État dans la valeur des biens mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 ainsi que la nature de l’acte concerné. Il ne peut excéder le montant de cet investissement actualisé de l’inflation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑21. –&#039;&#039; La redevance est exigible dès la perception par le titulaire ou son sous‑traitant du premier versement reçu du client mentionné à l’article L. 2335‑19.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑22. –&#039;&#039; En cas de manquements à la présente section, l’autorité administrative peut, après mise en demeure, infliger au titulaire ou à son sous‑traitant une amende dont le montant ne peut excéder 2 % du montant hors taxes, révisions de prix comprises, de l’acte ouvrant droit à la perception de redevances.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑23. –&#039;&#039; Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la présente section. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À cette date, dans les marchés mentionnés à la section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense, les stipulations ayant le même objet que les dispositions de la même section 3 sont réputées non écrites.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les articles L. 2335‑20 et L. 2335‑21 du même code s’appliquent à tout acte mentionné aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 dudit code n’ayant pas donné lieu, à cette date, à une mise en recouvrement des redevances prévues par un marché passé antérieurement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Champ d’application et objet du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑1&#039;&#039;. – I. – Peuvent être soumises au contrôle prévu au présent chapitre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° L’entreprise ayant conclu avec l’État ou l’un de ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La personne morale de droit privé mentionnée au premier alinéa du même article L. 1113‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Au sens du présent I, l’entreprise s’entend comme la société ayant directement conclu ce marché et comme la société mère du groupe de sociétés auquel elle appartient.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Le contrôle prévu au I a pour objet de vérifier que l’opérateur qui y est soumis :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Met en œuvre les procédures et les mesures nécessaires à l’augmentation de sa performance industrielle ainsi qu’au contrôle de ses coûts et au calcul et versement des produits prévus par le code de la commande publique ou par le marché et, par les choix qu’il effectue, ne compromet pas sa capacité à exécuter les marchés de défense et de sécurité qu’il a passés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Met en œuvre une stratégie dont les perspectives de développement garantissent sa capacité à répondre dans la durée aux besoins de l’État pour la mise en œuvre de sa politique de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Respecte les exigences résultant de l’application des articles L. 1339‑1 et L. 1339‑2 ou de la mise en œuvre du livre II de la deuxième partie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Modalités du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑2. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut imposer aux opérateurs qui y sont soumis, mentionnés au I de l’article L. 2333‑1, le contrôle permanent ou temporaire d’un commissaire du Gouvernement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑3&#039;&#039;. – Le commissaire du Gouvernement recueille les informations d’ordre administratif, financier, comptable et technique concernant l’opérateur soumis au contrôle auprès duquel il est placé et dont la connaissance est jugée utile à l’exécution de sa mission. Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues au II de l’article L. 2333‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il assiste aux séances du conseil d’administration ou de surveillance, ou de l’organe délibérant en tenant lieu, ainsi que, le cas échéant, à celles des comités et commissions créés sur décision de cette instance. Il peut également assister aux séances de l’assemblée générale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑4&#039;&#039;. – L’autorité administrative désigne les commissaires du Gouvernement parmi les agents placés sous son autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces derniers ne peuvent communiquer les informations qu’ils ont recueillies au titre du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 ainsi que les analyses réalisées dans le cadre de leurs fonctions qu’aux services désignés à cet effet par la même autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les commissaires du Gouvernement mentionnés au premier alinéa du présent article et les agents des services mentionnés au deuxième alinéa sont tenus au secret professionnel sous les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Obligations des opérateurs soumis au contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑5&#039;&#039;. – Les opérateurs soumis au contrôle sont tenus de communiquer au commissaire du Gouvernement placé auprès d’eux toutes les informations qu’il sollicite pour l’accomplissement de sa mission ainsi que toutes les pièces justificatives y afférentes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont tenus de lui transmettre également, dans les mêmes conditions qu’aux autres membres des instances mentionnées au second alinéa de l’article L. 2333‑3, les convocations, l’ordre du jour et tous les autres documents préparatoires adressés à ces derniers avant chaque séance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑6. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l’opérateur soumis au contrôle qui refuse de communiquer au commissaire du Gouvernement les informations et les pièces que celui‑ci sollicite sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 et de l’article L. 2333‑5 du présent code une amende dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d’affaires, dans la limite de 150 000 euros.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑7&#039;&#039;. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I est applicable aux entreprises ayant conclu avec l’État ou avec ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité en cours d’exécution à la date de publication de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le directeur général de l’Agence des participations de l’État vient rendre compte chaque année, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 9&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé, les mots : « l’État et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 2396‑3, la référence : « , L. 2196‑5 » est supprimée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 2396‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑4&#039;&#039;. – Sont tenus de fournir à l’acheteur, si celui‑ci en fait la demande, tous les renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient effectif des prestations qui font l’objet d’un marché mentionné à l’article L. 2196‑4 passé par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1113‑1 ou de son évaluation prévisionnelle :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 2396‑5 et L. 2396‑6 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑5&#039;&#039;. – Sont tenus de permettre et de faciliter la vérification éventuelle sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements mentionnés à l’article L. 2396‑4 par les agents de l’administration et de présenter leurs bilans, leurs comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous les documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑6. –&#039;&#039; Au sens de la présente section, les entreprises liées s’entendent comme :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les entreprises dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les entreprises qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises qui sont susceptibles d’exercer une influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Les entreprises qui sont soumises à l’influence dominante d’une entreprise exerçant elle‑même une telle influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 10&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, les mots : « ou de l’un de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « , l’un de ses établissements publics ou les personnes morales de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur qui, pour l’exercice d’une activité liée à la défense nationale, effectuée dans le cadre de l’assistance à un État partenaire et portant sur la formation, l’entraînement, le maintien en condition opérationnelle ou le soutien, sont titulaires de droits exclusifs ou de droits spéciaux ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux sécuriser les projets de défense&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 11&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Les 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 181‑2 du code de l’environnement sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I du présent article s’applique aux demandes d’autorisations environnementales déposées à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les autorisations relevant des articles L. 217‑1 à L. 217‑3 ou de l’article L. 517‑1 du code de l’environnement ou de l’article L. 1333‑18 du code de la défense délivrées sur le fondement des dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés au I de l’article L. 181‑2 du même code que les projets ainsi autorisés ont, le cas échéant, nécessités. Le chapitre unique du titre VIII dudit code leur est dès lors applicable, notamment lorsque ces autorisations sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées ou contestées ou lorsque le projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑6‑1. –&#039;&#039; Peuvent faire l’objet de la procédure prévue à l’article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du centre spatial guyanais lorsqu’il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2161‑1‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2161‑1‑1&#039;&#039;. – I. – Les véhicules des armées et des services relevant du ministère de la défense ne peuvent se voir opposer les mesures de police administrative restreignant ou interdisant leur circulation en raison de conditions climatiques lorsque cette circulation est nécessaire à l’exécution des exercices de tirs, des marches, des manœuvres ou des opérations d’ensemble mentionnés à l’article L. 2161‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Avant tout mouvement effectué en application du I du présent article, l’autorité militaire compétente informe les autorités de police de la circulation concernées, en précisant les itinéraires empruntés et la durée prévisible des mouvements. En cas d’urgence opérationnelle, cette information est transmise sans délai et par tout moyen disponible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Le I ne fait pas obstacle aux mesures de coordination que l’autorité militaire et les autorités de police de la circulation compétentes peuvent adopter conjointement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, lorsque ces mesures ne compromettent pas l’exécution des exercices mentionnés au même I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’information des autorités de police de la circulation et les catégories de véhicules concernés. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en œuvre de « France munitions ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RENFORCER LA RÉSILIENCE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Disposer de nouveaux leviers face aux menaces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 13&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3135‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les mots : « les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « toute entité du service de santé des armées, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le II est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, les mots : « et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ou des ministres ayant autorité sur les services de l’État dont le concours mentionné au I du présent article est prévu » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 3°, après le mot : « être », sont insérés les mots : « distribués par le service de santé des armées avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– le 4° est complété par les mots : « et de leur destruction » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3135‑2, les mots : « et les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « , les entités du service de santé des armées et les services de l’État concourant à leur distribution » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5121‑32‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 5121‑32‑1. –&#039;&#039; Les articles L. 5121‑29 à L. 5121‑32 et le I de l’article L. 5121‑33 ne sont pas applicables à la pharmacie centrale des armées ni au centre de transfusion sanguine des armées lorsque ceux‑ci sont titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou exploitent un médicament. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 5124‑8 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – L’article L. 5124‑1 et l’article L. 5124‑2, à l’exception du premier alinéa, s’appliquent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées chargés de l’importation, de l’exportation et de la distribution en gros de médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À la pharmacie centrale des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Au centre de transfusion sanguine des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le même I, il est inséré un I &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I &#039;&#039;bis. –&#039;&#039; Les médicaments mentionnés à l’article L. 4211‑1 fabriqués par la pharmacie centrale des armées ou par le centre de transfusion sanguine des armées sont soumis à l’article L. 5121‑8, sous réserve du II du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Les II et III sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ne sont pas soumis à l’article L. 5121‑8 les médicaments mentionnés à l’article L. 5121‑1 qui sont nécessaires aux besoins spécifiques de la défense et qui sont destinés à pallier l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Ils sont fabriqués par le service de santé des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ils sont exploités par le service de santé des armées et fabriqués à la demande du ministère de la défense :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Par un établissement pharmaceutique autorisé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Ou, s’agissant de ceux destinés à répondre aux situations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 3135‑1, par dérogation à l’article L. 5124‑1, par un établissement non pharmaceutique temporairement autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation temporaire prévue au &#039;&#039;b&#039;&#039; du 2° du II du présent article est délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur demande de l’établissement concerné, formulée après accord du ministre de la défense, pour répondre à un besoin spécifique exprimé par le service de santé des armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’octroi, notamment en vue d’assurer la protection de la santé, de suspension ou de retrait de cette autorisation temporaire ainsi que la durée maximale pour laquelle elle peut être délivrée sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À l’article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5124‑20, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 14&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 213‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un II ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – En cas de menace imminente pour la sécurité des points d’importance vitale relevant de leur responsabilité ou afin de prévenir le survol d’une zone mentionnée à l’article L. 6211‑4 du code des transports comprenant l’un de ces mêmes points d’importance vitale, les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous‑traitants peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs mentionnés au I du présent article permettant de rendre inopérant ou de neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord au‑dessus de ces emprises ou de leurs abords immédiats, lorsque le plan mentionné à l’article L. 1332‑3 du code de la défense a été approuvé notamment à cette fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces opérateurs sont désignés par un arrêté du Premier ministre dont seul l’intitulé est publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;. La mise en œuvre des dispositifs mentionnés au I du présent article est subordonnée à une autorisation administrative motivée, qui désigne le cas échéant les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il est recouru et qui précise les dispositifs mentionnés au même I susceptibles d’être utilisés ainsi que le périmètre au sein duquel les dispositifs peuvent être employés, qui sont définis afin de limiter les risques pour les personnes et les biens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents autorisés à faire usage de ces dispositifs détiennent la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612‑20 du présent code ou à l’article L. 2251‑3 du code des transports et remplissent les conditions de formation et d’habilitation spécifiques définies par le décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du présent II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il peut être recouru disposent d’une autorisation d’exercice en application de l’article L. 612‑9.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le représentant de l’État en mer, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police et l’officier de police judiciaire territorialement compétent sont informés sans délai de l’utilisation des dispositifs mentionnés au I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les mesures prises en application des cinq premiers alinéas du présent II sont adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent II, notamment celles relatives à l’habilitation, à la formation et au contrôle des utilisateurs, aux conditions d’acquisition et de détention des dispositifs prévus et au cadre d’utilisation par l’opérateur ainsi que, le cas échéant, par ses prestataires ou les sous‑traitants, y compris leur contrôle par l’autorité administrative ainsi que les procédures d’échange d’informations avec les agents de la force publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents exerçant les activités mentionnées au même article L. 611‑1 peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 2251‑1‑1 A ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2251‑1‑1 A&#039;&#039;. – Les agents appartenant aux services mentionnés à l’article L. 2251‑1 peuvent utiliser des moyens radioélectriques, électroniques ou numériques permettant la détection, aux abords des biens dont ils ont la garde, des aéronefs circulant sans personne à bord susceptibles de représenter une menace pour la sécurité de ces biens et des personnes qui s’y trouvent. Ils peuvent exploiter et, si besoin, transmettre les informations recueillies aux services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces agents peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 15&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 1335‑1, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 1335‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou d’un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 1335‑3 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après les mots : « les transports », sont insérés les mots : « et les services » et, à la fin, les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au troisième alinéa, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’État peut conclure, en amont des situations mentionnées au présent article, des conventions avec les opérateurs de navires de transport ou de services afin de garantir la disponibilité, la préparation et les conditions d’emploi de ces moyens, notamment pour les activités présentant un caractère stratégique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À l’article L. 143‑3 du code de l’énergie, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 16&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – La loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Par dérogation au I, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent également connaître des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le procureur de la République et la juridiction d’instruction compétents en application du code de la défense ou du code de procédure pénale exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du premier alinéa du présent article pour l’enquête, l’instruction et la poursuite des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 1521‑9 du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les faits prévus au premier alinéa du présent article ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 700 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement le commandant du bâtiment de l’État, le commandant de bord de l’aéronef de l’État ou les personnes placées sous son autorité à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – L’article L. 5223‑2 du code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines prévues au premier alinéa du présent article sont également applicables au propriétaire, à l’exploitant, à leur représentant légal, au dirigeant de fait s’il s’agit d’une personne morale ou à toute autre personne que le capitaine exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction dans l’exploitation du navire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Protéger et préserver les intérêts de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’intitulé, les mots : « et de l’anonymat des » sont remplacés par les mots : « , de l’action des services spécialisés de renseignement et de l’anonymat de leurs » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Il est ajouté un article L. 861‑4 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 861‑4&#039;&#039;. – I. – L’agent d’un service spécialisé de renseignement mentionné à l’article L. 811‑2 qui souhaite publier ou diffuser une œuvre de l’esprit, au sens des articles L. 112‑1 à L. 112‑3 du code de la propriété intellectuelle, dont il est l’auteur et qui porte sur les activités d’un de ces services est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable du service concerné et de lui transmettre l’œuvre ou les éléments d’information que celle‑ci a vocation à comporter avant la publication ou la diffusion de l’œuvre ou toute communication à des tiers dans ce but, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État. La même obligation s’applique durant les dix ans suivant la cessation des fonctions de l’agent. Lorsque les éléments d’information sont anciens ou lorsque l’agent n’est plus en fonction, jusqu’à l’expiration de ce délai de dix ans, il est tenu compte pour l’application du II du présent article des effets de l’écoulement du temps.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le silence gardé à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Si la publication ou la diffusion de l’œuvre ou la communication à des tiers dans ce but est de nature soit à porter atteinte au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par les articles 413‑9 à 413‑12 du code pénal, ou à certains services ou à certaines unités spécialisés, dans les conditions prévues aux articles 413‑13 et 413‑14 du même code, soit à conduire à une révélation des procédures opérationnelles ou des capacités techniques des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du présent code de nature à nuire à leur efficacité opérationnelle ou à compromettre la sécurité de leurs agents, le ministre mentionné au I du présent article en informe l’auteur de l’œuvre et le met en demeure de la modifier avant toute publication, diffusion ou communication à des tiers. En cas de refus de la part de l’auteur, le ministre peut s’opposer à la communication de l’œuvre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La décision d’opposition n’intervient qu’après que l’auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Sans préjudice de l’application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l’obligation prévue au I du présent article ou de l’opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 18&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. ‒ L’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 851‑3&#039;&#039;. – I. – Dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre et pour les seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l’article L. 851‑1, des traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères, des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ces traitements automatisés utilisent exclusivement les informations ou les documents mentionnés à l’article L. 851‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour détecter les connexions susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I du présent article, les adresses complètes de ressources utilisées sur internet, dans les conditions précisées au III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation du Premier ministre précise les paramètres de conception du traitement automatisé, qui sont pertinents et définis en adéquation avec la finalité poursuivie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces paramètres ne peuvent inclure des adresses complètes de ressources utilisées sur internet que lorsque ces adresses :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Soit dirigent vers des ressources dont l’objet est en rapport avec les ingérences ou les menaces mentionnées au I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Soit dirigent vers des ressources dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace mentionnées au même I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Soit présentent des caractéristiques techniques de nature à révéler des ingérences ou des menaces mentionnées audit I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Par dérogation à l’article L. 821‑3, la première demande d’autorisation relative à un traitement automatisé et aux paramètres de conception mentionnés au présent article est examinée par la formation plénière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de trente jours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les paramètres de conception retenus incluent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, ce délai est porté à quarante‑cinq jours. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’avis de la commission ne lui est pas transmis dans les délais mentionnés aux deux premiers alinéas du présent IV, le Premier ministre peut délivrer l’autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d’État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 821-1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La commission rend son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation relative à un traitement automatisé dans un délai de soixante‑douze heures. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si, à l’occasion d’une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, la demande d’autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« V. – Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les traitements mis en œuvre sur le fondement du I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’exécution des traitements automatisés ne permet ni de recueillir d’autres données que celles correspondant à leurs paramètres de conception ni, en dehors de la procédure prévue au VI, l’identification des personnes auxquelles ces données se rapportent. Les données non détectées par les traitements comme susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I sont détruites immédiatement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« En dehors de la procédure prévue au VI, aucun service spécialisé de renseignement ne peut accéder aux données utilisées par les traitements automatisés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet et direct à ces traitements ainsi qu’aux données utilisées. Elle est informée de toute modification apportée aux traitements et paramètres et peut émettre des recommandations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;«&#039;&#039;&#039; VI. – Lorsque les traitements automatisés détectent des données susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut autoriser, après un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement donné dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre, l’identification des personnes concernées et le recueil des données y afférentes. Ces données sont exploitées dans un délai de soixante jours à compter de ce recueil et sont détruites à l’expiration de ce délai.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les opérations prévues au premier alinéa du présent IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet, direct et immédiat aux données recueillies, susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VII. – La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I est délivrée pour une durée de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre. La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre de détections par le traitement automatisé, une analyse de la pertinence de ces détections ainsi que, lorsque le traitement automatisé utilise des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, une actualisation de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces adresses.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VIII. – Les conditions prévues à l’article L. 871‑6 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs et les personnes mentionnés à l’article L. 851‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IX. – Le caractère d’urgence mentionné à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1 ne peut être invoqué pour les autorisations prévues aux III et VII du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2029, l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Les mots : « seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3 » sont remplacés par les mots : « seuls besoins de la prévention du terrorisme » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « révéler », la fin est ainsi rédigée : « une menace à caractère terroriste. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au II, les mots : « une ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le III est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin du 1°, les mots : « les ingérences ou les menaces mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du 2°, les mots : « d’ingérence ou de menace mentionnées au même I » sont remplacés par les mots : « de menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; À la fin du 3°, les mots : « des ingérences ou menaces mentionnées audit I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° À la seconde partie du deuxième alinéa du V, les mots : « ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du VI, les mots : « ingérence ou d’une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les II et III de l’article 6 et le III de l’article 9 de la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Avant le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale. Au plus tard six mois avant la date mentionnée au II, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale et des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. Une version de ces rapports comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Est soumise au présent article toute personne qui, d’une part, exerce une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains où la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal lorsqu’une telle interdiction vise à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la Nation soient détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui, d’autre part, dispose d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Aux agents mentionnés aux articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 du code de la défense dont la situation est régie par ces mêmes articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Aux personnes ayant accès aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I dans le cadre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un contrat doctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’un contrat postdoctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; D’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’employeur élabore une liste des personnes exerçant une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains dans lesquels la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal qu’il estime relever du I du présent article. Il transmet cette liste au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Ce ministre identifie les personnes soumises au présent article. Celles-ci sont informées individuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le défaut de transmission, par l’employeur, de la liste mentionnée au premier alinéa du présent II, est puni de 45 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Avant d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger, d’une collectivité territoriale étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger, la personne souhaitant mettre fin ou ayant définitivement cessé les fonctions mentionnées au I est tenue d’en faire la déclaration au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Cette obligation de déclaration s’applique pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le silence gardé à l’expiration d’un délai fixé par décret vaut absence d’opposition à l’exercice de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le ministre peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée lorsqu’il estime, d’une part, que cet exercice comporte le risque sérieux d’une divulgation par l’intéressé de savoir‑faire ou de connaissances dont il dispose dans le cadre de fonctions mentionnées au premier alinéa du I et susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, d’autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. La décision d’opposition lui est notifiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, soit accessoire, soit soumise à autorisation de l’autorité hiérarchique, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au troisième alinéa du même III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite cesser temporairement ses fonctions afin d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande, sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au deuxième alinéa du même III. Durant la période de cessation temporaire d’activité, l’agent public reste soumis au présent article et sollicite une nouvelle autorisation avant l’exercice d’une activité mentionnée au premier alinéa du III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – L’instruction de la déclaration et l’avis ministériel mentionnés respectivement aux III et IV peuvent donner lieu à la réalisation d’une enquête administrative en application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – En cas de méconnaissance de l’obligation prévue au III du présent article ou de la décision d’opposition du ministre, le contrat conclu en vue de l’exercice de l’activité envisagée est nul de plein droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’autorité administrative peut également prononcer :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Des retenues sur pension, dans la limite de 25 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de cinq ans ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le retrait des décorations obtenues par la personne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la méconnaissance de l’obligation de déclaration, de la décision d’opposition ou de la décision de refus mentionnées aux III et IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII. – Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Lorsque l’activité est réalisée au bénéfice direct :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un État ou d’une collectivité territoriale situés au sein d’États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège au sein de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange et qui n’est pas sous le contrôle d’une personne, physique ou morale, étrangère à l’un de ces États ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Lorsque l’activité envisagée intervient dans le cadre d’un détachement auprès d’une organisation internationale à laquelle la France est partie et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IX. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
X. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
XI. – Il entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 20&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au troisième alinéa de l’article L. 123‑7‑1 du code de l’éducation, les mots : « d’un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 22&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le troisième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, de ne pas satisfaire aux obligations prévues à l’article L. 2151‑4. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 2151‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2151‑4. –&#039;&#039; Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité, qui déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils prennent également en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants critiques dont la défaillance ou l’indisponibilité serait de nature à compromettre l’exécution des missions concernées. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent ces emplois qu’elles sont susceptibles d’être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE IV&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 111‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il comporte aussi l’engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d’autres formes de volontariat.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La journée de mobilisation a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’à l’entretien du lien entre l’armée et la jeunesse. Elle est l’occasion d’identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 112‑6 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 113‑2 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑2&#039;&#039;. – À l’occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu’à l’application du code électoral.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’administration leur remet une attestation de recensement. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le dernier alinéa est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin de la première phrase, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4, » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 113‑4, les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot : « procède » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° L’article L. 113‑7 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑7. –&#039;&#039; Après avoir été recensés, et jusqu’à l’âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° L’article L. 114‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deux derniers alinéas sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° L’article L. 114‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Après l’accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré sous réserve de l’acquittement des obligations prévues à l’article L. 114‑3. Le certificat individuel de participation n’est délivré que si l’intéressé justifie avoir réalisé un examen de santé en application de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
11° L’article L. 114‑3 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 114‑3. –&#039;&#039; Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et qui présente l’organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères, les possibilités d’engagement comme militaire d’active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l’engagement en tant qu’appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu’aux activités mémorielles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À cette occasion, ils renseignent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu’appelé du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. Par dérogation au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
12° L’article L. 114‑4 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
13° L’article L. 114‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La première phrase est ainsi rédigée : « Les Français qui n’ont pas pu participer à la journée de mobilisation avant la date de leur dix‑huitième anniversaire procèdent à la régularisation de leur situation avant d’avoir atteint l’âge de vingt‑cinq ans. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’examen médical mentionné à l’article L. 114‑2 n’a pas été réalisé dans les conditions prévues au même article L. 114‑2, ils doivent participer au rendez‑vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
14° Aux articles L. 114‑6 et L. 114‑7 et aux premier et second alinéas de l’article L. 114‑8, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
15° À l’article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
16° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l’article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À la première phrase du II de l’article L. 4211‑1 et à la fin du second alinéa de l’article L. 4211‑3 du code de la défense, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 3142‑97 du code du travail, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 113‑7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s’applique aux seules personnes n’ayant pas atteint l’âge de vingt‑cinq ans à la date de son entrée en vigueur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l’aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le service de santé des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le volontariat militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Dispositions générales&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les conditions prévues au 4° de l’article L. 4132‑5 et aux articles L. 4132‑11 à L. 4132‑12 du code de la défense, à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ainsi qu’au présent chapitre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑2&#039;&#039; – Le volontariat des appelés du service national prévu à l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 4123‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 4132‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le 4° est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Volontaires militaires, qui comprennent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Les appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ; »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le 5° est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après l’article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4132‑11‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d’un contrat d’appelé du service national.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le contrat d’appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l’article L. 4132‑6, il n’est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l’intéressé n’ait atteint l’âge de dix‑huit ans, ni après que l’intéressé ait atteint l’âge de vingt‑six ans.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous‑officier ou d’officier marinier et au grade d’aspirant. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 4139‑5, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « dans les armées, à l’exclusion de l’apprenti militaire, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le II de l’article L. 4139‑16 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Les limites de durée de service des militaires servant en vertu d’un contrat sont les suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le tableau du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les limites de durée de service des appelés du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° Au 3° de l’article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 324‑3 est complété par un 4° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° D’un volontariat d’appelé du service national en application des dispositions de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d’appelé du service national » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le 6° de l’article L. 325‑39, il est inséré un 7° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 7° Accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 325‑44 est complété par un 3° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑6. –&#039;&#039; Le fonctionnaire en activité a droit à un congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national, pour la durée de celui‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Durant l’exécution du contrat de volontariat, il est soumis aux dispositions du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la quatrième partie du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Codifier les dispositions de l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ce rapport détaille notamment : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° les infrastructures d’accueil prévues ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° les capacités d’hébergement ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° l’équipement disponible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer le recours aux réserves&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le mot : « sanitaire, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense ainsi rédigée : « de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle pénitentiaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 5° de l’article L. 3132‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° La durée et les clauses obligatoires, dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, du contrat d’engagement à servir dans la réserve, qui est renouvelable ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑11 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « ans », il est inséré le mot : « , renouvelable, » et, après le mot : « disponibilité », sont insérés les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 132‑6 du code des douanes est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est complété par le mot : « , renouvelable »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au deuxième alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au début de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l’article L. 114-1, au premier alinéa des articles L. 114-2 et L. 114-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 114-5 et à l’article L. 114‑6, les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 est complétée par les mots : « , qui définit notamment l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le chapitre IV du titre IV du livre VI du code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 644‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au 4°, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Sont ajoutés des 5° et 6° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes d’une durée de quarante-cinq jours ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire d’une durée de quarante-cinq jours. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 644‑2, après le mot : « opérationnelle », sont insérés les mots : « mentionnée au 1° de l’article L. 644‑1 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À l’article L. 644‑5, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 644-7 et L. 644‑8 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑7.&#039;&#039; – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes est soumis aux dispositions du chapitre II &#039;&#039;bis&#039;&#039; du titre II du code des douanes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑8&#039;&#039;. – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code pénitentiaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code du travail est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3142-89 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, de la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, dans la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « entre », il est inséré le mot : « respectivement » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Après le 7° de l’article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il est inséré un 8° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 8° La réserve citoyenne diplomatique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 6° de l’article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l’autorité compétente, à l’employeur du réserviste. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le 29° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Les indemnités versées en application de l’article L. 4251‑1 du code de la défense ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre III du code des impositions sur les biens et services.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE V&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Réaffirmer la reconnaissance de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 26&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – L’article L. 331‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑1&#039;&#039;. – Un titre de reconnaissance de la Nation peut être délivré aux personnes qui ont participé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins insusceptibles de relever, par leur nature, des missions mentionnées au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 222‑2 du code de la mutualité est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Aux 3°, 5° et 6° et à la fin de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « nation » est remplacé par le mot : « Nation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 7°, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « ou aux missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins mentionnées au 2° de l’article L. 331‑1 du même code ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 27&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé des chapitres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II du titre IV du livre II et au premier alinéa des articles L. 241‑2, L. 241‑3 et L. 241‑4, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 241‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » et, à la fin, les mots : « 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le second alinéa est supprimé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 241‑7 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « des emplois réservés à cet effet » sont remplacés par les mots : « tout emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes, » et, à la fin, les mots : « 5 et 5 &#039;&#039;bis&#039;&#039; de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « L. 321‑1 à L. 321‑3 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du second alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 242‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au I, les mots : « ou du faible nombre des postes mis au recrutement, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État » sont supprimés et, à la fin, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du II, les mots : « &#039;&#039;a&#039;&#039; de l’article 38 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « 1° de l’article L. 326‑1 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 242‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les bénéficiaires mentionnés au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent titre peuvent, sous réserve de l’exception prévue au I de l’article L. 242‑1, postuler aux emplois déclarés vacants dans les corps de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière et dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est complété par les mots : « et les modalités selon lesquelles les employeurs s’acquittent de l’obligation prévue à l’article L. 241‑1. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À la fin de l’article L. 242‑4, les mots : « à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles L. 311‑2, L. 313‑4 et L. 327‑7 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Au premier alinéa de l’article L. 242‑5, les mots : « inscrit sur liste d’aptitude » sont remplacés par les mots : « retenu sur un poste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° L’article L. 242‑7 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° &#039;&#039;(Supprimé)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° Le premier alinéa de l’article L. 611‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’Office est chargé d’instruire les demandes d’emplois de reconnaissance nationale des bénéficiaires des 2° à 6° de l’article L. 241‑2, à l’exception des militaires et des anciens militaires, et des articles L. 241‑3 et L. 241‑4. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le début de l’article L. 5212‑15 du code du travail est ainsi rédigé : « Les titulaires d’un emploi de reconnaissance nationale attribué en application du titre IV du livre II du code…&#039;&#039;(le reste sans changement)&#039;&#039;. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – À l’article L. 4139‑3 du code de la défense, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au 2° de l’article L. 327‑3 et au 1° de l’article L. 351‑5, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase de l’article L. 311‑2, au 1° de l’article L. 326‑1, à l’article L. 326‑4 et à la fin du 2° de l’article L. 327‑10, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Sont abrogées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La loi n° 2008‑492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’ordonnance n° 2014‑1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 28&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 4141‑4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123‑10 », sont insérés les mots : « ainsi que des &#039;&#039;a&#039;&#039;, &#039;&#039;c&#039;&#039; et &#039;&#039;f&#039;&#039; du 1° ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 4123‑7 du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4123‑7. –&#039;&#039; Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d’allocation de chômage. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont définies par décret en Conseil d’État. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 30&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au II &#039;&#039;bis&#039;&#039; de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE VI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 755‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 755‑1. –&#039;&#039; L’École polytechnique constitue un établissement public de l’État jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’école est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret, des représentants de l’État et de collectivités territoriales, des personnalités qualifiées, des représentants élus du personnel et des représentants élus ou désignés des usagers. Elle est dirigée par un directeur général, qui est un officier général et assure le commandement militaire de l’école.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ses principales ressources sont constituées par des subventions de personnes publiques ou privées, françaises ou étrangères, le produit des droits de scolarité, les dons et legs faits à son profit, toute recette provenant de l’exercice de ses activités, les revenus des biens meubles et immeubles, les produits des emprunts et les revenus issus de ses prises de participation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre lui est applicable, à l’exception du deuxième alinéa de l’article L. 717‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au IV de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3 », et les mots : « de stationnement » sont remplacés par les mots : « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement » ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 32&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La huitième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 1451‑1, L. 1461‑1, L. 1471‑1 et L. 1481‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 1110‑1 à L. 1112‑1&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 1113‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les cent vingt‑quatrième et cent vingt‑cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, les cent vingt-troisième et cent vingt‑quatrième lignes du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et les cent vingt‑deuxième et cent vingt‑troisième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 2396‑3 à L. 2396‑6&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 2397‑1 à L. 2397‑3&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1 est ainsi rédigée : « n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Au premier alinéa des articles L. 895‑1 et L. 896‑1, à l’article L. 897‑1 et au premier alinéa de l’article L. 898‑1, les mots : « n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, les mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À la fin de l’article L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au premier alinéa des articles L. 645‑1, L. 646‑1 et L. 647‑1, les mots : « l’ordonnance n° 2023‑374 du 16 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Au premier alinéa de l’article L. 648‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La trentième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 123‑7‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 685‑1, L. 686‑1 et L. 687‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La dixième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑9&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; La treizième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑12&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 et la soixante‑treizième du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
  &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 755‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 3821‑11, les mots : « n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 3841‑4 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5121‑32‑1 est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Le I de l’article L. 5542‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le I de l’article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l’article L. 5126‑7, le II de l’article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l’article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l’article L. 5143‑2, le II de l’article L. 5146‑1 et du II de l’article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les articles L. 5124‑8 et L. 5124‑8‑1 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Au premier alinéa de l’article L. 244‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – Le code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le premier alinéa de l’article L. 5762‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 5772‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Au premier alinéa des articles 34 et 35 et à la fin du premier alinéa des articles 36 et 37 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, les mots : « l’ordonnance n° 2016‑1315 du 6 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 33&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sont ratifiées les ordonnances suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 34 &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense. Ce rapport identifie les leviers de réduction des délais de production et les mesures de facilitation réglementaire nécessaires pour accélérer la remontée en puissance de la base industrielle et technologique de défense. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– 1 –&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;RAPPORT ANNEXÉ&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, &#039;&#039;clusters&#039;&#039; et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 100&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 350&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appelés du service national&lt;br /&gt;
|3 000&lt;br /&gt;
|4 000&lt;br /&gt;
|5 000&lt;br /&gt;
|7 500&lt;br /&gt;
|10 000&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Plan d’équipement des réserves&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; | &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes des ramées&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;11&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2017&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2018&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2019&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2020&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2021&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2022&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2023&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|32,2&lt;br /&gt;
|34,1&lt;br /&gt;
|35,8&lt;br /&gt;
|37,5&lt;br /&gt;
|39,2&lt;br /&gt;
|40,9&lt;br /&gt;
|43,9&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan &#039;&#039;ReArm Europe&#039;&#039;.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023  précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;MUNITIONS&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Type de munitions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO (CP, MP, LP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 400 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 440 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Trame anti-char&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(missiles MMP et ACCP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 25 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Armement air-sol (AASM)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 30 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 130 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappe dans la profondeur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(SCALP, MdCN)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 85 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 170 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles air-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MICA, METEOR, successeur METEOR)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 55 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 90 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Obus 155 mm)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 190 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 160 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Torpilles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MU90 et F21)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 230 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 310 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles mer/mer&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(EXOCET)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 100 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 200 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Communications spatiales&#039;&#039;&#039;. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation &#039;&#039;OneWeb&#039;&#039; d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt; doit constituer une priorité stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Renseignement spatial.&#039;&#039;&#039; Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Alerte avancée.&#039;&#039;&#039; En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne &#039;&#039;Joint Early Warning European Look-out&#039;&#039; (JEWEL).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Satellites&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement EM&lt;br /&gt;
|1 CERES&lt;br /&gt;
|1 capacité satellitaire&lt;br /&gt;
|1 CELESTE + brique complémentaire ROEM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement radar&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Capacité d’imagerie radar&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Capacité d’imagerie radar&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement image&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Communication&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ massification accès constellation One Web&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ accès constellation IRIS²&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Surveillance et action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
espace-espace&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;/&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité LEO &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Très haute altitude&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité de détection des satellites&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|1 AURORE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
surface - espace&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Système de commandement des opérations spatiales&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|Évolutions incrémentales du système&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS TOUTES ARMÉES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, &#039;&#039;cloud&#039;&#039; de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Enveloppes capacitaires de subsidiarité&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|350 millions d’euros&lt;br /&gt;
|350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappes dans la profondeur&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères interarmées légers (Guépard)&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Au moins 5&lt;br /&gt;
|Au moins 85 (cible à terminaison 169)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones non spécialisés du combattant&lt;br /&gt;
|Environ 2000&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|9&lt;br /&gt;
|15&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Fusils brouilleurs&lt;br /&gt;
|150&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 050&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 500&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de LAD&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|43&lt;br /&gt;
|Au moins 43&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Radars tactiques mobiles&lt;br /&gt;
|4&lt;br /&gt;
|30&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 17&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Nouveaux systèmes NRBC&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|Au moins 22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins 76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ Au moins 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Postes radio CONTACT&lt;br /&gt;
|5600&lt;br /&gt;
|Classe 16 000 postes&lt;br /&gt;
|Classe 20 000 postes&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 4 295 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 545 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Attaque électromagnétique&lt;br /&gt;
|Capacités d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Dorsale numérique de niveau SECRET&lt;br /&gt;
|Plusieurs réseaux classifiés coexistent&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Quantique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Ou équivalent.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES TERRESTRES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Cavalerie blindée&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Chars de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LECLERC&lt;br /&gt;
|200 dont 34 rénovés&lt;br /&gt;
|200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|200 rénovés + développement capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ études capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ développement capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Engins blindés de reconnaissance et de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Jaguar&lt;br /&gt;
|95&lt;br /&gt;
|238&lt;br /&gt;
|300&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBAE&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|886&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 180&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 554&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Blindés d’infanterie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBCI&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Griffon&lt;br /&gt;
|725&lt;br /&gt;
|1 437 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|1 818 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles légers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Serval&lt;br /&gt;
|292&lt;br /&gt;
|1 355&lt;br /&gt;
|2 038&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Génie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appui au contact de combat&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|100 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; EGC et au moins 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 25&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Franchissement&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|300 m&lt;br /&gt;
|2 500 m&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Artillerie sol/sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Canons CAESAR&lt;br /&gt;
|70 CAESAR&lt;br /&gt;
|120 CAESAR / CAESAR NG&lt;br /&gt;
|150 CAESAR NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 11 dont au moins 1 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 41 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Lanceurs frappes longue portée tactique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LRU&lt;br /&gt;
|9 lance-roquettes unitaires&lt;br /&gt;
|Entre 13 et 26 systèmes&lt;br /&gt;
|26 systèmes&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 13&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface air et lutte anti-drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes LAD (30mm) sur Serval&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Au moins 36&lt;br /&gt;
|48&lt;br /&gt;
|Au moins + 24&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA terrestre d’accompagnement &amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|24&lt;br /&gt;
|60&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Logistique&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Poids lourds de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Classe 2 400&lt;br /&gt;
|Classe 9 500&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre dont au moins 14 rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|14 Tigre rénovés&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal&lt;br /&gt;
|81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar&lt;br /&gt;
|Au moins 105 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039; &amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones tactiques&lt;br /&gt;
|1 système de drone tactique expérimental&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Tourelles Serval Mistral ATLAS RC.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES NAVALES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « &#039;&#039;Enhanced Capability&#039;&#039; (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (&#039;&#039;data hub&#039;&#039; embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme &#039;&#039;European Patrol Corvette&#039;&#039; (EPC).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Porte-avions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions Charles de Gaulle&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions nouvelle génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PA-NG&lt;br /&gt;
|Approvision-nements longs&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Sous-marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Sous-marins nucléaires d’attaque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
SNA&lt;br /&gt;
|3 type Rubis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 3 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Flotte de surface&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de premier rang&lt;br /&gt;
|15 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 dont 10 à capacités renforcées &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 à capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de surveillance/&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bâtiments logistiques&lt;br /&gt;
|1 bâtiment d’ancienne génération (BCR)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 BRF&lt;br /&gt;
|3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Patrouilleurs&lt;br /&gt;
|17 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Guerre des mines&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;3&amp;quot; |Luttes anti-mines &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|8 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 2 PMGM &amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM + 2 PMGM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|1 système de drones&lt;br /&gt;
|6 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|8 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG&lt;br /&gt;
|5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères Caïman NFH&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones navals&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones de surface &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Drones expérimentaux&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité hydrographique&lt;br /&gt;
|4 bâtiments d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité fonds marins&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1 couple (AUV + ROV) &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade&lt;br /&gt;
|4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Aéronavale&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Marine&lt;br /&gt;
|41&lt;br /&gt;
|41 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|21 ATL2 dont 15 au standard 6&lt;br /&gt;
|18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)&lt;br /&gt;
|Au moins 18 dont 3 PATMAR futur&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bouées acoustiques&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et d’intervention maritime&lt;br /&gt;
|8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 &#039;&#039;Gardian&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|11 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|12 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ complément SURMAR&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3 Albatros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
- 3 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de guet aérien&lt;br /&gt;
|3 E-2C&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones aériens marine (SDAM)&lt;br /&gt;
|3 systèmes S100&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(6 vecteurs)&lt;br /&gt;
|Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
|Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes très courte portée Naval&lt;br /&gt;
|11&lt;br /&gt;
|26&lt;br /&gt;
|42&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 27&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD naval&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|Au moins 30&lt;br /&gt;
|70&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 10&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 45&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; FREMM, FDA, FLF.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt; Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt; ROV :&#039;&#039; Remotely operated vehicle &#039;&#039;(robot sous-marin téléopéré) ; AUV :&#039;&#039; Autonomous underwater vehicle &#039;&#039;(drone sous-marin).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES AÉRIENNES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039; favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de combat&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF (NGF)&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|1 démonstrateur NGF&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 démonstrateur NGF&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Air&lt;br /&gt;
|105&lt;br /&gt;
|137 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Mirage 2000D&lt;br /&gt;
|55&lt;br /&gt;
|50 rénovés&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de support en opérations&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération&lt;br /&gt;
|12 MRTT et 3 A330&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et de contrôle aérien&lt;br /&gt;
|4 AWACS&lt;br /&gt;
|3 AWACS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|4 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+1 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
-1 AWACS&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+4 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de renseignement et guerre électronique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma&lt;br /&gt;
|Au moins 32 HM&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dont 29 Caracal&lt;br /&gt;
|36 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de transport&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de transport tactique&lt;br /&gt;
|24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drone MALE&lt;br /&gt;
|9 &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Première capacité de MALE de théâtre en complément du &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Capacité MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ première capacité de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 6 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ capacité complète de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense sol-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes sol-air SAMP-T&lt;br /&gt;
|8 SAMP-T&lt;br /&gt;
|10 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|12 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 2 SAMP-T NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;GLOSSAIRE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Acronyme&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Description&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AASM&lt;br /&gt;
|Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ACCP&lt;br /&gt;
|Antichar courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ALSR&lt;br /&gt;
|Avion léger de surveillance et de reconnaissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARCHANGE&lt;br /&gt;
|Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARTEMIS.IA&lt;br /&gt;
|Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASGARD&lt;br /&gt;
|Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASTER&lt;br /&gt;
|Missile antiaérien et antibalistique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATASM&lt;br /&gt;
|Avion de transport d’assaut du segment médian&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATL2&lt;br /&gt;
|Avion de patrouille maritime Atlantique 2&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AUV&lt;br /&gt;
|Drone sous-marin (&#039;&#039;autonomous underwater vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AURORE&lt;br /&gt;
|Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AWACS&lt;br /&gt;
|Système de détection et de commandement aéroporté (&#039;&#039;airborne warning and command system&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BASSALT&lt;br /&gt;
|Système de lutte antidrone (basse altitude)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BCR&lt;br /&gt;
|Bâtiment de commandement et de ravitaillement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BGDM&lt;br /&gt;
|Bâtiment de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BRF&lt;br /&gt;
|Bâtiment ravitailleur de forces&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CAESAR&lt;br /&gt;
|Camion équipé d’un système d’artillerie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CELESTE&lt;br /&gt;
|Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CERES&lt;br /&gt;
|Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CHOF&lt;br /&gt;
|Capacité hydro-océanographique future&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|COBRA&lt;br /&gt;
|Radar de contre-batterie (&#039;&#039;counter battery radar&#039;&#039;) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CONTACT&lt;br /&gt;
|Communication numérique tactique de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CNES&lt;br /&gt;
|Centre national d’études spatiales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CP&lt;br /&gt;
|Courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CSO&lt;br /&gt;
|Composante spatiale optique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DESIR&lt;br /&gt;
|Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DPS&lt;br /&gt;
|Frappe de précision dans la profondeur &#039;&#039;(deep precision strike)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2C&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;Hawkeye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2D&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;advanced Hawkeye&#039;&#039; (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EC&lt;br /&gt;
|Capacité accrue &#039;&#039;(enhanced capacity)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGC&lt;br /&gt;
|Engin du génie de combat&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGIDE&lt;br /&gt;
|Engin géodérivant d’intervention et de découragement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EM&lt;br /&gt;
|Électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EXOCET&lt;br /&gt;
|Famille de missiles tactiques anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|F21&lt;br /&gt;
|Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FDA&lt;br /&gt;
|Frégate de défense aérienne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FLF&lt;br /&gt;
|Frégates de type La Fayette&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FREMM&lt;br /&gt;
|Frégates multi-missions&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FS&lt;br /&gt;
|Forces spéciales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GE&lt;br /&gt;
|Guerre électronique (&#039;&#039;geostationary orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GEO&lt;br /&gt;
|Orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GF 300&lt;br /&gt;
|Radar multi-fonctions (&#039;&#039;ground fire&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GRAVES&lt;br /&gt;
|Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HIL&lt;br /&gt;
|Hélicoptère interarmées léger&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HM&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de manœuvre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IA&lt;br /&gt;
|Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IP&lt;br /&gt;
|Protocole internet &#039;&#039;(internet protocole)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&lt;br /&gt;
|Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|JEWEL&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Joint early warning European look-out&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD&lt;br /&gt;
|Lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LEO&lt;br /&gt;
|Orbite basse (&#039;&#039;low earth orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LP&lt;br /&gt;
|Longue portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LPM&lt;br /&gt;
|Loi de programmation militaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LRU&lt;br /&gt;
|Lance-roquettes unitaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MALE&lt;br /&gt;
|Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (&#039;&#039;medium altitude long endurance&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MdCN&lt;br /&gt;
|Missile de croisière naval&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MEPAC&lt;br /&gt;
|Mortier embarqué pour l’appui au contact&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|METEOR&lt;br /&gt;
|Missile air-air à longue portée de conception européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MICA (VL)&lt;br /&gt;
|Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour &#039;&#039;vertical launch&#039;&#039;) – version terrestre du missile aéroporté MICA&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MILAD&lt;br /&gt;
|Moyen interarmées de lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Missile sol-air de courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MMP&lt;br /&gt;
|Missile moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MP&lt;br /&gt;
|Moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MRTT&lt;br /&gt;
|Avion multirôle de transport et de ravitaillement (&#039;&#039;multirole tanker transport&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO&lt;br /&gt;
|Munition téléopérée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MU90&lt;br /&gt;
|Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NFH&lt;br /&gt;
|NATO &#039;&#039;frigate helicopter&#039;&#039; : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NG&lt;br /&gt;
|Nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NGF&lt;br /&gt;
|Avion de chasse de sixième génération (&#039;&#039;next generation fighter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NRBC&lt;br /&gt;
|Nucléaire, radiologique, biologique, chimique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|OCCAr&lt;br /&gt;
|Organisation conjointe de coopération en matière d’armement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PA (Ng)&lt;br /&gt;
|Porte-avions (de nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PAG&lt;br /&gt;
|Patrouilleur Antilles Guyane&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PALADIN&lt;br /&gt;
|Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PARADE&lt;br /&gt;
|Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PATMAR futur&lt;br /&gt;
|Futur avion de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PENDRAGON&lt;br /&gt;
|Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PH&lt;br /&gt;
|Patrouilleur hauturier&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PHA&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|POM&lt;br /&gt;
|Patrouilleur outre-mer&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PMGM&lt;br /&gt;
|Plateforme modulaire de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PROTEUS&lt;br /&gt;
|Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PSP&lt;br /&gt;
|Patrouilleur de service public&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ReArm Europe&lt;br /&gt;
|Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|RIFAN&lt;br /&gt;
|Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROEM&lt;br /&gt;
|Renseignement d’origine électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROV&lt;br /&gt;
|Robot sous-marin téléopéré (&#039;&#039;remotely operated vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAFE&lt;br /&gt;
|Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (&#039;&#039;Security action for Europe)&#039;&#039;” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAMP(-T) (NG)&lt;br /&gt;
|Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SATCP&lt;br /&gt;
|Sol-air très courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF&lt;br /&gt;
|Système de combat aérien du futur&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCALP&lt;br /&gt;
|Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDAM&lt;br /&gt;
|Système de drones aériens marine&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDT&lt;br /&gt;
|Système de drone tactique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SEAD&lt;br /&gt;
|Suppression de la défense aérienne ennemie (&#039;&#039;suppression of enemy air defense&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SNA&lt;br /&gt;
|Sous-marin nucléaire d’attaque&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SURMAR&lt;br /&gt;
|Surveillance maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SYRACUSE&lt;br /&gt;
|Système de radiocommunication utilisant un satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|THA&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|TTH&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de transport tactique (&#039;&#039;tactical transport helicopter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|UHF&lt;br /&gt;
|Ultra haute fréquence&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBAE&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBCI&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VSR 700&lt;br /&gt;
|Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”&lt;br /&gt;
|}&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Scrutin_public_n%C2%B06736_sur_l%27ensemble_du_projet_de_loi_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030&amp;diff=128</id>
		<title>Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Scrutin_public_n%C2%B06736_sur_l%27ensemble_du_projet_de_loi_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030&amp;diff=128"/>
		<updated>2026-05-20T08:05:40Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Scrutin public n°6736 sur l&amp;#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale|L&#039;article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; fait particulièrement polémique]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte-rendu de la discussion de l&#039;article 21 à l&#039;Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
= Analyse du scrutin n°6736 =&lt;br /&gt;
----17&amp;lt;sup&amp;gt;e&amp;lt;/sup&amp;gt; législature&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Première séance du mardi 19 mai 2026 ==&lt;br /&gt;
Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).&lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture d&#039;écran 2026-05-20 095550.png|gauche|vignette]]&lt;br /&gt;
Synthèse du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants : 566&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés : 562&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue des suffrages exprimés : 282&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour l&#039;adoption : 440&lt;br /&gt;
* Contre : 122&lt;br /&gt;
* Abstention : 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;L&#039;Assemblée nationale a adopté&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Répartition des votes par groupe ==&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Rassemblement National(122 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 119 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Franck Allisio&lt;br /&gt;
* M. Maxime Amblard&lt;br /&gt;
* Mme Bénédicte Auzanot&lt;br /&gt;
* M. Philippe Ballard&lt;br /&gt;
* Mme Anchya Bamana&lt;br /&gt;
* M. Romain Baubry&lt;br /&gt;
* M. José Beaurain&lt;br /&gt;
* M. Christophe Bentz&lt;br /&gt;
* M. Théo Bernhardt&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Bigot&lt;br /&gt;
* M. Bruno Bilde&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Blairy&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Blanc&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Boccaletti&lt;br /&gt;
* M. Anthony Boulogne&lt;br /&gt;
* Mme Manon Bouquin&lt;br /&gt;
* M. Jorys Bovet&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Buisson&lt;br /&gt;
* M. Eddy Casterman&lt;br /&gt;
* M. Bernard Chaumeil&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Chenu&lt;br /&gt;
* M. Roger Chudeau&lt;br /&gt;
* M. Bruno Clavet&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Colombier&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho&lt;br /&gt;
* M. Marc de Fleurian&lt;br /&gt;
* M. Hervé de Lépinau&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Dellong Meng&lt;br /&gt;
* M. Jocelyn Dessigny&lt;br /&gt;
* Mme Edwige Diaz&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Dogor-Such&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Dragon&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Dufosset&lt;br /&gt;
* M. Gaëtan Dussausaye&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Dutremble&lt;br /&gt;
* M. Auguste Evrard&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Falcon&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Florquin&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Fouquart&lt;br /&gt;
* M. Thierry Frappé&lt;br /&gt;
* M. Julien Gabarron&lt;br /&gt;
* Mme Stéphanie Galzy&lt;br /&gt;
* M. Jonathan Gery&lt;br /&gt;
* M. Frank Giletti&lt;br /&gt;
* M. Yoann Gillet&lt;br /&gt;
* M. Christian Girard&lt;br /&gt;
* M. Antoine Golliot&lt;br /&gt;
* M. José Gonzalez&lt;br /&gt;
* Mme Florence Goulet&lt;br /&gt;
* Mme Géraldine Grangier&lt;br /&gt;
* Mme Monique Griseti&lt;br /&gt;
* M. Julien Guibert&lt;br /&gt;
* M. Michel Guiniot&lt;br /&gt;
* M. Jordan Guitton&lt;br /&gt;
* Mme Marine Hamelet&lt;br /&gt;
* M. Timothée Houssin&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Humbert&lt;br /&gt;
* M. Laurent Jacobelli&lt;br /&gt;
* M. Pascal Jenft&lt;br /&gt;
* M. Alexis Jolly&lt;br /&gt;
* Mme Tiffany Joncour&lt;br /&gt;
* M. Édouard Jordan&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Josserand&lt;br /&gt;
* Mme Florence Joubert&lt;br /&gt;
* Mme Hélène Laporte&lt;br /&gt;
* Mme Laure Lavalette&lt;br /&gt;
* M. Robert Le Bourgeois&lt;br /&gt;
* Mme Marine Le Pen&lt;br /&gt;
* Mme Julie Lechanteux&lt;br /&gt;
* Mme Nadine Lechon&lt;br /&gt;
* Mme Gisèle Lelouis&lt;br /&gt;
* Mme Katiana Levavasseur&lt;br /&gt;
* M. Julien Limongi&lt;br /&gt;
* M. René Lioret&lt;br /&gt;
* Mme Christine Loir&lt;br /&gt;
* Mme Marie-France Lorho&lt;br /&gt;
* M. Philippe Lottiaux&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Loubet&lt;br /&gt;
* M. David Magnier&lt;br /&gt;
* Mme Claire Marais-Beuil&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Marchio&lt;br /&gt;
* M. Pascal Markowsky&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Martinez&lt;br /&gt;
* M. Patrice Martin&lt;br /&gt;
* M. Kévin Mauvieux&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Meizonnet&lt;br /&gt;
* M. Pierre Meurin&lt;br /&gt;
* M. Thibaut Monnier&lt;br /&gt;
* M. Serge Muller&lt;br /&gt;
* Mme Joëlle Mélin&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Ménaché&lt;br /&gt;
* M. Thomas Ménagé&lt;br /&gt;
* M. Julien Odoul&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Parmentier&lt;br /&gt;
* M. Thierry Perez&lt;br /&gt;
* M. Kévin Pfeffer&lt;br /&gt;
* Mme Lisette Pollet&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Rambaud&lt;br /&gt;
* Mme Angélique Ranc&lt;br /&gt;
* M. Julien Rancoule&lt;br /&gt;
* M. Matthias Renault&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Rimbert&lt;br /&gt;
* M. Joseph Rivière&lt;br /&gt;
* Mme Laurence Robert-Dehault&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Roullaud&lt;br /&gt;
* Mme Sophie-Laurence Roy&lt;br /&gt;
* Mme Anaïs Sabatini&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Sabatou&lt;br /&gt;
* M. Philippe Schreck&lt;br /&gt;
* Mme Anne Sicard&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Taché&lt;br /&gt;
* M. Jean-Philippe Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Michaël Taverne&lt;br /&gt;
* M. Lionel Tivoli&lt;br /&gt;
* M. Romain Tonussi&lt;br /&gt;
* M. Cyril Tribuiani&lt;br /&gt;
* M. Antoine Villedieu&lt;br /&gt;
* M. Frédéric-Pierre Vos&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Weber&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Ensemble pour la République(91 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 88 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Pieyre-Alexandre Anglade&lt;br /&gt;
* M. Gabriel Attal&lt;br /&gt;
* M. Olivier Becht&lt;br /&gt;
* M. Hervé Berville&lt;br /&gt;
* Mme Élisabeth Borne&lt;br /&gt;
* M. Éric Bothorel&lt;br /&gt;
* M. Florent Boudié&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Braun-Pivet&lt;br /&gt;
* M. Anthony Brosse&lt;br /&gt;
* Mme Danielle Brulebois&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Buchou&lt;br /&gt;
* Mme Françoise Buffet&lt;br /&gt;
* Mme Céline Calvez&lt;br /&gt;
* Mme Danièle Carteron&lt;br /&gt;
* M. Vincent Caure&lt;br /&gt;
* M. Lionel Causse&lt;br /&gt;
* M. Jean-René Cazeneuve&lt;br /&gt;
* M. Pierre Cazeneuve&lt;br /&gt;
* Mme Pauline Cestrières&lt;br /&gt;
* M. Yannick Chenevard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Coggia&lt;br /&gt;
* M. François Cormier-Bouligeon&lt;br /&gt;
* Mme Julie Delpech&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Dubré-Chirat&lt;br /&gt;
* M. Marc Ferracci&lt;br /&gt;
* M. Jean-Marie Fiévet&lt;br /&gt;
* M. Moerani Frébault&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Fugit&lt;br /&gt;
* M. Thomas Gassilloud&lt;br /&gt;
* Mme Anne Genetet&lt;br /&gt;
* Mme Olga Givernet&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Gouffier Valente&lt;br /&gt;
* Mme Olivia Grégoire&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Huyghe&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Ibled&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Jacques&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Kasbarian&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Klinkert&lt;br /&gt;
* M. Daniel Labaronne&lt;br /&gt;
* Mme Amélia Lakrafi&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Lalanne&lt;br /&gt;
* M. Benoît Larrouquis&lt;br /&gt;
* M. Michel Lauzzana&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Le Feur&lt;br /&gt;
* M. Didier Le Gac&lt;br /&gt;
* Mme Constance Le Grip&lt;br /&gt;
* Mme Annaïg Le Meur&lt;br /&gt;
* Mme Christine Le Nabour&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Le Peih&lt;br /&gt;
* Mme Marie Lebec&lt;br /&gt;
* M. Vincent Ledoux&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Lemoine&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Liso&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Philippe Lubet&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Maillard&lt;br /&gt;
* M. Bastien Marchive&lt;br /&gt;
* M. Christophe Marion&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Marsaud&lt;br /&gt;
* Mme Alexandra Martin (Gironde)&lt;br /&gt;
* Mme Graziella Melchior&lt;br /&gt;
* M. Ludovic Mendes&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Metzdorf&lt;br /&gt;
* M. Paul Midy&lt;br /&gt;
* Mme Laure Miller&lt;br /&gt;
* Mme Joséphine Missoffe&lt;br /&gt;
* M. Christophe Mongardien&lt;br /&gt;
* M. Karl Olive&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Pannier-Runacher&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Panonacle&lt;br /&gt;
* Mme Astrid Panosyan-Bouvet&lt;br /&gt;
* Mme Natalia Pouzyreff&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Riotton&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Pierre Rixain&lt;br /&gt;
* M. Charles Rodwell&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Sophie Ronceret&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Rousset&lt;br /&gt;
* M. Mikaele Seo&lt;br /&gt;
* M. Charles Sitzenstuhl&lt;br /&gt;
* M. Bertrand Sorre&lt;br /&gt;
* Mme Violette Spillebout&lt;br /&gt;
* Mme Liliana Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Jean Terlier&lt;br /&gt;
* Mme Prisca Thevenot&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Travert&lt;br /&gt;
* Mme Annie Vidal&lt;br /&gt;
* Mme Corinne Vignon&lt;br /&gt;
* M. Christopher Weissberg&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Yadan&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== La France insoumise - Nouveau Front Populaire(71 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 71 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Nadège Abomangoli&lt;br /&gt;
* M. Laurent Alexandre&lt;br /&gt;
* M. Gabriel Amard&lt;br /&gt;
* Mme Ségolène Amiot&lt;br /&gt;
* Mme Farida Amrani&lt;br /&gt;
* M. Rodrigo Arenas&lt;br /&gt;
* M. Raphaël Arnault&lt;br /&gt;
* Mme Anaïs Belouassa-Cherifi&lt;br /&gt;
* Mme Shéhérazade Bentorki&lt;br /&gt;
* M. Ugo Bernalicis&lt;br /&gt;
* M. Christophe Bex&lt;br /&gt;
* M. Carlos Martens Bilongo&lt;br /&gt;
* M. Manuel Bompard&lt;br /&gt;
* M. Idir Boumertit&lt;br /&gt;
* M. Louis Boyard&lt;br /&gt;
* M. Pierre-Yves Cadalen&lt;br /&gt;
* M. Aymeric Caron&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Carrière&lt;br /&gt;
* Mme Gabrielle Cathala&lt;br /&gt;
* M. Bérenger Cernon&lt;br /&gt;
* Mme Sophia Chikirou&lt;br /&gt;
* M. Hadrien Clouet&lt;br /&gt;
* M. Éric Coquerel&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Coulomme&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Delogu&lt;br /&gt;
* M. Aly Diouara&lt;br /&gt;
* Mme Alma Dufour&lt;br /&gt;
* Mme Karen Erodi&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Feld&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Fernandes&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Ferrer&lt;br /&gt;
* M. Perceval Gaillard&lt;br /&gt;
* Mme Clémence Guetté&lt;br /&gt;
* Mme Zahia Hamdane&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Hignet&lt;br /&gt;
* M. Andy Kerbrat&lt;br /&gt;
* M. Bastien Lachaud&lt;br /&gt;
* M. Abdelkader Lahmar&lt;br /&gt;
* M. Maxime Laisney&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Le Coq&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Le Gall&lt;br /&gt;
* Mme Élise Leboucher&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Legavre&lt;br /&gt;
* Mme Sarah Legrain&lt;br /&gt;
* Mme Claire Lejeune&lt;br /&gt;
* Mme Murielle Lepvraud&lt;br /&gt;
* M. Antoine Léaument&lt;br /&gt;
* Mme Élisa Martin&lt;br /&gt;
* M. Damien Maudet&lt;br /&gt;
* Mme Marianne Maximi&lt;br /&gt;
* Mme Marie Mesmeur&lt;br /&gt;
* Mme Manon Meunier&lt;br /&gt;
* M. Jean-Philippe Nilor&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Nosbé&lt;br /&gt;
* Mme Danièle Obono&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Oziol&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Panot&lt;br /&gt;
* M. René Pilato&lt;br /&gt;
* M. François Piquemal&lt;br /&gt;
* M. Thomas Portes&lt;br /&gt;
* M. Loïc Prud&#039;homme&lt;br /&gt;
* M. Jean-Hugues Ratenon&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Saint-Martin&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Saintoul&lt;br /&gt;
* Mme Ersilia Soudais&lt;br /&gt;
* Mme Anne Stambach-Terrenoir&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Taché&lt;br /&gt;
* Mme Andrée Taurinya&lt;br /&gt;
* M. Matthias Tavel&lt;br /&gt;
* Mme Aurélie Trouvé&lt;br /&gt;
* M. Paul Vannier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Socialistes et apparentés(68 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 64 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Marie-José Allemand&lt;br /&gt;
* M. Joël Aviragnet&lt;br /&gt;
* M. Christian Baptiste&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Barusseau&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Noëlle Battistel&lt;br /&gt;
* M. Laurent Baumel&lt;br /&gt;
* M. Belkhir Belhaddad&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Bellay&lt;br /&gt;
* M. Karim Benbrahim&lt;br /&gt;
* M. Mickaël Bouloux&lt;br /&gt;
* Mme Dorine Bregman&lt;br /&gt;
* M. Philippe Brun&lt;br /&gt;
* M. Elie Califer&lt;br /&gt;
* Mme Colette Capdevielle&lt;br /&gt;
* M. Paul Christophle&lt;br /&gt;
* M. Pierrick Courbon&lt;br /&gt;
* M. Alain David&lt;br /&gt;
* M. Arthur Delaporte&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Delautrette&lt;br /&gt;
* Mme Dieynaba Diop&lt;br /&gt;
* Mme Fanny Dombre Coste&lt;br /&gt;
* M. Inaki Echaniz&lt;br /&gt;
* M. Romain Eskenazi&lt;br /&gt;
* M. Olivier Faure&lt;br /&gt;
* Mme Martine Froger&lt;br /&gt;
* M. Denis Fégné&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Garot&lt;br /&gt;
* Mme Océane Godard&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Guedj&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Hablot&lt;br /&gt;
* Mme Florence Herouin-Léautey&lt;br /&gt;
* Mme Céline Hervieu&lt;br /&gt;
* M. François Hollande&lt;br /&gt;
* M. Sacha Houlié&lt;br /&gt;
* Mme Chantal Jourdan&lt;br /&gt;
* Mme Fatiha Keloua Hachi&lt;br /&gt;
* M. Gérard Leseul&lt;br /&gt;
* M. Laurent Lhardit&lt;br /&gt;
* Mme Estelle Mercier&lt;br /&gt;
* M. Philippe Naillet&lt;br /&gt;
* M. Jacques Oberti&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Pantel&lt;br /&gt;
* M. Marc Pena&lt;br /&gt;
* Mme Anna Pic&lt;br /&gt;
* Mme Christine Pirès Beaune&lt;br /&gt;
* M. Dominique Potier&lt;br /&gt;
* M. Pierre Pribetich&lt;br /&gt;
* M. Christophe Proença&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Rossi&lt;br /&gt;
* Mme Claudia Rouaux&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Rousseau&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Roussel&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Runel&lt;br /&gt;
* Mme Marie Récalde&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Saint-Pasteur&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Santiago&lt;br /&gt;
* M. Hervé Saulignac&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Simion&lt;br /&gt;
* M. Thierry Sother&lt;br /&gt;
* Mme Céline Thiébault-Martinez&lt;br /&gt;
* Mme Mélanie Thomin&lt;br /&gt;
* M. Boris Vallaud&lt;br /&gt;
* M. Roger Vicot&lt;br /&gt;
* M. Jiovanny William&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Peio Dufau&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Droite Républicaine(48 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 47 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Michel Barnier&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Bazin-Malgras&lt;br /&gt;
* M. Thibault Bazin&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Laure Blin&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Bonnet&lt;br /&gt;
* Mme Émilie Bonnivard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Yves Bony&lt;br /&gt;
* M. Ian Boucard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Bourgeaux&lt;br /&gt;
* M. Xavier Breton&lt;br /&gt;
* M. Hubert Brigand&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Brun&lt;br /&gt;
* M. François-Xavier Ceccoli&lt;br /&gt;
* Mme Cendrine Chazé&lt;br /&gt;
* M. Pierre Cordier&lt;br /&gt;
* Mme Josiane Corneloup&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Christine Dalloz&lt;br /&gt;
* Mme Élisabeth de Maistre&lt;br /&gt;
* M. Vincent Descoeur&lt;br /&gt;
* M. Julien Dive&lt;br /&gt;
* Mme Virginie Duby-Muller&lt;br /&gt;
* M. Lionel Duparay&lt;br /&gt;
* Mme Alix Fruchon&lt;br /&gt;
* M. Philippe Gosselin&lt;br /&gt;
* Mme Justine Gruet&lt;br /&gt;
* M. Michel Herbillon&lt;br /&gt;
* M. Patrick Hetzel&lt;br /&gt;
* M. Philippe Juvin&lt;br /&gt;
* M. Corentin Le Fur&lt;br /&gt;
* M. Thierry Liger&lt;br /&gt;
* M. Eric Liégeon&lt;br /&gt;
* Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)&lt;br /&gt;
* Mme Frédérique Meunier&lt;br /&gt;
* Mme Christelle Minard&lt;br /&gt;
* M. Yannick Neuder&lt;br /&gt;
* M. Éric Pauget&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Portier&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Ray&lt;br /&gt;
* Mme Emeline Rey-Rinchet&lt;br /&gt;
* M. Vincent Rolland&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Tabarot&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Taite&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Thiériot&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Tryzna&lt;br /&gt;
* M. Antoine Vermorel-Marques&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Vigier&lt;br /&gt;
* M. Laurent Wauquiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Écologiste et Social(38 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Batho&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 36 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Pouria Amirshahi&lt;br /&gt;
* Mme Christine Arrighi&lt;br /&gt;
* Mme Clémentine Autain&lt;br /&gt;
* Mme Léa Balage El Mariky&lt;br /&gt;
* Mme Lisa Belluco&lt;br /&gt;
* M. Karim Ben Cheikh&lt;br /&gt;
* M. Benoît Biteau&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Bonnet&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Bonnet&lt;br /&gt;
* Mme Cyrielle Chatelain&lt;br /&gt;
* M. Alexis Corbière&lt;br /&gt;
* M. Hendrik Davi&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Duplessy&lt;br /&gt;
* M. Charles Fournier&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Charlotte Garin&lt;br /&gt;
* M. Damien Girard&lt;br /&gt;
* M. Steevy Gustave&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Hervieu&lt;br /&gt;
* Mme Julie Laernoes&lt;br /&gt;
* M. Tristan Lahais&lt;br /&gt;
* M. Benjamin Lucas-Lundy&lt;br /&gt;
* Mme Julie Ozenne&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Peytavie&lt;br /&gt;
* Mme Marie Pochon&lt;br /&gt;
* M. Jean-Claude Raux&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Regol&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Roumégas&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Rousseau&lt;br /&gt;
* M. François Ruffin&lt;br /&gt;
* Mme Eva Sas&lt;br /&gt;
* Mme Sabrina Sebaihi&lt;br /&gt;
* Mme Danielle Simonnet&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Taillé-Polian&lt;br /&gt;
* M. Boris Tavernier&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Thierry&lt;br /&gt;
* Mme Dominique Voynet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Jérémie Iordanoff&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les Démocrates(37 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 37 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Erwan Balanant&lt;br /&gt;
* Mme Géraldine Bannier&lt;br /&gt;
* Mme Anne Bergantz&lt;br /&gt;
* M. Christophe Blanchet&lt;br /&gt;
* Mme Blandine Brocard&lt;br /&gt;
* M. Mickaël Cosson&lt;br /&gt;
* M. Laurent Croizier&lt;br /&gt;
* Mme Geneviève Darrieussecq&lt;br /&gt;
* M. Romain Daubié&lt;br /&gt;
* M. Marc Fesneau&lt;br /&gt;
* M. Bruno Fuchs&lt;br /&gt;
* Mme Sabine Gervais&lt;br /&gt;
* Mme Perrine Goulet&lt;br /&gt;
* M. Jean-Carles Grelier&lt;br /&gt;
* Mme Carole Guillerm&lt;br /&gt;
* M. Frantz Gumbs&lt;br /&gt;
* M. Cyrille Isaac-Sibille&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Josso&lt;br /&gt;
* M. Philippe Latombe&lt;br /&gt;
* M. Pascal Lecamp&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Lingemann&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Mandon&lt;br /&gt;
* M. Éric Martineau&lt;br /&gt;
* M. Jean-Paul Mattei&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Maussion&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Mette&lt;br /&gt;
* Mme Louise Morel&lt;br /&gt;
* M. Hubert Ott&lt;br /&gt;
* M. Didier Padey&lt;br /&gt;
* M. Jimmy Pahun&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Petit&lt;br /&gt;
* Mme Maud Petit&lt;br /&gt;
* Mme Josy Poueyto&lt;br /&gt;
* M. Richard Ramos&lt;br /&gt;
* Mme Sabine Thillaye&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Turquois&lt;br /&gt;
* M. Philippe Vigier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Horizons &amp;amp; Indépendants(35 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 35 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Xavier Albertini&lt;br /&gt;
* M. Henri Alfandari&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Bellamy&lt;br /&gt;
* M. Thierry Benoit&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Berrios&lt;br /&gt;
* M. Benoît Blanchard&lt;br /&gt;
* M. Bertrand Bouyx&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Brard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Colin-Oesterlé&lt;br /&gt;
* M. Michel Criaud&lt;br /&gt;
* M. Philippe Fait&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Firmin Le Bodo&lt;br /&gt;
* M. François Gernigon&lt;br /&gt;
* Mme Félicie Gérard&lt;br /&gt;
* M. Pierre Henriet&lt;br /&gt;
* M. François Jolivet&lt;br /&gt;
* M. Loïc Kervran&lt;br /&gt;
* M. Thomas Lam&lt;br /&gt;
* M. Didier Lemaire&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Ludmann&lt;br /&gt;
* Mme Lise Magnier&lt;br /&gt;
* M. Laurent Marcangeli&lt;br /&gt;
* M. Pierre Marle&lt;br /&gt;
* Mme Charlotte Parmentier-Lecocq&lt;br /&gt;
* M. Jérémie Patrier-Leitus&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Piron&lt;br /&gt;
* M. Christophe Plassard&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Portarrieu&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Rauch&lt;br /&gt;
* M. Xavier Roseren&lt;br /&gt;
* Mme Laetitia Saint-Paul&lt;br /&gt;
* M. Vincent Thiébaut&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Valletoux&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Cécile Violland&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 23 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Audrey Abadie-Amiel&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Bataille&lt;br /&gt;
* M. Jean Bodart&lt;br /&gt;
* M. Joël Bruneau&lt;br /&gt;
* M. Michel Castellani&lt;br /&gt;
* M. Paul-André Colombani&lt;br /&gt;
* M. Charles de Courson&lt;br /&gt;
* Mme Constance de Pélichy&lt;br /&gt;
* M. Yannick Favennec-Bécot&lt;br /&gt;
* M. David Habib&lt;br /&gt;
* M. Harold Huwart&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Lenormand&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Létard&lt;br /&gt;
* M. Max Mathiasin&lt;br /&gt;
* M. Laurent Mazaury&lt;br /&gt;
* M. Paul Molac&lt;br /&gt;
* M. Christophe Naegelen&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Sanquer&lt;br /&gt;
* M. Olivier Serva&lt;br /&gt;
* M. David Taupiac&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Viry&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Warsmann&lt;br /&gt;
* Mme Estelle Youssouffa&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Gauche Démocrate et Républicaine(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 14 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Soumya Bourouaha&lt;br /&gt;
* M. Julien Brugerolles&lt;br /&gt;
* M. Édouard Bénard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Victor Castor&lt;br /&gt;
* Mme Elsa Faucillon&lt;br /&gt;
* Mme Émeline K/Bidi&lt;br /&gt;
* Mme Karine Lebon&lt;br /&gt;
* M. Jean-Paul Lecoq&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Maillot&lt;br /&gt;
* M. Marcellin Nadeau&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Peu&lt;br /&gt;
* Mme Mereana Reid Arbelot&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Sansu&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Tjibaou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 3 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Maurel&lt;br /&gt;
* M. Yannick Monnet&lt;br /&gt;
* M. Davy Rimane&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Union des droites pour la République(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 16 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Allegret-Pilot&lt;br /&gt;
* M. Charles Alloncle&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Bloch&lt;br /&gt;
* M. Pierre-Henri Carbonnel&lt;br /&gt;
* M. Bernard Chaix&lt;br /&gt;
* M. Marc Chavent&lt;br /&gt;
* M. Éric Ciotti&lt;br /&gt;
* Mme Christelle D&#039;Intorni&lt;br /&gt;
* M. Olivier Fayssat&lt;br /&gt;
* M. Bartolomé Lenoir&lt;br /&gt;
* M. Maxime Michelet&lt;br /&gt;
* M. Éric Michoux&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Ricourt Vaginay&lt;br /&gt;
* M. Vincent Trébuchet&lt;br /&gt;
* M. Antoine Valentin&lt;br /&gt;
* M. Gérault Verny&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Députés non inscrits(10) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 10 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Besse&lt;br /&gt;
* M. Philippe Bonnecarrère&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Delannoy&lt;br /&gt;
* Mme Stella Dupont&lt;br /&gt;
* Mme Christine Engrand&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Errante&lt;br /&gt;
* M. Daniel Grenon&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Pradié&lt;br /&gt;
* M. Raphaël Schellenberger&lt;br /&gt;
* M. Lionel Vuibert&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Scrutin_public_n%C2%B06736_sur_l%27ensemble_du_projet_de_loi_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030&amp;diff=127</id>
		<title>Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Scrutin_public_n%C2%B06736_sur_l%27ensemble_du_projet_de_loi_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030&amp;diff=127"/>
		<updated>2026-05-20T08:04:56Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale|L&#039;article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; fait particulièrement polémique]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte-rendu de la discussion de l&#039;article 21 à l&#039;Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
= Analyse du scrutin n°6736 =&lt;br /&gt;
----17&amp;lt;sup&amp;gt;e&amp;lt;/sup&amp;gt; législature&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Première séance du mardi 19 mai 2026 ==&lt;br /&gt;
Scrutin public n°6736 sur l&#039;ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).&lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture d&#039;écran 2026-05-20 095550.png|gauche|vignette]]&lt;br /&gt;
Synthèse du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants : 566&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés : 562&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue des suffrages exprimés : 282&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour l&#039;adoption : 440&lt;br /&gt;
* Contre : 122&lt;br /&gt;
* Abstention : 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;L&#039;Assemblée nationale a adopté&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Répartition des votes par groupe ==&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Rassemblement National(122 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 119 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Franck Allisio&lt;br /&gt;
* M. Maxime Amblard&lt;br /&gt;
* Mme Bénédicte Auzanot&lt;br /&gt;
* M. Philippe Ballard&lt;br /&gt;
* Mme Anchya Bamana&lt;br /&gt;
* M. Romain Baubry&lt;br /&gt;
* M. José Beaurain&lt;br /&gt;
* M. Christophe Bentz&lt;br /&gt;
* M. Théo Bernhardt&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Bigot&lt;br /&gt;
* M. Bruno Bilde&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Blairy&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Blanc&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Boccaletti&lt;br /&gt;
* M. Anthony Boulogne&lt;br /&gt;
* Mme Manon Bouquin&lt;br /&gt;
* M. Jorys Bovet&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Buisson&lt;br /&gt;
* M. Eddy Casterman&lt;br /&gt;
* M. Bernard Chaumeil&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Chenu&lt;br /&gt;
* M. Roger Chudeau&lt;br /&gt;
* M. Bruno Clavet&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Colombier&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho&lt;br /&gt;
* M. Marc de Fleurian&lt;br /&gt;
* M. Hervé de Lépinau&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Dellong Meng&lt;br /&gt;
* M. Jocelyn Dessigny&lt;br /&gt;
* Mme Edwige Diaz&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Dogor-Such&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Dragon&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Dufosset&lt;br /&gt;
* M. Gaëtan Dussausaye&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Dutremble&lt;br /&gt;
* M. Auguste Evrard&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Falcon&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Florquin&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Fouquart&lt;br /&gt;
* M. Thierry Frappé&lt;br /&gt;
* M. Julien Gabarron&lt;br /&gt;
* Mme Stéphanie Galzy&lt;br /&gt;
* M. Jonathan Gery&lt;br /&gt;
* M. Frank Giletti&lt;br /&gt;
* M. Yoann Gillet&lt;br /&gt;
* M. Christian Girard&lt;br /&gt;
* M. Antoine Golliot&lt;br /&gt;
* M. José Gonzalez&lt;br /&gt;
* Mme Florence Goulet&lt;br /&gt;
* Mme Géraldine Grangier&lt;br /&gt;
* Mme Monique Griseti&lt;br /&gt;
* M. Julien Guibert&lt;br /&gt;
* M. Michel Guiniot&lt;br /&gt;
* M. Jordan Guitton&lt;br /&gt;
* Mme Marine Hamelet&lt;br /&gt;
* M. Timothée Houssin&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Humbert&lt;br /&gt;
* M. Laurent Jacobelli&lt;br /&gt;
* M. Pascal Jenft&lt;br /&gt;
* M. Alexis Jolly&lt;br /&gt;
* Mme Tiffany Joncour&lt;br /&gt;
* M. Édouard Jordan&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Josserand&lt;br /&gt;
* Mme Florence Joubert&lt;br /&gt;
* Mme Hélène Laporte&lt;br /&gt;
* Mme Laure Lavalette&lt;br /&gt;
* M. Robert Le Bourgeois&lt;br /&gt;
* Mme Marine Le Pen&lt;br /&gt;
* Mme Julie Lechanteux&lt;br /&gt;
* Mme Nadine Lechon&lt;br /&gt;
* Mme Gisèle Lelouis&lt;br /&gt;
* Mme Katiana Levavasseur&lt;br /&gt;
* M. Julien Limongi&lt;br /&gt;
* M. René Lioret&lt;br /&gt;
* Mme Christine Loir&lt;br /&gt;
* Mme Marie-France Lorho&lt;br /&gt;
* M. Philippe Lottiaux&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Loubet&lt;br /&gt;
* M. David Magnier&lt;br /&gt;
* Mme Claire Marais-Beuil&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Marchio&lt;br /&gt;
* M. Pascal Markowsky&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Martinez&lt;br /&gt;
* M. Patrice Martin&lt;br /&gt;
* M. Kévin Mauvieux&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Meizonnet&lt;br /&gt;
* M. Pierre Meurin&lt;br /&gt;
* M. Thibaut Monnier&lt;br /&gt;
* M. Serge Muller&lt;br /&gt;
* Mme Joëlle Mélin&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Ménaché&lt;br /&gt;
* M. Thomas Ménagé&lt;br /&gt;
* M. Julien Odoul&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Parmentier&lt;br /&gt;
* M. Thierry Perez&lt;br /&gt;
* M. Kévin Pfeffer&lt;br /&gt;
* Mme Lisette Pollet&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Rambaud&lt;br /&gt;
* Mme Angélique Ranc&lt;br /&gt;
* M. Julien Rancoule&lt;br /&gt;
* M. Matthias Renault&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Rimbert&lt;br /&gt;
* M. Joseph Rivière&lt;br /&gt;
* Mme Laurence Robert-Dehault&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Roullaud&lt;br /&gt;
* Mme Sophie-Laurence Roy&lt;br /&gt;
* Mme Anaïs Sabatini&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Sabatou&lt;br /&gt;
* M. Philippe Schreck&lt;br /&gt;
* Mme Anne Sicard&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Taché&lt;br /&gt;
* M. Jean-Philippe Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Michaël Taverne&lt;br /&gt;
* M. Lionel Tivoli&lt;br /&gt;
* M. Romain Tonussi&lt;br /&gt;
* M. Cyril Tribuiani&lt;br /&gt;
* M. Antoine Villedieu&lt;br /&gt;
* M. Frédéric-Pierre Vos&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Weber&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Ensemble pour la République(91 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 88 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Pieyre-Alexandre Anglade&lt;br /&gt;
* M. Gabriel Attal&lt;br /&gt;
* M. Olivier Becht&lt;br /&gt;
* M. Hervé Berville&lt;br /&gt;
* Mme Élisabeth Borne&lt;br /&gt;
* M. Éric Bothorel&lt;br /&gt;
* M. Florent Boudié&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Braun-Pivet&lt;br /&gt;
* M. Anthony Brosse&lt;br /&gt;
* Mme Danielle Brulebois&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Buchou&lt;br /&gt;
* Mme Françoise Buffet&lt;br /&gt;
* Mme Céline Calvez&lt;br /&gt;
* Mme Danièle Carteron&lt;br /&gt;
* M. Vincent Caure&lt;br /&gt;
* M. Lionel Causse&lt;br /&gt;
* M. Jean-René Cazeneuve&lt;br /&gt;
* M. Pierre Cazeneuve&lt;br /&gt;
* Mme Pauline Cestrières&lt;br /&gt;
* M. Yannick Chenevard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Coggia&lt;br /&gt;
* M. François Cormier-Bouligeon&lt;br /&gt;
* Mme Julie Delpech&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Dubré-Chirat&lt;br /&gt;
* M. Marc Ferracci&lt;br /&gt;
* M. Jean-Marie Fiévet&lt;br /&gt;
* M. Moerani Frébault&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Fugit&lt;br /&gt;
* M. Thomas Gassilloud&lt;br /&gt;
* Mme Anne Genetet&lt;br /&gt;
* Mme Olga Givernet&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Gouffier Valente&lt;br /&gt;
* Mme Olivia Grégoire&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Huyghe&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Ibled&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Jacques&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Kasbarian&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Klinkert&lt;br /&gt;
* M. Daniel Labaronne&lt;br /&gt;
* Mme Amélia Lakrafi&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Lalanne&lt;br /&gt;
* M. Benoît Larrouquis&lt;br /&gt;
* M. Michel Lauzzana&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Le Feur&lt;br /&gt;
* M. Didier Le Gac&lt;br /&gt;
* Mme Constance Le Grip&lt;br /&gt;
* Mme Annaïg Le Meur&lt;br /&gt;
* Mme Christine Le Nabour&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Le Peih&lt;br /&gt;
* Mme Marie Lebec&lt;br /&gt;
* M. Vincent Ledoux&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Lemoine&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Liso&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Philippe Lubet&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Maillard&lt;br /&gt;
* M. Bastien Marchive&lt;br /&gt;
* M. Christophe Marion&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Marsaud&lt;br /&gt;
* Mme Alexandra Martin (Gironde)&lt;br /&gt;
* Mme Graziella Melchior&lt;br /&gt;
* M. Ludovic Mendes&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Metzdorf&lt;br /&gt;
* M. Paul Midy&lt;br /&gt;
* Mme Laure Miller&lt;br /&gt;
* Mme Joséphine Missoffe&lt;br /&gt;
* M. Christophe Mongardien&lt;br /&gt;
* M. Karl Olive&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Pannier-Runacher&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Panonacle&lt;br /&gt;
* Mme Astrid Panosyan-Bouvet&lt;br /&gt;
* Mme Natalia Pouzyreff&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Riotton&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Pierre Rixain&lt;br /&gt;
* M. Charles Rodwell&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Sophie Ronceret&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Rousset&lt;br /&gt;
* M. Mikaele Seo&lt;br /&gt;
* M. Charles Sitzenstuhl&lt;br /&gt;
* M. Bertrand Sorre&lt;br /&gt;
* Mme Violette Spillebout&lt;br /&gt;
* Mme Liliana Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Jean Terlier&lt;br /&gt;
* Mme Prisca Thevenot&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Travert&lt;br /&gt;
* Mme Annie Vidal&lt;br /&gt;
* Mme Corinne Vignon&lt;br /&gt;
* M. Christopher Weissberg&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Yadan&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== La France insoumise - Nouveau Front Populaire(71 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 71 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Nadège Abomangoli&lt;br /&gt;
* M. Laurent Alexandre&lt;br /&gt;
* M. Gabriel Amard&lt;br /&gt;
* Mme Ségolène Amiot&lt;br /&gt;
* Mme Farida Amrani&lt;br /&gt;
* M. Rodrigo Arenas&lt;br /&gt;
* M. Raphaël Arnault&lt;br /&gt;
* Mme Anaïs Belouassa-Cherifi&lt;br /&gt;
* Mme Shéhérazade Bentorki&lt;br /&gt;
* M. Ugo Bernalicis&lt;br /&gt;
* M. Christophe Bex&lt;br /&gt;
* M. Carlos Martens Bilongo&lt;br /&gt;
* M. Manuel Bompard&lt;br /&gt;
* M. Idir Boumertit&lt;br /&gt;
* M. Louis Boyard&lt;br /&gt;
* M. Pierre-Yves Cadalen&lt;br /&gt;
* M. Aymeric Caron&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Carrière&lt;br /&gt;
* Mme Gabrielle Cathala&lt;br /&gt;
* M. Bérenger Cernon&lt;br /&gt;
* Mme Sophia Chikirou&lt;br /&gt;
* M. Hadrien Clouet&lt;br /&gt;
* M. Éric Coquerel&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Coulomme&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Delogu&lt;br /&gt;
* M. Aly Diouara&lt;br /&gt;
* Mme Alma Dufour&lt;br /&gt;
* Mme Karen Erodi&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Feld&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Fernandes&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Ferrer&lt;br /&gt;
* M. Perceval Gaillard&lt;br /&gt;
* Mme Clémence Guetté&lt;br /&gt;
* Mme Zahia Hamdane&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Hignet&lt;br /&gt;
* M. Andy Kerbrat&lt;br /&gt;
* M. Bastien Lachaud&lt;br /&gt;
* M. Abdelkader Lahmar&lt;br /&gt;
* M. Maxime Laisney&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Le Coq&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Le Gall&lt;br /&gt;
* Mme Élise Leboucher&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Legavre&lt;br /&gt;
* Mme Sarah Legrain&lt;br /&gt;
* Mme Claire Lejeune&lt;br /&gt;
* Mme Murielle Lepvraud&lt;br /&gt;
* M. Antoine Léaument&lt;br /&gt;
* Mme Élisa Martin&lt;br /&gt;
* M. Damien Maudet&lt;br /&gt;
* Mme Marianne Maximi&lt;br /&gt;
* Mme Marie Mesmeur&lt;br /&gt;
* Mme Manon Meunier&lt;br /&gt;
* M. Jean-Philippe Nilor&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Nosbé&lt;br /&gt;
* Mme Danièle Obono&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Oziol&lt;br /&gt;
* Mme Mathilde Panot&lt;br /&gt;
* M. René Pilato&lt;br /&gt;
* M. François Piquemal&lt;br /&gt;
* M. Thomas Portes&lt;br /&gt;
* M. Loïc Prud&#039;homme&lt;br /&gt;
* M. Jean-Hugues Ratenon&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Saint-Martin&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Saintoul&lt;br /&gt;
* Mme Ersilia Soudais&lt;br /&gt;
* Mme Anne Stambach-Terrenoir&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Taché&lt;br /&gt;
* Mme Andrée Taurinya&lt;br /&gt;
* M. Matthias Tavel&lt;br /&gt;
* Mme Aurélie Trouvé&lt;br /&gt;
* M. Paul Vannier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Socialistes et apparentés(68 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 64 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Marie-José Allemand&lt;br /&gt;
* M. Joël Aviragnet&lt;br /&gt;
* M. Christian Baptiste&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Barusseau&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Noëlle Battistel&lt;br /&gt;
* M. Laurent Baumel&lt;br /&gt;
* M. Belkhir Belhaddad&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Bellay&lt;br /&gt;
* M. Karim Benbrahim&lt;br /&gt;
* M. Mickaël Bouloux&lt;br /&gt;
* Mme Dorine Bregman&lt;br /&gt;
* M. Philippe Brun&lt;br /&gt;
* M. Elie Califer&lt;br /&gt;
* Mme Colette Capdevielle&lt;br /&gt;
* M. Paul Christophle&lt;br /&gt;
* M. Pierrick Courbon&lt;br /&gt;
* M. Alain David&lt;br /&gt;
* M. Arthur Delaporte&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Delautrette&lt;br /&gt;
* Mme Dieynaba Diop&lt;br /&gt;
* Mme Fanny Dombre Coste&lt;br /&gt;
* M. Inaki Echaniz&lt;br /&gt;
* M. Romain Eskenazi&lt;br /&gt;
* M. Olivier Faure&lt;br /&gt;
* Mme Martine Froger&lt;br /&gt;
* M. Denis Fégné&lt;br /&gt;
* M. Guillaume Garot&lt;br /&gt;
* Mme Océane Godard&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Guedj&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Hablot&lt;br /&gt;
* Mme Florence Herouin-Léautey&lt;br /&gt;
* Mme Céline Hervieu&lt;br /&gt;
* M. François Hollande&lt;br /&gt;
* M. Sacha Houlié&lt;br /&gt;
* Mme Chantal Jourdan&lt;br /&gt;
* Mme Fatiha Keloua Hachi&lt;br /&gt;
* M. Gérard Leseul&lt;br /&gt;
* M. Laurent Lhardit&lt;br /&gt;
* Mme Estelle Mercier&lt;br /&gt;
* M. Philippe Naillet&lt;br /&gt;
* M. Jacques Oberti&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Pantel&lt;br /&gt;
* M. Marc Pena&lt;br /&gt;
* Mme Anna Pic&lt;br /&gt;
* Mme Christine Pirès Beaune&lt;br /&gt;
* M. Dominique Potier&lt;br /&gt;
* M. Pierre Pribetich&lt;br /&gt;
* M. Christophe Proença&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Rossi&lt;br /&gt;
* Mme Claudia Rouaux&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Rousseau&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Roussel&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Runel&lt;br /&gt;
* Mme Marie Récalde&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Saint-Pasteur&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Santiago&lt;br /&gt;
* M. Hervé Saulignac&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Simion&lt;br /&gt;
* M. Thierry Sother&lt;br /&gt;
* Mme Céline Thiébault-Martinez&lt;br /&gt;
* Mme Mélanie Thomin&lt;br /&gt;
* M. Boris Vallaud&lt;br /&gt;
* M. Roger Vicot&lt;br /&gt;
* M. Jiovanny William&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Peio Dufau&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Droite Républicaine(48 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 47 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Michel Barnier&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Bazin-Malgras&lt;br /&gt;
* M. Thibault Bazin&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Laure Blin&lt;br /&gt;
* Mme Sylvie Bonnet&lt;br /&gt;
* Mme Émilie Bonnivard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Yves Bony&lt;br /&gt;
* M. Ian Boucard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Bourgeaux&lt;br /&gt;
* M. Xavier Breton&lt;br /&gt;
* M. Hubert Brigand&lt;br /&gt;
* M. Fabrice Brun&lt;br /&gt;
* M. François-Xavier Ceccoli&lt;br /&gt;
* Mme Cendrine Chazé&lt;br /&gt;
* M. Pierre Cordier&lt;br /&gt;
* Mme Josiane Corneloup&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Christine Dalloz&lt;br /&gt;
* Mme Élisabeth de Maistre&lt;br /&gt;
* M. Vincent Descoeur&lt;br /&gt;
* M. Julien Dive&lt;br /&gt;
* Mme Virginie Duby-Muller&lt;br /&gt;
* M. Lionel Duparay&lt;br /&gt;
* Mme Alix Fruchon&lt;br /&gt;
* M. Philippe Gosselin&lt;br /&gt;
* Mme Justine Gruet&lt;br /&gt;
* M. Michel Herbillon&lt;br /&gt;
* M. Patrick Hetzel&lt;br /&gt;
* M. Philippe Juvin&lt;br /&gt;
* M. Corentin Le Fur&lt;br /&gt;
* M. Thierry Liger&lt;br /&gt;
* M. Eric Liégeon&lt;br /&gt;
* Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)&lt;br /&gt;
* Mme Frédérique Meunier&lt;br /&gt;
* Mme Christelle Minard&lt;br /&gt;
* M. Yannick Neuder&lt;br /&gt;
* M. Éric Pauget&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Portier&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Ray&lt;br /&gt;
* Mme Emeline Rey-Rinchet&lt;br /&gt;
* M. Vincent Rolland&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Tabarot&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Taite&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Thiériot&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Tryzna&lt;br /&gt;
* M. Antoine Vermorel-Marques&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Vigier&lt;br /&gt;
* M. Laurent Wauquiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Écologiste et Social(38 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Batho&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 36 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Pouria Amirshahi&lt;br /&gt;
* Mme Christine Arrighi&lt;br /&gt;
* Mme Clémentine Autain&lt;br /&gt;
* Mme Léa Balage El Mariky&lt;br /&gt;
* Mme Lisa Belluco&lt;br /&gt;
* M. Karim Ben Cheikh&lt;br /&gt;
* M. Benoît Biteau&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Bonnet&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Bonnet&lt;br /&gt;
* Mme Cyrielle Chatelain&lt;br /&gt;
* M. Alexis Corbière&lt;br /&gt;
* M. Hendrik Davi&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Duplessy&lt;br /&gt;
* M. Charles Fournier&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Charlotte Garin&lt;br /&gt;
* M. Damien Girard&lt;br /&gt;
* M. Steevy Gustave&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Hervieu&lt;br /&gt;
* Mme Julie Laernoes&lt;br /&gt;
* M. Tristan Lahais&lt;br /&gt;
* M. Benjamin Lucas-Lundy&lt;br /&gt;
* Mme Julie Ozenne&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Peytavie&lt;br /&gt;
* Mme Marie Pochon&lt;br /&gt;
* M. Jean-Claude Raux&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Regol&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Roumégas&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Rousseau&lt;br /&gt;
* M. François Ruffin&lt;br /&gt;
* Mme Eva Sas&lt;br /&gt;
* Mme Sabrina Sebaihi&lt;br /&gt;
* Mme Danielle Simonnet&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Taillé-Polian&lt;br /&gt;
* M. Boris Tavernier&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Thierry&lt;br /&gt;
* Mme Dominique Voynet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Jérémie Iordanoff&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les Démocrates(37 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 37 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Erwan Balanant&lt;br /&gt;
* Mme Géraldine Bannier&lt;br /&gt;
* Mme Anne Bergantz&lt;br /&gt;
* M. Christophe Blanchet&lt;br /&gt;
* Mme Blandine Brocard&lt;br /&gt;
* M. Mickaël Cosson&lt;br /&gt;
* M. Laurent Croizier&lt;br /&gt;
* Mme Geneviève Darrieussecq&lt;br /&gt;
* M. Romain Daubié&lt;br /&gt;
* M. Marc Fesneau&lt;br /&gt;
* M. Bruno Fuchs&lt;br /&gt;
* Mme Sabine Gervais&lt;br /&gt;
* Mme Perrine Goulet&lt;br /&gt;
* M. Jean-Carles Grelier&lt;br /&gt;
* Mme Carole Guillerm&lt;br /&gt;
* M. Frantz Gumbs&lt;br /&gt;
* M. Cyrille Isaac-Sibille&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Josso&lt;br /&gt;
* M. Philippe Latombe&lt;br /&gt;
* M. Pascal Lecamp&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Lingemann&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Mandon&lt;br /&gt;
* M. Éric Martineau&lt;br /&gt;
* M. Jean-Paul Mattei&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Maussion&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Mette&lt;br /&gt;
* Mme Louise Morel&lt;br /&gt;
* M. Hubert Ott&lt;br /&gt;
* M. Didier Padey&lt;br /&gt;
* M. Jimmy Pahun&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Petit&lt;br /&gt;
* Mme Maud Petit&lt;br /&gt;
* Mme Josy Poueyto&lt;br /&gt;
* M. Richard Ramos&lt;br /&gt;
* Mme Sabine Thillaye&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Turquois&lt;br /&gt;
* M. Philippe Vigier&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Horizons &amp;amp; Indépendants(35 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 35 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Xavier Albertini&lt;br /&gt;
* M. Henri Alfandari&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Bellamy&lt;br /&gt;
* M. Thierry Benoit&lt;br /&gt;
* M. Sylvain Berrios&lt;br /&gt;
* M. Benoît Blanchard&lt;br /&gt;
* M. Bertrand Bouyx&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Brard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Colin-Oesterlé&lt;br /&gt;
* M. Michel Criaud&lt;br /&gt;
* M. Philippe Fait&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Firmin Le Bodo&lt;br /&gt;
* M. François Gernigon&lt;br /&gt;
* Mme Félicie Gérard&lt;br /&gt;
* M. Pierre Henriet&lt;br /&gt;
* M. François Jolivet&lt;br /&gt;
* M. Loïc Kervran&lt;br /&gt;
* M. Thomas Lam&lt;br /&gt;
* M. Didier Lemaire&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Ludmann&lt;br /&gt;
* Mme Lise Magnier&lt;br /&gt;
* M. Laurent Marcangeli&lt;br /&gt;
* M. Pierre Marle&lt;br /&gt;
* Mme Charlotte Parmentier-Lecocq&lt;br /&gt;
* M. Jérémie Patrier-Leitus&lt;br /&gt;
* Mme Béatrice Piron&lt;br /&gt;
* M. Christophe Plassard&lt;br /&gt;
* M. Jean-François Portarrieu&lt;br /&gt;
* Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Rauch&lt;br /&gt;
* M. Xavier Roseren&lt;br /&gt;
* Mme Laetitia Saint-Paul&lt;br /&gt;
* M. Vincent Thiébaut&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Valletoux&lt;br /&gt;
* Mme Anne-Cécile Violland&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 23 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Audrey Abadie-Amiel&lt;br /&gt;
* M. Jean-Pierre Bataille&lt;br /&gt;
* M. Jean Bodart&lt;br /&gt;
* M. Joël Bruneau&lt;br /&gt;
* M. Michel Castellani&lt;br /&gt;
* M. Paul-André Colombani&lt;br /&gt;
* M. Charles de Courson&lt;br /&gt;
* Mme Constance de Pélichy&lt;br /&gt;
* M. Yannick Favennec-Bécot&lt;br /&gt;
* M. David Habib&lt;br /&gt;
* M. Harold Huwart&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Lenormand&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Létard&lt;br /&gt;
* M. Max Mathiasin&lt;br /&gt;
* M. Laurent Mazaury&lt;br /&gt;
* M. Paul Molac&lt;br /&gt;
* M. Christophe Naegelen&lt;br /&gt;
* Mme Nicole Sanquer&lt;br /&gt;
* M. Olivier Serva&lt;br /&gt;
* M. David Taupiac&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Viry&lt;br /&gt;
* M. Jean-Luc Warsmann&lt;br /&gt;
* Mme Estelle Youssouffa&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Gauche Démocrate et Républicaine(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 14 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Soumya Bourouaha&lt;br /&gt;
* M. Julien Brugerolles&lt;br /&gt;
* M. Édouard Bénard&lt;br /&gt;
* M. Jean-Victor Castor&lt;br /&gt;
* Mme Elsa Faucillon&lt;br /&gt;
* Mme Émeline K/Bidi&lt;br /&gt;
* Mme Karine Lebon&lt;br /&gt;
* M. Jean-Paul Lecoq&lt;br /&gt;
* M. Frédéric Maillot&lt;br /&gt;
* M. Marcellin Nadeau&lt;br /&gt;
* M. Stéphane Peu&lt;br /&gt;
* Mme Mereana Reid Arbelot&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Sansu&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Tjibaou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 3 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Emmanuel Maurel&lt;br /&gt;
* M. Yannick Monnet&lt;br /&gt;
* M. Davy Rimane&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Union des droites pour la République(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 16 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Allegret-Pilot&lt;br /&gt;
* M. Charles Alloncle&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Bloch&lt;br /&gt;
* M. Pierre-Henri Carbonnel&lt;br /&gt;
* M. Bernard Chaix&lt;br /&gt;
* M. Marc Chavent&lt;br /&gt;
* M. Éric Ciotti&lt;br /&gt;
* Mme Christelle D&#039;Intorni&lt;br /&gt;
* M. Olivier Fayssat&lt;br /&gt;
* M. Bartolomé Lenoir&lt;br /&gt;
* M. Maxime Michelet&lt;br /&gt;
* M. Éric Michoux&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Ricourt Vaginay&lt;br /&gt;
* M. Vincent Trébuchet&lt;br /&gt;
* M. Antoine Valentin&lt;br /&gt;
* M. Gérault Verny&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Députés non inscrits(10) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 10 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Véronique Besse&lt;br /&gt;
* M. Philippe Bonnecarrère&lt;br /&gt;
* Mme Sandra Delannoy&lt;br /&gt;
* Mme Stella Dupont&lt;br /&gt;
* Mme Christine Engrand&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Errante&lt;br /&gt;
* M. Daniel Grenon&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Pradié&lt;br /&gt;
* M. Raphaël Schellenberger&lt;br /&gt;
* M. Lionel Vuibert&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Fichier:Capture_d%27%C3%A9cran_2026-05-20_095550.png&amp;diff=126</id>
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		<updated>2026-05-20T07:56:19Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;camembert&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Analyse_du_scrutin_article_21_%22modification_de_l%27%C3%A9tat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=125</id>
		<title>Analyse du scrutin article 21 &quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Analyse_du_scrutin_article_21_%22modification_de_l%27%C3%A9tat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=125"/>
		<updated>2026-05-20T07:51:13Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Analyse du scrutin article 21 &amp;quot;modification de l&amp;#039;état d&amp;#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Texte de l&#039;Article 21 [[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte rendu de la discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18928822_6a0b09e7855c2.2eme-seance--actualisation-de-la-programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-suite-18-mai-2026 Voir cette séance en vidéo sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Deuxième séance du lundi 18 mai 2026 ==&lt;br /&gt;
Scrutin public n°6698 sur l&#039;article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).&lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture d&#039;écran 2026-05-20 093539.png|gauche|vignette]]&lt;br /&gt;
Synthèse du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants : 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés : 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour l&#039;adoption : 62&lt;br /&gt;
* Contre : 19&lt;br /&gt;
* Abstention : 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L&#039;Assemblée nationale a adopté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Répartition des votes par groupe ==&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Rassemblement National(122 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== &#039;&#039;&#039;Pour : 25&#039;&#039;&#039; ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Philippe Ballard&lt;br /&gt;
* M. Eddy Casterman&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Colombier&lt;br /&gt;
* M. Jocelyn Dessigny&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Dragon&lt;br /&gt;
* M. Gaëtan Dussausaye&lt;br /&gt;
* M. Frank Giletti&lt;br /&gt;
* M. Yoann Gillet&lt;br /&gt;
* M. José Gonzalez&lt;br /&gt;
* Mme Marine Hamelet&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Humbert&lt;br /&gt;
* M. Laurent Jacobelli&lt;br /&gt;
* M. Pascal Jenft&lt;br /&gt;
* Mme Nadine Lechon&lt;br /&gt;
* M. Julien Limongi&lt;br /&gt;
* M. David Magnier&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Marchio&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Martinez&lt;br /&gt;
* M. Matthias Renault&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Rimbert&lt;br /&gt;
* M. Joseph Rivière&lt;br /&gt;
* Mme Laurence Robert-Dehault&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Sabatou&lt;br /&gt;
* Mme Anne Sicard&lt;br /&gt;
* M. Romain Tonussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Ensemble pour la République(91 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 19 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Céline Calvez&lt;br /&gt;
* M. Yannick Chenevard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Coggia&lt;br /&gt;
* M. François Cormier-Bouligeon&lt;br /&gt;
* M. Thomas Gassilloud&lt;br /&gt;
* Mme Olga Givernet&lt;br /&gt;
* Mme Olivia Grégoire&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Jacques&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Klinkert&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Lemoine&lt;br /&gt;
* M. Christophe Mongardien&lt;br /&gt;
* M. Karl Olive&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Pannier-Runacher&lt;br /&gt;
* M. Charles Rodwell&lt;br /&gt;
* M. Charles Sitzenstuhl&lt;br /&gt;
* Mme Violette Spillebout&lt;br /&gt;
* Mme Liliana Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Jean Terlier&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Yadan&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Lalanne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Non votant : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Braun-Pivet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Présidente de l&#039;Assemblée nationale)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== La France insoumise - Nouveau Front Populaire(71 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 8 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Clémence Guetté&lt;br /&gt;
* M. Bastien Lachaud&lt;br /&gt;
* M. Maxime Laisney&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Legavre&lt;br /&gt;
* Mme Sarah Legrain&lt;br /&gt;
* Mme Claire Lejeune&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Saint-Martin&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Saintoul&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Socialistes et apparentés(68 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 7 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Anna Pic&lt;br /&gt;
* Mme Christine Pirès Beaune&lt;br /&gt;
* M. Dominique Potier&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Rossi&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Rousseau&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Saint-Pasteur&lt;br /&gt;
* M. Boris Vallaud&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Droite Républicaine(48 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 5 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Hubert Brigand&lt;br /&gt;
* M. Lionel Duparay&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Portier&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Thiériot&lt;br /&gt;
* M. Laurent Wauquiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Écologiste et Social(38 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Batho&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 9 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Cyrielle Chatelain&lt;br /&gt;
* M. Alexis Corbière&lt;br /&gt;
* M. Hendrik Davi&lt;br /&gt;
* M. Charles Fournier&lt;br /&gt;
* M. Damien Girard&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Hervieu&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Peytavie&lt;br /&gt;
* Mme Eva Sas&lt;br /&gt;
* Mme Dominique Voynet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les Démocrates(37 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 4 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Geneviève Darrieussecq&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Mette&lt;br /&gt;
* M. Didier Padey&lt;br /&gt;
* Mme Josy Poueyto&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Horizons &amp;amp; Indépendants(35 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 5 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Loïc Kervran&lt;br /&gt;
* M. Didier Lemaire&lt;br /&gt;
* Mme Lise Magnier&lt;br /&gt;
* M. Christophe Plassard&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Rauch&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
*&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Gauche Démocrate et Républicaine(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Édouard Bénard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Union des droites pour la République(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 2 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Hanane Mansouri&lt;br /&gt;
* M. Maxime Michelet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Députés non inscrits(10) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Errante&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Militaire]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi liberticide]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi dangereuse]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Analyse_du_scrutin_article_21_%22modification_de_l%27%C3%A9tat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=124</id>
		<title>Analyse du scrutin article 21 &quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
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		<updated>2026-05-20T07:51:00Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Texte de l&#039;Article 21 [[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte rendu de la discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18928822_6a0b09e7855c2.2eme-seance--actualisation-de-la-programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-suite-18-mai-2026 Voir cette séance en vidéo sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Deuxième séance du lundi 18 mai 2026 ==&lt;br /&gt;
Scrutin public n°6698 sur l&#039;article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).&lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture d&#039;écran 2026-05-20 093539.png|gauche|vignette]]&lt;br /&gt;
Synthèse du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants : 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés : 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour l&#039;adoption : 62&lt;br /&gt;
* Contre : 19&lt;br /&gt;
* Abstention : 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L&#039;Assemblée nationale a adopté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Répartition des votes par groupe ==&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Rassemblement National(122 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== &#039;&#039;&#039;Pour : 25&#039;&#039;&#039; ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Philippe Ballard&lt;br /&gt;
* M. Eddy Casterman&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Colombier&lt;br /&gt;
* M. Jocelyn Dessigny&lt;br /&gt;
* M. Nicolas Dragon&lt;br /&gt;
* M. Gaëtan Dussausaye&lt;br /&gt;
* M. Frank Giletti&lt;br /&gt;
* M. Yoann Gillet&lt;br /&gt;
* M. José Gonzalez&lt;br /&gt;
* Mme Marine Hamelet&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Humbert&lt;br /&gt;
* M. Laurent Jacobelli&lt;br /&gt;
* M. Pascal Jenft&lt;br /&gt;
* Mme Nadine Lechon&lt;br /&gt;
* M. Julien Limongi&lt;br /&gt;
* M. David Magnier&lt;br /&gt;
* M. Matthieu Marchio&lt;br /&gt;
* Mme Michèle Martinez&lt;br /&gt;
* M. Matthias Renault&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Rimbert&lt;br /&gt;
* M. Joseph Rivière&lt;br /&gt;
* Mme Laurence Robert-Dehault&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Sabatou&lt;br /&gt;
* Mme Anne Sicard&lt;br /&gt;
* M. Romain Tonussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Ensemble pour la République(91 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 19 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Céline Calvez&lt;br /&gt;
* M. Yannick Chenevard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Coggia&lt;br /&gt;
* M. François Cormier-Bouligeon&lt;br /&gt;
* M. Thomas Gassilloud&lt;br /&gt;
* Mme Olga Givernet&lt;br /&gt;
* Mme Olivia Grégoire&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Jacques&lt;br /&gt;
* Mme Brigitte Klinkert&lt;br /&gt;
* Mme Patricia Lemoine&lt;br /&gt;
* M. Christophe Mongardien&lt;br /&gt;
* M. Karl Olive&lt;br /&gt;
* Mme Agnès Pannier-Runacher&lt;br /&gt;
* M. Charles Rodwell&lt;br /&gt;
* M. Charles Sitzenstuhl&lt;br /&gt;
* Mme Violette Spillebout&lt;br /&gt;
* Mme Liliana Tanguy&lt;br /&gt;
* M. Jean Terlier&lt;br /&gt;
* Mme Caroline Yadan&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Sandrine Lalanne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Non votant : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Yaël Braun-Pivet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Présidente de l&#039;Assemblée nationale)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== La France insoumise - Nouveau Front Populaire(71 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 8 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Clémence Guetté&lt;br /&gt;
* M. Bastien Lachaud&lt;br /&gt;
* M. Maxime Laisney&lt;br /&gt;
* M. Jérôme Legavre&lt;br /&gt;
* Mme Sarah Legrain&lt;br /&gt;
* Mme Claire Lejeune&lt;br /&gt;
* M. Arnaud Saint-Martin&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Saintoul&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Socialistes et apparentés(68 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 7 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Anna Pic&lt;br /&gt;
* Mme Christine Pirès Beaune&lt;br /&gt;
* M. Dominique Potier&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Rossi&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Rousseau&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Saint-Pasteur&lt;br /&gt;
* M. Boris Vallaud&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Droite Républicaine(48 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 5 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Hubert Brigand&lt;br /&gt;
* M. Lionel Duparay&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Portier&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Thiériot&lt;br /&gt;
* M. Laurent Wauquiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Écologiste et Social(38 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Batho&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 9 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Cyrielle Chatelain&lt;br /&gt;
* M. Alexis Corbière&lt;br /&gt;
* M. Hendrik Davi&lt;br /&gt;
* M. Charles Fournier&lt;br /&gt;
* M. Damien Girard&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Hervieu&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Peytavie&lt;br /&gt;
* Mme Eva Sas&lt;br /&gt;
* Mme Dominique Voynet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les Démocrates(37 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 4 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Geneviève Darrieussecq&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Mette&lt;br /&gt;
* M. Didier Padey&lt;br /&gt;
* Mme Josy Poueyto&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Horizons &amp;amp; Indépendants(35 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 5 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Loïc Kervran&lt;br /&gt;
* M. Didier Lemaire&lt;br /&gt;
* Mme Lise Magnier&lt;br /&gt;
* M. Christophe Plassard&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Rauch&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
*&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Gauche Démocrate et Républicaine(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Édouard Bénard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Union des droites pour la République(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 2 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Hanane Mansouri&lt;br /&gt;
* M. Maxime Michelet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Députés non inscrits(10) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Errante&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Militaire]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi liberticide]]&lt;br /&gt;
[[Catégorie:Loi dangereuse]]&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<title>Analyse du scrutin article 21 &quot;modification de l&#039;état d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
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		<updated>2026-05-20T07:49:09Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Texte de l&#039;Article 21 [[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte rendu de la discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18928822_6a0b09e7855c2.2eme-seance--actualisation-de-la-programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-suite-18-mai-2026 Voir cette séance en vidéo sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Deuxième séance du lundi 18 mai 2026 ==&lt;br /&gt;
Scrutin public n°6698 sur l&#039;article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).&lt;br /&gt;
[[Fichier:Capture d&#039;écran 2026-05-20 093539.png|gauche|vignette]]&lt;br /&gt;
Synthèse du vote&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants : 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés : 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour l&#039;adoption : 62&lt;br /&gt;
* Contre : 19&lt;br /&gt;
* Abstention : 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L&#039;Assemblée nationale a adopté&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Répartition des votes par groupe ==&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Rassemblement National(122 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== &#039;&#039;&#039;Pour : 25&#039;&#039;&#039; ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Philippe Ballard&lt;br /&gt;
* M. Eddy Casterman&lt;br /&gt;
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* M. Nicolas Dragon&lt;br /&gt;
* M. Gaëtan Dussausaye&lt;br /&gt;
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* M. Romain Tonussi&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Ensemble pour la République(91 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 19 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Céline Calvez&lt;br /&gt;
* M. Yannick Chenevard&lt;br /&gt;
* Mme Nathalie Coggia&lt;br /&gt;
* M. François Cormier-Bouligeon&lt;br /&gt;
* M. Thomas Gassilloud&lt;br /&gt;
* Mme Olga Givernet&lt;br /&gt;
* Mme Olivia Grégoire&lt;br /&gt;
* M. Jean-Michel Jacques&lt;br /&gt;
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&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
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* Mme Sandrine Lalanne&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
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* Mme Yaël Braun-Pivet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Présidente de l&#039;Assemblée nationale)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== La France insoumise - Nouveau Front Populaire(71 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 8 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Clémence Guetté&lt;br /&gt;
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&lt;br /&gt;
=== Socialistes et apparentés(68 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Abstention : 7 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Anna Pic&lt;br /&gt;
* Mme Christine Pirès Beaune&lt;br /&gt;
* M. Dominique Potier&lt;br /&gt;
* Mme Valérie Rossi&lt;br /&gt;
* M. Aurélien Rousseau&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Saint-Pasteur&lt;br /&gt;
* M. Boris Vallaud&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Droite Républicaine(48 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 5 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Hubert Brigand&lt;br /&gt;
* M. Lionel Duparay&lt;br /&gt;
* M. Alexandre Portier&lt;br /&gt;
* M. Jean-Louis Thiériot&lt;br /&gt;
* M. Laurent Wauquiez&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Écologiste et Social(38 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Delphine Batho&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 9 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Cyrielle Chatelain&lt;br /&gt;
* M. Alexis Corbière&lt;br /&gt;
* M. Hendrik Davi&lt;br /&gt;
* M. Charles Fournier&lt;br /&gt;
* M. Damien Girard&lt;br /&gt;
* Mme Catherine Hervieu&lt;br /&gt;
* M. Sébastien Peytavie&lt;br /&gt;
* Mme Eva Sas&lt;br /&gt;
* Mme Dominique Voynet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Les Démocrates(37 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 4 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Geneviève Darrieussecq&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Mette&lt;br /&gt;
* M. Didier Padey&lt;br /&gt;
* Mme Josy Poueyto&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Horizons &amp;amp; Indépendants(35 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 5 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Loïc Kervran&lt;br /&gt;
* M. Didier Lemaire&lt;br /&gt;
* Mme Lise Magnier&lt;br /&gt;
* M. Christophe Plassard&lt;br /&gt;
* Mme Isabelle Rauch&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
*&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Gauche Démocrate et Républicaine(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Contre : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Édouard Bénard&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Union des droites pour la République(17 membres) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 2 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Hanane Mansouri&lt;br /&gt;
* M. Maxime Michelet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Députés non inscrits(10) ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
==== Pour : 1 ====&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mme Sophie Errante&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Fichier:Capture_d%27%C3%A9cran_2026-05-20_093539.png&amp;diff=122</id>
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		<updated>2026-05-20T07:36:23Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;camembert&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<title>Etat d&#039;alerte de sécurité nationale</title>
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		<updated>2026-05-20T07:25:05Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;Cet article s&#039;inscrit dans le &amp;quot;&#039;&#039;&#039;PROJET DE LOI&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;actualisant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;programmation militaire&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;pour les années&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;à&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;et portant&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;diverses dispositions&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;intéressant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;défense&amp;quot;.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte rendu de la discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Article 21 ===&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=120</id>
		<title>Compte rendu discussion article 21 &quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=120"/>
		<updated>2026-05-20T07:23:35Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : &lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;XVIIe législature - Session ordinaire de 2025-2026 - Deuxième séance du lundi 18 mai 2026&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Discussion de l&#039;article 21 ==&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-lundi-18-mai-2026 L&#039;intégralité du compte rendu de la deuxième séance du 18 mai 2026 est disponible sur le site de l&#039;assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18928822_6a0b09e7855c2.2eme-seance--actualisation-de-la-programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-suite-18-mai-2026 Voir cette séance en vidéo sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Intégralité du [[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21 [[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En proposant la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, vous prenez prétexte de la défense nationale pour fragiliser l’état de droit et affaiblir les libertés publiques. C’est précisément parce que la République est attaquée de l’extérieur par les impérialismes russes, chinois ou américains, et de l’intérieur par l’extrême droite, que nous devrions rester fidèles aux principes républicains, renforcer les garde-fous démocratiques, protéger l’État de droit et préserver nos institutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’état d’alerte devant être déclenché une fois la crise survenue, il interviendrait trop tard pour répondre réellement à la nécessité de renforcer notre industrie, notre autonomie stratégique ou notre défense. Au lieu de compléter durablement le droit commun en inscrivant dans la loi des priorités stratégiques claires, ciblées et proportionnées, vous choisissez un dispositif d’exception aux contours flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous connaissons pourtant les dérives possibles de ces régimes dérogatoires. Nous les avons déjà dénoncés lors de l’état d’urgence. Ici encore, vous ouvrez la voie à des dérogations tous azimuts concernant le droit de l’environnement, la commande publique, l’urbanisme, la liberté de circulation ou encore le droit du travail. La Ligue des droits de l’homme (LDH), France nature environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et de nombreuses organisations syndicales et associatives nous alertent sur les dangers d’un tel dispositif. Elles rappellent qu’un état d’exception économique pourrait permettre à un gouvernement autoritaire de remettre en cause les droits des travailleurs, la protection de l’environnement ou les règles démocratiques encadrant l’action publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le risque existe et vous devriez y réfléchir, chers collègues du bloc central. Entre les mains de l’extrême droite, un tel outil pourrait devenir extrêmement dangereux. Si l’objectif de protection de la sécurité nationale est évidemment légitime, le dispositif proposé pour le réaliser apparaît dangereux et inefficace. En démocratie, surtout face aux crises, l’exception ne doit jamais devenir la règle. &#039;&#039;(M. Alexis Corbière et Mme Eva Sas applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Caroline Colombier.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous soutenons pleinement l’article 21, qui tend à favoriser la simplification normative et l’agilité d’action. C’est l’objet même du projet de loi : accélérer la production, car en face, nos adversaires n’attendent pas. Pour cela, il faut moins de normes inutiles et plus d’efficacité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 est donc une très bonne chose. Le groupe Rassemblement national le votera. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 vise à créer un état d’alerte de sécurité nationale. Ce nouvel état d’exception est selon nous une potentielle nouvelle atteinte aux libertés publiques. D’abord, les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous. Vous évoquez simplement l’existence d’une « menace grave et actuelle » contre la sécurité nationale ou sur la continuité de la vie du pays. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Jusqu’où pourra aller l’interprétation du gouvernement ? Par&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
exemple, l’an dernier, Emmanuel Macron affirmait que la Russie menait des cyberattaques contre les hôpitaux français. Dans un tel contexte, qu’est-ce qui empêcherait à l’avenir l’exécutif de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Rien, tant votre définition est large et imprécise. Nous ne pouvons pas accepter l’instauration d’un régime aussi dérogatoire fondé sur des critères aussi flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, quand on regarde les pouvoirs ouverts par ce dispositif, il y a de quoi s’inquiéter : création de périmètre de sécurité avec fouille, palpation et restriction d’accès autour des opérateurs d’importance vitale (OIV), extension des enquêtes administratives, dérogation aux règles de l’urbanisme et aux normes environnementales, et j’en passe. Tout cela serait permis par la simple activation de ce régime d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi prévoir un simple décret ? Une décision aussi grave, qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement. La représentation nationale doit pouvoir débattre, contrôler et voter son instauration. Nous l’avons démontré pendant la crise de la covid : lorsque la nation traverse une crise majeure, le Parlement sait prendre ses responsabilités, y compris dans des délais très contraints.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, nous n’avons aucune raison de vous accorder un blanc-seing. L’expérience nous a montré comment des mesures présentées comme exceptionnelles sont progressivement intégrées dans le droit commun. C’est ce qu’a fait Emmanuel Macron avec l’état d’urgence : au fil du temps, ce qui était pensé comme provisoire devient permanent. Nous refusons cette banalisation des régimes d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour toutes ces raisons, nous proposerons la suppression de l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ainsi que sur l’amendement no 273, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 358 et 649, tendant à supprimer l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 271.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous demandons la suppression pure et simple de l’article 21 car il n’apporte pas grand-chose, sinon du danger. L’état d’exception qui serait créé en application de cet article pose en effet problème au début, au milieu et à la fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au début, on ne sait pas ce qui peut justifier d’entrer dans cet état d’exception. Je l’ai déjà dit lors de l’examen en commission, « une menace grave et actuelle » est une contradiction dans les termes : actuel est le contraire de virtuel ; si c’est une menace, elle est nécessairement virtuelle ; si elle est actuelle, ce n’est plus une menace mais une attaque. Si l’état d’alerte de sécurité nationale est déclenché en cas d’attaque, disons-le, mais précisons alors la nature des attaques susceptibles d’avoir comme réponse le déclenchement de cet état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi entrerait-on dans l’état d’alerte de sécurité nationale à l’appréciation exclusive de l’exécutif ? Pourquoi le Parlement ne serait-il pas consulté ? Si la France fait l’objet d’une attaque, il est normal qu’il puisse se prononcer dans un délai raisonnable, de quarante-huit heures ou au maximum de deux semaines.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, comment sort-on de l’état d’alerte de sécurité nationale ? Nous connaissons la réalité : on n’en sort jamais, parce qu’il finit par s’installer dans le droit ordinaire. C’est ce que nous ne voulons pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 358.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proportionnalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le déploiement du dispositif implique la collecte et l’exploitation de données sans précision claire sur leur encadrement, ce qui fragilise sa conformité au droit au respect de la vie privée cher à tout démocrate. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme un damier fait s’alterner des cases noires et des cases blanches, il y avait auparavant l’état de guerre et l’état de paix, sans rien entre les deux. En réalité, nous savons tous qu’il existe entre ces deux états un espace flou, le conflit hybride ; c’est ce que nous vivons en ce moment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 aurait précisément pour intérêt, dans cet espace entre la paix et l’état de guerre, de nous permettre d’accomplir certaines actions un peu plus rapidement. Le dispositif est encadré car l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré pour deux mois ; ensuite, c’est le Parlement qui a la main : il peut décider de son interruption ou de sa prolongation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi la commission est défavorable aux amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle, de toucher le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
territoire national – allant des menaces hybrides au besoin d’accueillir des forces alliées en tant que nation hôte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, il faut répondre à la question suivante : du point de vue capacitaire, comment faire face à de telles contraintes ? Pour répondre à la crise, comment passer des commandes, augmenter nos moyens de production, protéger certaines entreprises sensibles, ou encore installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement et de soins ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il s’agit donc de traiter une situation très différente de celle auquel répond, par exemple, l’état d’urgence. Il n’est en aucun cas question de toucher aux libertés individuelles, mais bien d’actionner un dispositif de simplification normative prêt à l’emploi, pour donner à l’État les moyens d’agir. Tel est notre objectif de fond.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons inséré ce dispositif dans le présent texte parce que le gouvernement considère que son effort de planification visant à nous doter des moyens juridiques requis pour répondre à des crises majeures gagne à être préalablement cadré par la loi. La discussion du présent texte constitue d’ores et déjà une occasion d’en discuter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quant aux critères de déclenchement du dispositif, ils sont définis avec une précision que le Conseil d’État reconnaît dans son avis. Comme je l’indiquais, ils renvoient aux scénarios de crise identifiés par la RNS. Premièrement, « l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré […] en cas de menace grave et actuelle pesant [directement] sur la sécurité nationale ». C’est l’exemple que je citais : le pays pourrait être la cible de rétroactions ou de menace hybrides graves mettant en péril « la continuité des activités essentielles de la nation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Ce serait le cas si par exemple des clauses d’assistance en matière de défense devaient être déclenchées dans un contexte sécuritaire dégagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième et dernière possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier [un] déploiement [opérationnel] à bref délai sur le territoire national ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au-delà de ces définitions rigoureuses, je répète que le régime est strictement encadré : il ne s’agit pas d’une dérogation permanente au droit commun. La première des garanties en est l’information du Parlement, qui pourra au bout de deux mois décider de proroger l’état d’alerte de sécurité nationale et fixer sa durée définitive – c’est ma réponse à votre question sur les conditions de sortie de cet état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je souligne également que les mesures prévues au titre de cet état d’alerte ne sont pas appliquées automatiquement : la loi prévoit bien que chaque mesure dérogatoire, pour être légale, devra présenter un caractère de nécessité en vue de répondre à la crise visée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je précise enfin que ces mesures seront prises sous le contrôle du juge administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur ces amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat sera long car il est nécessaire en vue du contentieux administratif qui ne manquera pas d’émerger. Au moment de nous prononcer sur cet article 21, il faut entrer dans la logique du législateur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vivons-nous dans un état de « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On peut le penser : en ce moment, les États-Unis et l’Iran sont en guerre, et cela suscite des rétroactions sur le territoire national, puisqu’à chaque heure ou presque, le régime iranien est susceptible de bloquer la circulation par le détroit d’Ormuz, les Américains de faire de même, et ainsi de suite. À partie de quel moment considère-t-on qu’on bascule dans un état caractérisé par une « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Compte tenu de la gravité des éventuels faits en question, pourquoi l’Assemblée nationale ne pourrait-elle en être saisie dans des délais raisonnables – pas deux mois, mais deux, quatre ou sept jours, par exemple ? Le dispositif que vous proposez ne répondra pas aux besoins qu’il prétend combler.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 271, 358 et 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 38&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 359 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 359.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement tend à faire en sorte que le gouvernement ne puisse déclencher seul cet état d’alerte et que le Parlement en soit saisi et décide de ce déclenchement par le vote d’une loi. Vous l’avez dit, madame la ministre : il est question de déclencher un état d’alerte sur le fondement d’une menace. Or en cas de menace, la France, tout aussi bien qu’elle supporterait la prise d’un décret en conseil des ministres, supportera que le Parlement débatte et approuve ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
déclenchement en quarante-huit heures – nous avons déjà démontré que nous en étions capables.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En l’état, l’article manifeste une volonté inacceptable d’exclure le Parlement de la chaîne de décision.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’essentiel des dispositifs exceptionnels existants peuvent être activés par décret en conseil des ministres. Dans le cas qui nous occupe, en contrepartie de cette modalité d’activation, les hypothèses de déclenchement de l’état d’alerte sont strictes et détaillées dans le texte : une « menace grave et actuelle […] pesant sur la sécurité nationale », « la mise en œuvre des engagements internationaux de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’État en matière de défense » ou « le déploiement […] sur le territoire national des forces armées ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Le choix du gouvernement est d’aligner le régime prévu sur les autres régimes d’exception,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous nous y opposons également !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou de l’état de siège. La démarche du gouvernement tend précisément à mieux garantir le rôle du Parlement en faisant le choix de débattre à froid &#039;&#039;(Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP)&#039;&#039; des prérogatives dont peut être dotée l’autorité administrative en temps de crise. Le gouvernement entend notamment éviter le recours ultérieur à la théorie des circonstances exceptionnelles pour déroger à la loi, ce qui aurait été tout à fait possible juridiquement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour répondre à la question que posait M. Saintoul dans son rebond relatif aux amendements de suppression : au moment où nous nous parlons, aucune menace directe ne pèse sur la sécurité nationale. Rien ne remet en cause la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ni la protection des populations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Légèreté ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
irresponsable ! &#039;&#039;(M. Damien Girard applaudit.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Continuons notre petit jeu : madame la ministre, le fait que trois candidats de La France insoumise à l’élection municipale dans certaines des communes les plus importantes de France – je pense à Marseille et à Toulouse – aient subi des manipulations ou des ingérences relève-t-il de la « menace grave et actuelle » susceptible de justifier l’entrée dans cet état d’exception ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai jamais dit ça !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit tout de même d’une menace grave pesant sur la sécurité et l’intégrité de la démocratie française ! On peut donc se poser la question.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous voyez bien que dans un tel cas, il est tout à fait possible de réunir l’Assemblée nationale, de lui exposer le problème et de lui demander d’accorder à l’exécutif des prérogatives dont il ne dispose pas en temps normal. On le fait lorsqu’on demande au Parlement de voter un projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. S’il s’agit d’une menace, et non d’une attaque – de mon point de vue, une menace actuelle est une attaque mais vous me répondez que ce n’est pas le cas –, on disposera bien d’au moins vingt-quatre heures pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
délibérer ! &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 359 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 72&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 48&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 273 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 435.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécutif états-unien a affirmé à sa population que des armes de destruction massive se trouvaient en Irak. Les services de renseignement qui l’avaient indiqué étaient sérieux, l’exécutif également : il fallait donc lui faire confiance et entrer en guerre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Mutatis mutandis&#039;&#039;, c’est de cela qu’il est question : si le dispositif que vous proposez est approuvé, l’exécutif pourra nous dire tranquillement qu’il y a une menace, que nous n’avons pas à en connaître puisque nous ne sommes pas habilités et qu’il ne convient pas d’étaler en place publique l’ensemble des menaces pesant sur le pays. Il nous demandera alors de lui faire confiance et d’attendre deux mois pour revenir. Nous ne sommes pas d’accord !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Restons-en au sujet qui nous occupe. Lors de ma première intervention, j’ai bien dit que cet état d’exception n’avait aucun rapport avec les libertés individuelles. Nous ne parlons que du domaine réglementaire : notre objectif est d’avoir la capacité de construire des dispositifs d’hébergement ou encore de stockage, sous le contrôle du juge qui, dans les deux ans, peut demander que tout soit remis en l’état. Aucune disposition ne concerne les libertés individuelles ! N’agitons donc pas de chiffon rouge, ce n’est pas le sujet.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherchez donc à créer un dispositif très dangereux du point de vue des libertés publiques – je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire la ministre –, qui ne permettra même pas de nous préparer à un potentiel conflit de haute intensité !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Girard, l’important est en effet de déterminer si ce que vous proposez répond à un besoin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous avez évoqué un scénario dans lequel des forces étrangères alliées transiteraient sur le territoire national. Mais si vous voulez anticiper cette possibilité, commencez dès maintenant à construire des baraquements ! Nous ne sommes pas d’accord pour que tout cela soit réglé en quarante-huit heures sur un coin de table, ni pour être mis devant le fait accompli deux mois plus tard. Nous ne voulons pas apprendre que des &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sont passés sur le territoire français et que nous n’avions pas notre mot à dire car la France était passée en état d’alerte !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 434.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Essayons d’épuiser le dictionnaire des synonymes ! Après avoir proposé de remplacer « menace grave et actuelle » par « crise grave et actuelle », je vous suggère d’écrire « menace grave et imminente ». Les puristes seront sans doute heurtés par le pléonasme « menace imminente », mais cette formulation a au moins le mérite de préciser que la menace doit être caractérisée par l’imminence de sa réalisation, car, je le répète, parler d’une « menace actuelle » est contradictoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si vous vous situez dans le champ de la prévention, de la réaction à une menace, alors les termes utilisés doivent être adéquats. Qu’est-ce qui doit faire l’objet de la réaction, une attaque ou une menace ? Si c’est une menace, il faut la caractériser. Imaginons qu’une guerre éclate à l’Est et que nos alliés soient engagés. Ne serions-nous pas capables de nous réunir dans un bref délai pour prendre les décisions qui s’imposent ? Bien sûr que si ! Mais peut-être redoutez-vous que le Parlement ne partage pas votre appréciation de la situation, ni votre souhait d’accueillir, par exemple, des troupes américaines sur notre sol.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il y a là un problème démocratique fondamental.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fondamental ! &#039;&#039;(Mme Geneviève Darrieussecq fait signe à l’orateur de parler moins fort.)&#039;&#039; Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Veuillez conclure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les libertés publiques n’étaient pas menacées et même qu’elles n’étaient pas affectées par le texte. Le préfet aura pourtant la possibilité d’instaurer des périmètres soumis à des restrictions d’accès, à des fouilles et à des palpations par la police, sur tout ou partir du territoire, à proximité des OIV. S’il n’y a pas là une restriction des libertés publiques, alors je ne sais pas ce qu’elles sont dans un État de droit ! Ou bien nous n’en avons pas la même conception, ce qui est possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De même, les employés de certaines installations jugées critiques, notamment les hôpitaux, pourront voir leurs affectations limitées après enquête administrative. Là aussi, il me semble que les libertés publiques sont modifiées par l’état d’alerte de sécurité nationale. Vous devez l’assumer, madame la ministre. Les libertés publiques vont être remises en question ! Nous pouvons l’accepter, mais pas dans ces conditions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 434 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 439.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Celui-ci répond à un scénario décrit dans la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RNS 2025 obligeant la France « à s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, à se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire ». Du point de vue de la RNS, il est clair que la menace émane d’États ou d’organismes para-étatiques. Alors, précisons-le dans le projet de loi. Outre que cela limitera le flou, cela vous aidera peut-être à clarifier votre pensée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avec cet amendement, vous restreignez la menace à une origine étatique ou para-étatique. La notion « para-étatique » n’est pas strictement définie sur le plan juridique et pourrait donc introduire un flou.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mieux vaut maintenir les trois scénarios tels qu’ils sont décrits à l’article 21 pour qualifier la menace grave et actuelle justifiant l’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’irai dans le même sens en précisant qu’exclure par principe toute menace émanant d’acteurs privés serait une erreur, ceux-ci étant de plus en plus engagés dans des manœuvres de déstabilisation. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant et je partage en partie les propos de nos collègues de gauche. Il se trouve que j’ai, comme eux, des convictions parlementaristes très fortes. Selon moi, depuis deux cent quarante ans, en particulier depuis 1962, l’exécutif a trop de pouvoir dans notre pays. Mais je considère aussi qu’il est important d’avoir un exécutif efficace. Or on ne fera croire à personne qu’un gouvernement reposant sur l’élection d’un président de la République élu et réélu,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
profondément démocrate, cherche, au moyen de cet article 21, à porter atteinte aux libertés publiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Monsieur Lachaud, vous voulez protéger les libertés publiques aux abords des OIV, mais qui nie qu’aujourd’hui déjà, certaines entreprises de service public font l’objet d’attaques hybrides ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, cher collègue !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Une seconde, s’il vous plaît, madame la présidente !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le temps de parole est le même pour tous, monsieur Cormier-Bouligeon. Vous pourrez reprendre la parole dans quelques instants !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Cormier-Bouligeon vient de nous révéler le fin mot de l’histoire : c’est ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« aujourd’hui déjà » qui pose problème. Si aujourd’hui déjà nous sommes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
confrontés à une menace grave et actuelle, alors nous allons basculer immédiatement dans l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai pas eu le temps de terminer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet état d’exception a donc bien vocation, à vos yeux, à se banaliser, ce que précisément nous ne voulons pas. Quand M. le rapporteur et Mme la ministre déclarent que les personnes privées ne doivent pas être exclues de la caractérisation des menaces, cela signifie aussi que toutes les menaces seront une occasion possible de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale. Un dingo qui prêtera allégeance à une organisation terroriste dans une vidéo, en réponse à une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
intervention dans telle ou telle contrée, pourra être considéré comme une menace grave et actuelle sur le territoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous le voyez bien, la porte est ouverte à l’abandon de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 439 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 440.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser le texte, mais constitue en réalité un amendement d’appel. Nous avons parlé tout à l’heure des attaques informatiques. Madame la ministre, à partir de quel nombre d’attaques informatiques considère-t-on la menace comme grave et actuelle ? Surtout, quelle est la relation entre ces attaques et les prérogatives données à l’exécutif ? Pour dire les choses un peu schématiquement, une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry autorisera-t-elle le gouvernement à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
décider, dix jours plus tard, d’achever la construction de l’A69 ? Nous pensons que c’est ce type de chose que permettra l’état d’alerte de sécurité nationale, et nous le refusons. Nous voulons vous entendre dire que cela ne sera jamais possible, de telle sorte que si un problème de cette nature était soulevé un jour, les requérants puissent l’emporter en cas de contentieux administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est précisément la notion de gravité et d’actualité qui sous-tend la disposition. Au moment où nous parlons, des dizaines d’attaques cyber ont probablement lieu dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
notre territoire. Elles ne sont pas de nature à créer une telle désorganisation qu’il faille déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est vous qui le dites !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …en raison d’une menace grave et actuelle qui risquerait, par exemple, de paralyser le réseau ferré, les infrastructures et une partie des structures hospitalières. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La question posée est celle de l’existence d’une menace grave et actuelle mettant en cause la sécurité nationale et la continuité des activités essentielles à la vie de la nation. Une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry ne porterait pas atteinte au fonctionnement de l’hôpital de Grenoble et ne pèserait donc pas, quelle que soit l’importance de cet hôpital, sur les activités essentielles à la vie de la nation et à la protection de la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, notre intention est d’augmenter les capacités de stockage, de favoriser les passations de marchés et d’instaurer des périmètres de protection autour des OIV. Chaque action fera individuellement l’objet d’un contrôle du juge – j’insiste sur ce point. Certes, ce contrôle sera &#039;&#039;a posteriori&#039;&#039;, mais il aura bien lieu pour chaque mesure prise dans un contexte d’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Premièrement, je reprends où je m’étais arrêté : oui, nous observons déjà sur notre territoire les manifestations d’une guerre hybride et d’influence, de cyberattaques et d’attaques d’infrastructures par des &#039;&#039;proxies.&#039;&#039; Tout cela existe et va se développer. Mme la ministre vient de rappeler le périmètre de l’article 21. La gravité de la menace est certaine. Ne nions pas que la situation a évolué et préparons-nous à contrer la menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met en œuvre à la lettre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième argument en forme de boutade pour notre collègue agrégé de lettres classiques et non de géographie, l’autoroute A69 mène à Castres et pas à Chambéry ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Arnaud Saint-Martin ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le sujet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 440 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 442.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il ne devrait pas poser problème à Mme la ministre puisqu’il vise à exclure les menaces dues au dérèglement climatique – on ne parle donc pas de sociétés privées, d’organismes para-étatiques ou d’États hostiles. Le changement climatique entraîne des menaces graves sur la continuité de l’organisation et des réseaux de notre pays. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a même expliqué qu’il constituait une menace pour la paix mondiale. Une crise climatique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
pourrait-elle autoriser le gouvernement à déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Si c’est le cas, dites-le. Dans le cas contraire, adoptez cet amendement,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qui permet d’exclure le dérèglement climatique des causes des menaces justifiant l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le fait que vous n’ayez pas répondu à nos questions sur cet amendement est inquiétant. Si une catastrophe climatique se produisait demain, vous déclencheriez donc directement l’état d’alerte de sécurité nationale ? Mais non, ça n’est pas possible ! Une telle décision requiert une habilitation du Parlement. Il est inacceptable que celui-ci se dessaisisse de ses prérogatives, même sur un tel sujet. Madame la ministre, vous arguez que cela se fera sous le contrôle du juge. Encore&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
heureux ! Néanmoins, l’histoire nous enseigne que les juges ne sont pas infaillibles et que dans les circonstances les plus périlleuses, ils ont malheureusement manqué à la patrie quand il a été question de défendre les libertés individuelles et publiques. Votre argument est certes recevable, mais on ne peut quand même pas se réjouir qu’il faille aller au contentieux pour garantir le respect de certaines libertés, et de l’État de droit en général !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, monsieur Cormier-Bouligeon, je sais très bien que l’A69 ne passe pas dans la région de Chambéry ! Mais justement, accorder de nouvelles prérogatives au gouvernement pour agir à Castres alors que la cause est à Chambéry, ce serait un problème.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 442 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 445.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à exclure des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale celles liées à la perturbation des approvisionnements&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
énergétiques du pays. J’ai donné l’exemple du blocage du détroit d’Ormuz, qui entraîne une forte augmentation du prix des hydrocarbures. Cette crise serait-elle de nature à justifier qu’un tel état d’alerte soit déclaré ? Je l’ignore, mais ce que je sais, c’est que vous n’êtes pas prêts à bloquer les prix – ça, je l’ai bien compris ! Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qui contreviennent à l’ordre normal du droit ? Cela m’inquiète.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout à l’heure, vous évoquiez l’activité des opérateurs d’importance vitale. Or juste avant les Jeux olympiques, une très grande partie des moyens ferroviaires de notre pays ont été mis à l’arrêt, probablement par une attaque. Cela aurait-il pu justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale ? J’espère que non. Veuillez nous dire ce qu’il en est.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai sans doute pas été très clair. Au début des JO de Paris 2024, nous avons subi un arrêt des services de la SNCF sur une part très importante de son réseau. Pour autant que je sache, cet arrêt était dû à une action malveillante, peut-être d’origine étrangère. Une telle action, qui a désorganisé massivement le réseau pendant plus de vingt-quatre heures, est-elle de nature à donner au gouvernement une raison de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Répondez oui ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
non, cela nourrira le compte rendu et facilitera la résolution du contentieux administratif dont la possibilité, alléguez-vous, devrait nous inciter à voter ce texte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités essentielles à la vie de la nation ont-elles été mises en cause ? Non. La protection de la population a-t-elle été mise en cause ? Non. Dans les deux cas, je réponds donc clairement non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, madame la ministre ! &#039;&#039;(L’amendement no 445 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 652.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les intérêts nationaux ne seraient pas menacés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le point 112 de la RNS envisage un conflit armé en Europe à l’horizon 2030. On est bien là au cœur du sujet, dans la mesure où une opération multinationale pourrait se tenir sur le territoire d’un allié en Europe. L’amendement tend à supprimer la possibilité de déclencher l’état d’alerte à l’occasion d’engagements internationaux, alors même que la situation exige que nous nous préparions à de tels engagements. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas aussi simple que cela. Imaginons qu’un conflit se déclenche à l’est de l’Europe et que la France doive accueillir des troupes américaines sur son sol avant qu’elles aillent sur le front. Le gouvernement prendrait alors des mesures en urgence, indépendamment de la volonté du Parlement. Nous n’entrerions pas en guerre, donc le Parlement ne serait pas consulté ; des soldats américains seraient présents sur le territoire national, vous auriez deux mois pour vous dépêtrer de la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
situation et nous mettre devant le fait accompli. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Si des soldats américains, anglais ou que sais-je doivent traverser le territoire national pour aller sur le front de l’Est, ce sera avec l’accord de la représentation nationale. Sinon, cela ne se fera pas. C’est un problème démocratique élémentaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 652 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements no 348 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 268.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, il est proposé de créer un garde-fou aux mesures d’exception prévues – je pense notamment aux multiples possibilités de dérogation au droit commun. Le rapport annuel pour 2021 du Conseil d’État recommande l’installation d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité examinerait toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
questions susceptibles de justifier une approche croisée entre les deux ordres de juridiction. Il garantirait ainsi tout à la fois la bonne application du droit, l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce comité existe déjà et a vocation à garantir les libertés fondamentales. Or celles-ci ne seront pas menacées par l’état d’alerte. En outre, une telle disposition relève d’abord du dialogue entre les juges et non de la loi. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme vient de le dire M. le rapporteur, cela relève du pouvoir des juges. Je vous renvoie à l’article 34 de notre Constitution. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le Conseil d’État préconise un dispositif minimal que nous devrions pouvoir voter sans trop de problèmes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a quelque chose qui me frappe dans nos discussions, c’est le silence de mort observé par le Rassemblement national. Quand il s’agit de faire de grandes professions de foi sur le souverainisme et la lutte contre l’Union européenne, voire contre l’Otan, on l’entend. Mais quand il est question de savoir si le gouvernement pourrait autoriser le passage de &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sur notre territoire sans consulter la représentation nationale, là, il n’y a plus personne ! Le gaullisme a disparu ! Vous ne protestez pas !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Bizarrement, l’idée que des soldats puissent traverser le territoire national sans que le peuple soit consulté, ça ne vous émeut plus du tout. Vous avez pris un virage très pro-Otan en quelques semaines. Chez vous, des dents doivent grincer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Occupez-vous des vôtres ! &#039;&#039;(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Patricia Lemoine ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 77&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 56&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 730 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 348.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité offerte au ministre de la santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de soins. Il s’agit selon nous d’une extension injustifiée des pouvoirs du ministre. L’étude d’impact n’en précise nullement la portée, alors que l’article L.3131-1 du code de la santé publique prévoit déjà, en cas de menace sanitaire grave appelant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mesures d’urgence, que le ministre chargé de la santé puisse prendre des mesures de cet ordre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La création d’un pouvoir supplémentaire flou et peu encadré n’apparaît donc ni utile ni justifié. Sans garantie ni concertation, cette possibilité pourrait désorganiser un système de santé déjà déstructuré et éprouvé. Concentrons-nous plutôt sur le renforcement des structures de santé existantes pour garantir l’efficacité de la prise en charge des patients en cas de déclenchement du plan Blanc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les mesures prévues par l’article 21 doivent être strictement nécessaires pour répondre à la menace. Elles pourront être contestées devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avant de demander l’avis du gouvernement, je donne la parole à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique no 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’imagine que le rapporteur émettra le même avis sur mon amendement. Il a tendance à nous renvoyer au juge à chaque question. Encore heureux ! Le juge pourra donc trancher, mais on voit qu’il y a un problème de temporalité dans le dispositif. L’article prévoit des mesures sur le temps long, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou du système de santé. Il ne s’agit pas de réagir à une urgence, mais d’anticiper une menace, pour reprendre vos termes. En cela, l’état d’alerte de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
sécurité nationale est totalement différent des autres systèmes – état de siège ou de guerre – qui visent à faire face à une urgence immédiate. Il n’est donc absolument pas cohérent de passer par décret et d’empêcher le Parlement de donner son avis sur les mesures d’exception prévues dans le cadre de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable sur ces deux amendements. En matière sanitaire, je pense à des cas précis qui nécessiteraient un tel dispositif. D’abord, on peut avoir besoin d’une extension de capacités, pour gérer un afflux de blessés, par exemple. Il peut être nécessaire d’ordonner l’installation d’un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; sur le terrain à côté de l’hôpital. Ce n’est pas du temps long, c’est du temps court. Il en est de même si, en tant que nation hôte, la France est amenée à soigner des militaires d’autres nationalités.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Faut-il comprendre que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ne procède à aucune planification relative à l’installation de &#039;&#039;shelters&#039;&#039; sur les parkings des hôpitaux et n’instruit aucun dossier en la matière ? Si tel est le cas, c’est inquiétant et révélateur d’une désorganisation du pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous parlons pourtant ici de situations d’alerte sanitaire. Il y a quelques années, notre pays a traversé une crise sanitaire inouïe et inédite. Tout n’a pas été parfait, c’est clair.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est sûr !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mais ce n’est pas la durée des délibérations de l’Assemblée nationale qui a mis le pays en difficulté. C’est l’insuffisance des stocks de masques avant la crise, autrement dit une défaillance de planification qui relève de la responsabilité de l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il est parfaitement légitime de réfléchir dès aujourd’hui au format des armées qui pourraient, le cas échéant, traverser la France pour répondre à une nécessité d’engagement ailleurs en Europe. Dans ce cas, engagez immédiatement les projets nécessaires et conduisez sans attendre toute la planification indispensable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais le jour venu, vous ne pourrez pas nous demander d’avoir le petit doigt sur la couture du pantalon, en acceptant sans discussion la traversée du pays par des forces armées ou le chambardement de notre système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 54&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 348 et 453 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 349.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Supprimer les garanties en matière de protection de la santé et de prévention au travail, comme le prévoit le texte, c’est non seulement ouvrir la porte à une mise en danger de millions de personnes, mais c’est aussi compromettre l’objectif partagé de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La continuité des activités indispensables, en particulier des opérateurs d’importance vitale, ne peut se faire qu’à la condition que celles et ceux qui en assurent le fonctionnement soient protégés et sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. La mobilisation des salariés concernés ne devrait pas reléguer leur santé physique et mentale au second plan, au détriment de la qualité de cette mobilisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes réglementaires relatives à la protection en matière de santé et de sécurité au travail durant l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mettons-nous en situation : un événement survient et conduit l’exécutif à déclarer l’état d’alerte en raison d’une menace grave et actuelle. Nous ignorons d’ailleurs de quel type d’événement on parle exactement, et la représentation nationale n’est pas amenée à se prononcer sur la question : il faudra faire confiance à l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans une telle situation, celui-ci pourrait ainsi décréter, en toute tranquillité, la suspension de la durée légale du temps de travail, notamment dans tous les secteurs relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD), tout en écartant les normes de sécurité habituellement applicables. Comprenez bien, mon bon monsieur ou ma bonne dame, la patrie est en danger : il est normal que vous fassiez désormais les trois-huit ou que vous soyez exposés à des risques contre lesquels vous étiez jusqu’alors protégés par les règles de sécurité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au nom de quoi de tels dispositifs dérogatoires au droit commun pourraient être déclenchés sans l’avis préalable de la représentation nationale ? On marche sur la tête !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir les amendements nos 351 et 346, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme le précédent, ces amendements portent sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Ils visent à affirmer explicitement qu’il ne peut être dérogé à ces principes, y compris en situation de crise majeure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les situations de crise peuvent justifier des adaptations de l’organisation du travail, mais elles ne sauraient conduire à une remise en cause des principes essentiels de prévention des risques professionnels, notamment ceux qui visent à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, si nous partageons tous la nécessité de mobiliser le pays face aux menaces auxquelles il est confronté, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’envoyer un signal fort et concret en faveur de cette mobilisation. Beaucoup reste à faire pour renforcer le lien entre les armées et la population : cela passe notamment par des garanties apportées aux travailleurs qui seront appelés à participer à cet effort collectif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est précisément le sens de plusieurs de nos amendements, mais vous refusez de les prendre en considération. Il s’agit d’une position de principe délétère, qui va exactement à l’encontre de l’objectif recherché.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 30 de l’article 21 précise que la dérogation ne pourra pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs visés par les dispositions auxquelles il est dérogé, et qu’elle sera seulement de nature réglementaire. Il ne pourra donc y avoir de dérogation aux normes de nature législative,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce qui inclut la prévention.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, la temporalité des consultations prévues par l’amendement no 346&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
apparaît difficilement conciliable avec celle de l’état d’alerte. Pour ces raisons, avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux rassurer Mme Hervieu : il n’est pas question de balayer ses arguments d’un revers de la main ou de ne pas l’écouter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On a l’impression, quand même !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le texte prévoit qu’il n’est pas possible de déroger aux dispositions de nature législative en matière de temps de travail ou de sécurité et santé au travail – en d’autres termes, tout ce qui relève de la protection des salariés. Avis défavorable aux deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités industrielles particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale sont, par nature, des activités dangereuses. Leurs salariés sont exposés à des matériels dangereux, tels que des explosifs, dont il s’agirait d’augmenter la production. Il serait donc doublement dangereux de s’affranchir des règles qui encadrent l’organisation de leur travail.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, nous ne pouvons accepter d’en arriver à de telles extrémités s’agissant de situations qui, à ce stade, ne sont même pas définies avec précision. Peut-être pourriez-vous, au moins, nous donner un seul exemple concret d’événement susceptible de justifier le déclenchement de l’état d’alerte ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 351 et 346, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 455.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes applicables en matière d’archéologie préventive. On ne peut pas sérieusement imaginer que, face à une urgence – ou à une situation qualifiée comme telle –, il faille construire dans la précipitation un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; médical ou un camp d’hébergement des forces alliées sur un terrain pour lequel aucune réflexion préalable n’aurait été menée quant aux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
besoins éventuels en archéologie préventive. Ce ne serait pas sérieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ose espérer que l’État fonctionne encore, et qu’il a déjà identifié des sites susceptibles d’être aménagés dans de telles circonstances. Dès lors, ces terrains devraient naturellement constituer des sites prioritaires pour les opérations d’archéologie préventive : ce sont eux qu’il faut examiner et fouiller en priorité. Si certains présentent un intérêt particulier, le SGDSN et les officiers de zone trouveront d’autres sites adaptés aux besoins opérationnels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La notion d’opération d’archéologie préventive n’est en nullement remise en cause. En période d’état d’alerte de sécurité nationale, il est simplement prévu que ces opérations soient conduites dans un délai ne pouvant excéder deux mois, afin de permettre la réalisation rapide des aménagements provisoires nécessaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À l’issue de l’état d’alerte, le droit commun est de nouveau en vigueur, avec le délai habituel de six mois, éventuellement prolongé si nécessaire. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ou bien le rapporteur ne connaît pas le principe des fouilles archéologiques ou bien sa réponse est très légère. Une fois que des aménagements, même provisoires, ont été réalisés sur un terrain, toute fouille devient, de fait, impossible. Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a d’ailleurs un point que je ne comprends pas. Il existe des plans Otan et des plans du service de santé des armées définissant précisément les lieux d’implantation des hôpitaux de campagne selon différents scénarios. Les sites potentiels sont donc déjà identifiés, tout comme les voies ferrées et les ponts à construire pour acheminer les tanks américains de Brest ou du Havre vers Strasbourg.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous connaissez déjà ces éléments. Vous ne pouvez donc pas sérieusement nous faire croire que la construction d’infrastructures essentielles, nécessitant parfois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
plusieurs mois de travaux, serait improvisée une fois l’état d’alerte de sécurité nationale déclaré.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 455 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 568 de M. le rapporteur est rédactionnel. &#039;&#039;(L’amendement no 568, accepté par le gouvernement, est adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 486.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 452.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 486 de Mme Lise Magnier est défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Lors du passage du cyclone Chido, en décembre 2024, l’absence de remontée fiable des données de couverture du réseau a rendu difficiles les communications gouvernementales, mais aussi l’information à destination des citoyens, réduisant de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fait les capacités de suivre la crise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les données dont dispose l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont alors montré leur insuffisance. En l’état du droit, les opérateurs n’ont aucune obligation de transmettre des données de couverture. Il convient de combler cette lacune afin d’être plus efficace et réactif, notamment en matière d’information en direction de la population. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré. L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux bien compléter les propos du rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les corriger, vous voulez dire !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Compléter… L’article vise à imposer aux opérateurs la transmission de données relatives à la couverture mobile, antenne par antenne, afin de permettre aux pouvoirs publics de connaître précisément l’état des réseaux en période de crise. Nous sommes d’accord sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’interopérabilité garantit que l’État peut intégrer ces données dans ces outils ; la mesure ne vise pas à imposer ni même à permettre l’échange de données entre opérateurs. La couverture d’une antenne qui ne fonctionne pas peut être compensée par une autre : en cas de crise, le statut des antennes ne répond pas aux besoins touchant l’évaluation de la couverture perdue, pas plus que les données dont dispose l’Arcep ne répondent aux interrogations concernant la capacité des installations à couvrir dans ce contexte les besoins des services de l’État. L’article ne tend pas non plus à obtenir des données en temps réel ni une couverture parfaite, ce qui est techniquement impossible en raison des variations dues à l’environnement, par exemple. Cela explique l’avis défavorable du gouvernement à ces amendements identiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Delphine Batho.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pas faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 452 et 486 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 454, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 274 et 275 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 360 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 447.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le gouvernement, dans sa bonté, a prévu que le Parlement serait informé sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale. C’est fort aimable,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mais j’imagine que le décret en Conseil des ministres sera publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, qu’il suffit de lire : nous devons donc aller plus loin. La commission a ajouté que le gouvernement informerait en outre l’Assemblée et le Sénat des mesures prises au titre de l’état d’alerte ; cet amendement vise à ce que ce soit aussi le cas de la nature de la menace qui le justifie. Ce n’est pas trop demander, d’autant que j’espère que cette menace sera suffisamment visible pour que les parlementaires soient déjà au courant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Naturellement, le Parlement pourra requérir toute information nécessaire au contrôle de ces mesures, les commissions pourront jouer leur rôle en auditionnant les autorités compétentes. Cependant, certaines informations classifiées ne pourront pas être communiquées. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est hallucinant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Lors de son examen en commission, le texte a été enrichi d’une obligation pour le gouvernement d’informer sans délai le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est publié le jour même au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039; !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa est désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans les autres régimes d’exception, cette exigence de motivation n’existe pas – ce qui n’empêchera pas le gouvernement, le cas échéant, de motiver le décret activant un tel régime, comme il l’avait fait pour celui du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire. Enfin, le débat parlementaire touchant la prorogation de cet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
état d’alerte à l’issue de deux mois d’application permettra au gouvernement de rendre pleinement compte des raisons qui en auront motivé le déclenchement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes entre Kafka et &#039;&#039;OSS 117&#039;&#039;. Le rapporteur vient de nous dire en substance : « Il se sera passé ou il se passera quelque chose d’assez grave pour justifier l’état d’alerte, mais nous ne vous dirons pas quoi ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* « Cela relève du secret de la défense nationale ; nous aurons tout vu mais, je le répète, nous ne vous dirons rien. » La ministre explique que nous avons amélioré le texte en commission, au motif que le Parlement sera informé : excusez-moi, c’est une galéjade ! Étant donné le &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, nous finissons toujours par être informés. De toute manière, nous imaginions mal passer à un régime d’exception sans que personne s’en rendît compte ; il faudrait bien que l’on informât tel ou tel&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qu’il ferait désormais les trois-huit, que les règles de sécurité ne s’appliqueraient plus pour lui, qu’un chantier d’archéologie préventive n’aurait pas lieu. Rien de tout cela n’est satisfaisant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons essayé dans un premier temps de circonscrire les motifs de déclaration de ce nouvel état d’alerte : cela n’a pas été possible. On nous explique désormais que le décret ne comprendra pas tout ce que nous pourrions valablement souhaiter savoir, que nous serons en mesure de requérir les motifs, mais qu’on ne nous les communiquera pas, car ils relèvent potentiellement du secret défense. Nous ne demandons pas à connaître ce que couvrirait ce secret ; en tant que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
parlementaires, nous n’ignorons pas que certaines choses sont impossibles à évoquer précisément. Toutefois, de là à n’en faire aucune mention dans le décret, peut-être y a-t-il une nuance sur laquelle travailler ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Boris Vallaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Elle a raison !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 447 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales &#039;&#039;(Sourires)&#039;&#039; : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons compris que septembre serait pour vous un mois important ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus sérieusement, les dernières expériences de ce genre que nous avons faites – je pense à la covid-19 – ont démontré à quel point les collectivités sont au cœur d’un certain nombre d’actions, de l’efficacité de ces actions. Ceux qui étaient alors&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
membres d’exécutifs locaux savent combien de choses permettent la souplesse, la capacité d’adaptation, l’intelligence collective, allais-je dire, qui règnent dans les territoires. Votre amendement est juste : avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis, d’autant qu’un commentaire du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) nous invitait à procéder de la sorte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 40&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 73&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 454 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 295.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je le retire, madame la présidente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 295 est retiré.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de cinq amendements, nos 274, 275, 641, 360 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les amendements nos 275 et 641 sont identiques ainsi que les nos 360 et 458. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 275, qui relève du même esprit, puisqu’il constitue un amendement de repli par rapport au no 274. Celui-ci est d’ailleurs lui-même un amendement de repli. Ce que nous voudrions réellement, c’est que l’état d’alerte soit instauré par un vote de la représentation nationale ; à défaut, le no 274 vise à ce que le délai au bout duquel le Parlement est appelé à se prononcer soit réduit de deux mois à deux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
jours après la prise du décret, quarante-huit heures suffisant pour nous réunir et nous faire un avis au sujet d’une menace grave, imminente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons été capables, lors du covid-19, de voter dans les plus brefs délais ; nous sommes capables de nous tenir informés en moins de vingt-quatre heures d’à peu près tout ce qui se passe sur le globe. J’ai peine à croire que nous ne parviendrions pas à en faire autant pour un état d’alerte dont vous nous dites qu’il serait motivé par des événements tels que même des attaques informatiques ou des perturbations sur le réseau ferroviaire n’entrent pas dans cette catégorie. Si c’est si grave, encore une fois, appeler l’Assemblée et le Sénat à se prononcer serait la moindre des choses !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le no 275 prévoit quant à lui un délai de deux semaines, soit, en pareil cas, le grand maximum : en quinze jours, nous serions déjà placés devant le fait accompli. Or, précisément, c’est ce que nous ne voulons pas – être mis devant le fait accompli de troupes américaines circulant sur le territoire national sans que nous en ayons été avisés auparavant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 275 de M. Bastien Lachaud a été défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme le no 275, auquel il est identique, cet amendement est un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 360.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est identique au précédent ; le délai prévu par le texte étant extrêmement long, nous souhaitons, par cohérence, l’aligner sur les trente jours figurant à l’article 16 de la Constitution. Qui peut le plus peut le moins ; si, au bout d’un mois, nous sommes en mesure d’examiner la pertinence d’un régime d’exception, je ne vois pas pourquoi ce ne serait possible qu’au bout de deux mois pour un autre. De surcroît, exposer un certain nombre de motifs, de mesures, justifiant cette décision serait de nature à rassurer la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ces amendements tendent à réduire respectivement à deux jours, à deux semaines ou à un mois le délai à l’issue duquel la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale doit être autorisée par le Parlement. On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge, comme peuvent l’attester ceux qui ont l’expérience de la mise en place d’un certain nombre de structures ou d’infrastructures, ou de la rédaction de marchés publics dans l’urgence. Une durée de deux mois paraît tout à fait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
raisonnable. Une durée inférieure, en jours ou en semaine, renvoie à des situations qui relèvent d’un autre état d’exception. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous revenons au sujet qui, j’ose le dire, nous sépare. L’état d’alerte de sécurité nationale porte une atteinte beaucoup plus mesurée aux droits et aux libertés que les autres régimes d’exception. C’est la raison pour laquelle le délai de deux mois paraît tout fait proportionné. Dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État n’a pas remis en cause cette durée, étant entendu que les mesures que nous proposons ici relèvent du domaine réglementaire. J’émets donc un avis défavorable sur cette série d’amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La réponse du rapporteur me laisse songeur. « On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge. » Non, on ne voit rien du tout, monsieur le rapporteur, je vous l’assure ! On ne voit pas pourquoi ce délai devrait être fixé à deux mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 35 de la Constitution dispose que le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention, et cela donne généralement lieu à un débat parlementaire, voire à un vote. On ne voit pas pourquoi ce qui est possible pour l’envoi de forces armées à l’étranger ne le serait pas pour le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. D’autant que ce dernier, nous dit-on, est moins engageant et apparaît comme un intermédiaire entre la situation ordinaire de paix&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– dont vous récusez désormais l’existence – et la guerre pleine et entière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Non, ce délai de deux mois n’est pas du tout satisfaisant. Le Parlement doit pouvoir se prononcer. Il n’y a aucune raison de laisser à l’exécutif le soin de constater que la situation a changé, sans que l’on sache en quoi. Il faudrait que nous laissions cela à sa libre appréciation et que nous fassions le deuil du respect des lois ? Non, nous ne sommes pas d’accord.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Votre argumentaire, monsieur le rapporteur, me laisse pantoise : vous nous expliquez que le délai de deux mois permettra de prendre des mesures sans que nous donnions notre avis et qu’en définitive, les choses étant déjà mises en place, nous n’aurons plus à en parler. C’est tout de même un peu particulier !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre objection réside précisément là : nous aimerions pouvoir discuter de ce qui doit être mis en place au regard de la menace, même si l’on nous soutient qu’il ne s’agit pas d’un état d’exception aussi grave et restrictif que d’autres. Prenons l’exemple de la liberté de circulation : il arrive que des industries de défense soient situées en plein cœur d’une ville ; une restriction de la circulation aux abords de ces établissements pourrait poser de réels problèmes au regard des libertés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Selon moi, M. le rapporteur vient d’apporter une clarification : il nous explique que, durant ces deux mois, tout sera mis en place et qu’ensuite, la représentation nationale pourra exprimer un avis. C’est la politique du fait accompli :…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voilà !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …le gouvernement décide, met en place et, comme le délai est suffisant, tout sera déjà fait ! Et seulement après, le Parlement sera appelé à se prononcer. Mais de qui se moque-t-on ? Vous venez explicitement de nous dire que vous piétinez la représentation nationale et que l’exécutif décidera seul. Ce n’est pas normal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 275 et 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 275 et 641 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 360 et 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 58&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 360 et 458 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 277 et 282, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’amendement no 550, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 21, par le groupe Ensemble pour la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 451.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est toujours un peu désespérant de voir des parlementaires renoncer aux prérogatives du Parlement ; cela nous laisse un goût amer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise à s’assurer qu’en cas de prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale, le Parlement sera appelé à se prononcer tous les quatre mois, de manière systématique. En effet, il ne faut pas que l’extraordinaire devienne l’ordinaire, qu’il se banalise au point de devenir le droit commun. Or nous savons que c’est la pente généralement prise par l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous sommes d’ailleurs instruits par l’expérience. À l’issue de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit un vote du Parlement lorsque la durée d’une intervention des forces armées à l’étranger excède quatre mois. Nous avons soutenu il y a quelques années que ce vote devait être renouvelé tous les quatre mois afin de s’assurer que l’opération extérieure conserve sa pleine légitimité et l’adhésion de la représentation nationale. On nous a opposé un refus, si bien que nous avons connu des opérations qui ont duré des années, parfois plus de dix ans, sans vote de l’Assemblée nationale. Nous ne voulons pas… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le Parlement qui décidera, à l’issue de la période de deux mois, s’il met fin à l’état d’alerte de sécurité nationale ou s’il le proroge, et pour quelle durée. Le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Parlement aura donc la main pour statuer sur la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Votre amendement prévoit que le Parlement proroge l’état d’alerte de sécurité nationale pour une durée donnée. Or il doit être souverain. C’est précisément notre mission de décider, le moment venu, de la prorogation ou de l’arrêt de cet état d’alerte. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’argumentation du rapporteur est captieuse. Si le Parlement doit être souverain, vous devriez être vent debout contre le principe même de cet état d’alerte de sécurité nationale, puisque ce n’est pas le Parlement qui se prononce sur son déclenchement, mais bien l’exécutif ! Vous devriez dire, comme nous, que le Parlement ne doit pas se dessaisir de prérogatives de cette nature au bénéfice de l’exécutif. Or vous ne le faites nullement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est parce que nous nous méfions de vos successeurs, de personnes qui seraient capables de saborder l’institution parlementaire au profit de l’exécutif, que nous préférons inscrire dès à présent dans la loi que le Parlement est appelé à se prononcer tous les quatre mois, plutôt qu’à acter une prorogation qui pourrait durer des années au gré de la fantaisie de la majorité du moment. Si celle-ci devait être composée de Playmobil, comme les macronistes l’ont été pendant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
années,… &#039;&#039;(Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas au niveau, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce ne serait évidemment pas une bonne nouvelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On n’est pas une démocratie taiseuse ! &#039;&#039;(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans la version actuelle du texte, une fois que la loi a autorisé la prorogation de l’état d’alerte, seul le gouvernement est autorisé à y mettre fin de manière anticipée. Il nous paraît de bonne méthode de s’assurer que le Parlement puisse le faire lui aussi. Ce serait dans l’ordre des choses ; c’est même le principe de la hiérarchie des normes qui le commande : il est tout à fait normal qu’un décret puisse être défait par une loi. Néanmoins, nous préférons l’inscrire en toutes lettres dans le texte – cela nous rendrait plus sereins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. À la lumière de ce principe, j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement vise à garantir que l’état d’alerte de sécurité nationale prenne fin dans un délai de quinze jours après une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce dispositif est calqué sur le régime de l’état d’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À nos yeux, il n’est déjà pas envisageable de permettre l’entrée de troupes étrangères sur le territoire national sans l’approbation de la représentation nationale ; cela l’est encore moins s’il n’y a plus d’Assemblée nationale !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, nous devisons gentiment en nous disant que la période que nous traversons est difficile, mais que personne n’imagine une situation extrême comme celle que le pays a connue en 1940 : la débâcle, un gouvernement qui trahit les intérêts de la patrie, etc. Toutefois, nous devons légiférer en gardant à l’esprit le risque de tels événements. C’est précisément parce qu’il nous faut les anticiper que nous ne devons pas accepter qu’un état d’exception permette à l’exécutif de laisser entrer des troupes étrangères dans le pays en l’absence de représentation nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il serait très étonnant que l’état d’alerte de sécurité nationale puisse demeurer en vigueur, sans qu’aucun délai ne soit prévu, après une dissolution de l’Assemblée nationale, alors même qu’il s’agit d’un état d’exception. Cela nous exposerait à un risque démocratique important, puisque cela limiterait le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Par cet amendement, nous portons une exigence : qu’il soit mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale à l’issue d’un délai&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
de quinze jours suivant l’annonce de la dissolution par le président de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que vous avez décrit tout à l’heure, c’est l’état d’urgence. Or l’état d’alerte de sécurité nationale et l’état d’urgence sont bien distincts. L’objet de l’article 21 est précisément de prévoir un régime intermédiaire entre l’état d’urgence et une situation que je qualifierais de normale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De toute façon, une nouvelle assemblée élue pourrait mettre fin par la loi à l’état d’alerte de sécurité nationale si elle estime que le contexte a changé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans l’hypothèse d’une dissolution, il y a deux cas de figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si l’état d’alerte de sécurité nationale a été déclaré il y a moins de deux mois et que le Parlement n’a pas voté, l’état d’alerte prend fin automatiquement à l’issue du délai de deux mois, puisqu’il n’y a plus d’Assemblée nationale pour le proroger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si le Parlement a eu l’occasion de voter et de fixer un délai, l’état d’alerte prend fin dès lors que le terme fixé par le Parlement est atteint.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre argumentation ne tient absolument pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En effet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de ce débat, vous nous répétez que vous avez calqué l’état d’alerte de sécurité nationale sur les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non ! C’est faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si, M. le rapporteur l’a dit : l’état d’alerte de sécurité sanitaire est déclaré par décret, comme les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne suis pas M. le rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous avez dit vous aussi, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un décret comme pour les autres états d’exception, et qu’il n’y avait pas de raison de prévoir des règles différentes pour l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence le spécifie très clairement : l’état d’urgence cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. Dans un arrêt de 1965, le Conseil d’État a confirmé que l’état d’urgence avait pris fin quinze jours après la dissolution de 1962.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourquoi ce qui s’applique à l’état d’urgence ne s’appliquerait-il pas à l’état d’alerte de sécurité nationale ? Les enjeux en matière de libertés publiques sont les mêmes. Il n’y a aucune raison qu’en cas de dissolution, l’état d’alerte de sécurité nationale… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Tout à l’heure, on nous demandait de faire confiance à l’exécutif et au président de la République. Maintenant, on nous demande de ne pas avoir confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suppose que, connaissant les conséquences d’une dissolution, un président de la République responsable ne dissoudrait pas l’Assemblée dans une situation ayant demandé une mesure d’exception, dès lors que cela mettrait fin à l’état d’alerte, au risque de poser un problème et de mettre le pays à l’arrêt.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je voudrais revenir sur deux éléments. D’abord, s’agissant de l’état d’urgence sanitaire, il n’y a strictement aucune disposition concernant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, j’ai dit depuis le début de l’examen de l’article 21 que cet article prévoyait un dispositif différent de celui qui fait l’objet de l’article 16 de la Constitution et que ces deux dispositifs n’avaient pas les mêmes conséquences en matière de libertés publiques &#039;&#039;(M. Bastien Lachaud s’exclame)&#039;&#039;. Vous êtes intervenu à ce sujet au moins à dix reprises, monsieur le député. Chacun dit ce qu’il pense, mais merci de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. &#039;&#039;(Mmes Agnès Pannier-&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Runacher, Josy Poueyto et Sophie Mette applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 282 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 550 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 347.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des projets réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En droit de l’environnement, cette exception est strictement encadrée. Elle est appréciée au cas par cas et fondée sur un examen rigoureux de la nécessité du projet et de l’absence d’alternative satisfaisante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En transformant une exception strictement encadrée en présomption générale, cet alinéa affaiblit les garanties environnementales. Une telle évolution entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement, qui exigent une démonstration concrète et circonstanciée de la raison impérative d’intérêt public majeur. Si les impératifs de sécurité nationale peuvent justifier des adaptations, ils ne sauraient conduire à une dérogation aussi large et systématique. Enfin, cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large à élargir le recours à des qualifications juridiques dérogatoires, au risque de banaliser des régimes d’exception et d’affaiblir durablement le droit de l’environnement. Nous insistons sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous proposez de supprimer la présomption de RIIPM. Rappelons que plusieurs garanties sont apportées. D’abord, les ouvrages seront essentiellement temporaires, leur durée d’implantation ne pouvant excéder deux ans. Ensuite, la dérogation aux normes relatives aux espèces protégées devra prescrire les mesures d’évitement, de réduction des atteintes et de compensation, en principe avant les travaux. Enfin, la raison impérative n’empêche pas la contestation des arrêtés de travaux devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans le prolongement de ce que vient de dire le rapporteur, ce mécanisme s’inscrit dans la continuité de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a prévu une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d’énergie. Dès lors, la mesure assure une conciliation entre la protection de l’environnement et les exigences de sécurité nationale. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne comprenons pas votre obstination absolue sur cet article. Nous la comprenons d’autant moins que le texte aura été étudié de manière très rapide et que cet article, qui vise à déroger au droit commun, n’avait pas fait l’objet d’échanges lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire. Je ne vois pas comment nous pouvons bien légiférer dans ces conditions, dans une assemblée aux trois quarts vide. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’abonde dans le sens du propos de la présidente Chatelain. Je voudrais donner un exemple s’agissant de l’expiration de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au jour 1, l’exécutif prend le décret déclarant l’état d’alerte. Aux jours 2 et 3, l’Assemblée nationale et le Sénat s’émeuvent et l’examen rapide d’une proposition de loi visant à abroger l’état d’alerte est annoncé – puisque la loi peut défaire ce qu’un décret a décidé. Au jour 4 ou 5, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Que se passe-t-il dans ce cas ? Pendant près de deux mois pleins, l’exécutif pourra mettre la nation devant le fait accompli de sa décision, peu importe laquelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’exécutif pourrait ainsi décider de faire entrer sur le territoire national des troupes américaines appelées à transiter – faisons cette conjecture – vers un front à l’Est. Supposez que le pays ne soit pas d’accord. Pendant deux mois, l’exécutif aura les pleins pouvoirs, autrement dit une pleine capacité à façonner l’opinion pour mettre l’ensemble de la nation devant le fait accompli. Nous… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 347 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’article 21, tel qu’il a été amendé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 62&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’article 21, amendé, est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 493.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous plaidons pour l’élaboration d’une feuille de route relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) relevant de la sécurité nationale sanitaire. Cette feuille de route serait révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors que la France et l’Union européenne font face à une recrudescence des menaces NRBC, les enjeux de réarmement sanitaire restent quasiment absents de la sixième LPM, des revues stratégiques et des lois de finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plus exposé de la chaîne de défense NRBC, comme l’a établi le rapport d’information remis en février 2022 par les députés Carole Bureau-Bonnard et André Chassaigne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition stratégique du service de santé des armées (SSA) doit désormais être mise en œuvre. À tout le moins, la sécurité nationale sanitaire doit faire l’objet d’une planification stratégique revue annuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le service de santé des armées est dans sa phase de remontée en puissance. Nous avons eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois et d’entendre son directeur central. L’article 13 du présent projet de loi vise précisément à accroître sa capacité à répondre aux menaces NRBC. Par ailleurs, les stocks de produits de santé font l’objet d’un pilotage stratégique. J’émets un avis défavorable, car l’amendement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
est &#039;&#039;a priori&#039;&#039; satisfait.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous l’avez dit, c’est un amendement d’appel. Le pilotage des stocks fait déjà l’objet d’une vision stratégique. Surtout, la présente actualisation de la programmation militaire prend en compte les évolutions décrites dans la RNS de 2025. En particulier, le rapporteur vient de le dire, l’article 13 renforce les capacités du service de santé des armées, en particulier pour la production de thérapeutiques innovantes, grâce à une capacité accrue de sous-traitance. Il permet de faire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
bénéficier de ces avancées les partenaires civils chargés de la gestion des crises, assurant ainsi une réponse étatique de meilleure qualité. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes bien d’accord, il y a des ambitions stratégiques – je viens d’en parler. Toutefois, les moyens budgétaires ne suivent pas ces ambitions. Ce que nous avons su faire en matière capacitaire pour l’industrie de défense, faisons-le aussi avec cette arsenalisation de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, nous avons une stratégie sans moyens ; il n’y a donc aucun progrès dans la direction indiquée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 628 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir ces amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 628 vise à garantir un contrôle juridictionnel effectif des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Face à l’extension des prérogatives administratives dérogatoires, il est indispensable de préserver pleinement l’État de droit et l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. La présomption d’urgence en cas de référé assurerait un examen rapide des recours, condition essentielle lorsque des décisions peuvent produire des effets immédiats et graves.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement permettrait aux citoyens, collectivités, syndicats, associations et corps intermédiaires d’accéder rapidement au juge administratif lorsqu’un acte pris sur le fondement du titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense – titre que cet article 21 tend à créer – porte atteinte à leurs droits. Il s’inscrit dans la tradition républicaine de contrôle des pouvoirs exceptionnels par le juge, en cohérence avec le régime de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer les garanties juridictionnelles, c’est renforcer la légitimité et la solidité démocratique des mesures prises dans un contexte de crise. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour défendre nos valeurs démocratiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amendement no 637 vise, dans le même esprit, à border l’article 21. À l’instar de nombreux collègues, je regrette que nous n’ayons pas été entendus et que les amendements plutôt constructifs qui pouvaient en améliorer la teneur, notamment du point de vue du respect de la démocratie et de l’État de droit, n’aient pas été pris en compte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les décrets et les arrêtés pris pendant l’état d’alerte de sécurité nationale sont contestables devant le juge administratif – il est toujours compétent pour les actes pris pendant un état exceptionnel. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous faites une analogie avec la loi relative à l’état d’urgence, dont l’article 14-1 prévoit une présomption d’urgence. Toutefois, vous remarquerez que cette présomption est limitée à la seule mesure d’assignation à résidence, qui porte clairement une grave atteinte à la liberté individuelle d’aller et venir. L’état d’alerte ne contient pas de possibilité d’assigner à résidence, ni de prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés individuelles d’une ampleur telle qu’elles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
justifieraient une présomption d’urgence en référé. Il appartiendra au juge administratif d’apprécier, au cas par cas, si la condition d’urgence est satisfaite. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;Rappel au règlement&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se fonde sur l’article 66, alinéa 3, du règlement. Ce matin, notre collègue Delphine Batho a alerté la présidente de séance sur un défaut de publication du résultat des scrutins publics. Il lui a été répondu que la direction de la séance travaillait sur la question et que cette publication serait rétablie. Il semble, plusieurs heures après, que ce ne soit toujours pas le cas. Je me demande si, dans ces conditions,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’article 66, alinéa 3, n’a pas vocation à s’appliquer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci pour votre alerte, monsieur Lachaud. Je vous confirme que les services ont travaillé à la résolution du problème et que tout est rétabli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Wauquiez ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Gratitude aux services de l’Assemblée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21 &#039;&#039;(suite)&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Laurent Jacobelli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Jacobelli ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale. Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie. &#039;&#039;(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 628 et 637, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Suspension et reprise de la séance&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La séance est suspendue.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=119</id>
		<title>Compte rendu discussion article 21 &quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=119"/>
		<updated>2026-05-20T07:20:27Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : lien vers page interne&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;XVIIe législature - Session ordinaire de 2025-2026 - Deuxième séance du lundi 18 mai 2026&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Discussion de l&#039;article 21 ==&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-lundi-18-mai-2026 L&#039;intégralité de la deuxième séance du 18 mai 2026 est disponible sur le site de l&#039;assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Intégralité du [[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21 [[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En proposant la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, vous prenez prétexte de la défense nationale pour fragiliser l’état de droit et affaiblir les libertés publiques. C’est précisément parce que la République est attaquée de l’extérieur par les impérialismes russes, chinois ou américains, et de l’intérieur par l’extrême droite, que nous devrions rester fidèles aux principes républicains, renforcer les garde-fous démocratiques, protéger l’État de droit et préserver nos institutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’état d’alerte devant être déclenché une fois la crise survenue, il interviendrait trop tard pour répondre réellement à la nécessité de renforcer notre industrie, notre autonomie stratégique ou notre défense. Au lieu de compléter durablement le droit commun en inscrivant dans la loi des priorités stratégiques claires, ciblées et proportionnées, vous choisissez un dispositif d’exception aux contours flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous connaissons pourtant les dérives possibles de ces régimes dérogatoires. Nous les avons déjà dénoncés lors de l’état d’urgence. Ici encore, vous ouvrez la voie à des dérogations tous azimuts concernant le droit de l’environnement, la commande publique, l’urbanisme, la liberté de circulation ou encore le droit du travail. La Ligue des droits de l’homme (LDH), France nature environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et de nombreuses organisations syndicales et associatives nous alertent sur les dangers d’un tel dispositif. Elles rappellent qu’un état d’exception économique pourrait permettre à un gouvernement autoritaire de remettre en cause les droits des travailleurs, la protection de l’environnement ou les règles démocratiques encadrant l’action publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le risque existe et vous devriez y réfléchir, chers collègues du bloc central. Entre les mains de l’extrême droite, un tel outil pourrait devenir extrêmement dangereux. Si l’objectif de protection de la sécurité nationale est évidemment légitime, le dispositif proposé pour le réaliser apparaît dangereux et inefficace. En démocratie, surtout face aux crises, l’exception ne doit jamais devenir la règle. &#039;&#039;(M. Alexis Corbière et Mme Eva Sas applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Caroline Colombier.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous soutenons pleinement l’article 21, qui tend à favoriser la simplification normative et l’agilité d’action. C’est l’objet même du projet de loi : accélérer la production, car en face, nos adversaires n’attendent pas. Pour cela, il faut moins de normes inutiles et plus d’efficacité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 est donc une très bonne chose. Le groupe Rassemblement national le votera. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 vise à créer un état d’alerte de sécurité nationale. Ce nouvel état d’exception est selon nous une potentielle nouvelle atteinte aux libertés publiques. D’abord, les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous. Vous évoquez simplement l’existence d’une « menace grave et actuelle » contre la sécurité nationale ou sur la continuité de la vie du pays. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Jusqu’où pourra aller l’interprétation du gouvernement ? Par&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
exemple, l’an dernier, Emmanuel Macron affirmait que la Russie menait des cyberattaques contre les hôpitaux français. Dans un tel contexte, qu’est-ce qui empêcherait à l’avenir l’exécutif de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Rien, tant votre définition est large et imprécise. Nous ne pouvons pas accepter l’instauration d’un régime aussi dérogatoire fondé sur des critères aussi flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, quand on regarde les pouvoirs ouverts par ce dispositif, il y a de quoi s’inquiéter : création de périmètre de sécurité avec fouille, palpation et restriction d’accès autour des opérateurs d’importance vitale (OIV), extension des enquêtes administratives, dérogation aux règles de l’urbanisme et aux normes environnementales, et j’en passe. Tout cela serait permis par la simple activation de ce régime d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi prévoir un simple décret ? Une décision aussi grave, qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement. La représentation nationale doit pouvoir débattre, contrôler et voter son instauration. Nous l’avons démontré pendant la crise de la covid : lorsque la nation traverse une crise majeure, le Parlement sait prendre ses responsabilités, y compris dans des délais très contraints.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, nous n’avons aucune raison de vous accorder un blanc-seing. L’expérience nous a montré comment des mesures présentées comme exceptionnelles sont progressivement intégrées dans le droit commun. C’est ce qu’a fait Emmanuel Macron avec l’état d’urgence : au fil du temps, ce qui était pensé comme provisoire devient permanent. Nous refusons cette banalisation des régimes d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour toutes ces raisons, nous proposerons la suppression de l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ainsi que sur l’amendement no 273, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 358 et 649, tendant à supprimer l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 271.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous demandons la suppression pure et simple de l’article 21 car il n’apporte pas grand-chose, sinon du danger. L’état d’exception qui serait créé en application de cet article pose en effet problème au début, au milieu et à la fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au début, on ne sait pas ce qui peut justifier d’entrer dans cet état d’exception. Je l’ai déjà dit lors de l’examen en commission, « une menace grave et actuelle » est une contradiction dans les termes : actuel est le contraire de virtuel ; si c’est une menace, elle est nécessairement virtuelle ; si elle est actuelle, ce n’est plus une menace mais une attaque. Si l’état d’alerte de sécurité nationale est déclenché en cas d’attaque, disons-le, mais précisons alors la nature des attaques susceptibles d’avoir comme réponse le déclenchement de cet état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi entrerait-on dans l’état d’alerte de sécurité nationale à l’appréciation exclusive de l’exécutif ? Pourquoi le Parlement ne serait-il pas consulté ? Si la France fait l’objet d’une attaque, il est normal qu’il puisse se prononcer dans un délai raisonnable, de quarante-huit heures ou au maximum de deux semaines.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, comment sort-on de l’état d’alerte de sécurité nationale ? Nous connaissons la réalité : on n’en sort jamais, parce qu’il finit par s’installer dans le droit ordinaire. C’est ce que nous ne voulons pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 358.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proportionnalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le déploiement du dispositif implique la collecte et l’exploitation de données sans précision claire sur leur encadrement, ce qui fragilise sa conformité au droit au respect de la vie privée cher à tout démocrate. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme un damier fait s’alterner des cases noires et des cases blanches, il y avait auparavant l’état de guerre et l’état de paix, sans rien entre les deux. En réalité, nous savons tous qu’il existe entre ces deux états un espace flou, le conflit hybride ; c’est ce que nous vivons en ce moment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 aurait précisément pour intérêt, dans cet espace entre la paix et l’état de guerre, de nous permettre d’accomplir certaines actions un peu plus rapidement. Le dispositif est encadré car l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré pour deux mois ; ensuite, c’est le Parlement qui a la main : il peut décider de son interruption ou de sa prolongation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi la commission est défavorable aux amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle, de toucher le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
territoire national – allant des menaces hybrides au besoin d’accueillir des forces alliées en tant que nation hôte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, il faut répondre à la question suivante : du point de vue capacitaire, comment faire face à de telles contraintes ? Pour répondre à la crise, comment passer des commandes, augmenter nos moyens de production, protéger certaines entreprises sensibles, ou encore installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement et de soins ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il s’agit donc de traiter une situation très différente de celle auquel répond, par exemple, l’état d’urgence. Il n’est en aucun cas question de toucher aux libertés individuelles, mais bien d’actionner un dispositif de simplification normative prêt à l’emploi, pour donner à l’État les moyens d’agir. Tel est notre objectif de fond.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons inséré ce dispositif dans le présent texte parce que le gouvernement considère que son effort de planification visant à nous doter des moyens juridiques requis pour répondre à des crises majeures gagne à être préalablement cadré par la loi. La discussion du présent texte constitue d’ores et déjà une occasion d’en discuter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quant aux critères de déclenchement du dispositif, ils sont définis avec une précision que le Conseil d’État reconnaît dans son avis. Comme je l’indiquais, ils renvoient aux scénarios de crise identifiés par la RNS. Premièrement, « l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré […] en cas de menace grave et actuelle pesant [directement] sur la sécurité nationale ». C’est l’exemple que je citais : le pays pourrait être la cible de rétroactions ou de menace hybrides graves mettant en péril « la continuité des activités essentielles de la nation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Ce serait le cas si par exemple des clauses d’assistance en matière de défense devaient être déclenchées dans un contexte sécuritaire dégagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième et dernière possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier [un] déploiement [opérationnel] à bref délai sur le territoire national ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au-delà de ces définitions rigoureuses, je répète que le régime est strictement encadré : il ne s’agit pas d’une dérogation permanente au droit commun. La première des garanties en est l’information du Parlement, qui pourra au bout de deux mois décider de proroger l’état d’alerte de sécurité nationale et fixer sa durée définitive – c’est ma réponse à votre question sur les conditions de sortie de cet état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je souligne également que les mesures prévues au titre de cet état d’alerte ne sont pas appliquées automatiquement : la loi prévoit bien que chaque mesure dérogatoire, pour être légale, devra présenter un caractère de nécessité en vue de répondre à la crise visée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je précise enfin que ces mesures seront prises sous le contrôle du juge administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur ces amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat sera long car il est nécessaire en vue du contentieux administratif qui ne manquera pas d’émerger. Au moment de nous prononcer sur cet article 21, il faut entrer dans la logique du législateur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vivons-nous dans un état de « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On peut le penser : en ce moment, les États-Unis et l’Iran sont en guerre, et cela suscite des rétroactions sur le territoire national, puisqu’à chaque heure ou presque, le régime iranien est susceptible de bloquer la circulation par le détroit d’Ormuz, les Américains de faire de même, et ainsi de suite. À partie de quel moment considère-t-on qu’on bascule dans un état caractérisé par une « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Compte tenu de la gravité des éventuels faits en question, pourquoi l’Assemblée nationale ne pourrait-elle en être saisie dans des délais raisonnables – pas deux mois, mais deux, quatre ou sept jours, par exemple ? Le dispositif que vous proposez ne répondra pas aux besoins qu’il prétend combler.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 271, 358 et 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 38&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 359 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 359.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement tend à faire en sorte que le gouvernement ne puisse déclencher seul cet état d’alerte et que le Parlement en soit saisi et décide de ce déclenchement par le vote d’une loi. Vous l’avez dit, madame la ministre : il est question de déclencher un état d’alerte sur le fondement d’une menace. Or en cas de menace, la France, tout aussi bien qu’elle supporterait la prise d’un décret en conseil des ministres, supportera que le Parlement débatte et approuve ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
déclenchement en quarante-huit heures – nous avons déjà démontré que nous en étions capables.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En l’état, l’article manifeste une volonté inacceptable d’exclure le Parlement de la chaîne de décision.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’essentiel des dispositifs exceptionnels existants peuvent être activés par décret en conseil des ministres. Dans le cas qui nous occupe, en contrepartie de cette modalité d’activation, les hypothèses de déclenchement de l’état d’alerte sont strictes et détaillées dans le texte : une « menace grave et actuelle […] pesant sur la sécurité nationale », « la mise en œuvre des engagements internationaux de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’État en matière de défense » ou « le déploiement […] sur le territoire national des forces armées ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Le choix du gouvernement est d’aligner le régime prévu sur les autres régimes d’exception,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous nous y opposons également !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou de l’état de siège. La démarche du gouvernement tend précisément à mieux garantir le rôle du Parlement en faisant le choix de débattre à froid &#039;&#039;(Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP)&#039;&#039; des prérogatives dont peut être dotée l’autorité administrative en temps de crise. Le gouvernement entend notamment éviter le recours ultérieur à la théorie des circonstances exceptionnelles pour déroger à la loi, ce qui aurait été tout à fait possible juridiquement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour répondre à la question que posait M. Saintoul dans son rebond relatif aux amendements de suppression : au moment où nous nous parlons, aucune menace directe ne pèse sur la sécurité nationale. Rien ne remet en cause la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ni la protection des populations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Légèreté ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
irresponsable ! &#039;&#039;(M. Damien Girard applaudit.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Continuons notre petit jeu : madame la ministre, le fait que trois candidats de La France insoumise à l’élection municipale dans certaines des communes les plus importantes de France – je pense à Marseille et à Toulouse – aient subi des manipulations ou des ingérences relève-t-il de la « menace grave et actuelle » susceptible de justifier l’entrée dans cet état d’exception ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai jamais dit ça !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit tout de même d’une menace grave pesant sur la sécurité et l’intégrité de la démocratie française ! On peut donc se poser la question.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous voyez bien que dans un tel cas, il est tout à fait possible de réunir l’Assemblée nationale, de lui exposer le problème et de lui demander d’accorder à l’exécutif des prérogatives dont il ne dispose pas en temps normal. On le fait lorsqu’on demande au Parlement de voter un projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. S’il s’agit d’une menace, et non d’une attaque – de mon point de vue, une menace actuelle est une attaque mais vous me répondez que ce n’est pas le cas –, on disposera bien d’au moins vingt-quatre heures pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
délibérer ! &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 359 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 72&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 48&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 273 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 435.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécutif états-unien a affirmé à sa population que des armes de destruction massive se trouvaient en Irak. Les services de renseignement qui l’avaient indiqué étaient sérieux, l’exécutif également : il fallait donc lui faire confiance et entrer en guerre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Mutatis mutandis&#039;&#039;, c’est de cela qu’il est question : si le dispositif que vous proposez est approuvé, l’exécutif pourra nous dire tranquillement qu’il y a une menace, que nous n’avons pas à en connaître puisque nous ne sommes pas habilités et qu’il ne convient pas d’étaler en place publique l’ensemble des menaces pesant sur le pays. Il nous demandera alors de lui faire confiance et d’attendre deux mois pour revenir. Nous ne sommes pas d’accord !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Restons-en au sujet qui nous occupe. Lors de ma première intervention, j’ai bien dit que cet état d’exception n’avait aucun rapport avec les libertés individuelles. Nous ne parlons que du domaine réglementaire : notre objectif est d’avoir la capacité de construire des dispositifs d’hébergement ou encore de stockage, sous le contrôle du juge qui, dans les deux ans, peut demander que tout soit remis en l’état. Aucune disposition ne concerne les libertés individuelles ! N’agitons donc pas de chiffon rouge, ce n’est pas le sujet.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherchez donc à créer un dispositif très dangereux du point de vue des libertés publiques – je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire la ministre –, qui ne permettra même pas de nous préparer à un potentiel conflit de haute intensité !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Girard, l’important est en effet de déterminer si ce que vous proposez répond à un besoin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous avez évoqué un scénario dans lequel des forces étrangères alliées transiteraient sur le territoire national. Mais si vous voulez anticiper cette possibilité, commencez dès maintenant à construire des baraquements ! Nous ne sommes pas d’accord pour que tout cela soit réglé en quarante-huit heures sur un coin de table, ni pour être mis devant le fait accompli deux mois plus tard. Nous ne voulons pas apprendre que des &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sont passés sur le territoire français et que nous n’avions pas notre mot à dire car la France était passée en état d’alerte !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 434.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Essayons d’épuiser le dictionnaire des synonymes ! Après avoir proposé de remplacer « menace grave et actuelle » par « crise grave et actuelle », je vous suggère d’écrire « menace grave et imminente ». Les puristes seront sans doute heurtés par le pléonasme « menace imminente », mais cette formulation a au moins le mérite de préciser que la menace doit être caractérisée par l’imminence de sa réalisation, car, je le répète, parler d’une « menace actuelle » est contradictoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si vous vous situez dans le champ de la prévention, de la réaction à une menace, alors les termes utilisés doivent être adéquats. Qu’est-ce qui doit faire l’objet de la réaction, une attaque ou une menace ? Si c’est une menace, il faut la caractériser. Imaginons qu’une guerre éclate à l’Est et que nos alliés soient engagés. Ne serions-nous pas capables de nous réunir dans un bref délai pour prendre les décisions qui s’imposent ? Bien sûr que si ! Mais peut-être redoutez-vous que le Parlement ne partage pas votre appréciation de la situation, ni votre souhait d’accueillir, par exemple, des troupes américaines sur notre sol.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il y a là un problème démocratique fondamental.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fondamental ! &#039;&#039;(Mme Geneviève Darrieussecq fait signe à l’orateur de parler moins fort.)&#039;&#039; Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Veuillez conclure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les libertés publiques n’étaient pas menacées et même qu’elles n’étaient pas affectées par le texte. Le préfet aura pourtant la possibilité d’instaurer des périmètres soumis à des restrictions d’accès, à des fouilles et à des palpations par la police, sur tout ou partir du territoire, à proximité des OIV. S’il n’y a pas là une restriction des libertés publiques, alors je ne sais pas ce qu’elles sont dans un État de droit ! Ou bien nous n’en avons pas la même conception, ce qui est possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De même, les employés de certaines installations jugées critiques, notamment les hôpitaux, pourront voir leurs affectations limitées après enquête administrative. Là aussi, il me semble que les libertés publiques sont modifiées par l’état d’alerte de sécurité nationale. Vous devez l’assumer, madame la ministre. Les libertés publiques vont être remises en question ! Nous pouvons l’accepter, mais pas dans ces conditions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 434 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 439.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Celui-ci répond à un scénario décrit dans la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RNS 2025 obligeant la France « à s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, à se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire ». Du point de vue de la RNS, il est clair que la menace émane d’États ou d’organismes para-étatiques. Alors, précisons-le dans le projet de loi. Outre que cela limitera le flou, cela vous aidera peut-être à clarifier votre pensée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avec cet amendement, vous restreignez la menace à une origine étatique ou para-étatique. La notion « para-étatique » n’est pas strictement définie sur le plan juridique et pourrait donc introduire un flou.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mieux vaut maintenir les trois scénarios tels qu’ils sont décrits à l’article 21 pour qualifier la menace grave et actuelle justifiant l’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’irai dans le même sens en précisant qu’exclure par principe toute menace émanant d’acteurs privés serait une erreur, ceux-ci étant de plus en plus engagés dans des manœuvres de déstabilisation. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant et je partage en partie les propos de nos collègues de gauche. Il se trouve que j’ai, comme eux, des convictions parlementaristes très fortes. Selon moi, depuis deux cent quarante ans, en particulier depuis 1962, l’exécutif a trop de pouvoir dans notre pays. Mais je considère aussi qu’il est important d’avoir un exécutif efficace. Or on ne fera croire à personne qu’un gouvernement reposant sur l’élection d’un président de la République élu et réélu,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
profondément démocrate, cherche, au moyen de cet article 21, à porter atteinte aux libertés publiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Monsieur Lachaud, vous voulez protéger les libertés publiques aux abords des OIV, mais qui nie qu’aujourd’hui déjà, certaines entreprises de service public font l’objet d’attaques hybrides ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, cher collègue !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Une seconde, s’il vous plaît, madame la présidente !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le temps de parole est le même pour tous, monsieur Cormier-Bouligeon. Vous pourrez reprendre la parole dans quelques instants !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Cormier-Bouligeon vient de nous révéler le fin mot de l’histoire : c’est ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« aujourd’hui déjà » qui pose problème. Si aujourd’hui déjà nous sommes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
confrontés à une menace grave et actuelle, alors nous allons basculer immédiatement dans l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai pas eu le temps de terminer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet état d’exception a donc bien vocation, à vos yeux, à se banaliser, ce que précisément nous ne voulons pas. Quand M. le rapporteur et Mme la ministre déclarent que les personnes privées ne doivent pas être exclues de la caractérisation des menaces, cela signifie aussi que toutes les menaces seront une occasion possible de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale. Un dingo qui prêtera allégeance à une organisation terroriste dans une vidéo, en réponse à une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
intervention dans telle ou telle contrée, pourra être considéré comme une menace grave et actuelle sur le territoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous le voyez bien, la porte est ouverte à l’abandon de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 439 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 440.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser le texte, mais constitue en réalité un amendement d’appel. Nous avons parlé tout à l’heure des attaques informatiques. Madame la ministre, à partir de quel nombre d’attaques informatiques considère-t-on la menace comme grave et actuelle ? Surtout, quelle est la relation entre ces attaques et les prérogatives données à l’exécutif ? Pour dire les choses un peu schématiquement, une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry autorisera-t-elle le gouvernement à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
décider, dix jours plus tard, d’achever la construction de l’A69 ? Nous pensons que c’est ce type de chose que permettra l’état d’alerte de sécurité nationale, et nous le refusons. Nous voulons vous entendre dire que cela ne sera jamais possible, de telle sorte que si un problème de cette nature était soulevé un jour, les requérants puissent l’emporter en cas de contentieux administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est précisément la notion de gravité et d’actualité qui sous-tend la disposition. Au moment où nous parlons, des dizaines d’attaques cyber ont probablement lieu dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
notre territoire. Elles ne sont pas de nature à créer une telle désorganisation qu’il faille déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est vous qui le dites !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …en raison d’une menace grave et actuelle qui risquerait, par exemple, de paralyser le réseau ferré, les infrastructures et une partie des structures hospitalières. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La question posée est celle de l’existence d’une menace grave et actuelle mettant en cause la sécurité nationale et la continuité des activités essentielles à la vie de la nation. Une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry ne porterait pas atteinte au fonctionnement de l’hôpital de Grenoble et ne pèserait donc pas, quelle que soit l’importance de cet hôpital, sur les activités essentielles à la vie de la nation et à la protection de la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, notre intention est d’augmenter les capacités de stockage, de favoriser les passations de marchés et d’instaurer des périmètres de protection autour des OIV. Chaque action fera individuellement l’objet d’un contrôle du juge – j’insiste sur ce point. Certes, ce contrôle sera &#039;&#039;a posteriori&#039;&#039;, mais il aura bien lieu pour chaque mesure prise dans un contexte d’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Premièrement, je reprends où je m’étais arrêté : oui, nous observons déjà sur notre territoire les manifestations d’une guerre hybride et d’influence, de cyberattaques et d’attaques d’infrastructures par des &#039;&#039;proxies.&#039;&#039; Tout cela existe et va se développer. Mme la ministre vient de rappeler le périmètre de l’article 21. La gravité de la menace est certaine. Ne nions pas que la situation a évolué et préparons-nous à contrer la menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met en œuvre à la lettre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième argument en forme de boutade pour notre collègue agrégé de lettres classiques et non de géographie, l’autoroute A69 mène à Castres et pas à Chambéry ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Arnaud Saint-Martin ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le sujet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 440 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 442.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il ne devrait pas poser problème à Mme la ministre puisqu’il vise à exclure les menaces dues au dérèglement climatique – on ne parle donc pas de sociétés privées, d’organismes para-étatiques ou d’États hostiles. Le changement climatique entraîne des menaces graves sur la continuité de l’organisation et des réseaux de notre pays. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a même expliqué qu’il constituait une menace pour la paix mondiale. Une crise climatique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
pourrait-elle autoriser le gouvernement à déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Si c’est le cas, dites-le. Dans le cas contraire, adoptez cet amendement,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qui permet d’exclure le dérèglement climatique des causes des menaces justifiant l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le fait que vous n’ayez pas répondu à nos questions sur cet amendement est inquiétant. Si une catastrophe climatique se produisait demain, vous déclencheriez donc directement l’état d’alerte de sécurité nationale ? Mais non, ça n’est pas possible ! Une telle décision requiert une habilitation du Parlement. Il est inacceptable que celui-ci se dessaisisse de ses prérogatives, même sur un tel sujet. Madame la ministre, vous arguez que cela se fera sous le contrôle du juge. Encore&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
heureux ! Néanmoins, l’histoire nous enseigne que les juges ne sont pas infaillibles et que dans les circonstances les plus périlleuses, ils ont malheureusement manqué à la patrie quand il a été question de défendre les libertés individuelles et publiques. Votre argument est certes recevable, mais on ne peut quand même pas se réjouir qu’il faille aller au contentieux pour garantir le respect de certaines libertés, et de l’État de droit en général !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, monsieur Cormier-Bouligeon, je sais très bien que l’A69 ne passe pas dans la région de Chambéry ! Mais justement, accorder de nouvelles prérogatives au gouvernement pour agir à Castres alors que la cause est à Chambéry, ce serait un problème.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 442 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 445.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à exclure des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale celles liées à la perturbation des approvisionnements&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
énergétiques du pays. J’ai donné l’exemple du blocage du détroit d’Ormuz, qui entraîne une forte augmentation du prix des hydrocarbures. Cette crise serait-elle de nature à justifier qu’un tel état d’alerte soit déclaré ? Je l’ignore, mais ce que je sais, c’est que vous n’êtes pas prêts à bloquer les prix – ça, je l’ai bien compris ! Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qui contreviennent à l’ordre normal du droit ? Cela m’inquiète.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout à l’heure, vous évoquiez l’activité des opérateurs d’importance vitale. Or juste avant les Jeux olympiques, une très grande partie des moyens ferroviaires de notre pays ont été mis à l’arrêt, probablement par une attaque. Cela aurait-il pu justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale ? J’espère que non. Veuillez nous dire ce qu’il en est.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai sans doute pas été très clair. Au début des JO de Paris 2024, nous avons subi un arrêt des services de la SNCF sur une part très importante de son réseau. Pour autant que je sache, cet arrêt était dû à une action malveillante, peut-être d’origine étrangère. Une telle action, qui a désorganisé massivement le réseau pendant plus de vingt-quatre heures, est-elle de nature à donner au gouvernement une raison de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Répondez oui ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
non, cela nourrira le compte rendu et facilitera la résolution du contentieux administratif dont la possibilité, alléguez-vous, devrait nous inciter à voter ce texte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités essentielles à la vie de la nation ont-elles été mises en cause ? Non. La protection de la population a-t-elle été mise en cause ? Non. Dans les deux cas, je réponds donc clairement non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, madame la ministre ! &#039;&#039;(L’amendement no 445 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 652.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les intérêts nationaux ne seraient pas menacés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le point 112 de la RNS envisage un conflit armé en Europe à l’horizon 2030. On est bien là au cœur du sujet, dans la mesure où une opération multinationale pourrait se tenir sur le territoire d’un allié en Europe. L’amendement tend à supprimer la possibilité de déclencher l’état d’alerte à l’occasion d’engagements internationaux, alors même que la situation exige que nous nous préparions à de tels engagements. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas aussi simple que cela. Imaginons qu’un conflit se déclenche à l’est de l’Europe et que la France doive accueillir des troupes américaines sur son sol avant qu’elles aillent sur le front. Le gouvernement prendrait alors des mesures en urgence, indépendamment de la volonté du Parlement. Nous n’entrerions pas en guerre, donc le Parlement ne serait pas consulté ; des soldats américains seraient présents sur le territoire national, vous auriez deux mois pour vous dépêtrer de la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
situation et nous mettre devant le fait accompli. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Si des soldats américains, anglais ou que sais-je doivent traverser le territoire national pour aller sur le front de l’Est, ce sera avec l’accord de la représentation nationale. Sinon, cela ne se fera pas. C’est un problème démocratique élémentaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 652 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements no 348 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 268.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, il est proposé de créer un garde-fou aux mesures d’exception prévues – je pense notamment aux multiples possibilités de dérogation au droit commun. Le rapport annuel pour 2021 du Conseil d’État recommande l’installation d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité examinerait toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
questions susceptibles de justifier une approche croisée entre les deux ordres de juridiction. Il garantirait ainsi tout à la fois la bonne application du droit, l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce comité existe déjà et a vocation à garantir les libertés fondamentales. Or celles-ci ne seront pas menacées par l’état d’alerte. En outre, une telle disposition relève d’abord du dialogue entre les juges et non de la loi. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme vient de le dire M. le rapporteur, cela relève du pouvoir des juges. Je vous renvoie à l’article 34 de notre Constitution. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le Conseil d’État préconise un dispositif minimal que nous devrions pouvoir voter sans trop de problèmes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a quelque chose qui me frappe dans nos discussions, c’est le silence de mort observé par le Rassemblement national. Quand il s’agit de faire de grandes professions de foi sur le souverainisme et la lutte contre l’Union européenne, voire contre l’Otan, on l’entend. Mais quand il est question de savoir si le gouvernement pourrait autoriser le passage de &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sur notre territoire sans consulter la représentation nationale, là, il n’y a plus personne ! Le gaullisme a disparu ! Vous ne protestez pas !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Bizarrement, l’idée que des soldats puissent traverser le territoire national sans que le peuple soit consulté, ça ne vous émeut plus du tout. Vous avez pris un virage très pro-Otan en quelques semaines. Chez vous, des dents doivent grincer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Occupez-vous des vôtres ! &#039;&#039;(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Patricia Lemoine ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 77&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 56&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 730 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 348.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité offerte au ministre de la santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de soins. Il s’agit selon nous d’une extension injustifiée des pouvoirs du ministre. L’étude d’impact n’en précise nullement la portée, alors que l’article L.3131-1 du code de la santé publique prévoit déjà, en cas de menace sanitaire grave appelant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mesures d’urgence, que le ministre chargé de la santé puisse prendre des mesures de cet ordre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La création d’un pouvoir supplémentaire flou et peu encadré n’apparaît donc ni utile ni justifié. Sans garantie ni concertation, cette possibilité pourrait désorganiser un système de santé déjà déstructuré et éprouvé. Concentrons-nous plutôt sur le renforcement des structures de santé existantes pour garantir l’efficacité de la prise en charge des patients en cas de déclenchement du plan Blanc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les mesures prévues par l’article 21 doivent être strictement nécessaires pour répondre à la menace. Elles pourront être contestées devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avant de demander l’avis du gouvernement, je donne la parole à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique no 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’imagine que le rapporteur émettra le même avis sur mon amendement. Il a tendance à nous renvoyer au juge à chaque question. Encore heureux ! Le juge pourra donc trancher, mais on voit qu’il y a un problème de temporalité dans le dispositif. L’article prévoit des mesures sur le temps long, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou du système de santé. Il ne s’agit pas de réagir à une urgence, mais d’anticiper une menace, pour reprendre vos termes. En cela, l’état d’alerte de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
sécurité nationale est totalement différent des autres systèmes – état de siège ou de guerre – qui visent à faire face à une urgence immédiate. Il n’est donc absolument pas cohérent de passer par décret et d’empêcher le Parlement de donner son avis sur les mesures d’exception prévues dans le cadre de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable sur ces deux amendements. En matière sanitaire, je pense à des cas précis qui nécessiteraient un tel dispositif. D’abord, on peut avoir besoin d’une extension de capacités, pour gérer un afflux de blessés, par exemple. Il peut être nécessaire d’ordonner l’installation d’un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; sur le terrain à côté de l’hôpital. Ce n’est pas du temps long, c’est du temps court. Il en est de même si, en tant que nation hôte, la France est amenée à soigner des militaires d’autres nationalités.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Faut-il comprendre que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ne procède à aucune planification relative à l’installation de &#039;&#039;shelters&#039;&#039; sur les parkings des hôpitaux et n’instruit aucun dossier en la matière ? Si tel est le cas, c’est inquiétant et révélateur d’une désorganisation du pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous parlons pourtant ici de situations d’alerte sanitaire. Il y a quelques années, notre pays a traversé une crise sanitaire inouïe et inédite. Tout n’a pas été parfait, c’est clair.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est sûr !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mais ce n’est pas la durée des délibérations de l’Assemblée nationale qui a mis le pays en difficulté. C’est l’insuffisance des stocks de masques avant la crise, autrement dit une défaillance de planification qui relève de la responsabilité de l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il est parfaitement légitime de réfléchir dès aujourd’hui au format des armées qui pourraient, le cas échéant, traverser la France pour répondre à une nécessité d’engagement ailleurs en Europe. Dans ce cas, engagez immédiatement les projets nécessaires et conduisez sans attendre toute la planification indispensable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais le jour venu, vous ne pourrez pas nous demander d’avoir le petit doigt sur la couture du pantalon, en acceptant sans discussion la traversée du pays par des forces armées ou le chambardement de notre système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 54&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 348 et 453 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 349.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Supprimer les garanties en matière de protection de la santé et de prévention au travail, comme le prévoit le texte, c’est non seulement ouvrir la porte à une mise en danger de millions de personnes, mais c’est aussi compromettre l’objectif partagé de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La continuité des activités indispensables, en particulier des opérateurs d’importance vitale, ne peut se faire qu’à la condition que celles et ceux qui en assurent le fonctionnement soient protégés et sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. La mobilisation des salariés concernés ne devrait pas reléguer leur santé physique et mentale au second plan, au détriment de la qualité de cette mobilisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes réglementaires relatives à la protection en matière de santé et de sécurité au travail durant l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mettons-nous en situation : un événement survient et conduit l’exécutif à déclarer l’état d’alerte en raison d’une menace grave et actuelle. Nous ignorons d’ailleurs de quel type d’événement on parle exactement, et la représentation nationale n’est pas amenée à se prononcer sur la question : il faudra faire confiance à l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans une telle situation, celui-ci pourrait ainsi décréter, en toute tranquillité, la suspension de la durée légale du temps de travail, notamment dans tous les secteurs relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD), tout en écartant les normes de sécurité habituellement applicables. Comprenez bien, mon bon monsieur ou ma bonne dame, la patrie est en danger : il est normal que vous fassiez désormais les trois-huit ou que vous soyez exposés à des risques contre lesquels vous étiez jusqu’alors protégés par les règles de sécurité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au nom de quoi de tels dispositifs dérogatoires au droit commun pourraient être déclenchés sans l’avis préalable de la représentation nationale ? On marche sur la tête !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir les amendements nos 351 et 346, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme le précédent, ces amendements portent sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Ils visent à affirmer explicitement qu’il ne peut être dérogé à ces principes, y compris en situation de crise majeure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les situations de crise peuvent justifier des adaptations de l’organisation du travail, mais elles ne sauraient conduire à une remise en cause des principes essentiels de prévention des risques professionnels, notamment ceux qui visent à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, si nous partageons tous la nécessité de mobiliser le pays face aux menaces auxquelles il est confronté, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’envoyer un signal fort et concret en faveur de cette mobilisation. Beaucoup reste à faire pour renforcer le lien entre les armées et la population : cela passe notamment par des garanties apportées aux travailleurs qui seront appelés à participer à cet effort collectif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est précisément le sens de plusieurs de nos amendements, mais vous refusez de les prendre en considération. Il s’agit d’une position de principe délétère, qui va exactement à l’encontre de l’objectif recherché.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 30 de l’article 21 précise que la dérogation ne pourra pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs visés par les dispositions auxquelles il est dérogé, et qu’elle sera seulement de nature réglementaire. Il ne pourra donc y avoir de dérogation aux normes de nature législative,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce qui inclut la prévention.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, la temporalité des consultations prévues par l’amendement no 346&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
apparaît difficilement conciliable avec celle de l’état d’alerte. Pour ces raisons, avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux rassurer Mme Hervieu : il n’est pas question de balayer ses arguments d’un revers de la main ou de ne pas l’écouter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On a l’impression, quand même !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le texte prévoit qu’il n’est pas possible de déroger aux dispositions de nature législative en matière de temps de travail ou de sécurité et santé au travail – en d’autres termes, tout ce qui relève de la protection des salariés. Avis défavorable aux deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités industrielles particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale sont, par nature, des activités dangereuses. Leurs salariés sont exposés à des matériels dangereux, tels que des explosifs, dont il s’agirait d’augmenter la production. Il serait donc doublement dangereux de s’affranchir des règles qui encadrent l’organisation de leur travail.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, nous ne pouvons accepter d’en arriver à de telles extrémités s’agissant de situations qui, à ce stade, ne sont même pas définies avec précision. Peut-être pourriez-vous, au moins, nous donner un seul exemple concret d’événement susceptible de justifier le déclenchement de l’état d’alerte ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 351 et 346, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 455.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes applicables en matière d’archéologie préventive. On ne peut pas sérieusement imaginer que, face à une urgence – ou à une situation qualifiée comme telle –, il faille construire dans la précipitation un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; médical ou un camp d’hébergement des forces alliées sur un terrain pour lequel aucune réflexion préalable n’aurait été menée quant aux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
besoins éventuels en archéologie préventive. Ce ne serait pas sérieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ose espérer que l’État fonctionne encore, et qu’il a déjà identifié des sites susceptibles d’être aménagés dans de telles circonstances. Dès lors, ces terrains devraient naturellement constituer des sites prioritaires pour les opérations d’archéologie préventive : ce sont eux qu’il faut examiner et fouiller en priorité. Si certains présentent un intérêt particulier, le SGDSN et les officiers de zone trouveront d’autres sites adaptés aux besoins opérationnels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La notion d’opération d’archéologie préventive n’est en nullement remise en cause. En période d’état d’alerte de sécurité nationale, il est simplement prévu que ces opérations soient conduites dans un délai ne pouvant excéder deux mois, afin de permettre la réalisation rapide des aménagements provisoires nécessaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À l’issue de l’état d’alerte, le droit commun est de nouveau en vigueur, avec le délai habituel de six mois, éventuellement prolongé si nécessaire. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ou bien le rapporteur ne connaît pas le principe des fouilles archéologiques ou bien sa réponse est très légère. Une fois que des aménagements, même provisoires, ont été réalisés sur un terrain, toute fouille devient, de fait, impossible. Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a d’ailleurs un point que je ne comprends pas. Il existe des plans Otan et des plans du service de santé des armées définissant précisément les lieux d’implantation des hôpitaux de campagne selon différents scénarios. Les sites potentiels sont donc déjà identifiés, tout comme les voies ferrées et les ponts à construire pour acheminer les tanks américains de Brest ou du Havre vers Strasbourg.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous connaissez déjà ces éléments. Vous ne pouvez donc pas sérieusement nous faire croire que la construction d’infrastructures essentielles, nécessitant parfois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
plusieurs mois de travaux, serait improvisée une fois l’état d’alerte de sécurité nationale déclaré.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 455 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 568 de M. le rapporteur est rédactionnel. &#039;&#039;(L’amendement no 568, accepté par le gouvernement, est adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 486.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 452.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 486 de Mme Lise Magnier est défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Lors du passage du cyclone Chido, en décembre 2024, l’absence de remontée fiable des données de couverture du réseau a rendu difficiles les communications gouvernementales, mais aussi l’information à destination des citoyens, réduisant de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fait les capacités de suivre la crise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les données dont dispose l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont alors montré leur insuffisance. En l’état du droit, les opérateurs n’ont aucune obligation de transmettre des données de couverture. Il convient de combler cette lacune afin d’être plus efficace et réactif, notamment en matière d’information en direction de la population. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré. L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux bien compléter les propos du rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les corriger, vous voulez dire !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Compléter… L’article vise à imposer aux opérateurs la transmission de données relatives à la couverture mobile, antenne par antenne, afin de permettre aux pouvoirs publics de connaître précisément l’état des réseaux en période de crise. Nous sommes d’accord sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’interopérabilité garantit que l’État peut intégrer ces données dans ces outils ; la mesure ne vise pas à imposer ni même à permettre l’échange de données entre opérateurs. La couverture d’une antenne qui ne fonctionne pas peut être compensée par une autre : en cas de crise, le statut des antennes ne répond pas aux besoins touchant l’évaluation de la couverture perdue, pas plus que les données dont dispose l’Arcep ne répondent aux interrogations concernant la capacité des installations à couvrir dans ce contexte les besoins des services de l’État. L’article ne tend pas non plus à obtenir des données en temps réel ni une couverture parfaite, ce qui est techniquement impossible en raison des variations dues à l’environnement, par exemple. Cela explique l’avis défavorable du gouvernement à ces amendements identiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Delphine Batho.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pas faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 452 et 486 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 454, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 274 et 275 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 360 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 447.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le gouvernement, dans sa bonté, a prévu que le Parlement serait informé sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale. C’est fort aimable,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mais j’imagine que le décret en Conseil des ministres sera publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, qu’il suffit de lire : nous devons donc aller plus loin. La commission a ajouté que le gouvernement informerait en outre l’Assemblée et le Sénat des mesures prises au titre de l’état d’alerte ; cet amendement vise à ce que ce soit aussi le cas de la nature de la menace qui le justifie. Ce n’est pas trop demander, d’autant que j’espère que cette menace sera suffisamment visible pour que les parlementaires soient déjà au courant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Naturellement, le Parlement pourra requérir toute information nécessaire au contrôle de ces mesures, les commissions pourront jouer leur rôle en auditionnant les autorités compétentes. Cependant, certaines informations classifiées ne pourront pas être communiquées. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est hallucinant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Lors de son examen en commission, le texte a été enrichi d’une obligation pour le gouvernement d’informer sans délai le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est publié le jour même au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039; !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa est désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans les autres régimes d’exception, cette exigence de motivation n’existe pas – ce qui n’empêchera pas le gouvernement, le cas échéant, de motiver le décret activant un tel régime, comme il l’avait fait pour celui du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire. Enfin, le débat parlementaire touchant la prorogation de cet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
état d’alerte à l’issue de deux mois d’application permettra au gouvernement de rendre pleinement compte des raisons qui en auront motivé le déclenchement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes entre Kafka et &#039;&#039;OSS 117&#039;&#039;. Le rapporteur vient de nous dire en substance : « Il se sera passé ou il se passera quelque chose d’assez grave pour justifier l’état d’alerte, mais nous ne vous dirons pas quoi ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* « Cela relève du secret de la défense nationale ; nous aurons tout vu mais, je le répète, nous ne vous dirons rien. » La ministre explique que nous avons amélioré le texte en commission, au motif que le Parlement sera informé : excusez-moi, c’est une galéjade ! Étant donné le &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, nous finissons toujours par être informés. De toute manière, nous imaginions mal passer à un régime d’exception sans que personne s’en rendît compte ; il faudrait bien que l’on informât tel ou tel&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qu’il ferait désormais les trois-huit, que les règles de sécurité ne s’appliqueraient plus pour lui, qu’un chantier d’archéologie préventive n’aurait pas lieu. Rien de tout cela n’est satisfaisant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons essayé dans un premier temps de circonscrire les motifs de déclaration de ce nouvel état d’alerte : cela n’a pas été possible. On nous explique désormais que le décret ne comprendra pas tout ce que nous pourrions valablement souhaiter savoir, que nous serons en mesure de requérir les motifs, mais qu’on ne nous les communiquera pas, car ils relèvent potentiellement du secret défense. Nous ne demandons pas à connaître ce que couvrirait ce secret ; en tant que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
parlementaires, nous n’ignorons pas que certaines choses sont impossibles à évoquer précisément. Toutefois, de là à n’en faire aucune mention dans le décret, peut-être y a-t-il une nuance sur laquelle travailler ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Boris Vallaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Elle a raison !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 447 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales &#039;&#039;(Sourires)&#039;&#039; : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons compris que septembre serait pour vous un mois important ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus sérieusement, les dernières expériences de ce genre que nous avons faites – je pense à la covid-19 – ont démontré à quel point les collectivités sont au cœur d’un certain nombre d’actions, de l’efficacité de ces actions. Ceux qui étaient alors&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
membres d’exécutifs locaux savent combien de choses permettent la souplesse, la capacité d’adaptation, l’intelligence collective, allais-je dire, qui règnent dans les territoires. Votre amendement est juste : avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis, d’autant qu’un commentaire du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) nous invitait à procéder de la sorte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 40&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 73&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 454 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 295.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je le retire, madame la présidente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 295 est retiré.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de cinq amendements, nos 274, 275, 641, 360 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les amendements nos 275 et 641 sont identiques ainsi que les nos 360 et 458. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 275, qui relève du même esprit, puisqu’il constitue un amendement de repli par rapport au no 274. Celui-ci est d’ailleurs lui-même un amendement de repli. Ce que nous voudrions réellement, c’est que l’état d’alerte soit instauré par un vote de la représentation nationale ; à défaut, le no 274 vise à ce que le délai au bout duquel le Parlement est appelé à se prononcer soit réduit de deux mois à deux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
jours après la prise du décret, quarante-huit heures suffisant pour nous réunir et nous faire un avis au sujet d’une menace grave, imminente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons été capables, lors du covid-19, de voter dans les plus brefs délais ; nous sommes capables de nous tenir informés en moins de vingt-quatre heures d’à peu près tout ce qui se passe sur le globe. J’ai peine à croire que nous ne parviendrions pas à en faire autant pour un état d’alerte dont vous nous dites qu’il serait motivé par des événements tels que même des attaques informatiques ou des perturbations sur le réseau ferroviaire n’entrent pas dans cette catégorie. Si c’est si grave, encore une fois, appeler l’Assemblée et le Sénat à se prononcer serait la moindre des choses !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le no 275 prévoit quant à lui un délai de deux semaines, soit, en pareil cas, le grand maximum : en quinze jours, nous serions déjà placés devant le fait accompli. Or, précisément, c’est ce que nous ne voulons pas – être mis devant le fait accompli de troupes américaines circulant sur le territoire national sans que nous en ayons été avisés auparavant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 275 de M. Bastien Lachaud a été défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme le no 275, auquel il est identique, cet amendement est un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 360.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est identique au précédent ; le délai prévu par le texte étant extrêmement long, nous souhaitons, par cohérence, l’aligner sur les trente jours figurant à l’article 16 de la Constitution. Qui peut le plus peut le moins ; si, au bout d’un mois, nous sommes en mesure d’examiner la pertinence d’un régime d’exception, je ne vois pas pourquoi ce ne serait possible qu’au bout de deux mois pour un autre. De surcroît, exposer un certain nombre de motifs, de mesures, justifiant cette décision serait de nature à rassurer la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ces amendements tendent à réduire respectivement à deux jours, à deux semaines ou à un mois le délai à l’issue duquel la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale doit être autorisée par le Parlement. On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge, comme peuvent l’attester ceux qui ont l’expérience de la mise en place d’un certain nombre de structures ou d’infrastructures, ou de la rédaction de marchés publics dans l’urgence. Une durée de deux mois paraît tout à fait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
raisonnable. Une durée inférieure, en jours ou en semaine, renvoie à des situations qui relèvent d’un autre état d’exception. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous revenons au sujet qui, j’ose le dire, nous sépare. L’état d’alerte de sécurité nationale porte une atteinte beaucoup plus mesurée aux droits et aux libertés que les autres régimes d’exception. C’est la raison pour laquelle le délai de deux mois paraît tout fait proportionné. Dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État n’a pas remis en cause cette durée, étant entendu que les mesures que nous proposons ici relèvent du domaine réglementaire. J’émets donc un avis défavorable sur cette série d’amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La réponse du rapporteur me laisse songeur. « On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge. » Non, on ne voit rien du tout, monsieur le rapporteur, je vous l’assure ! On ne voit pas pourquoi ce délai devrait être fixé à deux mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 35 de la Constitution dispose que le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention, et cela donne généralement lieu à un débat parlementaire, voire à un vote. On ne voit pas pourquoi ce qui est possible pour l’envoi de forces armées à l’étranger ne le serait pas pour le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. D’autant que ce dernier, nous dit-on, est moins engageant et apparaît comme un intermédiaire entre la situation ordinaire de paix&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– dont vous récusez désormais l’existence – et la guerre pleine et entière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Non, ce délai de deux mois n’est pas du tout satisfaisant. Le Parlement doit pouvoir se prononcer. Il n’y a aucune raison de laisser à l’exécutif le soin de constater que la situation a changé, sans que l’on sache en quoi. Il faudrait que nous laissions cela à sa libre appréciation et que nous fassions le deuil du respect des lois ? Non, nous ne sommes pas d’accord.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Votre argumentaire, monsieur le rapporteur, me laisse pantoise : vous nous expliquez que le délai de deux mois permettra de prendre des mesures sans que nous donnions notre avis et qu’en définitive, les choses étant déjà mises en place, nous n’aurons plus à en parler. C’est tout de même un peu particulier !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre objection réside précisément là : nous aimerions pouvoir discuter de ce qui doit être mis en place au regard de la menace, même si l’on nous soutient qu’il ne s’agit pas d’un état d’exception aussi grave et restrictif que d’autres. Prenons l’exemple de la liberté de circulation : il arrive que des industries de défense soient situées en plein cœur d’une ville ; une restriction de la circulation aux abords de ces établissements pourrait poser de réels problèmes au regard des libertés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Selon moi, M. le rapporteur vient d’apporter une clarification : il nous explique que, durant ces deux mois, tout sera mis en place et qu’ensuite, la représentation nationale pourra exprimer un avis. C’est la politique du fait accompli :…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voilà !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …le gouvernement décide, met en place et, comme le délai est suffisant, tout sera déjà fait ! Et seulement après, le Parlement sera appelé à se prononcer. Mais de qui se moque-t-on ? Vous venez explicitement de nous dire que vous piétinez la représentation nationale et que l’exécutif décidera seul. Ce n’est pas normal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 275 et 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 275 et 641 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 360 et 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 58&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 360 et 458 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 277 et 282, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’amendement no 550, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 21, par le groupe Ensemble pour la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 451.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est toujours un peu désespérant de voir des parlementaires renoncer aux prérogatives du Parlement ; cela nous laisse un goût amer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise à s’assurer qu’en cas de prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale, le Parlement sera appelé à se prononcer tous les quatre mois, de manière systématique. En effet, il ne faut pas que l’extraordinaire devienne l’ordinaire, qu’il se banalise au point de devenir le droit commun. Or nous savons que c’est la pente généralement prise par l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous sommes d’ailleurs instruits par l’expérience. À l’issue de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit un vote du Parlement lorsque la durée d’une intervention des forces armées à l’étranger excède quatre mois. Nous avons soutenu il y a quelques années que ce vote devait être renouvelé tous les quatre mois afin de s’assurer que l’opération extérieure conserve sa pleine légitimité et l’adhésion de la représentation nationale. On nous a opposé un refus, si bien que nous avons connu des opérations qui ont duré des années, parfois plus de dix ans, sans vote de l’Assemblée nationale. Nous ne voulons pas… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le Parlement qui décidera, à l’issue de la période de deux mois, s’il met fin à l’état d’alerte de sécurité nationale ou s’il le proroge, et pour quelle durée. Le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Parlement aura donc la main pour statuer sur la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Votre amendement prévoit que le Parlement proroge l’état d’alerte de sécurité nationale pour une durée donnée. Or il doit être souverain. C’est précisément notre mission de décider, le moment venu, de la prorogation ou de l’arrêt de cet état d’alerte. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’argumentation du rapporteur est captieuse. Si le Parlement doit être souverain, vous devriez être vent debout contre le principe même de cet état d’alerte de sécurité nationale, puisque ce n’est pas le Parlement qui se prononce sur son déclenchement, mais bien l’exécutif ! Vous devriez dire, comme nous, que le Parlement ne doit pas se dessaisir de prérogatives de cette nature au bénéfice de l’exécutif. Or vous ne le faites nullement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est parce que nous nous méfions de vos successeurs, de personnes qui seraient capables de saborder l’institution parlementaire au profit de l’exécutif, que nous préférons inscrire dès à présent dans la loi que le Parlement est appelé à se prononcer tous les quatre mois, plutôt qu’à acter une prorogation qui pourrait durer des années au gré de la fantaisie de la majorité du moment. Si celle-ci devait être composée de Playmobil, comme les macronistes l’ont été pendant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
années,… &#039;&#039;(Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas au niveau, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce ne serait évidemment pas une bonne nouvelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On n’est pas une démocratie taiseuse ! &#039;&#039;(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans la version actuelle du texte, une fois que la loi a autorisé la prorogation de l’état d’alerte, seul le gouvernement est autorisé à y mettre fin de manière anticipée. Il nous paraît de bonne méthode de s’assurer que le Parlement puisse le faire lui aussi. Ce serait dans l’ordre des choses ; c’est même le principe de la hiérarchie des normes qui le commande : il est tout à fait normal qu’un décret puisse être défait par une loi. Néanmoins, nous préférons l’inscrire en toutes lettres dans le texte – cela nous rendrait plus sereins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. À la lumière de ce principe, j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement vise à garantir que l’état d’alerte de sécurité nationale prenne fin dans un délai de quinze jours après une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce dispositif est calqué sur le régime de l’état d’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À nos yeux, il n’est déjà pas envisageable de permettre l’entrée de troupes étrangères sur le territoire national sans l’approbation de la représentation nationale ; cela l’est encore moins s’il n’y a plus d’Assemblée nationale !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, nous devisons gentiment en nous disant que la période que nous traversons est difficile, mais que personne n’imagine une situation extrême comme celle que le pays a connue en 1940 : la débâcle, un gouvernement qui trahit les intérêts de la patrie, etc. Toutefois, nous devons légiférer en gardant à l’esprit le risque de tels événements. C’est précisément parce qu’il nous faut les anticiper que nous ne devons pas accepter qu’un état d’exception permette à l’exécutif de laisser entrer des troupes étrangères dans le pays en l’absence de représentation nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il serait très étonnant que l’état d’alerte de sécurité nationale puisse demeurer en vigueur, sans qu’aucun délai ne soit prévu, après une dissolution de l’Assemblée nationale, alors même qu’il s’agit d’un état d’exception. Cela nous exposerait à un risque démocratique important, puisque cela limiterait le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Par cet amendement, nous portons une exigence : qu’il soit mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale à l’issue d’un délai&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
de quinze jours suivant l’annonce de la dissolution par le président de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que vous avez décrit tout à l’heure, c’est l’état d’urgence. Or l’état d’alerte de sécurité nationale et l’état d’urgence sont bien distincts. L’objet de l’article 21 est précisément de prévoir un régime intermédiaire entre l’état d’urgence et une situation que je qualifierais de normale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De toute façon, une nouvelle assemblée élue pourrait mettre fin par la loi à l’état d’alerte de sécurité nationale si elle estime que le contexte a changé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans l’hypothèse d’une dissolution, il y a deux cas de figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si l’état d’alerte de sécurité nationale a été déclaré il y a moins de deux mois et que le Parlement n’a pas voté, l’état d’alerte prend fin automatiquement à l’issue du délai de deux mois, puisqu’il n’y a plus d’Assemblée nationale pour le proroger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si le Parlement a eu l’occasion de voter et de fixer un délai, l’état d’alerte prend fin dès lors que le terme fixé par le Parlement est atteint.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre argumentation ne tient absolument pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En effet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de ce débat, vous nous répétez que vous avez calqué l’état d’alerte de sécurité nationale sur les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non ! C’est faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si, M. le rapporteur l’a dit : l’état d’alerte de sécurité sanitaire est déclaré par décret, comme les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne suis pas M. le rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous avez dit vous aussi, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un décret comme pour les autres états d’exception, et qu’il n’y avait pas de raison de prévoir des règles différentes pour l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence le spécifie très clairement : l’état d’urgence cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. Dans un arrêt de 1965, le Conseil d’État a confirmé que l’état d’urgence avait pris fin quinze jours après la dissolution de 1962.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourquoi ce qui s’applique à l’état d’urgence ne s’appliquerait-il pas à l’état d’alerte de sécurité nationale ? Les enjeux en matière de libertés publiques sont les mêmes. Il n’y a aucune raison qu’en cas de dissolution, l’état d’alerte de sécurité nationale… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Tout à l’heure, on nous demandait de faire confiance à l’exécutif et au président de la République. Maintenant, on nous demande de ne pas avoir confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suppose que, connaissant les conséquences d’une dissolution, un président de la République responsable ne dissoudrait pas l’Assemblée dans une situation ayant demandé une mesure d’exception, dès lors que cela mettrait fin à l’état d’alerte, au risque de poser un problème et de mettre le pays à l’arrêt.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je voudrais revenir sur deux éléments. D’abord, s’agissant de l’état d’urgence sanitaire, il n’y a strictement aucune disposition concernant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, j’ai dit depuis le début de l’examen de l’article 21 que cet article prévoyait un dispositif différent de celui qui fait l’objet de l’article 16 de la Constitution et que ces deux dispositifs n’avaient pas les mêmes conséquences en matière de libertés publiques &#039;&#039;(M. Bastien Lachaud s’exclame)&#039;&#039;. Vous êtes intervenu à ce sujet au moins à dix reprises, monsieur le député. Chacun dit ce qu’il pense, mais merci de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. &#039;&#039;(Mmes Agnès Pannier-&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Runacher, Josy Poueyto et Sophie Mette applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 282 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 550 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 347.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des projets réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En droit de l’environnement, cette exception est strictement encadrée. Elle est appréciée au cas par cas et fondée sur un examen rigoureux de la nécessité du projet et de l’absence d’alternative satisfaisante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En transformant une exception strictement encadrée en présomption générale, cet alinéa affaiblit les garanties environnementales. Une telle évolution entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement, qui exigent une démonstration concrète et circonstanciée de la raison impérative d’intérêt public majeur. Si les impératifs de sécurité nationale peuvent justifier des adaptations, ils ne sauraient conduire à une dérogation aussi large et systématique. Enfin, cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large à élargir le recours à des qualifications juridiques dérogatoires, au risque de banaliser des régimes d’exception et d’affaiblir durablement le droit de l’environnement. Nous insistons sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous proposez de supprimer la présomption de RIIPM. Rappelons que plusieurs garanties sont apportées. D’abord, les ouvrages seront essentiellement temporaires, leur durée d’implantation ne pouvant excéder deux ans. Ensuite, la dérogation aux normes relatives aux espèces protégées devra prescrire les mesures d’évitement, de réduction des atteintes et de compensation, en principe avant les travaux. Enfin, la raison impérative n’empêche pas la contestation des arrêtés de travaux devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans le prolongement de ce que vient de dire le rapporteur, ce mécanisme s’inscrit dans la continuité de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a prévu une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d’énergie. Dès lors, la mesure assure une conciliation entre la protection de l’environnement et les exigences de sécurité nationale. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne comprenons pas votre obstination absolue sur cet article. Nous la comprenons d’autant moins que le texte aura été étudié de manière très rapide et que cet article, qui vise à déroger au droit commun, n’avait pas fait l’objet d’échanges lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire. Je ne vois pas comment nous pouvons bien légiférer dans ces conditions, dans une assemblée aux trois quarts vide. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’abonde dans le sens du propos de la présidente Chatelain. Je voudrais donner un exemple s’agissant de l’expiration de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au jour 1, l’exécutif prend le décret déclarant l’état d’alerte. Aux jours 2 et 3, l’Assemblée nationale et le Sénat s’émeuvent et l’examen rapide d’une proposition de loi visant à abroger l’état d’alerte est annoncé – puisque la loi peut défaire ce qu’un décret a décidé. Au jour 4 ou 5, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Que se passe-t-il dans ce cas ? Pendant près de deux mois pleins, l’exécutif pourra mettre la nation devant le fait accompli de sa décision, peu importe laquelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’exécutif pourrait ainsi décider de faire entrer sur le territoire national des troupes américaines appelées à transiter – faisons cette conjecture – vers un front à l’Est. Supposez que le pays ne soit pas d’accord. Pendant deux mois, l’exécutif aura les pleins pouvoirs, autrement dit une pleine capacité à façonner l’opinion pour mettre l’ensemble de la nation devant le fait accompli. Nous… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 347 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’article 21, tel qu’il a été amendé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 62&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’article 21, amendé, est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 493.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous plaidons pour l’élaboration d’une feuille de route relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) relevant de la sécurité nationale sanitaire. Cette feuille de route serait révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors que la France et l’Union européenne font face à une recrudescence des menaces NRBC, les enjeux de réarmement sanitaire restent quasiment absents de la sixième LPM, des revues stratégiques et des lois de finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plus exposé de la chaîne de défense NRBC, comme l’a établi le rapport d’information remis en février 2022 par les députés Carole Bureau-Bonnard et André Chassaigne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition stratégique du service de santé des armées (SSA) doit désormais être mise en œuvre. À tout le moins, la sécurité nationale sanitaire doit faire l’objet d’une planification stratégique revue annuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le service de santé des armées est dans sa phase de remontée en puissance. Nous avons eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois et d’entendre son directeur central. L’article 13 du présent projet de loi vise précisément à accroître sa capacité à répondre aux menaces NRBC. Par ailleurs, les stocks de produits de santé font l’objet d’un pilotage stratégique. J’émets un avis défavorable, car l’amendement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
est &#039;&#039;a priori&#039;&#039; satisfait.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous l’avez dit, c’est un amendement d’appel. Le pilotage des stocks fait déjà l’objet d’une vision stratégique. Surtout, la présente actualisation de la programmation militaire prend en compte les évolutions décrites dans la RNS de 2025. En particulier, le rapporteur vient de le dire, l’article 13 renforce les capacités du service de santé des armées, en particulier pour la production de thérapeutiques innovantes, grâce à une capacité accrue de sous-traitance. Il permet de faire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
bénéficier de ces avancées les partenaires civils chargés de la gestion des crises, assurant ainsi une réponse étatique de meilleure qualité. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes bien d’accord, il y a des ambitions stratégiques – je viens d’en parler. Toutefois, les moyens budgétaires ne suivent pas ces ambitions. Ce que nous avons su faire en matière capacitaire pour l’industrie de défense, faisons-le aussi avec cette arsenalisation de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, nous avons une stratégie sans moyens ; il n’y a donc aucun progrès dans la direction indiquée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 628 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir ces amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 628 vise à garantir un contrôle juridictionnel effectif des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Face à l’extension des prérogatives administratives dérogatoires, il est indispensable de préserver pleinement l’État de droit et l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. La présomption d’urgence en cas de référé assurerait un examen rapide des recours, condition essentielle lorsque des décisions peuvent produire des effets immédiats et graves.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement permettrait aux citoyens, collectivités, syndicats, associations et corps intermédiaires d’accéder rapidement au juge administratif lorsqu’un acte pris sur le fondement du titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense – titre que cet article 21 tend à créer – porte atteinte à leurs droits. Il s’inscrit dans la tradition républicaine de contrôle des pouvoirs exceptionnels par le juge, en cohérence avec le régime de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer les garanties juridictionnelles, c’est renforcer la légitimité et la solidité démocratique des mesures prises dans un contexte de crise. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour défendre nos valeurs démocratiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amendement no 637 vise, dans le même esprit, à border l’article 21. À l’instar de nombreux collègues, je regrette que nous n’ayons pas été entendus et que les amendements plutôt constructifs qui pouvaient en améliorer la teneur, notamment du point de vue du respect de la démocratie et de l’État de droit, n’aient pas été pris en compte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les décrets et les arrêtés pris pendant l’état d’alerte de sécurité nationale sont contestables devant le juge administratif – il est toujours compétent pour les actes pris pendant un état exceptionnel. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous faites une analogie avec la loi relative à l’état d’urgence, dont l’article 14-1 prévoit une présomption d’urgence. Toutefois, vous remarquerez que cette présomption est limitée à la seule mesure d’assignation à résidence, qui porte clairement une grave atteinte à la liberté individuelle d’aller et venir. L’état d’alerte ne contient pas de possibilité d’assigner à résidence, ni de prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés individuelles d’une ampleur telle qu’elles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
justifieraient une présomption d’urgence en référé. Il appartiendra au juge administratif d’apprécier, au cas par cas, si la condition d’urgence est satisfaite. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;Rappel au règlement&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se fonde sur l’article 66, alinéa 3, du règlement. Ce matin, notre collègue Delphine Batho a alerté la présidente de séance sur un défaut de publication du résultat des scrutins publics. Il lui a été répondu que la direction de la séance travaillait sur la question et que cette publication serait rétablie. Il semble, plusieurs heures après, que ce ne soit toujours pas le cas. Je me demande si, dans ces conditions,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’article 66, alinéa 3, n’a pas vocation à s’appliquer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci pour votre alerte, monsieur Lachaud. Je vous confirme que les services ont travaillé à la résolution du problème et que tout est rétabli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Wauquiez ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Gratitude aux services de l’Assemblée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21 &#039;&#039;(suite)&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Laurent Jacobelli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Jacobelli ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale. Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie. &#039;&#039;(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 628 et 637, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Suspension et reprise de la séance&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La séance est suspendue.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=118</id>
		<title>PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=118"/>
		<updated>2026-05-20T07:18:02Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : liens internes&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission Ce texte de loi est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Etat d&#039;alerte de sécurité nationale|L&#039;article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; fait particulièrement polémique]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot;|Compte-rendu de la discussion de l&#039;article 21 à l&#039;Assemblée nationale]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une comparaison des avantages et des inconvénients pour la France de formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2°Au deuxième alinéa, après le mot : « constant, », sont insérés les mots : « qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Total&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire initiale&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|53,7&lt;br /&gt;
|56,9&lt;br /&gt;
|60,4&lt;br /&gt;
|63,9&lt;br /&gt;
|67,7&lt;br /&gt;
|400&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|68,3&lt;br /&gt;
|72,8&lt;br /&gt;
|76,3&lt;br /&gt;
|436&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 8,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 36&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;9&amp;quot; |&#039;&#039;Le calcul de la troisième ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la deuxième ligne et de la première ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le tableau du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(Crédits de paiement, en millions d’euros courant)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Montant provisionné&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 450&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;(En équivalents temps plein.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 100&lt;br /&gt;
|2 350&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 12° de l’article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 13° Un bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d’améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l’évolution de la condition militaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux adapter les pouvoirs économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
aux enjeux de la défense nationale&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 5&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l’article L. 2331‑2, ainsi qu’en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article n’est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34 du code de la santé publique et L. 642‑2 à L. 642‑10 du code de l’énergie. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase du II, après la référence : « II, », sont insérés les mots : « les peines encourues sont portées au double et » et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le I de l’article L. 1339‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou un marché mentionné aux articles L. 1111‑2 à L. 1111‑5 du même code » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « lorsqu’il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du troisième alinéa, les mots : « mentionnés à l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique » sont remplacés par les mots : « liés à cette autorité administrative » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3421‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Avec l’accord du ministre de la défense, il peut, pour l’exercice de ses missions, faire usage de la mesure prévue au I de l’article L. 1339‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 1332‑6‑1 AA. –&#039;&#039; Sans préjudice de l’article L. 1339‑1 du présent code, de l’article L. 642‑2 du code de l’énergie et de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, afin de garantir la continuité des activités au titre desquelles les opérateurs d’importance vitale ont été désignés en application de l’article L. 1332‑1 du présent code, l’autorité administrative peut imposer par arrêté à un opérateur d’importance vitale de constituer un stock minimal de toute matière, tout composant, tout rechange ou tout produit fini ou semi‑fini stratégique indispensable à la continuité de son activité et dont il est tenu d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation. La décision est prise sur proposition du ministre chargé du secteur d’activité concerné et après consultation de l’opérateur concerné.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce stock ne peut excéder le volume nécessaire à l’exercice de l’activité d’importance vitale de l’opérateur concerné en cas de rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, y compris lorsque celle‑ci est due à un accroissement de l’inflation ne pouvant être anticipé, pendant une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder six mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’autorité administrative précise à l’opérateur la nature, le volume et la durée de conservation du stock, qui doit être proportionné au regard :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° De la dépendance à l’égard des approvisionnements dans le secteur d’activité concerné ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Des risques et des menaces pesant sur la continuité de la ou des activités vitales concernées, notamment des risques pesant sur les chaînes d’approvisionnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l’exercice par l’opérateur de ses activités d’importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° De la situation économique de l’opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Des conditions générales d’approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Des conditions de mutualisation de ces stocks entre des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa du présent article, les opérateurs concernés peuvent utiliser en tout ou partie les stocks minimaux mentionnés au même premier alinéa s’ils y sont autorisés  par l’autorité administrative, qui en détermine le volume maximal d’utilisation et les modalités de recomplètement ultérieur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs concernés ne peuvent être indemnisés des préjudices relatifs aux coûts de la constitution et de l’entretien des stocks prescrits en application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, après une mise en demeure, de ne pas se conformer aux exigences définies à l’article L. 1332‑6‑1 AA. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6 &#039;&#039;bis (nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux encadrer les pratiques économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑19. –&#039;&#039; Lorsqu’un marché de défense ou de sécurité régi par les livres III ou V de la deuxième partie du code de la commande publique met à la charge de l’État des frais d’étude, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, tout logiciel, toute construction ou tout outillage, l’autorité administrative en obtient le remboursement total ou partiel sous forme de redevances mises à la charge du titulaire du marché quand celui‑ci réalise l’un des actes suivants au profit d’un autre client que l’État :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La cession ou la location d’un bien résultant des prestations effectuées au titre du marché ou la concession du droit de reproduire ce bien ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° L’utilisation d’un outillage mentionné au premier alinéa ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La cession ou la concession de droits sur les logiciels lorsqu’ils ne sont pas inclus dans un bien cédé ou loué mentionné au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article s’applique au sous‑traitant du titulaire du marché mentionné au premier alinéa, pour tout acte relevant des 1° à 3° réalisé au profit d’un autre client que l’État ou le titulaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑20. –&#039;&#039; Le montant des redevances est fixé selon des modalités précisées par voie réglementaire, suivant des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte de la part de l’investissement de l’État dans la valeur des biens mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 ainsi que la nature de l’acte concerné. Il ne peut excéder le montant de cet investissement actualisé de l’inflation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑21. –&#039;&#039; La redevance est exigible dès la perception par le titulaire ou son sous‑traitant du premier versement reçu du client mentionné à l’article L. 2335‑19.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑22. –&#039;&#039; En cas de manquements à la présente section, l’autorité administrative peut, après mise en demeure, infliger au titulaire ou à son sous‑traitant une amende dont le montant ne peut excéder 2 % du montant hors taxes, révisions de prix comprises, de l’acte ouvrant droit à la perception de redevances.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑23. –&#039;&#039; Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la présente section. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À cette date, dans les marchés mentionnés à la section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense, les stipulations ayant le même objet que les dispositions de la même section 3 sont réputées non écrites.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les articles L. 2335‑20 et L. 2335‑21 du même code s’appliquent à tout acte mentionné aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 dudit code n’ayant pas donné lieu, à cette date, à une mise en recouvrement des redevances prévues par un marché passé antérieurement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Champ d’application et objet du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑1&#039;&#039;. – I. – Peuvent être soumises au contrôle prévu au présent chapitre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° L’entreprise ayant conclu avec l’État ou l’un de ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La personne morale de droit privé mentionnée au premier alinéa du même article L. 1113‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Au sens du présent I, l’entreprise s’entend comme la société ayant directement conclu ce marché et comme la société mère du groupe de sociétés auquel elle appartient.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Le contrôle prévu au I a pour objet de vérifier que l’opérateur qui y est soumis :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Met en œuvre les procédures et les mesures nécessaires à l’augmentation de sa performance industrielle ainsi qu’au contrôle de ses coûts et au calcul et versement des produits prévus par le code de la commande publique ou par le marché et, par les choix qu’il effectue, ne compromet pas sa capacité à exécuter les marchés de défense et de sécurité qu’il a passés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Met en œuvre une stratégie dont les perspectives de développement garantissent sa capacité à répondre dans la durée aux besoins de l’État pour la mise en œuvre de sa politique de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Respecte les exigences résultant de l’application des articles L. 1339‑1 et L. 1339‑2 ou de la mise en œuvre du livre II de la deuxième partie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Modalités du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑2. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut imposer aux opérateurs qui y sont soumis, mentionnés au I de l’article L. 2333‑1, le contrôle permanent ou temporaire d’un commissaire du Gouvernement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑3&#039;&#039;. – Le commissaire du Gouvernement recueille les informations d’ordre administratif, financier, comptable et technique concernant l’opérateur soumis au contrôle auprès duquel il est placé et dont la connaissance est jugée utile à l’exécution de sa mission. Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues au II de l’article L. 2333‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il assiste aux séances du conseil d’administration ou de surveillance, ou de l’organe délibérant en tenant lieu, ainsi que, le cas échéant, à celles des comités et commissions créés sur décision de cette instance. Il peut également assister aux séances de l’assemblée générale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑4&#039;&#039;. – L’autorité administrative désigne les commissaires du Gouvernement parmi les agents placés sous son autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces derniers ne peuvent communiquer les informations qu’ils ont recueillies au titre du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 ainsi que les analyses réalisées dans le cadre de leurs fonctions qu’aux services désignés à cet effet par la même autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les commissaires du Gouvernement mentionnés au premier alinéa du présent article et les agents des services mentionnés au deuxième alinéa sont tenus au secret professionnel sous les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Obligations des opérateurs soumis au contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑5&#039;&#039;. – Les opérateurs soumis au contrôle sont tenus de communiquer au commissaire du Gouvernement placé auprès d’eux toutes les informations qu’il sollicite pour l’accomplissement de sa mission ainsi que toutes les pièces justificatives y afférentes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont tenus de lui transmettre également, dans les mêmes conditions qu’aux autres membres des instances mentionnées au second alinéa de l’article L. 2333‑3, les convocations, l’ordre du jour et tous les autres documents préparatoires adressés à ces derniers avant chaque séance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑6. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l’opérateur soumis au contrôle qui refuse de communiquer au commissaire du Gouvernement les informations et les pièces que celui‑ci sollicite sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 et de l’article L. 2333‑5 du présent code une amende dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d’affaires, dans la limite de 150 000 euros.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑7&#039;&#039;. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I est applicable aux entreprises ayant conclu avec l’État ou avec ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité en cours d’exécution à la date de publication de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le directeur général de l’Agence des participations de l’État vient rendre compte chaque année, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 9&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé, les mots : « l’État et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 2396‑3, la référence : « , L. 2196‑5 » est supprimée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 2396‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑4&#039;&#039;. – Sont tenus de fournir à l’acheteur, si celui‑ci en fait la demande, tous les renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient effectif des prestations qui font l’objet d’un marché mentionné à l’article L. 2196‑4 passé par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1113‑1 ou de son évaluation prévisionnelle :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 2396‑5 et L. 2396‑6 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑5&#039;&#039;. – Sont tenus de permettre et de faciliter la vérification éventuelle sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements mentionnés à l’article L. 2396‑4 par les agents de l’administration et de présenter leurs bilans, leurs comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous les documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑6. –&#039;&#039; Au sens de la présente section, les entreprises liées s’entendent comme :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les entreprises dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les entreprises qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises qui sont susceptibles d’exercer une influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Les entreprises qui sont soumises à l’influence dominante d’une entreprise exerçant elle‑même une telle influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 10&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, les mots : « ou de l’un de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « , l’un de ses établissements publics ou les personnes morales de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur qui, pour l’exercice d’une activité liée à la défense nationale, effectuée dans le cadre de l’assistance à un État partenaire et portant sur la formation, l’entraînement, le maintien en condition opérationnelle ou le soutien, sont titulaires de droits exclusifs ou de droits spéciaux ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux sécuriser les projets de défense&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 11&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Les 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 181‑2 du code de l’environnement sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I du présent article s’applique aux demandes d’autorisations environnementales déposées à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les autorisations relevant des articles L. 217‑1 à L. 217‑3 ou de l’article L. 517‑1 du code de l’environnement ou de l’article L. 1333‑18 du code de la défense délivrées sur le fondement des dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés au I de l’article L. 181‑2 du même code que les projets ainsi autorisés ont, le cas échéant, nécessités. Le chapitre unique du titre VIII dudit code leur est dès lors applicable, notamment lorsque ces autorisations sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées ou contestées ou lorsque le projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑6‑1. –&#039;&#039; Peuvent faire l’objet de la procédure prévue à l’article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du centre spatial guyanais lorsqu’il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2161‑1‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2161‑1‑1&#039;&#039;. – I. – Les véhicules des armées et des services relevant du ministère de la défense ne peuvent se voir opposer les mesures de police administrative restreignant ou interdisant leur circulation en raison de conditions climatiques lorsque cette circulation est nécessaire à l’exécution des exercices de tirs, des marches, des manœuvres ou des opérations d’ensemble mentionnés à l’article L. 2161‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Avant tout mouvement effectué en application du I du présent article, l’autorité militaire compétente informe les autorités de police de la circulation concernées, en précisant les itinéraires empruntés et la durée prévisible des mouvements. En cas d’urgence opérationnelle, cette information est transmise sans délai et par tout moyen disponible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Le I ne fait pas obstacle aux mesures de coordination que l’autorité militaire et les autorités de police de la circulation compétentes peuvent adopter conjointement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, lorsque ces mesures ne compromettent pas l’exécution des exercices mentionnés au même I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’information des autorités de police de la circulation et les catégories de véhicules concernés. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en œuvre de « France munitions ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RENFORCER LA RÉSILIENCE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Disposer de nouveaux leviers face aux menaces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 13&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3135‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les mots : « les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « toute entité du service de santé des armées, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le II est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, les mots : « et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ou des ministres ayant autorité sur les services de l’État dont le concours mentionné au I du présent article est prévu » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 3°, après le mot : « être », sont insérés les mots : « distribués par le service de santé des armées avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– le 4° est complété par les mots : « et de leur destruction » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3135‑2, les mots : « et les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « , les entités du service de santé des armées et les services de l’État concourant à leur distribution » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5121‑32‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 5121‑32‑1. –&#039;&#039; Les articles L. 5121‑29 à L. 5121‑32 et le I de l’article L. 5121‑33 ne sont pas applicables à la pharmacie centrale des armées ni au centre de transfusion sanguine des armées lorsque ceux‑ci sont titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou exploitent un médicament. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 5124‑8 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – L’article L. 5124‑1 et l’article L. 5124‑2, à l’exception du premier alinéa, s’appliquent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées chargés de l’importation, de l’exportation et de la distribution en gros de médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À la pharmacie centrale des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Au centre de transfusion sanguine des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le même I, il est inséré un I &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I &#039;&#039;bis. –&#039;&#039; Les médicaments mentionnés à l’article L. 4211‑1 fabriqués par la pharmacie centrale des armées ou par le centre de transfusion sanguine des armées sont soumis à l’article L. 5121‑8, sous réserve du II du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Les II et III sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ne sont pas soumis à l’article L. 5121‑8 les médicaments mentionnés à l’article L. 5121‑1 qui sont nécessaires aux besoins spécifiques de la défense et qui sont destinés à pallier l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Ils sont fabriqués par le service de santé des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ils sont exploités par le service de santé des armées et fabriqués à la demande du ministère de la défense :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Par un établissement pharmaceutique autorisé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Ou, s’agissant de ceux destinés à répondre aux situations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 3135‑1, par dérogation à l’article L. 5124‑1, par un établissement non pharmaceutique temporairement autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation temporaire prévue au &#039;&#039;b&#039;&#039; du 2° du II du présent article est délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur demande de l’établissement concerné, formulée après accord du ministre de la défense, pour répondre à un besoin spécifique exprimé par le service de santé des armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’octroi, notamment en vue d’assurer la protection de la santé, de suspension ou de retrait de cette autorisation temporaire ainsi que la durée maximale pour laquelle elle peut être délivrée sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À l’article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5124‑20, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 14&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 213‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un II ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – En cas de menace imminente pour la sécurité des points d’importance vitale relevant de leur responsabilité ou afin de prévenir le survol d’une zone mentionnée à l’article L. 6211‑4 du code des transports comprenant l’un de ces mêmes points d’importance vitale, les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous‑traitants peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs mentionnés au I du présent article permettant de rendre inopérant ou de neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord au‑dessus de ces emprises ou de leurs abords immédiats, lorsque le plan mentionné à l’article L. 1332‑3 du code de la défense a été approuvé notamment à cette fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces opérateurs sont désignés par un arrêté du Premier ministre dont seul l’intitulé est publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;. La mise en œuvre des dispositifs mentionnés au I du présent article est subordonnée à une autorisation administrative motivée, qui désigne le cas échéant les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il est recouru et qui précise les dispositifs mentionnés au même I susceptibles d’être utilisés ainsi que le périmètre au sein duquel les dispositifs peuvent être employés, qui sont définis afin de limiter les risques pour les personnes et les biens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents autorisés à faire usage de ces dispositifs détiennent la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612‑20 du présent code ou à l’article L. 2251‑3 du code des transports et remplissent les conditions de formation et d’habilitation spécifiques définies par le décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du présent II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il peut être recouru disposent d’une autorisation d’exercice en application de l’article L. 612‑9.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le représentant de l’État en mer, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police et l’officier de police judiciaire territorialement compétent sont informés sans délai de l’utilisation des dispositifs mentionnés au I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les mesures prises en application des cinq premiers alinéas du présent II sont adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent II, notamment celles relatives à l’habilitation, à la formation et au contrôle des utilisateurs, aux conditions d’acquisition et de détention des dispositifs prévus et au cadre d’utilisation par l’opérateur ainsi que, le cas échéant, par ses prestataires ou les sous‑traitants, y compris leur contrôle par l’autorité administrative ainsi que les procédures d’échange d’informations avec les agents de la force publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents exerçant les activités mentionnées au même article L. 611‑1 peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 2251‑1‑1 A ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2251‑1‑1 A&#039;&#039;. – Les agents appartenant aux services mentionnés à l’article L. 2251‑1 peuvent utiliser des moyens radioélectriques, électroniques ou numériques permettant la détection, aux abords des biens dont ils ont la garde, des aéronefs circulant sans personne à bord susceptibles de représenter une menace pour la sécurité de ces biens et des personnes qui s’y trouvent. Ils peuvent exploiter et, si besoin, transmettre les informations recueillies aux services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces agents peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 15&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 1335‑1, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 1335‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou d’un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 1335‑3 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après les mots : « les transports », sont insérés les mots : « et les services » et, à la fin, les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au troisième alinéa, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’État peut conclure, en amont des situations mentionnées au présent article, des conventions avec les opérateurs de navires de transport ou de services afin de garantir la disponibilité, la préparation et les conditions d’emploi de ces moyens, notamment pour les activités présentant un caractère stratégique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À l’article L. 143‑3 du code de l’énergie, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 16&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – La loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Par dérogation au I, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent également connaître des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le procureur de la République et la juridiction d’instruction compétents en application du code de la défense ou du code de procédure pénale exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du premier alinéa du présent article pour l’enquête, l’instruction et la poursuite des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 1521‑9 du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les faits prévus au premier alinéa du présent article ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 700 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement le commandant du bâtiment de l’État, le commandant de bord de l’aéronef de l’État ou les personnes placées sous son autorité à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – L’article L. 5223‑2 du code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines prévues au premier alinéa du présent article sont également applicables au propriétaire, à l’exploitant, à leur représentant légal, au dirigeant de fait s’il s’agit d’une personne morale ou à toute autre personne que le capitaine exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction dans l’exploitation du navire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Protéger et préserver les intérêts de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’intitulé, les mots : « et de l’anonymat des » sont remplacés par les mots : « , de l’action des services spécialisés de renseignement et de l’anonymat de leurs » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Il est ajouté un article L. 861‑4 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 861‑4&#039;&#039;. – I. – L’agent d’un service spécialisé de renseignement mentionné à l’article L. 811‑2 qui souhaite publier ou diffuser une œuvre de l’esprit, au sens des articles L. 112‑1 à L. 112‑3 du code de la propriété intellectuelle, dont il est l’auteur et qui porte sur les activités d’un de ces services est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable du service concerné et de lui transmettre l’œuvre ou les éléments d’information que celle‑ci a vocation à comporter avant la publication ou la diffusion de l’œuvre ou toute communication à des tiers dans ce but, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État. La même obligation s’applique durant les dix ans suivant la cessation des fonctions de l’agent. Lorsque les éléments d’information sont anciens ou lorsque l’agent n’est plus en fonction, jusqu’à l’expiration de ce délai de dix ans, il est tenu compte pour l’application du II du présent article des effets de l’écoulement du temps.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le silence gardé à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Si la publication ou la diffusion de l’œuvre ou la communication à des tiers dans ce but est de nature soit à porter atteinte au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par les articles 413‑9 à 413‑12 du code pénal, ou à certains services ou à certaines unités spécialisés, dans les conditions prévues aux articles 413‑13 et 413‑14 du même code, soit à conduire à une révélation des procédures opérationnelles ou des capacités techniques des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du présent code de nature à nuire à leur efficacité opérationnelle ou à compromettre la sécurité de leurs agents, le ministre mentionné au I du présent article en informe l’auteur de l’œuvre et le met en demeure de la modifier avant toute publication, diffusion ou communication à des tiers. En cas de refus de la part de l’auteur, le ministre peut s’opposer à la communication de l’œuvre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La décision d’opposition n’intervient qu’après que l’auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Sans préjudice de l’application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l’obligation prévue au I du présent article ou de l’opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 18&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. ‒ L’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 851‑3&#039;&#039;. – I. – Dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre et pour les seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l’article L. 851‑1, des traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères, des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ces traitements automatisés utilisent exclusivement les informations ou les documents mentionnés à l’article L. 851‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour détecter les connexions susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I du présent article, les adresses complètes de ressources utilisées sur internet, dans les conditions précisées au III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation du Premier ministre précise les paramètres de conception du traitement automatisé, qui sont pertinents et définis en adéquation avec la finalité poursuivie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces paramètres ne peuvent inclure des adresses complètes de ressources utilisées sur internet que lorsque ces adresses :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Soit dirigent vers des ressources dont l’objet est en rapport avec les ingérences ou les menaces mentionnées au I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Soit dirigent vers des ressources dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace mentionnées au même I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Soit présentent des caractéristiques techniques de nature à révéler des ingérences ou des menaces mentionnées audit I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Par dérogation à l’article L. 821‑3, la première demande d’autorisation relative à un traitement automatisé et aux paramètres de conception mentionnés au présent article est examinée par la formation plénière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de trente jours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les paramètres de conception retenus incluent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, ce délai est porté à quarante‑cinq jours. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’avis de la commission ne lui est pas transmis dans les délais mentionnés aux deux premiers alinéas du présent IV, le Premier ministre peut délivrer l’autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d’État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 821-1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La commission rend son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation relative à un traitement automatisé dans un délai de soixante‑douze heures. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si, à l’occasion d’une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, la demande d’autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« V. – Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les traitements mis en œuvre sur le fondement du I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’exécution des traitements automatisés ne permet ni de recueillir d’autres données que celles correspondant à leurs paramètres de conception ni, en dehors de la procédure prévue au VI, l’identification des personnes auxquelles ces données se rapportent. Les données non détectées par les traitements comme susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I sont détruites immédiatement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« En dehors de la procédure prévue au VI, aucun service spécialisé de renseignement ne peut accéder aux données utilisées par les traitements automatisés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet et direct à ces traitements ainsi qu’aux données utilisées. Elle est informée de toute modification apportée aux traitements et paramètres et peut émettre des recommandations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;«&#039;&#039;&#039; VI. – Lorsque les traitements automatisés détectent des données susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut autoriser, après un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement donné dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre, l’identification des personnes concernées et le recueil des données y afférentes. Ces données sont exploitées dans un délai de soixante jours à compter de ce recueil et sont détruites à l’expiration de ce délai.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les opérations prévues au premier alinéa du présent IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet, direct et immédiat aux données recueillies, susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VII. – La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I est délivrée pour une durée de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre. La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre de détections par le traitement automatisé, une analyse de la pertinence de ces détections ainsi que, lorsque le traitement automatisé utilise des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, une actualisation de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces adresses.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VIII. – Les conditions prévues à l’article L. 871‑6 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs et les personnes mentionnés à l’article L. 851‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IX. – Le caractère d’urgence mentionné à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1 ne peut être invoqué pour les autorisations prévues aux III et VII du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2029, l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Les mots : « seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3 » sont remplacés par les mots : « seuls besoins de la prévention du terrorisme » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « révéler », la fin est ainsi rédigée : « une menace à caractère terroriste. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au II, les mots : « une ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le III est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin du 1°, les mots : « les ingérences ou les menaces mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du 2°, les mots : « d’ingérence ou de menace mentionnées au même I » sont remplacés par les mots : « de menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; À la fin du 3°, les mots : « des ingérences ou menaces mentionnées audit I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° À la seconde partie du deuxième alinéa du V, les mots : « ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du VI, les mots : « ingérence ou d’une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les II et III de l’article 6 et le III de l’article 9 de la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Avant le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale. Au plus tard six mois avant la date mentionnée au II, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale et des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. Une version de ces rapports comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Est soumise au présent article toute personne qui, d’une part, exerce une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains où la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal lorsqu’une telle interdiction vise à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la Nation soient détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui, d’autre part, dispose d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Aux agents mentionnés aux articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 du code de la défense dont la situation est régie par ces mêmes articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Aux personnes ayant accès aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I dans le cadre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un contrat doctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’un contrat postdoctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; D’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’employeur élabore une liste des personnes exerçant une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains dans lesquels la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal qu’il estime relever du I du présent article. Il transmet cette liste au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Ce ministre identifie les personnes soumises au présent article. Celles-ci sont informées individuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le défaut de transmission, par l’employeur, de la liste mentionnée au premier alinéa du présent II, est puni de 45 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Avant d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger, d’une collectivité territoriale étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger, la personne souhaitant mettre fin ou ayant définitivement cessé les fonctions mentionnées au I est tenue d’en faire la déclaration au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Cette obligation de déclaration s’applique pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le silence gardé à l’expiration d’un délai fixé par décret vaut absence d’opposition à l’exercice de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le ministre peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée lorsqu’il estime, d’une part, que cet exercice comporte le risque sérieux d’une divulgation par l’intéressé de savoir‑faire ou de connaissances dont il dispose dans le cadre de fonctions mentionnées au premier alinéa du I et susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, d’autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. La décision d’opposition lui est notifiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, soit accessoire, soit soumise à autorisation de l’autorité hiérarchique, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au troisième alinéa du même III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite cesser temporairement ses fonctions afin d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande, sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au deuxième alinéa du même III. Durant la période de cessation temporaire d’activité, l’agent public reste soumis au présent article et sollicite une nouvelle autorisation avant l’exercice d’une activité mentionnée au premier alinéa du III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – L’instruction de la déclaration et l’avis ministériel mentionnés respectivement aux III et IV peuvent donner lieu à la réalisation d’une enquête administrative en application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – En cas de méconnaissance de l’obligation prévue au III du présent article ou de la décision d’opposition du ministre, le contrat conclu en vue de l’exercice de l’activité envisagée est nul de plein droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’autorité administrative peut également prononcer :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Des retenues sur pension, dans la limite de 25 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de cinq ans ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le retrait des décorations obtenues par la personne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la méconnaissance de l’obligation de déclaration, de la décision d’opposition ou de la décision de refus mentionnées aux III et IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII. – Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Lorsque l’activité est réalisée au bénéfice direct :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un État ou d’une collectivité territoriale situés au sein d’États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège au sein de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange et qui n’est pas sous le contrôle d’une personne, physique ou morale, étrangère à l’un de ces États ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Lorsque l’activité envisagée intervient dans le cadre d’un détachement auprès d’une organisation internationale à laquelle la France est partie et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IX. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
X. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
XI. – Il entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 20&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au troisième alinéa de l’article L. 123‑7‑1 du code de l’éducation, les mots : « d’un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 22&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le troisième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, de ne pas satisfaire aux obligations prévues à l’article L. 2151‑4. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 2151‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2151‑4. –&#039;&#039; Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité, qui déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils prennent également en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants critiques dont la défaillance ou l’indisponibilité serait de nature à compromettre l’exécution des missions concernées. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent ces emplois qu’elles sont susceptibles d’être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE IV&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 111‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il comporte aussi l’engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d’autres formes de volontariat.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La journée de mobilisation a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’à l’entretien du lien entre l’armée et la jeunesse. Elle est l’occasion d’identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 112‑6 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 113‑2 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑2&#039;&#039;. – À l’occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu’à l’application du code électoral.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’administration leur remet une attestation de recensement. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le dernier alinéa est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin de la première phrase, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4, » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 113‑4, les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot : « procède » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° L’article L. 113‑7 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑7. –&#039;&#039; Après avoir été recensés, et jusqu’à l’âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° L’article L. 114‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deux derniers alinéas sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° L’article L. 114‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Après l’accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré sous réserve de l’acquittement des obligations prévues à l’article L. 114‑3. Le certificat individuel de participation n’est délivré que si l’intéressé justifie avoir réalisé un examen de santé en application de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
11° L’article L. 114‑3 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 114‑3. –&#039;&#039; Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et qui présente l’organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères, les possibilités d’engagement comme militaire d’active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l’engagement en tant qu’appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu’aux activités mémorielles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À cette occasion, ils renseignent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu’appelé du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. Par dérogation au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
12° L’article L. 114‑4 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
13° L’article L. 114‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La première phrase est ainsi rédigée : « Les Français qui n’ont pas pu participer à la journée de mobilisation avant la date de leur dix‑huitième anniversaire procèdent à la régularisation de leur situation avant d’avoir atteint l’âge de vingt‑cinq ans. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’examen médical mentionné à l’article L. 114‑2 n’a pas été réalisé dans les conditions prévues au même article L. 114‑2, ils doivent participer au rendez‑vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
14° Aux articles L. 114‑6 et L. 114‑7 et aux premier et second alinéas de l’article L. 114‑8, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
15° À l’article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
16° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l’article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À la première phrase du II de l’article L. 4211‑1 et à la fin du second alinéa de l’article L. 4211‑3 du code de la défense, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 3142‑97 du code du travail, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 113‑7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s’applique aux seules personnes n’ayant pas atteint l’âge de vingt‑cinq ans à la date de son entrée en vigueur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l’aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le service de santé des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le volontariat militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Dispositions générales&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les conditions prévues au 4° de l’article L. 4132‑5 et aux articles L. 4132‑11 à L. 4132‑12 du code de la défense, à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ainsi qu’au présent chapitre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑2&#039;&#039; – Le volontariat des appelés du service national prévu à l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 4123‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 4132‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le 4° est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Volontaires militaires, qui comprennent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Les appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ; »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le 5° est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après l’article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4132‑11‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d’un contrat d’appelé du service national.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le contrat d’appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l’article L. 4132‑6, il n’est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l’intéressé n’ait atteint l’âge de dix‑huit ans, ni après que l’intéressé ait atteint l’âge de vingt‑six ans.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous‑officier ou d’officier marinier et au grade d’aspirant. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 4139‑5, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « dans les armées, à l’exclusion de l’apprenti militaire, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le II de l’article L. 4139‑16 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Les limites de durée de service des militaires servant en vertu d’un contrat sont les suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le tableau du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les limites de durée de service des appelés du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° Au 3° de l’article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 324‑3 est complété par un 4° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° D’un volontariat d’appelé du service national en application des dispositions de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d’appelé du service national » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le 6° de l’article L. 325‑39, il est inséré un 7° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 7° Accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 325‑44 est complété par un 3° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑6. –&#039;&#039; Le fonctionnaire en activité a droit à un congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national, pour la durée de celui‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Durant l’exécution du contrat de volontariat, il est soumis aux dispositions du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la quatrième partie du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Codifier les dispositions de l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ce rapport détaille notamment : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° les infrastructures d’accueil prévues ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° les capacités d’hébergement ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° l’équipement disponible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer le recours aux réserves&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le mot : « sanitaire, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense ainsi rédigée : « de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle pénitentiaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 5° de l’article L. 3132‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° La durée et les clauses obligatoires, dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, du contrat d’engagement à servir dans la réserve, qui est renouvelable ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑11 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « ans », il est inséré le mot : « , renouvelable, » et, après le mot : « disponibilité », sont insérés les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 132‑6 du code des douanes est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est complété par le mot : « , renouvelable »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au deuxième alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au début de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l’article L. 114-1, au premier alinéa des articles L. 114-2 et L. 114-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 114-5 et à l’article L. 114‑6, les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 est complétée par les mots : « , qui définit notamment l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le chapitre IV du titre IV du livre VI du code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 644‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au 4°, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Sont ajoutés des 5° et 6° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes d’une durée de quarante-cinq jours ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire d’une durée de quarante-cinq jours. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 644‑2, après le mot : « opérationnelle », sont insérés les mots : « mentionnée au 1° de l’article L. 644‑1 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À l’article L. 644‑5, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 644-7 et L. 644‑8 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑7.&#039;&#039; – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes est soumis aux dispositions du chapitre II &#039;&#039;bis&#039;&#039; du titre II du code des douanes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑8&#039;&#039;. – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code pénitentiaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code du travail est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3142-89 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, de la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, dans la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « entre », il est inséré le mot : « respectivement » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Après le 7° de l’article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il est inséré un 8° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 8° La réserve citoyenne diplomatique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 6° de l’article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l’autorité compétente, à l’employeur du réserviste. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le 29° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Les indemnités versées en application de l’article L. 4251‑1 du code de la défense ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre III du code des impositions sur les biens et services.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE V&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Réaffirmer la reconnaissance de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 26&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – L’article L. 331‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑1&#039;&#039;. – Un titre de reconnaissance de la Nation peut être délivré aux personnes qui ont participé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins insusceptibles de relever, par leur nature, des missions mentionnées au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 222‑2 du code de la mutualité est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Aux 3°, 5° et 6° et à la fin de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « nation » est remplacé par le mot : « Nation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 7°, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « ou aux missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins mentionnées au 2° de l’article L. 331‑1 du même code ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 27&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé des chapitres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II du titre IV du livre II et au premier alinéa des articles L. 241‑2, L. 241‑3 et L. 241‑4, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 241‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » et, à la fin, les mots : « 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le second alinéa est supprimé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 241‑7 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « des emplois réservés à cet effet » sont remplacés par les mots : « tout emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes, » et, à la fin, les mots : « 5 et 5 &#039;&#039;bis&#039;&#039; de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « L. 321‑1 à L. 321‑3 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du second alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 242‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au I, les mots : « ou du faible nombre des postes mis au recrutement, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État » sont supprimés et, à la fin, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du II, les mots : « &#039;&#039;a&#039;&#039; de l’article 38 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « 1° de l’article L. 326‑1 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 242‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les bénéficiaires mentionnés au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent titre peuvent, sous réserve de l’exception prévue au I de l’article L. 242‑1, postuler aux emplois déclarés vacants dans les corps de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière et dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est complété par les mots : « et les modalités selon lesquelles les employeurs s’acquittent de l’obligation prévue à l’article L. 241‑1. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À la fin de l’article L. 242‑4, les mots : « à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles L. 311‑2, L. 313‑4 et L. 327‑7 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Au premier alinéa de l’article L. 242‑5, les mots : « inscrit sur liste d’aptitude » sont remplacés par les mots : « retenu sur un poste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° L’article L. 242‑7 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° &#039;&#039;(Supprimé)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° Le premier alinéa de l’article L. 611‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’Office est chargé d’instruire les demandes d’emplois de reconnaissance nationale des bénéficiaires des 2° à 6° de l’article L. 241‑2, à l’exception des militaires et des anciens militaires, et des articles L. 241‑3 et L. 241‑4. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le début de l’article L. 5212‑15 du code du travail est ainsi rédigé : « Les titulaires d’un emploi de reconnaissance nationale attribué en application du titre IV du livre II du code…&#039;&#039;(le reste sans changement)&#039;&#039;. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – À l’article L. 4139‑3 du code de la défense, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au 2° de l’article L. 327‑3 et au 1° de l’article L. 351‑5, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase de l’article L. 311‑2, au 1° de l’article L. 326‑1, à l’article L. 326‑4 et à la fin du 2° de l’article L. 327‑10, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Sont abrogées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La loi n° 2008‑492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’ordonnance n° 2014‑1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 28&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 4141‑4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123‑10 », sont insérés les mots : « ainsi que des &#039;&#039;a&#039;&#039;, &#039;&#039;c&#039;&#039; et &#039;&#039;f&#039;&#039; du 1° ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 4123‑7 du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4123‑7. –&#039;&#039; Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d’allocation de chômage. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont définies par décret en Conseil d’État. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 30&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au II &#039;&#039;bis&#039;&#039; de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE VI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 755‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 755‑1. –&#039;&#039; L’École polytechnique constitue un établissement public de l’État jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’école est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret, des représentants de l’État et de collectivités territoriales, des personnalités qualifiées, des représentants élus du personnel et des représentants élus ou désignés des usagers. Elle est dirigée par un directeur général, qui est un officier général et assure le commandement militaire de l’école.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ses principales ressources sont constituées par des subventions de personnes publiques ou privées, françaises ou étrangères, le produit des droits de scolarité, les dons et legs faits à son profit, toute recette provenant de l’exercice de ses activités, les revenus des biens meubles et immeubles, les produits des emprunts et les revenus issus de ses prises de participation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre lui est applicable, à l’exception du deuxième alinéa de l’article L. 717‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au IV de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3 », et les mots : « de stationnement » sont remplacés par les mots : « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement » ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 32&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La huitième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 1451‑1, L. 1461‑1, L. 1471‑1 et L. 1481‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 1110‑1 à L. 1112‑1&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 1113‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les cent vingt‑quatrième et cent vingt‑cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, les cent vingt-troisième et cent vingt‑quatrième lignes du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et les cent vingt‑deuxième et cent vingt‑troisième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 2396‑3 à L. 2396‑6&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 2397‑1 à L. 2397‑3&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1 est ainsi rédigée : « n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Au premier alinéa des articles L. 895‑1 et L. 896‑1, à l’article L. 897‑1 et au premier alinéa de l’article L. 898‑1, les mots : « n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, les mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À la fin de l’article L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au premier alinéa des articles L. 645‑1, L. 646‑1 et L. 647‑1, les mots : « l’ordonnance n° 2023‑374 du 16 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Au premier alinéa de l’article L. 648‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La trentième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 123‑7‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 685‑1, L. 686‑1 et L. 687‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La dixième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑9&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; La treizième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑12&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 et la soixante‑treizième du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
  &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 755‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 3821‑11, les mots : « n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 3841‑4 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5121‑32‑1 est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Le I de l’article L. 5542‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le I de l’article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l’article L. 5126‑7, le II de l’article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l’article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l’article L. 5143‑2, le II de l’article L. 5146‑1 et du II de l’article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les articles L. 5124‑8 et L. 5124‑8‑1 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Au premier alinéa de l’article L. 244‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – Le code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le premier alinéa de l’article L. 5762‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 5772‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Au premier alinéa des articles 34 et 35 et à la fin du premier alinéa des articles 36 et 37 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, les mots : « l’ordonnance n° 2016‑1315 du 6 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 33&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sont ratifiées les ordonnances suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 34 &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense. Ce rapport identifie les leviers de réduction des délais de production et les mesures de facilitation réglementaire nécessaires pour accélérer la remontée en puissance de la base industrielle et technologique de défense. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– 1 –&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;RAPPORT ANNEXÉ&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, &#039;&#039;clusters&#039;&#039; et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 100&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 350&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appelés du service national&lt;br /&gt;
|3 000&lt;br /&gt;
|4 000&lt;br /&gt;
|5 000&lt;br /&gt;
|7 500&lt;br /&gt;
|10 000&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Plan d’équipement des réserves&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; | &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes des ramées&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;11&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2017&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2018&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2019&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2020&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2021&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2022&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2023&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|32,2&lt;br /&gt;
|34,1&lt;br /&gt;
|35,8&lt;br /&gt;
|37,5&lt;br /&gt;
|39,2&lt;br /&gt;
|40,9&lt;br /&gt;
|43,9&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan &#039;&#039;ReArm Europe&#039;&#039;.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023  précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;MUNITIONS&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Type de munitions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO (CP, MP, LP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 400 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 440 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Trame anti-char&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(missiles MMP et ACCP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 25 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Armement air-sol (AASM)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 30 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 130 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappe dans la profondeur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(SCALP, MdCN)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 85 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 170 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles air-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MICA, METEOR, successeur METEOR)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 55 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 90 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Obus 155 mm)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 190 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 160 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Torpilles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MU90 et F21)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 230 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 310 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles mer/mer&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(EXOCET)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 100 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 200 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Communications spatiales&#039;&#039;&#039;. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation &#039;&#039;OneWeb&#039;&#039; d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt; doit constituer une priorité stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Renseignement spatial.&#039;&#039;&#039; Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Alerte avancée.&#039;&#039;&#039; En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne &#039;&#039;Joint Early Warning European Look-out&#039;&#039; (JEWEL).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Satellites&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement EM&lt;br /&gt;
|1 CERES&lt;br /&gt;
|1 capacité satellitaire&lt;br /&gt;
|1 CELESTE + brique complémentaire ROEM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement radar&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Capacité d’imagerie radar&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Capacité d’imagerie radar&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement image&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Communication&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ massification accès constellation One Web&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ accès constellation IRIS²&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Surveillance et action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
espace-espace&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;/&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité LEO &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Très haute altitude&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité de détection des satellites&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|1 AURORE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
surface - espace&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Système de commandement des opérations spatiales&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|Évolutions incrémentales du système&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS TOUTES ARMÉES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, &#039;&#039;cloud&#039;&#039; de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Enveloppes capacitaires de subsidiarité&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|350 millions d’euros&lt;br /&gt;
|350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappes dans la profondeur&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères interarmées légers (Guépard)&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Au moins 5&lt;br /&gt;
|Au moins 85 (cible à terminaison 169)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones non spécialisés du combattant&lt;br /&gt;
|Environ 2000&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|9&lt;br /&gt;
|15&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Fusils brouilleurs&lt;br /&gt;
|150&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 050&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 500&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de LAD&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|43&lt;br /&gt;
|Au moins 43&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Radars tactiques mobiles&lt;br /&gt;
|4&lt;br /&gt;
|30&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 17&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Nouveaux systèmes NRBC&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|Au moins 22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins 76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ Au moins 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Postes radio CONTACT&lt;br /&gt;
|5600&lt;br /&gt;
|Classe 16 000 postes&lt;br /&gt;
|Classe 20 000 postes&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 4 295 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 545 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Attaque électromagnétique&lt;br /&gt;
|Capacités d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Dorsale numérique de niveau SECRET&lt;br /&gt;
|Plusieurs réseaux classifiés coexistent&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Quantique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Ou équivalent.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES TERRESTRES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Cavalerie blindée&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Chars de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LECLERC&lt;br /&gt;
|200 dont 34 rénovés&lt;br /&gt;
|200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|200 rénovés + développement capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ études capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ développement capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Engins blindés de reconnaissance et de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Jaguar&lt;br /&gt;
|95&lt;br /&gt;
|238&lt;br /&gt;
|300&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBAE&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|886&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 180&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 554&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Blindés d’infanterie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBCI&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Griffon&lt;br /&gt;
|725&lt;br /&gt;
|1 437 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|1 818 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles légers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Serval&lt;br /&gt;
|292&lt;br /&gt;
|1 355&lt;br /&gt;
|2 038&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Génie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appui au contact de combat&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|100 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; EGC et au moins 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 25&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Franchissement&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|300 m&lt;br /&gt;
|2 500 m&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Artillerie sol/sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Canons CAESAR&lt;br /&gt;
|70 CAESAR&lt;br /&gt;
|120 CAESAR / CAESAR NG&lt;br /&gt;
|150 CAESAR NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 11 dont au moins 1 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 41 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Lanceurs frappes longue portée tactique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LRU&lt;br /&gt;
|9 lance-roquettes unitaires&lt;br /&gt;
|Entre 13 et 26 systèmes&lt;br /&gt;
|26 systèmes&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 13&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface air et lutte anti-drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes LAD (30mm) sur Serval&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Au moins 36&lt;br /&gt;
|48&lt;br /&gt;
|Au moins + 24&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA terrestre d’accompagnement &amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|24&lt;br /&gt;
|60&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Logistique&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Poids lourds de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Classe 2 400&lt;br /&gt;
|Classe 9 500&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre dont au moins 14 rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|14 Tigre rénovés&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal&lt;br /&gt;
|81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar&lt;br /&gt;
|Au moins 105 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039; &amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones tactiques&lt;br /&gt;
|1 système de drone tactique expérimental&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Tourelles Serval Mistral ATLAS RC.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES NAVALES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « &#039;&#039;Enhanced Capability&#039;&#039; (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (&#039;&#039;data hub&#039;&#039; embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme &#039;&#039;European Patrol Corvette&#039;&#039; (EPC).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Porte-avions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions Charles de Gaulle&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions nouvelle génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PA-NG&lt;br /&gt;
|Approvision-nements longs&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Sous-marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Sous-marins nucléaires d’attaque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
SNA&lt;br /&gt;
|3 type Rubis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 3 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Flotte de surface&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de premier rang&lt;br /&gt;
|15 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 dont 10 à capacités renforcées &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 à capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de surveillance/&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bâtiments logistiques&lt;br /&gt;
|1 bâtiment d’ancienne génération (BCR)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 BRF&lt;br /&gt;
|3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Patrouilleurs&lt;br /&gt;
|17 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Guerre des mines&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;3&amp;quot; |Luttes anti-mines &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|8 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 2 PMGM &amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM + 2 PMGM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|1 système de drones&lt;br /&gt;
|6 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|8 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG&lt;br /&gt;
|5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères Caïman NFH&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones navals&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones de surface &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Drones expérimentaux&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité hydrographique&lt;br /&gt;
|4 bâtiments d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité fonds marins&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1 couple (AUV + ROV) &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade&lt;br /&gt;
|4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Aéronavale&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Marine&lt;br /&gt;
|41&lt;br /&gt;
|41 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|21 ATL2 dont 15 au standard 6&lt;br /&gt;
|18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)&lt;br /&gt;
|Au moins 18 dont 3 PATMAR futur&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bouées acoustiques&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et d’intervention maritime&lt;br /&gt;
|8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 &#039;&#039;Gardian&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|11 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|12 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ complément SURMAR&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3 Albatros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
- 3 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de guet aérien&lt;br /&gt;
|3 E-2C&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones aériens marine (SDAM)&lt;br /&gt;
|3 systèmes S100&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(6 vecteurs)&lt;br /&gt;
|Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
|Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes très courte portée Naval&lt;br /&gt;
|11&lt;br /&gt;
|26&lt;br /&gt;
|42&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 27&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD naval&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|Au moins 30&lt;br /&gt;
|70&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 10&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 45&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; FREMM, FDA, FLF.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt; Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt; ROV :&#039;&#039; Remotely operated vehicle &#039;&#039;(robot sous-marin téléopéré) ; AUV :&#039;&#039; Autonomous underwater vehicle &#039;&#039;(drone sous-marin).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES AÉRIENNES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039; favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de combat&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF (NGF)&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|1 démonstrateur NGF&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 démonstrateur NGF&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Air&lt;br /&gt;
|105&lt;br /&gt;
|137 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Mirage 2000D&lt;br /&gt;
|55&lt;br /&gt;
|50 rénovés&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de support en opérations&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération&lt;br /&gt;
|12 MRTT et 3 A330&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et de contrôle aérien&lt;br /&gt;
|4 AWACS&lt;br /&gt;
|3 AWACS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|4 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+1 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
-1 AWACS&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+4 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de renseignement et guerre électronique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma&lt;br /&gt;
|Au moins 32 HM&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dont 29 Caracal&lt;br /&gt;
|36 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de transport&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de transport tactique&lt;br /&gt;
|24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drone MALE&lt;br /&gt;
|9 &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Première capacité de MALE de théâtre en complément du &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Capacité MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ première capacité de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 6 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ capacité complète de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense sol-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes sol-air SAMP-T&lt;br /&gt;
|8 SAMP-T&lt;br /&gt;
|10 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|12 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 2 SAMP-T NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;GLOSSAIRE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Acronyme&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Description&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AASM&lt;br /&gt;
|Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ACCP&lt;br /&gt;
|Antichar courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ALSR&lt;br /&gt;
|Avion léger de surveillance et de reconnaissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARCHANGE&lt;br /&gt;
|Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARTEMIS.IA&lt;br /&gt;
|Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASGARD&lt;br /&gt;
|Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASTER&lt;br /&gt;
|Missile antiaérien et antibalistique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATASM&lt;br /&gt;
|Avion de transport d’assaut du segment médian&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATL2&lt;br /&gt;
|Avion de patrouille maritime Atlantique 2&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AUV&lt;br /&gt;
|Drone sous-marin (&#039;&#039;autonomous underwater vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AURORE&lt;br /&gt;
|Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AWACS&lt;br /&gt;
|Système de détection et de commandement aéroporté (&#039;&#039;airborne warning and command system&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BASSALT&lt;br /&gt;
|Système de lutte antidrone (basse altitude)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BCR&lt;br /&gt;
|Bâtiment de commandement et de ravitaillement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BGDM&lt;br /&gt;
|Bâtiment de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BRF&lt;br /&gt;
|Bâtiment ravitailleur de forces&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CAESAR&lt;br /&gt;
|Camion équipé d’un système d’artillerie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CELESTE&lt;br /&gt;
|Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CERES&lt;br /&gt;
|Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CHOF&lt;br /&gt;
|Capacité hydro-océanographique future&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|COBRA&lt;br /&gt;
|Radar de contre-batterie (&#039;&#039;counter battery radar&#039;&#039;) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CONTACT&lt;br /&gt;
|Communication numérique tactique de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CNES&lt;br /&gt;
|Centre national d’études spatiales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CP&lt;br /&gt;
|Courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CSO&lt;br /&gt;
|Composante spatiale optique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DESIR&lt;br /&gt;
|Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DPS&lt;br /&gt;
|Frappe de précision dans la profondeur &#039;&#039;(deep precision strike)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2C&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;Hawkeye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2D&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;advanced Hawkeye&#039;&#039; (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EC&lt;br /&gt;
|Capacité accrue &#039;&#039;(enhanced capacity)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGC&lt;br /&gt;
|Engin du génie de combat&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGIDE&lt;br /&gt;
|Engin géodérivant d’intervention et de découragement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EM&lt;br /&gt;
|Électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EXOCET&lt;br /&gt;
|Famille de missiles tactiques anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|F21&lt;br /&gt;
|Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FDA&lt;br /&gt;
|Frégate de défense aérienne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FLF&lt;br /&gt;
|Frégates de type La Fayette&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FREMM&lt;br /&gt;
|Frégates multi-missions&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FS&lt;br /&gt;
|Forces spéciales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GE&lt;br /&gt;
|Guerre électronique (&#039;&#039;geostationary orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GEO&lt;br /&gt;
|Orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GF 300&lt;br /&gt;
|Radar multi-fonctions (&#039;&#039;ground fire&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GRAVES&lt;br /&gt;
|Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HIL&lt;br /&gt;
|Hélicoptère interarmées léger&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HM&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de manœuvre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IA&lt;br /&gt;
|Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IP&lt;br /&gt;
|Protocole internet &#039;&#039;(internet protocole)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&lt;br /&gt;
|Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|JEWEL&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Joint early warning European look-out&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD&lt;br /&gt;
|Lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LEO&lt;br /&gt;
|Orbite basse (&#039;&#039;low earth orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LP&lt;br /&gt;
|Longue portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LPM&lt;br /&gt;
|Loi de programmation militaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LRU&lt;br /&gt;
|Lance-roquettes unitaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MALE&lt;br /&gt;
|Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (&#039;&#039;medium altitude long endurance&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MdCN&lt;br /&gt;
|Missile de croisière naval&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MEPAC&lt;br /&gt;
|Mortier embarqué pour l’appui au contact&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|METEOR&lt;br /&gt;
|Missile air-air à longue portée de conception européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MICA (VL)&lt;br /&gt;
|Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour &#039;&#039;vertical launch&#039;&#039;) – version terrestre du missile aéroporté MICA&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MILAD&lt;br /&gt;
|Moyen interarmées de lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Missile sol-air de courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MMP&lt;br /&gt;
|Missile moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MP&lt;br /&gt;
|Moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MRTT&lt;br /&gt;
|Avion multirôle de transport et de ravitaillement (&#039;&#039;multirole tanker transport&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO&lt;br /&gt;
|Munition téléopérée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MU90&lt;br /&gt;
|Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NFH&lt;br /&gt;
|NATO &#039;&#039;frigate helicopter&#039;&#039; : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NG&lt;br /&gt;
|Nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NGF&lt;br /&gt;
|Avion de chasse de sixième génération (&#039;&#039;next generation fighter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NRBC&lt;br /&gt;
|Nucléaire, radiologique, biologique, chimique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|OCCAr&lt;br /&gt;
|Organisation conjointe de coopération en matière d’armement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PA (Ng)&lt;br /&gt;
|Porte-avions (de nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PAG&lt;br /&gt;
|Patrouilleur Antilles Guyane&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PALADIN&lt;br /&gt;
|Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PARADE&lt;br /&gt;
|Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PATMAR futur&lt;br /&gt;
|Futur avion de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PENDRAGON&lt;br /&gt;
|Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PH&lt;br /&gt;
|Patrouilleur hauturier&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PHA&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|POM&lt;br /&gt;
|Patrouilleur outre-mer&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PMGM&lt;br /&gt;
|Plateforme modulaire de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PROTEUS&lt;br /&gt;
|Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PSP&lt;br /&gt;
|Patrouilleur de service public&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ReArm Europe&lt;br /&gt;
|Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|RIFAN&lt;br /&gt;
|Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROEM&lt;br /&gt;
|Renseignement d’origine électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROV&lt;br /&gt;
|Robot sous-marin téléopéré (&#039;&#039;remotely operated vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAFE&lt;br /&gt;
|Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (&#039;&#039;Security action for Europe)&#039;&#039;” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAMP(-T) (NG)&lt;br /&gt;
|Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SATCP&lt;br /&gt;
|Sol-air très courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF&lt;br /&gt;
|Système de combat aérien du futur&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCALP&lt;br /&gt;
|Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDAM&lt;br /&gt;
|Système de drones aériens marine&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDT&lt;br /&gt;
|Système de drone tactique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SEAD&lt;br /&gt;
|Suppression de la défense aérienne ennemie (&#039;&#039;suppression of enemy air defense&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SNA&lt;br /&gt;
|Sous-marin nucléaire d’attaque&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SURMAR&lt;br /&gt;
|Surveillance maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SYRACUSE&lt;br /&gt;
|Système de radiocommunication utilisant un satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|THA&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|TTH&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de transport tactique (&#039;&#039;tactical transport helicopter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|UHF&lt;br /&gt;
|Ultra haute fréquence&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBAE&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBCI&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VSR 700&lt;br /&gt;
|Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”&lt;br /&gt;
|}&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=117</id>
		<title>Compte rendu discussion article 21 &quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=117"/>
		<updated>2026-05-20T07:14:38Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Compte rendu discussion article 21 &amp;quot;Etat d&amp;#039;alerte de sécurité nationale&amp;quot; » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;XVIIe législature - Session ordinaire de 2025-2026 - Deuxième séance du lundi 18 mai 2026&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Discussion de l&#039;article 21 ==&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-lundi-18-mai-2026 L&#039;intégralité de la deuxième séance du 18 mai 2026 est disponible sur le site de l&#039;assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En proposant la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, vous prenez prétexte de la défense nationale pour fragiliser l’état de droit et affaiblir les libertés publiques. C’est précisément parce que la République est attaquée de l’extérieur par les impérialismes russes, chinois ou américains, et de l’intérieur par l’extrême droite, que nous devrions rester fidèles aux principes républicains, renforcer les garde-fous démocratiques, protéger l’État de droit et préserver nos institutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’état d’alerte devant être déclenché une fois la crise survenue, il interviendrait trop tard pour répondre réellement à la nécessité de renforcer notre industrie, notre autonomie stratégique ou notre défense. Au lieu de compléter durablement le droit commun en inscrivant dans la loi des priorités stratégiques claires, ciblées et proportionnées, vous choisissez un dispositif d’exception aux contours flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous connaissons pourtant les dérives possibles de ces régimes dérogatoires. Nous les avons déjà dénoncés lors de l’état d’urgence. Ici encore, vous ouvrez la voie à des dérogations tous azimuts concernant le droit de l’environnement, la commande publique, l’urbanisme, la liberté de circulation ou encore le droit du travail. La Ligue des droits de l’homme (LDH), France nature environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et de nombreuses organisations syndicales et associatives nous alertent sur les dangers d’un tel dispositif. Elles rappellent qu’un état d’exception économique pourrait permettre à un gouvernement autoritaire de remettre en cause les droits des travailleurs, la protection de l’environnement ou les règles démocratiques encadrant l’action publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le risque existe et vous devriez y réfléchir, chers collègues du bloc central. Entre les mains de l’extrême droite, un tel outil pourrait devenir extrêmement dangereux. Si l’objectif de protection de la sécurité nationale est évidemment légitime, le dispositif proposé pour le réaliser apparaît dangereux et inefficace. En démocratie, surtout face aux crises, l’exception ne doit jamais devenir la règle. &#039;&#039;(M. Alexis Corbière et Mme Eva Sas applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Caroline Colombier.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous soutenons pleinement l’article 21, qui tend à favoriser la simplification normative et l’agilité d’action. C’est l’objet même du projet de loi : accélérer la production, car en face, nos adversaires n’attendent pas. Pour cela, il faut moins de normes inutiles et plus d’efficacité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 est donc une très bonne chose. Le groupe Rassemblement national le votera. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 vise à créer un état d’alerte de sécurité nationale. Ce nouvel état d’exception est selon nous une potentielle nouvelle atteinte aux libertés publiques. D’abord, les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous. Vous évoquez simplement l’existence d’une « menace grave et actuelle » contre la sécurité nationale ou sur la continuité de la vie du pays. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Jusqu’où pourra aller l’interprétation du gouvernement ? Par&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
exemple, l’an dernier, Emmanuel Macron affirmait que la Russie menait des cyberattaques contre les hôpitaux français. Dans un tel contexte, qu’est-ce qui empêcherait à l’avenir l’exécutif de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Rien, tant votre définition est large et imprécise. Nous ne pouvons pas accepter l’instauration d’un régime aussi dérogatoire fondé sur des critères aussi flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, quand on regarde les pouvoirs ouverts par ce dispositif, il y a de quoi s’inquiéter : création de périmètre de sécurité avec fouille, palpation et restriction d’accès autour des opérateurs d’importance vitale (OIV), extension des enquêtes administratives, dérogation aux règles de l’urbanisme et aux normes environnementales, et j’en passe. Tout cela serait permis par la simple activation de ce régime d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi prévoir un simple décret ? Une décision aussi grave, qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement. La représentation nationale doit pouvoir débattre, contrôler et voter son instauration. Nous l’avons démontré pendant la crise de la covid : lorsque la nation traverse une crise majeure, le Parlement sait prendre ses responsabilités, y compris dans des délais très contraints.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, nous n’avons aucune raison de vous accorder un blanc-seing. L’expérience nous a montré comment des mesures présentées comme exceptionnelles sont progressivement intégrées dans le droit commun. C’est ce qu’a fait Emmanuel Macron avec l’état d’urgence : au fil du temps, ce qui était pensé comme provisoire devient permanent. Nous refusons cette banalisation des régimes d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour toutes ces raisons, nous proposerons la suppression de l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ainsi que sur l’amendement no 273, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 358 et 649, tendant à supprimer l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 271.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous demandons la suppression pure et simple de l’article 21 car il n’apporte pas grand-chose, sinon du danger. L’état d’exception qui serait créé en application de cet article pose en effet problème au début, au milieu et à la fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au début, on ne sait pas ce qui peut justifier d’entrer dans cet état d’exception. Je l’ai déjà dit lors de l’examen en commission, « une menace grave et actuelle » est une contradiction dans les termes : actuel est le contraire de virtuel ; si c’est une menace, elle est nécessairement virtuelle ; si elle est actuelle, ce n’est plus une menace mais une attaque. Si l’état d’alerte de sécurité nationale est déclenché en cas d’attaque, disons-le, mais précisons alors la nature des attaques susceptibles d’avoir comme réponse le déclenchement de cet état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi entrerait-on dans l’état d’alerte de sécurité nationale à l’appréciation exclusive de l’exécutif ? Pourquoi le Parlement ne serait-il pas consulté ? Si la France fait l’objet d’une attaque, il est normal qu’il puisse se prononcer dans un délai raisonnable, de quarante-huit heures ou au maximum de deux semaines.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, comment sort-on de l’état d’alerte de sécurité nationale ? Nous connaissons la réalité : on n’en sort jamais, parce qu’il finit par s’installer dans le droit ordinaire. C’est ce que nous ne voulons pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 358.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proportionnalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le déploiement du dispositif implique la collecte et l’exploitation de données sans précision claire sur leur encadrement, ce qui fragilise sa conformité au droit au respect de la vie privée cher à tout démocrate. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme un damier fait s’alterner des cases noires et des cases blanches, il y avait auparavant l’état de guerre et l’état de paix, sans rien entre les deux. En réalité, nous savons tous qu’il existe entre ces deux états un espace flou, le conflit hybride ; c’est ce que nous vivons en ce moment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 aurait précisément pour intérêt, dans cet espace entre la paix et l’état de guerre, de nous permettre d’accomplir certaines actions un peu plus rapidement. Le dispositif est encadré car l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré pour deux mois ; ensuite, c’est le Parlement qui a la main : il peut décider de son interruption ou de sa prolongation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi la commission est défavorable aux amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle, de toucher le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
territoire national – allant des menaces hybrides au besoin d’accueillir des forces alliées en tant que nation hôte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, il faut répondre à la question suivante : du point de vue capacitaire, comment faire face à de telles contraintes ? Pour répondre à la crise, comment passer des commandes, augmenter nos moyens de production, protéger certaines entreprises sensibles, ou encore installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement et de soins ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il s’agit donc de traiter une situation très différente de celle auquel répond, par exemple, l’état d’urgence. Il n’est en aucun cas question de toucher aux libertés individuelles, mais bien d’actionner un dispositif de simplification normative prêt à l’emploi, pour donner à l’État les moyens d’agir. Tel est notre objectif de fond.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons inséré ce dispositif dans le présent texte parce que le gouvernement considère que son effort de planification visant à nous doter des moyens juridiques requis pour répondre à des crises majeures gagne à être préalablement cadré par la loi. La discussion du présent texte constitue d’ores et déjà une occasion d’en discuter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quant aux critères de déclenchement du dispositif, ils sont définis avec une précision que le Conseil d’État reconnaît dans son avis. Comme je l’indiquais, ils renvoient aux scénarios de crise identifiés par la RNS. Premièrement, « l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré […] en cas de menace grave et actuelle pesant [directement] sur la sécurité nationale ». C’est l’exemple que je citais : le pays pourrait être la cible de rétroactions ou de menace hybrides graves mettant en péril « la continuité des activités essentielles de la nation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Ce serait le cas si par exemple des clauses d’assistance en matière de défense devaient être déclenchées dans un contexte sécuritaire dégagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième et dernière possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier [un] déploiement [opérationnel] à bref délai sur le territoire national ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au-delà de ces définitions rigoureuses, je répète que le régime est strictement encadré : il ne s’agit pas d’une dérogation permanente au droit commun. La première des garanties en est l’information du Parlement, qui pourra au bout de deux mois décider de proroger l’état d’alerte de sécurité nationale et fixer sa durée définitive – c’est ma réponse à votre question sur les conditions de sortie de cet état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je souligne également que les mesures prévues au titre de cet état d’alerte ne sont pas appliquées automatiquement : la loi prévoit bien que chaque mesure dérogatoire, pour être légale, devra présenter un caractère de nécessité en vue de répondre à la crise visée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je précise enfin que ces mesures seront prises sous le contrôle du juge administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur ces amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat sera long car il est nécessaire en vue du contentieux administratif qui ne manquera pas d’émerger. Au moment de nous prononcer sur cet article 21, il faut entrer dans la logique du législateur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vivons-nous dans un état de « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On peut le penser : en ce moment, les États-Unis et l’Iran sont en guerre, et cela suscite des rétroactions sur le territoire national, puisqu’à chaque heure ou presque, le régime iranien est susceptible de bloquer la circulation par le détroit d’Ormuz, les Américains de faire de même, et ainsi de suite. À partie de quel moment considère-t-on qu’on bascule dans un état caractérisé par une « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Compte tenu de la gravité des éventuels faits en question, pourquoi l’Assemblée nationale ne pourrait-elle en être saisie dans des délais raisonnables – pas deux mois, mais deux, quatre ou sept jours, par exemple ? Le dispositif que vous proposez ne répondra pas aux besoins qu’il prétend combler.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 271, 358 et 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 38&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 359 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 359.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement tend à faire en sorte que le gouvernement ne puisse déclencher seul cet état d’alerte et que le Parlement en soit saisi et décide de ce déclenchement par le vote d’une loi. Vous l’avez dit, madame la ministre : il est question de déclencher un état d’alerte sur le fondement d’une menace. Or en cas de menace, la France, tout aussi bien qu’elle supporterait la prise d’un décret en conseil des ministres, supportera que le Parlement débatte et approuve ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
déclenchement en quarante-huit heures – nous avons déjà démontré que nous en étions capables.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En l’état, l’article manifeste une volonté inacceptable d’exclure le Parlement de la chaîne de décision.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’essentiel des dispositifs exceptionnels existants peuvent être activés par décret en conseil des ministres. Dans le cas qui nous occupe, en contrepartie de cette modalité d’activation, les hypothèses de déclenchement de l’état d’alerte sont strictes et détaillées dans le texte : une « menace grave et actuelle […] pesant sur la sécurité nationale », « la mise en œuvre des engagements internationaux de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’État en matière de défense » ou « le déploiement […] sur le territoire national des forces armées ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Le choix du gouvernement est d’aligner le régime prévu sur les autres régimes d’exception,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous nous y opposons également !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou de l’état de siège. La démarche du gouvernement tend précisément à mieux garantir le rôle du Parlement en faisant le choix de débattre à froid &#039;&#039;(Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP)&#039;&#039; des prérogatives dont peut être dotée l’autorité administrative en temps de crise. Le gouvernement entend notamment éviter le recours ultérieur à la théorie des circonstances exceptionnelles pour déroger à la loi, ce qui aurait été tout à fait possible juridiquement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour répondre à la question que posait M. Saintoul dans son rebond relatif aux amendements de suppression : au moment où nous nous parlons, aucune menace directe ne pèse sur la sécurité nationale. Rien ne remet en cause la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ni la protection des populations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Légèreté ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
irresponsable ! &#039;&#039;(M. Damien Girard applaudit.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Continuons notre petit jeu : madame la ministre, le fait que trois candidats de La France insoumise à l’élection municipale dans certaines des communes les plus importantes de France – je pense à Marseille et à Toulouse – aient subi des manipulations ou des ingérences relève-t-il de la « menace grave et actuelle » susceptible de justifier l’entrée dans cet état d’exception ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai jamais dit ça !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit tout de même d’une menace grave pesant sur la sécurité et l’intégrité de la démocratie française ! On peut donc se poser la question.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous voyez bien que dans un tel cas, il est tout à fait possible de réunir l’Assemblée nationale, de lui exposer le problème et de lui demander d’accorder à l’exécutif des prérogatives dont il ne dispose pas en temps normal. On le fait lorsqu’on demande au Parlement de voter un projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. S’il s’agit d’une menace, et non d’une attaque – de mon point de vue, une menace actuelle est une attaque mais vous me répondez que ce n’est pas le cas –, on disposera bien d’au moins vingt-quatre heures pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
délibérer ! &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 359 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 72&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 48&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 273 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 435.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécutif états-unien a affirmé à sa population que des armes de destruction massive se trouvaient en Irak. Les services de renseignement qui l’avaient indiqué étaient sérieux, l’exécutif également : il fallait donc lui faire confiance et entrer en guerre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Mutatis mutandis&#039;&#039;, c’est de cela qu’il est question : si le dispositif que vous proposez est approuvé, l’exécutif pourra nous dire tranquillement qu’il y a une menace, que nous n’avons pas à en connaître puisque nous ne sommes pas habilités et qu’il ne convient pas d’étaler en place publique l’ensemble des menaces pesant sur le pays. Il nous demandera alors de lui faire confiance et d’attendre deux mois pour revenir. Nous ne sommes pas d’accord !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Restons-en au sujet qui nous occupe. Lors de ma première intervention, j’ai bien dit que cet état d’exception n’avait aucun rapport avec les libertés individuelles. Nous ne parlons que du domaine réglementaire : notre objectif est d’avoir la capacité de construire des dispositifs d’hébergement ou encore de stockage, sous le contrôle du juge qui, dans les deux ans, peut demander que tout soit remis en l’état. Aucune disposition ne concerne les libertés individuelles ! N’agitons donc pas de chiffon rouge, ce n’est pas le sujet.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherchez donc à créer un dispositif très dangereux du point de vue des libertés publiques – je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire la ministre –, qui ne permettra même pas de nous préparer à un potentiel conflit de haute intensité !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Girard, l’important est en effet de déterminer si ce que vous proposez répond à un besoin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous avez évoqué un scénario dans lequel des forces étrangères alliées transiteraient sur le territoire national. Mais si vous voulez anticiper cette possibilité, commencez dès maintenant à construire des baraquements ! Nous ne sommes pas d’accord pour que tout cela soit réglé en quarante-huit heures sur un coin de table, ni pour être mis devant le fait accompli deux mois plus tard. Nous ne voulons pas apprendre que des &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sont passés sur le territoire français et que nous n’avions pas notre mot à dire car la France était passée en état d’alerte !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 434.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Essayons d’épuiser le dictionnaire des synonymes ! Après avoir proposé de remplacer « menace grave et actuelle » par « crise grave et actuelle », je vous suggère d’écrire « menace grave et imminente ». Les puristes seront sans doute heurtés par le pléonasme « menace imminente », mais cette formulation a au moins le mérite de préciser que la menace doit être caractérisée par l’imminence de sa réalisation, car, je le répète, parler d’une « menace actuelle » est contradictoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si vous vous situez dans le champ de la prévention, de la réaction à une menace, alors les termes utilisés doivent être adéquats. Qu’est-ce qui doit faire l’objet de la réaction, une attaque ou une menace ? Si c’est une menace, il faut la caractériser. Imaginons qu’une guerre éclate à l’Est et que nos alliés soient engagés. Ne serions-nous pas capables de nous réunir dans un bref délai pour prendre les décisions qui s’imposent ? Bien sûr que si ! Mais peut-être redoutez-vous que le Parlement ne partage pas votre appréciation de la situation, ni votre souhait d’accueillir, par exemple, des troupes américaines sur notre sol.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il y a là un problème démocratique fondamental.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fondamental ! &#039;&#039;(Mme Geneviève Darrieussecq fait signe à l’orateur de parler moins fort.)&#039;&#039; Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Veuillez conclure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les libertés publiques n’étaient pas menacées et même qu’elles n’étaient pas affectées par le texte. Le préfet aura pourtant la possibilité d’instaurer des périmètres soumis à des restrictions d’accès, à des fouilles et à des palpations par la police, sur tout ou partir du territoire, à proximité des OIV. S’il n’y a pas là une restriction des libertés publiques, alors je ne sais pas ce qu’elles sont dans un État de droit ! Ou bien nous n’en avons pas la même conception, ce qui est possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De même, les employés de certaines installations jugées critiques, notamment les hôpitaux, pourront voir leurs affectations limitées après enquête administrative. Là aussi, il me semble que les libertés publiques sont modifiées par l’état d’alerte de sécurité nationale. Vous devez l’assumer, madame la ministre. Les libertés publiques vont être remises en question ! Nous pouvons l’accepter, mais pas dans ces conditions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 434 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 439.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Celui-ci répond à un scénario décrit dans la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RNS 2025 obligeant la France « à s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, à se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire ». Du point de vue de la RNS, il est clair que la menace émane d’États ou d’organismes para-étatiques. Alors, précisons-le dans le projet de loi. Outre que cela limitera le flou, cela vous aidera peut-être à clarifier votre pensée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avec cet amendement, vous restreignez la menace à une origine étatique ou para-étatique. La notion « para-étatique » n’est pas strictement définie sur le plan juridique et pourrait donc introduire un flou.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mieux vaut maintenir les trois scénarios tels qu’ils sont décrits à l’article 21 pour qualifier la menace grave et actuelle justifiant l’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’irai dans le même sens en précisant qu’exclure par principe toute menace émanant d’acteurs privés serait une erreur, ceux-ci étant de plus en plus engagés dans des manœuvres de déstabilisation. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant et je partage en partie les propos de nos collègues de gauche. Il se trouve que j’ai, comme eux, des convictions parlementaristes très fortes. Selon moi, depuis deux cent quarante ans, en particulier depuis 1962, l’exécutif a trop de pouvoir dans notre pays. Mais je considère aussi qu’il est important d’avoir un exécutif efficace. Or on ne fera croire à personne qu’un gouvernement reposant sur l’élection d’un président de la République élu et réélu,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
profondément démocrate, cherche, au moyen de cet article 21, à porter atteinte aux libertés publiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Monsieur Lachaud, vous voulez protéger les libertés publiques aux abords des OIV, mais qui nie qu’aujourd’hui déjà, certaines entreprises de service public font l’objet d’attaques hybrides ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, cher collègue !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Une seconde, s’il vous plaît, madame la présidente !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le temps de parole est le même pour tous, monsieur Cormier-Bouligeon. Vous pourrez reprendre la parole dans quelques instants !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Cormier-Bouligeon vient de nous révéler le fin mot de l’histoire : c’est ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« aujourd’hui déjà » qui pose problème. Si aujourd’hui déjà nous sommes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
confrontés à une menace grave et actuelle, alors nous allons basculer immédiatement dans l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai pas eu le temps de terminer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet état d’exception a donc bien vocation, à vos yeux, à se banaliser, ce que précisément nous ne voulons pas. Quand M. le rapporteur et Mme la ministre déclarent que les personnes privées ne doivent pas être exclues de la caractérisation des menaces, cela signifie aussi que toutes les menaces seront une occasion possible de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale. Un dingo qui prêtera allégeance à une organisation terroriste dans une vidéo, en réponse à une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
intervention dans telle ou telle contrée, pourra être considéré comme une menace grave et actuelle sur le territoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous le voyez bien, la porte est ouverte à l’abandon de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 439 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 440.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser le texte, mais constitue en réalité un amendement d’appel. Nous avons parlé tout à l’heure des attaques informatiques. Madame la ministre, à partir de quel nombre d’attaques informatiques considère-t-on la menace comme grave et actuelle ? Surtout, quelle est la relation entre ces attaques et les prérogatives données à l’exécutif ? Pour dire les choses un peu schématiquement, une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry autorisera-t-elle le gouvernement à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
décider, dix jours plus tard, d’achever la construction de l’A69 ? Nous pensons que c’est ce type de chose que permettra l’état d’alerte de sécurité nationale, et nous le refusons. Nous voulons vous entendre dire que cela ne sera jamais possible, de telle sorte que si un problème de cette nature était soulevé un jour, les requérants puissent l’emporter en cas de contentieux administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est précisément la notion de gravité et d’actualité qui sous-tend la disposition. Au moment où nous parlons, des dizaines d’attaques cyber ont probablement lieu dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
notre territoire. Elles ne sont pas de nature à créer une telle désorganisation qu’il faille déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est vous qui le dites !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …en raison d’une menace grave et actuelle qui risquerait, par exemple, de paralyser le réseau ferré, les infrastructures et une partie des structures hospitalières. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La question posée est celle de l’existence d’une menace grave et actuelle mettant en cause la sécurité nationale et la continuité des activités essentielles à la vie de la nation. Une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry ne porterait pas atteinte au fonctionnement de l’hôpital de Grenoble et ne pèserait donc pas, quelle que soit l’importance de cet hôpital, sur les activités essentielles à la vie de la nation et à la protection de la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, notre intention est d’augmenter les capacités de stockage, de favoriser les passations de marchés et d’instaurer des périmètres de protection autour des OIV. Chaque action fera individuellement l’objet d’un contrôle du juge – j’insiste sur ce point. Certes, ce contrôle sera &#039;&#039;a posteriori&#039;&#039;, mais il aura bien lieu pour chaque mesure prise dans un contexte d’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Premièrement, je reprends où je m’étais arrêté : oui, nous observons déjà sur notre territoire les manifestations d’une guerre hybride et d’influence, de cyberattaques et d’attaques d’infrastructures par des &#039;&#039;proxies.&#039;&#039; Tout cela existe et va se développer. Mme la ministre vient de rappeler le périmètre de l’article 21. La gravité de la menace est certaine. Ne nions pas que la situation a évolué et préparons-nous à contrer la menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met en œuvre à la lettre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième argument en forme de boutade pour notre collègue agrégé de lettres classiques et non de géographie, l’autoroute A69 mène à Castres et pas à Chambéry ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Arnaud Saint-Martin ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le sujet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 440 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 442.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il ne devrait pas poser problème à Mme la ministre puisqu’il vise à exclure les menaces dues au dérèglement climatique – on ne parle donc pas de sociétés privées, d’organismes para-étatiques ou d’États hostiles. Le changement climatique entraîne des menaces graves sur la continuité de l’organisation et des réseaux de notre pays. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a même expliqué qu’il constituait une menace pour la paix mondiale. Une crise climatique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
pourrait-elle autoriser le gouvernement à déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Si c’est le cas, dites-le. Dans le cas contraire, adoptez cet amendement,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qui permet d’exclure le dérèglement climatique des causes des menaces justifiant l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le fait que vous n’ayez pas répondu à nos questions sur cet amendement est inquiétant. Si une catastrophe climatique se produisait demain, vous déclencheriez donc directement l’état d’alerte de sécurité nationale ? Mais non, ça n’est pas possible ! Une telle décision requiert une habilitation du Parlement. Il est inacceptable que celui-ci se dessaisisse de ses prérogatives, même sur un tel sujet. Madame la ministre, vous arguez que cela se fera sous le contrôle du juge. Encore&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
heureux ! Néanmoins, l’histoire nous enseigne que les juges ne sont pas infaillibles et que dans les circonstances les plus périlleuses, ils ont malheureusement manqué à la patrie quand il a été question de défendre les libertés individuelles et publiques. Votre argument est certes recevable, mais on ne peut quand même pas se réjouir qu’il faille aller au contentieux pour garantir le respect de certaines libertés, et de l’État de droit en général !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, monsieur Cormier-Bouligeon, je sais très bien que l’A69 ne passe pas dans la région de Chambéry ! Mais justement, accorder de nouvelles prérogatives au gouvernement pour agir à Castres alors que la cause est à Chambéry, ce serait un problème.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 442 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 445.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à exclure des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale celles liées à la perturbation des approvisionnements&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
énergétiques du pays. J’ai donné l’exemple du blocage du détroit d’Ormuz, qui entraîne une forte augmentation du prix des hydrocarbures. Cette crise serait-elle de nature à justifier qu’un tel état d’alerte soit déclaré ? Je l’ignore, mais ce que je sais, c’est que vous n’êtes pas prêts à bloquer les prix – ça, je l’ai bien compris ! Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qui contreviennent à l’ordre normal du droit ? Cela m’inquiète.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout à l’heure, vous évoquiez l’activité des opérateurs d’importance vitale. Or juste avant les Jeux olympiques, une très grande partie des moyens ferroviaires de notre pays ont été mis à l’arrêt, probablement par une attaque. Cela aurait-il pu justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale ? J’espère que non. Veuillez nous dire ce qu’il en est.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai sans doute pas été très clair. Au début des JO de Paris 2024, nous avons subi un arrêt des services de la SNCF sur une part très importante de son réseau. Pour autant que je sache, cet arrêt était dû à une action malveillante, peut-être d’origine étrangère. Une telle action, qui a désorganisé massivement le réseau pendant plus de vingt-quatre heures, est-elle de nature à donner au gouvernement une raison de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Répondez oui ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
non, cela nourrira le compte rendu et facilitera la résolution du contentieux administratif dont la possibilité, alléguez-vous, devrait nous inciter à voter ce texte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités essentielles à la vie de la nation ont-elles été mises en cause ? Non. La protection de la population a-t-elle été mise en cause ? Non. Dans les deux cas, je réponds donc clairement non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, madame la ministre ! &#039;&#039;(L’amendement no 445 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 652.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les intérêts nationaux ne seraient pas menacés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le point 112 de la RNS envisage un conflit armé en Europe à l’horizon 2030. On est bien là au cœur du sujet, dans la mesure où une opération multinationale pourrait se tenir sur le territoire d’un allié en Europe. L’amendement tend à supprimer la possibilité de déclencher l’état d’alerte à l’occasion d’engagements internationaux, alors même que la situation exige que nous nous préparions à de tels engagements. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas aussi simple que cela. Imaginons qu’un conflit se déclenche à l’est de l’Europe et que la France doive accueillir des troupes américaines sur son sol avant qu’elles aillent sur le front. Le gouvernement prendrait alors des mesures en urgence, indépendamment de la volonté du Parlement. Nous n’entrerions pas en guerre, donc le Parlement ne serait pas consulté ; des soldats américains seraient présents sur le territoire national, vous auriez deux mois pour vous dépêtrer de la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
situation et nous mettre devant le fait accompli. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Si des soldats américains, anglais ou que sais-je doivent traverser le territoire national pour aller sur le front de l’Est, ce sera avec l’accord de la représentation nationale. Sinon, cela ne se fera pas. C’est un problème démocratique élémentaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 652 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements no 348 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 268.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, il est proposé de créer un garde-fou aux mesures d’exception prévues – je pense notamment aux multiples possibilités de dérogation au droit commun. Le rapport annuel pour 2021 du Conseil d’État recommande l’installation d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité examinerait toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
questions susceptibles de justifier une approche croisée entre les deux ordres de juridiction. Il garantirait ainsi tout à la fois la bonne application du droit, l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce comité existe déjà et a vocation à garantir les libertés fondamentales. Or celles-ci ne seront pas menacées par l’état d’alerte. En outre, une telle disposition relève d’abord du dialogue entre les juges et non de la loi. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme vient de le dire M. le rapporteur, cela relève du pouvoir des juges. Je vous renvoie à l’article 34 de notre Constitution. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le Conseil d’État préconise un dispositif minimal que nous devrions pouvoir voter sans trop de problèmes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a quelque chose qui me frappe dans nos discussions, c’est le silence de mort observé par le Rassemblement national. Quand il s’agit de faire de grandes professions de foi sur le souverainisme et la lutte contre l’Union européenne, voire contre l’Otan, on l’entend. Mais quand il est question de savoir si le gouvernement pourrait autoriser le passage de &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sur notre territoire sans consulter la représentation nationale, là, il n’y a plus personne ! Le gaullisme a disparu ! Vous ne protestez pas !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Bizarrement, l’idée que des soldats puissent traverser le territoire national sans que le peuple soit consulté, ça ne vous émeut plus du tout. Vous avez pris un virage très pro-Otan en quelques semaines. Chez vous, des dents doivent grincer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Occupez-vous des vôtres ! &#039;&#039;(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Patricia Lemoine ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 77&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 56&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 730 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 348.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité offerte au ministre de la santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de soins. Il s’agit selon nous d’une extension injustifiée des pouvoirs du ministre. L’étude d’impact n’en précise nullement la portée, alors que l’article L.3131-1 du code de la santé publique prévoit déjà, en cas de menace sanitaire grave appelant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mesures d’urgence, que le ministre chargé de la santé puisse prendre des mesures de cet ordre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La création d’un pouvoir supplémentaire flou et peu encadré n’apparaît donc ni utile ni justifié. Sans garantie ni concertation, cette possibilité pourrait désorganiser un système de santé déjà déstructuré et éprouvé. Concentrons-nous plutôt sur le renforcement des structures de santé existantes pour garantir l’efficacité de la prise en charge des patients en cas de déclenchement du plan Blanc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les mesures prévues par l’article 21 doivent être strictement nécessaires pour répondre à la menace. Elles pourront être contestées devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avant de demander l’avis du gouvernement, je donne la parole à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique no 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’imagine que le rapporteur émettra le même avis sur mon amendement. Il a tendance à nous renvoyer au juge à chaque question. Encore heureux ! Le juge pourra donc trancher, mais on voit qu’il y a un problème de temporalité dans le dispositif. L’article prévoit des mesures sur le temps long, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou du système de santé. Il ne s’agit pas de réagir à une urgence, mais d’anticiper une menace, pour reprendre vos termes. En cela, l’état d’alerte de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
sécurité nationale est totalement différent des autres systèmes – état de siège ou de guerre – qui visent à faire face à une urgence immédiate. Il n’est donc absolument pas cohérent de passer par décret et d’empêcher le Parlement de donner son avis sur les mesures d’exception prévues dans le cadre de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable sur ces deux amendements. En matière sanitaire, je pense à des cas précis qui nécessiteraient un tel dispositif. D’abord, on peut avoir besoin d’une extension de capacités, pour gérer un afflux de blessés, par exemple. Il peut être nécessaire d’ordonner l’installation d’un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; sur le terrain à côté de l’hôpital. Ce n’est pas du temps long, c’est du temps court. Il en est de même si, en tant que nation hôte, la France est amenée à soigner des militaires d’autres nationalités.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Faut-il comprendre que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ne procède à aucune planification relative à l’installation de &#039;&#039;shelters&#039;&#039; sur les parkings des hôpitaux et n’instruit aucun dossier en la matière ? Si tel est le cas, c’est inquiétant et révélateur d’une désorganisation du pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous parlons pourtant ici de situations d’alerte sanitaire. Il y a quelques années, notre pays a traversé une crise sanitaire inouïe et inédite. Tout n’a pas été parfait, c’est clair.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est sûr !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mais ce n’est pas la durée des délibérations de l’Assemblée nationale qui a mis le pays en difficulté. C’est l’insuffisance des stocks de masques avant la crise, autrement dit une défaillance de planification qui relève de la responsabilité de l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il est parfaitement légitime de réfléchir dès aujourd’hui au format des armées qui pourraient, le cas échéant, traverser la France pour répondre à une nécessité d’engagement ailleurs en Europe. Dans ce cas, engagez immédiatement les projets nécessaires et conduisez sans attendre toute la planification indispensable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais le jour venu, vous ne pourrez pas nous demander d’avoir le petit doigt sur la couture du pantalon, en acceptant sans discussion la traversée du pays par des forces armées ou le chambardement de notre système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 54&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 348 et 453 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 349.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Supprimer les garanties en matière de protection de la santé et de prévention au travail, comme le prévoit le texte, c’est non seulement ouvrir la porte à une mise en danger de millions de personnes, mais c’est aussi compromettre l’objectif partagé de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La continuité des activités indispensables, en particulier des opérateurs d’importance vitale, ne peut se faire qu’à la condition que celles et ceux qui en assurent le fonctionnement soient protégés et sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. La mobilisation des salariés concernés ne devrait pas reléguer leur santé physique et mentale au second plan, au détriment de la qualité de cette mobilisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes réglementaires relatives à la protection en matière de santé et de sécurité au travail durant l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mettons-nous en situation : un événement survient et conduit l’exécutif à déclarer l’état d’alerte en raison d’une menace grave et actuelle. Nous ignorons d’ailleurs de quel type d’événement on parle exactement, et la représentation nationale n’est pas amenée à se prononcer sur la question : il faudra faire confiance à l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans une telle situation, celui-ci pourrait ainsi décréter, en toute tranquillité, la suspension de la durée légale du temps de travail, notamment dans tous les secteurs relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD), tout en écartant les normes de sécurité habituellement applicables. Comprenez bien, mon bon monsieur ou ma bonne dame, la patrie est en danger : il est normal que vous fassiez désormais les trois-huit ou que vous soyez exposés à des risques contre lesquels vous étiez jusqu’alors protégés par les règles de sécurité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au nom de quoi de tels dispositifs dérogatoires au droit commun pourraient être déclenchés sans l’avis préalable de la représentation nationale ? On marche sur la tête !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir les amendements nos 351 et 346, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme le précédent, ces amendements portent sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Ils visent à affirmer explicitement qu’il ne peut être dérogé à ces principes, y compris en situation de crise majeure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les situations de crise peuvent justifier des adaptations de l’organisation du travail, mais elles ne sauraient conduire à une remise en cause des principes essentiels de prévention des risques professionnels, notamment ceux qui visent à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, si nous partageons tous la nécessité de mobiliser le pays face aux menaces auxquelles il est confronté, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’envoyer un signal fort et concret en faveur de cette mobilisation. Beaucoup reste à faire pour renforcer le lien entre les armées et la population : cela passe notamment par des garanties apportées aux travailleurs qui seront appelés à participer à cet effort collectif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est précisément le sens de plusieurs de nos amendements, mais vous refusez de les prendre en considération. Il s’agit d’une position de principe délétère, qui va exactement à l’encontre de l’objectif recherché.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 30 de l’article 21 précise que la dérogation ne pourra pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs visés par les dispositions auxquelles il est dérogé, et qu’elle sera seulement de nature réglementaire. Il ne pourra donc y avoir de dérogation aux normes de nature législative,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce qui inclut la prévention.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, la temporalité des consultations prévues par l’amendement no 346&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
apparaît difficilement conciliable avec celle de l’état d’alerte. Pour ces raisons, avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux rassurer Mme Hervieu : il n’est pas question de balayer ses arguments d’un revers de la main ou de ne pas l’écouter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On a l’impression, quand même !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le texte prévoit qu’il n’est pas possible de déroger aux dispositions de nature législative en matière de temps de travail ou de sécurité et santé au travail – en d’autres termes, tout ce qui relève de la protection des salariés. Avis défavorable aux deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités industrielles particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale sont, par nature, des activités dangereuses. Leurs salariés sont exposés à des matériels dangereux, tels que des explosifs, dont il s’agirait d’augmenter la production. Il serait donc doublement dangereux de s’affranchir des règles qui encadrent l’organisation de leur travail.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, nous ne pouvons accepter d’en arriver à de telles extrémités s’agissant de situations qui, à ce stade, ne sont même pas définies avec précision. Peut-être pourriez-vous, au moins, nous donner un seul exemple concret d’événement susceptible de justifier le déclenchement de l’état d’alerte ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 351 et 346, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 455.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes applicables en matière d’archéologie préventive. On ne peut pas sérieusement imaginer que, face à une urgence – ou à une situation qualifiée comme telle –, il faille construire dans la précipitation un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; médical ou un camp d’hébergement des forces alliées sur un terrain pour lequel aucune réflexion préalable n’aurait été menée quant aux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
besoins éventuels en archéologie préventive. Ce ne serait pas sérieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ose espérer que l’État fonctionne encore, et qu’il a déjà identifié des sites susceptibles d’être aménagés dans de telles circonstances. Dès lors, ces terrains devraient naturellement constituer des sites prioritaires pour les opérations d’archéologie préventive : ce sont eux qu’il faut examiner et fouiller en priorité. Si certains présentent un intérêt particulier, le SGDSN et les officiers de zone trouveront d’autres sites adaptés aux besoins opérationnels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La notion d’opération d’archéologie préventive n’est en nullement remise en cause. En période d’état d’alerte de sécurité nationale, il est simplement prévu que ces opérations soient conduites dans un délai ne pouvant excéder deux mois, afin de permettre la réalisation rapide des aménagements provisoires nécessaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À l’issue de l’état d’alerte, le droit commun est de nouveau en vigueur, avec le délai habituel de six mois, éventuellement prolongé si nécessaire. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ou bien le rapporteur ne connaît pas le principe des fouilles archéologiques ou bien sa réponse est très légère. Une fois que des aménagements, même provisoires, ont été réalisés sur un terrain, toute fouille devient, de fait, impossible. Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a d’ailleurs un point que je ne comprends pas. Il existe des plans Otan et des plans du service de santé des armées définissant précisément les lieux d’implantation des hôpitaux de campagne selon différents scénarios. Les sites potentiels sont donc déjà identifiés, tout comme les voies ferrées et les ponts à construire pour acheminer les tanks américains de Brest ou du Havre vers Strasbourg.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous connaissez déjà ces éléments. Vous ne pouvez donc pas sérieusement nous faire croire que la construction d’infrastructures essentielles, nécessitant parfois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
plusieurs mois de travaux, serait improvisée une fois l’état d’alerte de sécurité nationale déclaré.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 455 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 568 de M. le rapporteur est rédactionnel. &#039;&#039;(L’amendement no 568, accepté par le gouvernement, est adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 486.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 452.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 486 de Mme Lise Magnier est défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Lors du passage du cyclone Chido, en décembre 2024, l’absence de remontée fiable des données de couverture du réseau a rendu difficiles les communications gouvernementales, mais aussi l’information à destination des citoyens, réduisant de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fait les capacités de suivre la crise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les données dont dispose l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont alors montré leur insuffisance. En l’état du droit, les opérateurs n’ont aucune obligation de transmettre des données de couverture. Il convient de combler cette lacune afin d’être plus efficace et réactif, notamment en matière d’information en direction de la population. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré. L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux bien compléter les propos du rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les corriger, vous voulez dire !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Compléter… L’article vise à imposer aux opérateurs la transmission de données relatives à la couverture mobile, antenne par antenne, afin de permettre aux pouvoirs publics de connaître précisément l’état des réseaux en période de crise. Nous sommes d’accord sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’interopérabilité garantit que l’État peut intégrer ces données dans ces outils ; la mesure ne vise pas à imposer ni même à permettre l’échange de données entre opérateurs. La couverture d’une antenne qui ne fonctionne pas peut être compensée par une autre : en cas de crise, le statut des antennes ne répond pas aux besoins touchant l’évaluation de la couverture perdue, pas plus que les données dont dispose l’Arcep ne répondent aux interrogations concernant la capacité des installations à couvrir dans ce contexte les besoins des services de l’État. L’article ne tend pas non plus à obtenir des données en temps réel ni une couverture parfaite, ce qui est techniquement impossible en raison des variations dues à l’environnement, par exemple. Cela explique l’avis défavorable du gouvernement à ces amendements identiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Delphine Batho.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pas faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 452 et 486 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 454, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 274 et 275 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 360 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 447.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le gouvernement, dans sa bonté, a prévu que le Parlement serait informé sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale. C’est fort aimable,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mais j’imagine que le décret en Conseil des ministres sera publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, qu’il suffit de lire : nous devons donc aller plus loin. La commission a ajouté que le gouvernement informerait en outre l’Assemblée et le Sénat des mesures prises au titre de l’état d’alerte ; cet amendement vise à ce que ce soit aussi le cas de la nature de la menace qui le justifie. Ce n’est pas trop demander, d’autant que j’espère que cette menace sera suffisamment visible pour que les parlementaires soient déjà au courant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Naturellement, le Parlement pourra requérir toute information nécessaire au contrôle de ces mesures, les commissions pourront jouer leur rôle en auditionnant les autorités compétentes. Cependant, certaines informations classifiées ne pourront pas être communiquées. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est hallucinant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Lors de son examen en commission, le texte a été enrichi d’une obligation pour le gouvernement d’informer sans délai le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est publié le jour même au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039; !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa est désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans les autres régimes d’exception, cette exigence de motivation n’existe pas – ce qui n’empêchera pas le gouvernement, le cas échéant, de motiver le décret activant un tel régime, comme il l’avait fait pour celui du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire. Enfin, le débat parlementaire touchant la prorogation de cet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
état d’alerte à l’issue de deux mois d’application permettra au gouvernement de rendre pleinement compte des raisons qui en auront motivé le déclenchement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes entre Kafka et &#039;&#039;OSS 117&#039;&#039;. Le rapporteur vient de nous dire en substance : « Il se sera passé ou il se passera quelque chose d’assez grave pour justifier l’état d’alerte, mais nous ne vous dirons pas quoi ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* « Cela relève du secret de la défense nationale ; nous aurons tout vu mais, je le répète, nous ne vous dirons rien. » La ministre explique que nous avons amélioré le texte en commission, au motif que le Parlement sera informé : excusez-moi, c’est une galéjade ! Étant donné le &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, nous finissons toujours par être informés. De toute manière, nous imaginions mal passer à un régime d’exception sans que personne s’en rendît compte ; il faudrait bien que l’on informât tel ou tel&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qu’il ferait désormais les trois-huit, que les règles de sécurité ne s’appliqueraient plus pour lui, qu’un chantier d’archéologie préventive n’aurait pas lieu. Rien de tout cela n’est satisfaisant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons essayé dans un premier temps de circonscrire les motifs de déclaration de ce nouvel état d’alerte : cela n’a pas été possible. On nous explique désormais que le décret ne comprendra pas tout ce que nous pourrions valablement souhaiter savoir, que nous serons en mesure de requérir les motifs, mais qu’on ne nous les communiquera pas, car ils relèvent potentiellement du secret défense. Nous ne demandons pas à connaître ce que couvrirait ce secret ; en tant que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
parlementaires, nous n’ignorons pas que certaines choses sont impossibles à évoquer précisément. Toutefois, de là à n’en faire aucune mention dans le décret, peut-être y a-t-il une nuance sur laquelle travailler ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Boris Vallaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Elle a raison !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 447 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales &#039;&#039;(Sourires)&#039;&#039; : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons compris que septembre serait pour vous un mois important ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus sérieusement, les dernières expériences de ce genre que nous avons faites – je pense à la covid-19 – ont démontré à quel point les collectivités sont au cœur d’un certain nombre d’actions, de l’efficacité de ces actions. Ceux qui étaient alors&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
membres d’exécutifs locaux savent combien de choses permettent la souplesse, la capacité d’adaptation, l’intelligence collective, allais-je dire, qui règnent dans les territoires. Votre amendement est juste : avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis, d’autant qu’un commentaire du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) nous invitait à procéder de la sorte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 40&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 73&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 454 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 295.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je le retire, madame la présidente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 295 est retiré.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de cinq amendements, nos 274, 275, 641, 360 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les amendements nos 275 et 641 sont identiques ainsi que les nos 360 et 458. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 275, qui relève du même esprit, puisqu’il constitue un amendement de repli par rapport au no 274. Celui-ci est d’ailleurs lui-même un amendement de repli. Ce que nous voudrions réellement, c’est que l’état d’alerte soit instauré par un vote de la représentation nationale ; à défaut, le no 274 vise à ce que le délai au bout duquel le Parlement est appelé à se prononcer soit réduit de deux mois à deux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
jours après la prise du décret, quarante-huit heures suffisant pour nous réunir et nous faire un avis au sujet d’une menace grave, imminente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons été capables, lors du covid-19, de voter dans les plus brefs délais ; nous sommes capables de nous tenir informés en moins de vingt-quatre heures d’à peu près tout ce qui se passe sur le globe. J’ai peine à croire que nous ne parviendrions pas à en faire autant pour un état d’alerte dont vous nous dites qu’il serait motivé par des événements tels que même des attaques informatiques ou des perturbations sur le réseau ferroviaire n’entrent pas dans cette catégorie. Si c’est si grave, encore une fois, appeler l’Assemblée et le Sénat à se prononcer serait la moindre des choses !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le no 275 prévoit quant à lui un délai de deux semaines, soit, en pareil cas, le grand maximum : en quinze jours, nous serions déjà placés devant le fait accompli. Or, précisément, c’est ce que nous ne voulons pas – être mis devant le fait accompli de troupes américaines circulant sur le territoire national sans que nous en ayons été avisés auparavant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 275 de M. Bastien Lachaud a été défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme le no 275, auquel il est identique, cet amendement est un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 360.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est identique au précédent ; le délai prévu par le texte étant extrêmement long, nous souhaitons, par cohérence, l’aligner sur les trente jours figurant à l’article 16 de la Constitution. Qui peut le plus peut le moins ; si, au bout d’un mois, nous sommes en mesure d’examiner la pertinence d’un régime d’exception, je ne vois pas pourquoi ce ne serait possible qu’au bout de deux mois pour un autre. De surcroît, exposer un certain nombre de motifs, de mesures, justifiant cette décision serait de nature à rassurer la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ces amendements tendent à réduire respectivement à deux jours, à deux semaines ou à un mois le délai à l’issue duquel la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale doit être autorisée par le Parlement. On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge, comme peuvent l’attester ceux qui ont l’expérience de la mise en place d’un certain nombre de structures ou d’infrastructures, ou de la rédaction de marchés publics dans l’urgence. Une durée de deux mois paraît tout à fait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
raisonnable. Une durée inférieure, en jours ou en semaine, renvoie à des situations qui relèvent d’un autre état d’exception. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous revenons au sujet qui, j’ose le dire, nous sépare. L’état d’alerte de sécurité nationale porte une atteinte beaucoup plus mesurée aux droits et aux libertés que les autres régimes d’exception. C’est la raison pour laquelle le délai de deux mois paraît tout fait proportionné. Dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État n’a pas remis en cause cette durée, étant entendu que les mesures que nous proposons ici relèvent du domaine réglementaire. J’émets donc un avis défavorable sur cette série d’amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La réponse du rapporteur me laisse songeur. « On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge. » Non, on ne voit rien du tout, monsieur le rapporteur, je vous l’assure ! On ne voit pas pourquoi ce délai devrait être fixé à deux mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 35 de la Constitution dispose que le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention, et cela donne généralement lieu à un débat parlementaire, voire à un vote. On ne voit pas pourquoi ce qui est possible pour l’envoi de forces armées à l’étranger ne le serait pas pour le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. D’autant que ce dernier, nous dit-on, est moins engageant et apparaît comme un intermédiaire entre la situation ordinaire de paix&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– dont vous récusez désormais l’existence – et la guerre pleine et entière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Non, ce délai de deux mois n’est pas du tout satisfaisant. Le Parlement doit pouvoir se prononcer. Il n’y a aucune raison de laisser à l’exécutif le soin de constater que la situation a changé, sans que l’on sache en quoi. Il faudrait que nous laissions cela à sa libre appréciation et que nous fassions le deuil du respect des lois ? Non, nous ne sommes pas d’accord.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Votre argumentaire, monsieur le rapporteur, me laisse pantoise : vous nous expliquez que le délai de deux mois permettra de prendre des mesures sans que nous donnions notre avis et qu’en définitive, les choses étant déjà mises en place, nous n’aurons plus à en parler. C’est tout de même un peu particulier !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre objection réside précisément là : nous aimerions pouvoir discuter de ce qui doit être mis en place au regard de la menace, même si l’on nous soutient qu’il ne s’agit pas d’un état d’exception aussi grave et restrictif que d’autres. Prenons l’exemple de la liberté de circulation : il arrive que des industries de défense soient situées en plein cœur d’une ville ; une restriction de la circulation aux abords de ces établissements pourrait poser de réels problèmes au regard des libertés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Selon moi, M. le rapporteur vient d’apporter une clarification : il nous explique que, durant ces deux mois, tout sera mis en place et qu’ensuite, la représentation nationale pourra exprimer un avis. C’est la politique du fait accompli :…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voilà !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …le gouvernement décide, met en place et, comme le délai est suffisant, tout sera déjà fait ! Et seulement après, le Parlement sera appelé à se prononcer. Mais de qui se moque-t-on ? Vous venez explicitement de nous dire que vous piétinez la représentation nationale et que l’exécutif décidera seul. Ce n’est pas normal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 275 et 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 275 et 641 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 360 et 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 58&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 360 et 458 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 277 et 282, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’amendement no 550, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 21, par le groupe Ensemble pour la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 451.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est toujours un peu désespérant de voir des parlementaires renoncer aux prérogatives du Parlement ; cela nous laisse un goût amer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise à s’assurer qu’en cas de prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale, le Parlement sera appelé à se prononcer tous les quatre mois, de manière systématique. En effet, il ne faut pas que l’extraordinaire devienne l’ordinaire, qu’il se banalise au point de devenir le droit commun. Or nous savons que c’est la pente généralement prise par l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous sommes d’ailleurs instruits par l’expérience. À l’issue de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit un vote du Parlement lorsque la durée d’une intervention des forces armées à l’étranger excède quatre mois. Nous avons soutenu il y a quelques années que ce vote devait être renouvelé tous les quatre mois afin de s’assurer que l’opération extérieure conserve sa pleine légitimité et l’adhésion de la représentation nationale. On nous a opposé un refus, si bien que nous avons connu des opérations qui ont duré des années, parfois plus de dix ans, sans vote de l’Assemblée nationale. Nous ne voulons pas… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le Parlement qui décidera, à l’issue de la période de deux mois, s’il met fin à l’état d’alerte de sécurité nationale ou s’il le proroge, et pour quelle durée. Le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Parlement aura donc la main pour statuer sur la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Votre amendement prévoit que le Parlement proroge l’état d’alerte de sécurité nationale pour une durée donnée. Or il doit être souverain. C’est précisément notre mission de décider, le moment venu, de la prorogation ou de l’arrêt de cet état d’alerte. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’argumentation du rapporteur est captieuse. Si le Parlement doit être souverain, vous devriez être vent debout contre le principe même de cet état d’alerte de sécurité nationale, puisque ce n’est pas le Parlement qui se prononce sur son déclenchement, mais bien l’exécutif ! Vous devriez dire, comme nous, que le Parlement ne doit pas se dessaisir de prérogatives de cette nature au bénéfice de l’exécutif. Or vous ne le faites nullement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est parce que nous nous méfions de vos successeurs, de personnes qui seraient capables de saborder l’institution parlementaire au profit de l’exécutif, que nous préférons inscrire dès à présent dans la loi que le Parlement est appelé à se prononcer tous les quatre mois, plutôt qu’à acter une prorogation qui pourrait durer des années au gré de la fantaisie de la majorité du moment. Si celle-ci devait être composée de Playmobil, comme les macronistes l’ont été pendant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
années,… &#039;&#039;(Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas au niveau, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce ne serait évidemment pas une bonne nouvelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On n’est pas une démocratie taiseuse ! &#039;&#039;(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans la version actuelle du texte, une fois que la loi a autorisé la prorogation de l’état d’alerte, seul le gouvernement est autorisé à y mettre fin de manière anticipée. Il nous paraît de bonne méthode de s’assurer que le Parlement puisse le faire lui aussi. Ce serait dans l’ordre des choses ; c’est même le principe de la hiérarchie des normes qui le commande : il est tout à fait normal qu’un décret puisse être défait par une loi. Néanmoins, nous préférons l’inscrire en toutes lettres dans le texte – cela nous rendrait plus sereins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. À la lumière de ce principe, j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement vise à garantir que l’état d’alerte de sécurité nationale prenne fin dans un délai de quinze jours après une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce dispositif est calqué sur le régime de l’état d’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À nos yeux, il n’est déjà pas envisageable de permettre l’entrée de troupes étrangères sur le territoire national sans l’approbation de la représentation nationale ; cela l’est encore moins s’il n’y a plus d’Assemblée nationale !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, nous devisons gentiment en nous disant que la période que nous traversons est difficile, mais que personne n’imagine une situation extrême comme celle que le pays a connue en 1940 : la débâcle, un gouvernement qui trahit les intérêts de la patrie, etc. Toutefois, nous devons légiférer en gardant à l’esprit le risque de tels événements. C’est précisément parce qu’il nous faut les anticiper que nous ne devons pas accepter qu’un état d’exception permette à l’exécutif de laisser entrer des troupes étrangères dans le pays en l’absence de représentation nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il serait très étonnant que l’état d’alerte de sécurité nationale puisse demeurer en vigueur, sans qu’aucun délai ne soit prévu, après une dissolution de l’Assemblée nationale, alors même qu’il s’agit d’un état d’exception. Cela nous exposerait à un risque démocratique important, puisque cela limiterait le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Par cet amendement, nous portons une exigence : qu’il soit mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale à l’issue d’un délai&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
de quinze jours suivant l’annonce de la dissolution par le président de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que vous avez décrit tout à l’heure, c’est l’état d’urgence. Or l’état d’alerte de sécurité nationale et l’état d’urgence sont bien distincts. L’objet de l’article 21 est précisément de prévoir un régime intermédiaire entre l’état d’urgence et une situation que je qualifierais de normale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De toute façon, une nouvelle assemblée élue pourrait mettre fin par la loi à l’état d’alerte de sécurité nationale si elle estime que le contexte a changé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans l’hypothèse d’une dissolution, il y a deux cas de figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si l’état d’alerte de sécurité nationale a été déclaré il y a moins de deux mois et que le Parlement n’a pas voté, l’état d’alerte prend fin automatiquement à l’issue du délai de deux mois, puisqu’il n’y a plus d’Assemblée nationale pour le proroger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si le Parlement a eu l’occasion de voter et de fixer un délai, l’état d’alerte prend fin dès lors que le terme fixé par le Parlement est atteint.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre argumentation ne tient absolument pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En effet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de ce débat, vous nous répétez que vous avez calqué l’état d’alerte de sécurité nationale sur les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non ! C’est faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si, M. le rapporteur l’a dit : l’état d’alerte de sécurité sanitaire est déclaré par décret, comme les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne suis pas M. le rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous avez dit vous aussi, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un décret comme pour les autres états d’exception, et qu’il n’y avait pas de raison de prévoir des règles différentes pour l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence le spécifie très clairement : l’état d’urgence cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. Dans un arrêt de 1965, le Conseil d’État a confirmé que l’état d’urgence avait pris fin quinze jours après la dissolution de 1962.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourquoi ce qui s’applique à l’état d’urgence ne s’appliquerait-il pas à l’état d’alerte de sécurité nationale ? Les enjeux en matière de libertés publiques sont les mêmes. Il n’y a aucune raison qu’en cas de dissolution, l’état d’alerte de sécurité nationale… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Tout à l’heure, on nous demandait de faire confiance à l’exécutif et au président de la République. Maintenant, on nous demande de ne pas avoir confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suppose que, connaissant les conséquences d’une dissolution, un président de la République responsable ne dissoudrait pas l’Assemblée dans une situation ayant demandé une mesure d’exception, dès lors que cela mettrait fin à l’état d’alerte, au risque de poser un problème et de mettre le pays à l’arrêt.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je voudrais revenir sur deux éléments. D’abord, s’agissant de l’état d’urgence sanitaire, il n’y a strictement aucune disposition concernant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, j’ai dit depuis le début de l’examen de l’article 21 que cet article prévoyait un dispositif différent de celui qui fait l’objet de l’article 16 de la Constitution et que ces deux dispositifs n’avaient pas les mêmes conséquences en matière de libertés publiques &#039;&#039;(M. Bastien Lachaud s’exclame)&#039;&#039;. Vous êtes intervenu à ce sujet au moins à dix reprises, monsieur le député. Chacun dit ce qu’il pense, mais merci de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. &#039;&#039;(Mmes Agnès Pannier-&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Runacher, Josy Poueyto et Sophie Mette applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 282 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 550 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 347.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des projets réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En droit de l’environnement, cette exception est strictement encadrée. Elle est appréciée au cas par cas et fondée sur un examen rigoureux de la nécessité du projet et de l’absence d’alternative satisfaisante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En transformant une exception strictement encadrée en présomption générale, cet alinéa affaiblit les garanties environnementales. Une telle évolution entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement, qui exigent une démonstration concrète et circonstanciée de la raison impérative d’intérêt public majeur. Si les impératifs de sécurité nationale peuvent justifier des adaptations, ils ne sauraient conduire à une dérogation aussi large et systématique. Enfin, cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large à élargir le recours à des qualifications juridiques dérogatoires, au risque de banaliser des régimes d’exception et d’affaiblir durablement le droit de l’environnement. Nous insistons sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous proposez de supprimer la présomption de RIIPM. Rappelons que plusieurs garanties sont apportées. D’abord, les ouvrages seront essentiellement temporaires, leur durée d’implantation ne pouvant excéder deux ans. Ensuite, la dérogation aux normes relatives aux espèces protégées devra prescrire les mesures d’évitement, de réduction des atteintes et de compensation, en principe avant les travaux. Enfin, la raison impérative n’empêche pas la contestation des arrêtés de travaux devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans le prolongement de ce que vient de dire le rapporteur, ce mécanisme s’inscrit dans la continuité de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a prévu une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d’énergie. Dès lors, la mesure assure une conciliation entre la protection de l’environnement et les exigences de sécurité nationale. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne comprenons pas votre obstination absolue sur cet article. Nous la comprenons d’autant moins que le texte aura été étudié de manière très rapide et que cet article, qui vise à déroger au droit commun, n’avait pas fait l’objet d’échanges lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire. Je ne vois pas comment nous pouvons bien légiférer dans ces conditions, dans une assemblée aux trois quarts vide. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’abonde dans le sens du propos de la présidente Chatelain. Je voudrais donner un exemple s’agissant de l’expiration de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au jour 1, l’exécutif prend le décret déclarant l’état d’alerte. Aux jours 2 et 3, l’Assemblée nationale et le Sénat s’émeuvent et l’examen rapide d’une proposition de loi visant à abroger l’état d’alerte est annoncé – puisque la loi peut défaire ce qu’un décret a décidé. Au jour 4 ou 5, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Que se passe-t-il dans ce cas ? Pendant près de deux mois pleins, l’exécutif pourra mettre la nation devant le fait accompli de sa décision, peu importe laquelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’exécutif pourrait ainsi décider de faire entrer sur le territoire national des troupes américaines appelées à transiter – faisons cette conjecture – vers un front à l’Est. Supposez que le pays ne soit pas d’accord. Pendant deux mois, l’exécutif aura les pleins pouvoirs, autrement dit une pleine capacité à façonner l’opinion pour mettre l’ensemble de la nation devant le fait accompli. Nous… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 347 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’article 21, tel qu’il a été amendé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 62&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’article 21, amendé, est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 493.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous plaidons pour l’élaboration d’une feuille de route relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) relevant de la sécurité nationale sanitaire. Cette feuille de route serait révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors que la France et l’Union européenne font face à une recrudescence des menaces NRBC, les enjeux de réarmement sanitaire restent quasiment absents de la sixième LPM, des revues stratégiques et des lois de finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plus exposé de la chaîne de défense NRBC, comme l’a établi le rapport d’information remis en février 2022 par les députés Carole Bureau-Bonnard et André Chassaigne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition stratégique du service de santé des armées (SSA) doit désormais être mise en œuvre. À tout le moins, la sécurité nationale sanitaire doit faire l’objet d’une planification stratégique revue annuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le service de santé des armées est dans sa phase de remontée en puissance. Nous avons eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois et d’entendre son directeur central. L’article 13 du présent projet de loi vise précisément à accroître sa capacité à répondre aux menaces NRBC. Par ailleurs, les stocks de produits de santé font l’objet d’un pilotage stratégique. J’émets un avis défavorable, car l’amendement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
est &#039;&#039;a priori&#039;&#039; satisfait.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous l’avez dit, c’est un amendement d’appel. Le pilotage des stocks fait déjà l’objet d’une vision stratégique. Surtout, la présente actualisation de la programmation militaire prend en compte les évolutions décrites dans la RNS de 2025. En particulier, le rapporteur vient de le dire, l’article 13 renforce les capacités du service de santé des armées, en particulier pour la production de thérapeutiques innovantes, grâce à une capacité accrue de sous-traitance. Il permet de faire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
bénéficier de ces avancées les partenaires civils chargés de la gestion des crises, assurant ainsi une réponse étatique de meilleure qualité. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes bien d’accord, il y a des ambitions stratégiques – je viens d’en parler. Toutefois, les moyens budgétaires ne suivent pas ces ambitions. Ce que nous avons su faire en matière capacitaire pour l’industrie de défense, faisons-le aussi avec cette arsenalisation de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, nous avons une stratégie sans moyens ; il n’y a donc aucun progrès dans la direction indiquée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 628 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir ces amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 628 vise à garantir un contrôle juridictionnel effectif des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Face à l’extension des prérogatives administratives dérogatoires, il est indispensable de préserver pleinement l’État de droit et l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. La présomption d’urgence en cas de référé assurerait un examen rapide des recours, condition essentielle lorsque des décisions peuvent produire des effets immédiats et graves.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement permettrait aux citoyens, collectivités, syndicats, associations et corps intermédiaires d’accéder rapidement au juge administratif lorsqu’un acte pris sur le fondement du titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense – titre que cet article 21 tend à créer – porte atteinte à leurs droits. Il s’inscrit dans la tradition républicaine de contrôle des pouvoirs exceptionnels par le juge, en cohérence avec le régime de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer les garanties juridictionnelles, c’est renforcer la légitimité et la solidité démocratique des mesures prises dans un contexte de crise. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour défendre nos valeurs démocratiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amendement no 637 vise, dans le même esprit, à border l’article 21. À l’instar de nombreux collègues, je regrette que nous n’ayons pas été entendus et que les amendements plutôt constructifs qui pouvaient en améliorer la teneur, notamment du point de vue du respect de la démocratie et de l’État de droit, n’aient pas été pris en compte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les décrets et les arrêtés pris pendant l’état d’alerte de sécurité nationale sont contestables devant le juge administratif – il est toujours compétent pour les actes pris pendant un état exceptionnel. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous faites une analogie avec la loi relative à l’état d’urgence, dont l’article 14-1 prévoit une présomption d’urgence. Toutefois, vous remarquerez que cette présomption est limitée à la seule mesure d’assignation à résidence, qui porte clairement une grave atteinte à la liberté individuelle d’aller et venir. L’état d’alerte ne contient pas de possibilité d’assigner à résidence, ni de prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés individuelles d’une ampleur telle qu’elles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
justifieraient une présomption d’urgence en référé. Il appartiendra au juge administratif d’apprécier, au cas par cas, si la condition d’urgence est satisfaite. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;Rappel au règlement&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se fonde sur l’article 66, alinéa 3, du règlement. Ce matin, notre collègue Delphine Batho a alerté la présidente de séance sur un défaut de publication du résultat des scrutins publics. Il lui a été répondu que la direction de la séance travaillait sur la question et que cette publication serait rétablie. Il semble, plusieurs heures après, que ce ne soit toujours pas le cas. Je me demande si, dans ces conditions,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’article 66, alinéa 3, n’a pas vocation à s’appliquer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci pour votre alerte, monsieur Lachaud. Je vous confirme que les services ont travaillé à la résolution du problème et que tout est rétabli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Wauquiez ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Gratitude aux services de l’Assemblée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21 &#039;&#039;(suite)&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Laurent Jacobelli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Jacobelli ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale. Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie. &#039;&#039;(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 628 et 637, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Suspension et reprise de la séance&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La séance est suspendue.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=116</id>
		<title>Compte rendu discussion article 21 &quot;Etat d&#039;alerte de sécurité nationale&quot;</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Compte_rendu_discussion_article_21_%22Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale%22&amp;diff=116"/>
		<updated>2026-05-20T07:14:17Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;XVIIe législature - Session ordinaire de 2025-2026 - Deuxième séance du lundi 18 mai 2026&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
== Discussion de l&#039;article 21 ==&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-lundi-18-mai-2026 L&#039;intégralité de la deuxième séance du 18 mai 2026 est disponible sur le site de l&#039;assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En proposant la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, vous prenez prétexte de la défense nationale pour fragiliser l’état de droit et affaiblir les libertés publiques. C’est précisément parce que la République est attaquée de l’extérieur par les impérialismes russes, chinois ou américains, et de l’intérieur par l’extrême droite, que nous devrions rester fidèles aux principes républicains, renforcer les garde-fous démocratiques, protéger l’État de droit et préserver nos institutions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’état d’alerte devant être déclenché une fois la crise survenue, il interviendrait trop tard pour répondre réellement à la nécessité de renforcer notre industrie, notre autonomie stratégique ou notre défense. Au lieu de compléter durablement le droit commun en inscrivant dans la loi des priorités stratégiques claires, ciblées et proportionnées, vous choisissez un dispositif d’exception aux contours flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous connaissons pourtant les dérives possibles de ces régimes dérogatoires. Nous les avons déjà dénoncés lors de l’état d’urgence. Ici encore, vous ouvrez la voie à des dérogations tous azimuts concernant le droit de l’environnement, la commande publique, l’urbanisme, la liberté de circulation ou encore le droit du travail. La Ligue des droits de l’homme (LDH), France nature environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et de nombreuses organisations syndicales et associatives nous alertent sur les dangers d’un tel dispositif. Elles rappellent qu’un état d’exception économique pourrait permettre à un gouvernement autoritaire de remettre en cause les droits des travailleurs, la protection de l’environnement ou les règles démocratiques encadrant l’action publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le risque existe et vous devriez y réfléchir, chers collègues du bloc central. Entre les mains de l’extrême droite, un tel outil pourrait devenir extrêmement dangereux. Si l’objectif de protection de la sécurité nationale est évidemment légitime, le dispositif proposé pour le réaliser apparaît dangereux et inefficace. En démocratie, surtout face aux crises, l’exception ne doit jamais devenir la règle. &#039;&#039;(M. Alexis Corbière et Mme Eva Sas applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Caroline Colombier.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous soutenons pleinement l’article 21, qui tend à favoriser la simplification normative et l’agilité d’action. C’est l’objet même du projet de loi : accélérer la production, car en face, nos adversaires n’attendent pas. Pour cela, il faut moins de normes inutiles et plus d’efficacité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 est donc une très bonne chose. Le groupe Rassemblement national le votera. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 vise à créer un état d’alerte de sécurité nationale. Ce nouvel état d’exception est selon nous une potentielle nouvelle atteinte aux libertés publiques. D’abord, les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous. Vous évoquez simplement l’existence d’une « menace grave et actuelle » contre la sécurité nationale ou sur la continuité de la vie du pays. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Jusqu’où pourra aller l’interprétation du gouvernement ? Par&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
exemple, l’an dernier, Emmanuel Macron affirmait que la Russie menait des cyberattaques contre les hôpitaux français. Dans un tel contexte, qu’est-ce qui empêcherait à l’avenir l’exécutif de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Rien, tant votre définition est large et imprécise. Nous ne pouvons pas accepter l’instauration d’un régime aussi dérogatoire fondé sur des critères aussi flous.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, quand on regarde les pouvoirs ouverts par ce dispositif, il y a de quoi s’inquiéter : création de périmètre de sécurité avec fouille, palpation et restriction d’accès autour des opérateurs d’importance vitale (OIV), extension des enquêtes administratives, dérogation aux règles de l’urbanisme et aux normes environnementales, et j’en passe. Tout cela serait permis par la simple activation de ce régime d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi prévoir un simple décret ? Une décision aussi grave, qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement. La représentation nationale doit pouvoir débattre, contrôler et voter son instauration. Nous l’avons démontré pendant la crise de la covid : lorsque la nation traverse une crise majeure, le Parlement sait prendre ses responsabilités, y compris dans des délais très contraints.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, nous n’avons aucune raison de vous accorder un blanc-seing. L’expérience nous a montré comment des mesures présentées comme exceptionnelles sont progressivement intégrées dans le droit commun. C’est ce qu’a fait Emmanuel Macron avec l’état d’urgence : au fil du temps, ce qui était pensé comme provisoire devient permanent. Nous refusons cette banalisation des régimes d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour toutes ces raisons, nous proposerons la suppression de l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ainsi que sur l’amendement no 273, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 358 et 649, tendant à supprimer l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 271.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous demandons la suppression pure et simple de l’article 21 car il n’apporte pas grand-chose, sinon du danger. L’état d’exception qui serait créé en application de cet article pose en effet problème au début, au milieu et à la fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au début, on ne sait pas ce qui peut justifier d’entrer dans cet état d’exception. Je l’ai déjà dit lors de l’examen en commission, « une menace grave et actuelle » est une contradiction dans les termes : actuel est le contraire de virtuel ; si c’est une menace, elle est nécessairement virtuelle ; si elle est actuelle, ce n’est plus une menace mais une attaque. Si l’état d’alerte de sécurité nationale est déclenché en cas d’attaque, disons-le, mais précisons alors la nature des attaques susceptibles d’avoir comme réponse le déclenchement de cet état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, pourquoi entrerait-on dans l’état d’alerte de sécurité nationale à l’appréciation exclusive de l’exécutif ? Pourquoi le Parlement ne serait-il pas consulté ? Si la France fait l’objet d’une attaque, il est normal qu’il puisse se prononcer dans un délai raisonnable, de quarante-huit heures ou au maximum de deux semaines.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, comment sort-on de l’état d’alerte de sécurité nationale ? Nous connaissons la réalité : on n’en sort jamais, parce qu’il finit par s’installer dans le droit ordinaire. C’est ce que nous ne voulons pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 358.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proportionnalité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le déploiement du dispositif implique la collecte et l’exploitation de données sans précision claire sur leur encadrement, ce qui fragilise sa conformité au droit au respect de la vie privée cher à tout démocrate. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme un damier fait s’alterner des cases noires et des cases blanches, il y avait auparavant l’état de guerre et l’état de paix, sans rien entre les deux. En réalité, nous savons tous qu’il existe entre ces deux états un espace flou, le conflit hybride ; c’est ce que nous vivons en ce moment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 aurait précisément pour intérêt, dans cet espace entre la paix et l’état de guerre, de nous permettre d’accomplir certaines actions un peu plus rapidement. Le dispositif est encadré car l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré pour deux mois ; ensuite, c’est le Parlement qui a la main : il peut décider de son interruption ou de sa prolongation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi la commission est défavorable aux amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle, de toucher le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
territoire national – allant des menaces hybrides au besoin d’accueillir des forces alliées en tant que nation hôte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dès lors, il faut répondre à la question suivante : du point de vue capacitaire, comment faire face à de telles contraintes ? Pour répondre à la crise, comment passer des commandes, augmenter nos moyens de production, protéger certaines entreprises sensibles, ou encore installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement et de soins ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il s’agit donc de traiter une situation très différente de celle auquel répond, par exemple, l’état d’urgence. Il n’est en aucun cas question de toucher aux libertés individuelles, mais bien d’actionner un dispositif de simplification normative prêt à l’emploi, pour donner à l’État les moyens d’agir. Tel est notre objectif de fond.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons inséré ce dispositif dans le présent texte parce que le gouvernement considère que son effort de planification visant à nous doter des moyens juridiques requis pour répondre à des crises majeures gagne à être préalablement cadré par la loi. La discussion du présent texte constitue d’ores et déjà une occasion d’en discuter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quant aux critères de déclenchement du dispositif, ils sont définis avec une précision que le Conseil d’État reconnaît dans son avis. Comme je l’indiquais, ils renvoient aux scénarios de crise identifiés par la RNS. Premièrement, « l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré […] en cas de menace grave et actuelle pesant [directement] sur la sécurité nationale ». C’est l’exemple que je citais : le pays pourrait être la cible de rétroactions ou de menace hybrides graves mettant en péril « la continuité des activités essentielles de la nation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Ce serait le cas si par exemple des clauses d’assistance en matière de défense devaient être déclenchées dans un contexte sécuritaire dégagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième et dernière possibilité : une « menace grave et actuelle […] de nature à justifier [un] déploiement [opérationnel] à bref délai sur le territoire national ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au-delà de ces définitions rigoureuses, je répète que le régime est strictement encadré : il ne s’agit pas d’une dérogation permanente au droit commun. La première des garanties en est l’information du Parlement, qui pourra au bout de deux mois décider de proroger l’état d’alerte de sécurité nationale et fixer sa durée définitive – c’est ma réponse à votre question sur les conditions de sortie de cet état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je souligne également que les mesures prévues au titre de cet état d’alerte ne sont pas appliquées automatiquement : la loi prévoit bien que chaque mesure dérogatoire, pour être légale, devra présenter un caractère de nécessité en vue de répondre à la crise visée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je précise enfin que ces mesures seront prises sous le contrôle du juge administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur ces amendements de suppression.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat sera long car il est nécessaire en vue du contentieux administratif qui ne manquera pas d’émerger. Au moment de nous prononcer sur cet article 21, il faut entrer dans la logique du législateur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vivons-nous dans un état de « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On peut le penser : en ce moment, les États-Unis et l’Iran sont en guerre, et cela suscite des rétroactions sur le territoire national, puisqu’à chaque heure ou presque, le régime iranien est susceptible de bloquer la circulation par le détroit d’Ormuz, les Américains de faire de même, et ainsi de suite. À partie de quel moment considère-t-on qu’on bascule dans un état caractérisé par une « menace grave et actuelle » ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Compte tenu de la gravité des éventuels faits en question, pourquoi l’Assemblée nationale ne pourrait-elle en être saisie dans des délais raisonnables – pas deux mois, mais deux, quatre ou sept jours, par exemple ? Le dispositif que vous proposez ne répondra pas aux besoins qu’il prétend combler.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 271, 358 et 649.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 74&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 38&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 271, 358 et 649 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 359 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 359.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement tend à faire en sorte que le gouvernement ne puisse déclencher seul cet état d’alerte et que le Parlement en soit saisi et décide de ce déclenchement par le vote d’une loi. Vous l’avez dit, madame la ministre : il est question de déclencher un état d’alerte sur le fondement d’une menace. Or en cas de menace, la France, tout aussi bien qu’elle supporterait la prise d’un décret en conseil des ministres, supportera que le Parlement débatte et approuve ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
déclenchement en quarante-huit heures – nous avons déjà démontré que nous en étions capables.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En l’état, l’article manifeste une volonté inacceptable d’exclure le Parlement de la chaîne de décision.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’essentiel des dispositifs exceptionnels existants peuvent être activés par décret en conseil des ministres. Dans le cas qui nous occupe, en contrepartie de cette modalité d’activation, les hypothèses de déclenchement de l’état d’alerte sont strictes et détaillées dans le texte : une « menace grave et actuelle […] pesant sur la sécurité nationale », « la mise en œuvre des engagements internationaux de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’État en matière de défense » ou « le déploiement […] sur le territoire national des forces armées ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Le choix du gouvernement est d’aligner le régime prévu sur les autres régimes d’exception,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous nous y opposons également !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou de l’état de siège. La démarche du gouvernement tend précisément à mieux garantir le rôle du Parlement en faisant le choix de débattre à froid &#039;&#039;(Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP)&#039;&#039; des prérogatives dont peut être dotée l’autorité administrative en temps de crise. Le gouvernement entend notamment éviter le recours ultérieur à la théorie des circonstances exceptionnelles pour déroger à la loi, ce qui aurait été tout à fait possible juridiquement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour répondre à la question que posait M. Saintoul dans son rebond relatif aux amendements de suppression : au moment où nous nous parlons, aucune menace directe ne pèse sur la sécurité nationale. Rien ne remet en cause la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ni la protection des populations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Légèreté ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument politique !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
irresponsable ! &#039;&#039;(M. Damien Girard applaudit.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Continuons notre petit jeu : madame la ministre, le fait que trois candidats de La France insoumise à l’élection municipale dans certaines des communes les plus importantes de France – je pense à Marseille et à Toulouse – aient subi des manipulations ou des ingérences relève-t-il de la « menace grave et actuelle » susceptible de justifier l’entrée dans cet état d’exception ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai jamais dit ça !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit tout de même d’une menace grave pesant sur la sécurité et l’intégrité de la démocratie française ! On peut donc se poser la question.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous voyez bien que dans un tel cas, il est tout à fait possible de réunir l’Assemblée nationale, de lui exposer le problème et de lui demander d’accorder à l’exécutif des prérogatives dont il ne dispose pas en temps normal. On le fait lorsqu’on demande au Parlement de voter un projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. S’il s’agit d’une menace, et non d’une attaque – de mon point de vue, une menace actuelle est une attaque mais vous me répondez que ce n’est pas le cas –, on disposera bien d’au moins vingt-quatre heures pour&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
délibérer ! &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 359 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 273.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 72&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 48&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 273 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 435.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécutif états-unien a affirmé à sa population que des armes de destruction massive se trouvaient en Irak. Les services de renseignement qui l’avaient indiqué étaient sérieux, l’exécutif également : il fallait donc lui faire confiance et entrer en guerre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Mutatis mutandis&#039;&#039;, c’est de cela qu’il est question : si le dispositif que vous proposez est approuvé, l’exécutif pourra nous dire tranquillement qu’il y a une menace, que nous n’avons pas à en connaître puisque nous ne sommes pas habilités et qu’il ne convient pas d’étaler en place publique l’ensemble des menaces pesant sur le pays. Il nous demandera alors de lui faire confiance et d’attendre deux mois pour revenir. Nous ne sommes pas d’accord !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Restons-en au sujet qui nous occupe. Lors de ma première intervention, j’ai bien dit que cet état d’exception n’avait aucun rapport avec les libertés individuelles. Nous ne parlons que du domaine réglementaire : notre objectif est d’avoir la capacité de construire des dispositifs d’hébergement ou encore de stockage, sous le contrôle du juge qui, dans les deux ans, peut demander que tout soit remis en l’état. Aucune disposition ne concerne les libertés individuelles ! N’agitons donc pas de chiffon rouge, ce n’est pas le sujet.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherchez donc à créer un dispositif très dangereux du point de vue des libertés publiques – je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire la ministre –, qui ne permettra même pas de nous préparer à un potentiel conflit de haute intensité !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Girard, l’important est en effet de déterminer si ce que vous proposez répond à un besoin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous avez évoqué un scénario dans lequel des forces étrangères alliées transiteraient sur le territoire national. Mais si vous voulez anticiper cette possibilité, commencez dès maintenant à construire des baraquements ! Nous ne sommes pas d’accord pour que tout cela soit réglé en quarante-huit heures sur un coin de table, ni pour être mis devant le fait accompli deux mois plus tard. Nous ne voulons pas apprendre que des &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sont passés sur le territoire français et que nous n’avions pas notre mot à dire car la France était passée en état d’alerte !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 434.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Essayons d’épuiser le dictionnaire des synonymes ! Après avoir proposé de remplacer « menace grave et actuelle » par « crise grave et actuelle », je vous suggère d’écrire « menace grave et imminente ». Les puristes seront sans doute heurtés par le pléonasme « menace imminente », mais cette formulation a au moins le mérite de préciser que la menace doit être caractérisée par l’imminence de sa réalisation, car, je le répète, parler d’une « menace actuelle » est contradictoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si vous vous situez dans le champ de la prévention, de la réaction à une menace, alors les termes utilisés doivent être adéquats. Qu’est-ce qui doit faire l’objet de la réaction, une attaque ou une menace ? Si c’est une menace, il faut la caractériser. Imaginons qu’une guerre éclate à l’Est et que nos alliés soient engagés. Ne serions-nous pas capables de nous réunir dans un bref délai pour prendre les décisions qui s’imposent ? Bien sûr que si ! Mais peut-être redoutez-vous que le Parlement ne partage pas votre appréciation de la situation, ni votre souhait d’accueillir, par exemple, des troupes américaines sur notre sol.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il y a là un problème démocratique fondamental.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fondamental ! &#039;&#039;(Mme Geneviève Darrieussecq fait signe à l’orateur de parler moins fort.)&#039;&#039; Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Veuillez conclure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les libertés publiques n’étaient pas menacées et même qu’elles n’étaient pas affectées par le texte. Le préfet aura pourtant la possibilité d’instaurer des périmètres soumis à des restrictions d’accès, à des fouilles et à des palpations par la police, sur tout ou partir du territoire, à proximité des OIV. S’il n’y a pas là une restriction des libertés publiques, alors je ne sais pas ce qu’elles sont dans un État de droit ! Ou bien nous n’en avons pas la même conception, ce qui est possible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De même, les employés de certaines installations jugées critiques, notamment les hôpitaux, pourront voir leurs affectations limitées après enquête administrative. Là aussi, il me semble que les libertés publiques sont modifiées par l’état d’alerte de sécurité nationale. Vous devez l’assumer, madame la ministre. Les libertés publiques vont être remises en question ! Nous pouvons l’accepter, mais pas dans ces conditions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 434 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 439.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. Celui-ci répond à un scénario décrit dans la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RNS 2025 obligeant la France « à s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, à se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire ». Du point de vue de la RNS, il est clair que la menace émane d’États ou d’organismes para-étatiques. Alors, précisons-le dans le projet de loi. Outre que cela limitera le flou, cela vous aidera peut-être à clarifier votre pensée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avec cet amendement, vous restreignez la menace à une origine étatique ou para-étatique. La notion « para-étatique » n’est pas strictement définie sur le plan juridique et pourrait donc introduire un flou.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mieux vaut maintenir les trois scénarios tels qu’ils sont décrits à l’article 21 pour qualifier la menace grave et actuelle justifiant l’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’irai dans le même sens en précisant qu’exclure par principe toute menace émanant d’acteurs privés serait une erreur, ceux-ci étant de plus en plus engagés dans des manœuvres de déstabilisation. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant et je partage en partie les propos de nos collègues de gauche. Il se trouve que j’ai, comme eux, des convictions parlementaristes très fortes. Selon moi, depuis deux cent quarante ans, en particulier depuis 1962, l’exécutif a trop de pouvoir dans notre pays. Mais je considère aussi qu’il est important d’avoir un exécutif efficace. Or on ne fera croire à personne qu’un gouvernement reposant sur l’élection d’un président de la République élu et réélu,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
profondément démocrate, cherche, au moyen de cet article 21, à porter atteinte aux libertés publiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Monsieur Lachaud, vous voulez protéger les libertés publiques aux abords des OIV, mais qui nie qu’aujourd’hui déjà, certaines entreprises de service public font l’objet d’attaques hybrides ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, cher collègue !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Une seconde, s’il vous plaît, madame la présidente !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le temps de parole est le même pour tous, monsieur Cormier-Bouligeon. Vous pourrez reprendre la parole dans quelques instants !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* M. Cormier-Bouligeon vient de nous révéler le fin mot de l’histoire : c’est ce&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« aujourd’hui déjà » qui pose problème. Si aujourd’hui déjà nous sommes&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
confrontés à une menace grave et actuelle, alors nous allons basculer immédiatement dans l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai pas eu le temps de terminer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet état d’exception a donc bien vocation, à vos yeux, à se banaliser, ce que précisément nous ne voulons pas. Quand M. le rapporteur et Mme la ministre déclarent que les personnes privées ne doivent pas être exclues de la caractérisation des menaces, cela signifie aussi que toutes les menaces seront une occasion possible de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale. Un dingo qui prêtera allégeance à une organisation terroriste dans une vidéo, en réponse à une&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
intervention dans telle ou telle contrée, pourra être considéré comme une menace grave et actuelle sur le territoire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous le voyez bien, la porte est ouverte à l’abandon de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 439 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 440.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à préciser le texte, mais constitue en réalité un amendement d’appel. Nous avons parlé tout à l’heure des attaques informatiques. Madame la ministre, à partir de quel nombre d’attaques informatiques considère-t-on la menace comme grave et actuelle ? Surtout, quelle est la relation entre ces attaques et les prérogatives données à l’exécutif ? Pour dire les choses un peu schématiquement, une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry autorisera-t-elle le gouvernement à&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
décider, dix jours plus tard, d’achever la construction de l’A69 ? Nous pensons que c’est ce type de chose que permettra l’état d’alerte de sécurité nationale, et nous le refusons. Nous voulons vous entendre dire que cela ne sera jamais possible, de telle sorte que si un problème de cette nature était soulevé un jour, les requérants puissent l’emporter en cas de contentieux administratif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est précisément la notion de gravité et d’actualité qui sous-tend la disposition. Au moment où nous parlons, des dizaines d’attaques cyber ont probablement lieu dans&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
notre territoire. Elles ne sont pas de nature à créer une telle désorganisation qu’il faille déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est vous qui le dites !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …en raison d’une menace grave et actuelle qui risquerait, par exemple, de paralyser le réseau ferré, les infrastructures et une partie des structures hospitalières. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La question posée est celle de l’existence d’une menace grave et actuelle mettant en cause la sécurité nationale et la continuité des activités essentielles à la vie de la nation. Une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry ne porterait pas atteinte au fonctionnement de l’hôpital de Grenoble et ne pèserait donc pas, quelle que soit l’importance de cet hôpital, sur les activités essentielles à la vie de la nation et à la protection de la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, notre intention est d’augmenter les capacités de stockage, de favoriser les passations de marchés et d’instaurer des périmètres de protection autour des OIV. Chaque action fera individuellement l’objet d’un contrôle du juge – j’insiste sur ce point. Certes, ce contrôle sera &#039;&#039;a posteriori&#039;&#039;, mais il aura bien lieu pour chaque mesure prise dans un contexte d’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Premièrement, je reprends où je m’étais arrêté : oui, nous observons déjà sur notre territoire les manifestations d’une guerre hybride et d’influence, de cyberattaques et d’attaques d’infrastructures par des &#039;&#039;proxies.&#039;&#039; Tout cela existe et va se développer. Mme la ministre vient de rappeler le périmètre de l’article 21. La gravité de la menace est certaine. Ne nions pas que la situation a évolué et préparons-nous à contrer la menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Deuxième argument, il n’y a pas de remise en cause de l’État de droit dès lors que le Parlement, librement réuni, adopte la disposition et que le gouvernement la met en œuvre à la lettre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Troisième argument en forme de boutade pour notre collègue agrégé de lettres classiques et non de géographie, l’autoroute A69 mène à Castres et pas à Chambéry ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Arnaud Saint-Martin ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le sujet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Alexis Corbière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Alexis Corbière ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 440 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 442.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il ne devrait pas poser problème à Mme la ministre puisqu’il vise à exclure les menaces dues au dérèglement climatique – on ne parle donc pas de sociétés privées, d’organismes para-étatiques ou d’États hostiles. Le changement climatique entraîne des menaces graves sur la continuité de l’organisation et des réseaux de notre pays. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a même expliqué qu’il constituait une menace pour la paix mondiale. Une crise climatique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
pourrait-elle autoriser le gouvernement à déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Si c’est le cas, dites-le. Dans le cas contraire, adoptez cet amendement,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qui permet d’exclure le dérèglement climatique des causes des menaces justifiant l’état d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le fait que vous n’ayez pas répondu à nos questions sur cet amendement est inquiétant. Si une catastrophe climatique se produisait demain, vous déclencheriez donc directement l’état d’alerte de sécurité nationale ? Mais non, ça n’est pas possible ! Une telle décision requiert une habilitation du Parlement. Il est inacceptable que celui-ci se dessaisisse de ses prérogatives, même sur un tel sujet. Madame la ministre, vous arguez que cela se fera sous le contrôle du juge. Encore&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
heureux ! Néanmoins, l’histoire nous enseigne que les juges ne sont pas infaillibles et que dans les circonstances les plus périlleuses, ils ont malheureusement manqué à la patrie quand il a été question de défendre les libertés individuelles et publiques. Votre argument est certes recevable, mais on ne peut quand même pas se réjouir qu’il faille aller au contentieux pour garantir le respect de certaines libertés, et de l’État de droit en général !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, monsieur Cormier-Bouligeon, je sais très bien que l’A69 ne passe pas dans la région de Chambéry ! Mais justement, accorder de nouvelles prérogatives au gouvernement pour agir à Castres alors que la cause est à Chambéry, ce serait un problème.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 442 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 445.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à exclure des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale celles liées à la perturbation des approvisionnements&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
énergétiques du pays. J’ai donné l’exemple du blocage du détroit d’Ormuz, qui entraîne une forte augmentation du prix des hydrocarbures. Cette crise serait-elle de nature à justifier qu’un tel état d’alerte soit déclaré ? Je l’ignore, mais ce que je sais, c’est que vous n’êtes pas prêts à bloquer les prix – ça, je l’ai bien compris ! Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qui contreviennent à l’ordre normal du droit ? Cela m’inquiète.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout à l’heure, vous évoquiez l’activité des opérateurs d’importance vitale. Or juste avant les Jeux olympiques, une très grande partie des moyens ferroviaires de notre pays ont été mis à l’arrêt, probablement par une attaque. Cela aurait-il pu justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale ? J’espère que non. Veuillez nous dire ce qu’il en est.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je n’ai sans doute pas été très clair. Au début des JO de Paris 2024, nous avons subi un arrêt des services de la SNCF sur une part très importante de son réseau. Pour autant que je sache, cet arrêt était dû à une action malveillante, peut-être d’origine étrangère. Une telle action, qui a désorganisé massivement le réseau pendant plus de vingt-quatre heures, est-elle de nature à donner au gouvernement une raison de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Répondez oui ou&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
non, cela nourrira le compte rendu et facilitera la résolution du contentieux administratif dont la possibilité, alléguez-vous, devrait nous inciter à voter ce texte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités essentielles à la vie de la nation ont-elles été mises en cause ? Non. La protection de la population a-t-elle été mise en cause ? Non. Dans les deux cas, je réponds donc clairement non.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Emmanuel Mandon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, madame la ministre ! &#039;&#039;(L’amendement no 445 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 652.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les intérêts nationaux ne seraient pas menacés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le point 112 de la RNS envisage un conflit armé en Europe à l’horizon 2030. On est bien là au cœur du sujet, dans la mesure où une opération multinationale pourrait se tenir sur le territoire d’un allié en Europe. L’amendement tend à supprimer la possibilité de déclencher l’état d’alerte à l’occasion d’engagements internationaux, alors même que la situation exige que nous nous préparions à de tels engagements. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas aussi simple que cela. Imaginons qu’un conflit se déclenche à l’est de l’Europe et que la France doive accueillir des troupes américaines sur son sol avant qu’elles aillent sur le front. Le gouvernement prendrait alors des mesures en urgence, indépendamment de la volonté du Parlement. Nous n’entrerions pas en guerre, donc le Parlement ne serait pas consulté ; des soldats américains seraient présents sur le territoire national, vous auriez deux mois pour vous dépêtrer de la&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
situation et nous mettre devant le fait accompli. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Si des soldats américains, anglais ou que sais-je doivent traverser le territoire national pour aller sur le front de l’Est, ce sera avec l’accord de la représentation nationale. Sinon, cela ne se fera pas. C’est un problème démocratique élémentaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 652 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Sur les amendements no 348 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 268.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, il est proposé de créer un garde-fou aux mesures d’exception prévues – je pense notamment aux multiples possibilités de dérogation au droit commun. Le rapport annuel pour 2021 du Conseil d’État recommande l’installation d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité examinerait toutes les&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
questions susceptibles de justifier une approche croisée entre les deux ordres de juridiction. Il garantirait ainsi tout à la fois la bonne application du droit, l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce comité existe déjà et a vocation à garantir les libertés fondamentales. Or celles-ci ne seront pas menacées par l’état d’alerte. En outre, une telle disposition relève d’abord du dialogue entre les juges et non de la loi. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme vient de le dire M. le rapporteur, cela relève du pouvoir des juges. Je vous renvoie à l’article 34 de notre Constitution. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le Conseil d’État préconise un dispositif minimal que nous devrions pouvoir voter sans trop de problèmes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a quelque chose qui me frappe dans nos discussions, c’est le silence de mort observé par le Rassemblement national. Quand il s’agit de faire de grandes professions de foi sur le souverainisme et la lutte contre l’Union européenne, voire contre l’Otan, on l’entend. Mais quand il est question de savoir si le gouvernement pourrait autoriser le passage de &#039;&#039;GI’s&#039;&#039; sur notre territoire sans consulter la représentation nationale, là, il n’y a plus personne ! Le gaullisme a disparu ! Vous ne protestez pas !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Bizarrement, l’idée que des soldats puissent traverser le territoire national sans que le peuple soit consulté, ça ne vous émeut plus du tout. Vous avez pris un virage très pro-Otan en quelques semaines. Chez vous, des dents doivent grincer !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Caroline Colombier ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Occupez-vous des vôtres ! &#039;&#039;(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Patricia Lemoine ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 730.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 77&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 56&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 730 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 348.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité offerte au ministre de la santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de soins. Il s’agit selon nous d’une extension injustifiée des pouvoirs du ministre. L’étude d’impact n’en précise nullement la portée, alors que l’article L.3131-1 du code de la santé publique prévoit déjà, en cas de menace sanitaire grave appelant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mesures d’urgence, que le ministre chargé de la santé puisse prendre des mesures de cet ordre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La création d’un pouvoir supplémentaire flou et peu encadré n’apparaît donc ni utile ni justifié. Sans garantie ni concertation, cette possibilité pourrait désorganiser un système de santé déjà déstructuré et éprouvé. Concentrons-nous plutôt sur le renforcement des structures de santé existantes pour garantir l’efficacité de la prise en charge des patients en cas de déclenchement du plan Blanc.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les mesures prévues par l’article 21 doivent être strictement nécessaires pour répondre à la menace. Elles pourront être contestées devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avant de demander l’avis du gouvernement, je donne la parole à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique no 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’imagine que le rapporteur émettra le même avis sur mon amendement. Il a tendance à nous renvoyer au juge à chaque question. Encore heureux ! Le juge pourra donc trancher, mais on voit qu’il y a un problème de temporalité dans le dispositif. L’article prévoit des mesures sur le temps long, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou du système de santé. Il ne s’agit pas de réagir à une urgence, mais d’anticiper une menace, pour reprendre vos termes. En cela, l’état d’alerte de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
sécurité nationale est totalement différent des autres systèmes – état de siège ou de guerre – qui visent à faire face à une urgence immédiate. Il n’est donc absolument pas cohérent de passer par décret et d’empêcher le Parlement de donner son avis sur les mesures d’exception prévues dans le cadre de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable sur ces deux amendements. En matière sanitaire, je pense à des cas précis qui nécessiteraient un tel dispositif. D’abord, on peut avoir besoin d’une extension de capacités, pour gérer un afflux de blessés, par exemple. Il peut être nécessaire d’ordonner l’installation d’un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; sur le terrain à côté de l’hôpital. Ce n’est pas du temps long, c’est du temps court. Il en est de même si, en tant que nation hôte, la France est amenée à soigner des militaires d’autres nationalités.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Faut-il comprendre que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ne procède à aucune planification relative à l’installation de &#039;&#039;shelters&#039;&#039; sur les parkings des hôpitaux et n’instruit aucun dossier en la matière ? Si tel est le cas, c’est inquiétant et révélateur d’une désorganisation du pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous parlons pourtant ici de situations d’alerte sanitaire. Il y a quelques années, notre pays a traversé une crise sanitaire inouïe et inédite. Tout n’a pas été parfait, c’est clair.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est sûr !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mais ce n’est pas la durée des délibérations de l’Assemblée nationale qui a mis le pays en difficulté. C’est l’insuffisance des stocks de masques avant la crise, autrement dit une défaillance de planification qui relève de la responsabilité de l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il est parfaitement légitime de réfléchir dès aujourd’hui au format des armées qui pourraient, le cas échéant, traverser la France pour répondre à une nécessité d’engagement ailleurs en Europe. Dans ce cas, engagez immédiatement les projets nécessaires et conduisez sans attendre toute la planification indispensable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mais le jour venu, vous ne pourrez pas nous demander d’avoir le petit doigt sur la couture du pantalon, en acceptant sans discussion la traversée du pays par des forces armées ou le chambardement de notre système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 348 et 453.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 71&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 36&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 54&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 348 et 453 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 349.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Supprimer les garanties en matière de protection de la santé et de prévention au travail, comme le prévoit le texte, c’est non seulement ouvrir la porte à une mise en danger de millions de personnes, mais c’est aussi compromettre l’objectif partagé de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La continuité des activités indispensables, en particulier des opérateurs d’importance vitale, ne peut se faire qu’à la condition que celles et ceux qui en assurent le fonctionnement soient protégés et sécurisés dans l’exercice de leurs fonctions. La mobilisation des salariés concernés ne devrait pas reléguer leur santé physique et mentale au second plan, au détriment de la qualité de cette mobilisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes réglementaires relatives à la protection en matière de santé et de sécurité au travail durant l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Mettons-nous en situation : un événement survient et conduit l’exécutif à déclarer l’état d’alerte en raison d’une menace grave et actuelle. Nous ignorons d’ailleurs de quel type d’événement on parle exactement, et la représentation nationale n’est pas amenée à se prononcer sur la question : il faudra faire confiance à l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans une telle situation, celui-ci pourrait ainsi décréter, en toute tranquillité, la suspension de la durée légale du temps de travail, notamment dans tous les secteurs relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD), tout en écartant les normes de sécurité habituellement applicables. Comprenez bien, mon bon monsieur ou ma bonne dame, la patrie est en danger : il est normal que vous fassiez désormais les trois-huit ou que vous soyez exposés à des risques contre lesquels vous étiez jusqu’alors protégés par les règles de sécurité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au nom de quoi de tels dispositifs dérogatoires au droit commun pourraient être déclenchés sans l’avis préalable de la représentation nationale ? On marche sur la tête !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir les amendements nos 351 et 346, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Comme le précédent, ces amendements portent sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. Ils visent à affirmer explicitement qu’il ne peut être dérogé à ces principes, y compris en situation de crise majeure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les situations de crise peuvent justifier des adaptations de l’organisation du travail, mais elles ne sauraient conduire à une remise en cause des principes essentiels de prévention des risques professionnels, notamment ceux qui visent à prévenir les atteintes à la santé physique et mentale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, si nous partageons tous la nécessité de mobiliser le pays face aux menaces auxquelles il est confronté, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d’envoyer un signal fort et concret en faveur de cette mobilisation. Beaucoup reste à faire pour renforcer le lien entre les armées et la population : cela passe notamment par des garanties apportées aux travailleurs qui seront appelés à participer à cet effort collectif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est précisément le sens de plusieurs de nos amendements, mais vous refusez de les prendre en considération. Il s’agit d’une position de principe délétère, qui va exactement à l’encontre de l’objectif recherché.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 30 de l’article 21 précise que la dérogation ne pourra pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs visés par les dispositions auxquelles il est dérogé, et qu’elle sera seulement de nature réglementaire. Il ne pourra donc y avoir de dérogation aux normes de nature législative,…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce qui inclut la prévention.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Par ailleurs, la temporalité des consultations prévues par l’amendement no 346&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
apparaît difficilement conciliable avec celle de l’état d’alerte. Pour ces raisons, avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux rassurer Mme Hervieu : il n’est pas question de balayer ses arguments d’un revers de la main ou de ne pas l’écouter.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On a l’impression, quand même !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le texte prévoit qu’il n’est pas possible de déroger aux dispositions de nature législative en matière de temps de travail ou de sécurité et santé au travail – en d’autres termes, tout ce qui relève de la protection des salariés. Avis défavorable aux deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les activités industrielles particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale sont, par nature, des activités dangereuses. Leurs salariés sont exposés à des matériels dangereux, tels que des explosifs, dont il s’agirait d’augmenter la production. Il serait donc doublement dangereux de s’affranchir des règles qui encadrent l’organisation de leur travail.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, nous ne pouvons accepter d’en arriver à de telles extrémités s’agissant de situations qui, à ce stade, ne sont même pas définies avec précision. Peut-être pourriez-vous, au moins, nous donner un seul exemple concret d’événement susceptible de justifier le déclenchement de l’état d’alerte ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 351 et 346, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 455.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes applicables en matière d’archéologie préventive. On ne peut pas sérieusement imaginer que, face à une urgence – ou à une situation qualifiée comme telle –, il faille construire dans la précipitation un &#039;&#039;shelter&#039;&#039; médical ou un camp d’hébergement des forces alliées sur un terrain pour lequel aucune réflexion préalable n’aurait été menée quant aux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
besoins éventuels en archéologie préventive. Ce ne serait pas sérieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’ose espérer que l’État fonctionne encore, et qu’il a déjà identifié des sites susceptibles d’être aménagés dans de telles circonstances. Dès lors, ces terrains devraient naturellement constituer des sites prioritaires pour les opérations d’archéologie préventive : ce sont eux qu’il faut examiner et fouiller en priorité. Si certains présentent un intérêt particulier, le SGDSN et les officiers de zone trouveront d’autres sites adaptés aux besoins opérationnels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La notion d’opération d’archéologie préventive n’est en nullement remise en cause. En période d’état d’alerte de sécurité nationale, il est simplement prévu que ces opérations soient conduites dans un délai ne pouvant excéder deux mois, afin de permettre la réalisation rapide des aménagements provisoires nécessaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À l’issue de l’état d’alerte, le droit commun est de nouveau en vigueur, avec le délai habituel de six mois, éventuellement prolongé si nécessaire. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ou bien le rapporteur ne connaît pas le principe des fouilles archéologiques ou bien sa réponse est très légère. Une fois que des aménagements, même provisoires, ont été réalisés sur un terrain, toute fouille devient, de fait, impossible. Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Il y a d’ailleurs un point que je ne comprends pas. Il existe des plans Otan et des plans du service de santé des armées définissant précisément les lieux d’implantation des hôpitaux de campagne selon différents scénarios. Les sites potentiels sont donc déjà identifiés, tout comme les voies ferrées et les ponts à construire pour acheminer les tanks américains de Brest ou du Havre vers Strasbourg.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Vous connaissez déjà ces éléments. Vous ne pouvez donc pas sérieusement nous faire croire que la construction d’infrastructures essentielles, nécessitant parfois&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
plusieurs mois de travaux, serait improvisée une fois l’état d’alerte de sécurité nationale déclaré.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 455 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 568 de M. le rapporteur est rédactionnel. &#039;&#039;(L’amendement no 568, accepté par le gouvernement, est adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 486.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 452.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 486 de Mme Lise Magnier est défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Lors du passage du cyclone Chido, en décembre 2024, l’absence de remontée fiable des données de couverture du réseau a rendu difficiles les communications gouvernementales, mais aussi l’information à destination des citoyens, réduisant de&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
fait les capacités de suivre la crise.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les données dont dispose l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont alors montré leur insuffisance. En l’état du droit, les opérateurs n’ont aucune obligation de transmettre des données de couverture. Il convient de combler cette lacune afin d’être plus efficace et réactif, notamment en matière d’information en direction de la population. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré. L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je veux bien compléter les propos du rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les corriger, vous voulez dire !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Compléter… L’article vise à imposer aux opérateurs la transmission de données relatives à la couverture mobile, antenne par antenne, afin de permettre aux pouvoirs publics de connaître précisément l’état des réseaux en période de crise. Nous sommes d’accord sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’interopérabilité garantit que l’État peut intégrer ces données dans ces outils ; la mesure ne vise pas à imposer ni même à permettre l’échange de données entre opérateurs. La couverture d’une antenne qui ne fonctionne pas peut être compensée par une autre : en cas de crise, le statut des antennes ne répond pas aux besoins touchant l’évaluation de la couverture perdue, pas plus que les données dont dispose l’Arcep ne répondent aux interrogations concernant la capacité des installations à couvrir dans ce contexte les besoins des services de l’État. L’article ne tend pas non plus à obtenir des données en temps réel ni une couverture parfaite, ce qui est techniquement impossible en raison des variations dues à l’environnement, par exemple. Cela explique l’avis défavorable du gouvernement à ces amendements identiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Delphine Batho.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le problème touchant notre connaissance de l’état des infrastructures de communication, de leur résilience, ne se pose pas seulement dans l’hypothèse d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’été dernier, par exemple, lors de l’incendie du massif des Corbières, le réseau a cédé ; faute de téléphone satellite, des communes sont longtemps restées coupées de tout moyen de communication – heureusement que les pompiers et leurs camions étaient là.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Encore une fois, cette discussion devrait avoir lieu indépendamment de la question de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Pas faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 452 et 486 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 454, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 274 et 275 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 360 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 447.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le gouvernement, dans sa bonté, a prévu que le Parlement serait informé sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale. C’est fort aimable,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
mais j’imagine que le décret en Conseil des ministres sera publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, qu’il suffit de lire : nous devons donc aller plus loin. La commission a ajouté que le gouvernement informerait en outre l’Assemblée et le Sénat des mesures prises au titre de l’état d’alerte ; cet amendement vise à ce que ce soit aussi le cas de la nature de la menace qui le justifie. Ce n’est pas trop demander, d’autant que j’espère que cette menace sera suffisamment visible pour que les parlementaires soient déjà au courant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Naturellement, le Parlement pourra requérir toute information nécessaire au contrôle de ces mesures, les commissions pourront jouer leur rôle en auditionnant les autorités compétentes. Cependant, certaines informations classifiées ne pourront pas être communiquées. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est hallucinant !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis. Lors de son examen en commission, le texte a été enrichi d’une obligation pour le gouvernement d’informer sans délai le Parlement de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est publié le jour même au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039; !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa est désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans les autres régimes d’exception, cette exigence de motivation n’existe pas – ce qui n’empêchera pas le gouvernement, le cas échéant, de motiver le décret activant un tel régime, comme il l’avait fait pour celui du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire. Enfin, le débat parlementaire touchant la prorogation de cet&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
état d’alerte à l’issue de deux mois d’application permettra au gouvernement de rendre pleinement compte des raisons qui en auront motivé le déclenchement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes entre Kafka et &#039;&#039;OSS 117&#039;&#039;. Le rapporteur vient de nous dire en substance : « Il se sera passé ou il se passera quelque chose d’assez grave pour justifier l’état d’alerte, mais nous ne vous dirons pas quoi ! »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Exactement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* « Cela relève du secret de la défense nationale ; nous aurons tout vu mais, je le répète, nous ne vous dirons rien. » La ministre explique que nous avons amélioré le texte en commission, au motif que le Parlement sera informé : excusez-moi, c’est une galéjade ! Étant donné le &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;, nous finissons toujours par être informés. De toute manière, nous imaginions mal passer à un régime d’exception sans que personne s’en rendît compte ; il faudrait bien que l’on informât tel ou tel&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
qu’il ferait désormais les trois-huit, que les règles de sécurité ne s’appliqueraient plus pour lui, qu’un chantier d’archéologie préventive n’aurait pas lieu. Rien de tout cela n’est satisfaisant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons essayé dans un premier temps de circonscrire les motifs de déclaration de ce nouvel état d’alerte : cela n’a pas été possible. On nous explique désormais que le décret ne comprendra pas tout ce que nous pourrions valablement souhaiter savoir, que nous serons en mesure de requérir les motifs, mais qu’on ne nous les communiquera pas, car ils relèvent potentiellement du secret défense. Nous ne demandons pas à connaître ce que couvrirait ce secret ; en tant que&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
parlementaires, nous n’ignorons pas que certaines choses sont impossibles à évoquer précisément. Toutefois, de là à n’en faire aucune mention dans le décret, peut-être y a-t-il une nuance sur laquelle travailler ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Boris Vallaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Elle a raison !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 447 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales &#039;&#039;(Sourires)&#039;&#039; : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous avons compris que septembre serait pour vous un mois important ! &#039;&#039;(Sourires.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Plus sérieusement, les dernières expériences de ce genre que nous avons faites – je pense à la covid-19 – ont démontré à quel point les collectivités sont au cœur d’un certain nombre d’actions, de l’efficacité de ces actions. Ceux qui étaient alors&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
membres d’exécutifs locaux savent combien de choses permettent la souplesse, la capacité d’adaptation, l’intelligence collective, allais-je dire, qui règnent dans les territoires. Votre amendement est juste : avis favorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis, d’autant qu’un commentaire du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) nous invitait à procéder de la sorte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Sébastien Saint-Pasteur ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 454.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 79&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 40&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 73&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 454 est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 295.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je le retire, madame la présidente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 295 est retiré.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de cinq amendements, nos 274, 275, 641, 360 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les amendements nos 275 et 641 sont identiques ainsi que les nos 360 et 458. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai par la même occasion le no 275, qui relève du même esprit, puisqu’il constitue un amendement de repli par rapport au no 274. Celui-ci est d’ailleurs lui-même un amendement de repli. Ce que nous voudrions réellement, c’est que l’état d’alerte soit instauré par un vote de la représentation nationale ; à défaut, le no 274 vise à ce que le délai au bout duquel le Parlement est appelé à se prononcer soit réduit de deux mois à deux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
jours après la prise du décret, quarante-huit heures suffisant pour nous réunir et nous faire un avis au sujet d’une menace grave, imminente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous avons été capables, lors du covid-19, de voter dans les plus brefs délais ; nous sommes capables de nous tenir informés en moins de vingt-quatre heures d’à peu près tout ce qui se passe sur le globe. J’ai peine à croire que nous ne parviendrions pas à en faire autant pour un état d’alerte dont vous nous dites qu’il serait motivé par des événements tels que même des attaques informatiques ou des perturbations sur le réseau ferroviaire n’entrent pas dans cette catégorie. Si c’est si grave, encore une fois, appeler l’Assemblée et le Sénat à se prononcer serait la moindre des choses !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le no 275 prévoit quant à lui un délai de deux semaines, soit, en pareil cas, le grand maximum : en quinze jours, nous serions déjà placés devant le fait accompli. Or, précisément, c’est ce que nous ne voulons pas – être mis devant le fait accompli de troupes américaines circulant sur le territoire national sans que nous en ayons été avisés auparavant.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 275 de M. Bastien Lachaud a été défendu.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Édouard Bénard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme le no 275, auquel il est identique, cet amendement est un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 360.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est identique au précédent ; le délai prévu par le texte étant extrêmement long, nous souhaitons, par cohérence, l’aligner sur les trente jours figurant à l’article 16 de la Constitution. Qui peut le plus peut le moins ; si, au bout d’un mois, nous sommes en mesure d’examiner la pertinence d’un régime d’exception, je ne vois pas pourquoi ce ne serait possible qu’au bout de deux mois pour un autre. De surcroît, exposer un certain nombre de motifs, de mesures, justifiant cette décision serait de nature à rassurer la population.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ces amendements tendent à réduire respectivement à deux jours, à deux semaines ou à un mois le délai à l’issue duquel la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale doit être autorisée par le Parlement. On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge, comme peuvent l’attester ceux qui ont l’expérience de la mise en place d’un certain nombre de structures ou d’infrastructures, ou de la rédaction de marchés publics dans l’urgence. Une durée de deux mois paraît tout à fait&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
raisonnable. Une durée inférieure, en jours ou en semaine, renvoie à des situations qui relèvent d’un autre état d’exception. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous revenons au sujet qui, j’ose le dire, nous sépare. L’état d’alerte de sécurité nationale porte une atteinte beaucoup plus mesurée aux droits et aux libertés que les autres régimes d’exception. C’est la raison pour laquelle le délai de deux mois paraît tout fait proportionné. Dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État n’a pas remis en cause cette durée, étant entendu que les mesures que nous proposons ici relèvent du domaine réglementaire. J’émets donc un avis défavorable sur cette série d’amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La réponse du rapporteur me laisse songeur. « On voit bien que deux mois, c’est la bonne jauge. » Non, on ne voit rien du tout, monsieur le rapporteur, je vous l’assure ! On ne voit pas pourquoi ce délai devrait être fixé à deux mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 35 de la Constitution dispose que le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention, et cela donne généralement lieu à un débat parlementaire, voire à un vote. On ne voit pas pourquoi ce qui est possible pour l’envoi de forces armées à l’étranger ne le serait pas pour le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale. D’autant que ce dernier, nous dit-on, est moins engageant et apparaît comme un intermédiaire entre la situation ordinaire de paix&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– dont vous récusez désormais l’existence – et la guerre pleine et entière.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Non, ce délai de deux mois n’est pas du tout satisfaisant. Le Parlement doit pouvoir se prononcer. Il n’y a aucune raison de laisser à l’exécutif le soin de constater que la situation a changé, sans que l’on sache en quoi. Il faudrait que nous laissions cela à sa libre appréciation et que nous fassions le deuil du respect des lois ? Non, nous ne sommes pas d’accord.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Votre argumentaire, monsieur le rapporteur, me laisse pantoise : vous nous expliquez que le délai de deux mois permettra de prendre des mesures sans que nous donnions notre avis et qu’en définitive, les choses étant déjà mises en place, nous n’aurons plus à en parler. C’est tout de même un peu particulier !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre objection réside précisément là : nous aimerions pouvoir discuter de ce qui doit être mis en place au regard de la menace, même si l’on nous soutient qu’il ne s’agit pas d’un état d’exception aussi grave et restrictif que d’autres. Prenons l’exemple de la liberté de circulation : il arrive que des industries de défense soient situées en plein cœur d’une ville ; une restriction de la circulation aux abords de ces établissements pourrait poser de réels problèmes au regard des libertés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Damien Girard.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Selon moi, M. le rapporteur vient d’apporter une clarification : il nous explique que, durant ces deux mois, tout sera mis en place et qu’ensuite, la représentation nationale pourra exprimer un avis. C’est la politique du fait accompli :…&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voilà !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Damien Girard ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …le gouvernement décide, met en place et, comme le délai est suffisant, tout sera déjà fait ! Et seulement après, le Parlement sera appelé à se prononcer. Mais de qui se moque-t-on ? Vous venez explicitement de nous dire que vous piétinez la représentation nationale et que l’exécutif décidera seul. Ce n’est pas normal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 274.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 275 et 641.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 275 et 641 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix les amendements identiques nos 360 et 458.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 58&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements identiques nos 360 et 458 ne sont pas adoptés.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 277 et 282, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’amendement no 550, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 21, par le groupe Ensemble pour la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 451.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il est toujours un peu désespérant de voir des parlementaires renoncer aux prérogatives du Parlement ; cela nous laisse un goût amer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement vise à s’assurer qu’en cas de prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale, le Parlement sera appelé à se prononcer tous les quatre mois, de manière systématique. En effet, il ne faut pas que l’extraordinaire devienne l’ordinaire, qu’il se banalise au point de devenir le droit commun. Or nous savons que c’est la pente généralement prise par l’exécutif.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous sommes d’ailleurs instruits par l’expérience. À l’issue de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit un vote du Parlement lorsque la durée d’une intervention des forces armées à l’étranger excède quatre mois. Nous avons soutenu il y a quelques années que ce vote devait être renouvelé tous les quatre mois afin de s’assurer que l’opération extérieure conserve sa pleine légitimité et l’adhésion de la représentation nationale. On nous a opposé un refus, si bien que nous avons connu des opérations qui ont duré des années, parfois plus de dix ans, sans vote de l’Assemblée nationale. Nous ne voulons pas… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* C’est bien le Parlement qui décidera, à l’issue de la période de deux mois, s’il met fin à l’état d’alerte de sécurité nationale ou s’il le proroge, et pour quelle durée. Le&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Parlement aura donc la main pour statuer sur la situation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Votre amendement prévoit que le Parlement proroge l’état d’alerte de sécurité nationale pour une durée donnée. Or il doit être souverain. C’est précisément notre mission de décider, le moment venu, de la prorogation ou de l’arrêt de cet état d’alerte. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Même avis.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’argumentation du rapporteur est captieuse. Si le Parlement doit être souverain, vous devriez être vent debout contre le principe même de cet état d’alerte de sécurité nationale, puisque ce n’est pas le Parlement qui se prononce sur son déclenchement, mais bien l’exécutif ! Vous devriez dire, comme nous, que le Parlement ne doit pas se dessaisir de prérogatives de cette nature au bénéfice de l’exécutif. Or vous ne le faites nullement !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
C’est parce que nous nous méfions de vos successeurs, de personnes qui seraient capables de saborder l’institution parlementaire au profit de l’exécutif, que nous préférons inscrire dès à présent dans la loi que le Parlement est appelé à se prononcer tous les quatre mois, plutôt qu’à acter une prorogation qui pourrait durer des années au gré de la fantaisie de la majorité du moment. Si celle-ci devait être composée de Playmobil, comme les macronistes l’ont été pendant des&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
années,… &#039;&#039;(Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce n’est pas au niveau, monsieur Saintoul !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* …ce ne serait évidemment pas une bonne nouvelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. François Cormier-Bouligeon ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* On n’est pas une démocratie taiseuse ! &#039;&#039;(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;Mme la présidente&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans la version actuelle du texte, une fois que la loi a autorisé la prorogation de l’état d’alerte, seul le gouvernement est autorisé à y mettre fin de manière anticipée. Il nous paraît de bonne méthode de s’assurer que le Parlement puisse le faire lui aussi. Ce serait dans l’ordre des choses ; c’est même le principe de la hiérarchie des normes qui le commande : il est tout à fait normal qu’un décret puisse être défait par une loi. Néanmoins, nous préférons l’inscrire en toutes lettres dans le texte – cela nous rendrait plus sereins.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. À la lumière de ce principe, j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 277.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 83&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 82&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 42&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 59&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Cet amendement vise à garantir que l’état d’alerte de sécurité nationale prenne fin dans un délai de quinze jours après une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce dispositif est calqué sur le régime de l’état d’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À nos yeux, il n’est déjà pas envisageable de permettre l’entrée de troupes étrangères sur le territoire national sans l’approbation de la représentation nationale ; cela l’est encore moins s’il n’y a plus d’Assemblée nationale !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Aujourd’hui, nous devisons gentiment en nous disant que la période que nous traversons est difficile, mais que personne n’imagine une situation extrême comme celle que le pays a connue en 1940 : la débâcle, un gouvernement qui trahit les intérêts de la patrie, etc. Toutefois, nous devons légiférer en gardant à l’esprit le risque de tels événements. C’est précisément parce qu’il nous faut les anticiper que nous ne devons pas accepter qu’un état d’exception permette à l’exécutif de laisser entrer des troupes étrangères dans le pays en l’absence de représentation nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il serait très étonnant que l’état d’alerte de sécurité nationale puisse demeurer en vigueur, sans qu’aucun délai ne soit prévu, après une dissolution de l’Assemblée nationale, alors même qu’il s’agit d’un état d’exception. Cela nous exposerait à un risque démocratique important, puisque cela limiterait le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Par cet amendement, nous portons une exigence : qu’il soit mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale à l’issue d’un délai&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
de quinze jours suivant l’annonce de la dissolution par le président de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Ce que vous avez décrit tout à l’heure, c’est l’état d’urgence. Or l’état d’alerte de sécurité nationale et l’état d’urgence sont bien distincts. L’objet de l’article 21 est précisément de prévoir un régime intermédiaire entre l’état d’urgence et une situation que je qualifierais de normale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
De toute façon, une nouvelle assemblée élue pourrait mettre fin par la loi à l’état d’alerte de sécurité nationale si elle estime que le contexte a changé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans l’hypothèse d’une dissolution, il y a deux cas de figure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si l’état d’alerte de sécurité nationale a été déclaré il y a moins de deux mois et que le Parlement n’a pas voté, l’état d’alerte prend fin automatiquement à l’issue du délai de deux mois, puisqu’il n’y a plus d’Assemblée nationale pour le proroger.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Si le Parlement a eu l’occasion de voter et de fixer un délai, l’état d’alerte prend fin dès lors que le terme fixé par le Parlement est atteint.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
J’émets donc un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, votre argumentation ne tient absolument pas.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Delphine Batho ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* En effet !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Depuis le début de ce débat, vous nous répétez que vous avez calqué l’état d’alerte de sécurité nationale sur les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Non ! C’est faux !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Si, M. le rapporteur l’a dit : l’état d’alerte de sécurité sanitaire est déclaré par décret, comme les autres états d’exception.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je ne suis pas M. le rapporteur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous avez dit vous aussi, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un décret comme pour les autres états d’exception, et qu’il n’y avait pas de raison de prévoir des règles différentes pour l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence le spécifie très clairement : l’état d’urgence cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours francs suivant la date de dissolution de l’Assemblée nationale. Dans un arrêt de 1965, le Conseil d’État a confirmé que l’état d’urgence avait pris fin quinze jours après la dissolution de 1962.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pourquoi ce qui s’applique à l’état d’urgence ne s’appliquerait-il pas à l’état d’alerte de sécurité nationale ? Les enjeux en matière de libertés publiques sont les mêmes. Il n’y a aucune raison qu’en cas de dissolution, l’état d’alerte de sécurité nationale… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Tout à l’heure, on nous demandait de faire confiance à l’exécutif et au président de la République. Maintenant, on nous demande de ne pas avoir confiance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Je suppose que, connaissant les conséquences d’une dissolution, un président de la République responsable ne dissoudrait pas l’Assemblée dans une situation ayant demandé une mesure d’exception, dès lors que cela mettrait fin à l’état d’alerte, au risque de poser un problème et de mettre le pays à l’arrêt.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la ministre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je voudrais revenir sur deux éléments. D’abord, s’agissant de l’état d’urgence sanitaire, il n’y a strictement aucune disposition concernant une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ensuite, j’ai dit depuis le début de l’examen de l’article 21 que cet article prévoyait un dispositif différent de celui qui fait l’objet de l’article 16 de la Constitution et que ces deux dispositifs n’avaient pas les mêmes conséquences en matière de libertés publiques &#039;&#039;(M. Bastien Lachaud s’exclame)&#039;&#039;. Vous êtes intervenu à ce sujet au moins à dix reprises, monsieur le député. Chacun dit ce qu’il pense, mais merci de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. &#039;&#039;(Mmes Agnès Pannier-&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Runacher, Josy Poueyto et Sophie Mette applaudissent.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 282.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 282 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’amendement no 550.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 57&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 550 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 347.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des projets réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En droit de l’environnement, cette exception est strictement encadrée. Elle est appréciée au cas par cas et fondée sur un examen rigoureux de la nécessité du projet et de l’absence d’alternative satisfaisante.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En transformant une exception strictement encadrée en présomption générale, cet alinéa affaiblit les garanties environnementales. Une telle évolution entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement, qui exigent une démonstration concrète et circonstanciée de la raison impérative d’intérêt public majeur. Si les impératifs de sécurité nationale peuvent justifier des adaptations, ils ne sauraient conduire à une dérogation aussi large et systématique. Enfin, cette disposition s’inscrit dans une tendance plus large à élargir le recours à des qualifications juridiques dérogatoires, au risque de banaliser des régimes d’exception et d’affaiblir durablement le droit de l’environnement. Nous insistons sur ce point.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous proposez de supprimer la présomption de RIIPM. Rappelons que plusieurs garanties sont apportées. D’abord, les ouvrages seront essentiellement temporaires, leur durée d’implantation ne pouvant excéder deux ans. Ensuite, la dérogation aux normes relatives aux espèces protégées devra prescrire les mesures d’évitement, de réduction des atteintes et de compensation, en principe avant les travaux. Enfin, la raison impérative n’empêche pas la contestation des arrêtés de travaux devant le juge. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Dans le prolongement de ce que vient de dire le rapporteur, ce mécanisme s’inscrit dans la continuité de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a prévu une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d’énergie. Dès lors, la mesure assure une conciliation entre la protection de l’environnement et les exigences de sécurité nationale. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Cyrielle Chatelain ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nous ne comprenons pas votre obstination absolue sur cet article. Nous la comprenons d’autant moins que le texte aura été étudié de manière très rapide et que cet article, qui vise à déroger au droit commun, n’avait pas fait l’objet d’échanges lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire. Je ne vois pas comment nous pouvons bien légiférer dans ces conditions, dans une assemblée aux trois quarts vide. &#039;&#039;(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Aurélien Saintoul.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Aurélien Saintoul ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’abonde dans le sens du propos de la présidente Chatelain. Je voudrais donner un exemple s’agissant de l’expiration de l’état d’alerte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au jour 1, l’exécutif prend le décret déclarant l’état d’alerte. Aux jours 2 et 3, l’Assemblée nationale et le Sénat s’émeuvent et l’examen rapide d’une proposition de loi visant à abroger l’état d’alerte est annoncé – puisque la loi peut défaire ce qu’un décret a décidé. Au jour 4 ou 5, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Que se passe-t-il dans ce cas ? Pendant près de deux mois pleins, l’exécutif pourra mettre la nation devant le fait accompli de sa décision, peu importe laquelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’exécutif pourrait ainsi décider de faire entrer sur le territoire national des troupes américaines appelées à transiter – faisons cette conjecture – vers un front à l’Est. Supposez que le pays ne soit pas d’accord. Pendant deux mois, l’exécutif aura les pleins pouvoirs, autrement dit une pleine capacité à façonner l’opinion pour mettre l’ensemble de la nation devant le fait accompli. Nous… &#039;&#039;(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 347 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je mets aux voix l’article 21, tel qu’il a été amendé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Il est procédé au scrutin.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Voici le résultat du scrutin :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de votants 88&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Nombre de suffrages exprimés 81&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Majorité absolue 41&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour l’adoption 62&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Contre 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’article 21, amendé, est adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 493.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous plaidons pour l’élaboration d’une feuille de route relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) relevant de la sécurité nationale sanitaire. Cette feuille de route serait révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Alors que la France et l’Union européenne font face à une recrudescence des menaces NRBC, les enjeux de réarmement sanitaire restent quasiment absents de la sixième LPM, des revues stratégiques et des lois de finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plus exposé de la chaîne de défense NRBC, comme l’a établi le rapport d’information remis en février 2022 par les députés Carole Bureau-Bonnard et André Chassaigne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’ambition stratégique du service de santé des armées (SSA) doit désormais être mise en œuvre. À tout le moins, la sécurité nationale sanitaire doit faire l’objet d’une planification stratégique revue annuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Le service de santé des armées est dans sa phase de remontée en puissance. Nous avons eu l’occasion d’en discuter plusieurs fois et d’entendre son directeur central. L’article 13 du présent projet de loi vise précisément à accroître sa capacité à répondre aux menaces NRBC. Par ailleurs, les stocks de produits de santé font l’objet d’un pilotage stratégique. J’émets un avis défavorable, car l’amendement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
est &#039;&#039;a priori&#039;&#039; satisfait.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous l’avez dit, c’est un amendement d’appel. Le pilotage des stocks fait déjà l’objet d’une vision stratégique. Surtout, la présente actualisation de la programmation militaire prend en compte les évolutions décrites dans la RNS de 2025. En particulier, le rapporteur vient de le dire, l’article 13 renforce les capacités du service de santé des armées, en particulier pour la production de thérapeutiques innovantes, grâce à une capacité accrue de sous-traitance. Il permet de faire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
bénéficier de ces avancées les partenaires civils chargés de la gestion des crises, assurant ainsi une réponse étatique de meilleure qualité. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à Mme Anna Pic.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Anna Pic ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Nous sommes bien d’accord, il y a des ambitions stratégiques – je viens d’en parler. Toutefois, les moyens budgétaires ne suivent pas ces ambitions. Ce que nous avons su faire en matière capacitaire pour l’industrie de défense, faisons-le aussi avec cette arsenalisation de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, nous avons une stratégie sans moyens ; il n’y a donc aucun progrès dans la direction indiquée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Je suis saisie de deux amendements, nos 628 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir ces amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme Catherine Hervieu ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* L’amendement no 628 vise à garantir un contrôle juridictionnel effectif des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Face à l’extension des prérogatives administratives dérogatoires, il est indispensable de préserver pleinement l’État de droit et l’équilibre entre sécurité et libertés publiques. La présomption d’urgence en cas de référé assurerait un examen rapide des recours, condition essentielle lorsque des décisions peuvent produire des effets immédiats et graves.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet amendement permettrait aux citoyens, collectivités, syndicats, associations et corps intermédiaires d’accéder rapidement au juge administratif lorsqu’un acte pris sur le fondement du titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense – titre que cet article 21 tend à créer – porte atteinte à leurs droits. Il s’inscrit dans la tradition républicaine de contrôle des pouvoirs exceptionnels par le juge, en cohérence avec le régime de l’État de droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer les garanties juridictionnelles, c’est renforcer la légitimité et la solidité démocratique des mesures prises dans un contexte de crise. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour défendre nos valeurs démocratiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amendement no 637 vise, dans le même esprit, à border l’article 21. À l’instar de nombreux collègues, je regrette que nous n’ayons pas été entendus et que les amendements plutôt constructifs qui pouvaient en améliorer la teneur, notamment du point de vue du respect de la démocratie et de l’État de droit, n’aient pas été pris en compte.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis de la commission ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;M. Yannick Chenevard&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, rapporteur&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Les décrets et les arrêtés pris pendant l’état d’alerte de sécurité nationale sont contestables devant le juge administratif – il est toujours compétent pour les actes pris pendant un état exceptionnel. Avis défavorable.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Quel est l’avis du gouvernement ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Mme Catherine Vautrin&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;, ministre&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Vous faites une analogie avec la loi relative à l’état d’urgence, dont l’article 14-1 prévoit une présomption d’urgence. Toutefois, vous remarquerez que cette présomption est limitée à la seule mesure d’assignation à résidence, qui porte clairement une grave atteinte à la liberté individuelle d’aller et venir. L’état d’alerte ne contient pas de possibilité d’assigner à résidence, ni de prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés individuelles d’une ampleur telle qu’elles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
justifieraient une présomption d’urgence en référé. Il appartiendra au juge administratif d’apprécier, au cas par cas, si la condition d’urgence est satisfaite. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;Rappel au règlement&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Bastien Lachaud ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Il se fonde sur l’article 66, alinéa 3, du règlement. Ce matin, notre collègue Delphine Batho a alerté la présidente de séance sur un défaut de publication du résultat des scrutins publics. Il lui a été répondu que la direction de la séance travaillait sur la question et que cette publication serait rétablie. Il semble, plusieurs heures après, que ce ne soit toujours pas le cas. Je me demande si, dans ces conditions,&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
l’article 66, alinéa 3, n’a pas vocation à s’appliquer.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Merci pour votre alerte, monsieur Lachaud. Je vous confirme que les services ont travaillé à la résolution du problème et que tout est rétabli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Wauquiez ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* Gratitude aux services de l’Assemblée !&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Après l’article 21 &#039;&#039;(suite)&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La parole est à M. Laurent Jacobelli.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== M. Laurent Jacobelli ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* J’aimerais revenir sur tous les amendements de la gauche à l’article 21 ou portant article additionnel après l’article 21.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Notre pays est asphyxié par les normes, les directives et les interdictions. Nos entreprises sont ankylosées par des tonnes de paperasse que vous, la gauche, avez construites sciemment et patiemment, depuis des années, notamment en matière environnementale. Avec des semelles de plomb, notre pays ne pourra pas réagir à temps en situation d’urgence. Les autres pays, eux, n’attendront pas. Il faut se réveiller et réaliser que la France est ralentie par cette forêt normative.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
On voit bien que vous voulez empêcher les choses d’avancer. Je ne sais pas ce qui vous gêne le plus dans le concept de sécurité nationale. Est-ce le mot « sécurité » qui vous hérisse le poil, au point que vous vous mettez toujours du côté de ceux qui luttent contre la sécurité ? Ou bien est-ce le mot « national » qui vous fait peur ?&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Quoi qu’il en soit, je constate que, jusqu’à présent, vous êtes une force d’empêchement presque aussi lourde et pesante que ces normes qui nous pourrissent la vie. &#039;&#039;(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;(Les amendements nos 628 et 637, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Suspension et reprise de la séance&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Mme la présidente ===&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
* La séance est suspendue.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=115</id>
		<title>Etat d&#039;alerte de sécurité nationale</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=115"/>
		<updated>2026-05-20T05:40:48Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : lien vers page interne&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;Cet article s&#039;inscrit dans le &amp;quot;&#039;&#039;&#039;PROJET DE LOI&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;actualisant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;programmation militaire&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;pour les années&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;à&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;et portant&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;diverses dispositions&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;intéressant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;défense&amp;quot;.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[[PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense|Voir l&#039;intégralité du projet de loi]]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission#D_Article_21 Cet article 21 est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Article 21 ===&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=114</id>
		<title>PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=114"/>
		<updated>2026-05-20T05:38:51Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission Ce texte de loi est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une comparaison des avantages et des inconvénients pour la France de formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2°Au deuxième alinéa, après le mot : « constant, », sont insérés les mots : « qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Total&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire initiale&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|53,7&lt;br /&gt;
|56,9&lt;br /&gt;
|60,4&lt;br /&gt;
|63,9&lt;br /&gt;
|67,7&lt;br /&gt;
|400&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|68,3&lt;br /&gt;
|72,8&lt;br /&gt;
|76,3&lt;br /&gt;
|436&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 8,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 36&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;9&amp;quot; |&#039;&#039;Le calcul de la troisième ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la deuxième ligne et de la première ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le tableau du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(Crédits de paiement, en millions d’euros courant)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Montant provisionné&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 450&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;(En équivalents temps plein.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 100&lt;br /&gt;
|2 350&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 12° de l’article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 13° Un bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d’améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l’évolution de la condition militaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux adapter les pouvoirs économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
aux enjeux de la défense nationale&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 5&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l’article L. 2331‑2, ainsi qu’en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article n’est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34 du code de la santé publique et L. 642‑2 à L. 642‑10 du code de l’énergie. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase du II, après la référence : « II, », sont insérés les mots : « les peines encourues sont portées au double et » et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le I de l’article L. 1339‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou un marché mentionné aux articles L. 1111‑2 à L. 1111‑5 du même code » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « lorsqu’il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du troisième alinéa, les mots : « mentionnés à l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique » sont remplacés par les mots : « liés à cette autorité administrative » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3421‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Avec l’accord du ministre de la défense, il peut, pour l’exercice de ses missions, faire usage de la mesure prévue au I de l’article L. 1339‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 1332‑6‑1 AA. –&#039;&#039; Sans préjudice de l’article L. 1339‑1 du présent code, de l’article L. 642‑2 du code de l’énergie et de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, afin de garantir la continuité des activités au titre desquelles les opérateurs d’importance vitale ont été désignés en application de l’article L. 1332‑1 du présent code, l’autorité administrative peut imposer par arrêté à un opérateur d’importance vitale de constituer un stock minimal de toute matière, tout composant, tout rechange ou tout produit fini ou semi‑fini stratégique indispensable à la continuité de son activité et dont il est tenu d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation. La décision est prise sur proposition du ministre chargé du secteur d’activité concerné et après consultation de l’opérateur concerné.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce stock ne peut excéder le volume nécessaire à l’exercice de l’activité d’importance vitale de l’opérateur concerné en cas de rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, y compris lorsque celle‑ci est due à un accroissement de l’inflation ne pouvant être anticipé, pendant une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder six mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’autorité administrative précise à l’opérateur la nature, le volume et la durée de conservation du stock, qui doit être proportionné au regard :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° De la dépendance à l’égard des approvisionnements dans le secteur d’activité concerné ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Des risques et des menaces pesant sur la continuité de la ou des activités vitales concernées, notamment des risques pesant sur les chaînes d’approvisionnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l’exercice par l’opérateur de ses activités d’importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° De la situation économique de l’opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Des conditions générales d’approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Des conditions de mutualisation de ces stocks entre des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa du présent article, les opérateurs concernés peuvent utiliser en tout ou partie les stocks minimaux mentionnés au même premier alinéa s’ils y sont autorisés  par l’autorité administrative, qui en détermine le volume maximal d’utilisation et les modalités de recomplètement ultérieur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs concernés ne peuvent être indemnisés des préjudices relatifs aux coûts de la constitution et de l’entretien des stocks prescrits en application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, après une mise en demeure, de ne pas se conformer aux exigences définies à l’article L. 1332‑6‑1 AA. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6 &#039;&#039;bis (nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux encadrer les pratiques économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑19. –&#039;&#039; Lorsqu’un marché de défense ou de sécurité régi par les livres III ou V de la deuxième partie du code de la commande publique met à la charge de l’État des frais d’étude, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, tout logiciel, toute construction ou tout outillage, l’autorité administrative en obtient le remboursement total ou partiel sous forme de redevances mises à la charge du titulaire du marché quand celui‑ci réalise l’un des actes suivants au profit d’un autre client que l’État :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La cession ou la location d’un bien résultant des prestations effectuées au titre du marché ou la concession du droit de reproduire ce bien ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° L’utilisation d’un outillage mentionné au premier alinéa ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La cession ou la concession de droits sur les logiciels lorsqu’ils ne sont pas inclus dans un bien cédé ou loué mentionné au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article s’applique au sous‑traitant du titulaire du marché mentionné au premier alinéa, pour tout acte relevant des 1° à 3° réalisé au profit d’un autre client que l’État ou le titulaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑20. –&#039;&#039; Le montant des redevances est fixé selon des modalités précisées par voie réglementaire, suivant des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte de la part de l’investissement de l’État dans la valeur des biens mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 ainsi que la nature de l’acte concerné. Il ne peut excéder le montant de cet investissement actualisé de l’inflation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑21. –&#039;&#039; La redevance est exigible dès la perception par le titulaire ou son sous‑traitant du premier versement reçu du client mentionné à l’article L. 2335‑19.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑22. –&#039;&#039; En cas de manquements à la présente section, l’autorité administrative peut, après mise en demeure, infliger au titulaire ou à son sous‑traitant une amende dont le montant ne peut excéder 2 % du montant hors taxes, révisions de prix comprises, de l’acte ouvrant droit à la perception de redevances.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑23. –&#039;&#039; Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la présente section. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À cette date, dans les marchés mentionnés à la section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense, les stipulations ayant le même objet que les dispositions de la même section 3 sont réputées non écrites.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les articles L. 2335‑20 et L. 2335‑21 du même code s’appliquent à tout acte mentionné aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 dudit code n’ayant pas donné lieu, à cette date, à une mise en recouvrement des redevances prévues par un marché passé antérieurement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Champ d’application et objet du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑1&#039;&#039;. – I. – Peuvent être soumises au contrôle prévu au présent chapitre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° L’entreprise ayant conclu avec l’État ou l’un de ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La personne morale de droit privé mentionnée au premier alinéa du même article L. 1113‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Au sens du présent I, l’entreprise s’entend comme la société ayant directement conclu ce marché et comme la société mère du groupe de sociétés auquel elle appartient.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Le contrôle prévu au I a pour objet de vérifier que l’opérateur qui y est soumis :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Met en œuvre les procédures et les mesures nécessaires à l’augmentation de sa performance industrielle ainsi qu’au contrôle de ses coûts et au calcul et versement des produits prévus par le code de la commande publique ou par le marché et, par les choix qu’il effectue, ne compromet pas sa capacité à exécuter les marchés de défense et de sécurité qu’il a passés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Met en œuvre une stratégie dont les perspectives de développement garantissent sa capacité à répondre dans la durée aux besoins de l’État pour la mise en œuvre de sa politique de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Respecte les exigences résultant de l’application des articles L. 1339‑1 et L. 1339‑2 ou de la mise en œuvre du livre II de la deuxième partie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Modalités du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑2. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut imposer aux opérateurs qui y sont soumis, mentionnés au I de l’article L. 2333‑1, le contrôle permanent ou temporaire d’un commissaire du Gouvernement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑3&#039;&#039;. – Le commissaire du Gouvernement recueille les informations d’ordre administratif, financier, comptable et technique concernant l’opérateur soumis au contrôle auprès duquel il est placé et dont la connaissance est jugée utile à l’exécution de sa mission. Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues au II de l’article L. 2333‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il assiste aux séances du conseil d’administration ou de surveillance, ou de l’organe délibérant en tenant lieu, ainsi que, le cas échéant, à celles des comités et commissions créés sur décision de cette instance. Il peut également assister aux séances de l’assemblée générale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑4&#039;&#039;. – L’autorité administrative désigne les commissaires du Gouvernement parmi les agents placés sous son autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces derniers ne peuvent communiquer les informations qu’ils ont recueillies au titre du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 ainsi que les analyses réalisées dans le cadre de leurs fonctions qu’aux services désignés à cet effet par la même autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les commissaires du Gouvernement mentionnés au premier alinéa du présent article et les agents des services mentionnés au deuxième alinéa sont tenus au secret professionnel sous les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Obligations des opérateurs soumis au contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑5&#039;&#039;. – Les opérateurs soumis au contrôle sont tenus de communiquer au commissaire du Gouvernement placé auprès d’eux toutes les informations qu’il sollicite pour l’accomplissement de sa mission ainsi que toutes les pièces justificatives y afférentes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont tenus de lui transmettre également, dans les mêmes conditions qu’aux autres membres des instances mentionnées au second alinéa de l’article L. 2333‑3, les convocations, l’ordre du jour et tous les autres documents préparatoires adressés à ces derniers avant chaque séance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑6. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l’opérateur soumis au contrôle qui refuse de communiquer au commissaire du Gouvernement les informations et les pièces que celui‑ci sollicite sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 et de l’article L. 2333‑5 du présent code une amende dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d’affaires, dans la limite de 150 000 euros.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑7&#039;&#039;. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I est applicable aux entreprises ayant conclu avec l’État ou avec ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité en cours d’exécution à la date de publication de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le directeur général de l’Agence des participations de l’État vient rendre compte chaque année, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 9&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé, les mots : « l’État et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 2396‑3, la référence : « , L. 2196‑5 » est supprimée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 2396‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑4&#039;&#039;. – Sont tenus de fournir à l’acheteur, si celui‑ci en fait la demande, tous les renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient effectif des prestations qui font l’objet d’un marché mentionné à l’article L. 2196‑4 passé par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1113‑1 ou de son évaluation prévisionnelle :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 2396‑5 et L. 2396‑6 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑5&#039;&#039;. – Sont tenus de permettre et de faciliter la vérification éventuelle sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements mentionnés à l’article L. 2396‑4 par les agents de l’administration et de présenter leurs bilans, leurs comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous les documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑6. –&#039;&#039; Au sens de la présente section, les entreprises liées s’entendent comme :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les entreprises dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les entreprises qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises qui sont susceptibles d’exercer une influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Les entreprises qui sont soumises à l’influence dominante d’une entreprise exerçant elle‑même une telle influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 10&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, les mots : « ou de l’un de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « , l’un de ses établissements publics ou les personnes morales de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur qui, pour l’exercice d’une activité liée à la défense nationale, effectuée dans le cadre de l’assistance à un État partenaire et portant sur la formation, l’entraînement, le maintien en condition opérationnelle ou le soutien, sont titulaires de droits exclusifs ou de droits spéciaux ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux sécuriser les projets de défense&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 11&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Les 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 181‑2 du code de l’environnement sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I du présent article s’applique aux demandes d’autorisations environnementales déposées à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les autorisations relevant des articles L. 217‑1 à L. 217‑3 ou de l’article L. 517‑1 du code de l’environnement ou de l’article L. 1333‑18 du code de la défense délivrées sur le fondement des dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés au I de l’article L. 181‑2 du même code que les projets ainsi autorisés ont, le cas échéant, nécessités. Le chapitre unique du titre VIII dudit code leur est dès lors applicable, notamment lorsque ces autorisations sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées ou contestées ou lorsque le projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑6‑1. –&#039;&#039; Peuvent faire l’objet de la procédure prévue à l’article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du centre spatial guyanais lorsqu’il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2161‑1‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2161‑1‑1&#039;&#039;. – I. – Les véhicules des armées et des services relevant du ministère de la défense ne peuvent se voir opposer les mesures de police administrative restreignant ou interdisant leur circulation en raison de conditions climatiques lorsque cette circulation est nécessaire à l’exécution des exercices de tirs, des marches, des manœuvres ou des opérations d’ensemble mentionnés à l’article L. 2161‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Avant tout mouvement effectué en application du I du présent article, l’autorité militaire compétente informe les autorités de police de la circulation concernées, en précisant les itinéraires empruntés et la durée prévisible des mouvements. En cas d’urgence opérationnelle, cette information est transmise sans délai et par tout moyen disponible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Le I ne fait pas obstacle aux mesures de coordination que l’autorité militaire et les autorités de police de la circulation compétentes peuvent adopter conjointement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, lorsque ces mesures ne compromettent pas l’exécution des exercices mentionnés au même I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’information des autorités de police de la circulation et les catégories de véhicules concernés. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en œuvre de « France munitions ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RENFORCER LA RÉSILIENCE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Disposer de nouveaux leviers face aux menaces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 13&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3135‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les mots : « les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « toute entité du service de santé des armées, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le II est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, les mots : « et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ou des ministres ayant autorité sur les services de l’État dont le concours mentionné au I du présent article est prévu » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 3°, après le mot : « être », sont insérés les mots : « distribués par le service de santé des armées avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– le 4° est complété par les mots : « et de leur destruction » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3135‑2, les mots : « et les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « , les entités du service de santé des armées et les services de l’État concourant à leur distribution » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5121‑32‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 5121‑32‑1. –&#039;&#039; Les articles L. 5121‑29 à L. 5121‑32 et le I de l’article L. 5121‑33 ne sont pas applicables à la pharmacie centrale des armées ni au centre de transfusion sanguine des armées lorsque ceux‑ci sont titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou exploitent un médicament. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 5124‑8 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – L’article L. 5124‑1 et l’article L. 5124‑2, à l’exception du premier alinéa, s’appliquent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées chargés de l’importation, de l’exportation et de la distribution en gros de médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À la pharmacie centrale des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Au centre de transfusion sanguine des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le même I, il est inséré un I &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I &#039;&#039;bis. –&#039;&#039; Les médicaments mentionnés à l’article L. 4211‑1 fabriqués par la pharmacie centrale des armées ou par le centre de transfusion sanguine des armées sont soumis à l’article L. 5121‑8, sous réserve du II du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Les II et III sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ne sont pas soumis à l’article L. 5121‑8 les médicaments mentionnés à l’article L. 5121‑1 qui sont nécessaires aux besoins spécifiques de la défense et qui sont destinés à pallier l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Ils sont fabriqués par le service de santé des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ils sont exploités par le service de santé des armées et fabriqués à la demande du ministère de la défense :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Par un établissement pharmaceutique autorisé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Ou, s’agissant de ceux destinés à répondre aux situations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 3135‑1, par dérogation à l’article L. 5124‑1, par un établissement non pharmaceutique temporairement autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation temporaire prévue au &#039;&#039;b&#039;&#039; du 2° du II du présent article est délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur demande de l’établissement concerné, formulée après accord du ministre de la défense, pour répondre à un besoin spécifique exprimé par le service de santé des armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’octroi, notamment en vue d’assurer la protection de la santé, de suspension ou de retrait de cette autorisation temporaire ainsi que la durée maximale pour laquelle elle peut être délivrée sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À l’article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5124‑20, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 14&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 213‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un II ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – En cas de menace imminente pour la sécurité des points d’importance vitale relevant de leur responsabilité ou afin de prévenir le survol d’une zone mentionnée à l’article L. 6211‑4 du code des transports comprenant l’un de ces mêmes points d’importance vitale, les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous‑traitants peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs mentionnés au I du présent article permettant de rendre inopérant ou de neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord au‑dessus de ces emprises ou de leurs abords immédiats, lorsque le plan mentionné à l’article L. 1332‑3 du code de la défense a été approuvé notamment à cette fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces opérateurs sont désignés par un arrêté du Premier ministre dont seul l’intitulé est publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;. La mise en œuvre des dispositifs mentionnés au I du présent article est subordonnée à une autorisation administrative motivée, qui désigne le cas échéant les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il est recouru et qui précise les dispositifs mentionnés au même I susceptibles d’être utilisés ainsi que le périmètre au sein duquel les dispositifs peuvent être employés, qui sont définis afin de limiter les risques pour les personnes et les biens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents autorisés à faire usage de ces dispositifs détiennent la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612‑20 du présent code ou à l’article L. 2251‑3 du code des transports et remplissent les conditions de formation et d’habilitation spécifiques définies par le décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du présent II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il peut être recouru disposent d’une autorisation d’exercice en application de l’article L. 612‑9.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le représentant de l’État en mer, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police et l’officier de police judiciaire territorialement compétent sont informés sans délai de l’utilisation des dispositifs mentionnés au I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les mesures prises en application des cinq premiers alinéas du présent II sont adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent II, notamment celles relatives à l’habilitation, à la formation et au contrôle des utilisateurs, aux conditions d’acquisition et de détention des dispositifs prévus et au cadre d’utilisation par l’opérateur ainsi que, le cas échéant, par ses prestataires ou les sous‑traitants, y compris leur contrôle par l’autorité administrative ainsi que les procédures d’échange d’informations avec les agents de la force publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents exerçant les activités mentionnées au même article L. 611‑1 peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 2251‑1‑1 A ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2251‑1‑1 A&#039;&#039;. – Les agents appartenant aux services mentionnés à l’article L. 2251‑1 peuvent utiliser des moyens radioélectriques, électroniques ou numériques permettant la détection, aux abords des biens dont ils ont la garde, des aéronefs circulant sans personne à bord susceptibles de représenter une menace pour la sécurité de ces biens et des personnes qui s’y trouvent. Ils peuvent exploiter et, si besoin, transmettre les informations recueillies aux services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces agents peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 15&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 1335‑1, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 1335‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou d’un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 1335‑3 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après les mots : « les transports », sont insérés les mots : « et les services » et, à la fin, les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au troisième alinéa, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’État peut conclure, en amont des situations mentionnées au présent article, des conventions avec les opérateurs de navires de transport ou de services afin de garantir la disponibilité, la préparation et les conditions d’emploi de ces moyens, notamment pour les activités présentant un caractère stratégique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À l’article L. 143‑3 du code de l’énergie, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 16&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – La loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Par dérogation au I, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent également connaître des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le procureur de la République et la juridiction d’instruction compétents en application du code de la défense ou du code de procédure pénale exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du premier alinéa du présent article pour l’enquête, l’instruction et la poursuite des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 1521‑9 du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les faits prévus au premier alinéa du présent article ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 700 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement le commandant du bâtiment de l’État, le commandant de bord de l’aéronef de l’État ou les personnes placées sous son autorité à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – L’article L. 5223‑2 du code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines prévues au premier alinéa du présent article sont également applicables au propriétaire, à l’exploitant, à leur représentant légal, au dirigeant de fait s’il s’agit d’une personne morale ou à toute autre personne que le capitaine exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction dans l’exploitation du navire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Protéger et préserver les intérêts de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’intitulé, les mots : « et de l’anonymat des » sont remplacés par les mots : « , de l’action des services spécialisés de renseignement et de l’anonymat de leurs » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Il est ajouté un article L. 861‑4 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 861‑4&#039;&#039;. – I. – L’agent d’un service spécialisé de renseignement mentionné à l’article L. 811‑2 qui souhaite publier ou diffuser une œuvre de l’esprit, au sens des articles L. 112‑1 à L. 112‑3 du code de la propriété intellectuelle, dont il est l’auteur et qui porte sur les activités d’un de ces services est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable du service concerné et de lui transmettre l’œuvre ou les éléments d’information que celle‑ci a vocation à comporter avant la publication ou la diffusion de l’œuvre ou toute communication à des tiers dans ce but, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État. La même obligation s’applique durant les dix ans suivant la cessation des fonctions de l’agent. Lorsque les éléments d’information sont anciens ou lorsque l’agent n’est plus en fonction, jusqu’à l’expiration de ce délai de dix ans, il est tenu compte pour l’application du II du présent article des effets de l’écoulement du temps.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le silence gardé à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Si la publication ou la diffusion de l’œuvre ou la communication à des tiers dans ce but est de nature soit à porter atteinte au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par les articles 413‑9 à 413‑12 du code pénal, ou à certains services ou à certaines unités spécialisés, dans les conditions prévues aux articles 413‑13 et 413‑14 du même code, soit à conduire à une révélation des procédures opérationnelles ou des capacités techniques des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du présent code de nature à nuire à leur efficacité opérationnelle ou à compromettre la sécurité de leurs agents, le ministre mentionné au I du présent article en informe l’auteur de l’œuvre et le met en demeure de la modifier avant toute publication, diffusion ou communication à des tiers. En cas de refus de la part de l’auteur, le ministre peut s’opposer à la communication de l’œuvre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La décision d’opposition n’intervient qu’après que l’auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Sans préjudice de l’application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l’obligation prévue au I du présent article ou de l’opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 18&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. ‒ L’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 851‑3&#039;&#039;. – I. – Dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre et pour les seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l’article L. 851‑1, des traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères, des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ces traitements automatisés utilisent exclusivement les informations ou les documents mentionnés à l’article L. 851‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour détecter les connexions susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I du présent article, les adresses complètes de ressources utilisées sur internet, dans les conditions précisées au III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation du Premier ministre précise les paramètres de conception du traitement automatisé, qui sont pertinents et définis en adéquation avec la finalité poursuivie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces paramètres ne peuvent inclure des adresses complètes de ressources utilisées sur internet que lorsque ces adresses :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Soit dirigent vers des ressources dont l’objet est en rapport avec les ingérences ou les menaces mentionnées au I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Soit dirigent vers des ressources dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace mentionnées au même I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Soit présentent des caractéristiques techniques de nature à révéler des ingérences ou des menaces mentionnées audit I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Par dérogation à l’article L. 821‑3, la première demande d’autorisation relative à un traitement automatisé et aux paramètres de conception mentionnés au présent article est examinée par la formation plénière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de trente jours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les paramètres de conception retenus incluent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, ce délai est porté à quarante‑cinq jours. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’avis de la commission ne lui est pas transmis dans les délais mentionnés aux deux premiers alinéas du présent IV, le Premier ministre peut délivrer l’autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d’État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 821-1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La commission rend son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation relative à un traitement automatisé dans un délai de soixante‑douze heures. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si, à l’occasion d’une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, la demande d’autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« V. – Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les traitements mis en œuvre sur le fondement du I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’exécution des traitements automatisés ne permet ni de recueillir d’autres données que celles correspondant à leurs paramètres de conception ni, en dehors de la procédure prévue au VI, l’identification des personnes auxquelles ces données se rapportent. Les données non détectées par les traitements comme susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I sont détruites immédiatement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« En dehors de la procédure prévue au VI, aucun service spécialisé de renseignement ne peut accéder aux données utilisées par les traitements automatisés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet et direct à ces traitements ainsi qu’aux données utilisées. Elle est informée de toute modification apportée aux traitements et paramètres et peut émettre des recommandations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;«&#039;&#039;&#039; VI. – Lorsque les traitements automatisés détectent des données susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut autoriser, après un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement donné dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre, l’identification des personnes concernées et le recueil des données y afférentes. Ces données sont exploitées dans un délai de soixante jours à compter de ce recueil et sont détruites à l’expiration de ce délai.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les opérations prévues au premier alinéa du présent IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet, direct et immédiat aux données recueillies, susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VII. – La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I est délivrée pour une durée de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre. La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre de détections par le traitement automatisé, une analyse de la pertinence de ces détections ainsi que, lorsque le traitement automatisé utilise des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, une actualisation de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces adresses.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VIII. – Les conditions prévues à l’article L. 871‑6 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs et les personnes mentionnés à l’article L. 851‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IX. – Le caractère d’urgence mentionné à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1 ne peut être invoqué pour les autorisations prévues aux III et VII du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2029, l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Les mots : « seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3 » sont remplacés par les mots : « seuls besoins de la prévention du terrorisme » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « révéler », la fin est ainsi rédigée : « une menace à caractère terroriste. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au II, les mots : « une ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le III est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin du 1°, les mots : « les ingérences ou les menaces mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du 2°, les mots : « d’ingérence ou de menace mentionnées au même I » sont remplacés par les mots : « de menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; À la fin du 3°, les mots : « des ingérences ou menaces mentionnées audit I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° À la seconde partie du deuxième alinéa du V, les mots : « ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du VI, les mots : « ingérence ou d’une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les II et III de l’article 6 et le III de l’article 9 de la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Avant le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale. Au plus tard six mois avant la date mentionnée au II, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale et des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. Une version de ces rapports comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Est soumise au présent article toute personne qui, d’une part, exerce une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains où la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal lorsqu’une telle interdiction vise à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la Nation soient détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui, d’autre part, dispose d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Aux agents mentionnés aux articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 du code de la défense dont la situation est régie par ces mêmes articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Aux personnes ayant accès aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I dans le cadre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un contrat doctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’un contrat postdoctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; D’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’employeur élabore une liste des personnes exerçant une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains dans lesquels la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal qu’il estime relever du I du présent article. Il transmet cette liste au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Ce ministre identifie les personnes soumises au présent article. Celles-ci sont informées individuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le défaut de transmission, par l’employeur, de la liste mentionnée au premier alinéa du présent II, est puni de 45 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Avant d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger, d’une collectivité territoriale étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger, la personne souhaitant mettre fin ou ayant définitivement cessé les fonctions mentionnées au I est tenue d’en faire la déclaration au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Cette obligation de déclaration s’applique pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le silence gardé à l’expiration d’un délai fixé par décret vaut absence d’opposition à l’exercice de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le ministre peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée lorsqu’il estime, d’une part, que cet exercice comporte le risque sérieux d’une divulgation par l’intéressé de savoir‑faire ou de connaissances dont il dispose dans le cadre de fonctions mentionnées au premier alinéa du I et susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, d’autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. La décision d’opposition lui est notifiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, soit accessoire, soit soumise à autorisation de l’autorité hiérarchique, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au troisième alinéa du même III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite cesser temporairement ses fonctions afin d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande, sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au deuxième alinéa du même III. Durant la période de cessation temporaire d’activité, l’agent public reste soumis au présent article et sollicite une nouvelle autorisation avant l’exercice d’une activité mentionnée au premier alinéa du III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – L’instruction de la déclaration et l’avis ministériel mentionnés respectivement aux III et IV peuvent donner lieu à la réalisation d’une enquête administrative en application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – En cas de méconnaissance de l’obligation prévue au III du présent article ou de la décision d’opposition du ministre, le contrat conclu en vue de l’exercice de l’activité envisagée est nul de plein droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’autorité administrative peut également prononcer :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Des retenues sur pension, dans la limite de 25 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de cinq ans ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le retrait des décorations obtenues par la personne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la méconnaissance de l’obligation de déclaration, de la décision d’opposition ou de la décision de refus mentionnées aux III et IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII. – Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Lorsque l’activité est réalisée au bénéfice direct :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un État ou d’une collectivité territoriale situés au sein d’États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège au sein de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange et qui n’est pas sous le contrôle d’une personne, physique ou morale, étrangère à l’un de ces États ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Lorsque l’activité envisagée intervient dans le cadre d’un détachement auprès d’une organisation internationale à laquelle la France est partie et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IX. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
X. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
XI. – Il entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 20&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au troisième alinéa de l’article L. 123‑7‑1 du code de l’éducation, les mots : « d’un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 22&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le troisième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, de ne pas satisfaire aux obligations prévues à l’article L. 2151‑4. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 2151‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2151‑4. –&#039;&#039; Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité, qui déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils prennent également en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants critiques dont la défaillance ou l’indisponibilité serait de nature à compromettre l’exécution des missions concernées. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent ces emplois qu’elles sont susceptibles d’être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE IV&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 111‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il comporte aussi l’engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d’autres formes de volontariat.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La journée de mobilisation a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’à l’entretien du lien entre l’armée et la jeunesse. Elle est l’occasion d’identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 112‑6 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 113‑2 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑2&#039;&#039;. – À l’occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu’à l’application du code électoral.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’administration leur remet une attestation de recensement. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le dernier alinéa est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin de la première phrase, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4, » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 113‑4, les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot : « procède » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° L’article L. 113‑7 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑7. –&#039;&#039; Après avoir été recensés, et jusqu’à l’âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° L’article L. 114‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deux derniers alinéas sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° L’article L. 114‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Après l’accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré sous réserve de l’acquittement des obligations prévues à l’article L. 114‑3. Le certificat individuel de participation n’est délivré que si l’intéressé justifie avoir réalisé un examen de santé en application de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
11° L’article L. 114‑3 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 114‑3. –&#039;&#039; Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et qui présente l’organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères, les possibilités d’engagement comme militaire d’active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l’engagement en tant qu’appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu’aux activités mémorielles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À cette occasion, ils renseignent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu’appelé du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. Par dérogation au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
12° L’article L. 114‑4 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
13° L’article L. 114‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La première phrase est ainsi rédigée : « Les Français qui n’ont pas pu participer à la journée de mobilisation avant la date de leur dix‑huitième anniversaire procèdent à la régularisation de leur situation avant d’avoir atteint l’âge de vingt‑cinq ans. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’examen médical mentionné à l’article L. 114‑2 n’a pas été réalisé dans les conditions prévues au même article L. 114‑2, ils doivent participer au rendez‑vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
14° Aux articles L. 114‑6 et L. 114‑7 et aux premier et second alinéas de l’article L. 114‑8, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
15° À l’article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
16° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l’article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À la première phrase du II de l’article L. 4211‑1 et à la fin du second alinéa de l’article L. 4211‑3 du code de la défense, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 3142‑97 du code du travail, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 113‑7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s’applique aux seules personnes n’ayant pas atteint l’âge de vingt‑cinq ans à la date de son entrée en vigueur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l’aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le service de santé des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le volontariat militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Dispositions générales&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les conditions prévues au 4° de l’article L. 4132‑5 et aux articles L. 4132‑11 à L. 4132‑12 du code de la défense, à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ainsi qu’au présent chapitre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑2&#039;&#039; – Le volontariat des appelés du service national prévu à l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 4123‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 4132‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le 4° est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Volontaires militaires, qui comprennent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Les appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ; »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le 5° est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après l’article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4132‑11‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d’un contrat d’appelé du service national.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le contrat d’appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l’article L. 4132‑6, il n’est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l’intéressé n’ait atteint l’âge de dix‑huit ans, ni après que l’intéressé ait atteint l’âge de vingt‑six ans.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous‑officier ou d’officier marinier et au grade d’aspirant. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 4139‑5, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « dans les armées, à l’exclusion de l’apprenti militaire, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le II de l’article L. 4139‑16 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Les limites de durée de service des militaires servant en vertu d’un contrat sont les suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le tableau du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les limites de durée de service des appelés du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° Au 3° de l’article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 324‑3 est complété par un 4° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° D’un volontariat d’appelé du service national en application des dispositions de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d’appelé du service national » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le 6° de l’article L. 325‑39, il est inséré un 7° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 7° Accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 325‑44 est complété par un 3° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑6. –&#039;&#039; Le fonctionnaire en activité a droit à un congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national, pour la durée de celui‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Durant l’exécution du contrat de volontariat, il est soumis aux dispositions du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la quatrième partie du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Codifier les dispositions de l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ce rapport détaille notamment : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° les infrastructures d’accueil prévues ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° les capacités d’hébergement ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° l’équipement disponible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer le recours aux réserves&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le mot : « sanitaire, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense ainsi rédigée : « de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle pénitentiaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 5° de l’article L. 3132‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° La durée et les clauses obligatoires, dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, du contrat d’engagement à servir dans la réserve, qui est renouvelable ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑11 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « ans », il est inséré le mot : « , renouvelable, » et, après le mot : « disponibilité », sont insérés les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 132‑6 du code des douanes est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est complété par le mot : « , renouvelable »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au deuxième alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au début de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l’article L. 114-1, au premier alinéa des articles L. 114-2 et L. 114-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 114-5 et à l’article L. 114‑6, les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 est complétée par les mots : « , qui définit notamment l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le chapitre IV du titre IV du livre VI du code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 644‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au 4°, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Sont ajoutés des 5° et 6° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes d’une durée de quarante-cinq jours ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire d’une durée de quarante-cinq jours. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 644‑2, après le mot : « opérationnelle », sont insérés les mots : « mentionnée au 1° de l’article L. 644‑1 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À l’article L. 644‑5, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 644-7 et L. 644‑8 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑7.&#039;&#039; – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes est soumis aux dispositions du chapitre II &#039;&#039;bis&#039;&#039; du titre II du code des douanes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑8&#039;&#039;. – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code pénitentiaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code du travail est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3142-89 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, de la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, dans la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « entre », il est inséré le mot : « respectivement » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Après le 7° de l’article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il est inséré un 8° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 8° La réserve citoyenne diplomatique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 6° de l’article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l’autorité compétente, à l’employeur du réserviste. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le 29° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Les indemnités versées en application de l’article L. 4251‑1 du code de la défense ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre III du code des impositions sur les biens et services.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE V&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Réaffirmer la reconnaissance de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 26&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – L’article L. 331‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑1&#039;&#039;. – Un titre de reconnaissance de la Nation peut être délivré aux personnes qui ont participé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins insusceptibles de relever, par leur nature, des missions mentionnées au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 222‑2 du code de la mutualité est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Aux 3°, 5° et 6° et à la fin de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « nation » est remplacé par le mot : « Nation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 7°, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « ou aux missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins mentionnées au 2° de l’article L. 331‑1 du même code ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 27&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé des chapitres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II du titre IV du livre II et au premier alinéa des articles L. 241‑2, L. 241‑3 et L. 241‑4, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 241‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » et, à la fin, les mots : « 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le second alinéa est supprimé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 241‑7 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « des emplois réservés à cet effet » sont remplacés par les mots : « tout emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes, » et, à la fin, les mots : « 5 et 5 &#039;&#039;bis&#039;&#039; de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « L. 321‑1 à L. 321‑3 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du second alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 242‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au I, les mots : « ou du faible nombre des postes mis au recrutement, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État » sont supprimés et, à la fin, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du II, les mots : « &#039;&#039;a&#039;&#039; de l’article 38 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « 1° de l’article L. 326‑1 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 242‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les bénéficiaires mentionnés au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent titre peuvent, sous réserve de l’exception prévue au I de l’article L. 242‑1, postuler aux emplois déclarés vacants dans les corps de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière et dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est complété par les mots : « et les modalités selon lesquelles les employeurs s’acquittent de l’obligation prévue à l’article L. 241‑1. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À la fin de l’article L. 242‑4, les mots : « à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles L. 311‑2, L. 313‑4 et L. 327‑7 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Au premier alinéa de l’article L. 242‑5, les mots : « inscrit sur liste d’aptitude » sont remplacés par les mots : « retenu sur un poste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° L’article L. 242‑7 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° &#039;&#039;(Supprimé)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° Le premier alinéa de l’article L. 611‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’Office est chargé d’instruire les demandes d’emplois de reconnaissance nationale des bénéficiaires des 2° à 6° de l’article L. 241‑2, à l’exception des militaires et des anciens militaires, et des articles L. 241‑3 et L. 241‑4. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le début de l’article L. 5212‑15 du code du travail est ainsi rédigé : « Les titulaires d’un emploi de reconnaissance nationale attribué en application du titre IV du livre II du code…&#039;&#039;(le reste sans changement)&#039;&#039;. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – À l’article L. 4139‑3 du code de la défense, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au 2° de l’article L. 327‑3 et au 1° de l’article L. 351‑5, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase de l’article L. 311‑2, au 1° de l’article L. 326‑1, à l’article L. 326‑4 et à la fin du 2° de l’article L. 327‑10, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Sont abrogées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La loi n° 2008‑492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’ordonnance n° 2014‑1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 28&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 4141‑4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123‑10 », sont insérés les mots : « ainsi que des &#039;&#039;a&#039;&#039;, &#039;&#039;c&#039;&#039; et &#039;&#039;f&#039;&#039; du 1° ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 4123‑7 du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4123‑7. –&#039;&#039; Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d’allocation de chômage. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont définies par décret en Conseil d’État. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 30&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au II &#039;&#039;bis&#039;&#039; de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE VI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 755‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 755‑1. –&#039;&#039; L’École polytechnique constitue un établissement public de l’État jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’école est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret, des représentants de l’État et de collectivités territoriales, des personnalités qualifiées, des représentants élus du personnel et des représentants élus ou désignés des usagers. Elle est dirigée par un directeur général, qui est un officier général et assure le commandement militaire de l’école.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ses principales ressources sont constituées par des subventions de personnes publiques ou privées, françaises ou étrangères, le produit des droits de scolarité, les dons et legs faits à son profit, toute recette provenant de l’exercice de ses activités, les revenus des biens meubles et immeubles, les produits des emprunts et les revenus issus de ses prises de participation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre lui est applicable, à l’exception du deuxième alinéa de l’article L. 717‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au IV de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3 », et les mots : « de stationnement » sont remplacés par les mots : « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement » ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 32&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La huitième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 1451‑1, L. 1461‑1, L. 1471‑1 et L. 1481‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 1110‑1 à L. 1112‑1&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 1113‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les cent vingt‑quatrième et cent vingt‑cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, les cent vingt-troisième et cent vingt‑quatrième lignes du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et les cent vingt‑deuxième et cent vingt‑troisième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 2396‑3 à L. 2396‑6&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 2397‑1 à L. 2397‑3&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1 est ainsi rédigée : « n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Au premier alinéa des articles L. 895‑1 et L. 896‑1, à l’article L. 897‑1 et au premier alinéa de l’article L. 898‑1, les mots : « n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, les mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À la fin de l’article L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au premier alinéa des articles L. 645‑1, L. 646‑1 et L. 647‑1, les mots : « l’ordonnance n° 2023‑374 du 16 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Au premier alinéa de l’article L. 648‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La trentième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 123‑7‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 685‑1, L. 686‑1 et L. 687‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La dixième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑9&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; La treizième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑12&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 et la soixante‑treizième du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
  &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 755‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 3821‑11, les mots : « n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 3841‑4 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5121‑32‑1 est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Le I de l’article L. 5542‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le I de l’article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l’article L. 5126‑7, le II de l’article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l’article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l’article L. 5143‑2, le II de l’article L. 5146‑1 et du II de l’article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les articles L. 5124‑8 et L. 5124‑8‑1 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Au premier alinéa de l’article L. 244‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – Le code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le premier alinéa de l’article L. 5762‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 5772‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Au premier alinéa des articles 34 et 35 et à la fin du premier alinéa des articles 36 et 37 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, les mots : « l’ordonnance n° 2016‑1315 du 6 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 33&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sont ratifiées les ordonnances suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 34 &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense. Ce rapport identifie les leviers de réduction des délais de production et les mesures de facilitation réglementaire nécessaires pour accélérer la remontée en puissance de la base industrielle et technologique de défense. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– 1 –&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;RAPPORT ANNEXÉ&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, &#039;&#039;clusters&#039;&#039; et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 100&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 350&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appelés du service national&lt;br /&gt;
|3 000&lt;br /&gt;
|4 000&lt;br /&gt;
|5 000&lt;br /&gt;
|7 500&lt;br /&gt;
|10 000&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Plan d’équipement des réserves&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; | &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes des ramées&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;11&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2017&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2018&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2019&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2020&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2021&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2022&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2023&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|32,2&lt;br /&gt;
|34,1&lt;br /&gt;
|35,8&lt;br /&gt;
|37,5&lt;br /&gt;
|39,2&lt;br /&gt;
|40,9&lt;br /&gt;
|43,9&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan &#039;&#039;ReArm Europe&#039;&#039;.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023  précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;MUNITIONS&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Type de munitions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO (CP, MP, LP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 400 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 440 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Trame anti-char&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(missiles MMP et ACCP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 25 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Armement air-sol (AASM)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 30 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 130 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappe dans la profondeur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(SCALP, MdCN)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 85 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 170 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles air-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MICA, METEOR, successeur METEOR)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 55 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 90 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Obus 155 mm)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 190 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 160 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Torpilles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MU90 et F21)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 230 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 310 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles mer/mer&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(EXOCET)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 100 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 200 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Communications spatiales&#039;&#039;&#039;. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation &#039;&#039;OneWeb&#039;&#039; d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt; doit constituer une priorité stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Renseignement spatial.&#039;&#039;&#039; Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Alerte avancée.&#039;&#039;&#039; En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne &#039;&#039;Joint Early Warning European Look-out&#039;&#039; (JEWEL).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Satellites&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement EM&lt;br /&gt;
|1 CERES&lt;br /&gt;
|1 capacité satellitaire&lt;br /&gt;
|1 CELESTE + brique complémentaire ROEM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement radar&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Capacité d’imagerie radar&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Capacité d’imagerie radar&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement image&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Communication&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ massification accès constellation One Web&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ accès constellation IRIS²&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Surveillance et action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
espace-espace&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;/&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité LEO &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Très haute altitude&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité de détection des satellites&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|1 AURORE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
surface - espace&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Système de commandement des opérations spatiales&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|Évolutions incrémentales du système&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS TOUTES ARMÉES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, &#039;&#039;cloud&#039;&#039; de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Enveloppes capacitaires de subsidiarité&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|350 millions d’euros&lt;br /&gt;
|350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappes dans la profondeur&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères interarmées légers (Guépard)&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Au moins 5&lt;br /&gt;
|Au moins 85 (cible à terminaison 169)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones non spécialisés du combattant&lt;br /&gt;
|Environ 2000&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|9&lt;br /&gt;
|15&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Fusils brouilleurs&lt;br /&gt;
|150&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 050&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 500&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de LAD&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|43&lt;br /&gt;
|Au moins 43&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Radars tactiques mobiles&lt;br /&gt;
|4&lt;br /&gt;
|30&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 17&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Nouveaux systèmes NRBC&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|Au moins 22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins 76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ Au moins 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Postes radio CONTACT&lt;br /&gt;
|5600&lt;br /&gt;
|Classe 16 000 postes&lt;br /&gt;
|Classe 20 000 postes&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 4 295 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 545 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Attaque électromagnétique&lt;br /&gt;
|Capacités d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Dorsale numérique de niveau SECRET&lt;br /&gt;
|Plusieurs réseaux classifiés coexistent&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Quantique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Ou équivalent.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES TERRESTRES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Cavalerie blindée&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Chars de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LECLERC&lt;br /&gt;
|200 dont 34 rénovés&lt;br /&gt;
|200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|200 rénovés + développement capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ études capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ développement capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Engins blindés de reconnaissance et de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Jaguar&lt;br /&gt;
|95&lt;br /&gt;
|238&lt;br /&gt;
|300&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBAE&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|886&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 180&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 554&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Blindés d’infanterie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBCI&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Griffon&lt;br /&gt;
|725&lt;br /&gt;
|1 437 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|1 818 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles légers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Serval&lt;br /&gt;
|292&lt;br /&gt;
|1 355&lt;br /&gt;
|2 038&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Génie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appui au contact de combat&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|100 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; EGC et au moins 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 25&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Franchissement&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|300 m&lt;br /&gt;
|2 500 m&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Artillerie sol/sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Canons CAESAR&lt;br /&gt;
|70 CAESAR&lt;br /&gt;
|120 CAESAR / CAESAR NG&lt;br /&gt;
|150 CAESAR NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 11 dont au moins 1 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 41 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Lanceurs frappes longue portée tactique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LRU&lt;br /&gt;
|9 lance-roquettes unitaires&lt;br /&gt;
|Entre 13 et 26 systèmes&lt;br /&gt;
|26 systèmes&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 13&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface air et lutte anti-drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes LAD (30mm) sur Serval&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Au moins 36&lt;br /&gt;
|48&lt;br /&gt;
|Au moins + 24&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA terrestre d’accompagnement &amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|24&lt;br /&gt;
|60&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Logistique&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Poids lourds de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Classe 2 400&lt;br /&gt;
|Classe 9 500&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre dont au moins 14 rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|14 Tigre rénovés&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal&lt;br /&gt;
|81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar&lt;br /&gt;
|Au moins 105 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039; &amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones tactiques&lt;br /&gt;
|1 système de drone tactique expérimental&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Tourelles Serval Mistral ATLAS RC.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES NAVALES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « &#039;&#039;Enhanced Capability&#039;&#039; (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (&#039;&#039;data hub&#039;&#039; embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme &#039;&#039;European Patrol Corvette&#039;&#039; (EPC).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Porte-avions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions Charles de Gaulle&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions nouvelle génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PA-NG&lt;br /&gt;
|Approvision-nements longs&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Sous-marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Sous-marins nucléaires d’attaque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
SNA&lt;br /&gt;
|3 type Rubis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 3 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Flotte de surface&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de premier rang&lt;br /&gt;
|15 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 dont 10 à capacités renforcées &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 à capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de surveillance/&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bâtiments logistiques&lt;br /&gt;
|1 bâtiment d’ancienne génération (BCR)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 BRF&lt;br /&gt;
|3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Patrouilleurs&lt;br /&gt;
|17 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Guerre des mines&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;3&amp;quot; |Luttes anti-mines &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|8 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 2 PMGM &amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM + 2 PMGM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|1 système de drones&lt;br /&gt;
|6 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|8 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG&lt;br /&gt;
|5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères Caïman NFH&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones navals&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones de surface &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Drones expérimentaux&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité hydrographique&lt;br /&gt;
|4 bâtiments d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité fonds marins&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1 couple (AUV + ROV) &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade&lt;br /&gt;
|4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Aéronavale&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Marine&lt;br /&gt;
|41&lt;br /&gt;
|41 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|21 ATL2 dont 15 au standard 6&lt;br /&gt;
|18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)&lt;br /&gt;
|Au moins 18 dont 3 PATMAR futur&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bouées acoustiques&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et d’intervention maritime&lt;br /&gt;
|8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 &#039;&#039;Gardian&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|11 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|12 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ complément SURMAR&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3 Albatros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
- 3 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de guet aérien&lt;br /&gt;
|3 E-2C&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones aériens marine (SDAM)&lt;br /&gt;
|3 systèmes S100&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(6 vecteurs)&lt;br /&gt;
|Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
|Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes très courte portée Naval&lt;br /&gt;
|11&lt;br /&gt;
|26&lt;br /&gt;
|42&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 27&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD naval&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|Au moins 30&lt;br /&gt;
|70&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 10&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 45&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; FREMM, FDA, FLF.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt; Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt; ROV :&#039;&#039; Remotely operated vehicle &#039;&#039;(robot sous-marin téléopéré) ; AUV :&#039;&#039; Autonomous underwater vehicle &#039;&#039;(drone sous-marin).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES AÉRIENNES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039; favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de combat&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF (NGF)&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|1 démonstrateur NGF&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 démonstrateur NGF&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Air&lt;br /&gt;
|105&lt;br /&gt;
|137 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Mirage 2000D&lt;br /&gt;
|55&lt;br /&gt;
|50 rénovés&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de support en opérations&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération&lt;br /&gt;
|12 MRTT et 3 A330&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et de contrôle aérien&lt;br /&gt;
|4 AWACS&lt;br /&gt;
|3 AWACS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|4 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+1 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
-1 AWACS&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+4 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de renseignement et guerre électronique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma&lt;br /&gt;
|Au moins 32 HM&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dont 29 Caracal&lt;br /&gt;
|36 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de transport&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de transport tactique&lt;br /&gt;
|24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drone MALE&lt;br /&gt;
|9 &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Première capacité de MALE de théâtre en complément du &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Capacité MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ première capacité de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 6 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ capacité complète de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense sol-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes sol-air SAMP-T&lt;br /&gt;
|8 SAMP-T&lt;br /&gt;
|10 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|12 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 2 SAMP-T NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;GLOSSAIRE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Acronyme&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Description&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AASM&lt;br /&gt;
|Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ACCP&lt;br /&gt;
|Antichar courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ALSR&lt;br /&gt;
|Avion léger de surveillance et de reconnaissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARCHANGE&lt;br /&gt;
|Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARTEMIS.IA&lt;br /&gt;
|Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASGARD&lt;br /&gt;
|Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASTER&lt;br /&gt;
|Missile antiaérien et antibalistique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATASM&lt;br /&gt;
|Avion de transport d’assaut du segment médian&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATL2&lt;br /&gt;
|Avion de patrouille maritime Atlantique 2&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AUV&lt;br /&gt;
|Drone sous-marin (&#039;&#039;autonomous underwater vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AURORE&lt;br /&gt;
|Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AWACS&lt;br /&gt;
|Système de détection et de commandement aéroporté (&#039;&#039;airborne warning and command system&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BASSALT&lt;br /&gt;
|Système de lutte antidrone (basse altitude)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BCR&lt;br /&gt;
|Bâtiment de commandement et de ravitaillement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BGDM&lt;br /&gt;
|Bâtiment de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BRF&lt;br /&gt;
|Bâtiment ravitailleur de forces&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CAESAR&lt;br /&gt;
|Camion équipé d’un système d’artillerie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CELESTE&lt;br /&gt;
|Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CERES&lt;br /&gt;
|Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CHOF&lt;br /&gt;
|Capacité hydro-océanographique future&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|COBRA&lt;br /&gt;
|Radar de contre-batterie (&#039;&#039;counter battery radar&#039;&#039;) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CONTACT&lt;br /&gt;
|Communication numérique tactique de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CNES&lt;br /&gt;
|Centre national d’études spatiales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CP&lt;br /&gt;
|Courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CSO&lt;br /&gt;
|Composante spatiale optique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DESIR&lt;br /&gt;
|Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DPS&lt;br /&gt;
|Frappe de précision dans la profondeur &#039;&#039;(deep precision strike)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2C&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;Hawkeye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2D&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;advanced Hawkeye&#039;&#039; (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EC&lt;br /&gt;
|Capacité accrue &#039;&#039;(enhanced capacity)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGC&lt;br /&gt;
|Engin du génie de combat&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGIDE&lt;br /&gt;
|Engin géodérivant d’intervention et de découragement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EM&lt;br /&gt;
|Électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EXOCET&lt;br /&gt;
|Famille de missiles tactiques anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|F21&lt;br /&gt;
|Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FDA&lt;br /&gt;
|Frégate de défense aérienne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FLF&lt;br /&gt;
|Frégates de type La Fayette&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FREMM&lt;br /&gt;
|Frégates multi-missions&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FS&lt;br /&gt;
|Forces spéciales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GE&lt;br /&gt;
|Guerre électronique (&#039;&#039;geostationary orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GEO&lt;br /&gt;
|Orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GF 300&lt;br /&gt;
|Radar multi-fonctions (&#039;&#039;ground fire&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GRAVES&lt;br /&gt;
|Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HIL&lt;br /&gt;
|Hélicoptère interarmées léger&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HM&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de manœuvre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IA&lt;br /&gt;
|Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IP&lt;br /&gt;
|Protocole internet &#039;&#039;(internet protocole)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&lt;br /&gt;
|Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|JEWEL&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Joint early warning European look-out&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD&lt;br /&gt;
|Lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LEO&lt;br /&gt;
|Orbite basse (&#039;&#039;low earth orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LP&lt;br /&gt;
|Longue portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LPM&lt;br /&gt;
|Loi de programmation militaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LRU&lt;br /&gt;
|Lance-roquettes unitaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MALE&lt;br /&gt;
|Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (&#039;&#039;medium altitude long endurance&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MdCN&lt;br /&gt;
|Missile de croisière naval&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MEPAC&lt;br /&gt;
|Mortier embarqué pour l’appui au contact&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|METEOR&lt;br /&gt;
|Missile air-air à longue portée de conception européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MICA (VL)&lt;br /&gt;
|Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour &#039;&#039;vertical launch&#039;&#039;) – version terrestre du missile aéroporté MICA&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MILAD&lt;br /&gt;
|Moyen interarmées de lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Missile sol-air de courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MMP&lt;br /&gt;
|Missile moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MP&lt;br /&gt;
|Moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MRTT&lt;br /&gt;
|Avion multirôle de transport et de ravitaillement (&#039;&#039;multirole tanker transport&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO&lt;br /&gt;
|Munition téléopérée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MU90&lt;br /&gt;
|Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NFH&lt;br /&gt;
|NATO &#039;&#039;frigate helicopter&#039;&#039; : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NG&lt;br /&gt;
|Nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NGF&lt;br /&gt;
|Avion de chasse de sixième génération (&#039;&#039;next generation fighter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NRBC&lt;br /&gt;
|Nucléaire, radiologique, biologique, chimique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|OCCAr&lt;br /&gt;
|Organisation conjointe de coopération en matière d’armement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PA (Ng)&lt;br /&gt;
|Porte-avions (de nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PAG&lt;br /&gt;
|Patrouilleur Antilles Guyane&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PALADIN&lt;br /&gt;
|Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PARADE&lt;br /&gt;
|Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PATMAR futur&lt;br /&gt;
|Futur avion de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PENDRAGON&lt;br /&gt;
|Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PH&lt;br /&gt;
|Patrouilleur hauturier&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PHA&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|POM&lt;br /&gt;
|Patrouilleur outre-mer&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PMGM&lt;br /&gt;
|Plateforme modulaire de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PROTEUS&lt;br /&gt;
|Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PSP&lt;br /&gt;
|Patrouilleur de service public&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ReArm Europe&lt;br /&gt;
|Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|RIFAN&lt;br /&gt;
|Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROEM&lt;br /&gt;
|Renseignement d’origine électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROV&lt;br /&gt;
|Robot sous-marin téléopéré (&#039;&#039;remotely operated vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAFE&lt;br /&gt;
|Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (&#039;&#039;Security action for Europe)&#039;&#039;” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAMP(-T) (NG)&lt;br /&gt;
|Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SATCP&lt;br /&gt;
|Sol-air très courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF&lt;br /&gt;
|Système de combat aérien du futur&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCALP&lt;br /&gt;
|Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDAM&lt;br /&gt;
|Système de drones aériens marine&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDT&lt;br /&gt;
|Système de drone tactique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SEAD&lt;br /&gt;
|Suppression de la défense aérienne ennemie (&#039;&#039;suppression of enemy air defense&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SNA&lt;br /&gt;
|Sous-marin nucléaire d’attaque&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SURMAR&lt;br /&gt;
|Surveillance maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SYRACUSE&lt;br /&gt;
|Système de radiocommunication utilisant un satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|THA&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|TTH&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de transport tactique (&#039;&#039;tactical transport helicopter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|UHF&lt;br /&gt;
|Ultra haute fréquence&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBAE&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBCI&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VSR 700&lt;br /&gt;
|Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”&lt;br /&gt;
|}&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=113</id>
		<title>PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=PROJET_DE_LOI_actualisant_la_programmation_militaire_pour_les_ann%C3%A9es_2024_%C3%A0_2030_et_portant_diverses_dispositions_int%C3%A9ressant_la_d%C3%A9fense&amp;diff=113"/>
		<updated>2026-05-20T05:38:35Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission Ce texte de loi est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une comparaison des avantages et des inconvénients pour la France de formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2°Au deuxième alinéa, après le mot : « constant, », sont insérés les mots : « qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Total&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire initiale&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|53,7&lt;br /&gt;
|56,9&lt;br /&gt;
|60,4&lt;br /&gt;
|63,9&lt;br /&gt;
|67,7&lt;br /&gt;
|400&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|68,3&lt;br /&gt;
|72,8&lt;br /&gt;
|76,3&lt;br /&gt;
|436&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6,5&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 8,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 9,0&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 36&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;9&amp;quot; |&#039;&#039;Le calcul de la troisième ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la deuxième ligne et de la première ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le tableau du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;8&amp;quot; |&#039;&#039;(Crédits de paiement, en millions d’euros courant)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Montant provisionné&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 450&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
|1 200&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;(En équivalents temps plein.)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|800&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 150&lt;br /&gt;
|2 100&lt;br /&gt;
|2 350&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 4 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 12° de l’article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 13° Un bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d’améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l’évolution de la condition militaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux adapter les pouvoirs économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
aux enjeux de la défense nationale&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 5&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l’article L. 2331‑2, ainsi qu’en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2332‑1 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article n’est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34 du code de la santé publique et L. 642‑2 à L. 642‑10 du code de l’énergie. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase du II, après la référence : « II, », sont insérés les mots : « les peines encourues sont portées au double et » et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le I de l’article L. 1339‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou un marché mentionné aux articles L. 1111‑2 à L. 1111‑5 du même code » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « lorsqu’il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du troisième alinéa, les mots : « mentionnés à l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique » sont remplacés par les mots : « liés à cette autorité administrative » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3421‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Avec l’accord du ministre de la défense, il peut, pour l’exercice de ses missions, faire usage de la mesure prévue au I de l’article L. 1339‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 1332‑6‑1 AA. –&#039;&#039; Sans préjudice de l’article L. 1339‑1 du présent code, de l’article L. 642‑2 du code de l’énergie et de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, afin de garantir la continuité des activités au titre desquelles les opérateurs d’importance vitale ont été désignés en application de l’article L. 1332‑1 du présent code, l’autorité administrative peut imposer par arrêté à un opérateur d’importance vitale de constituer un stock minimal de toute matière, tout composant, tout rechange ou tout produit fini ou semi‑fini stratégique indispensable à la continuité de son activité et dont il est tenu d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation. La décision est prise sur proposition du ministre chargé du secteur d’activité concerné et après consultation de l’opérateur concerné.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce stock ne peut excéder le volume nécessaire à l’exercice de l’activité d’importance vitale de l’opérateur concerné en cas de rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, y compris lorsque celle‑ci est due à un accroissement de l’inflation ne pouvant être anticipé, pendant une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder six mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’autorité administrative précise à l’opérateur la nature, le volume et la durée de conservation du stock, qui doit être proportionné au regard :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° De la dépendance à l’égard des approvisionnements dans le secteur d’activité concerné ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Des risques et des menaces pesant sur la continuité de la ou des activités vitales concernées, notamment des risques pesant sur les chaînes d’approvisionnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l’exercice par l’opérateur de ses activités d’importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° De la situation économique de l’opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Des conditions générales d’approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Des conditions de mutualisation de ces stocks entre des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa du présent article, les opérateurs concernés peuvent utiliser en tout ou partie les stocks minimaux mentionnés au même premier alinéa s’ils y sont autorisés  par l’autorité administrative, qui en détermine le volume maximal d’utilisation et les modalités de recomplètement ultérieur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs concernés ne peuvent être indemnisés des préjudices relatifs aux coûts de la constitution et de l’entretien des stocks prescrits en application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, après une mise en demeure, de ne pas se conformer aux exigences définies à l’article L. 1332‑6‑1 AA. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 6 &#039;&#039;bis (nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissance de la production qui lui sont demandées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux encadrer les pratiques économiques&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 7&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑19. –&#039;&#039; Lorsqu’un marché de défense ou de sécurité régi par les livres III ou V de la deuxième partie du code de la commande publique met à la charge de l’État des frais d’étude, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, tout logiciel, toute construction ou tout outillage, l’autorité administrative en obtient le remboursement total ou partiel sous forme de redevances mises à la charge du titulaire du marché quand celui‑ci réalise l’un des actes suivants au profit d’un autre client que l’État :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La cession ou la location d’un bien résultant des prestations effectuées au titre du marché ou la concession du droit de reproduire ce bien ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° L’utilisation d’un outillage mentionné au premier alinéa ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La cession ou la concession de droits sur les logiciels lorsqu’ils ne sont pas inclus dans un bien cédé ou loué mentionné au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article s’applique au sous‑traitant du titulaire du marché mentionné au premier alinéa, pour tout acte relevant des 1° à 3° réalisé au profit d’un autre client que l’État ou le titulaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑20. –&#039;&#039; Le montant des redevances est fixé selon des modalités précisées par voie réglementaire, suivant des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte de la part de l’investissement de l’État dans la valeur des biens mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 ainsi que la nature de l’acte concerné. Il ne peut excéder le montant de cet investissement actualisé de l’inflation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑21. –&#039;&#039; La redevance est exigible dès la perception par le titulaire ou son sous‑traitant du premier versement reçu du client mentionné à l’article L. 2335‑19.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑22. –&#039;&#039; En cas de manquements à la présente section, l’autorité administrative peut, après mise en demeure, infliger au titulaire ou à son sous‑traitant une amende dont le montant ne peut excéder 2 % du montant hors taxes, révisions de prix comprises, de l’acte ouvrant droit à la perception de redevances.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2335‑23. –&#039;&#039; Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la présente section. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
À cette date, dans les marchés mentionnés à la section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense, les stipulations ayant le même objet que les dispositions de la même section 3 sont réputées non écrites.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les articles L. 2335‑20 et L. 2335‑21 du même code s’appliquent à tout acte mentionné aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19 dudit code n’ayant pas donné lieu, à cette date, à une mise en recouvrement des redevances prévues par un marché passé antérieurement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Champ d’application et objet du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑1&#039;&#039;. – I. – Peuvent être soumises au contrôle prévu au présent chapitre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° L’entreprise ayant conclu avec l’État ou l’un de ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité sur le fondement de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La personne morale de droit privé mentionnée au premier alinéa du même article L. 1113‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Au sens du présent I, l’entreprise s’entend comme la société ayant directement conclu ce marché et comme la société mère du groupe de sociétés auquel elle appartient.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Le contrôle prévu au I a pour objet de vérifier que l’opérateur qui y est soumis :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Met en œuvre les procédures et les mesures nécessaires à l’augmentation de sa performance industrielle ainsi qu’au contrôle de ses coûts et au calcul et versement des produits prévus par le code de la commande publique ou par le marché et, par les choix qu’il effectue, ne compromet pas sa capacité à exécuter les marchés de défense et de sécurité qu’il a passés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Met en œuvre une stratégie dont les perspectives de développement garantissent sa capacité à répondre dans la durée aux besoins de l’État pour la mise en œuvre de sa politique de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Respecte les exigences résultant de l’application des articles L. 1339‑1 et L. 1339‑2 ou de la mise en œuvre du livre II de la deuxième partie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Modalités du contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑2. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut imposer aux opérateurs qui y sont soumis, mentionnés au I de l’article L. 2333‑1, le contrôle permanent ou temporaire d’un commissaire du Gouvernement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑3&#039;&#039;. – Le commissaire du Gouvernement recueille les informations d’ordre administratif, financier, comptable et technique concernant l’opérateur soumis au contrôle auprès duquel il est placé et dont la connaissance est jugée utile à l’exécution de sa mission. Ces informations ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues au II de l’article L. 2333‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il assiste aux séances du conseil d’administration ou de surveillance, ou de l’organe délibérant en tenant lieu, ainsi que, le cas échéant, à celles des comités et commissions créés sur décision de cette instance. Il peut également assister aux séances de l’assemblée générale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑4&#039;&#039;. – L’autorité administrative désigne les commissaires du Gouvernement parmi les agents placés sous son autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces derniers ne peuvent communiquer les informations qu’ils ont recueillies au titre du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 ainsi que les analyses réalisées dans le cadre de leurs fonctions qu’aux services désignés à cet effet par la même autorité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les commissaires du Gouvernement mentionnés au premier alinéa du présent article et les agents des services mentionnés au deuxième alinéa sont tenus au secret professionnel sous les peines définies à l’article 226‑13 du code pénal.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 3&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Obligations des opérateurs soumis au contrôle&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑5&#039;&#039;. – Les opérateurs soumis au contrôle sont tenus de communiquer au commissaire du Gouvernement placé auprès d’eux toutes les informations qu’il sollicite pour l’accomplissement de sa mission ainsi que toutes les pièces justificatives y afférentes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont tenus de lui transmettre également, dans les mêmes conditions qu’aux autres membres des instances mentionnées au second alinéa de l’article L. 2333‑3, les convocations, l’ordre du jour et tous les autres documents préparatoires adressés à ces derniers avant chaque séance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑6. –&#039;&#039; L’autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l’opérateur soumis au contrôle qui refuse de communiquer au commissaire du Gouvernement les informations et les pièces que celui‑ci sollicite sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 2333‑3 et de l’article L. 2333‑5 du présent code une amende dont le montant ne peut excéder 1 % de son chiffre d’affaires, dans la limite de 150 000 euros.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2333‑7&#039;&#039;. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I est applicable aux entreprises ayant conclu avec l’État ou avec ses établissements publics un marché de défense ou de sécurité en cours d’exécution à la date de publication de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 8 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le directeur général de l’Agence des participations de l’État vient rendre compte chaque année, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 9&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé, les mots : « l’État et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « défense ou de sécurité » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 2396‑3, la référence : « , L. 2196‑5 » est supprimée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 2396‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑4&#039;&#039;. – Sont tenus de fournir à l’acheteur, si celui‑ci en fait la demande, tous les renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient effectif des prestations qui font l’objet d’un marché mentionné à l’article L. 2196‑4 passé par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1113‑1 ou de son évaluation prévisionnelle :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 2396‑5 et L. 2396‑6 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑5&#039;&#039;. – Sont tenus de permettre et de faciliter la vérification éventuelle sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements mentionnés à l’article L. 2396‑4 par les agents de l’administration et de présenter leurs bilans, leurs comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous les documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les soumissionnaires au marché lorsque celui‑ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les titulaires du marché ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires et aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous‑contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2396‑6. –&#039;&#039; Au sens de la présente section, les entreprises liées s’entendent comme :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les entreprises dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les entreprises qui sont susceptibles d’être, directement ou indirectement, soumises à l’influence dominante du soumissionnaire ou du titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les entreprises qui sont susceptibles d’exercer une influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Les entreprises qui sont soumises à l’influence dominante d’une entreprise exerçant elle‑même une telle influence dominante sur le soumissionnaire ou le titulaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 10&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, les mots : « ou de l’un de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « , l’un de ses établissements publics ou les personnes morales de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur qui, pour l’exercice d’une activité liée à la défense nationale, effectuée dans le cadre de l’assistance à un État partenaire et portant sur la formation, l’entraînement, le maintien en condition opérationnelle ou le soutien, sont titulaires de droits exclusifs ou de droits spéciaux ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux sécuriser les projets de défense&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 11&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Les 1°, 2° et 4° du II de l’article L. 181‑2 du code de l’environnement sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le I du présent article s’applique aux demandes d’autorisations environnementales déposées à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les autorisations relevant des articles L. 217‑1 à L. 217‑3 ou de l’article L. 517‑1 du code de l’environnement ou de l’article L. 1333‑18 du code de la défense délivrées sur le fondement des dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés au I de l’article L. 181‑2 du même code que les projets ainsi autorisés ont, le cas échéant, nécessités. Le chapitre unique du titre VIII dudit code leur est dès lors applicable, notamment lorsque ces autorisations sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées ou contestées ou lorsque le projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article L. 331‑6‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑6‑1. –&#039;&#039; Peuvent faire l’objet de la procédure prévue à l’article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du centre spatial guyanais lorsqu’il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après l’article L. 2161‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2161‑1‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2161‑1‑1&#039;&#039;. – I. – Les véhicules des armées et des services relevant du ministère de la défense ne peuvent se voir opposer les mesures de police administrative restreignant ou interdisant leur circulation en raison de conditions climatiques lorsque cette circulation est nécessaire à l’exécution des exercices de tirs, des marches, des manœuvres ou des opérations d’ensemble mentionnés à l’article L. 2161‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Avant tout mouvement effectué en application du I du présent article, l’autorité militaire compétente informe les autorités de police de la circulation concernées, en précisant les itinéraires empruntés et la durée prévisible des mouvements. En cas d’urgence opérationnelle, cette information est transmise sans délai et par tout moyen disponible.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Le I ne fait pas obstacle aux mesures de coordination que l’autorité militaire et les autorités de police de la circulation compétentes peuvent adopter conjointement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, lorsque ces mesures ne compromettent pas l’exécution des exercices mentionnés au même I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’information des autorités de police de la circulation et les catégories de véhicules concernés. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 12 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en œuvre de « France munitions ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RENFORCER LA RÉSILIENCE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Disposer de nouveaux leviers face aux menaces&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 13&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3135‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, « les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II » et les mots : « les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « toute entité du service de santé des armées, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 2°, après le mot : « , exposition », sont insérés les mots : « , suspectée ou confirmée, » et, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , y compris issu de modifications génétiques ou de biotechnologies, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le II est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au premier alinéa, les mots : « et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, du ou des ministres ayant autorité sur les services de l’État dont le concours mentionné au I du présent article est prévu » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– au 3°, après le mot : « être », sont insérés les mots : « distribués par le service de santé des armées avec le concours éventuel d’autres services de l’État, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– le 4° est complété par les mots : « et de leur destruction » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3135‑2, les mots : « et les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « , les entités du service de santé des armées et les services de l’État concourant à leur distribution » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5121‑32‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 5121‑32‑1. –&#039;&#039; Les articles L. 5121‑29 à L. 5121‑32 et le I de l’article L. 5121‑33 ne sont pas applicables à la pharmacie centrale des armées ni au centre de transfusion sanguine des armées lorsque ceux‑ci sont titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou exploitent un médicament. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 5124‑8 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le I est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – L’article L. 5124‑1 et l’article L. 5124‑2, à l’exception du premier alinéa, s’appliquent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées chargés de l’importation, de l’exportation et de la distribution en gros de médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À la pharmacie centrale des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Au centre de transfusion sanguine des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le même I, il est inséré un I &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I &#039;&#039;bis. –&#039;&#039; Les médicaments mentionnés à l’article L. 4211‑1 fabriqués par la pharmacie centrale des armées ou par le centre de transfusion sanguine des armées sont soumis à l’article L. 5121‑8, sous réserve du II du présent article. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Les II et III sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ne sont pas soumis à l’article L. 5121‑8 les médicaments mentionnés à l’article L. 5121‑1 qui sont nécessaires aux besoins spécifiques de la défense et qui sont destinés à pallier l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Ils sont fabriqués par le service de santé des armées ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ils sont exploités par le service de santé des armées et fabriqués à la demande du ministère de la défense :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Par un établissement pharmaceutique autorisé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Ou, s’agissant de ceux destinés à répondre aux situations mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 3135‑1, par dérogation à l’article L. 5124‑1, par un établissement non pharmaceutique temporairement autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation temporaire prévue au &#039;&#039;b&#039;&#039; du 2° du II du présent article est délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur demande de l’établissement concerné, formulée après accord du ministre de la défense, pour répondre à un besoin spécifique exprimé par le service de santé des armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’octroi, notamment en vue d’assurer la protection de la santé, de suspension ou de retrait de cette autorisation temporaire ainsi que la durée maximale pour laquelle elle peut être délivrée sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À l’article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5124‑20, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 14&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 213‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un II ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – En cas de menace imminente pour la sécurité des points d’importance vitale relevant de leur responsabilité ou afin de prévenir le survol d’une zone mentionnée à l’article L. 6211‑4 du code des transports comprenant l’un de ces mêmes points d’importance vitale, les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous‑traitants peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs mentionnés au I du présent article permettant de rendre inopérant ou de neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord au‑dessus de ces emprises ou de leurs abords immédiats, lorsque le plan mentionné à l’article L. 1332‑3 du code de la défense a été approuvé notamment à cette fin.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces opérateurs sont désignés par un arrêté du Premier ministre dont seul l’intitulé est publié au &#039;&#039;Journal officiel&#039;&#039;. La mise en œuvre des dispositifs mentionnés au I du présent article est subordonnée à une autorisation administrative motivée, qui désigne le cas échéant les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il est recouru et qui précise les dispositifs mentionnés au même I susceptibles d’être utilisés ainsi que le périmètre au sein duquel les dispositifs peuvent être employés, qui sont définis afin de limiter les risques pour les personnes et les biens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents autorisés à faire usage de ces dispositifs détiennent la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612‑20 du présent code ou à l’article L. 2251‑3 du code des transports et remplissent les conditions de formation et d’habilitation spécifiques définies par le décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du présent II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les prestataires ou les sous‑traitants auxquels il peut être recouru disposent d’une autorisation d’exercice en application de l’article L. 612‑9.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le représentant de l’État en mer, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police et l’officier de police judiciaire territorialement compétent sont informés sans délai de l’utilisation des dispositifs mentionnés au I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les mesures prises en application des cinq premiers alinéas du présent II sont adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent II, notamment celles relatives à l’habilitation, à la formation et au contrôle des utilisateurs, aux conditions d’acquisition et de détention des dispositifs prévus et au cadre d’utilisation par l’opérateur ainsi que, le cas échéant, par ses prestataires ou les sous‑traitants, y compris leur contrôle par l’autorité administrative ainsi que les procédures d’échange d’informations avec les agents de la force publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les agents exerçant les activités mentionnées au même article L. 611‑1 peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 2251‑1‑1 A ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2251‑1‑1 A&#039;&#039;. – Les agents appartenant aux services mentionnés à l’article L. 2251‑1 peuvent utiliser des moyens radioélectriques, électroniques ou numériques permettant la détection, aux abords des biens dont ils ont la garde, des aéronefs circulant sans personne à bord susceptibles de représenter une menace pour la sécurité de ces biens et des personnes qui s’y trouvent. Ils peuvent exploiter et, si besoin, transmettre les informations recueillies aux services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces agents peuvent utiliser les dispositifs mentionnés au I de l’article L. 213‑2 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues au II du même article L. 213‑2. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 15&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 1335‑1, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 1335‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou d’un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 1335‑3 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après les mots : « les transports », sont insérés les mots : « et les services » et, à la fin, les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au troisième alinéa, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « ou un service » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’État peut conclure, en amont des situations mentionnées au présent article, des conventions avec les opérateurs de navires de transport ou de services afin de garantir la disponibilité, la préparation et les conditions d’emploi de ces moyens, notamment pour les activités présentant un caractère stratégique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À l’article L. 143‑3 du code de l’énergie, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « et les services ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 16&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – La loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime est ainsi modifiée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article 3 est complété par un III ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Par dérogation au I, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent également connaître des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le procureur de la République et la juridiction d’instruction compétents en application du code de la défense ou du code de procédure pénale exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du premier alinéa du présent article pour l’enquête, l’instruction et la poursuite des délits maritimes prévus aux articles L. 5223‑1 et L. 5223‑2 du code des transports lorsqu’ils sont connexes, au sens de l’article 203 du code de procédure pénale, à une infraction prévue au livre V de la première partie du code de la défense relative à l’action de l’État en mer ou par le code pénal. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 1521‑9 du code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les faits prévus au premier alinéa du présent article ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 700 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement le commandant du bâtiment de l’État, le commandant de bord de l’aéronef de l’État ou les personnes placées sous son autorité à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – L’article L. 5223‑2 du code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € » sont remplacés par les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les peines prévues au premier alinéa du présent article sont également applicables au propriétaire, à l’exploitant, à leur représentant légal, au dirigeant de fait s’il s’agit d’une personne morale ou à toute autre personne que le capitaine exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction dans l’exploitation du navire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Protéger et préserver les intérêts de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 17&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’intitulé, les mots : « et de l’anonymat des » sont remplacés par les mots : « , de l’action des services spécialisés de renseignement et de l’anonymat de leurs » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Il est ajouté un article L. 861‑4 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 861‑4&#039;&#039;. – I. – L’agent d’un service spécialisé de renseignement mentionné à l’article L. 811‑2 qui souhaite publier ou diffuser une œuvre de l’esprit, au sens des articles L. 112‑1 à L. 112‑3 du code de la propriété intellectuelle, dont il est l’auteur et qui porte sur les activités d’un de ces services est tenu d’en faire la déclaration au ministre responsable du service concerné et de lui transmettre l’œuvre ou les éléments d’information que celle‑ci a vocation à comporter avant la publication ou la diffusion de l’œuvre ou toute communication à des tiers dans ce but, en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État. La même obligation s’applique durant les dix ans suivant la cessation des fonctions de l’agent. Lorsque les éléments d’information sont anciens ou lorsque l’agent n’est plus en fonction, jusqu’à l’expiration de ce délai de dix ans, il est tenu compte pour l’application du II du présent article des effets de l’écoulement du temps.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le silence gardé à l’expiration du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d’opposition à la publication.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Si la publication ou la diffusion de l’œuvre ou la communication à des tiers dans ce but est de nature soit à porter atteinte au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par les articles 413‑9 à 413‑12 du code pénal, ou à certains services ou à certaines unités spécialisés, dans les conditions prévues aux articles 413‑13 et 413‑14 du même code, soit à conduire à une révélation des procédures opérationnelles ou des capacités techniques des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du présent code de nature à nuire à leur efficacité opérationnelle ou à compromettre la sécurité de leurs agents, le ministre mentionné au I du présent article en informe l’auteur de l’œuvre et le met en demeure de la modifier avant toute publication, diffusion ou communication à des tiers. En cas de refus de la part de l’auteur, le ministre peut s’opposer à la communication de l’œuvre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La décision d’opposition n’intervient qu’après que l’auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Sans préjudice de l’application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l’obligation prévue au I du présent article ou de l’opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 18&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. ‒ L’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 851‑3&#039;&#039;. – I. – Dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre et pour les seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l’article L. 851‑1, des traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation, à détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères, des menaces pour la défense nationale, des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Ces traitements automatisés utilisent exclusivement les informations ou les documents mentionnés à l’article L. 851‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour détecter les connexions susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I du présent article, les adresses complètes de ressources utilisées sur internet, dans les conditions précisées au III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – L’autorisation du Premier ministre précise les paramètres de conception du traitement automatisé, qui sont pertinents et définis en adéquation avec la finalité poursuivie.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ces paramètres ne peuvent inclure des adresses complètes de ressources utilisées sur internet que lorsque ces adresses :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Soit dirigent vers des ressources dont l’objet est en rapport avec les ingérences ou les menaces mentionnées au I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Soit dirigent vers des ressources dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont utilisées à des fins d’ingérence ou de menace mentionnées au même I ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Soit présentent des caractéristiques techniques de nature à révéler des ingérences ou des menaces mentionnées audit I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IV. – Par dérogation à l’article L. 821‑3, la première demande d’autorisation relative à un traitement automatisé et aux paramètres de conception mentionnés au présent article est examinée par la formation plénière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de trente jours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lorsque les paramètres de conception retenus incluent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, ce délai est porté à quarante‑cinq jours. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’avis de la commission ne lui est pas transmis dans les délais mentionnés aux deux premiers alinéas du présent IV, le Premier ministre peut délivrer l’autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d’État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article L. 821-1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La commission rend son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation relative à un traitement automatisé dans un délai de soixante‑douze heures. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si, à l’occasion d’une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, la demande d’autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« V. – Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les traitements mis en œuvre sur le fondement du I du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’exécution des traitements automatisés ne permet ni de recueillir d’autres données que celles correspondant à leurs paramètres de conception ni, en dehors de la procédure prévue au VI, l’identification des personnes auxquelles ces données se rapportent. Les données non détectées par les traitements comme susceptibles de révéler une ingérence ou une menace mentionnées au I sont détruites immédiatement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« En dehors de la procédure prévue au VI, aucun service spécialisé de renseignement ne peut accéder aux données utilisées par les traitements automatisés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet et direct à ces traitements ainsi qu’aux données utilisées. Elle est informée de toute modification apportée aux traitements et paramètres et peut émettre des recommandations.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;«&#039;&#039;&#039; VI. – Lorsque les traitements automatisés détectent des données susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut autoriser, après un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement donné dans les conditions prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre, l’identification des personnes concernées et le recueil des données y afférentes. Ces données sont exploitées dans un délai de soixante jours à compter de ce recueil et sont détruites à l’expiration de ce délai.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un service du Premier ministre est seul habilité à exécuter les opérations prévues au premier alinéa du présent IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d’un accès permanent, complet, direct et immédiat aux données recueillies, susceptibles de révéler l’existence d’une ingérence ou d’une menace mentionnées au I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VII. – La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I est délivrée pour une durée de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II du présent livre. La demande de renouvellement comporte un relevé du nombre de détections par le traitement automatisé, une analyse de la pertinence de ces détections ainsi que, lorsque le traitement automatisé utilise des adresses complètes de ressources utilisées sur internet, une actualisation de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces adresses.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« VIII. – Les conditions prévues à l’article L. 871‑6 sont applicables aux opérations matérielles effectuées par les opérateurs et les personnes mentionnés à l’article L. 851‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« IX. – Le caractère d’urgence mentionné à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1 ne peut être invoqué pour les autorisations prévues aux III et VII du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2029, l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le I est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Les mots : « seules finalités prévues aux 1°, 2°, 4° et 6° de l’article L. 811‑3 » sont remplacés par les mots : « seuls besoins de la prévention du terrorisme » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « révéler », la fin est ainsi rédigée : « une menace à caractère terroriste. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au II, les mots : « une ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Le III est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin du 1°, les mots : « les ingérences ou les menaces mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du 2°, les mots : « d’ingérence ou de menace mentionnées au même I » sont remplacés par les mots : « de menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; À la fin du 3°, les mots : « des ingérences ou menaces mentionnées audit I » sont remplacés par les mots : « une menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° À la seconde partie du deuxième alinéa du V, les mots : « ingérence ou une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° À la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du VI, les mots : « ingérence ou d’une menace mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « menace à caractère terroriste ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Les II et III de l’article 6 et le III de l’article 9 de la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France sont abrogés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Avant le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale. Au plus tard six mois avant la date mentionnée au II, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article s’agissant des finalités de prévention des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale et des menaces relatives à la criminalité organisée et à la délinquance organisée portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement en tant qu’elles concernent le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et de produits explosifs, l’importation et l’exportation de ces marchandises prohibées ainsi que le blanchiment et le recel du produit, des revenus et des choses provenant de ces infractions. Une version de ces rapports comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 19&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Est soumise au présent article toute personne qui, d’une part, exerce une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains où la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal lorsqu’une telle interdiction vise à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la Nation soient détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui, d’autre part, dispose d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Aux agents mentionnés aux articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 du code de la défense dont la situation est régie par ces mêmes articles L. 4122‑11 et L. 4122‑13 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Aux personnes ayant accès aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I dans le cadre :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un contrat doctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’un contrat postdoctoral ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; D’un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’employeur élabore une liste des personnes exerçant une activité professionnelle dans des locaux ou sur des terrains dans lesquels la libre circulation est interdite au titre de l’article 413‑7 du code pénal qu’il estime relever du I du présent article. Il transmet cette liste au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Ce ministre identifie les personnes soumises au présent article. Celles-ci sont informées individuellement.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le défaut de transmission, par l’employeur, de la liste mentionnée au premier alinéa du présent II, est puni de 45 000 euros d’amende.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Avant d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé au bénéfice, direct ou indirect, d’un État étranger, d’une collectivité territoriale étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger, la personne souhaitant mettre fin ou ayant définitivement cessé les fonctions mentionnées au I est tenue d’en faire la déclaration au ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger. Cette obligation de déclaration s’applique pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le silence gardé à l’expiration d’un délai fixé par décret vaut absence d’opposition à l’exercice de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le ministre peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée lorsqu’il estime, d’une part, que cet exercice comporte le risque sérieux d’une divulgation par l’intéressé de savoir‑faire ou de connaissances dont il dispose dans le cadre de fonctions mentionnées au premier alinéa du I et susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et, d’autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales. La décision d’opposition lui est notifiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, soit accessoire, soit soumise à autorisation de l’autorité hiérarchique, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au troisième alinéa du même III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Lorsqu’un agent public soumis au présent article en application du I souhaite cesser temporairement ses fonctions afin d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa du III, l’autorité hiérarchique se prononce sur la demande, sur avis conforme du ministre chargé des éléments essentiels du potentiel scientifique et technique à protéger, au regard des motifs d’opposition définis au deuxième alinéa du même III. Durant la période de cessation temporaire d’activité, l’agent public reste soumis au présent article et sollicite une nouvelle autorisation avant l’exercice d’une activité mentionnée au premier alinéa du III.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – L’instruction de la déclaration et l’avis ministériel mentionnés respectivement aux III et IV peuvent donner lieu à la réalisation d’une enquête administrative en application de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – En cas de méconnaissance de l’obligation prévue au III du présent article ou de la décision d’opposition du ministre, le contrat conclu en vue de l’exercice de l’activité envisagée est nul de plein droit.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’autorité administrative peut également prononcer :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Des retenues sur pension, dans la limite de 25 % de son montant, pour la durée d’exercice de l’activité illicite, dans la limite de cinq ans ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le retrait des décorations obtenues par la personne.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la méconnaissance de l’obligation de déclaration, de la décision d’opposition ou de la décision de refus mentionnées aux III et IV.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII. – Le présent article ne s’applique pas : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Lorsque l’activité est réalisée au bénéfice direct :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; D’un État ou d’une collectivité territoriale situés au sein d’États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; D’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège au sein de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre‑échange et qui n’est pas sous le contrôle d’une personne, physique ou morale, étrangère à l’un de ces États ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Lorsque l’activité envisagée intervient dans le cadre d’un détachement auprès d’une organisation internationale à laquelle la France est partie et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IX. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
X. – Le présent article s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
XI. – Il entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 20&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au troisième alinéa de l’article L. 123‑7‑1 du code de l’éducation, les mots : « d’un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 21&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 22&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le troisième alinéa de l’article L. 1332‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Est puni d’une amende de 150 000 euros le fait, pour les mêmes personnes, de ne pas satisfaire aux obligations prévues à l’article L. 2151‑4. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 2151‑4 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2151‑4. –&#039;&#039; Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité, qui déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils prennent également en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants critiques dont la défaillance ou l’indisponibilité serait de nature à compromettre l’exécution des missions concernées. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent ces emplois qu’elles sont susceptibles d’être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE IV&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 23&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 111‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Il comporte aussi l’engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d’autres formes de volontariat.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La journée de mobilisation a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi qu’à l’entretien du lien entre l’armée et la jeunesse. Elle est l’occasion d’identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 112‑6 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 113‑2 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑2&#039;&#039;. – À l’occasion du recensement, les Français déclarent les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation, à la mise en œuvre des régimes de défense prévus aux livres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II de la deuxième partie du code de la défense ainsi qu’à l’application du code électoral.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À ce titre, ils déclarent leur état civil, les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’administration leur remet une attestation de recensement. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le dernier alinéa est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; À la fin de la première phrase, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la seconde phrase, les mots : « , dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4, » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 113‑4, les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot : « procède » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° L’article L. 113‑7 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 113‑7. –&#039;&#039; Après avoir été recensés, et jusqu’à l’âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification, l’exactitude de ces informations. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° L’article L. 114‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « ci‑après reproduit : » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Les deux derniers alinéas sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° L’article L. 114‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Après l’accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré sous réserve de l’acquittement des obligations prévues à l’article L. 114‑3. Le certificat individuel de participation n’est délivré que si l’intéressé justifie avoir réalisé un examen de santé en application de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
11° L’article L. 114‑3 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 114‑3. –&#039;&#039; Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et qui présente l’organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères, les possibilités d’engagement comme militaire d’active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l’engagement en tant qu’appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu’aux activités mémorielles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À cette occasion, ils renseignent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu’appelé du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. Par dérogation au I de l’article 6 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
12° L’article L. 114‑4 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
13° L’article L. 114‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La première phrase est ainsi rédigée : « Les Français qui n’ont pas pu participer à la journée de mobilisation avant la date de leur dix‑huitième anniversaire procèdent à la régularisation de leur situation avant d’avoir atteint l’âge de vingt‑cinq ans. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Si l’examen médical mentionné à l’article L. 114‑2 n’a pas été réalisé dans les conditions prévues au même article L. 114‑2, ils doivent participer au rendez‑vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
14° Aux articles L. 114‑6 et L. 114‑7 et aux premier et second alinéas de l’article L. 114‑8, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
15° À l’article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l’article L. 114‑4 » sont supprimés ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
16° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l’article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – À la première phrase du II de l’article L. 4211‑1 et à la fin du second alinéa de l’article L. 4211‑3 du code de la défense, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 3142‑97 du code du travail, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 113‑7 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, s’applique aux seules personnes n’ayant pas atteint l’âge de vingt‑cinq ans à la date de son entrée en vigueur.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code du service national, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Créer un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code du service national est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « Français », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 115‑1 est ainsi rédigée : « dont l’aptitude à suivre le cycle de formation correspondant a été contrôlée selon des modalités définies par le service de santé des armées. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du titre II est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le volontariat militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 1&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Dispositions générales&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les conditions prévues au 4° de l’article L. 4132‑5 et aux articles L. 4132‑11 à L. 4132‑12 du code de la défense, à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ainsi qu’au présent chapitre.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Section 2&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 121‑2&#039;&#039; – Le volontariat des appelés du service national prévu à l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la défense est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 4123‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 4132‑5 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le 4° est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° Volontaires militaires, qui comprennent :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Les appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ; »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le 5° est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après l’article L. 4132‑11, il est inséré un article L. 4132‑11‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4132‑11‑1. –&#039;&#039; Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de militaire, en vertu d’un contrat d’appelé du service national.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le contrat d’appelé du service national est souscrit pour une durée de dix mois. Par exception à l’article L. 4132‑6, il n’est pas renouvelable. Il ne peut prendre effet avant que l’intéressé n’ait atteint l’âge de dix‑huit ans, ni après que l’intéressé ait atteint l’âge de vingt‑six ans.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les appelés du service national peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous‑officier ou d’officier marinier et au grade d’aspirant. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 4139‑5, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « dans les armées, à l’exclusion de l’apprenti militaire, » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Le II de l’article L. 4139‑16 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Les limites de durée de service des militaires servant en vertu d’un contrat sont les suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le tableau du deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les limites de durée de service des appelés du service national, des volontaires stagiaires du service militaire adapté et des volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont fixées respectivement aux articles L. 4132‑11‑1 et L. 4132‑12 du présent code et à l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° Au 3° de l’article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À l’article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 324‑3 est complété par un 4° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 4° D’un volontariat d’appelé du service national en application des dispositions de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d’appelé du service national » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le 6° de l’article L. 325‑39, il est inséré un 7° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 7° Accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 325‑44 est complété par un 3° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À l’article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑6. –&#039;&#039; Le fonctionnaire en activité a droit à un congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national en application de l’article L. 121‑2 du code du service national, pour la durée de celui‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Durant l’exécution du contrat de volontariat, il est soumis aux dispositions du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la quatrième partie du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La durée du congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Codifier les dispositions de l’article 32 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Harmoniser des dispositions ainsi ou déjà codifiées relatives au service militaire volontaire et au service militaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 24 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ce rapport détaille notamment : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° les infrastructures d’accueil prévues ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° les capacités d’hébergement ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ; &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° l’équipement disponible. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Renforcer le recours aux réserves&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le mot : « sanitaire, », la fin du dernier alinéa de l’article L. 2171‑1 du code de la défense ainsi rédigée : « de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle pénitentiaire. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le 5° de l’article L. 3132‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° La durée et les clauses obligatoires, dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, du contrat d’engagement à servir dans la réserve, qui est renouvelable ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑11 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « ans », il est inséré le mot : « , renouvelable, » et, après le mot : « disponibilité », sont insérés les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – L’article L. 132‑6 du code des douanes est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Le premier alinéa est complété par le mot : « , renouvelable »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au deuxième alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , dont l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de la sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense, ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au début de l’intitulé du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;, aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du dernier alinéa de l’article L. 114-1, au premier alinéa des articles L. 114-2 et L. 114-4, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 114-5 et à l’article L. 114‑6, les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 114‑2 est complétée par les mots : « , qui définit notamment l’obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171‑1 du code de la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le chapitre IV du titre IV du livre VI du code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 644‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au 4°, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Sont ajoutés des 5° et 6° ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 5° Activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes d’une durée de quarante-cinq jours ; » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 6° Activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire d’une durée de quarante-cinq jours. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À l’article L. 644‑2, après le mot : « opérationnelle », sont insérés les mots : « mentionnée au 1° de l’article L. 644‑1 » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À l’article L. 644‑5, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Sont ajoutés des articles L. 644-7 et L. 644‑8 ainsi rédigés :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑7.&#039;&#039; – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes est soumis aux dispositions du chapitre II &#039;&#039;bis&#039;&#039; du titre II du code des douanes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 644‑8&#039;&#039;. – Le fonctionnaire bénéficiant d’un congé pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle pénitentiaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code pénitentiaire. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Le code du travail est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° L’article L. 3142-89 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, de la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , dans la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, dans la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Après le mot : « entre », il est inséré le mot : « respectivement » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;c)&#039;&#039; Après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Au premier alinéa de l’article L. 3142‑94‑3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VIII &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;. – Après le 7° de l’article 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il est inséré un 8° ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 8° La réserve citoyenne diplomatique. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Après le 6° de l’article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l’autorité compétente, à l’employeur du réserviste. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 25 &#039;&#039;ter&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Après le 29° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 29° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Les indemnités versées en application de l’article L. 4251‑1 du code de la défense ; ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du livre III du code des impositions sur les biens et services.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE V&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Réaffirmer la reconnaissance de la Nation&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 26&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – L’article L. 331‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 331‑1&#039;&#039;. – Un titre de reconnaissance de la Nation peut être délivré aux personnes qui ont participé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° À des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins insusceptibles de relever, par leur nature, des missions mentionnées au 1°.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les conditions d’attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – L’article L. 222‑2 du code de la mutualité est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Aux 3°, 5° et 6° et à la fin de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « nation » est remplacé par le mot : « Nation » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 7°, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « ou aux missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins mentionnées au 2° de l’article L. 331‑1 du même code ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 27&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° À la fin de l’intitulé des chapitres I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; et II du titre IV du livre II et au premier alinéa des articles L. 241‑2, L. 241‑3 et L. 241‑4, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 241‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » et, à la fin, les mots : « 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le second alinéa est supprimé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 241‑7 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « des emplois réservés à cet effet » sont remplacés par les mots : « tout emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes, » et, à la fin, les mots : « 5 et 5 &#039;&#039;bis&#039;&#039; de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « L. 321‑1 à L. 321‑3 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du second alinéa, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° L’article L. 242‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au I, les mots : « ou du faible nombre des postes mis au recrutement, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État » sont supprimés et, à la fin, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; À la fin du II, les mots : « &#039;&#039;a&#039;&#039; de l’article 38 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « 1° de l’article L. 326‑1 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° L’article L. 242‑2 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Le premier alinéa est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les bénéficiaires mentionnés au chapitre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent titre peuvent, sous réserve de l’exception prévue au I de l’article L. 242‑1, postuler aux emplois déclarés vacants dans les corps de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière et dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Le dernier alinéa est complété par les mots : « et les modalités selon lesquelles les employeurs s’acquittent de l’obligation prévue à l’article L. 241‑1. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
6° À la fin de l’article L. 242‑4, les mots : « à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux dispositions des articles L. 311‑2, L. 313‑4 et L. 327‑7 du code général de la fonction publique » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
7° Au premier alinéa de l’article L. 242‑5, les mots : « inscrit sur liste d’aptitude » sont remplacés par les mots : « retenu sur un poste » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° L’article L. 242‑7 est abrogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
8° &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039; Au premier alinéa de l’article L. 244‑1, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
9° &#039;&#039;(Supprimé)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
10° Le premier alinéa de l’article L. 611‑6 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’Office est chargé d’instruire les demandes d’emplois de reconnaissance nationale des bénéficiaires des 2° à 6° de l’article L. 241‑2, à l’exception des militaires et des anciens militaires, et des articles L. 241‑3 et L. 241‑4. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le début de l’article L. 5212‑15 du code du travail est ainsi rédigé : « Les titulaires d’un emploi de reconnaissance nationale attribué en application du titre IV du livre II du code…&#039;&#039;(le reste sans changement)&#039;&#039;. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – À l’article L. 4139‑3 du code de la défense, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au 2° de l’article L. 327‑3 et au 1° de l’article L. 351‑5, le mot : « réservé » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° À la première phrase de l’article L. 311‑2, au 1° de l’article L. 326‑1, à l’article L. 326‑4 et à la fin du 2° de l’article L. 327‑10, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Sont abrogées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La loi n° 2008‑492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’ordonnance n° 2014‑1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre II&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 28&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au premier alinéa de l’article L. 4141‑4 du code de la défense, après la référence : « L. 4123‑10 », sont insérés les mots : « ainsi que des &#039;&#039;a&#039;&#039;, &#039;&#039;c&#039;&#039; et &#039;&#039;f&#039;&#039; du 1° ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 29&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 4123‑7 du code de la défense est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 4123‑7. –&#039;&#039; Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d’allocation de chômage. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont définies par décret en Conseil d’État. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Chapitre III&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 30&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au II &#039;&#039;bis&#039;&#039; de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
TITRE VI&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’article L. 755‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 755‑1. –&#039;&#039; L’École polytechnique constitue un établissement public de l’État jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’école est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret, des représentants de l’État et de collectivités territoriales, des personnalités qualifiées, des représentants élus du personnel et des représentants élus ou désignés des usagers. Elle est dirigée par un directeur général, qui est un officier général et assure le commandement militaire de l’école.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ses principales ressources sont constituées par des subventions de personnes publiques ou privées, françaises ou étrangères, le produit des droits de scolarité, les dons et legs faits à son profit, toute recette provenant de l’exercice de ses activités, les revenus des biens meubles et immeubles, les produits des emprunts et les revenus issus de ses prises de participation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le titre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du présent livre lui est applicable, à l’exception du deuxième alinéa de l’article L. 717‑1.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 31 &#039;&#039;bis&#039;&#039; &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au IV de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3 », et les mots : « de stationnement » sont remplacés par les mots : « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement » ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 32&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La huitième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 1451‑1, L. 1461‑1, L. 1471‑1 et L. 1481‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 1110‑1 à L. 1112‑1&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 1113‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Les cent vingt‑quatrième et cent vingt‑cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2651‑1, les cent vingt-troisième et cent vingt‑quatrième lignes du tableau du second alinéa des articles L. 2661‑1 et L. 2671‑1 et les cent vingt‑deuxième et cent vingt‑troisième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2681‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 2396‑3 à L. 2396‑6&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|L. 2397‑1 à L. 2397‑3&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1, L. 287‑1 et L. 288‑1 est ainsi rédigée : « n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° &#039;&#039;bis&#039;&#039; Au premier alinéa des articles L. 895‑1 et L. 896‑1, à l’article L. 897‑1 et au premier alinéa de l’article L. 898‑1, les mots : « n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1 et L. 447‑1, les mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° À la fin de l’article L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Au premier alinéa des articles L. 645‑1, L. 646‑1 et L. 647‑1, les mots : « l’ordonnance n° 2023‑374 du 16 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Au premier alinéa de l’article L. 648‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° La trentième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 123‑7‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 685‑1, L. 686‑1 et L. 687‑1 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; La dixième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
   &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑9&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; La treizième ligne est ainsi rédigée :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 611‑12&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| » ;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° La soixante‑douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 et la soixante‑treizième du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 sont ainsi rédigées :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
  &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|« &lt;br /&gt;
|L. 755‑1&lt;br /&gt;
|Résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense&lt;br /&gt;
| »&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
IV. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Au premier alinéa de l’article L. 3821‑11, les mots : « n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » sont remplacés par les mots : « n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° L’article L. 3841‑4 est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;a)&#039;&#039; Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;b)&#039;&#039; Au 1°, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux I &#039;&#039;bis&#039;&#039; et II » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° L’article L. 5521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5121‑32‑1 est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Le I de l’article L. 5542‑1 est ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le I de l’article L. 5121‑12‑2, les articles L. 5124‑8‑2 à L. 5124‑8‑4, le II de l’article L. 5126‑7, le II de l’article L. 5141‑10, le dernier alinéa de l’article L. 5141‑13‑1, le quatrième alinéa de l’article L. 5143‑2, le II de l’article L. 5146‑1 et du II de l’article L. 5146‑2 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les articles L. 5124‑8 et L. 5124‑8‑1 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
V. – Au premier alinéa de l’article L. 244‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « dits réservés » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance nationale ». &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VI. – Le code des transports est ainsi modifié :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Après le premier alinéa de l’article L. 5762‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 5772‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5782‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable à Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5792‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« L’article L. 5223‑2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VII. – Au premier alinéa des articles 34 et 35 et à la fin du premier alinéa des articles 36 et 37 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, les mots : « l’ordonnance n° 2016‑1315 du 6 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « la loi n°     du      actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 33&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sont ratifiées les ordonnances suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
1° Ordonnance n° 2018‑1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
2° Ordonnance n° 2019‑2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
3° Ordonnance n° 2019‑3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
4° Ordonnance n° 2019‑610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
5° Ordonnance n° 2021‑860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Article 34 &#039;&#039;(nouveau)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense. Ce rapport identifie les leviers de réduction des délais de production et les mesures de facilitation réglementaire nécessaires pour accélérer la remontée en puissance de la base industrielle et technologique de défense. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– 1 –&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;RAPPORT ANNEXÉ&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, &#039;&#039;clusters&#039;&#039; et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Cible d’augmentation nette des effectifs&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 150&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 100&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2 350&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2028&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2029&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appelés du service national&lt;br /&gt;
|3 000&lt;br /&gt;
|4 000&lt;br /&gt;
|5 000&lt;br /&gt;
|7 500&lt;br /&gt;
|10 000&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Plan d’équipement des réserves&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; | &lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Équipement de 80 000 réservistes des ramées&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;11&amp;quot; |&#039;&#039;(En milliards d’euros courants)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2017&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2018&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2019&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2020&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2021&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2022&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2023&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2025&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2026&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;2027&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|32,2&lt;br /&gt;
|34,1&lt;br /&gt;
|35,8&lt;br /&gt;
|37,5&lt;br /&gt;
|39,2&lt;br /&gt;
|40,9&lt;br /&gt;
|43,9&lt;br /&gt;
|47,2&lt;br /&gt;
|50,5&lt;br /&gt;
|57,1&lt;br /&gt;
|63,3&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan &#039;&#039;ReArm Europe&#039;&#039;.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; août 2023  précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;MUNITIONS&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Type de munitions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;Les informations qui suivent concernent les &#039;&#039;&#039;augmentations de livraison&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035&#039;&#039;&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO (CP, MP, LP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 400 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 440 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Trame anti-char&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(missiles MMP et ACCP)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 25 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Armement air-sol (AASM)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 240 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 30 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 45 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 130 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappe dans la profondeur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(SCALP, MdCN)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 85 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 170 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles air-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MICA, METEOR, successeur METEOR)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 55 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 90 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(Obus 155 mm)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 190 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 160 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Torpilles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(MU90 et F21)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 230 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 310 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Missiles mer/mer&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(EXOCET)&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 100 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 200 %&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Communications spatiales&#039;&#039;&#039;. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation &#039;&#039;OneWeb&#039;&#039; d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt; doit constituer une priorité stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Renseignement spatial.&#039;&#039;&#039; Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Alerte avancée.&#039;&#039;&#039; En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne &#039;&#039;Joint Early Warning European Look-out&#039;&#039; (JEWEL).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Satellites&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement EM&lt;br /&gt;
|1 CERES&lt;br /&gt;
|1 capacité satellitaire&lt;br /&gt;
|1 CELESTE + brique complémentaire ROEM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire ROEM&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement radar&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Capacité d’imagerie radar&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Capacité d’imagerie radar&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Renseignement image&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites CSO&lt;br /&gt;
|2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ brique complémentaire par achat de données&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Communication&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web&lt;br /&gt;
|2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ massification accès constellation One Web&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ accès constellation IRIS²&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Surveillance et action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
espace-espace&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;/&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité LEO &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO&lt;br /&gt;
|3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Très haute altitude&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|Capacité initiale&lt;br /&gt;
|Pleine capacité&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité de détection des satellites&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
|1 GRAVES&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|1 AURORE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 capacité complémentaire de surveillance&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 1 capacité complémentaire de surveillance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Action&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
surface - espace&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage&lt;br /&gt;
|Capacité de brouillage et laser de puissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Système de commandement des opérations spatiales&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|Évolutions incrémentales du système&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;CAPACITÉS TOUTES ARMÉES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, &#039;&#039;cloud&#039;&#039; de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Enveloppes capacitaires de subsidiarité&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|350 millions d’euros&lt;br /&gt;
|350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+350 millions d’euros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frappes dans la profondeur&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée&lt;br /&gt;
|Première capacité à l’horizon 2035/2036&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères interarmées légers (Guépard)&lt;br /&gt;
|*&lt;br /&gt;
|Au moins 5&lt;br /&gt;
|Au moins 85 (cible à terminaison 169)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones non spécialisés du combattant&lt;br /&gt;
|Environ 2000&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|9&lt;br /&gt;
|15&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Fusils brouilleurs&lt;br /&gt;
|150&lt;br /&gt;
|750&lt;br /&gt;
|1 050&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 500&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 800&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de LAD&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|43&lt;br /&gt;
|Au moins 43&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Radars tactiques mobiles&lt;br /&gt;
|4&lt;br /&gt;
|30&lt;br /&gt;
|31&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 17&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Nouveaux systèmes NRBC&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|Au moins 22 systèmes de reconnaissance&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Au moins 76 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ Au moins 24 systèmes légers de décontamination&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Postes radio CONTACT&lt;br /&gt;
|5600&lt;br /&gt;
|Classe 16 000 postes&lt;br /&gt;
|Classe 20 000 postes&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 4 295 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 545 postes&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Attaque électromagnétique&lt;br /&gt;
|Capacités d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque renouvelées&lt;br /&gt;
|Capacités d’attaque massifiées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Dorsale numérique de niveau SECRET&lt;br /&gt;
|Plusieurs réseaux classifiés coexistent&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain&lt;br /&gt;
|Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)&lt;br /&gt;
|Supercalculateur&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Quantique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Ou équivalent.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES TERRESTRES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Cavalerie blindée&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Chars de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LECLERC&lt;br /&gt;
|200 dont 34 rénovés&lt;br /&gt;
|200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|200 rénovés + développement capacité char intermédiaire&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ études capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ développement capacité char intermédiaire&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Engins blindés de reconnaissance et de combat&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Jaguar&lt;br /&gt;
|95&lt;br /&gt;
|238&lt;br /&gt;
|300&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBAE&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|886&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 180&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 554&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Blindés d’infanterie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
VBCI&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|628&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Griffon&lt;br /&gt;
|725&lt;br /&gt;
|1 437 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|1 818 et 54 MEPAC&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Véhicules blindés multi-rôles légers&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Serval&lt;br /&gt;
|292&lt;br /&gt;
|1 355&lt;br /&gt;
|2 038&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Génie&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Appui au contact de combat&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|100 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; EGC et au moins 42 systèmes de bréchage&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 25&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Franchissement&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|300 m&lt;br /&gt;
|2 500 m&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Artillerie sol/sol&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Canons CAESAR&lt;br /&gt;
|70 CAESAR&lt;br /&gt;
|120 CAESAR / CAESAR NG&lt;br /&gt;
|150 CAESAR NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 11 dont au moins 1 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 41 NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Lanceurs frappes longue portée tactique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
LRU&lt;br /&gt;
|9 lance-roquettes unitaires&lt;br /&gt;
|Entre 13 et 26 systèmes&lt;br /&gt;
|26 systèmes&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 13&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface air et lutte anti-drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes LAD (30mm) sur Serval&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Au moins 36&lt;br /&gt;
|48&lt;br /&gt;
|Au moins + 24&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|50&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA terrestre d’accompagnement &amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|24&lt;br /&gt;
|60&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 15&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Logistique&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Poids lourds de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|0&lt;br /&gt;
|Classe 2 400&lt;br /&gt;
|Classe 9 500&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre&lt;br /&gt;
|67 Tigre dont au moins 14 rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|14 Tigre rénovés&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal&lt;br /&gt;
|81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar&lt;br /&gt;
|Au moins 105 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039; &amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones tactiques&lt;br /&gt;
|1 système de drone tactique expérimental&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Tourelles Serval Mistral ATLAS RC.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES NAVALES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « &#039;&#039;Enhanced Capability&#039;&#039; (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (&#039;&#039;data hub&#039;&#039; embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme &#039;&#039;European Patrol Corvette&#039;&#039; (EPC).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Porte-avions&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions Charles de Gaulle&lt;br /&gt;
|1&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|1 rénové&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-avions nouvelle génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PA-NG&lt;br /&gt;
|Approvision-nements longs&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|Létalité et supériorité information-nelle renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Sous-marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Sous-marins nucléaires d’attaque&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
SNA&lt;br /&gt;
|3 type Rubis&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 3 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|6 Barracuda&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Flotte de surface&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA&lt;br /&gt;
|3 PHA rénovés&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de premier rang&lt;br /&gt;
|15 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 dont 10 à capacités renforcées &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|15 à capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|Capacités renforcées&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Frégates de surveillance/&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|6 frégates de surveillance&lt;br /&gt;
|3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bâtiments logistiques&lt;br /&gt;
|1 bâtiment d’ancienne génération (BCR)&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 BRF&lt;br /&gt;
|3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Patrouilleurs&lt;br /&gt;
|17 &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|19&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Guerre des mines&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;3&amp;quot; |Luttes anti-mines &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
|8 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 chasseurs de mines ancienne génération&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 2 PMGM &amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM + 2 PMGM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|1 système de drones&lt;br /&gt;
|6 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|8 systèmes de drones&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération&lt;br /&gt;
|4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG&lt;br /&gt;
|5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères Caïman NFH&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|27&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones navals&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Drones de surface &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Drones expérimentaux&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre&lt;br /&gt;
|1 flottille opérationnelle par famille de drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité hydrographique&lt;br /&gt;
|4 bâtiments d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération&lt;br /&gt;
|2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Capacité fonds marins&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|1 couple (AUV + ROV) &#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039; de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade&lt;br /&gt;
|4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Aéronavale&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Marine&lt;br /&gt;
|41&lt;br /&gt;
|41 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|21 ATL2 dont 15 au standard 6&lt;br /&gt;
|18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)&lt;br /&gt;
|Au moins 18 dont 3 PATMAR futur&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Bouées acoustiques&lt;br /&gt;
|Données confidentielles&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 50 % de livraisons&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et d’intervention maritime&lt;br /&gt;
|8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 &#039;&#039;Gardian&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|11 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|12 Albatros&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ complément SURMAR&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 3 Albatros&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
- 3 Falcon 50 M&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de guet aérien&lt;br /&gt;
|3 E-2C&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|3 E-2D&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drones aériens marine (SDAM)&lt;br /&gt;
|3 systèmes S100&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
(6 vecteurs)&lt;br /&gt;
|Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
|Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense surface-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes très courte portée Naval&lt;br /&gt;
|11&lt;br /&gt;
|26&lt;br /&gt;
|42&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 18&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 27&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD naval&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|Au moins 30&lt;br /&gt;
|70&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 10&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Jusqu’à + 45&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(1)&amp;lt;/sup&amp;gt; FREMM, FDA, FLF.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(2)&amp;lt;/sup&amp;gt; Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(3)&amp;lt;/sup&amp;gt; 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(4)&amp;lt;/sup&amp;gt; Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(5)&amp;lt;/sup&amp;gt; Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(6)&amp;lt;/sup&amp;gt; Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(7)&amp;lt;/sup&amp;gt; ROV :&#039;&#039; Remotely operated vehicle &#039;&#039;(robot sous-marin téléopéré) ; AUV :&#039;&#039; Autonomous underwater vehicle &#039;&#039;(drone sous-marin).&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(8)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&amp;lt;sup&amp;gt;(9)&amp;lt;/sup&amp;gt; Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;FORCES AÉRIENNES&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039; favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
 &lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Segment capacitaire&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| rowspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2024&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Actualisation&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;2&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Écart avec la LPM&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;fin 2030&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Parc&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;horizon 2035&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de combat&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF (NGF)&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|1 démonstrateur NGF&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 démonstrateur NGF&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
| &lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Rafale Air&lt;br /&gt;
|105&lt;br /&gt;
|137 au standard F4&lt;br /&gt;
|Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Au moins 47 au standard F5&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Mirage 2000D&lt;br /&gt;
|55&lt;br /&gt;
|50 rénovés&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+2&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de support en opérations&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération&lt;br /&gt;
|12 MRTT et 3 A330&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|15 MRTT&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de surveillance et de contrôle aérien&lt;br /&gt;
|4 AWACS&lt;br /&gt;
|3 AWACS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ 1 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|4 &#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+1 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
-1 AWACS&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+4 &amp;lt;/nowiki&amp;gt;&#039;&#039;Global Eye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)&lt;br /&gt;
|2&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|3&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de renseignement et guerre électronique&lt;br /&gt;
|/&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|3 ARCHANGE&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Hélicoptères&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Hélicoptères de manœuvre&lt;br /&gt;
|13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma&lt;br /&gt;
|Au moins 32 HM&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
dont 29 Caracal&lt;br /&gt;
|36 HM&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Avions de transport&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Avions de transport tactique&lt;br /&gt;
|24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|Au moins 41 A400M&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
et 4 C-130J&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 6 A400M&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Drones&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes de drone MALE&lt;br /&gt;
|9 &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Première capacité de MALE de théâtre en complément du &#039;&#039;Reaper&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|Capacité MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 1 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ première capacité de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;- 6 MALE UE&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
+ capacité complète de MALE de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
| colspan=&amp;quot;6&amp;quot; |&#039;&#039;&#039;Défense sol-air et LAD&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|Systèmes sol-air SAMP-T&lt;br /&gt;
|8 SAMP-T&lt;br /&gt;
|10 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|12 SAMP-T NG&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;+ 2 SAMP-T NG&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|&amp;lt;nowiki&amp;gt;-&amp;lt;/nowiki&amp;gt;&lt;br /&gt;
|} &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
&#039;&#039;&#039;GLOSSAIRE&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
{| class=&amp;quot;wikitable&amp;quot;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Acronyme&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;&#039;Description&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AASM&lt;br /&gt;
|Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ACCP&lt;br /&gt;
|Antichar courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ALSR&lt;br /&gt;
|Avion léger de surveillance et de reconnaissance&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARCHANGE&lt;br /&gt;
|Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ARTEMIS.IA&lt;br /&gt;
|Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASGARD&lt;br /&gt;
|Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ASTER&lt;br /&gt;
|Missile antiaérien et antibalistique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATASM&lt;br /&gt;
|Avion de transport d’assaut du segment médian&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ATL2&lt;br /&gt;
|Avion de patrouille maritime Atlantique 2&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AUV&lt;br /&gt;
|Drone sous-marin (&#039;&#039;autonomous underwater vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AURORE&lt;br /&gt;
|Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|AWACS&lt;br /&gt;
|Système de détection et de commandement aéroporté (&#039;&#039;airborne warning and command system&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BASSALT&lt;br /&gt;
|Système de lutte antidrone (basse altitude)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BCR&lt;br /&gt;
|Bâtiment de commandement et de ravitaillement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BGDM&lt;br /&gt;
|Bâtiment de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|BRF&lt;br /&gt;
|Bâtiment ravitailleur de forces&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CAESAR&lt;br /&gt;
|Camion équipé d’un système d’artillerie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CELESTE&lt;br /&gt;
|Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CERES&lt;br /&gt;
|Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CHOF&lt;br /&gt;
|Capacité hydro-océanographique future&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|COBRA&lt;br /&gt;
|Radar de contre-batterie (&#039;&#039;counter battery radar&#039;&#039;) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CONTACT&lt;br /&gt;
|Communication numérique tactique de théâtre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CNES&lt;br /&gt;
|Centre national d’études spatiales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CP&lt;br /&gt;
|Courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|CSO&lt;br /&gt;
|Composante spatiale optique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DESIR&lt;br /&gt;
|Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DPS&lt;br /&gt;
|Frappe de précision dans la profondeur &#039;&#039;(deep precision strike)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|DSA&lt;br /&gt;
|Défense surface-air&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2C&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;Hawkeye&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|E-2D&lt;br /&gt;
|Avion de guet aérien &#039;&#039;advanced Hawkeye&#039;&#039; (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EC&lt;br /&gt;
|Capacité accrue &#039;&#039;(enhanced capacity)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGC&lt;br /&gt;
|Engin du génie de combat&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EGIDE&lt;br /&gt;
|Engin géodérivant d’intervention et de découragement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EM&lt;br /&gt;
|Électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|EXOCET&lt;br /&gt;
|Famille de missiles tactiques anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|F21&lt;br /&gt;
|Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FDA&lt;br /&gt;
|Frégate de défense aérienne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FLF&lt;br /&gt;
|Frégates de type La Fayette&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FREMM&lt;br /&gt;
|Frégates multi-missions&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|FS&lt;br /&gt;
|Forces spéciales&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GE&lt;br /&gt;
|Guerre électronique (&#039;&#039;geostationary orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GEO&lt;br /&gt;
|Orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GF 300&lt;br /&gt;
|Radar multi-fonctions (&#039;&#039;ground fire&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|GRAVES&lt;br /&gt;
|Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HIL&lt;br /&gt;
|Hélicoptère interarmées léger&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|HM&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de manœuvre&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IA&lt;br /&gt;
|Intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IP&lt;br /&gt;
|Protocole internet &#039;&#039;(internet protocole)&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&lt;br /&gt;
|Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|IRIS&amp;lt;sup&amp;gt;2&amp;lt;/sup&amp;gt;&lt;br /&gt;
|Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|JEWEL&lt;br /&gt;
|&#039;&#039;Joint early warning European look-out&#039;&#039;&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LAD&lt;br /&gt;
|Lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LEO&lt;br /&gt;
|Orbite basse (&#039;&#039;low earth orbit&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LP&lt;br /&gt;
|Longue portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LPM&lt;br /&gt;
|Loi de programmation militaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|LRU&lt;br /&gt;
|Lance-roquettes unitaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MALE&lt;br /&gt;
|Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (&#039;&#039;medium altitude long endurance&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MdCN&lt;br /&gt;
|Missile de croisière naval&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MEPAC&lt;br /&gt;
|Mortier embarqué pour l’appui au contact&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|METEOR&lt;br /&gt;
|Missile air-air à longue portée de conception européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MICA (VL)&lt;br /&gt;
|Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour &#039;&#039;vertical launch&#039;&#039;) – version terrestre du missile aéroporté MICA&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MILAD&lt;br /&gt;
|Moyen interarmées de lutte anti-drones&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MISTRAL&lt;br /&gt;
|Missile sol-air de courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MMP&lt;br /&gt;
|Missile moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MP&lt;br /&gt;
|Moyenne portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MRTT&lt;br /&gt;
|Avion multirôle de transport et de ravitaillement (&#039;&#039;multirole tanker transport&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MTO&lt;br /&gt;
|Munition téléopérée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|MU90&lt;br /&gt;
|Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NFH&lt;br /&gt;
|NATO &#039;&#039;frigate helicopter&#039;&#039; : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NG&lt;br /&gt;
|Nouvelle génération&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NGF&lt;br /&gt;
|Avion de chasse de sixième génération (&#039;&#039;next generation fighter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|NRBC&lt;br /&gt;
|Nucléaire, radiologique, biologique, chimique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|OCCAr&lt;br /&gt;
|Organisation conjointe de coopération en matière d’armement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PA (Ng)&lt;br /&gt;
|Porte-avions (de nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PAG&lt;br /&gt;
|Patrouilleur Antilles Guyane&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PALADIN&lt;br /&gt;
|Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PARADE&lt;br /&gt;
|Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PATMAR futur&lt;br /&gt;
|Futur avion de patrouille maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PENDRAGON&lt;br /&gt;
|Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PH&lt;br /&gt;
|Patrouilleur hauturier&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PHA&lt;br /&gt;
|Porte-hélicoptères amphibie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|POM&lt;br /&gt;
|Patrouilleur outre-mer&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PMGM&lt;br /&gt;
|Plateforme modulaire de guerre des mines&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PROTEUS&lt;br /&gt;
|Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|PSP&lt;br /&gt;
|Patrouilleur de service public&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ReArm Europe&lt;br /&gt;
|Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|RIFAN&lt;br /&gt;
|Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROEM&lt;br /&gt;
|Renseignement d’origine électromagnétique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|ROV&lt;br /&gt;
|Robot sous-marin téléopéré (&#039;&#039;remotely operated vehicle&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAFE&lt;br /&gt;
|Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (&#039;&#039;Security action for Europe)&#039;&#039;” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SAMP(-T) (NG)&lt;br /&gt;
|Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SATCP&lt;br /&gt;
|Sol-air très courte portée&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCAF&lt;br /&gt;
|Système de combat aérien du futur&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SCALP&lt;br /&gt;
|Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDAM&lt;br /&gt;
|Système de drones aériens marine&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SDT&lt;br /&gt;
|Système de drone tactique&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SEAD&lt;br /&gt;
|Suppression de la défense aérienne ennemie (&#039;&#039;suppression of enemy air defense&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SNA&lt;br /&gt;
|Sous-marin nucléaire d’attaque&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SURMAR&lt;br /&gt;
|Surveillance maritime&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|SYRACUSE&lt;br /&gt;
|Système de radiocommunication utilisant un satellite&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|THA&lt;br /&gt;
|Très haute altitude&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|TTH&lt;br /&gt;
|Hélicoptère de transport tactique (&#039;&#039;tactical transport helicopter&#039;&#039;)&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|UHF&lt;br /&gt;
|Ultra haute fréquence&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBAE&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé d’aide à l’engagement&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VBCI&lt;br /&gt;
|Véhicule blindé de combat d’infanterie&lt;br /&gt;
|-&lt;br /&gt;
|VSR 700&lt;br /&gt;
|Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”&lt;br /&gt;
|}&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=112</id>
		<title>Etat d&#039;alerte de sécurité nationale</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=112"/>
		<updated>2026-05-20T05:32:05Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : A protégé « Etat d&amp;#039;alerte de sécurité nationale » ([Modifier=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini) [Renommer=Autoriser uniquement les administrateurs] (infini))&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;Cet article s&#039;inscrit dans le &amp;quot;&#039;&#039;&#039;PROJET DE LOI&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;actualisant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;programmation militaire&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;pour les années&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;à&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;et portant&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;diverses dispositions&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;intéressant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;défense&amp;quot;.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission#D_Article_21 Cet article 21 est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Article 21 ===&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
	</entry>
	<entry>
		<id>https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=111</id>
		<title>Etat d&#039;alerte de sécurité nationale</title>
		<link rel="alternate" type="text/html" href="https://www.insouwiki.regard-citoyen.fr/index.php?title=Etat_d%27alerte_de_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale&amp;diff=111"/>
		<updated>2026-05-20T05:31:43Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;MimiTiti : Création de la page&lt;/p&gt;
&lt;hr /&gt;
&lt;div&gt;Cet article s&#039;inscrit dans le &amp;quot;&#039;&#039;&#039;PROJET DE LOI&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;actualisant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;programmation militaire&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;pour les années&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2024&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;à&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;2030&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;et portant&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;diverses dispositions&#039;&#039;&#039; &#039;&#039;intéressant la&#039;&#039; &#039;&#039;&#039;défense&amp;quot;.&#039;&#039;&#039;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
[https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2695_texte-adopte-commission#D_Article_21 Cet article 21 est publié sur le site de l&#039;Assemblée nationale]&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
=== Article 21 ===&lt;br /&gt;
I. – Après le titre IV du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre IV &#039;&#039;bis&#039;&#039; ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« TITRE IV BIS&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« ÉTAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Chapitre unique&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑1. –&#039;&#039; L’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle : &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Ou de nature à justifier le déploiement à bref délai sur le territoire national des forces armées et des formations rattachées françaises ou de forces alliées en vue de leur mise en condition d’emploi ou de leur emploi.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑2&#039;&#039;. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et durant celui‑ci, un décret en conseil des ministres peut décider de :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Rendre applicable l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure sur tout ou partie du territoire national, afin d’assurer la sécurité des opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Rendre applicables aux opérateurs désignés par l’autorité administrative exerçant une activité dont la perturbation pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société ainsi que la défense ou la sécurité de la Nation :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La possibilité de soumettre à une autorisation, délivrée après avis de l’autorité administrative compétente à la suite d’une enquête administrative conduite dans les conditions prévues à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, l’accès physique ou à distance à tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système nécessaire à leur activité. La personne faisant l’objet d’une enquête administrative en est informée ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’obligation pour les opérateurs de notifier à l’autorité administrative, sans délai, tout incident porté à leur connaissance susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La méconnaissance de cette obligation est punie de la peine prévue au premier alinéa de l’article L. 1332‑7.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑3. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées, des formations rattachées et des forces alliées transitant sur le territoire national sont soumis au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Les marchés publics et les contrats de concession passés ou conclus par les opérateurs mentionnés au 2° de l’article L. 2143‑2 du présent code sont soumis respectivement au titre II du livre V de la deuxième partie ou au titre II du livre II de la troisième partie du code de la commande publique lorsque :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; Ces marchés ou ces contrats de concession concernent la conception, la qualification, la fabrication, la modification, la maintenance ou le retrait des structures, des équipements, des systèmes, du matériel, des composants ou des logiciels qui sont nécessaires à la protection de tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau ou d’un système concourant à la protection des intérêts essentiels de l’État ou dont le détournement de l’usage porterait atteinte aux intérêts essentiels de l’État ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; Et cette protection ou la prévention de ce détournement d’usage ne peuvent être garanties par d’autres moyens.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les opérateurs qui passent un marché ou un contrat de concession en application du 2° du présent I en informent l’autorité administrative dans des conditions et des délais précisés par décret.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Pour les contrats de la commande publique passés en application du présent article, la fin de l’état d’alerte  de sécurité nationale constitue un motif d’intérêt général pouvant justifier la résiliation du contrat, au sens des articles L. 2521‑3 et L. 3221‑5 du code de la commande publique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les procédures d’attribution de contrats de la commande publique mises en œuvre en application du présent article et en cours à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale peuvent être poursuivies jusqu’à leur terme dans un délai de deux mois suivant celle‑ci. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Le temps de crise justifiant l’affectation des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique, dans les conditions prévues à l’article L. 1335‑4, est réputé constitué ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° La condition d’extrême urgence rendant nécessaire l’exécution immédiate de travaux intéressant la défense nationale dont l’utilité publique a été ou est régulièrement déclarée, au sens de l’article L. 521‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est réputée satisfaite ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° La situation de crise sur le territoire national justifiant l’augmentation exceptionnelle et temporaire de capacité d’une installation classée pour la protection de l’environnement déjà autorisée relevant du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l’article L. 517‑1 du code de l’environnement, est réputée constituée.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la menace ayant justifié la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, aux seules fins d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ainsi que la mise en condition d’emploi et l’emploi des forces armées et des formations rattachées, prescrire toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑4. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre des actes, réglementaires ou individuels, relevant des compétences qu’elles exercent en matière de défense. La dérogation doit remplir les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° Être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° Ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 3° Concerner une norme relevant de l’un des domaines suivants :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;a)&#039;&#039; La sécurité des activités d’importance vitale ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;b)&#039;&#039; L’urbanisme et l’environnement ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;c)&#039;&#039; Pour les seuls emplois relevant du service de sécurité nationale, le temps de travail et la protection en matière de santé et de sécurité au travail ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;d)&#039;&#039; La sécurité des approvisionnements et le contrôle des exportations de produits stratégiques ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;e)&#039;&#039; Les transports ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;f)&#039;&#039; Les communications électroniques.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II – Les mesures prises en application du présent article cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑5&#039;&#039;. – Les actes pris sur le fondement du I de l’article L. 2143‑4 ainsi que les actes réglementaires pris durant l’état d’alerte de sécurité nationale nécessaires à la mise en œuvre de la réponse à apporter à la menace mentionnée à l’article L. 2143‑1 sont dispensés des obligations de consultation résultant de dispositions législatives ou réglementaires.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑6. –&#039;&#039; I. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les travaux en vue de la construction ou de l’aménagement de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport requis par les besoins énergétiques, logistiques et sanitaires des forces armées et des formations rattachées françaises ou des forces armées alliées ainsi que par leur approvisionnement en matériels de guerre ou par l’hébergement de populations civiles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être soumis aux règles de procédure définies aux A à D du présent I.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Pour les travaux et aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I, la dérogation prévue au 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement peut être délivrée avant qu’aient été définies l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour compenser les atteintes prévues ou prévisibles à des espèces protégées et à leurs habitats, sous réserve de respecter les conditions suivantes :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 1° La dérogation prescrit, avant l’engagement des travaux, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes imposées au pétitionnaire afin de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 du même code ;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« 2° En tant que de besoin, la dérogation fixe le type de mesures permettant d’atteindre un objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de biodiversité, afin de s’assurer du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Dans cette hypothèse, les mesures de compensation nécessaires sont prescrites dans un délai de quatre mois à compter de la délivrance de la dérogation et sont mises en œuvre dans un délai fixé par la dérogation, qui ne peut dépasser dix‑huit mois.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Les constructions, les installations et les aménagements mentionnés au premier alinéa du présent I constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en application du &#039;&#039;b&#039;&#039; de l’article L. 421‑5 du même code, et sont soumis au régime applicable à celles‑ci.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« C. – Les projets mentionnés au premier alinéa du présent I ne peuvent faire l’objet des opérations d’archéologie préventive relevant du titre II du livre V du code du patrimoine que s’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique. Dans ce cas, les opérations d’archéologie préventive sont réalisées dans un délai compatible avec la mise en service impérative des projets, qui ne peut être supérieur à deux mois. À l’expiration de ce délai, les opérations d’archéologie préventive sont réputées réalisées.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« D. – La durée d’implantation de ces constructions, de ces installations et de ces aménagements ne peut être supérieure à deux ans, sauf prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà de ce délai. La remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois à compter de la fin de leur utilisation, de l’expiration du délai de deux ans ou, le cas échéant, de la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale, sauf lorsque l’implantation pérenne de ces réalisations est autorisée avant l’expiration de ce délai de six mois dans les conditions de droit commun prévues par le code de l’urbanisme.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« II. – Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, l’autorité administrative peut, au cas par cas, lorsque les besoins mentionnés au premier alinéa du I le justifient, décider d’autoriser les projets mentionnés au même premier alinéa selon les règles de procédure prévues au présent II. Toutefois, lorsqu’une autorisation a été délivrée en application du présent II, le dernier alinéa du B du présent II s’applique.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« A. – Les projets sont dispensés de l’évaluation environnementale prévue à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I&amp;lt;sup&amp;gt;er&amp;lt;/sup&amp;gt; du code de l’environnement et de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement régies par le chapitre III du même titre II.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« B. – Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du même code ou de l’enregistrement mentionné à l’article L. 512‑7 dudit code, le pétitionnaire dépose, auprès de l’autorité compétente, un dossier dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dossier comprend une étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Ce dossier est transmis, sans délai et pour information, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet et mis à la disposition du public par voie électronique, par l’autorité compétente.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les consultations prévues par les dispositions applicables à ces autorisations ne sont pas requises.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Les autorisations délivrées en application du présent II ne valent que durant l’état d’alerte de sécurité nationale, prolongé du délai nécessaire à la régularisation éventuelle de l’installation. À l’expiration de l’état d’alerte de sécurité nationale, l’exploitant dispose d’un délai d’un an pour soumettre à l’autorité administrative sa demande d’autorisation au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ou sa demande d’enregistrement au titre de l’article L. 512‑7 du même code. Si l’exploitant n’a pas déposé cette demande dans le délai imparti ou si l’autorité administrative refuse l’autorisation, la remise en état des sites est réalisée dans un délai de six mois. Pendant cette période de régularisation et de remise en état, l’autorité administrative peut prescrire toute mesure conservatoire utile. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« III. – Les I et II du présent article demeurent applicables aux travaux et projets engagés en application du présent article jusqu’à la fin du dernier jour du sixième mois suivant la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑7. –&#039;&#039; Durant l’état d’alerte de sécurité nationale, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans les conditions prévues à l’article L. 33‑7‑1 du code des postes et des communications électroniques, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 2143‑8&#039;&#039;. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai de la déclaration de l’état d’alerte de sécurité nationale et des mesures prises sur son fondement. L’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« La prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale au delà d’une durée de deux mois est autorisée par la loi. La loi autorisant la prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale fixe sa durée. Il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant. »&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
II. – Après l’article L. 33‑7 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33‑7‑1 ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« &#039;&#039;Art. L. 33‑7‑1&#039;&#039;. – Pour assurer le suivi de l’accès aux communications électroniques de la population, des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale en situation de crise ou lors d’événements d’une particulière gravité affectant les réseaux de communications électroniques, les exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles transmettent au ministre chargé des communications électroniques, dans le respect du secret de la défense nationale, des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques mobiles.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle‑Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. » &lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
III. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
« Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du &#039;&#039;c&#039;&#039; du 4° du I de l’article L. 411‑2 du présent code, les travaux et aménagements mentionnés au I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, réalisés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale prévu à l’article L. 2143‑1 du même code. »&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>MimiTiti</name></author>
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		<author><name>MimiTiti</name></author>
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Le présent site, accessible à l’URL https://regard-citoyen.fr/ (le « Site »), est édité par :&lt;br /&gt;
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